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unknown - 2a 08 04 CA Ville 2023 définitif?v=1
unknown - 5a3 08 04 BP Ville 2024 définitif?v=1
unknown - Malemort Mag 48 calameo
unknown - CA 2024 VILLE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malemort.
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Thèmes du document : Transports, Banque, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE DE MALEMORT (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 20005520000014
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE BRIVE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 27
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 29
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 82
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 83
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 84
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 100
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 103
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 104
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 105
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 111
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 113
A2.938 - Fonction 8 - Transports 116
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 124
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 125
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 130
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement Sans Objet COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 3
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 133
B3.1 - Etat des provisions constituées 135
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 137
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 139
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 142
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 143
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 145
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 149
B11.2 - Liste des établissements publics créés 150
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 151
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 156
B13 - Opérations liées aux cessions 157
B14 - Etat des travaux en régie 158
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 160
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 161
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 162
C2.1 - Situation des AP 164
C2.2 - Situation des AE Sans Objet
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 165
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 169
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 173
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble 174
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées Sans Objet
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties Sans Objet
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
D6 - Actions de formation des élus 176
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Sans Objet
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement Sans Objet
D9 - Identification des flux croisés Sans Objet
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
D11 - Décisions en matière de taux 177
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 178
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 8193
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1258.105
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 967.76
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1246.63
3 Dépenses d’équipement brut / population 437.70
4 Encours de dette / population (2) (3) 1109.96
5 DGF / population 74.68
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58,39 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 88,69 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 35,11 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 89.04 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 22.37 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ... COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur (1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 13 734 457,84 14 944 232,31 517 135,05 A1 1 726 909,52
Investissement 5 081 645,73 4 549 696,97 (2) -635 502,05 A2 -1 167 450,81
Dont 1068 1 934 615,02
Fonctionnement 8 652 812,11 10 394 535,34 (3) 1 152 637,10 A3 2 894 360,33
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B) (5)
TOTAL des RAR I + II 1 328 763,28 III + IV 1 149 531,00 B1 -179 232,28
Investissement I 1 328 763,28 III 1 149 531,00 B2 -179 232,28
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 1 547 677,24
Investissement A2 + B2 -1 346 683,09
Fonctionnement A3 + B3 2 894 360,33
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 328 763,28
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 169 263,15
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 283 628,48
21 Immobilisations corporelles (3) 875 871,65
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 149 531,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 149 531,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 8 652 812,11 G 10 394 535,34
Section d’investissement B 5 081 645,73 H 4 549 696,97
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 1 152 637,10
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 635 502,05 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1) = A + B + C + D 14 369 959,89 = G + H + I + J 16 096 869,41
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 328 763,28 L 1 149 531,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 328 763,28 = K + L 1 149 531,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 8 652 812,11 = G + I + K 11 547 172,44
Section d’investissement = B + D + F 7 045 911,06 = H + J + L 5 699 227,97
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 15 698 723,17 = G + H + I + J + K + L 17 246 400,41
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 952 708,21
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 200 149,79 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 141 604,91 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 3 177 770,09 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 49 917,05 0,00
Total des réalisations d’équipement 3 569 441,84 952 708,21
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 766 532,48
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 159 537,52 111,78
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 1 159 537,52 766 644,26
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 16 603,20 16 603,20
Total des réalisations réelles en investissement I 4 745 582,56 II 1 735 955,67
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 180 859,78 723 922,89
041 Opérations patrimoniales (8) 155 203,39 155 203,39
Total des réalisations d’ordre en investissement III 336 063,17 IV 879 126,28
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 5 081 645,73 II + IV 2 615 081,95
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 635 502,05 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 934 615,02
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 5 717 147,78 II + IV + VI + VII 4 549 696,97
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -1 167 450,81
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 2 138 527,29 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
893 440,75
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
4 612 395,58 73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 962 430,07
731 Fiscalité locale 5 717 429,00
74 Dotations et participations (1) 1 166 850,04
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
892 083,76 75 Autres produits de gestion
courante (1)
217 850,19
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 13 928,00 013 Atténuations de charges (1) 27 330,96
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 7 656 934,63 Total recettes de gestion des services 9 985 331,01
66 Charges financières 268 578,61 76 Produits financiers 4 798,10
67 Charges spécifiques (1) 775,98 77 Produits spécifiques (1) 223 546,45
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
2 600,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 7 928 889,22 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 10 213 675,56
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
723 922,89 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
180 859,78
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 723 922,89 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 180 859,78
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 8 652 812,11 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 10 394 535,34
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 1 152 637,10
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 8 652 812,11 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 11 547 172,44
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 2 894 360,33
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 13
0,00
8 652 812,11 723 922,89 7 928 889,22
0,00 0,00
422 358,89 419 758,89 2 600,00
304 939,98 304 164,00 775,98
268 578,61 0,00 268 578,61
0,00 0,00
892 083,76 0,00 892 083,76
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
13 928,00 13 928,00
4 612 395,58 4 612 395,58
2 138 527,29 2 138 527,29
635 502,05
5 081 645,73 336 063,17 4 745 582,56
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
16 603,20 0,00 16 603,20
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
49 917,05 0,00 49 917,05
0,00 0,00 0,00
3 362 967,46 185 197,37 3 177 770,09
141 604,91 0,00 141 604,91
200 149,79 0,00 200 149,79
134 898,00 134 898,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 159 537,52 0,00 1 159 537,52
0,00 0,00
15 967,80 15 967,80 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 14
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 15
1 152 637,10
10 394 535,34 180 859,78 10 213 675,56
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
374 412,25 150 865,80 223 546,45
4 798,10 0,00 4 798,10
217 850,19 0,00 217 850,19
1 166 850,04 1 166 850,04
5 717 429,00 5 717 429,00
1 962 430,07 1 962 430,07
29 993,98 29 993,98
0,00 0,00
893 440,75 893 440,75
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
27 330,96 27 330,96
0,00
1 934 615,02
2 615 081,95 879 126,28 1 735 955,67
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
16 603,20 0,00 16 603,20
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
419 758,89 419 758,89
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
155 203,39 155 203,39 0,00
0,00 0,00 0,00
220 942,54 220 942,54 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
83 221,46 83 221,46
0,00 0,00
111,78 0,00 111,78
0,00 0,00
952 708,21 0,00 952 708,21
766 532,48 0,00 766 532,48
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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5 081 645,73 0,00 850 903,94 1 328 763,28 5 717 147,78 7 896 815,00
635 502,05
336 063,17 -134 892,17 336 063,17 201 171,00
155 203,39 0,61 155 203,39 155 204,00
180 859,78 -134 892,78 180 859,78 45 967,00
4 745 582,56 0,00 985 796,11 1 328 763,28 4 745 582,56 7 060 141,95
2 746,80 0,00 16 603,20 19 350,00
1 159 537,52 0,00 3 362,48 0,00 1 159 537,52 1 162 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 159 537,52 862,48 0,00 1 159 537,52 1 160 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
3 569 441,84 0,00 979 686,83 1 328 763,28 3 569 441,84 5 877 891,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 917,05 0,00 82,95 0,00 49 917,05 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 177 770,09 0,00 852 147,79 875 871,65 3 177 770,09 4 905 789,53
141 604,91 0,00 104 473,31 283 628,48 141 604,91 529 706,70
200 149,79 0,00 22 982,78 169 263,15 200 149,79 392 395,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 081 645,73 0,00 850 903,94 1 328 763,28 5 081 645,73 7 261 312,95
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 16 603,20
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 19
2 197 587,03 1 149 531,00 4 549 696,97 7 896 815,00
0,00
1 803 109,72 879 126,28 2 682 236,00
0,61 155 203,39 155 204,00
-304 161,89 723 922,89 419 761,00
2 107 271,00
394 477,31 1 149 531,00 3 670 570,69 5 214 579,00
276 307,72 0,00 2 701 259,28 2 977 567,00
0,00 169 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-111,78 0,00 111,78 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
107 419,50 0,00 2 701 147,50 2 808 567,00
115 422,79 1 149 531,00 952 708,21 2 217 662,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 197 587,03 1 149 531,00 4 549 696,97 7 896 815,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 217 662,00 952 708,21 1 149 531,00 115 422,79
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 19 350,00 16 603,20 0,00 2 746,80
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 21
3 245,49 0,00 2 411,88 5 269,63 3 245,49 10 927,00
18 931,75 0,00 10 632,99 4 554,00 18 931,75 34 118,74
18 540,00 0,00 -567,00 0,00 18 540,00 17 973,00
105 128,09 0,00 11 500,91 0,00 105 128,09 116 629,00
0,00 0,00 -12 000,00 12 000,00 0,00 0,00
29 221,61 0,00 -1 681,55 7 459,94 29 221,61 35 000,00
1 611,60 0,00 -1 842,70 2 231,10 1 611,60 2 000,00
20 553,00 0,00 84,00 38 181,00 20 553,00 58 818,00
1 165 916,73 0,00 99 451,00 235 478,31 1 165 916,73 1 500 846,04
760 528,14 0,00 312 466,60 155 174,86 760 528,14 1 228 169,60
21 245,60 0,00 128 535,10 8 788,43 21 245,60 158 569,13
25 779,36 0,00 -4 194,23 0,00 25 779,36 21 585,13
7 348,45 0,00 -7 344,51 8 996,06 7 348,45 9 000,00
74 764,05 0,00 152 385,32 229 265,31 74 764,05 456 414,68
175 792,20 0,00 7 584,00 56 847,80 175 792,20 240 224,00
545 053,62 0,00 -21 958,36 37 434,50 545 053,62 560 529,76
37 118,77 0,00 23 785,85 29 555,04 37 118,77 90 459,66
35 624,15 0,00 109 324,84 18 199,70 35 624,15 163 148,69
290,10 0,00 820,10 10 889,80 290,10 12 000,00
293,72 0,00 -293,72 0,00 293,72 0,00
0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00
3 177 770,09 0,00 852 147,79 875 871,65 3 177 770,09 4 905 789,53
110 000,00 0,00 61 146,38 48 831,62 110 000,00 219 978,00
31 604,91 0,00 43 326,93 234 796,86 31 604,91 309 728,70
141 604,91 0,00 104 473,31 283 628,48 141 604,91 529 706,70
747,56 0,00 -747,56 0,00 747,56 0,00
0,00 0,00 50 856,00 4 836,00 0,00 55 692,00
183 820,81 0,00 -36 188,24 162 829,95 183 820,81 310 462,52
15 581,42 0,00 9 062,58 1 597,20 15 581,42 26 241,20
200 149,79 0,00 22 982,78 169 263,15 200 149,79 392 395,72
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 081 645,73 0,00 850 903,94 1 328 763,28 5 081 645,73 7 261 312,95
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
202 Frais réalisation documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées (9)
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2112 Terrains de voirie
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
21321 Immeubles de rapport
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
21568 Autre matériel, outillage incendie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21611 Biens sous-jacents
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 22
2 702,00 0,00 2 702,00 2 702,00
1 315,00 0,00 1 315,00 1 315,00
827,00 0,00 827,00 827,00
9 847,80 -0,80 9 847,80 9 847,00
150 865,80 -134 898,80 150 865,80 15 967,00
180 859,78 -134 892,78 180 859,78 45 967,00
4 745 582,56 0,00 985 796,11 1 328 763,28 4 745 582,56 7 060 141,95
180,00 0,00 70,00 0,00 180,00 250,00
8 211,60 0,00 1 338,40 0,00 8 211,60 9 550,00
8 211,60 0,00 1 338,40 0,00 8 211,60 9 550,00
16 603,20 0,00 2 746,80 0,00 16 603,20 19 350,00
1 159 537,52 0,00 3 362,48 0,00 1 159 537,52 1 162 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 333,00 0,00 0,00 13 333,00 13 333,00
362,10 37,90 0,00 362,10 400,00
1 145 842,42 824,58 0,00 1 145 842,42 1 146 667,00
1 159 537,52 862,48 0,00 1 159 537,52 1 160 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
3 569 441,84 0,00 979 686,83 1 328 763,28 3 569 441,84 5 877 891,95
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
49 917,05 0,00 82,95 0,00 49 917,05 50 000,00
49 917,05 0,00 82,95 0,00 49 917,05 50 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 190,56 0,00 43 320,33 15 234,71 119 190,56 177 745,60
4 135,08 0,00 -2 635,08 0,00 4 135,08 1 500,00
7 458,02 0,00 -7 637,98 311,46 7 458,02 131,50 7 458,02 0,00 -7 637,98 311,46 7 458,02 131,50
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
1678 Autres emprunts et dettes
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
454111 SALUBRITE LAUGENIE
454112 SALUBRITE LAUGENIE
45811 OPERATION SOUS MANDAT PLU
VEN
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13913 Subv. transf. Départements
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux transf COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 23
336 063,17 -134 892,17 336 063,17 201 171,00
26 462,62 -26 462,62 26 462,62 0,00
128 740,77 26 463,23 128 740,77 155 204,00
155 203,39 0,61 155 203,39 155 204,00
8 704,08 -8 704,08 8 704,08 0,00
10 186,60 -10 186,60 10 186,60 0,00
0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
6 584,20 -6 584,20 6 584,20 0,00
4 519,10 -4 519,10 4 519,10 0,00
29 993,98 6,02 29 993,98 30 000,00
134 898,00 -134 898,00 134 898,00 0,00
1 276,00 0,00 1 276,00 1 276,00 1 276,00 1 276,00 0,00 0,00 1 276,00 1 276,00 1 276,00 1 276,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
13938 Autres fonds équip. transférables
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
Charges transférées (7)
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
2138 Autres constructions
2188 Autres immobilisations corporelles
041 Opérations patrimoniales (8)
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 25
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 26
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 27
276 307,72 0,00 2 701 259,28 2 977 567,00
0,00 169 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-111,78 0,00 111,78 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 934 615,02 1 934 615,02
-38 642,75 0,00 78 466,73 39 823,98
146 062,25 0,00 688 065,75 834 128,00
107 419,50 0,00 2 701 147,50 2 808 567,00
115 422,79 1 149 531,00 952 708,21 2 217 662,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 106 989,00 0,00 106 989,00
-2 519,93 155 750,00 35 931,93 189 162,00
-1 425,52 0,00 1 425,52 0,00
0,00 30 000,00 125 000,00 155 000,00
5 522,24 0,00 602 477,76 608 000,00
79 498,00 0,00 0,00 79 498,00
0,00 420 000,00 0,00 420 000,00
34 348,00 436 792,00 187 873,00 659 013,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 197 587,03 1 149 531,00 4 549 696,97 7 896 815,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 2 217 662,00 952 708,21 1 149 531,00 115 422,79
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13273 Subv. non transf. FEADER
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
1338 Autres fonds équip. transférables
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
10226 Taxe d'aménagement
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 111,78 0,00 -111,78
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 19 350,00 16 603,20 0,00 2 746,80 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 28
1 803 109,72 879 126,28 2 682 236,00
0,61 155 203,39 155 204,00
0,61 155 203,39 155 204,00
374,86 60 029,14 60 404,00
34,65 21 625,35 21 660,00
0,27 6 560,73 6 561,00
0,79 37 841,21 37 842,00
0,00 8 462,00 8 462,00
-4,02 57 784,02 57 780,00
0,90 28 583,10 28 584,00
0,00 5 352,00 5 352,00
0,00 538,00 538,00
0,72 11 775,28 11 776,00
-407,42 12 144,42 11 737,00
0,00 1 359,00 1 359,00
0,86 22 272,14 22 273,00
0,00 25 000,00 25 000,00
0,00 46 484,00 46 484,00
0,00 33 442,00 33 442,00
0,00 25 309,00 25 309,00
0,50 15 197,50 15 198,00
-184 898,00 184 898,00 0,00
-36 044,54 36 044,54 0,00
-83 221,46 83 221,46 0,00
-304 161,89 723 922,89 419 761,00
0,00 2 107 271,00
394 477,31 1 149 531,00 3 670 570,69 5 214 579,00 394 477,31 394 477,31 1 149 531,00 1 149 531,00 3 670 570,69 3 670 570,69 5 214 579,00 5 214 579,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
21312 Bâtiments scolaires
21318 Autres bâtiments publics
2802 Frais liés à la réalisation de document
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280422 Privé - Bâtiments et installations
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 29
8 652 812,11 0,00 2 100 411,89 0,00 157 541,79 8 495 270,32 10 753 224,00
0,00
723 922,89 1 803 109,11 723 922,89 2 527 032,00
0,00 0,00 0,00 0,00
723 922,89 -304 161,89 723 922,89 419 761,00
0,00 2 107 271,00
7 928 889,22 0,00 297 302,78 0,00 157 541,79 7 771 347,43 8 226 192,00
271 954,59 17 764,41 0,00 51 211,72 220 742,87 289 719,00
2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
775,98 224,02 0,00 0,00 775,98 1 000,00
268 578,61 17 540,39 0,00 51 211,72 217 366,89 286 119,00
7 656 934,63 0,00 279 538,37 0,00 106 330,07 7 550 604,56 7 936 473,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
892 083,76 0,00 6 901,24 0,00 22 728,84 869 354,92 898 985,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 928,00 16 072,00 0,00 0,00 13 928,00 30 000,00
4 612 395,58 81 604,42 0,00 0,00 4 612 395,58 4 694 000,00
2 138 527,29 0,00 174 960,71 0,00 83 601,23 2 054 926,06 2 313 488,00
8 652 812,11 0,00 2 100 411,89 0,00 157 541,79 8 495 270,32 10 753 224,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
(1) Dépenses engagées non mandatées. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 30
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 31
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 9 600 586,90 10 371 982,06 22 553,28 0,00 -793 948,44
013 Atténuations de charges (3) 19 000,00 27 330,96 0,00 0,00 -8 330,96
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
815 946,00 893 440,75 0,00 0,00 -77 494,75
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 952 049,00 1 962 430,07 0,00 0,00 -10 381,07
731 Fiscalité locale 5 518 476,00 5 709 499,30 7 929,70 0,00 -198 953,00
74 Dotations et participations (
3)
1 100 098,00 1 152 226,46 14 623,58 0,00 -66 752,04
75 Autres produits de gestion
courante (3)
149 050,90 217 850,19 0,00 0,00 -68 799,29
Total des recettes de gestion des
services
9 554 619,90 9 962 777,73 22 553,28 0,00 -430 711,11
76 Produits financiers 0,00 4 798,10 0,00 0,00 -4 798,10
77 Produits spécifiques (3) 0,00 223 546,45 0,00 0,00 -223 546,45
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov. (semi-b
udgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 228 344,55 0,00 0,00 -228 344,55
Total des recettes réelles 9 554 619,90 10 191 122,28 22 553,28 0,00 -659 055,66
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
45 967,00 180 859,78 -134 892,78
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 45 967,00 180 859,78 -134 892,78
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
1 152 637,10
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
10 753 224,00 11 524 619,16 22 553,28 0,00 -793 948,44
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 32
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 33
5 789,42 0,00 1 235,58 0,00 0,00 5 789,42 7 025,00
2 870,82 0,00 -370,82 0,00 787,53 2 083,29 2 500,00
50 872,13 0,00 5 127,87 0,00 0,00 50 872,13 56 000,00
107 000,04 0,00 -5 146,04 0,00 1 020,00 105 980,04 101 854,00
7 259,77 0,00 -226,77 0,00 353,48 6 906,29 7 033,00
62 955,12 0,00 -4 331,12 0,00 4 472,11 58 483,01 58 624,00
72 578,44 0,00 42 421,56 0,00 3 880,80 68 697,64 115 000,00
92 938,33 0,00 25 787,67 0,00 629,66 92 308,67 118 726,00
21 661,97 0,00 -6 039,97 0,00 5 185,22 16 476,75 15 622,00
10 230,00 0,00 4 600,00 0,00 0,00 10 230,00 14 830,00
50 164,81 0,00 -9 886,81 0,00 612,63 49 552,18 40 278,00
31 737,05 0,00 -18 837,05 0,00 633,60 31 103,45 12 900,00
15 576,26 0,00 -4 876,26 0,00 0,00 15 576,26 10 700,00
130 461,95 0,00 -8 847,95 0,00 2 850,97 127 610,98 121 614,00
26 951,62 0,00 464,38 0,00 548,70 26 402,92 27 416,00
3 227,16 0,00 872,84 0,00 48,96 3 178,20 4 100,00
7 490,58 0,00 -90,58 0,00 0,00 7 490,58 7 400,00
12 870,41 0,00 2 854,59 0,00 3 200,23 9 670,18 15 725,00
15 637,36 0,00 -9 387,36 0,00 90,00 15 547,36 6 250,00
76 679,62 0,00 28 841,38 0,00 3 296,62 73 383,00 105 521,00
22 243,86 0,00 5 246,14 0,00 1 172,65 21 071,21 27 490,00
366,30 0,00 1 633,70 0,00 0,00 366,30 2 000,00
349,08 0,00 650,92 0,00 0,00 349,08 1 000,00
259 769,58 0,00 -1 419,58 0,00 3 722,51 256 047,07 258 350,00
50 194,00 0,00 -194,00 0,00 0,00 50 194,00 50 000,00
75 739,62 0,00 22 015,38 0,00 0,00 75 739,62 97 755,00
412 765,48 0,00 37 234,52 0,00 0,00 412 765,48 450 000,00
60 175,63 0,00 -10 175,63 0,00 0,00 60 175,63 50 000,00
25 216,80 0,00 213,20 0,00 31 745,97 -6 529,17 25 430,00
2 138 527,29 0,00 174 960,71 0,00 83 601,23 2 054 926,06 2 313 488,00
8 652 812,11 0,00 2 100 411,89 0,00 157 541,79 8 495 270,32 10 753 224,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
605 Achats de matériel, équip. et travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 34
663 116,66 38 777,34 0,00 0,00 663 116,66 701 894,00
486 271,55 18 481,45 0,00 0,00 486 271,55 504 753,00
19 560,95 -17 737,95 0,00 0,00 19 560,95 1 823,00
18 553,52 4 686,48 0,00 0,00 18 553,52 23 240,00
4 061,12 -4 061,12 0,00 0,00 4 061,12 0,00
564 797,01 -137 098,01 0,00 0,00 564 797,01 427 699,00
470 917,94 -11 687,94 0,00 0,00 470 917,94 459 230,00
21 421,51 -21 421,51 0,00 0,00 21 421,51 0,00
8 086,98 36 582,02 0,00 0,00 8 086,98 44 669,00
2 027 278,06 207 670,94 0,00 0,00 2 027 278,06 2 234 949,00
61 825,18 363,82 0,00 0,00 61 825,18 62 189,00
24 024,41 715,59 0,00 0,00 24 024,41 24 740,00
11 124,28 37 803,72 0,00 0,00 11 124,28 48 928,00
4 612 395,58 81 604,42 0,00 0,00 4 612 395,58 4 694 000,00
12 403,08 0,00 2 596,92 0,00 0,00 12 403,08 15 000,00
45 443,83 0,00 13 125,17 0,00 3 029,47 42 414,36 58 569,00
12 987,76 0,00 -187,76 0,00 0,00 12 987,76 12 800,00
108 418,23 0,00 -7 418,23 0,00 3 115,92 105 302,31 101 000,00
3 478,08 0,00 1 531,92 0,00 0,00 3 478,08 5 010,00
1 782,11 0,00 717,89 0,00 0,00 1 782,11 2 500,00
25 156,79 0,00 1 030,21 0,00 792,00 24 364,79 26 187,00
17 607,69 0,00 592,31 0,00 962,90 16 644,79 18 200,00
1 147,97 0,00 902,03 0,00 0,00 1 147,97 2 050,00
11 421,41 0,00 2 873,59 0,00 0,00 11 421,41 14 295,00
11 410,00 0,00 -11 410,00 0,00 0,00 11 410,00 0,00
13 559,95 0,00 15 440,05 0,00 0,00 13 559,95 29 000,00
20 565,77 0,00 16 734,23 0,00 4 152,50 16 413,27 37 300,00
15 471,84 0,00 878,16 0,00 0,00 15 471,84 16 350,00
6 635,50 0,00 6 364,50 0,00 0,00 6 635,50 13 000,00
2 456,26 0,00 2 543,74 0,00 0,00 2 456,26 5 000,00
59 379,09 0,00 9 018,91 0,00 0,00 59 379,09 68 398,00
4 817,98 0,00 5 182,02 0,00 0,00 4 817,98 10 000,00
37 368,90 0,00 3 317,10 0,00 1 546,80 35 822,10 40 686,00
15 241,84 0,00 11 758,16 0,00 5 750,00 9 491,84 27 000,00 15 241,84 0,00 11 758,16 0,00 5 750,00 9 491,84 27 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6184 Versements à des organismes de
formation
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64168 Autres emplois aidés
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 35
7 656 934,63 0,00 279 538,37 0,00 106 330,07 7 550 604,56 7 936 473,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 638,00 0,00 3 852,00 0,00 0,00 5 638,00 9 490,00
648,43 0,00 1,57 0,00 0,00 648,43 650,00
124 077,00 0,00 673,00 0,00 0,00 124 077,00 124 750,00
126 604,46 0,00 0,54 0,00 0,00 126 604,46 126 605,00
372 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 810,00 372 810,00
8 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 530,00 8 530,00
24 288,40 0,00 -80,40 0,00 22 728,84 1 559,56 24 208,00
311,37 0,00 0,63 0,00 0,00 311,37 312,00
156,41 0,00 -1,41 0,00 0,00 156,41 155,00
24 402,28 0,00 397,72 0,00 0,00 24 402,28 24 800,00
15 998,52 0,00 401,48 0,00 0,00 15 998,52 16 400,00
1 609,16 0,00 890,84 0,00 0,00 1 609,16 2 500,00
177 760,32 0,00 339,68 0,00 0,00 177 760,32 178 100,00
7 247,81 0,00 252,19 0,00 0,00 7 247,81 7 500,00
2 001,60 0,00 173,40 0,00 0,00 2 001,60 2 175,00
892 083,76 0,00 6 901,24 0,00 22 728,84 869 354,92 898 985,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 173,00 16 027,00 0,00 0,00 11 173,00 27 200,00
2 755,00 45,00 0,00 0,00 2 755,00 2 800,00
13 928,00 16 072,00 0,00 0,00 13 928,00 30 000,00
78 702,00 3 755,00 0,00 0,00 78 702,00 82 457,00
12 174,31 -11 559,31 0,00 0,00 12 174,31 615,00
23 541,15 -89,15 0,00 0,00 23 541,15 23 452,00
43 657,88 -43 657,88 0,00 0,00 43 657,88 0,00
7 738,22 802,78 0,00 0,00 7 738,22 8 541,00
7 571,00 -4 684,00 0,00 0,00 7 571,00 2 887,00
34 238,76 -10 419,76 0,00 0,00 34 238,76 23 819,00
23 733,09 -5 618,09 0,00 0,00 23 733,09 18 115,00 23 733,09 23 733,09 -5 618,09 -5 618,09 0,00 0,00 0,00 0,00 23 733,09 23 733,09 18 115,00 18 115,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65131 Bourses
65138 Autres secours
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
65322 Frais de mission et de déplacement
6558 Autres contributions obligatoires
6561 Organismes de regroupement
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 36
-6 270,66
57 482,38
723 922,89 1 803 109,11 723 922,89 2 527 032,00
0,00 0,00 0,00 0,00
419 758,89 2,11 419 758,89 419 761,00
83 221,46 -83 221,46 83 221,46 0,00
220 942,54 -220 942,54 220 942,54 0,00
723 922,89 -304 161,89 723 922,89 419 761,00
2 107 271,00
7 928 889,22 0,00 297 302,78 0,00 157 541,79 7 771 347,43 8 226 192,00
271 954,59 17 764,41 0,00 51 211,72 220 742,87 289 719,00
2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
775,98 224,02 0,00 0,00 775,98 1 000,00
775,98 224,02 0,00 0,00 775,98 1 000,00
1 028,07 8 971,93 0,00 0,00 1 028,07 10 000,00
-6 270,66 0,00 0,00 51 211,72 -57 482,38 -6 270,66
273 821,20 8 568,46 0,00 0,00 273 821,20 282 389,66
268 578,61 17 540,39 0,00 51 211,72 217 366,89 286 119,00 268 578,61 17 540,39 0,00 51 211,72 217 366,89 286 119,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 51 211,72
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 37
7 896,00 0,00 0,00 466 396,00 474 292,00
-66 752,04 0,00 14 623,58 1 152 226,46 1 100 098,00
-12 657,00 0,00 7 929,70 189 727,30 185 000,00
1,00 0,00 0,00 18 444,00 18 445,00
-106 946,00 0,00 0,00 306 946,00 200 000,00
-28 535,00 0,00 0,00 28 535,00 0,00
-50 816,00 0,00 0,00 5 165 847,00 5 115 031,00
-198 953,00 0,00 7 929,70 5 709 499,30 5 518 476,00
-10 381,00 0,00 0,00 10 381,00 0,00
-0,07 0,00 0,00 1 952 049,07 1 952 049,00
-10 381,07 0,00 0,00 1 962 430,07 1 952 049,00
1 395,96 0,00 0,00 15 204,04 16 600,00
-86,00 0,00 0,00 120 986,00 120 900,00
-3 626,85 0,00 0,00 45 272,85 41 646,00
-12 808,65 0,00 0,00 29 808,65 17 000,00
-2 087,90 0,00 0,00 22 087,90 20 000,00
182,99 0,00 0,00 29 817,01 30 000,00
1 083,03 0,00 0,00 48 916,97 50 000,00
-45,00 0,00 0,00 45,00 0,00
-27 727,92 0,00 0,00 377 727,92 350 000,00
-19 191,77 0,00 0,00 150 191,77 131 000,00
-621,64 0,00 0,00 21 621,64 21 000,00
-3 605,00 0,00 0,00 8 305,00 4 700,00
-40,00 0,00 0,00 3 040,00 3 000,00
-10 316,00 0,00 0,00 20 416,00 10 100,00
-77 494,75 0,00 0,00 893 440,75 815 946,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-8 330,96 0,00 0,00 27 330,96 19 000,00
-8 330,96 0,00 0,00 27 330,96 19 000,00
-793 948,44 0,00 22 553,28 10 371 982,06 9 600 586,90
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70312 Redevances funéraires
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach.
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
738 Autres impôts et taxes
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 38
-134 892,78 180 859,78 45 967,00
0,00 0,00 0,00
-0,80 15 967,80 15 967,00
-134 898,00 134 898,00 0,00
6,02 29 993,98 30 000,00
-134 892,78 180 859,78 45 967,00
-659 055,66 0,00 22 553,28 10 191 122,28 9 554 619,90
0,00 0,00 0,00
-169 266,00 0,00 0,00 169 266,00 0,00
-54 280,45 0,00 0,00 54 280,45 0,00
-223 546,45 0,00 0,00 223 546,45 0,00
-4 737,50 0,00 0,00 4 737,50 0,00
-60,60 0,00 0,00 60,60 0,00
-4 798,10 0,00 0,00 4 798,10 0,00
-430 711,11 0,00 22 553,28 9 962 777,73 9 554 619,90
-60 652,44 0,00 0,00 95 653,34 35 000,90
-36,92 0,00 0,00 36,92 0,00
-8 109,93 0,00 0,00 122 159,93 114 050,00
-68 799,29 0,00 0,00 217 850,19 149 050,90
-4 878,00 0,00 0,00 19 508,00 14 630,00
-5 676,00 0,00 0,00 291 376,00 285 700,00
-150 568,53 0,00 0,00 150 568,53 0,00
-1 924,00 0,00 0,00 3 924,00 2 000,00
127 000,00 0,00 0,00 0,00 127 000,00
-8 766,18 0,00 14 623,58 44 142,60 50 000,00
-4 753,64 0,00 0,00 10 253,64 5 500,00
-429,69 0,00 0,00 20 429,69 20 000,00
-163,00 0,00 0,00 163,00 0,00
-10 076,00 0,00 0,00 10 076,00 0,00
-14 413,00 0,00 0,00 135 389,00 120 976,00 -14 413,00 -14 413,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 389,00 135 389,00 120 976,00 120 976,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
741121 DSR des communes
741127 DNP des communes
742 Dot. aux élus locaux
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
74741 Participation communes membres du GFP
7478222 Participation Caisses alloc. familiales
74784 CCAS et caisse des écoles
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
7584 Recouvr./créances admises en non valeur
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
761 Produits de participations
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
722 Immobilisations corporelles
7761 Différences sur réalisations (négatives)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 39
0,00
0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 40
0,00 0,00 0,00 0,00 16 423,20 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 111,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 716 865,76 90 947,43 0,00 0,00 7 481,52 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 701 147,50
0,00 111,78 716 865,76 90 947,43 16 423,20 0,00 7 481,52 2 701 147,50
0,00 0,00 0,00 0,00 16 423,20 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 616 536,65 88 201,31 43 136,62 0,00 306 995,49 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 27 796,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 62,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 159 175,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 62,10 644 332,65 88 201,31 59 559,82 0,00 309 155,49 1 159 175,42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 262 800,38 1 970 926,29 124 508,65 126 860,45 4 745 582,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 300,00 0,00 0,00 1 159 537,52
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 17 073,42 115 682,81 11 634,00 25 803,56 200 149,79
204 Subventions d'équipement versées 122 041,45 0,00 19 563,46 0,00 141 604,91
21 Immobilisations corporelles 123 505,51 1 805 026,43 93 311,19 101 056,89 3 177 770,09
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 49 917,05 0,00 0,00 49 917,05
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 180,00 0,00 0,00 0,00 16 603,20
RECETTES 125 180,00 3 450,00 0,00 8 963,50 3 670 570,69
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 701 147,50
13 Subventions d'investissement 125 000,00 3 450,00 0,00 8 963,50 952 708,21
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 111,78
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 180,00 0,00 0,00 0,00 16 603,20 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 159 175,42
1641 Emprunts en euros 1 145 842,42
1678 Autres emprunts et dettes 13 333,00
RECETTES 2 701 147,50
10222 FCTVA 688 065,75
10226 Taxe d'aménagement 78 466,73
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 934 615,02
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 76 834,12 0,00 235,18 52 984,51 1 149,48 177 952,20 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 35 624,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,48 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 792,20 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 7 348,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 1 611,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 431,33 0,00 0,00 297,40 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 15 050,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 6 673,84 0,00 235,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 4 135,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 958,88 0,00 0,00 52 687,11 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 481,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 1 425,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 6 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 309 155,49
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
21311 Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 624,15
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,48
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 175 792,20
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 348,45
21568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611,60
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 728,73
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 050,79
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 909,02
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 135,08
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 645,99
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 481,52
1338 Autres fonds équip. transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 425,52
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 056,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 39 176,62 3 960,00 16 423,20 0,00 59 559,82
21318 Autres bâtiments publics 0,00 1 184,76 0,00 0,00 0,00 1 184,76
2152 Installations de voirie 0,00 36 496,26 3 960,00 0,00 0,00 40 456,26
21838 Autre matériel informatique 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 775,60 0,00 0,00 0,00 775,60
45411 Dépenses 0,00 0,00 0,00 16 423,20 0,00 16 423,20
RECETTES 0,00 0,00 0,00 16 423,20 0,00 16 423,20
45412 Recettes 0,00 0,00 0,00 16 423,20 0,00 16 423,20
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 48 126,70 4 466,76 26 907,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 14 721,68 1 170,00 21 227,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 10 978,28 0,00 5 169,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 18 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 3 053,59 45,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 886,74 243,17 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 90 947,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 70 035,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 20 912,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non
transf
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 8 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 201,31
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 118,77
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 3 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 328,14
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 540,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 099,49
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 5 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 114,91
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 947,43
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 035,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 912,43
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 9 434,40 61 406,50 11 029,28 0,00 0,00 0,00 0,00 22 717,71 0,00
2031 Frais d'études 0,00 6 960,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 062,00 0,00 3 330,54 0,00 0,00 0,00 0,00 18 608,40 0,00
21318 Autres bâtiments publics 3 488,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 917,74 0,00 0,00 0,00 0,00 948,35 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 30 445,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160,96 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
4 884,00 23 451,56 4 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 9 117,13 509 236,26 0,00 0,00 12 155,75 0,00
2031 Frais d'études 0,00 18 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 3 290,00 486 915,71 0,00 0,00 10 395,58 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 4 585,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 242,00 3 984,55 0,00 0,00 1 760,17 0,00
RECETTES 0,00 114 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 114 388,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 Subv. non transf. FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 9 235,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644 332,65
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 796,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 290,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 290,10
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 526 038,23
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 488,40
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 451,22
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 445,94
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 160,96
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 146,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 549,00
2188 Autres immobilisations corporelles 6 363,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 966,80
RECETTES 602 477,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 716 865,76
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 388,00
13273 Subv. non transf. FEADER 602 477,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 602 477,76
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
RECETTES
165 Dépôts et cautionnements reçus
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
RECETTES
165 Dépôts et cautionnements reçus
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 56
111,78 111,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
111,78 111,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62,10 62,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62,10 62,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
165 Dépôts et cautionnements reçus
RECETTES
165 Dépôts et cautionnements reçus
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 33 627,33 102 533,20 16 639,85 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 15 581,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 1 492,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 12 041,45 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 17 865,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 4 598,40 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 14 041,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 800,38
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 581,42
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 492,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 041,45
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 865,91
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 598,40
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 041,20
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 000,00
4581 Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 180,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
4582 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 47 915,16 1 923 011,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 115 682,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 70 090,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 21 245,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 707 057,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 47 915,16 957 507,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 210,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 49 917,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 3 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 970 926,29
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 682,81
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 090,89
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 245,60
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 057,27
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005 422,35
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 210,32
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 917,05
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 450,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 19 421,40 0,00 71 584,74 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315,51
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 19 563,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 52 021,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 861,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 16 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 32 187,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 11 634,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21538 Autres réseaux 20 553,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 508,65
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 634,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 563,46
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 021,28
21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 553,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 861,40
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 875,51
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 114 975,69 0,00 11 884,76 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 25 056,00 0,00 0,00 0,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 747,56 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 293,72 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 52 818,60 0,00 652,27 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 21 740,01 0,00 11 232,49 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 6 590,28 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 252,58 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 476,94 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 8 963,50 0,00 0,00 0,00
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 8 963,50 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 860,45
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 056,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,56
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293,72
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 470,87
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 972,50
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 590,28
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252,58
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 476,94
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 963,50
13461 Dot. équip.territoires ruraux non transf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 963,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 70
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 280,45 169 266,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 798,10
0,00 1 243,48 23 358,90 5,84 0,00 0,00 178 224,27 521,92
0,00 0,00 119 883,13 51 015,78 0,00 0,00 28 467,34 923 829,69
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 717 429,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 962 430,07
0,00 171 750,85 237 591,13 278 896,23 45,00 0,00 43 237,04 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 330,96 0,00
0,00 172 994,33 380 833,16 329 917,85 45,00 0,00 331 540,06 8 778 274,78
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
0,00 0,00 0,00 85,98 0,00 0,00 690,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268 578,61
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 126 604,46 484 371,00 40 242,50 9 530,00 0,00 224 087,60 0,39
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 928,00
0,00 0,00 707 943,32 942 035,89 94 937,90 0,00 1 986 454,88 0,00
0,00 4 211,50 428 667,47 567 418,02 45 159,41 0,00 459 840,53 755,90
0,00 130 815,96 1 620 981,79 1 549 782,39 149 627,31 0,00 2 671 073,01 285 862,90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 71
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
223 546,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 798,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 850,19 1 422,36 0,00 12 073,42 1 000,00 0,00
1 166 850,04 0,00 0,00 43 654,10 0,00 0,00
5 717 429,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 962 430,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
893 440,75 21 560,50 120 000,00 20 182,00 178,00 0,00
27 330,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 213 675,56 22 982,86 120 000,00 75 909,52 1 178,00 0,00
2 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
268 578,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
892 083,76 0,00 0,00 0,00 7 247,81 0,00
13 928,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 612 395,58 137 874,47 80 621,27 0,00 662 527,85 0,00
2 138 527,29 150 404,22 97 620,45 34 127,73 350 223,97 98,09
7 928 889,22 288 278,69 178 241,72 34 127,73 1 019 999,63 98,09
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 285 862,90
627 Services bancaires et assimilés 755,90
65888 Autres 0,39
66111 Intérêts réglés à l'échéance 273 821,20
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -6 270,66
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1 028,07
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 600,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements vacants 2 755,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 11 173,00
RECETTES 8 778 274,78
722 Immobilisations corporelles 0,00
73111 Impôts directs locaux 5 165 847,00
73118 Autres contributions directes 28 535,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 306 946,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 18 444,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 197 657,00
73211 Attribution de compensation 1 952 049,07
738 Autres impôts et taxes 10 381,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 466 396,00
741121 DSR des communes 135 389,00
741127 DNP des communes 10 076,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00
744 FCTVA 20 429,69
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 291 376,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 36,92
75888 Autres 485,00
761 Produits de participations 60,60
7621 Prod. Immo. fin. - encaissées à échéance 4 737,50
775 Produits des cessions d'immobilisations 169 266,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 164 520,47 0,00 123 609,15 85 052,06 10 525,17 5 935,78 690,00 0,00
60611 Eau et assainissement 9 039,37 0,00 0,00 78,71 0,00 463,74 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 50 832,70 0,00 0,00 0,00 381,94 414,36 0,00 0,00
60621 Combustibles 24 398,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 10 527,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 2 052,68 0,00 0,00 4 378,69 284,96 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 2 257,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 15 787,41 0,00 3 357,70 5 969,72 1 858,05 78,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 6 640,18 0,00 0,00 46,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 7 034,96 0,00 152,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 10 781,34 0,00 257,04 10 352,05 28,70 345,96 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 55,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 72,60 0,00 0,00 9 100,86 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 22 557,12 0,00 460,72 5 299,49 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 7 466,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 1 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 3 880,80 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 4 899,12 0,00 0,00 288,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 241,35 0,00 0,00 161,88 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 44 428,27 0,00 326,87 0,00 452,15 86,40 0,00 0,00
6161 Multirisques 28 450,02 0,00 0,00 0,00 184,70 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 010,42 0,00 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 8 696,00 0,00 4 520,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 9 558,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 20 573,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 369,76 0,00 567,54 0,00 1 903,63 4 486,32 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 324,20 0,00 3 213,00 1 843,30 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 4 350,04 0,00 0,00 5 653,86 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 74
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6236 Catalogues et imprimés 2 755,31 0,00 14 531,94 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 1 870,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 11,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 341,20 0,00 0,00 20,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 13 950,07 0,00 3 657,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 18 392,27 0,00 0,00 0,00 2 592,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 632,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 4 723,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 20 915,30 0,00 0,00 0,00 1 928,04 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 680,11 0,00 226,80 99,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 8 267,04 0,00 476,85 226,54 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 045,25 0,00 1 271,59 491,73 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 7 377,08 0,00 0,00 0,00 911,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 855 437,35 0,00 23 646,19 3 704,94 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 4 119,68 0,00 0,00 155,42 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 13 610,15 0,00 42,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 247 143,10 0,00 3 926,15 946,49 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 71 510,69 0,00 28 753,41 15 352,71 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 371,61 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 5 637,84 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 18,90 0,00 7 444,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 158 614,42 0,00 12 796,02 5 600,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 261 419,47 0,00 8 927,92 2 092,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 849,43 0,00 1 190,54 870,98 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 33 434,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 7 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 093,59 0,00 94,35 14,66 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 14 574,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 23 541,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 12 174,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 54 353,75 0,00 1 732,18 660,52 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 75
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 648,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,11 0,00 0,00 0,00 0,00 61,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00 0,00
RECETTES 261 894,02 0,00 15 204,04 3 769,00 5 314,00 23 456,00 21 903,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 27 330,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 416,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 3 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 15 204,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 8 959,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 508,00 0,00
752 Revenus des immeubles 92 375,61 0,00 0,00 0,00 5 314,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 80 534,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 51 885,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 395,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 278 101,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 643,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 77
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6232 Fêtes et cérémonies 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 302,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 988,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 754,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 30 489,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 590,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 8 089,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 690,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 10 252,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 123,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 684,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 177 760,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 78
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
65312 Frais de mission et de déplacement 1 609,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 15 998,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 24 402,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 156,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65322 Frais de mission et de déplacement 311,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 639,00 2 671 073,01
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 581,82
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 629,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 398,47
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 527,01
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 716,33
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257,34
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 050,88
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 686,98
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 187,72
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 765,09
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,24
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 173,46
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 317,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 466,10
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 880,80
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 187,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403,23
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 293,69
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 634,72
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 789,42
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 216,84
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 558,28
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 573,30
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 327,25
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 635,50 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 80
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 003,90
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 228,65
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 870,80
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,10
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,20
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 607,69
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 984,27
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 632,87
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 723,08
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 843,34
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 005,91
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 958,71
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 562,57
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 288,08
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 913 278,35
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 275,10
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 243,10
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260 104,92
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 616,81
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,09
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 637,84
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 463,43
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 701,80
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 282 692,65
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 910,95
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 434,13
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 571,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 325,89
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 574,24
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 541,15
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 174,31
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 430,56
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 177 760,32
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 609,16
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 998,52 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 81
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 402,28
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156,41
65322 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 311,37
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 2 639,00 3 139,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 648,43
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,11
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 690,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331 540,06
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 330,96
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 416,00
70312 Redevances funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 040,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 769,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 808,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 204,04
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 959,34
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 508,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 689,61
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 534,66
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 280,45
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 7 068,80 126 208,81 206,78 10 218,10 5 924,82 149 627,31
60611 Eau et assainissement 0,00 96,15 206,78 0,00 181,52 484,45
60612 Energie - Electricité 0,00 1 419,20 0,00 0,00 4 065,04 5 484,24
60621 Combustibles 0,00 1 866,37 0,00 0,00 0,00 1 866,37
60622 Carburants 0,00 1 726,37 0,00 0,00 0,00 1 726,37
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 508,74 0,00 0,00 0,00 508,74
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 683,01 0,00 0,00 0,00 683,01
6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 093,16 0,00 89,30 0,00 1 182,46
61358 Autres 0,00 1 051,20 0,00 0,00 0,00 1 051,20
61551 Entretien matériel roulant 0,00 1 723,43 0,00 0,00 0,00 1 723,43
6156 Maintenance 5 268,80 2 927,90 0,00 0,00 63,84 8 260,54
6161 Multirisques 0,00 519,02 0,00 0,00 181,93 700,95
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 2 025,00 0,00 0,00 0,00 2 025,00
6228 Divers 1 800,00 600,00 0,00 229,20 432,49 3 061,69
6262 Frais de télécommunications 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 5 781,36 0,00 0,00 0,00 5 781,36
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 9 899,60 0,00 9 899,60
6331 Versement mobilité 0,00 422,49 0,00 0,00 0,00 422,49
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 126,77 0,00 0,00 0,00 1 126,77
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 46 343,61 0,00 0,00 0,00 46 343,61
64118 Autres indemnités 0,00 23 264,23 0,00 0,00 0,00 23 264,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 007,31 0,00 0,00 0,00 7 007,31
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 15 322,01 0,00 0,00 0,00 15 322,01
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 187,73 0,00 0,00 0,00 187,73
6488 Autres 0,00 1 263,75 0,00 0,00 0,00 1 263,75
6561 Organismes de regroupement 0,00 8 530,00 0,00 0,00 0,00 8 530,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 45,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 45,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 603 815,39 28 991,40 85 831,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 14 024,13 0,00 206,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 29 839,77 0,00 25 443,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 21 084,18 0,00 6 657,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 334,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 3 369,52 2 313,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 404,87 1 193,88 3 300,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 265,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 9 009,92 17 941,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 697,53 1 277,42 1 914,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 343,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 973,29 44,88 21,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 629,52 1 943,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 136,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 6 182,44 3 166,28 4 854,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 6 433,24 0,00 441,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 487,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 5 357,93 1 049,67 1 898,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 10 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 3 001,45 5 125,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 393,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 85
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 3 031,10 3 663,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 589,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 904,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 222 029,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 484,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 380,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 30 731,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 67 494,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 566,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 54 025,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 75 320,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 764,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 6,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 891,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 2 999,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 2 001,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 24 288,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 1 904,00 6 473,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 5 575,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 49 150,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 294,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 47 856,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 829 866,36 0,00 0,00 0,00 1 278,17 0,00 1 549
782,39
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 230,91
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 46 391,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 675,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 2 851,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 593,37
60622 Carburants 0,00 0,00 999,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 999,52
60623 Alimentation 0,00 0,00 240 986,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 986,02
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 334,26
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 11 568,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 250,67
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 5 587,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 486,43
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 265,19
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 2 257,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 257,55
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 951,62
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 9 114,59 0,00 0,00 0,00 276,97 0,00 16 280,97
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 343,20
61358 Autres 0,00 0,00 52,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 091,46
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 4 386,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 959,26
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 768,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 768,13
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 691,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 828,40
6156 Maintenance 0,00 0,00 9 175,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 379,11
6161 Multirisques 0,00 0,00 738,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 613,50
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 2 383,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 870,82
6228 Divers 0,00 0,00 10 385,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 692,28
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 060,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 126,62
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,34 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 90
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 248,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 9 597,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 292,39
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 2 565,53 0,00 0,00 0,00 6,24 0,00 5 161,11
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 841,19 0,00 0,00 0,00 16,63 0,00 13 762,78
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 201 397,56 0,00 0,00 0,00 90,53 0,00 423 517,82
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 833,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 318,36
64113 NBI 0,00 0,00 886,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 266,76
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 36 694,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 426,23
64131 Rémunérations 0,00 0,00 79 775,43 0,00 0,00 0,00 617,17 0,00 147 886,96
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 330,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 897,88
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 58 206,39 0,00 0,00 0,00 215,89 0,00 112 447,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 65 408,65 0,00 0,00 0,00 29,74 0,00 140 759,29
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 3 317,78 0,00 0,00 0,00 25,00 0,00 6 107,28
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 272,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278,23
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 754,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 645,28
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 13 146,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 146,26
6488 Autres 0,00 0,00 414,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 413,81
65131 Bourses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 001,60
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 288,40
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 377,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 575,50
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 85,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85,98
RECETTES 0,00 0,00 280 767,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 917,85
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 278 896,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 896,23
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 294,30
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 856,21
747888 Autres 0,00 0,00 1 865,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865,27
75888 Autres 0,00 0,00 5,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,84
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 515 543,50 141 043,76 20 477,02 6 850,90 0,00 0,00 0,00 24 389,19 0,00
60611 Eau et assainissement 379,02 3 980,04 86,06 0,00 0,00 0,00 0,00 238,54 0,00
60612 Energie - Electricité 7 404,90 6 556,13 3 767,37 0,00 0,00 0,00 0,00 11 462,67 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 4 768,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 1 002,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 10 343,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 765,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 80,98 4 808,45 853,57 0,00 0,00 0,00 0,00 589,46 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
299,20 56,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 3 227,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 318,47 18 719,39 1 301,93 0,00 0,00 0,00 0,00 1 718,65 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 3 255,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 739,20 282,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
1 162,15 0,00 620,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 765,60 927,11 2 658,81 99,96 0,00 0,00 0,00 3 431,45 0,00
6161 Multirisques 591,05 0,00 1 485,93 120,98 0,00 0,00 0,00 1 380,66 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 802,56 6 810,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 463,11 0,00
6234 Réceptions 0,00 5 467,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 910,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 92
Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6238 Divers 0,00 11 689,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 292,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 -2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 10 889,52 8 392,94 3 213,48 2 488,80 0,00 0,00 0,00 4 104,65 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 2 768,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 230,33 4,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 614,28 11,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
25 179,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 745,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 10 712,40 311,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 3 197,25 499,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 10 309,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 821,38 317,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
8 348,96 23,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 20,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
99,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 158,39 343,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec
ps.morale
372 810,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
66 933,00 42 276,00 1 438,00 914,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 85 221,62 0,00 8 265,84 0,00 0,00 0,00 0,00 524,60 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,14 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
7066 Redevances services à
caractère social
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708422 Mise à dispo pers. régie avec
ps.morale
48 916,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec
ps.morale
29 808,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes
membres du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 496,00 0,00 8 265,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 463,46 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 67 879,24 234 590,64 0,00 0,00 17 564,88 0,00
60611 Eau et assainissement 2 140,30 5 449,95 0,00 0,00 241,92 0,00
60612 Energie - Electricité 20 269,85 52 463,88 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 8 968,64 4 739,84 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 349,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 345,44 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 534,17 3 124,42 0,00 0,00 375,22 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 55,75 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 450,42 25 411,33 0,00 0,00 4 379,14 0,00
61351 Matériel roulant 153,60 417,42 0,00 0,00 576,86 0,00
61358 Autres 158,40 253,56 0,00 0,00 6 643,20 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 10 230,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 963,14 0,00 0,00 0,00 2 996,26 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 7 670,76 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 8 684,54 2 749,98 0,00 0,00 186,00 0,00
6161 Multirisques 2 947,88 1 111,91 0,00 0,00 1 982,80 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 959,86 1 372,54 0,00 0,00 127,73 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 94,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 18 928,44 15 174,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 561,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 498,50 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 47 971,41 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 27,48 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 393,80 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 6 869,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 15 001,26 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 520,66 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 11 884,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 16 462,46 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 639,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 193,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 1 385,07 0,00 0,00 0,00 0,00
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 7 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 574 471,28 14 643,57 3 527,81 0,00 0,00 0,00 1 620 981,79
60611 Eau et assainissement 507,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 023,19
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 924,80
60621 Combustibles 103,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 580,76
60622 Carburants 66,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 068,90
60623 Alimentation 674,15 121,81 83,21 0,00 0,00 0,00 11 223,03
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349,08
60628 Autres fournitures non stockées 10,64 21,40 0,00 0,00 0,00 0,00 32,04
60631 Fournitures d'entretien 1 436,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 547,43
60632 Fournitures de petit équipement 1 232,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 598,58
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 411,85
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 227,16
6068 Autres matières et fournitures 5 164,13 1,14 125,37 0,00 0,00 0,00 57 589,97
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 403,65
61358 Autres 1 103,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 180,20
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 230,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 372,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 114,62
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440,00
61551 Entretien matériel roulant 259,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 930,27
61558 Entretien autres biens mobiliers 173,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 395,90
6156 Maintenance 8 343,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 847,23
6161 Multirisques 432,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 053,42
6218 Autre personnel extérieur 1 566,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,00
6228 Divers 304,94 14 499,22 1 926,23 0,00 0,00 0,00 28 267,10
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 467,94
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,20
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 689,15 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 98
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 350,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
6248 Divers 3 240,69 0,00 43,00 0,00 0,00 0,00 3 283,69
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 94,20
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 012,52
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 179,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 371,89
6288 Autres services extérieurs 11 280,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 048,70
6331 Versement mobilité 3 000,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 797,65
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 756,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 881,56
64111 Rémunération principale titulaires 146 703,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 219 854,83
64112 SFT, indemnité de résidence 30,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58,01
64113 NBI 92,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 232,01
64118 Autres indemnités 25 830,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 723,72
64131 Rémunérations 197 878,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 576,88
64132 SFT, indemnité de résidence 156,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677,46
64168 Autres emplois aidés 12 915,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 915,68
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 309,75
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 77 246,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 269,59
6453 Cotisations aux caisses de retraites 55 095,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 930,31
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 532,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 191,96
6455 Cotisations pour assurance du personnel 286,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 286,40
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 567,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 860,04
6488 Autres 1 924,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 811,47
65736212 Subv. régie admin. avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 810,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 561,00
RECETTES 269 019,14 9 936,96 0,00 0,00 0,00 0,00 380 833,16
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61,14
7066 Redevances services à caractère social 143 875,77 6 316,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 191,77
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 916,97
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 808,65
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 8 612,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 612,60
74741 Participation communes membres du GFP 10 909,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 909,97
74784 CCAS et caisse des écoles 3 648,00 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 924,00
747888 Autres 101 704,20 3 344,96 0,00 0,00 0,00 0,00 105 049,16
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 626,84 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 99
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
75888 Autres 268,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 732,06
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 127 100,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 496,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 126 604,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 685,75 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,40 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 369,37 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743,80 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,18 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 817,01 0,00 0,00 0,00 0,00 141 933,84 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 831,69 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 29 817,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 087,90 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 014,25 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 205,08 0,00 108,84 715,63 130 815,96
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,40
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865,57
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 205,08 0,00 0,00 249,72 1 198,60
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 108,84 0,00 108,84
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,18
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,31 8,31
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 400,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57,60 57,60
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 604,46
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243,48 172 994,33
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 831,69
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 817,01
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 087,90
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 014,25
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 243,48 1 243,48
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 98,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,09
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 98,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98,09
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 182 093,88 675 250,45 152 964,35 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 17 449,26 4 207,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 16 325,83 6 732,76 116 148,91 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 300,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 7 252,17 16 680,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 260,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 188,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 844,34 9 421,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 2 554,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 302,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 820,91 18 489,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 6 048,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 2 290,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 270,00 851,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 18 900,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 5 668,80 33 455,44 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 10 779,02 7 360,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 5 038,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 213,84 1 199,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 1 274,45 728,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 1 855,60 0,00 3 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 4 817,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 1 423,49 207,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 147,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 013,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 627,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 557,44 1 021,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 12 987,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 106
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6288 Autres services extérieurs 0,00 198,00 2 246,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 429,87 3 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 146,15 8 074,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 44 981,14 284 935,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 1 435,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 1 944,39 1 070,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 6 951,22 54 680,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 46 673,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 3,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 1 787,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 7 129,70 57 912,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 15 447,33 96 047,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 1 911,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 183,33 1 152,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 15 937,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 1 186,24 8 357,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 443,14 0,00 0,00 0,00 7 247,81
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 242,54 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 463,60 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 108
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 1 737,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 247,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 019 999,63
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 899,36
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 207,50
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,65
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 932,90
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,51
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 188,42
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 265,46
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 554,83
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 302,86
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 310,58
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 048,48
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 290,76
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 121,99
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 900,54
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 124,24
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 139,74
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 038,76
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 413,60
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 466,71
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 215,60
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 817,98
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,77
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147,35
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 013,16
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 627,47
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 579,36 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 110
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 987,76
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 444,63
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 457,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 220,66
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 737,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 329 916,68
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 435,51
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 015,08
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 631,98
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 673,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,45
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 787,77
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 042,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 494,95
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 911,28
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 335,98
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 937,38
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 543,84
65138 Autres secours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 247,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 178,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 7 122,48 0,00 0,00 0,00 24 609,05 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 51,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 23,70 0,00 0,00 0,00 12 747,54 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 390,84 0,00 0,00 0,00 160,64 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 776,06 0,00 0,00 0,00 844,59 0,00
61358 Autres 0,00 143,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 361,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 1 394,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 1 050,00 0,00 0,00 0,00 10 544,28 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 312,00 0,00 0,00 0,00 312,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 2 378,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 16 246,00 0,00 0,00 0,00 11 473,42 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 15 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 473,42 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 2 396,20 0,00 0,00 0,00 0,00 34 127,73
60611 Eau et assainissement 904,21 0,00 0,00 0,00 0,00 955,90
60612 Energie - Electricité 38,54 0,00 0,00 0,00 0,00 12 809,78
60623 Alimentation 118,69 0,00 0,00 0,00 0,00 118,69
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551,48
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 620,65
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143,98
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 361,69
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 394,52
6236 Catalogues et imprimés 356,16 0,00 0,00 0,00 0,00 356,16
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 594,28
6288 Autres services extérieurs 978,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 602,60
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 378,00
RECETTES 48 190,10 0,00 0,00 0,00 0,00 75 909,52
70321 Stationnement et location voie publique 4 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 536,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 646,00
747888 Autres 43 654,10 0,00 0,00 0,00 0,00 43 654,10
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 473,42
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 2 314,80 0,00 15 521,02 0,00 0,00 0,00 0,00 130 354,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856,86
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 630,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244,27
6068 Autres matières et fournitures 1 415,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 593,31
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 15 521,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 624,20
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 060,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,48
6231 Annonces et insertions 268,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162,95
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 763,58
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 815,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 234,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 694,03
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,87
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 29 573,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 29 573,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 478,50 0,00 0,00 178 241,72
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 856,86
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378,60 0,00 0,00 378,60
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99,90 0,00 0,00 974,59
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 008,78
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 521,02
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 624,20
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 573,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 060,61
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 353,48
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 268,91
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436,12
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 162,95
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 763,58
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 815,16
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 234,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 694,03
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193,87
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 321,04
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 117
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 119
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 287 460,76 0,00 317,93 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 25 216,80 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 35,16 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 11 082,44 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 5 279,80 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 15 372,17 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 276,19 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 7 186,92 0,00 317,93 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 11 768,26 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 7 981,04 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 34 488,59 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 19 145,82 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 -42,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 11 580,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 65,10 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 790,46 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107,89 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 46 603,19 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 664,56 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 7 951,70 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 38 043,36 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,24 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 19 568,07 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 17 223,42 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611,62 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 121
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 189,43 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917,53 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 22 982,86 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 21 560,50 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422,36 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 288 278,69
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 216,80
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35,16
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 082,44
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 279,80
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 372,17
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276,19
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 504,85
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 768,26
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 981,04
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 488,59
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 145,82
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -42,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 580,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65,10
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 790,46
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107,89
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 603,19
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664,56
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 951,70
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 043,36
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 083,24
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 568,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 223,42
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611,62 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 123
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189,43
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 917,53
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 982,86
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 560,50
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422,36
(1) Détailler conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
9624871088 29/04/2024 1 000 000,00 500 000,00 1 028,07 500 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 500 000,00 1 028,07 500 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 125
1 100 000,00
200 000,00
42 500,00
18 377,48
24 908,04
38 214,14
61 138,80
2 304 000,00
591 000,00
1 997 271,59
101 875,00
298 125,00
247 774,00
652 226,00
885 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
748 460,00
759 000,00
1 000 000,00
18 508 411,90
0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
18 508 411,90
1641 Emprunts en euros (total)
54/454703938 92 Crédit Foncier 09/08/2005 11/08/2005 30/07/2006 F 3,740 3,757 EUR A P N A-1
58/1128139 Caisse des dépôts et
consignat
08/12/2008 22/12/2008 01/01/2010 F 4,430 4,428 EUR A P N A-1
59/7624397 Caisse d'Epargne 22/12/2009 30/06/2010 25/09/2010 F 3,750 3,803 EUR T P N A-1
60/3660111339903 Crédit Mutuel 13/12/2010 05/08/2011 F 2,900 2,797 EUR T P N A-1
62/1234899 Caisse des dépôts et
consignat
09/11/2012 07/12/2012 01/12/2013 F 3,950 3,950 EUR A P N A-1
68/3660111339904 Crédit Mutuel 07/10/2010 01/04/2011 05/07/2011 F 3,120 3,156 EUR T P N A-1
69/MON507162EUR001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEM
14/09/2010 03/11/2010 01/03/2011 F 2,900 2,950 EUR T P N A-1
70/MON507163EUR001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEM
14/09/2010 03/11/2010 01/03/2011 F 1,950 1,965 EUR T P N A-1
71/MON507161EUR001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEM
14/09/2010 03/11/2010 01/03/2011 F 2,900 2,932 EUR T P N A-1
72/MON507160EUR001 CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEM
14/09/2010 03/11/2010 01/03/2011 F 1,950 1,965 EUR T P N A-1
73/1119124/8227802 Caisse d'Epargne 07/06/2011 30/05/2011 25/09/2011 F 4,300 4,338 EUR T P N A-1
75/4309211-1319235 Caisse d'Epargne 06/11/2013 31/12/2013 25/06/2014 F 3,660 3,647 EUR T P N -
79/MON508306 BANQUE POSTALE 12/11/2015 19/11/2015 01/03/2016 F 1,990 2,006 EUR T P O A-1
85/0519238 Caisse d'Epargne 26/06/2005 01/01/2016 01/06/2016 F 4,060 4,060 EUR A P O A-1
86/0619141 Caisse d'Epargne 21/04/2006 01/01/2016 01/02/2016 F 3,990 3,990 EUR A P O A-1
87/7186349 Caisse d'Epargne 15/06/2007 01/01/2016 25/01/2016 F 4,520 4,598 EUR T P O A-1
88/7186360 Caisse d'Epargne 15/06/2007 01/01/2016 25/03/2016 F 4,520 4,598 EUR T P O A-1
89/8249515 Caisse d'Epargne 10/10/2012 01/01/2016 25/02/2016 F 4,370 4,443 EUR T C O A-1
90/5392943 Caisse d'Epargne 14/12/2018 31/12/2018 25/04/2019 F 1,420 1,429 EUR T P N A-1
91/000002874419 Caisse Région. Crédit
Agricole
28/11/2019 23/12/2019 01/04/2020 F 0,680 0,684 EUR T P N A-1 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 126
0,00
80 000,00
80 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500 000,00
800 000,00
500 000,00
1 033 182,07
605 359,78 605 359,78 605 359,78
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
93/1319001 Caisse d'Epargne 31/12/2012 25/04/2020 25/07/2020 F 0,750 0,754 EUR T P N A-1
94/00003692555 Caisse Région. Crédit
Agricole
28/09/2021 01/10/2021 01/01/2022 V EURIBOR03M 0,170 3,076 EUR T C O A-1
95/00004296296 Caisse Région. Crédit
Agricole
09/12/2022 31/12/2022 01/04/2023 F 2,990 3,043 EUR T P O A-1
96/00004296299 Caisse Région. Crédit
Agricole
09/12/2022 12/09/2023 01/11/2023 F 3,090 3,126 EUR T P O A-1
97/00004296300 Caisse Région. Crédit
Agricole
18/11/2022 11/07/2023 01/10/2023 F 3,090 3,126 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
80 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
92/ Caisse d'allocations Familiale 16/11/2017 31/12/2019 01/02/2023 F 0,000 0,000 EUR A P N -
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 127
18 588 411,90
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes établissements
financiers(Total)
0,00 9 040 529,48 1 145 842,42 273 821,20 0,00 50 557,63
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 040 529,48 1 145 842,42 273 821,20 0,00 50 557,63
54/454703938 92 N 0,00 A-1 497 702,63 10,57 F 3,740 36 055,90 19 962,57 0,00 7 755,87
58/1128139 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,430 67 350,15 2 983,53 0,00 0,00
59/7624397 N 0,00 A-1 32 278,67 0,48 F 3,750 62 778,55 2 688,69 0,00 16,81
60/3660111339903 N 0,00 A-1 120 599,61 1,34 F 2,900 77 544,29 4 907,95 0,00 534,32
62/1234899 N 0,00 A-1 248 959,16 2,92 F 3,950 76 760,98 12 865,95 0,00 792,17
68/3660111339904 N 0,00 A-1 349 706,20 6,26 F 3,120 47 802,87 11 846,61 0,00 2 576,17
69/MON507162EUR001 N 0,00 A-1 236 526,77 5,91 F 2,900 35 585,92 7 506,60 0,00 552,55
70/MON507163EUR001 N 0,00 A-1 84 688,64 5,91 F 1,950 13 178,48 1 812,44 0,00 133,03
71/MON507161EUR001 N 0,00 A-1 108 113,90 5,91 F 2,900 16 265,89 3 431,19 0,00 252,57
72/MON507160EUR001 N 0,00 A-1 34 820,70 5,91 F 1,950 5 418,48 745,20 0,00 54,70
73/1119124/8227802 N 0,00 A-1 262 101,88 1,48 F 4,300 165 622,29 15 745,27 0,00 156,53
75/4309211-1319235 N 0,00 - 201 361,12 4,23 F 3,660 43 017,21 8 358,31 0,00 102,36
79/MON508306 N 0,00 A-1 1 120 096,02 7,16 F 1,990 142 228,89 24 063,27 0,00 1 795,58
85/0519238 N 0,00 A-1 28 890,63 5,41 F 4,060 4 179,34 1 342,64 0,00 680,97
86/0619141 N 0,00 A-1 8 224,14 1,09 F 3,990 3 876,92 482,83 0,00 299,88
87/7186349 N 0,00 A-1 7 058,44 2,56 F 4,520 2 358,01 386,03 0,00 57,60
88/7186360 N 0,00 A-1 4 838,80 2,48 F 4,520 1 788,51 269,53 0,00 3,04
89/8249515 N 0,00 A-1 20 000,00 7,90 F 4,370 2 500,00 942,28 0,00 84,97
90/5392943 N 0,00 A-1 128 313,42 9,06 F 1,420 12 890,64 1 936,64 0,00 328,98
91/000002874419 N 0,00 A-1 763 718,01 10,00 F 0,680 71 700,89 5 498,27 0,00 1 283,89
93/1319001 N 0,00 A-1 338 553,46 5,31 F 0,750 60 070,17 2 820,99 0,00 458,46
94/00003692555 N 0,00 A-1 794 755,39 9,74 V EURIBOR03M 3,768 79 475,55 34 165,64 0,00 6 868,98
95/00004296296 N 0,00 A-1 452 504,70 12,99 F 2,990 27 442,96 14 044,64 0,00 3 344,89 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 129
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
96/00004296299 N 0,00 A-1 775 511,90 23,57 F 3,090 21 821,44 23 412,34 0,00 3 927,32
97/00004296300 N 0,00 A-1 2 421 205,29 23,48 F 3,090 68 128,09 71 601,79 0,00 18 495,99
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 53 334,00 13 333,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 53 334,00 13 333,00 0,00 0,00 0,00
92/ N 0,00 - 53 334,00 3,09 F 0,000 13 333,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 093 863,48 1 159 175,42 273 821,20 0,00 50 557,63
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 131 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
24 0 0 0 0
% de l’encours 97,20 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 8 839 168,36 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L MATERIEL DE BUREAU 5 01/01/2000
L MATERIELS INFORMATIQUES 5 01/01/2000
L CONCESSION ET DROITS SIMILAIRES 5 01/01/2000
L APPAREILS DE LABORATOIRE 5 01/01/2000
L LOGICIEL 2 01/01/2000
L MATERIELS ET OUTILLAGES TECHNIQUES 7 01/01/2000
L SUBV EQUIP PERS DRT PRIVE BAT ET INST 15 01/01/2000
L AUTRES MATERIELS ET OUTILLAGES DE VOIRIE 7 01/01/2000
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 01/01/2000
L FONDS AMORT AUTRES 3 ANS 3 01/01/2000
L MATERIEL DE TRANSPORT VOITURE 5 01/01/2000
L REPRISE AUTRES IMMO CORPO 0 01/01/2000
L MATERIEL DE TRANSPORT CAMION 7 01/01/2000
L SUB DETR 20 01/01/2000
L 13361 M57 20 01/01/2000
L APPAREIL DE LEVAGE ASCENSEURS 20 01/01/2000
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 15 01/01/2000
L PLANTATIONS 20 01/01/2000
L FRAIS D'ETUDE 3 01/01/2000
L AUTRES AGENCEMENTS 20 01/01/2000
L SUB VERSEES BAT ET INSTAL 15 01/01/2000
L SUBV EN NATUR 15 01/01/2000
L MATERIELS CLASSIQUES 10 01/01/2000
L SUBV EQUIP PERS DROIT PRIVE INSTALL 15 01/01/2000
L SUB ETAT 15 ANS 15 01/01/2000
L REPRISE MATERIEL DE BUREAU 10 01/01/2000
L MOBILIER 10 01/01/2000
L AUTRES MATERIELS ET OUTILL D INCENDIE 10 01/01/2000
L IMMEUBLES DE RAPPORT 25 01/01/2000
L SUBV VERSEES BAT ET INSTAL 0 20/09/2019
L REPRISE MATERIEL ET OUTILLAGE TECH 5 27/09/2019 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 134
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L 2158 10 ANS 10 29/09/2022
L 2158 5 ANS 5 29/09/2022
L 21828 VEHICULE LOURD 10 29/09/2022
L 21841 CHAISES BANCS 5 29/09/2022
L 2188 MATERIEL 5 29/09/2022
L 2158 7 ANS 7 29/09/2022
L 2158 20 ANS 20 29/09/2022
L 21828 MATERIEL TRANSPORT LEGER 5 29/09/2022
L 21838 ORDINATEURS IMPRIMANTES 3 29/09/2022
L 21351 CHAUFFAGE 15 29/09/2022
L 21828 VEHICULE FOURGON 7 29/09/2022
L 21848 ARMOIRES BUREAUX AUTRES 10 29/09/2022
L 2185 TELEPHONES PORTABLES 2 29/09/2022
L 2051 LOGICIELS METIERS 7 29/09/2022
L MATERIELS INFORMATIQUES ECOLES 3 29/09/2022
L 2158 1 AN 1 29/09/2022
L 2185 TELEPHONES FIXES SERVEURS TELEPHONI 5 29/09/2022
L 2051 LICENCES ADOBE ANITVIRUS AUTRES 1 29/09/2022
L 2051 LOGICIEL DE GESTION 2 29/09/2022
L 21838 SERVEURS EQUIPT RESEAUX 5 29/09/2022
L 21848 CHAISES FAUTEUILS DE BUREAUX 5 29/09/2022
L 21848 MOBILIER SECURISE COFFRES AUTRES 20 29/09/2022
L 2185 INFRASTRUCTURES RADIOCOM 10 29/09/2022
L 2051 LOGICIEL SPECIFIQUE 3 29/09/2022
L 2051 LOGICIEL COLLECTE DECHETS 5 29/09/2022
L 215738 M57 0 21/09/2023
L FRAIS LIE A LA REALISATION DOC URBA CADA 10 21/09/2023 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 136
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 1 Intitulé de l'opération : OPERATION SOUS MANDAT PLU VEN SALUBRITE LAUGENIE Date de la délibération : 01/01/2022
27/11/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 52 038,58 9 800,00 8 391,60 0,00 1 408,40 60 430,18
4581 (2) 52 038,58 9 800,00 8 391,60 0,00 1 408,40 60 430,18
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 52 038,58 9 800,00 8 391,60 0,00 1 408,40 60 430,18
RECETTES (b) 52 038,58 9 800,00 8 391,60 0,00 1 408,40 60 430,18
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 52 038,58 9 800,00 8 391,60 0,00 1 408,40 60 430,18
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 52 038,58 9 800,00 8 391,60 0,00 1 408,40 60 430,18
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : SALUBRITE LAUGENIE Date de la délibération : 27/11/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
DEPENSES (a) 0,00 9 550,00 8 211,60 0,00 1 338,40 8 211,60
45411 (2) 0,00 9 550,00 8 211,60 0,00 1 338,40 8 211,60
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 9 550,00 8 211,60 0,00 1 338,40 8 211,60
RECETTES (b) 0,00 9 550,00 8 211,60 0,00 1 338,40 8 211,60
45412 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 9 550,00 8 211,60 0,00 1 338,40 8 211,60
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 138
N° opération : 2 Intitulé de l'opération : SALUBRITE LAUGENIE Date de la délibération : 27/11/2024
Cumul des
réalisations avant
l’exercice
Sur l’exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations Restes à réaliser Crédits sans emploi
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 9 550,00 8 211,60 0,00 1 338,40 8 211,60
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des emprunts contractés par
des collectivités ou des EP (hors
logements sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts autres que ceux
contractés par des collectivités ou
des EP (hors logements sociaux)
4 089
407,50
2 024
110,06
41
670,93
218 678,17
ADAPEIC 2015 C 1/00000929550/ADAPEIC
foyer CA
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
133
667,00
0,00 0,00 M F 2,163 F 2,140 - EUR 154,95 13 366,88
ADAPEIC 2014 C 2/00001018606/ADAPEIC
complexe CA
CREDIT
AGRICOLE
CENTRE
FRANCE
489
918,00
0,00 0,00 M F 1,269 F 1,260 - EUR 282,93 44 909,15
ADAPEIC 2015 C 3/4389111/ADAPEIC
complexe CE
CAISSE
D'EPARGNE
2 176
927,50
1 151
957,61
10,50 M F 2,058 F 2,030 - EUR 24
581,60
108 846,36
MSA SERVICES LIMOUSIN 2016 C 8/1519148/MSA ITEP CE CAISSE
D'EPARGNE
1 288
895,00
872 152,45 16,84 M F 1,866 F 1,850 - EUR 16
651,45
51 555,78
Total des emprunts contractés pour
des opérations de logement social
6 989
412,58
6 666
091,44
80
113,71
76 314,99
SA HLM NOALIS 2023 C 13/136563 5492650/NOALIS
CHEMIN DE FER CDC
CDC 92
500,00
92 500,00 37,47 A V LIVRET
A
1,131 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00
SA HLM NOALIS 2022 P 14/136563 5492653/NOALIS
CHEMIN DE FER CDC
CDC 377
236,00
361 092,38 37,42 A V LIVRET
A
0,802 V LIVRET
A
0,800 - EUR 2
953,57
8 103,97
SA HLM NOALIS 2022 P 15/136563 5492654/NOALIS
CHEMIN DE FER CDC
CDC 234
521,00
226 823,94 47,41 A V LIVRET
A
0,802 V LIVRET
A
0,800 - EUR 1
845,50
3 863,87
SA HLM NOALIS 2022 P 16/136563 5492651/NOALIS
CHEMIN DE FER CDC
CDC 562
697,50
552 394,26 37,47 A V LIVRET
A
3,366 V LIVRET
A
3,530 - EUR 19
499,52
214,46
SA HLM NOALIS 2022 P 17/136563 5492652/NOALIS
CHEMIN DE FER CDC
CDC 335
994,00
326 878,89 47,41 A V LIVRET
A
1,533 V LIVRET
A
1,530 - EUR 5
071,51
4 592,16
SA HLM NOALIS 2022 C 18/LBP-00015669/NOALIS
BAS PEYROUX 9 LOGTS
BANQUE POSTALE
LA BANQUE
POSTALE
234
370,00
224 116,30 38,06 T V LIVRET
A
2,110 V LIVRET
A
2,110 - EUR 4
768,56
5 859,26 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 140
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM NOALIS 2022 C 19/LBP-00015670/NOALIS
BAS PEYROUX 9 LOGTS
BANQUE POSTALE
LA BANQUE
POSTALE
125
520,00
121 126,80 48,05 T V LIVRET
A
2,110 V LIVRET
A
2,110 - EUR 2
568,65
2 510,40
SA HLM NOALIS 2022 C 20/140345 5508255/NOALIS
BAS PEYROUX 18
LOGEMENTS BANQUE
POSTALE
CDC 45
000,00
45 000,00 37,74 A V LIVRET
A
0,822 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00
SA HLM NOALIS 2022 X 21/140345 5508254/NOALIS
BAS PEYROUX 18
LOGEMENTS BANQUE
POSTALE
CDC 488
159,51
479 721,30 38,74 A V LIVRET
A
1,800 V LIVRET
A
1,800 - EUR 8
786,87
8 438,21
SA HLM NOALIS 2022 X 22/140345 5508253/NOALIS
BAS PEYROUX 18
LOGEMENTS BANQUE
POSTALE
CDC 181
843,82
179 570,76 48,73 A V LIVRET
A
1,800 V LIVRET
A
1,800 - EUR 3
273,19
2 273,06
SA HLM NOALIS 2022 X 23/140345 5508252/NOALIS
BAS PEYROUX 18
LOGEMENTS BANQUE
POSTALE
CDC 288
245,47
284 063,02 38,74 A V LIVRET
A
2,600 V LIVRET
A
2,600 - EUR 7
494,38
4 182,45
SA HLM NOALIS 2022 X 24/140345 5508251/NOALIS
BAS PEYROUX 18
LOGEMENTS BANQUE
POSTALE
CDC 109
618,87
108 526,39 48,73 A V LIVRET
A
2,600 V LIVRET
A
2,600 - EUR 2
850,09
1 092,48
SA HLM NOALIS 2024 X 25/155665-5556870/NOALIS
BAS PEYROUX 33
LOGEMENTS CDC
CDC 84
940,35
84 370,50 40,06 A V LIVRET
A
3,510 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00
SA HLM NOALIS 2024 X 26/155665-5556867/NOALIS
BAS PEYROUX 33
LOGEMENTS CDC
CDC 515
840,11
506 708,00 40,06 A V LIVRET
A
2,000 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00
SA HLM NOALIS 2024 X 27/155665-5556866/NOALIS
BAS PEYROUX 33
LOGEMENTS CDC
CDC 234
759,54
230 603,50 50,05 A V LIVRET
A
2,000 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00
SA HLM NOALIS 2024 X 28/155665-5556865/NOALIS
BAS PEYROUX 33
LOGEMENTS CDC
CDC 93
464,53
92 837,50 40,06 A V LIVRET
A
3,510 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00
SA HLM NOALIS 2024 X 29/155665-5556864/NOALIS
BAS PEYROUX 33
LOGEMENTS CDC
CDC 72
776,24
72 288,00 50,05 A V LIVRET
A
3,510 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 141
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SA HLM NOALIS 2024 X 30/155665-5556869/NOALIS
BAS PEYROUX 33
LOGEMENTS CDC
CDC 670
466,40
655 130,00 40,06 A V LIVRET
A
3,000 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00
SA HLM NOALIS 2024 X 31/155665-5556868/NOALIS
BAS PEYROUX 33
LOGEMENTS CDC
CDC 274
592,24
272 974,00 50,05 A V LIVRET
A
3,000 V LIVRET
A
0,000 - EUR 0,00 0,00
SA HLM POLYGONE 2018 X 11/5143704/POLY Menette
CDC
CDC 287
842,50
267 229,88 43,72 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,350 A-2 EUR 3
656,77
3 642,00
SA HLM POLYGONE 2018 X 12/5143705/POLY Menette
CDC
CDC 306
283,00
268 648,39 33,73 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
0,550 A-2 EUR 1
513,08
6 457,33
SA HLM POLYGONE 2015 X 4/36923-5090224/POLY
berges CDC
CDC 206
673,50
171 537,51 30,56 A V livret a 1,350 V livret a 1,350 - EUR 2
372,23
4 182,93
SA HLM POLYGONE 2015 X 5/36923-5090225/POLY
berges CDC
CDC 55
372,00
48 584,13 40,56 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,350 - EUR 666,83 810,23
SA HLM POLYGONE 2015 X 6/36923-5090226/POLY
berges CDC
CDC 35
980,00
28 898,40 30,56 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
0,550 - EUR 163,42 813,98
SA HLM POLYGONE 2015 X 7/36923-5090227/POLY
berges CDC
CDC 10
505,50
8 949,34 40,56 A V LIVRET
A
0,558 V LIVRET
A
0,550 - EUR 50,22 182,01
SA HLM POLYGONE 2018 X 9/5143706/POLY Menette
CDC
CDC 78
201,50
71 013,29 43,72 A V LIVRET
A
0,551 V LIVRET
A
0,550 A-2 EUR 397,37 1 234,71
SA HLM POLYGONE 2018 X 10/5143703/POLY
MENETTE CDC
CDC 986
009,00
884 504,96 33,73 A V LIVRET
A
1,350 V LIVRET
A
1,350 A-2 EUR 12
181,95
17 861,48
TOTAL GENERAL 11 078
820,08
8 690
201,50
121
784,64
294 993,16
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 260 349,10
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 1 432 996,62
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 1 693 345,72
Recettes réelles de fonctionnement II 10 213 675,56
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 16,58
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 124 077,00
Personnes de droit privé 124 077,00
Associations 124 077,00
AMICALE SAINT HILAIRE VENARSAL 1 400,00
AMIS D'ATHENA 100,00 prêt de matériels et d'équipements
AMIS DE MALEMORT 1 338,00 prêt de matériels et d'équipements
ANACR 100,00 prêt de matériels et d'équipements
ANOPEX 100,00
ART E OSE 1 000,00 prêt de matériels et d'équipements
ASVM FOOTBALL 7 270,00 prêt de matériels et d'équipements
BIBLIOTHEQUE MALEMORTOISE 914,00 prêt de matériels et d'équipements
BOULE MALEMORTOISE 1 838,00 prêt de matériels et d'équipements
CHŒUR DE BRENIGES 1 921,00 prêt de matériels et d'équipements
COMITE DE JUMELAGE 2 639,00 prêt de matériels et d'équipements
COMITE DES FETES 12 794,00 prêt de matériels et d'équipements
COMPAGNIE DES ARCHERS DE MALEMORT 1 926,00 prêt de matériels et d'équipements
CONCILIATEURS DE JUSTICE 100,00 prêt de matériels et d'équipements
COOPERATIVE ELEMENTAIRE GRANDE BORIE 2 872,00 prêt de matériels et d'équipements
COOPERATIVE ELEMENTAIRE JULES FERRY 1 328,00 prêt de matériels et d'équipements
COOPERATIVE ELEMENTAIRE PUYMARET 2 273,00 prêt de matériels et d'équipements
COOPERATIVE MATERNELLE GRANDE BORIE 712,00 prêt de matériels et d'équipements
COOPERATIVE MATERNELLE JULES FERRY 736,00 prêt de matériels et d'équipements
COOPERATIVE MATERNELLE PUYMARET 456,00 prêt de matériels et d'équipements
CYCLO RANDONNEUR 2 000,00 prêt de matériels et d'équipements
DANSE EN PARTANCE 1 000,00 prêt de matériels et d'équipements
ECOLE DE MUSIQUE 18 400,00 prêt de matériels et d'équipements
ENERGIE 19 500,00 prêt de matériels et d'équipements
EVMBO 38 625,00 prêt de matériels et d'équipements
FNACA 100,00
LES RUNNERS 500,00 prêt de matériels et d'équipements
MAIADE MALEMORTINE 4 043,00 prêt de matériels et d'équipements
MALEMORT AIKIDO 316,00 prêt de matériels et d'équipements
MALEMORT LOISIRS 250,00 prêt de matériels et d'équipements
MARCHE ENTRE AMIS 1 000,00
PROMOUVOIR LE CHIEN 100,00 prêt de matériels et d'équipements
PROTECTION CIVILE 1 000,00 prêt de matériels et d'équipements
SQUASH 4 167,00 prêt de matériels et d'équipements COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 144
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TEAM GARBOLINO 240,00
VENARSAL LOISIRS 2 868,00 prêt de matériels et d'équipements
VIGILANTE MALEMORT JUDO 2 567,00 prêt de matériels et d'équipements
VIGILANTE TENNIS 4 584,00 prêt de matériels et d'équipements
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 145
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 31,00 3,50 34,50 20,80 1,00 21,80
adjoint administratif principal 2ème
classe
C 5,00 0,50 5,50 2,80 0,00 2,80
adjoint administratif principal de 1ère
classe
C 13,00 0,50 13,50 10,00 0,00 10,00
adjoint administratif territorial C 5,00 0,50 5,50 3,00 0,00 3,00
attaché principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
rédacteur B 2,00 1,00 3,00 1,00 1,00 2,00
rédacteur principal 1ère classe B 2,00 0,50 2,50 1,00 0,00 1,00
rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,50 1,50 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 65,00 8,99 73,99 45,16 2,00 47,16
adjoint technique principal de 1ère
classe
C 11,00 1,79 12,79 9,80 0,00 9,80
adjoint technique principal de 2ème
classe
C 13,00 3,65 16,65 8,96 0,00 8,96
adjoint technique territorial C 15,00 3,55 18,55 11,40 0,00 11,40
agent de maîtrise C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00
agent de maîtrise principal C 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
ingénieur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ingénieur territorial principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
technicien B 3,00 0,00 3,00 1,00 1,00 2,00
technicien principal 1ère classe B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
technicien principal 2ème classe B 4,00 0,00 4,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 4,00 1,67 5,67 4,00 0,00 4,00
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 146
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
ATSEM principal de 1ère classe C 4,00 1,67 5,67 4,00 0,00 4,00
ATSEM principal de 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
éducateur territorial des activités
physiques et sportives
B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,78 0,78 0,63 0,00 0,63
assistant d'enseignement artistique
principal de 1ère classe
B 0,00 0,78 0,78 0,63 0,00 0,63
FILIERE ANIMATION (i) 12,00 0,57 12,57 9,00 0,00 9,00
adjoint territorial d'animation C 3,00 0,57 3,57 2,00 0,00 2,00
adjoint territorial d'animation principal
de 1ère classe
C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
adjoint territorial d'animation principal
de 2ème classe
C 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00
animateur principal de 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
brigadier chef principal C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
gardien brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
116,00 15,51 131,51 81,59 3,00 84,59
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
rédacteur B ADM 563 0,00 332-14 CDD
technicien B TECH 538 0,00 332-14 CDD
technicien principal 2ème classe B TECH 638 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
ATSEM principal de 2ème classe C MS 368 0,00 332-23-1° CDD
ATSEM principal de 2ème classe C MS 368 0,00 332-23-1° CDD
ATSEM principal de 2ème classe C MS 368 0,00 332-23-1° CDD
Apprenti C OTR 0,00 A CDD
CPEC C OTR 0,00 A A
adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoints territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoints territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoints territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoints territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoints territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoints territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoints territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoints territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoints territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
adjoints territorial d'animation C ANIM 367 0,00 332-23-1° CDD
contrat de projet C TECH 505 0,00 332-24 CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
IV – ANNEXES IV COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BRIVE 01/01/2002 FPU 0,00
Autres organismes de regroupement
SYNDICAT DES EAUX DU MAUMONT 0,00
FEDERATION D'ELECTRIFICATION 28/11/2011 FISCALISEE 20 959,95
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CCAS CCAS de Malemort 07/01/2016 07/01/2016 action sociale non
ETABLISSEMENT PUBLIC
ADMINISTRATIF
REGIE AUTONOME MALEMORT ORGANISATION 26/05/2021 27/05/2021 ANIMATION CULTURELLE non
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 61 260 966,07 30 909,67
Acquisitions à titre onéreux 61 260 966,07 30 909,67
31/12/2003 VOIRIE MALEMORT 1622 30 101 665,10 0,00 0
31/12/2003 INSTALLATIONS DE VOIRIE 1623 7 801 815,98 0,00 0
02/07/2004 GENDARMERIE 4 263 407,87 0,00 0
02/07/2004 SALLE DES CHATAIGNIERS 10 401 162,65 0,00 0
02/07/2004 SALLE POLYVALENTE 11 425 242,42 0,00 0
02/07/2004 DOJO MUNICIPAL 12 1 011 079,65 0,00 0
02/07/2004 EGLISE SAINT XANTIN 15 621 953,63 0,00 0
02/07/2004 MAISON DES ASSOCIATIONS 16 205 601,46 0,00 0
02/07/2004 COMPLEXE SPORTIF DES ESCURES SALLE DE SP 18 2 350 638,50 0,00 0
02/07/2004 VESTIAIRE FOOTBALL 24 348 600,51 0,00 0
02/07/2004 LOCAL TECHNIQUE CIMETIERE 28 500 608,85 0,00 0
21/07/2004 PRIMAIRE JULES FERRY BUREAUX 32 1 655 664,71 0,00 0
21/07/2004 MATERNELLE JULES FERRY 33 843 091,15 0,00 0
21/07/2004 SALLE DE CLASSE APPT CLASSE PREFA PUYMAR 35 2 106 394,70 0,00 0
21/07/2004 CUISINE CENTRALE 41 2 193 969,11 0,00 0
28/10/2004 HOTEL DE VILLE 1 2 826 268,03 0,00 0
13/07/2012 CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL 2251 765 999,74 0,00 0
31/12/2013 EAUX PLUVIALES 2368 1 914 986,93 0,00 0
01/01/2016 ATELIER GARAGE COMMUNAL POLYVALENTE VENA 2703 63 211,91 0,00 0
01/01/2016 LOGEMENT MAMIE 2794 23 368,68 5 534,67 25
01/01/2016 EAUX PLUVIALES VENARSAL 2825 8 787,60 0,00 0
31/12/2017 CENTRE DE LOISIRS PUYMARET 2948 1 456 283,95 0,00 0
16/01/2020 CHAUDIERE JF 03294 19 964,65 3 247,00 15
16/01/2020 CHAUDIERE GB 03295 26 798,37 4 513,00 15
23/01/2020 CHAUDIERE PUYMARET 03307 16 051,90 2 703,00 15
02/11/2020 COEUR DE VILLE 03363 442 906,31 0,00 3
09/04/2021 COEUR VILLE 03410 774 638,27 0,00 0
22/12/2022 BM 33 AV JEAN JAURES 03612 211 512,60 0,00 0
03/02/2023 MAISON DES BOULES 03623 31 622,86 0,00 0
03/05/2023 ETUDE HALLE 03645 104 279,68 0,00 3
09/05/2023 FOOT 5 03840 181 669,44 0,00 0
22/05/2023 ESPACE PASTEUR 03650 141 598,82 0,00 0
02/06/2023 ETUDE CLUB HOUSE 03659 18 177,30 0,00 3 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 152
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
18/07/2023 HALL MARCHE COUVERT 03678 391 606,25 0,00 0
07/11/2023 CLUB HOUSE RUGBY 03707 324 478,46 0,00 0
18/12/2023 ACHAT BALAYEUSE 03845 141 196,49 14 119,00 10
16/01/2024 MATERIEL INFORMATIQUE 03851 5 935,78 0,00 3
16/01/2024 VIDEOPROJECTEUR 03852 3 160,96 0,00 5
19/01/2024 ETUVE REST POLY VENARSAL 03853 3 354,00 0,00 5
24/01/2024 RADIATEUR 03855 54,90 0,00 1
05/02/2024 ETUDE GEOTECHN CIMETIERE 03856 2 160,00 0,00 3
19/02/2024 SECATEUR F3020M 03857 1 741,80 0,00 5
19/02/2024 POMPES RADIATEURS 03858 2 241,46 0,00 15
19/02/2024 PONCEUSE 03859 345,55 0,00 1
20/02/2024 LECTEURS MAGNETIQUES ESCURES 03860 1 242,00 0,00 5
20/02/2024 PLAQUE CUISSON 03861 1 530,00 0,00 5
20/02/2024 CHAUFFE EAU DOJO 03862 2 343,67 0,00 15
04/03/2024 ECRAN SALLE CM 03863 330,00 0,00 1
06/03/2024 SAC DE COUCHAGE 03864 1 638,00 0,00 5
06/03/2024 EXTINCTEURS 03865 1 611,60 0,00 10
06/03/2024 IPHONE 15 PRO MAX 03866 1 426,14 0,00 2
13/03/2024 ETUDE URBANISME 2024 03867 10 937,42 0,00 10
13/03/2024 SENSEO + BOUILLOIRE 03868 84,89 0,00 1
25/03/2024 TELEPHONE PUYMARET 03869 790,80 0,00 1
04/04/2024 LIVRES SINISTRE PUYMARET 03870 101,52 0,00 1
04/04/2024 ECHELLE 03871 309,97 0,00 1
09/04/2024 PLU MODIF REGLEMENT LITTERAL 03872 4 644,00 0,00 10
16/04/2024 BANDEROLES 03873 216,00 0,00 1
16/04/2024 MATERIEL POLICE 03874 466,60 0,00 1
19/04/2024 PLAFOND LUMINEUX 03875 4 482,43 0,00 5
02/05/2024 BANDEROLES 03876 216,00 0,00 1
02/05/2024 CANNE RECHERCHE DE FUITE 03877 2 861,40 0,00 5
02/05/2024 REGARNISSEUR 03878 25 920,00 0,00 5
02/05/2024 CLASSE MOBILE PUYMARET 03879 6 900,00 0,00 3
02/05/2024 CHAUFFE EAU + GROUPE SECURITE 03880 324,10 0,00 1
06/05/2024 ECLAIRAGE TENNIS COUVERT 03881 922,82 0,00 1
06/05/2024 DRAPEAUX 03882 897,36 0,00 1
06/05/2024 LUMINAIRES TENNIS COUVERT 03883 1 760,17 0,00 5
14/05/2024 VISUELS GRAND FORMAT 03884 408,00 0,00 1
14/05/2024 ROSALIE SCOLAIRE 03885 16 560,00 0,00 5
16/05/2024 LIVRES SINISTRE PUYMARET 03886 363,48 0,00 1
16/05/2024 ETUDE SOL ESPACE PASTEUR 03887 6 960,00 0,00 3
24/05/2024 DISSIM IMPASSE L. LAGRANGE 03888 5 149,00 0,00 15
24/05/2024 EXTENSION EP 2022 RUE DU BESSOT 03889 6 892,45 0,00 15
27/05/2024 CHAMBRE FROIDE 03890 10 000,00 0,00 5 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 153
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
27/05/2024 TONDEUSE A BATTERIE STIHL RMA 448.2VC 03891 1 761,60 0,00 5
27/05/2024 DEBROUSSAILLEUSE A BATTERIE STIHL FSA135 03892 775,20 0,00 1
27/05/2024 TAILLE HAIES A BATTERIE STIHL HSA100 03893 542,40 0,00 1
27/05/2024 TAILLE H BATTERIE PERCHE STIHL HLA135 03894 462,00 0,00 1
27/05/2024 CHARGEURS RAPIDES *4 03895 1 003,20 0,00 1
27/05/2024 BATTERIES AP 500S 03896 4 644,00 0,00 5
27/05/2024 DEBROUSSAILLEUSE THERMIQUE STIHL FS 411 03897 1 329,60 0,00 5
27/05/2024 TRONCONNEUSE THERMIQUE STIHL MS201 03898 567,60 0,00 1
27/05/2024 SOUFFLEUR THERMIQUE STIHL BR800 03899 580,80 0,00 1
27/05/2024 SOUFFLEUR A BATTERIE STIHL BGA86 03900 237,60 0,00 1
27/05/2024 POCHETTE AP POUR CEINTURE 03901 223,20 0,00 1
27/05/2024 SAC A DOS POUR BATTERIE AP 03902 276,00 0,00 1
27/05/2024 RECIPROCATOR RG-KM 03903 468,00 0,00 1
27/05/2024 MOTOBINEUSE STIHL MH700 03904 3 066,00 0,00 5
28/05/2024 CORBEILLES 03905 3 061,73 0,00 5
28/05/2024 APPLE IPHONE 15 PRO 03906 1 366,14 0,00 2
03/06/2024 BARRIERES 03907 1 194,00 0,00 1
03/06/2024 BRASERO 03908 1 710,00 0,00 5
03/06/2024 IPHONE ACCESSOIRES 03909 365,54 0,00 1
03/06/2024 VEHICULE M27 - POLYBRAS 03910 61 080,00 0,00 10
03/06/2024 THERMOSTAT + SONDE EGLISE 03911 917,74 0,00 1
03/06/2024 CHAUFFE EAU JEAN FERRAT 03912 624,25 0,00 1
03/06/2024 MEULEUSES D.125MM 18V 03913 404,21 0,00 1
03/06/2024 PONCEUSE VIBRANTE GSS 03914 208,10 0,00 1
03/06/2024 PONCEUSE EXCENTRIQUE 400W 03915 287,30 0,00 1
03/06/2024 SCIE A RUBAN 03916 647,62 0,00 1
03/06/2024 TOURET A MEULER 03917 240,55 0,00 1
03/06/2024 PACK NRJ 18 V + CHARGEUR 03918 480,29 0,00 1
03/06/2024 POSTE SOUDER 03919 356,35 0,00 1
14/06/2024 COMPRESSEUR CUISINE CENTRALE 03920 3 180,00 0,00 15
14/06/2024 POSTE A SOUDER 03921 588,48 0,00 1
14/06/2024 MARCHEPIED 03922 166,70 0,00 1
14/06/2024 PORTE REVUES 03923 235,18 128,00 1
14/06/2024 BACHES GRILLE 03924 424,42 0,00 1
14/06/2024 BANDEROLES ESP PASTEUR 03925 2 582,88 0,00 5
14/06/2024 DEBROUSSAILLEUSE THERMIQUE STIHL FS411 03926 750,00 0,00 1
14/06/2024 DEBROUSSAILLEUSE THERMIQUE STIHL FS94RC- 03927 420,00 0,00 1
14/06/2024 ETUDE OISEAUX PARC SERIGNAC 03928 3 592,00 0,00 3
14/06/2024 ETUDE AMENAGEMENT AV INDUSTRIE 03929 16 266,00 0,00 3
24/06/2024 ECHELLE 03930 297,40 0,00 1
24/06/2024 BALISAGE SITE FESTI MALEMORT 03931 1 264,80 0,00 5
24/06/2024 LEVE TOPOGRAPHIQUE 03932 6 942,00 0,00 3 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
24/06/2024 BACHES GRILLE 03933 710,32 0,00 1
26/06/2024 BALISAGE SITE 03934 115,20 0,00 1
04/07/2024 BARNUMS 03935 3 421,37 0,00 5
04/07/2024 MATERIEL PM 03936 309,00 0,00 1
08/07/2024 BACHES GRILLES 03937 543,77 0,00 1
08/07/2024 PHOTOCALL AUTOPORTANT 03938 364,80 0,00 1
08/07/2024 PAVILLONS PONT BEAURIVAGE 03939 1 210,32 0,00 5
08/07/2024 JOUETS MATGB 03940 243,17 0,00 1
09/07/2024 PUPITRE EN PLEXIGLAS 03941 723,90 0,00 1
09/07/2024 VITRINE 03942 5 520,00 0,00 5
09/07/2024 BLOC BETON ESPACE PASTEUR 03943 1 879,20 0,00 5
09/07/2024 SCIE CIRCULAIRE 03944 261,80 0,00 1
09/07/2024 BOULONNEUSE AVEC BATTERIE 03945 362,58 0,00 1
09/07/2024 PHOTOCOPIEUR CULTURE COM 03946 5 478,00 0,00 3
10/07/2024 A 1378 CHEMIN DE DRUILLE 03948 136,64 0,00 0
10/07/2024 BN 174 AUX HORTS 03949 157,08 0,00 0
15/07/2024 ESCALIER LOGES FESTI MALEMORT 03950 3 689,47 0,00 5
15/07/2024 SALON CORNER CAPRI 03951 549,00 0,00 1
15/07/2024 TABLES PING PONG 03952 3 607,00 0,00 5
23/07/2024 ETAU MULTIFONCTION 03953 199,09 0,00 1
23/07/2024 CHARGEUR BATTERIE MAT ELECTROPORTATIF 03954 229,58 0,00 1
23/07/2024 MARCHEPIED 03955 146,20 0,00 1
23/07/2024 VIP ECOLES 03957 11 640,00 0,00 3
24/07/2024 COLONNES ENTERREES 03958 19 563,46 0,00 15
24/07/2024 PANNEAUX MONTEMART 03959 540,00 0,00 1
05/08/2024 MARCHE PIEDS 03960 166,70 0,00 1
05/08/2024 TRANSPALETTE 03961 390,77 0,00 1
09/08/2024 CHAPITEAU 03962 13 451,01 0,00 5
02/09/2024 ROUTEUR 03963 85,09 0,00 1
05/09/2024 TAPIS PILATES 03964 452,00 0,00 1
05/09/2024 SITE MONTEMART 03965 2 500,00 0,00 3
12/09/2024 TABLETTE 03966 540,83 0,00 1
12/09/2024 REMORQUE VELO CLSH 03967 128,52 0,00 1
12/09/2024 SUBVENTION REAL LOGEMENTS LOCAT SOCIAUX 03968 80 000,00 0,00 15
12/09/2024 SUBVENTION REAL LOGEMENTS LOCAT SOCIAUX 03969 30 000,00 0,00 15
13/09/2024 REMORQUE + BARRIERES 03970 7 476,94 0,00 5
13/09/2024 AFFAIRE GLISSEMENT TERRAIN PICOLETTES 03971 8 118,00 0,00 3
13/09/2024 ETUDE GEOTECHNIQUE MENETTE 03972 11 634,00 0,00 3
13/09/2024 MEUBLE MATGB 03973 3 053,59 0,00 10
16/09/2024 ARMOIRE PHARMACIE 03974 45,90 0,00 1
01/10/2024 TELEPHONE SAMSUNG GALAXY S23 03975 552,00 0,00 1
01/10/2024 SAMSUNG GALAXY TAB A9 03976 1 560,00 0,00 3 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 155
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
10/10/2024 CHAISES FANCY LB09385P 03977 254,67 57,00 1
11/10/2024 ARBRES ALSH 03978 290,10 0,00 1
14/10/2024 RIDEAUX ECOLES 03979 1 040,75 222,00 1
17/10/2024 AMAZON CAMERA TIMELAPSE +CARTE 03980 348,65 71,00 1
25/10/2024 SECHE LINGE BEKO DCB912W 03981 479,99 87,00 1
25/10/2024 FRIGO 03982 369,99 67,00 1
05/11/2024 PULVERISATEUR ELECTRIQUE 03983 394,67 61,00 1
05/11/2024 DECORATION NOEL 03984 14 241,26 0,00 5
05/11/2024 ASPIRATEURS POUSSIERE T 7/1 CLASSIC 03985 504,00 78,00 1
05/11/2024 MEUBLE ALSH PUYMARET 03986 146,00 22,00 1
12/11/2024 BARRIERES 03987 2 843,64 0,00 5
12/11/2024 VERINS SCENE MOBILE 03988 4 116,00 0,00 5
12/11/2024 SAPIN RP HDV 03989 13 063,27 0,00 5
20/11/2024 MOBILIER BUREAU SECRETARIAT SCOL 03990 1 502,35 0,00 10
02/12/2024 FRIGO 03991 990,00 0,00 1
05/12/2024 MOBILIER AMENAGT POSTE TRAVAIL 03992 3 387,86 0,00 10
05/12/2024 MAT INFORM AMENAGT POSTE TRAVAIL 03993 406,90 0,00 1
06/12/2024 MOBILIER COM 03994 1 528,96 0,00 10
12/12/2024 FONTAINE PUYMARET 03995 1 914,00 0,00 5
12/12/2024 TERMINAL PVE PM 03996 720,00 0,00 1
16/12/2024 AI 182 CAZAUDET 911 M2 03997 747,56 0,00 5
18/12/2024 ETUDE PROJ TERRAIN SYNTHETIQUE 03998 2 262,00 0,00 3
19/12/2024 ADAPTATION POSTE TRAVAIL 03999 1 425,52 0,00 3
31/12/2024 BRASERO FESTI 04000 7 051,95 0,00 5
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 156
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions partielles
(4)
TOTAL GENERAL 169 266,00 -51 676,54
Cessions à titre
onéreux
169 266,00 -51 676,54
16/04/2024 ECOLE VENARSAL 01/01/2016 36 044,54 0 0,00 36 044,54 119 266,00 83 221,46 36 044,54
13/09/2024 CENTRALE HYDRO ELECTRIQUE 02/07/2004 184 898,00 0 0,00 184 898,00 50 000,00 -134 898,00 184 898,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
19/01/2024 POSTE PRESTO PACK FURIOUS 06/07/2011 831,22 7 831,22 0,00 0,00 0,00 0,00
19/01/2024 SECATEUR F3010 21/11/2011 1 640,31 7 1 640,31 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 169 000,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 169 266,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 220 942,54
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 29 993,98
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 4 519,10
21314 BATIMENTS CULTURELS ET SPORTIFS 6 584,20
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 10 186,60
2188 AUTRES 8 704,08
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 29 993,98
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 18 388,34
60632 FOURNITURE DE PETITS EQUIPEMENTS 3 816,23
60636 VETEMENTS 6,90
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 14 128,41
6288 AUTRES PRESTATIONS 436,80
012 Charges de personnel et frais assimilés 11 605,64
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 11 605,64
72 Travaux en régie 29 993,98
722 immobilisations corporelles 29 993,98
TOTAL GENERAL 29 993,98 I 29 993,98
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 29 993,98
Recettes réelles de fonctionnement 10 213 675,56
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,29 % COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 160
1 131 028,84
1 299 112,97 1 299 112,97
1 934 615,02 1 934 615,02 1 934 615,02
-635 502,05 -635 502,05
-168 084,13 -179 232,28 11 148,15 2 391 516,98
2 335 822,37 1 149 531,00 1 186 291,37 3 569 983,98
2 503 906,50 1 328 763,28 1 175 143,22 1 178 467,00
1 119 880,69
-814 734,33
1 934 615,02
-814 734,33
-179 232,28
-635 502,05
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 1 178 467,00 I 1 175 143,22
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 160 000,00 1 159 175,42
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 146 667,00 1 145 842,42
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 13 333,00 13 333,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 18 467,00 15 967,80
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 2 500,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 15 967,00 15 967,80
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 569 983,98 III 1 186 291,37
Ressources propres externes de l’année (a) 873 951,98 766 532,48
10222 FCTVA 834 128,00 688 065,75
10226 Taxe d'aménagement (2) 39 823,98 78 466,73
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 696 032,00 419 758,89
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 15 198,00 15 197,50
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 25 309,00 25 309,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 33 442,00 33 442,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 46 484,00 46 484,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 25 000,00 25 000,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 22 273,00 22 272,14
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 359,00 1 359,00
281321 Immeubles de rapport 11 737,00 12 144,42
281351 Bâtiments publics 11 776,00 11 775,28
281568 Autre matériel, outillage incendie 538,00 538,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 352,00 5 352,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 28 584,00 28 583,10 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 163
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281828 Autres matériels de transport 57 780,00 57 784,02
281831 Matériel informatique scolaire 8 462,00 8 462,00
281838 Autre matériel informatique 37 842,00 37 841,21
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 6 561,00 6 560,73
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 21 660,00 21 625,35
28188 Autres immo. corporelles 60 404,00 60 029,14
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 169 000,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 107 271,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
2 ALSH DE PUYMARET 21 1 355 355,00 0,00 0,00 1 355 355,00 1 355 355,00 0,00 0,00 0,00
3 COEUR DE VILLE 21 7 339 738,00 0,00 0,00 7 339 738,00 5 270 378,00 2 069 360,00 1 705 573,00 363 787,00
4 MARCHE COUVERT 21 0,00 2 161 737,00 0,00 2 161 737,00 4 443,00 2 157 294,00 194 583,00 1 962 711,00
TOTAL 8 695 093,00 2 161 737,00 0,00 10 856 830,00 6 630 176,00 4 226 654,00 1 900 156,00 2 326 498,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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2 160,00 246 400,04 116 128,03 2 148 090,37 2 512 778,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 920,00 62 648,09 16 560,00 105 128,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 163 062,07 30 445,94 1 888 140,25 2 081 648,26
0,00 32 903,97 0,00 109 277,31 142 181,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 160,00 24 514,00 23 034,00 134 112,81 183 820,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 160,00 246 400,04 116 128,03 0,00 2 148 090,37 2 512 778,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 920,00 62 648,09 0,00 16 560,00 105 128,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 163 062,07 30 445,94 0,00 1 888 140,25 2 081 648,26
0,00 32 903,97 0,00 0,00 109 277,31 142 181,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 160,00 24 514,00 23 034,00 0,00 134 112,81 183 820,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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2 512 778,44 0,00 0,00 0,00 2 512 778,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 128,09 0,00 0,00 0,00 105 128,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 081 648,26 0,00 0,00 0,00 2 081 648,26
142 181,28 0,00 0,00 0,00 142 181,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
183 820,81 0,00 0,00 0,00 183 820,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 512 778,44 0,00 0,00 0,00 2 512 778,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 128,09 0,00 0,00 0,00 105 128,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 081 648,26 0,00 0,00 0,00 2 081 648,26
142 181,28 0,00 0,00 0,00 142 181,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
183 820,81 0,00 0,00 0,00 183 820,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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2 512 778,44 0,00 0,00 0,00 2 512 778,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 128,09 0,00 0,00 0,00 105 128,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 081 648,26 0,00 0,00 0,00 2 081 648,26
142 181,28 0,00 0,00 0,00 142 181,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
183 820,81 0,00 0,00 0,00 183 820,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 512 778,44 0,00 0,00 0,00 2 512 778,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 128,09 0,00 0,00 0,00 105 128,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 081 648,26 0,00 0,00 0,00 2 081 648,26
142 181,28 0,00 0,00 0,00 142 181,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
183 820,81 0,00 0,00 0,00 183 820,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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2 512 778,44 0,00 0,00 0,00 2 512 778,44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 128,09 0,00 0,00 0,00 105 128,09
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 081 648,26 0,00 0,00 0,00 2 081 648,26
142 181,28 0,00 0,00 0,00 142 181,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
183 820,81 0,00 0,00 0,00 183 820,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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2 160,00 246 400,04 116 128,03 2 148 090,37 2 512 778,44
0,00 82 808,65 252,58 28 690,72 111 751,95
0,00 11 634,00 1 315,51 68 581,28 81 530,79
0,00 47 915,16 0,00 2 005 541,55 2 053 456,71
0,00 25 920,00 61 080,00 6 090,40 93 090,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 835,53 53 479,94 1 866,09 68 181,56
0,00 23 645,68 0,00 37 320,33 60 966,01
0,00 41 641,02 0,00 0,00 41 641,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 160,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
2 160,00 246 400,04 116 128,03 0,00 2 148 090,37 2 512 778,44
0,00 82 808,65 252,58 0,00 28 690,72 111 751,95
0,00 11 634,00 1 315,51 0,00 68 581,28 81 530,79
0,00 47 915,16 0,00 0,00 2 005 541,55 2 053 456,71
0,00 25 920,00 61 080,00 0,00 6 090,40 93 090,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 12 835,53 53 479,94 0,00 1 866,09 68 181,56
0,00 23 645,68 0,00 0,00 37 320,33 60 966,01
0,00 41 641,02 0,00 0,00 0,00 41 641,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 170
2 512 778,44 0,00 0,00 0,00 2 512 778,44
111 751,95 0,00 0,00 0,00 111 751,95
81 530,79 0,00 0,00 0,00 81 530,79
2 053 456,71 0,00 0,00 0,00 2 053 456,71
93 090,40 0,00 0,00 0,00 93 090,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 181,56 0,00 0,00 0,00 68 181,56
60 966,01 0,00 0,00 0,00 60 966,01
41 641,02 0,00 0,00 0,00 41 641,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 160,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
2 512 778,44 0,00 0,00 0,00 2 512 778,44
111 751,95 0,00 0,00 0,00 111 751,95
81 530,79 0,00 0,00 0,00 81 530,79
2 053 456,71 0,00 0,00 0,00 2 053 456,71
93 090,40 0,00 0,00 0,00 93 090,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 181,56 0,00 0,00 0,00 68 181,56
60 966,01 0,00 0,00 0,00 60 966,01
41 641,02 0,00 0,00 0,00 41 641,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 160,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 171
2 512 778,44 0,00 0,00 0,00 2 512 778,44
111 751,95 0,00 0,00 0,00 111 751,95
81 530,79 0,00 0,00 0,00 81 530,79
2 053 456,71 0,00 0,00 0,00 2 053 456,71
93 090,40 0,00 0,00 0,00 93 090,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 181,56 0,00 0,00 0,00 68 181,56
60 966,01 0,00 0,00 0,00 60 966,01
41 641,02 0,00 0,00 0,00 41 641,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 160,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
2 512 778,44 0,00 0,00 0,00 2 512 778,44
111 751,95 0,00 0,00 0,00 111 751,95
81 530,79 0,00 0,00 0,00 81 530,79
2 053 456,71 0,00 0,00 0,00 2 053 456,71
93 090,40 0,00 0,00 0,00 93 090,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 181,56 0,00 0,00 0,00 68 181,56
60 966,01 0,00 0,00 0,00 60 966,01
41 641,02 0,00 0,00 0,00 41 641,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 160,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 172
2 512 778,44 0,00 0,00 0,00 2 512 778,44
111 751,95 0,00 0,00 0,00 111 751,95
81 530,79 0,00 0,00 0,00 81 530,79
2 053 456,71 0,00 0,00 0,00 2 053 456,71
93 090,40 0,00 0,00 0,00 93 090,40
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 181,56 0,00 0,00 0,00 68 181,56
60 966,01 0,00 0,00 0,00 60 966,01
41 641,02 0,00 0,00 0,00 41 641,02
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 160,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1.1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
location de bien productif de revenus multiple rural Venarsal location de bien
productif de revenus COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Multiple Rural (1)
INVESTISSEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (hors opération) 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opération) 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opération) 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opération) 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (hors opération) 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00
45 Travaux pour le compte de tiers 0,00 45 Participations des tiers aux travaux faits pour leur compte 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 041 Opérations patrimoniales 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 0,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 175
(1)
IV – ANNEXES IV
D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – VUE D’ENSEMBLE D1.2.1
Multiple Rural (1)
FONCTIONNEMENT
MANDATS EMIS TITRES EMIS
011 Charges à caractère général 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 0,00 731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges 0,00
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 77 Produits spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00
Total dépenses réelles et mixtes 0,00 Total recettes réelles et mixtes 600,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00 042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total dépenses d’ordre 0,00 Total recettes d’ordre 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 600,00
TOTAL DES DEPENSES DE L’EXERCICE 0,00 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE 600,00
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 176
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 13 919 000,00 4,01 41,56 0,00 5 784 736,00 3,94
TFPNB 68 500,00 0,18 135,67 0,00 92 934,00 0,18
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 605 500,00 -20,84 12,93 0,00 78 291,00 -20,84
TOTAL 14 773 800,00 2,29 5 979 338,00 3,33
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 178
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 26
Nombre de suffrages exprimés : 29
VOTES :
Pour : 29
Contre : 0
Abstentions : 2
Date de convocation : 28/03/2025
Présenté par le Maire (1),
A Hôtel de Ville Malemort, le 03/04/2025
Délibéré par l’assemblée Le conseil municipal (2), réunie en session ordinaire
A Hôtel de Ville Malemort, le 04/04/2025
Les membres de l’assemblée délibérante Le conseil municipal (2),(3),
.
AVRIL Jean-Paul
BENOIT Fabienne
BOUILLAGUET Laurence
BRANDY Annie
DARTHOU Laurent - Maire
DAUGE David
DONADIEU Laurent
DUCLOS Florence
FALZON Béatrice
FILIPPI Frédéric
GAILLARD Bernard
JOSSET Julie
LABORIE Jean-François
LACHAUD Nadine
LARIVEE Fernand
LEMIERE Denis
MAMMOLA Walter
MANIERE Christian
MARCOS Eddie COMMUNE DE MALEMORT - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 179
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
MARTINAUD Delphine
MAZERON Mathias
NEYRET Norbert
PAROT Liliane
PICARD Christiane
PICON-CHENE Nadine
PRIMAULT Patrice
PRINCE-BOUILLAGUET François
REYNAUD Annie
RIGOUX Alain
ROCHE Karine
SAULE Jean Claude
SERRE Stéphane
TESSON Lesly
Certifié exécutoire par le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 08/04/2025, et de la publication le 08/04/2025
A Hôtel de Ville Malemort, le 08/04/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.