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Arrêté - G299 travaux de destruction batiment par 2MTP Avenue de l Europe du 1er au 15 08 26
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Montpon-Ménestérol.
Lien du pdf (Arrêté - G299 travaux de destruction batiment par 2MTP Avenue de l Europe du 1er au 15 08 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MONTPON-MÉNESTÉROL FOLIO N°299
" ARRETES
VILLE DE ARRÊTÉ
Montpon G299/2026
Ménestérol
Pierre MARCETEAU, Maire de la Commune de MONTPON-MENESTEROL,
Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6,
Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R411.25 à
R411.28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du
6 novembre 1992, livre | — Huitième partie : signalisation temporaire,
Vu l'arrêté G133/2026 portant délégation de fonction aux adjoints notamment en matière de police de
voirie,
Vu l'arrêté général de circulation G527/2025,
Vu la demande formulée par la société 2MTP, en date du 28 juillet 2026 relative à des travaux de
destruction de bâtiment au 71 Avenue de l’Europe du 1°" au 15 août 2026,
Vu l'avis permanent de Madame la Préfète en date du 01 avril 2026,
Considérant la nécessité de déroger à l’arrêté général de circulation G527/2025,
Considérant qu’en raison des travaux, il y a lieu de régir la circulation et le stationnement afin d'assurer
la sécurité des usagers et des pétitionnaires,
ARRETE
ARTICLE PREMIER: En raison des travaux de destruction de bâtiment, la circulation de tous les véhicules
se fera par chaussée rétrécie, de part et d’autre de la zone de travaux située au 71 Avenue de l’Europe
du 1° au 15 août 2026.
ARTICLE I! : La circulation de tous les véhicules sera limitée à 30km/h durant toute la durée du chantier.
Tout dépassement et tout stationnement sur chaussée seront interdits dans l'emprise du chantier.
ARTICLE Ill : Les véhicules gênant la circulation publique seront immobilisés et mis en fourrière dans les
conditions prévues aux articles R 325-12 et R 417-10 du Code de la Route.
ARTICLE IV : La signalisation règlementaire sera mise en place par le pétitionnaire et sera en tout point
conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière temporaire, au manuel de chef de
chantier édité par le CEREMA, ainsi qu'aux schémas correspondants aux modes d'exploitation retenus.
ARTICLE V : Les cheminements piétons et cycles existants seront maintenus.
ARTICLE VI : Les remontées de file n'auront pas de conséquences sur les carrefours giratoires ou
échangeurs à proximité.
ARTICLE VII : Pendant toute la durée des travaux, la largeur de chaussée libre à la circulation sera
supérieure à 6 mètres. Le passage d'engins de sécurité et de secours ainsi que celui des transports
exceptionnels (largeur roulable de 4.50 m minimum et libre gabarit de 5.00 m minimum) sera
impérativement maintenu et facilité sur le domaine public impacté.
ARTICLE VIII : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE IX: Le demandeur devra assurer la conservation des ouvrages publics et faire, le cas échéant, la
réfection à l’identique.
ARTICLE X : Monsieur le Maire de Montpon-Ménestérol, Monsieur le Lieutenant-Colonel commandant
le Groupement de Gendarmerie de la Dordogne, Messieurs les Policiers Municipaux, Messieurs les
agents habilités pour relever les contraventions sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE XI: Conformément aux dispositions des articles R421-1 à R421-5 du Code de Justice
Administrative, le Tribunal Administratif de Bordeaux peut être saisi par voie de recours formée contre
le présent arrêté dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Publié / Notifiéle 29/0? (Le LG
AU pétitionnaire «
Mode de transmission : {| C1 Fait à MONTPON-MÉNESTÉROL, le 28 juillet 2026
Le Maire, Pierre MARCETEAU.
P/0 l’adjoint délégué,
Didier POUGET.