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Arrêté - G097 stationnement pour demenagement GARBE et DOAT 21 Avenue de l Europe 07 08 et 14 15 03 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G097 stationnement pour demenagement GARBE et DOAT 21 Avenue de l Europe 07 08 et 14 15 03 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°097
ARRÊTÉS
V1
VILLE DE ARRÊTÉ
_ ss e
Ménestérol
Rozenn ROUILLER, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G139/2020 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G516/2024,
Vu la demande formulée par Monsieur GARBÉ et Madame DOAT, en date du 04 mars 2026 relative à
une déménagement au 21 Avenue de l’Europe, les 7 et 8 mars et les 14 et 15 mars 2026,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G516/2024,
Considérant qu’en raison du déménagement, il y a lieu de régir le stationnement afin d'assurer la
sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison du déménagement de Monsieur GARBÉ et Madame DOAT, le
stationnement de tous les véhicules sauf de ceux employés pour le déménagement, sera interdit sur les
2 emplacements situés devant le 21 Avenue de l’Europe les 7 et 8 mars et les 14 et 15 mars 2026 (les
barrières seront disposées le 06 mars 2026 matin).
ARTICLE II : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE Il : Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l'identique.
ARTICLE IV : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
ARTICLE V : Madame la Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant le
Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les agents
habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
ARTICLE VI: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 04 mars 2026.
La Maire, Rozenn ROUILLER.
Publié / Notifié le OS loz|tor 6
Au pétitionnaire *
Mode de transmission : (| cixS