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unknown - 5a3 08 04 BP Ville 2024 dé
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (unknown - 5a3 08 04 BP Ville 2024 dé)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
République Française - Département de la Corrèze
Budget primitif 2024
ville
Budget m57 présenté par nature
et voté par chapitres CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE «
COMMUNE : CollectivitÈ de Tulle (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
NumÈro SIRET : 21192720700012
POSTE COMPTABLE : TrÈsorerie Municipale de Tulle
M. 57
Budget primitif
VotÈ par nature
BUDGET : Ville de Tulle (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivitÈ, soit le libellÈ de líÈtablissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de líarticle L. 5721-2 du CGCT.
(2) A complÈter síil síagit díun budget annexe.
(3) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations gÈnÈrales
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 4
B - ModalitÈs de vote du budget 5
C1 - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RÈsultats 6
C2 - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RAR DÈpenses 7
C3 - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RAR Recettes 8
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - PrÈsentation des AP votÈes 10
B2 - PrÈsentation des AE votÈes 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance gÈnÈrale - DÈpenses 17
D2 - Balance gÈnÈrale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - DÈpenses - Vue d'ensemble des opÈrations d'Èquipement 28
A2.2 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail des opÈrations d'Èquipement gÈrÈes en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail des opÈrations d'Èquipement gÈrÈes hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - DÈtail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - DÈpenses - DÈtail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - DÈtail par article 42
IV - Annexes
A - PrÈsentation croisÈe
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - OpÈrations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services gÈnÈraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europÈens 52
A1.901 - Fonction 1 - SÈcuritÈ 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - SantÈ et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - AmÈnagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action Èconomique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - OpÈrations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services gÈnÈraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europÈens 85
A2.931 - Fonction 1 - SÈcuritÈ 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 91
A2.934 - Fonction 4 - SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) 97
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 100
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/RÈgularisation de RMI 101
A2.935 - Fonction 5 - AmÈnagement des territoires et habitat 102
A2.936 - Fonction 6 - Action Èconomique 105
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 107
A2.938 - Fonction 8 - Transports 110
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie 114
B1.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 115
B1.3 - Etat de la dette - RÈpartition par structure de taux 121
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 123 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 127
B2 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituÈes 129
B3.2 - Etalement des provisions 131
B4 - Etat des charges transfÈrÈes 132
B5 - DÈtail des chapitres d'opÈrations pour comptes de tiers 133
B6 - PrÍts 134
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnÈs 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reÁus 136
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 146
B7.5 - Etat des contrats de crÈdit-bail 147
B7.6 - Etat des marchÈs de partenariat 148
B7.7 - Etat des recettes grevÈes d'affectation spÈciale 149
B7.8 - Autres engagements donnÈs 150
B7.9 - Autres engagements reÁus 151
B8 - Subventions versÈes 152
B9 - Etat du personnel 155
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivitÈ a pris un engagement financier 159
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 160
B11.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs 161
B11.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe 162
C - Annexes budgÈtaires
C1.1 - Equilibre budgÈtaire 163
C1.2 - Equilibre budgÈtaire - DÈpenses 164
C1.3 - Equilibre budgÈtaire - Recettes 165
D - Autres ÈlÈments d'information
D1 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe 167
D2.1 - Services ferroviaires rÈgionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 168
D2.2 - Services ferroviaires rÈgionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 169
D3 - DÈcisions en matiËre de taux 171
D4.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement 172
D4.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement 173
D5.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 175
D5.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 176
V - ArrÍtÈ et signatures
A - ArrÍtÈ et signatures 177
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est joint ou sans objet.
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
ConformÈment ‡ líinstruction budgÈtaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la prÈsentation croisÈe, la rubrique fonctionnelle 01 ñ OpÈrations non ventilables comprend les impÙts et taxes non affectÈs, les dotations et participations,
la dette et les opÈrations financiËres, les opÈrations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes díÈlus en fonctionnement ;
les opÈrations díordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser Ègalement par les collectivitÈs de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE rÈgies par líarticle L.5217-10-7 du CGCT aprËs avoir adoptÈ un
rËglement budgÈtaire et financier conformÈment ‡ líarticle L. 5217-10-9. Si la collectivitÈ opte pour ce rÈgime, la collectivitÈ ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV ´ Annexes ª. Les projets de dotations díAP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les Ètats de la partie III ´ Vote du budget ª,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et
díassainissement sous forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
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I ñ INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
15 484
Informations fiscales (N-2)
CollectivitÈ
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
9 054 374,20
Informations financiËres ñ ratios
Valeurs
1
DÈpenses rÈelles de fonctionnement / population
1 173,65
2
Recettes rÈelles de fonctionnement / population
1 314,35
3
DÈpenses díÈquipement brut / population
548,17
4
Encours de dette / population (2) (3)
1 235,29
5
DGF / population
171,47
6
DÈpenses de personnel / dÈpenses rÈelles de fonctionnement (4)
62,29 %
7
DÈpenses rÈelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes rÈelles de fonctionnement (4)
94,29 %
8
DÈpenses díÈquipement brut / recettes rÈelles de fonctionnement
41,71 %
9
Encours de la dette / recettes rÈelles de fonctionnement (2) (3) (4)
174,43 %
10
Epargne brute / recettes rÈelles de fonctionnement (2) (4)
10.48 %
(1) A renseigner selon les dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables ‡ la collectivitÈ. Informations comprises dans la fiche de rÈpartition de la DGF de líexercice N-1, Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux). (2) Les ratios síappuyant sur líencours de la dette se calculent ‡ partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) Líencours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n∞ 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prÈvues aux articles 1594 A et 1595 du code gÈnÈral des impÙts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces donnÈes sont ‡ renseigner. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 5
I ñ INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante dÈcide de voter le prÈsent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section díinvestissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª ;
-
avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante : II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres ´ opÈration díÈquipement ª. III ñ ConformÈment ‡ líarticle L. 5217-10-6 du CGCT, líassemblÈe dÈlibÈrante autorise le prÈsident ‡ opÈrer des virements de crÈdits de paiement de chapitre ‡ chapitre, ‡ líexclusion des crÈdits relatifs aux dÈpenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV ñ En líabsence de mention au paragraphe III ci-dessus, le prÈsident est rÈputÈ ne pas avoir reÁu líautorisation de líassemblÈe dÈlibÈrante de pratiquer des virements de crÈdits de paiement de chapitre ‡ chapitre. V ñ Les provisions sont semi-budgÈtaires (4). VI ñ La comparaison síeffectue par rapport au budget cumulÈ (5) de líexercice prÈcÈdent. VII ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ avec reprise des rÈsultats de l'exercice N-1 aprËs le vote du compte administratif (6). (1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª. (2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª. (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dÈpenses rÈelles de chaque section. (4) A complÈter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables ‡ la collectivitÈ : - semi budgÈtaire ; - budgÈtaire par dÈlibÈration N∞Ö du Ö (5) Indiquer ´ primitif ª ou ´ cumulÈ ª. Budget cumulÈ = BP + BS + DM. (6) A complÈter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1 ; - avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 6
I ñ INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE LíEXERCICE PRECEDENT ñ RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE LíEXERCICE N-1
DÈpenses
Recettes
Solde díexÈcution ou rÈsultat reportÈ
RÈsultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
27 354 175,08
29 170 675,91
20 953,84
A1
1 837 454,67
Investissement
9 302 501,99
8 542 379,17
(3)
-1 104 267,46
A2
-1 864 390,28
Fonctionnement
18 051 673,09
20 628 296,74
(4)
1 125 221,30
A3
3 701 844,95
RESTES A REALISER N-1
DÈpenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
1 872 549,84
III + IV
522 910,28
B1
-1 349 639,56
Investissement
I
1 872 549,84
III
522 910,28
B2
-1 349 639,56
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
487 815,11
Investissement
A2 + B2
-3 214 029,84
Fonctionnement
A3 + B3
3 701 844,95
(1) …tat ‡ complÈter uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. (2) Indiquer le signe ñ si dÈpenses > recettes, et + si recettes > dÈpenses. (3) Solde díexÈcution de N-2 reportÈ sur la ligne budgÈtaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe ñ si dÈpenses > recettes, et + si recettes > dÈpenses. (4) RÈsultat de fonctionnement reportÈ sur la ligne budgÈtaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe ñ si dÈficitaire, et + si excÈdentaire. (5) Indiquer le signe ñ si dÈficit et + si excÈdent. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 7
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE LíEXERCICE PRECEDENT ñ RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) LibellÈ DÈpenses engagÈes non mandatÈes
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ TOTAL (I) 1 872 549,84
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 170 990,82
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 212 328,55
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 1 489 230,47
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ TOTAL (II) 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilÈs (4) 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00
66 Charges financiËres 0,00
67 Charges spÈcifiques (4) 0,00
(1) Il síagit des restes ‡ rÈaliser Ètablis conformÈment ‡ la comptabilitÈ díengagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes.
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortissent de la
comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par líassemblÈe dÈlibÈrante.
(3) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(4) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 8
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE LíEXERCICE PRECEDENT ñ RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) LibellÈ Titres restant ‡ Èmettre
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ TOTAL (III) 522 910,28
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (3) 522 910,28
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 AttÈnuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spÈcifiques (4) 0,00
(1) Il síagit des restes ‡ rÈaliser Ètablis conformÈment ‡ la comptabilitÈ díengagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes.
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortissent de la
comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par líassemblÈe dÈlibÈrante.
(3) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 9
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE DíENSEMBLE DU BUDGET ñ VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
CrÈdits díinvestissement votÈs au titre du prÈsent budget (y compris le compte 1068)
9 112 334,77
12 376 861,83
+
+
+
REPORTS
Restes ‡ rÈaliser de líexercice prÈcÈdent (RAR N-1) (1)
1 872 549,84
522 910,28
001 Solde díexÈcution de la section díinvestissement reportÈ (1)
(si solde nÈgatif)
1 914 887,50
(si solde positif)
0,00
=
=
=
Total de la section díinvestissement (2)
12 899 772,11
12 899 772,11
DEPENSES
RECETTES
VOTE
CrÈdits de fonctionnement votÈs au titre du prÈsent budget
21 200 546,77
20 763 228,88
+
+
+
REPORTS
Restes ‡ rÈaliser de líexercice prÈcÈdent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ (1)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
437 317,89
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
21 200 546,77
21 200 546,77
TOTAL DU BUDGET (4)
34 100 318,88
34 100 318,88
(1) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats. Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes. Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent. (2) Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section díinvestissement. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 10
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
NumÈro
LibellÈ
2021-D-AMEURB
Am urbain accessib dÈpenses
0,00
2021-D-AUTOPE
Autres opÈrations d'Èquipement
0,00
2021-D-ECOLES
Ecoles dÈpenses
0,00
2021-D-FACADE
FaÁades part dÈpenses
0,00
2021-D-MAIRIE
Mairie dÈpenses
0,00
2021-D-CONCES
Nouvelle concession dÈpenses
0,00
2021-D-OPAH
OPAH dÈpenses
0,00
2021-D-PARKINGS
Parkings dÈpenses
0,00
2021-D-ROOSMAS
Pl Maschat Roosvelt dÈpenses
0,00
2021-D-SOUILHAC
Quartier de Souilhac dÈpenses
0,00
2021-D-REHCRD
RÈhabilitation CRD dÈpenses
0,00
TOTAL
0,00
´ AP de dÈpenses imprÈvues ª (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il síagit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance díadoption du budget. Cela concerne des AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement des AP modifiant un stock díAP existant. (2) LíassemblÈe peut voter des AP de ´ dÈpenses imprÈvues ª. Leur montant est limitÈ ‡ 2 % des dÈpenses rÈelles de la section correspondante. En fin díexercice, ces AP sont automatiquement annulÈes si elles níont pas ÈtÈ engagÈes. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 11
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION DíENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
NumÈro
LibellÈ
TOTAL
0,00
´ AE de dÈpenses imprÈvues ª (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il síagit des AE nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance díadoption du budget. Cela concerne des AE relatives ‡ de nouveaux engagements pluriannuels mais Ègalement des AE modifiant un stock díAE existant. (2) LíassemblÈe peut voter des AE de ´ dÈpenses imprÈvues ª. Leur montant est limitÈ ‡ 2 % des dÈpenses rÈelles de la section correspondante. En fin díexercice, ces AE sont automatiquement annulÈes si elles níont pas ÈtÈ engagÈes. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 12
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET ñ SECTION DíINVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opÈrations) (3)
647 731,37 170 990,82 487 684,00 487 684,00 658 674,82
204 Subventions d'Èquipement versÈes (y
compris opÈrations) (3) (8)
351 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opÈrations) (3)
2 189 845,51 212 328,55 1 668 019,00 1 668 019,00 1 880 347,55
22 Immobilisations reÁues en
affectation (y compris opÈrations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opÈrations) (3)
6 407 469,16 1 489 230,47 4 239 574,00 4 239 574,00 5 728 804,47
Total des dÈpenses díÈquipement 9 596 046,04 1 872 549,84 6 615 277,00 6 615 277,00 8 487 826,84
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 2 482,00 0,00 56 786,00 56 786,00 56 786,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 2 104 111,33 0,00 1 415 616,89 1 415 616,89 1 415 616,89
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,rÈgie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses financiËres 2 109 593,33 0,00 1 472 402,89 1 472 402,89 1 472 402,89
45Ö Chapitres díopÈrations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 11 705 639,37 1 872 549,84 8 087 679,89 8 087 679,89 9 960 229,73
040 OpÈrations ordre transf. entre
sections (7)
411 959,63 411 858,88 411 858,88 411 858,88
041 OpÈrations patrimoniales (7) 625 666,00 612 796,00 612 796,00 612 796,00
Total des dÈpenses díordre díinvestissement 1 037 625,63 1 024 654,88 1 024 654,88 1 024 654,88
TOTAL 12 743 265,00 1 872 549,84 9 112 334,77 9 112 334,77 10 984 884,61
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 914 887,50
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 12 899 772,11
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulÈe par le prÈsident pour líexercice N.
(3) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(4) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivitÈ effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe.
(6) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 13
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET ñ SECTION DíINVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (sauf
le 138) (3)
4 052 175,00 522 910,28 2 860 501,00 2 860 501,00 3 383 411,28
16 Emprunts et dettes assimilÈes (4) 3 016 779,01 0,00 1 601 674,64 1 601 674,64 1 601 674,64
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díÈquipement 7 068 954,01 522 910,28 4 462 175,64 4 462 175,64 4 985 085,92
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf
1068)
643 550,00 0,00 876 342,00 876 342,00 876 342,00
1068 ExcÈdents de fonctionnement capitalisÈs (6) 1 556 767,54 0,00 3 264 527,06 3 264 527,06 3 264 527,06
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 125 064,00 0,00 133 288,00 133 288,00 133 288,00
Total des recettes financiËres 2 325 381,54 0,00 4 274 157,06 4 274 157,06 4 274 157,06
45Ö Chapitres díopÈrations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles díinvestissement 9 394 335,55 522 910,28 8 736 332,70 8 736 332,70 9 259 242,98
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 736 407,40 1 900 797,81 1 900 797,81 1 900 797,81
040 OpÈrations ordre transf. entre
sections (10) (11)
1 091 123,51 1 126 935,32 1 126 935,32 1 126 935,32
041 OpÈrations patrimoniales (10) 625 666,00 612 796,00 612 796,00 612 796,00
Total des recettes díordre díinvestissement 4 453 196,91 3 640 529,13 3 640 529,13 3 640 529,13
TOTAL 13 847 532,46 522 910,28 12 376 861,83 12 376 861,83 12 899 772,11
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 12 899 772,11
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres correspondant ‡
líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les dÈpenses rÈelles de
fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivitÈ.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL D…GAG… PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
2 615 874,25
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulÈe par le prÈsident pour líexercice N.
(3) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(6) Le compte 1068 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 níest pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivitÈ effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe.
(9) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et
rÈglementaires applicables. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de líopÈration DF 023 + DF 042 ñ RF 042 ou solde de líopÈration RI 021 + RI 040 ñ DI 040.
(13) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 15
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (3) 4 317 051,00 0,00 3 899 770,00 3 899 770,00 3 899 770,00
012 Charges de personnel et frais
assimilÈs (3)
10 631 126,00 0,00 11 071 280,00 11 071 280,00 11 071 280,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
2 440 604,00 0,00 2 392 751,00 2 392 751,00 2 392 751,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'Èlus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses de gestion courante 17 388 781,00 0,00 17 363 801,00 17 363 801,00 17 363 801,00
66 Charges financiËres 626 605,02 0,00 679 513,20 679 513,20 679 513,20
67 Charges spÈcifiques (3) 33 481,00 0,00 62 853,00 62 853,00 62 853,00
68 Dotations aux provisions,
dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (3)
0,00 66 646,44 66 646,44 66 646,44
Total des dÈpenses rÈelles de
fonctionnement
18 048 867,02 0,00 18 172 813,64 18 172 813,64 18 172 813,64
023 Virement ‡ la section
d'investissement (4)
2 736 407,40 1 900 797,81 1 900 797,81 1 900 797,81
042 OpÈrations ordre transf. entre
sections (4) (5)
1 091 123,51 1 126 935,32 1 126 935,32 1 126 935,32
043 OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dÈpenses díordre de
fonctionnement
3 827 530,91 3 027 733,13 3 027 733,13 3 027 733,13
TOTAL 21 876 397,93 0,00 21 200 546,77 21 200 546,77 21 200 546,77
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 200 546,77
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulÈe par le prÈsident pour líexercice N.
(3) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
applicables. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 16
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
013 AttÈnuations de charges (3) 149 613,00 0,00 123 000,00 123 000,00 123 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 702 356,00 0,00 1 749 524,00 1 749 524,00 1 749 524,00
73 ImpÙts et taxes (sauf le 731) 4 973 719,00 0,00 4 955 450,00 4 955 450,00 4 955 450,00
731 FiscalitÈ locale 9 949 239,00 0,00 10 012 516,00 10 012 516,00 10 012 516,00
74 Dotations et participations (3) 3 356 159,00 0,00 3 344 602,00 3 344 602,00 3 344 602,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
191 495,00 0,00 161 078,00 161 078,00 161 078,00
Total des recettes de gestion courante 20 322 581,00 0,00 20 346 170,00 20 346 170,00 20 346 170,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00
77 Produits spÈcifiques (3) 16 436,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dÈprÈciations,
prov. (semi-budgÈtaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes rÈelles de fonctionnement 20 339 217,00 0,00 20 351 370,00 20 351 370,00 20 351 370,00
042 OpÈrations ordre transf. entre
sections (4) (5)
411 959,63 411 858,88 411 858,88 411 858,88
043 OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes díordre de
fonctionnement
411 959,63 411 858,88 411 858,88 411 858,88
TOTAL 20 751 176,63 0,00 20 763 228,88 20 763 228,88 20 763 228,88
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 437 317,89
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 200 546,77
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (6)
2 615 874,25
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres correspondant ‡ líexcÈdent
des recettes rÈelles de fonctionnement sur les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivitÈ.
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulÈe par le prÈsident pour líexercice N.
(3) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
applicables.
(6) Solde de líopÈration DF 023 + DF 042 ñ RF 042 ou solde de líopÈration RI 021 + RI 040 ñ DI 040. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE ñ DEPENSES D1
DEPENSES DíINVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 56 786,00 0,00 56 786,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 11 858,88 11 858,88
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire)
1 415 616,89 0,00 1 415 616,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 658 674,82 0,00 658 674,82
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (5) (10) 220 000,00 0,00 220 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 880 347,55 400 000,00 2 280 347,55
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 5 728 804,47 612 796,00 6 341 600,47
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 DÈprÈciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 DÈprÈciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 DÈprÈciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 9 960 229,73 1 024 654,88 10 984 884,61
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 914 887,50
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 12 899 772,11
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (9) 3 899 770,00 3 899 770,00
012 Charges de personnel et frais assimilÈs (9) 11 071 280,00 11 071 280,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 2 392 751,00 0,00 2 392 751,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00
66 Charges financiËres 679 513,20 0,00 679 513,20
67 Charges spÈcifiques (9) 62 853,00 0,00 62 853,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 66 646,44 1 126 935,32 1 193 581,76
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 1 900 797,81 1 900 797,81
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 18 172 813,64 3 027 733,13 21 200 546,77
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 200 546,77
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir la liste des opÈrations díordre de líinstruction budgÈtaire et comptable M. 57.
(3) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont ‡ renseigner que si la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opÈrations.
(6) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5). CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait une dotation initiale au profit díun service public dotÈ de la seule autonomie financiËre.
(8) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait des dÈpenses sur des biens affectÈs.
(9) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
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II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE ñ RECETTES D2
RECETTES DíINVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 876 342,00 0,00 876 342,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (3) 3 383 411,28 0,00 3 383 411,28
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non budgÈtaire) 1 601 674,64 0,00 1 601 674,64
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 500 000,00 500 000,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 112 796,00 112 796,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 126 935,32 1 126 935,32
29 DÈprÈciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 DÈprÈciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 DÈprÈciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 900 797,81 1 900 797,81
024 Produits des cessions d'immobilisations 133 288,00 133 288,00
Recettes díinvestissement ñ Total 5 994 715,92 3 640 529,13 9 635 245,05
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 3 264 527,06
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 12 899 772,11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges (8) 123 000,00 123 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 749 524,00 1 749 524,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 400 000,00 400 000,00
73 ImpÙts et taxes (sauf 731) 4 955 450,00 4 955 450,00
731 FiscalitÈ locale 10 012 516,00 10 012 516,00
74 Dotations et participations (8) 3 344 602,00 3 344 602,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 161 078,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 200,00 0,00 200,00
77 Produits spÈcifiques (8) 5 000,00 11 858,88 16 858,88
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 20 351 370,00 411 858,88 20 763 228,88
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 437 317,89
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 21 200 546,77 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
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(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir la liste des opÈrations díordre de líinstruction budgÈtaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont ‡ renseigner que si la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait une dotation initiale au profit díun service public dotÈ de la seule autonomie financiËre.
(7) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait des dÈpenses sur des biens affectÈs.
(8) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 21
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ DEPENSES ñ AP NOUVELLES ET CREDITS DE LíEXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes dans le cadre díune AP
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
12 743 265,00
1 872 549,84
0,00
9 112 334,77
9 112 334,77
0,00
9 112 334,77
10 984 884,61
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
647 731,37
170 990,82
0,00
487 684,00
487 684,00
0,00
487 684,00
658 674,82
204
Subventions d'Èquipement versÈes (9)
351 000,00
0,00
0,00
220 000,00
220 000,00
0,00
220 000,00
220 000,00
21
Immobilisations corporelles
2 189 845,51
212 328,55
0,00
1 668 019,00
1 668 019,00
0,00
1 668 019,00
1 880 347,55
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
6 407 469,16
1 489 230,47
0,00
4 239 574,00
4 239 574,00
0,00
4 239 574,00
5 728 804,47
Total des opÈrations díÈquipement (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díÈquipement
9 596 046,04
1 872 549,84
0,00
6 615 277,00
6 615 277,00
0,00
6 615 277,00
8 487 826,84
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
2 482,00
0,00
56 786,00
56 786,00
56 786,00
56 786,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non budgÈtaire)
2 104 111,33
0,00
1 415 616,89
1 415 616,89
1 415 616,89
1 415 616,89
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AP)
0,00
Total des dÈpenses financiËres
2 109 593,33
0,00
0,00
1 472 402,89
1 472 402,89
0,00
1 472 402,89
1 472 402,89
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
11 705 639,37
1 872 549,84
0,00
8 087 679,89
8 087 679,89
0,00
8 087 679,89
9 960 229,73
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (5) (6)
411 959,63
411 858,88
411 858,88
411 858,88
411 858,88
041
OpÈrations patrimoniales (7)
625 666,00
612 796,00
612 796,00
612 796,00
612 796,00
Total des dÈpenses díordre
1 037 625,63
1 024 654,88
1 024 654,88
1 024 654,88
1 024 654,88
D001 Solde díexÈcution nÈgatif reportÈ ou anticipÈ (8)
1 914 887,50
Total des dÈpenses díinvestissement cumulÈes
12 899 772,11
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement les AP modifiant un stock d'AP existant. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 22
(3) Voir líÈtat III-A2.1 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement. (4) Voir líÈtat IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (5) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (7) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde díexÈcution reportÈ est le rÈsultat constatÈ de líexercice prÈcÈdent qui fait líobjet díun report et non díun vote de líassemblÈe dÈlibÈrante. Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). (9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 23
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mÈmoire, budget
prÈcÈdent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
12 290 764,92
522 910,28
9 112 334,77
9 112 334,77
9 635 245,05
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
4 052 175,00
522 910,28
2 860 501,00
2 860 501,00
3 383 411,28
16
Emprunts et dettes assimilÈes (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgÈtaire)
3 016 779,01
0,00
1 601 674,64
1 601 674,64
1 601 674,64
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díÈquipement
7 068 954,01
522 910,28
4 462 175,64
4 462 175,64
4 985 085,92
10
Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068)
643 550,00
0,00
876 342,00
876 342,00
876 342,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
125 064,00
0,00
133 288,00
133 288,00
133 288,00
Total des recettes financiËres
768 614,00
0,00
1 009 630,00
1 009 630,00
1 009 630,00
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
7 837 568,01
522 910,28
5 471 805,64
5 471 805,64
5 994 715,92
021
Virement de la section de fonctionnement
2 736 407,40
1 900 797,81
1 900 797,81
1 900 797,81
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
1 091 123,51
1 126 935,32
1 126 935,32
1 126 935,32
041
OpÈrations patrimoniales (6)
625 666,00
612 796,00
612 796,00
612 796,00
Total des recettes díordre
4 453 196,91
3 640 529,13
3 640 529,13
3 640 529,13
R001 Solde díexÈcution positif reportÈ ou anticipÈ (7)
0,00
Affectation au compte 1068 (8)
3 264 527,06
Total des recettes díinvestissement cumulÈes
12 899 772,11
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 24
(2) Voir líÈtat IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (3) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (5) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (6) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde díexÈcution reportÈ est le rÈsultat constatÈ de líexercice prÈcÈdent qui fait líobjet díun report et non díun vote de líassemblÈe dÈlibÈrante. Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). (8) Le montant inscrit doit Ítre conforme ‡ la dÈlibÈration díaffectation du rÈsultat. Ce montant ne fait donc pas líobjet díun nouveau vote. (9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 25
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DEPENSES ñ DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs dans le cadre
díune AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
12 743 265,00
1 872 549,84
0,00
9 112 334,77
9 112 334,77
0,00
9 112 334,77
10 984 884,61
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
647 731,37
170 990,82
0,00
487 684,00
487 684,00
0,00
487 684,00
658 674,82
2031
Frais d'Ètudes
531 737,56
170 990,82
441 684,00
441 684,00
0,00
441 684,00
612 674,82
2032
Frais de recherche et de dÈveloppement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2051
Concessions, droits similaires
115 993,81
0,00
46 000,00
46 000,00
0,00
46 000,00
46 000,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (9)
351 000,00
0,00
0,00
220 000,00
220 000,00
0,00
220 000,00
220 000,00
20421
PrivÈ : Bien mobilier, matÈriel
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20422
PrivÈ : B‚timents, installations
336 000,00
0,00
220 000,00
220 000,00
0,00
220 000,00
220 000,00
21
Immobilisations corporelles
2 189 845,51
212 328,55
0,00
1 668 019,00
1 668 019,00
0,00
1 668 019,00
1 880 347,55
2111
Terrains nus
443 502,00
0,00
50 001,00
50 001,00
0,00
50 001,00
50 001,00
2115
Terrains b‚tis
163 500,00
0,00
200 000,00
200 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
2116
CimetiËres
2 000,00
0,00
17 000,00
17 000,00
0,00
17 000,00
17 000,00
2128
Autres agencements et amÈnagements
0,00
0,00
36 500,00
36 500,00
0,00
36 500,00
36 500,00
21314
B‚timents culturels et sportifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21318
Autres b‚timents publics
30 000,00
0,00
285 000,00
285 000,00
0,00
285 000,00
285 000,00
21351
B‚timents publics
314 752,76
2 139,00
20 000,00
20 000,00
0,00
20 000,00
22 139,00
2152
Installations de voirie
229 750,00
10 226,58
100 000,00
100 000,00
0,00
100 000,00
110 226,58
21534
RÈseaux d'Èlectrification
26 299,28
0,00
200 000,00
200 000,00
0,00
200 000,00
200 000,00
215731
MatÈriel roulant
40 188,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215738
Autre matÈriel et outillage de voirie
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
2158
Autres inst.,matÈriel,outil. techniques
62 009,00
0,00
182 000,00
182 000,00
0,00
182 000,00
182 000,00
21611
Biens sous-jacents
1 298,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
21612
DÈpenses ultÈrieures immobilisÈes
2 145,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21622
DÈpenses ultÈrieures immobilisÈes
75 624,80
3 182,40
5 000,00
5 000,00
0,00
5 000,00
8 182,40
21828
Autres matÈriels de transport
324 730,00
144 289,90
270 000,00
270 000,00
0,00
270 000,00
414 289,90
21838
Autre matÈriel informatique
151 590,67
9 679,79
67 000,00
67 000,00
0,00
67 000,00
76 679,79
21848
Autres matÈriels de bureau et mobiliers
8 312,00
0,00
7 500,00
7 500,00
0,00
7 500,00
7 500,00
2185
MatÈriel de tÈlÈphonie
3 195,00
0,00
14 000,00
14 000,00
0,00
14 000,00
14 000,00
2186
Cheptel
538,00
0,00
180,00
180,00
0,00
180,00
180,00
2188
Autres immobilisations corporelles
295 411,00
42 810,88
194 838,00
194 838,00
0,00
194 838,00
237 648,88 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1)
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs dans le cadre
díune AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
6 407 469,16
1 489 230,47
0,00
4 239 574,00
4 239 574,00
0,00
4 239 574,00
5 728 804,47
2312
Agencements et amÈnagements de terrains
0,00
0,00
68 724,00
68 724,00
0,00
68 724,00
68 724,00
2313
Constructions
4 776 237,16
123 746,21
1 002 342,00
1 002 342,00
0,00
1 002 342,00
1 126 088,21
2315
Install., matÈriel et outill. technique
1 172 212,00
1 170 055,60
2 782 344,00
2 782 344,00
0,00
2 782 344,00
3 952 399,60
2318
Autres immo. corporelles en cours
459 020,00
195 428,66
273 368,00
273 368,00
0,00
273 368,00
468 796,66
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
112 796,00
112 796,00
0,00
112 796,00
112 796,00
Total des opÈrations díÈquipement (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díÈquipement
9 596 046,04
1 872 549,84
0,00
6 615 277,00
6 615 277,00
0,00
6 615 277,00
8 487 826,84
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
2 482,00
0,00
56 786,00
56 786,00
56 786,00
56 786,00
10226
Taxe d'amÈnagement
2 482,00
0,00
56 786,00
56 786,00
56 786,00
56 786,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (sauf le 1688 non budgÈtaire)
2 104 111,33
0,00
1 415 616,89
1 415 616,89
1 415 616,89
1 415 616,89
1641
Emprunts en euros
2 104 111,33
0,00
1 415 616,89
1 415 616,89
1 415 616,89
1 415 616,89
1676
Dettes envers locataires - acquÈreurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
266
Autres formes de participation
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2761
CrÈances avances en garanties d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
020
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AP)
0,00
Total des dÈpenses financiËres
2 109 593,33
0,00
0,00
1 472 402,89
1 472 402,89
0,00
1 472 402,89
1 472 402,89
45Ö
OpÈrations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
11 705 639,37
1 872 549,84
0,00
8 087 679,89
8 087 679,89
0,00
8 087 679,89
9 960 229,73 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1)
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs dans le cadre
díune AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (6)
411 959,63
411 858,88
411 858,88
411 858,88
411 858,88
Reprise sur autofinancement antÈrieur
11 959,63
11 858,88
11 858,88
11 858,88
11 858,88
13911
Subv. transf. Etat et Ètabl. nationaux
7 333,93
7 857,26
7 857,26
7 857,26
7 857,26
13912
Subv. transf. RÈgions
729,11
729,11
729,11
729,11
729,11
13913
Subv. transf. DÈpartements
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
139151
Subv. transf. GFP de rattachement
1 814,26
1 814,26
1 814,26
1 814,26
1 814,26
13918
Autres subventions d'Èquipement transf.
1 458,33
1 458,25
1 458,25
1 458,25
1 458,25
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4542106
Rue des HÍtres
312,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4542206
Rue des HÍtres
312,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Charges transfÈrÈes (7)
400 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
21314
B‚timents culturels et sportifs
400 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
21318
Autres b‚timents publics
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2152
Installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales (8)
625 666,00
612 796,00
612 796,00
612 796,00
612 796,00
1316
Subv. transf. Autres E.P.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2312
Agencements et amÈnagements de terrains
10 370,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2313
Constructions
520 896,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
2315
Install., matÈriel et outill. technique
67 546,00
112 796,00
112 796,00
112 796,00
112 796,00
2318
Autres immo. corporelles en cours
26 854,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
1 037 625,63
1 024 654,88
1 024 654,88
1 024 654,88
1 024 654,88
(1) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir Ètat III-A2.1 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement. (5) Il y a autant de ligne que díopÈration pour compte de tiers. (6) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (8) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 28
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT A2.1
Vue díensemble des chapitres des opÈrations díÈquipement
N∞
OpÈration
LibellÈ de líopÈration N∞ AP
(1)
Pour mÈmoire
rÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
díune AP
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne ‡ renseigner uniquement lorsque líopÈration díÈquipement est affÈrente ‡ une AP. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 29
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT A2.2
Cet Ètat ne contient pas d'information. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
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III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT A2.3
Cet Ètat ne contient pas d'information. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
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III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ RECETTES ñ DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mÈmoire,
budget prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
12 290 764,92
522 910,28
9 112 334,77
9 112 334,77
9 635 245,05
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
4 052 175,00
522 910,28
2 860 501,00
2 860 501,00
3 383 411,28
1311
Subv. transf. Etat et Ètabl. nationaux
3 140,00
0,00
3 580,00
3 580,00
3 580,00
1321
Subv. non transf. Etat, Ètabl. nationaux
100 000,00
0,00
131 001,00
131 001,00
131 001,00
1322
Subv. non transf. RÈgions
411 677,00
0,00
251 500,00
251 500,00
251 500,00
1323
Subv. non transf. DÈpartements
265 214,00
0,00
432 331,00
432 331,00
432 331,00
1326
Subv. non transf. Autres E.P.L.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13272
Subv. non transf. FEDER
1 503 722,00
509 252,28
751 973,00
751 973,00
1 261 225,28
1328
Autres subventions d'Èquip. non transf.
117 443,00
8 036,00
127 361,00
127 361,00
135 397,00
13411
DGE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1345
Amendes radars automatiques et de police
140 143,00
0,00
130 000,00
130 000,00
130 000,00
13461
Dot. Èquip.territoires ruraux non transf
229 585,00
0,00
227 849,00
227 849,00
227 849,00
13462
Dotation de soutien ‡ l'invest local
11 251,00
5 622,00
804 906,00
804 906,00
810 528,00
1348
Autres fonds non transfÈrables
1 270 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (hors 1688 non budgÈtaire) (3)
3 016 779,01
0,00
1 601 674,64
1 601 674,64
1 601 674,64
1641
Emprunts en euros
3 007 169,01
0,00
1 592 064,64
1 592 064,64
1 592 064,64
1676
Dettes envers locataires - acquÈreurs
9 610,00
0,00
9 610,00
9 610,00
9 610,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215731
MatÈriel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díÈquipement
7 068 954,01
522 910,28
4 462 175,64
4 462 175,64
4 985 085,92
10
Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068)
643 550,00
0,00
876 342,00
876 342,00
876 342,00
10222
FCTVA
578 550,00
0,00
780 002,00
780 002,00
780 002,00
10226
Taxe d'amÈnagement
50 000,00
0,00
96 340,00
96 340,00
96 340,00
10251
Dons et legs en capital
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1388
Autres fonds non transfÈrables
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2761
CrÈances avances en garanties d'emprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
125 064,00
0,00
133 288,00
133 288,00
133 288,00
Total des recettes financiËres
768 614,00
0,00
1 009 630,00
1 009 630,00
1 009 630,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 32
Chap. / art. (1)
Pour mÈmoire,
budget prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
7 837 568,01
522 910,28
5 471 805,64
5 471 805,64
5 994 715,92
021
Virement de la section de fonctionnement
2 736 407,40
1 900 797,81
1 900 797,81
1 900 797,81
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
1 091 123,51
1 126 935,32
1 126 935,32
1 126 935,32
15182
Autres provisions pour risques
6 622,00
0,00
0,00
0,00
1522
Prov. risques et charges sur emprunts
42 381,00
0,00
0,00
0,00
192
Plus ou moins-values sur cession immo.
11 436,00
0,00
0,00
0,00
21828
Autres matÈriels de transport
0,00
0,00
0,00
0,00
2802
Frais liÈs ‡ la rÈalisation de document
6 104,36
5 771,42
5 771,42
5 771,42
28031
Frais d'Ètudes
63 656,44
72 214,72
72 214,72
72 214,72
28032
Frais de recherche et de dÈveloppement
4 006,50
0,00
0,00
0,00
2804112
Subv. Etat : B‚timents, installations
3 650,00
3 650,00
3 650,00
3 650,00
28041512
Subv. Grpt : B‚timents, installations
12 779,18
7 445,85
7 445,85
7 445,85
2804182
Autres org pub - B‚t. et installations
35 950,04
23 747,59
23 747,59
23 747,59
280421
PrivÈ - Biens mob., matÈriel et Ètudes
3 903,15
5 732,50
5 732,50
5 732,50
280422
PrivÈ - B‚timents et installations
73 411,56
54 325,68
54 325,68
54 325,68
2805
Licences, logiciels, droits similaires
15 173,89
72 140,66
72 140,66
72 140,66
28128
Autres amÈnagements de terrains
291 420,51
284 705,28
284 705,28
284 705,28
28152
Installations de voirie
228,00
0,00
0,00
0,00
281568
Autre matÈriel, outillage incendie
0,00
0,00
0,00
0,00
281571
MatÈriel ferroviaire
70 982,50
0,00
0,00
0,00
2815731
MatÈriel roulant
0,00
70 777,01
70 777,01
70 777,01
2815738
Autre matÈriel et outillage de voirie
0,00
20 526,65
20 526,65
20 526,65
281578
Autre matÈriel technique
20 365,90
0,00
0,00
0,00
28158
Autres inst.,matÈriel,outil. techniques
35 843,27
46 965,22
46 965,22
46 965,22
28181
Installations gÈnÈrales, amÈnagt divers
140,01
0,00
0,00
0,00
281828
Autres matÈriels de transport
167 494,81
196 878,09
196 878,09
196 878,09
281831
MatÈriel informatique scolaire
0,00
0,00
0,00
0,00
281838
Autre matÈriel informatique
83 733,41
107 037,60
107 037,60
107 037,60
281841
MatÈriel de bureau et mobilier scolaire
27 222,83
0,00
0,00
0,00
281848
Autres matÈriels de bureau et mobiliers
0,00
16 793,89
16 793,89
16 793,89
28185
MatÈriel de tÈlÈphonie
270,40
2 018,40
2 018,40
2 018,40
28186
Cheptel
0,00
798,40
798,40
798,40
28188
Autres immo. corporelles
114 347,75
135 406,36
135 406,36
135 406,36
4817
IndemnitÈs de renÈgociation de la dette
0,00
0,00
0,00
0,00
041
OpÈrations patrimoniales (9)
625 666,00
612 796,00
612 796,00
612 796,00
2031
Frais d'Ètudes
620 000,00
500 000,00
500 000,00
500 000,00
238
Avances commandes immo corporelles
5 666,00
112 796,00
112 796,00
112 796,00
Total des recettes díordre
4 453 196,91
3 640 529,13
3 640 529,13
3 640 529,13
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes rÈelles en cas de rÈduction ou díannulation de mandats donnant lieu ‡ reversement. (5) Voir líannexe IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 33
(6) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (9) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 34
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ AE NOUVELLES ET CREDITS DE LíEXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes dans le cadre díune AE
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
21 876 397,93
0,00
0,00
21 200 546,77
21 200 546,77
0,00
21 200 546,77
21 200 546,77
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral (3)
4 317 051,00
0,00
0,00
3 899 770,00
3 899 770,00
0,00
3 899 770,00
3 899 770,00
012
Charges de personnel et frais assimilÈs (3)
10 631 126,00
0,00
11 071 280,00
11 071 280,00
11 071 280,00
11 071 280,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
2 440 604,00
0,00
0,00
2 392 751,00
2 392 751,00
0,00
2 392 751,00
2 392 751,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses de gestion des services
17 388 781,00
0,00
0,00
17 363 801,00
17 363 801,00
0,00
17 363 801,00
17 363 801,00
66
Charges financiËres
626 605,02
0,00
679 513,20
679 513,20
679 513,20
679 513,20
67
Charges spÈcifiques (3)
33 481,00
0,00
62 853,00
62 853,00
62 853,00
62 853,00
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (3)
0,00
66 646,44
66 646,44
66 646,44
66 646,44
022
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AE)
0,00
Total des dÈpenses financiËres
660 086,02
0,00
0,00
809 012,64
809 012,64
809 012,64
809 012,64
Total des dÈpenses rÈelles
18 048 867,02
0,00
0,00
18 172 813,64
18 172 813,64
0,00
18 172 813,64
18 172 813,64
023
Virement ‡ la section d'investissement
2 736 407,40
1 900 797,81
1 900 797,81
1 900 797,81
1 900 797,81
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (4)
1 091 123,51
1 126 935,32
1 126 935,32
1 126 935,32
1 126 935,32
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
3 827 530,91
3 027 733,13
3 027 733,13
3 027 733,13
3 027 733,13
D002 RÈsultat reportÈ ou anticipÈ (5)
0,00
Total des dÈpenses de fonctionnement cumulÈes
21 200 546,77
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives ‡ de nouveaux engagements pluriannuels mais Ègalement les AE modifiant un stock d'AE existant. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 35
(3) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 36
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
20 751 176,63
0,00
20 763 228,88
20 763 228,88
20 763 228,88
013
AttÈnuations de charges (2)
149 613,00
0,00
123 000,00
123 000,00
123 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
1 702 356,00
0,00
1 749 524,00
1 749 524,00
1 749 524,00
73
ImpÙts et taxes (sauf 731)
4 973 719,00
0,00
4 955 450,00
4 955 450,00
4 955 450,00
731
FiscalitÈ locale
9 949 239,00
0,00
10 012 516,00
10 012 516,00
10 012 516,00
74
Dotations et participations (2)
3 356 159,00
0,00
3 344 602,00
3 344 602,00
3 344 602,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
191 495,00
0,00
161 078,00
161 078,00
161 078,00
Total des recettes de gestion des services
20 322 581,00
0,00
20 346 170,00
20 346 170,00
20 346 170,00
76
Produits financiers
200,00
0,00
200,00
200,00
200,00
77
Produits spÈcifiques (2)
16 436,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov. (semi-budgÈtaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financiËres
16 636,00
0,00
5 200,00
5 200,00
5 200,00
Total des recettes rÈelles
20 339 217,00
0,00
20 351 370,00
20 351 370,00
20 351 370,00
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
411 959,63
411 858,88
411 858,88
411 858,88
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
411 959,63
411 858,88
411 858,88
411 858,88
R002 RÈsultat reportÈ ou anticipÈ (7)
437 317,89
Total des recettes de fonctionnement cumulÈes
21 200 546,77
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (2) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (5) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (6) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ. (7) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 37
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DEPENSES ñ DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information CrÈdits gÈrÈs dans le cadre díune AE
Pour
information CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
21 876 397,93
0,00
0,00
21 200 546,77
21 200 546,77
0,00
21 200 546,77
21 200 546,77
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral (4)
4 317 051,00
0,00
0,00
3 899 770,00
3 899 770,00
0,00
3 899 770,00
3 899 770,00
6041
Achats d'Ètudes
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6042
Achats de prestations de services
284 010,85
0,00
223 212,00
223 212,00
0,00
223 212,00
223 212,00
60611
Eau et assainissement
135 000,00
0,00
130 000,00
130 000,00
0,00
130 000,00
130 000,00
60612
Energie - ElectricitÈ
900 000,00
0,00
800 000,00
800 000,00
0,00
800 000,00
800 000,00
60613
Chauffage urbain
780 505,00
0,00
650 000,00
650 000,00
0,00
650 000,00
650 000,00
60621
Combustibles
11 300,00
0,00
10 000,00
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
60622
Carburants
186 284,00
0,00
183 600,00
183 600,00
0,00
183 600,00
183 600,00
60623
Alimentation
6 221,00
0,00
4 550,00
4 550,00
0,00
4 550,00
4 550,00
60628
Autres fournitures non stockÈes
258 153,50
0,00
228 479,00
228 479,00
0,00
228 479,00
228 479,00
60631
Fournitures d'entretien
63 068,00
0,00
60 220,00
60 220,00
0,00
60 220,00
60 220,00
60632
Fournitures de petit Èquipement
228 140,00
0,00
148 345,00
148 345,00
0,00
148 345,00
148 345,00
60633
Fournitures de voirie
25 193,00
0,00
21 000,00
21 000,00
0,00
21 000,00
21 000,00
60636
Habillement et vÍtements de travail
21 564,00
0,00
39 000,00
39 000,00
0,00
39 000,00
39 000,00
6064
Fournitures administratives
21 196,00
0,00
21 300,00
21 300,00
0,00
21 300,00
21 300,00
6067
Fournitures scolaires
3 320,00
0,00
3 300,00
3 300,00
0,00
3 300,00
3 300,00
6068
Autres matiËres et fournitures
1 936,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
6078
Autres marchandises
16 612,00
0,00
6 000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
611
Contrats de prestations de services
44 726,00
0,00
42 190,00
42 190,00
0,00
42 190,00
42 190,00
6132
Locations immobiliËres
25 230,00
0,00
17 650,00
17 650,00
0,00
17 650,00
17 650,00
61351
MatÈriel roulant
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61358
Autres
17 910,00
0,00
98 106,00
98 106,00
0,00
98 106,00
98 106,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
59 400,00
0,00
32 400,00
32 400,00
0,00
32 400,00
32 400,00
61521
Entretien terrains
100 500,00
0,00
101 000,00
101 000,00
0,00
101 000,00
101 000,00
615221
Entretien, rÈparations b‚timents publics
21 784,00
0,00
40 618,00
40 618,00
0,00
40 618,00
40 618,00
615231
Entretien, rÈparations voiries
67 253,00
0,00
65 000,00
65 000,00
0,00
65 000,00
65 000,00
615232
Entretien, rÈparations rÈseaux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61551
Entretien matÈriel roulant
20 848,00
0,00
17 000,00
17 000,00
0,00
17 000,00
17 000,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
25 774,00
0,00
22 110,00
22 110,00
0,00
22 110,00
22 110,00
6156
Maintenance
179 958,65
0,00
235 504,00
235 504,00
0,00
235 504,00
235 504,00
6161
Multirisques
154 295,00
0,00
155 126,00
155 126,00
0,00
155 126,00
155 126,00
6182
Documentation gÈnÈrale et technique
49 216,00
0,00
63 983,00
63 983,00
0,00
63 983,00
63 983,00
6184
Versements ‡ des organismes de formation
40 876,79
0,00
31 000,00
31 000,00
0,00
31 000,00
31 000,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information CrÈdits gÈrÈs dans le cadre díune AE
Pour
information CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6188
Autres frais divers
4 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
0,00
3 000,00
3 000,00
62268
Autres honoraires, conseils
14 220,00
0,00
9 500,00
9 500,00
0,00
9 500,00
9 500,00
6227
Frais d'actes et de contentieux
43 465,00
0,00
14 000,00
14 000,00
0,00
14 000,00
14 000,00
6228
Divers
4 334,00
0,00
3 600,00
3 600,00
0,00
3 600,00
3 600,00
6231
Annonces et insertions
26 614,00
0,00
23 500,00
23 500,00
0,00
23 500,00
23 500,00
6232
FÍtes et cÈrÈmonies
48 263,00
0,00
45 830,00
45 830,00
0,00
45 830,00
45 830,00
6234
RÈceptions
2 472,00
0,00
2 200,00
2 200,00
0,00
2 200,00
2 200,00
6236
Catalogues et imprimÈs
43 114,00
0,00
33 300,00
33 300,00
0,00
33 300,00
33 300,00
6238
Divers
5 072,00
0,00
3 500,00
3 500,00
0,00
3 500,00
3 500,00
6241
Transports de biens
36 228,00
0,00
21 050,00
21 050,00
0,00
21 050,00
21 050,00
6247
Transports collectifs
56 281,00
0,00
43 420,00
43 420,00
0,00
43 420,00
43 420,00
6251
Voyages, dÈplacements et missions
19 559,21
0,00
17 100,00
17 100,00
0,00
17 100,00
17 100,00
6261
Frais d'affranchissement
50 035,00
0,00
47 000,00
47 000,00
0,00
47 000,00
47 000,00
6262
Frais de tÈlÈcommunications
109 806,00
0,00
86 958,00
86 958,00
0,00
86 958,00
86 958,00
627
Services bancaires et assimilÈs
3 632,00
0,00
2 150,00
2 150,00
0,00
2 150,00
2 150,00
6281
Concours divers (cotisations)
11 638,00
0,00
11 319,00
11 319,00
0,00
11 319,00
11 319,00
62872
Remb. frais budgets annexes et rÈgies
19 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628721
Remb. frais aux BA/rÈgies sans ps.morale
0,00
0,00
19 500,00
19 500,00
0,00
19 500,00
19 500,00
62878
Remb. frais ‡ des tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6288
Autres services extÈrieurs
1 050,00
0,00
1 400,00
1 400,00
0,00
1 400,00
1 400,00
63512
Taxes fonciËres
61 000,00
0,00
57 000,00
57 000,00
0,00
57 000,00
57 000,00
637
Autres impÙts, taxes (autres organismes)
4 493,00
0,00
1 750,00
1 750,00
0,00
1 750,00
1 750,00
012
Charges de personnel et frais assimilÈs (4) (5)
10 631 126,00
0,00
11 071 280,00
11 071 280,00
11 071 280,00
11 071 280,00
6216
Personnel affectÈ par GFP rattachement
278 008,00
0,00
266 000,00
266 000,00
266 000,00
266 000,00
6218
Autre personnel extÈrieur
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
6331
Versement mobilitÈ
27 273,00
0,00
27 970,00
27 970,00
27 970,00
27 970,00
6332
Cotisations versÈes au F.N.A.L.
30 400,00
0,00
31 570,00
31 570,00
31 570,00
31 570,00
6333
Particip. employeurs format. prof. cont.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
108 600,00
0,00
113 630,00
113 630,00
113 630,00
113 630,00
6338
Autres impÙts, taxes sur rÈmunÈrations
18 257,00
0,00
18 930,00
18 930,00
18 930,00
18 930,00
64111
RÈmunÈration principale titulaires
5 235 854,00
0,00
5 523 760,00
5 523 760,00
5 523 760,00
5 523 760,00
64112
SFT, indemnitÈ de rÈsidence
45 444,00
0,00
46 800,00
46 800,00
46 800,00
46 800,00
64113
NBI
44 644,00
0,00
46 180,00
46 180,00
46 180,00
46 180,00
64118
Autres indemnitÈs
965 459,00
0,00
977 200,00
977 200,00
977 200,00
977 200,00
64131
RÈmunÈrations
691 524,00
0,00
719 970,00
719 970,00
719 970,00
719 970,00
64132
SFT, indemnitÈ de rÈsidence
6 333,00
0,00
5 560,00
5 560,00
5 560,00
5 560,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information CrÈdits gÈrÈs dans le cadre díune AE
Pour
information CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
64136
IndemnitÈs liÈes ‡ la perte d'emploi
3 000,00
0,00
3 230,00
3 230,00
3 230,00
3 230,00
64138
Primes et autres indemnitÈs
112 434,00
0,00
104 890,00
104 890,00
104 890,00
104 890,00
6414
Personnel rÈmunÈrÈ ‡ la vacation
2 100,00
0,00
2 570,00
2 570,00
2 570,00
2 570,00
64168
Autres emplois aidÈs
5 181,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6417
RÈmunÈrations des apprentis
1 900,00
0,00
14 880,00
14 880,00
14 880,00
14 880,00
6451
Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F.
1 045 143,00
0,00
1 041 310,00
1 041 310,00
1 041 310,00
1 041 310,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
1 710 616,00
0,00
1 791 600,00
1 791 600,00
1 791 600,00
1 791 600,00
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
32 912,00
0,00
33 930,00
33 930,00
33 930,00
33 930,00
6455
Cotisations pour assurance du personnel
64 242,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
6456
Versement au F.N.C. supplÈment familial
19 275,00
0,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
30 000,00
6457
Cotis. sociales liÈes ‡ l'apprentissage
50,00
0,00
300,00
300,00
300,00
300,00
6475
MÈdecine du travail, pharmacie
3 484,00
0,00
32 000,00
32 000,00
32 000,00
32 000,00
6488
Autres
177 993,00
0,00
188 000,00
188 000,00
188 000,00
188 000,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
2 440 604,00
0,00
0,00
2 392 751,00
2 392 751,00
0,00
2 392 751,00
2 392 751,00
65131
Bourses
7 255,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65134
Aides
11 413,00
0,00
5 500,00
5 500,00
0,00
5 500,00
5 500,00
65138
Autres secours
5 100,00
0,00
5 100,00
5 100,00
0,00
5 100,00
5 100,00
65311
IndemnitÈs de fonction
148 060,00
0,00
151 449,00
151 449,00
0,00
151 449,00
151 449,00
65312
Frais de mission et de dÈplacement
3 800,00
0,00
1 800,00
1 800,00
0,00
1 800,00
1 800,00
65313
Cotisations de retraite
9 714,00
0,00
9 906,00
9 906,00
0,00
9 906,00
9 906,00
65314
Cotis. sÈcuritÈ sociale - part patronale
13 626,00
0,00
13 903,00
13 903,00
0,00
13 903,00
13 903,00
65315
Formation
2 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
0,00
4 000,00
4 000,00
653172
Cotis.fonds financ.allocation fin mandat
604,00
0,00
320,00
320,00
0,00
320,00
320,00
6541
CrÈances admises en non-valeur
5 000,00
0,00
69 040,00
69 040,00
0,00
69 040,00
69 040,00
6542
CrÈances Èteintes
10 025,00
0,00
2 000,00
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
6558
Autres contributions obligatoires
561 484,00
0,00
589 304,00
589 304,00
0,00
589 304,00
589 304,00
657361
Subv. Fonct. CL de rattachement
24 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657362
Subv. Fonct. BA/rÈgies
501 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65736212
Subv. rÈgie admin. avec ps.morale
0,00
0,00
501 500,00
501 500,00
0,00
501 500,00
501 500,00
657363
Subv.Fonct. CCAS/CIAS
339 500,00
0,00
252 100,00
252 100,00
0,00
252 100,00
252 100,00
657364
Subv.Fonct. Caisse des Ècoles
0,00
0,00
59 900,00
59 900,00
0,00
59 900,00
59 900,00
6573641
Subv fonct bud ann. et rÈgies(auton fin)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information CrÈdits gÈrÈs dans le cadre díune AE
Pour
information CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
657381
Subv. fonct. autres EPL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65742
Subv. de fonctionnement aux entreprises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65748
Subv.fonct.autres personnes droit privÈ
747 431,00
0,00
690 749,00
690 749,00
0,00
690 749,00
690 749,00
65818
Autres
2 580,00
0,00
5 880,00
5 880,00
0,00
5 880,00
5 880,00
65888
Autres
47 512,00
0,00
30 300,00
30 300,00
0,00
30 300,00
30 300,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses de gestion des services
17 388 781,00
0,00
0,00
17 363 801,00
17 363 801,00
0,00
17 363 801,00
17 363 801,00
66
Charges financiËres
626 605,02
0,00
679 513,20
679 513,20
679 513,20
679 513,20
66111
IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance
535 512,95
0,00
620 806,89
620 806,89
620 806,89
620 806,89
66112
IntÈrÍts - Rattachement des ICNE
45 446,07
0,00
706,31
706,31
706,31
706,31
6615
IntÈrÍts comptes courants et de dÈpÙts
5 146,00
0,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
8 000,00
6688
Autres
40 500,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
67
Charges spÈcifiques (4)
33 481,00
0,00
62 853,00
62 853,00
62 853,00
62 853,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
33 481,00
0,00
62 853,00
62 853,00
62 853,00
62 853,00
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (4)
0,00
66 646,44
66 646,44
66 646,44
66 646,44
6817
Dot. prov. dÈprÈc. actifs circulants
0,00
26 646,44
26 646,44
26 646,44
26 646,44
6865
Dot. prov. risques et charges financiers
0,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
40 000,00
022
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AE)
0,00
Total des charges financiËres et spÈcifiques
660 086,02
0,00
0,00
809 012,64
809 012,64
809 012,64
809 012,64
Total des dÈpenses rÈelles
18 048 867,02
0,00
0,00
18 172 813,64
18 172 813,64
0,00
18 172 813,64
18 172 813,64
023
Virement ‡ la section d'investissement
2 736 407,40
1 900 797,81
1 900 797,81
1 900 797,81
1 900 797,81
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
1 091 123,51
1 126 935,32
1 126 935,32
1 126 935,32
1 126 935,32
675
Valeurs comptables immobilisations cÈdÈe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6761
DiffÈrences sur rÈalisations (positives)
11 436,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6811
Dot. amort. immos incorporelles
1 030 684,51
1 126 935,32
1 126 935,32
1 126 935,32
1 126 935,32
6862
Dot. amort. charges financ. ‡ rÈpartir
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6865
Dot. prov. risques et charges financiers
6 622,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information CrÈdits gÈrÈs dans le cadre díune AE
Pour
information CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6866
Dot. prov. dÈprÈc. ÈlÈments financiers
42 381,00
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section (7) (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dÈpenses díordre
3 827 530,91
3 027 733,13
3 027 733,13
3 027 733,13
3 027 733,13
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de líexercice
145 083,26
Montant des ICNE de líexercice N-1
144 376,95
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1
706,31
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives ‡ de nouveaux engagements pluriannuels mais Ègalement les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017. (5) Les dÈpenses de frais de personnel sont exclues des autorisations díengagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (7) Cf. dÈfinitions des chapitres des opÈrations díordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (9) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 42
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ RECETTES ñ DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
20 751 176,63
0,00
20 763 228,88
20 763 228,88
20 763 228,88
013
AttÈnuations de charges (3)
149 613,00
0,00
123 000,00
123 000,00
123 000,00
6419
Remboursements rÈmunÈrations personnel
149 613,00
0,00
123 000,00
123 000,00
123 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
1 702 356,00
0,00
1 749 524,00
1 749 524,00
1 749 524,00
7011
Ventes d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
701241
Redevance pollution d'origine domestique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70128
Autres taxes et redevances d'eau
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7018
Autres ventes de produits finis
5 117,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000,00
7028
Autres produits forestiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70311
Concessions cimetiËres (produit net)
15 494,00
0,00
16 500,00
16 500,00
16 500,00
70321
Stationnement et location voie publique
459 166,00
0,00
460 000,00
460 000,00
460 000,00
70323
Red. occupation dom. public
46 959,00
0,00
48 000,00
48 000,00
48 000,00
70384
Forfait de post-stationnement
90 621,00
0,00
120 000,00
120 000,00
120 000,00
70388
Autres redevances et recettes diverses
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7062
Redevances services ‡ caractËre culturel
137 873,00
0,00
153 660,00
153 660,00
153 660,00
70641
Taxes d'analyse
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706888
Autres
1 395,00
0,00
1 750,00
1 750,00
1 750,00
7078
Autres marchandises
16,00
0,00
4 800,00
4 800,00
4 800,00
7082
Commissions
7,00
0,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
7083
Locations diverses (autres qu'immeubles)
236,00
0,00
236,00
236,00
236,00
70846
Mise ‡ dispo personnel GFP de rattach.
614 315,00
0,00
614 848,00
614 848,00
614 848,00
70848
Mise ‡ dispo personnel autres organismes
34 155,00
0,00
36 189,00
36 189,00
36 189,00
70872
Remb.frais par budgets annexes et rÈgies
3 334,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708721
Remb. frais par BA/rÈgie sans ps.morale
0,00
0,00
3 200,00
3 200,00
3 200,00
70873
Remb. frais par le CCAS/CIAS
4 459,00
0,00
2 400,00
2 400,00
2 400,00
70876
Remb. frais par le GFP de rattachement
274 027,00
0,00
277 341,00
277 341,00
277 341,00
70878
Remb. frais par des tiers
15 082,00
0,00
8 100,00
8 100,00
8 100,00
73
ImpÙts et taxes (sauf 731)
4 973 719,00
0,00
4 955 450,00
4 955 450,00
4 955 450,00
73211
Attribution de compensation
4 706 773,00
0,00
4 671 450,00
4 671 450,00
4 671 450,00
73212
Dotation de solidaritÈ communautaire
111 125,00
0,00
115 000,00
115 000,00
115 000,00
732221
Fonds pÈrÈquation ress. com. et intercom
155 821,00
0,00
169 000,00
169 000,00
169 000,00
731
FiscalitÈ locale
9 949 239,00
0,00
10 012 516,00
10 012 516,00
10 012 516,00
73111
ImpÙts directs locaux
8 995 342,00
0,00
9 234 516,00
9 234 516,00
9 234 516,00
73118
Autres contributions directes
16 133,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73123
Taxe com add droit mut ou pub fonciËre
347 441,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 43
Chap / art. (1)
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73141
Taxe sur la conso. finale d'ÈlectricitÈ
439 009,00
0,00
330 000,00
330 000,00
330 000,00
73154
Droits de place
136 464,00
0,00
138 000,00
138 000,00
138 000,00
73174
Taxe locale sur la publicitÈ extÈrieure
14 850,00
0,00
10 000,00
10 000,00
10 000,00
74
Dotations et participations (3)
3 356 159,00
0,00
3 344 602,00
3 344 602,00
3 344 602,00
74111
Dotation forfaitaire des communes
2 068 444,00
0,00
2 125 000,00
2 125 000,00
2 125 000,00
741123
DSU des communes
344 565,00
0,00
300 000,00
300 000,00
300 000,00
741127
DNP des communes
257 068,00
0,00
230 000,00
230 000,00
230 000,00
743
DSI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
744
FCTVA
23 596,00
0,00
17 886,00
17 886,00
17 886,00
74712
Emplois d'avenir
8 407,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
100 921,00
0,00
113 790,00
113 790,00
113 790,00
7472
Participation rÈgions
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7473
Participation dÈpartements
116 968,00
0,00
116 225,00
116 225,00
116 225,00
74751
Participation GFP de rattachement
203 557,00
0,00
205 900,00
205 900,00
205 900,00
74778
Autres fonds europÈens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747888
Autres
78 348,00
0,00
77 752,00
77 752,00
77 752,00
7482
Compens. perte taxe add. droits enreg.
500,00
0,00
500,00
500,00
500,00
74833
Etat-Compens.exonÈration taxes fonciËres
119 432,00
0,00
123 090,00
123 090,00
123 090,00
74834
Etat-Compens.exonÈration taxe habitation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7484
Dotation de recensement
2 843,00
0,00
2 828,00
2 828,00
2 828,00
7485
Dotation pour les titres sÈcurisÈs
31 500,00
0,00
31 500,00
31 500,00
31 500,00
74888
Autres
0,00
0,00
131,00
131,00
131,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
191 495,00
0,00
161 078,00
161 078,00
161 078,00
752
Revenus des immeubles
69 480,00
0,00
84 238,00
84 238,00
84 238,00
756
LibÈralitÈs reÁues
300,00
0,00
300,00
300,00
300,00
75811
Redev. concessions, brevets, licences...
57 636,00
0,00
50 000,00
50 000,00
50 000,00
75813
Redev. fermiers et concessionnaires
11 010,00
0,00
10 900,00
10 900,00
10 900,00
7584
Recouvr./crÈances admises en non valeur
20,00
0,00
20,00
20,00
20,00
75888
Autres
53 049,00
0,00
15 620,00
15 620,00
15 620,00
Total des recettes de gestion des services
20 322 581,00
0,00
20 346 170,00
20 346 170,00
20 346 170,00
76
Produits financiers
200,00
0,00
200,00
200,00
200,00
761
Produits de participations
200,00
0,00
200,00
200,00
200,00
77
Produits spÈcifiques (3)
16 436,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
773
Mandats annulÈs (exercices antÈrieurs)
5 000,00
0,00
5 000,00
5 000,00
5 000,00
775
Produits des cessions d'immobilisations
11 436,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov. (semi-budgÈtaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
20 339 217,00
0,00
20 351 370,00
20 351 370,00
20 351 370,00
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
411 959,63
411 858,88
411 858,88
411 858,88
722
Immobilisations corporelles
400 624,00
400 000,00
400 000,00
400 000,00
7761
DiffÈrences sur rÈalisations (nÈgatives)
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 44
Chap / art. (1)
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
777
Rec... subv inv transfÈrÈes cpte rÈsult
11 335,63
11 858,88
11 858,88
11 858,88
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
411 959,63
411 858,88
411 858,88
411 858,88
DÈtail du calcul de la taxe dÈpartementale de publicitÈ fonciËre pour les collectivitÈs dites ´ surfiscalisÈes ª (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00
DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de líexercice
0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1
0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1
0,00
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (3) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ. (8) DestinÈ ‡ retracer le prÈlËvement de la part non dÈpartementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 7622 sera nÈgatif. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 45
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
A1
Chapitre nature
LibellÈ
01
OpÈrations non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux (hors 01 et Gestion
des fonds europÈens)
0-5
Gestion des
fonds
europÈens
1
SÈcuritÈ
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
SantÈ et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
156 786,00
735 340,00
0,00
133 880,00
431 000,00
1 882 076,89
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
56 786,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 415 616,89
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
46 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
439 500,00
0,00
133 880,00
77 000,00
417 958,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
100 000,00
249 840,00
0,00
0,00
354 000,00
48 502,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
4 140 869,06
162 645,00
0,00
130 000,00
25 781,00
2 798 639,64
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
4 140 869,06
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
162 645,00
0,00
130 000,00
25 781,00
1 206 575,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 592 064,64
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 46
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
LibellÈ
5
AmÈnagement des territoires et habitat
6
Action Èconomique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en rÈserve
TOTAL
DEPENSES
710 400,00
0,00
168 180,00
3 870 017,00
8 087 679,89
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
56 786,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
1 415 616,89
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
120 400,00
0,00
0,00
321 284,00
487 684,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
110 000,00
0,00
110 000,00
0,00
220 000,00
21
Immobilisations corporelles
450 000,00
0,00
58 180,00
91 501,00
1 668 019,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
30 000,00
0,00
0,00
3 457 232,00
4 239 574,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
18 021,00
0,00
0,00
1 460 377,00
8 736 332,70
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
133 288,00
133 288,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
0,00
0,00
0,00
0,00
4 140 869,06
13
Subventions d'investissement
8 411,00
0,00
0,00
1 327 089,00
2 860 501,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes
9 610,00
0,00
0,00
0,00
1 601 674,64
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 47
Chapitre nature
LibellÈ
5
AmÈnagement des territoires et habitat
6
Action Èconomique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en rÈserve
TOTAL
45
OpÈrations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 48
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 ñ OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
01
OpÈrations non ventilables
DEPENSES
156 786,00
102
Dotations et fonds d'investissement
56 786,00
231
Immobilisations corporelles en cours
100 000,00
RECETTES
4 140 869,06
102
Dotations et fonds d'investissement
876 342,00
106
RÈserves
3 264 527,06
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 49
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux
Article / compte nature (1)
LibellÈ
02
Administration gÈnÈrale
020
Admin. gÈnÈrale de
la collectivitÈ
021
Personnel non
ventilÈ
022
Information,
communication,
publicitÈ
023
FÍtes et cÈrÈmonies
024
Aide aux
associations
025
CimetiËres et
pompes funËbres
026
Administration gÈnÈrale de l'Etat
028
Autres moyens
gÈnÈraux
DEPENSES
700 340,00
0,00
3 000,00
15 000,00
0,00
17 000,00
0,00
0,00
205
Licences, procÈdÈs, droits similaires
46 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 000,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
60 000,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
2 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
342 000,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
249 840,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
162 142,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
503,00
0,00
132
Subv inv rattachÈes aux actifs non amort
67 628,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
503,00
0,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
94 514,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 50
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
03
Conseils
031
AssemblÈe dÈlibÈrante
032
Conseil Èco.,social rÈgion./Conseil dÈv.
033
Conseil cult., Èduc.,
env.
034
Conseil Èco.,soc.,environ.,culture,Èduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section Èco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
Èducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
205
Licences, procÈdÈs, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachÈes aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 51
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
04
Coop.dÈcent.,act∞ interrÈg.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrÈgionales
043
Actions europÈennes
044
Aide publique au dÈveloppement
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
735 340,00
205
Licences, procÈdÈs, droits similaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46 000,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 000,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
75 000,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
345 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
249 840,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
162 645,00
132
Subv inv rattachÈes aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
68 131,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
94 514,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 52
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 ñ Gestion des fonds europÈens
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 53
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ
Article / compte nature (1)
LibellÈ
10
Services communs
11
Police, sÈcuritÈ, justice
12
Incendie et secours
13
HygiËne et salubritÈ
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
126 380,00
0,00
0,00
7 500,00
133 880,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
120 000,00
0,00
0,00
0,00
120 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
6 380,00
0,00
0,00
7 500,00
13 880,00
RECETTES
0,00
130 000,00
0,00
0,00
0,00
130 000,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
130 000,00
0,00
0,00
0,00
130 000,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 54
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
20
Services communs
21
Enseignement du premier degrÈ
22
Enseignement du second degrÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
CitÈs scolaires
201
Services communs
211Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
221
CollËges
222
LycÈes publics
223
LycÈes privÈs
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
431 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
77 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
354 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
7 201,00
0,00
18 580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachÈes aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
3 580,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachÈes aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
15 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
7 201,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 55
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupÈs
255
RÈmunÈration des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupÈs
257
CFNPT et CDG - missions
spÈcifiques
258Autres
2561
Missions
statutaires et rËglementaires
2562
DÈveloppement
des
compÈtences
2563
…volution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activitÈs pÈdagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131
Subv inv rattachÈes aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachÈes aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 56
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services pÈriscolaires et annexes
29
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
281
HÈbergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
MÈdecine scolaire
284
Classes de dÈcouverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
431 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
354 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 781,00
131
Subv inv rattachÈes aux actifs amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 580,00
132
Subv inv rattachÈes aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 201,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 57
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
30
Services communs
31
Culture
311
ActivitÈs
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
BibliothËques, mÈdiathËques
314
MusÈes
315
Services d'archives
316
ThȂtres et
spectacles vivants
317
CinÈmas et autres salles de spectacles
318
ArchÈologie prÈventive
DEPENSES
160 000,00
102 500,00
0,00
0,00
1 516 169,89
2 500,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts auprËs des Èts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 415 616,89
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et amÈnagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
160 000,00
65 000,00
0,00
0,00
20 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
35 500,00
0,00
0,00
28 051,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
48 502,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
2 575 037,64
0,00
56 500,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachÈes aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
961 973,00
0,00
56 500,00
0,00
0,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
21 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts auprËs des Èts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
1 592 064,64
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 58
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres Èquipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
23 907,00
47 000,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
164
Emprunts auprËs des Èts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et amÈnagements de terrains
0,00
35 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
13 907,00
10 000,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
167 102,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachÈes aux actifs non amort
0,00
100 001,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
67 101,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts auprËs des Èts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 59
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
33
Jeunesse (action socio-Èduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activitÈs pour
les jeunes
341
EgalitÈ entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 882 076,89
164
Emprunts auprËs des Èts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 415 616,89
212
Agencements et amÈnagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
35 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
255 000,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
216
Biens historiques et culturels
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 500,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
117 458,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 502,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 798 639,64
132
Subv inv rattachÈes aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 118 474,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
88 101,00
164
Emprunts auprËs des Èts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 592 064,64
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 60
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
41
SantÈ
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
PrÈvention et Èducation
pour la santÈ
413
SÈcuritÈ alimentaire
414
Dispensaires et autres Èts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 61
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternitÈ
4212
Aides ‡ la famille
4213
Aides sociales ‡
l'enfance
4214
Adolescence
4221
CrËches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 62
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes ‚gÈes
424
Personnes en
difficultÈ
425
Personnes handicapÈes
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prÈvention
4238
Autres actions pour les personnes ‚gÈes
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 63
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 ñ RSA
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
441
Insertion sociale
442SantÈ
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dÈpenses engagÈes
446
DÈpenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dÈpenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 64
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
50
Services communs
51
AmÈnagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
OpÈrations
d'amÈnagement
518
Autres actions d'amÈnagement
urbain
DEPENSES
50 000,00
0,00
0,00
230 000,00
0,00
0,00
278 400,00
0,00
203
Frais d'Ètudes, recherche, dÈveloppement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 400,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
50 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
200 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 610,00
0,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167
Emprunts dettes conditions particuliËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 610,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 65
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
52
Politique de la ville
53
AgglomÈrations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dÈv.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privÈ de la
collectivitÈ
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide ‡ l'accession ‡
la propriÈtÈ
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
100 000,00
0,00
42 000,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'Ètudes, recherche, dÈveloppement
0,00
0,00
0,00
42 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
100 000,00
0,00
0,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
8 411,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
8 411,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167
Emprunts dettes conditions particuliËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 66
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
581
RÈserves FonciËres
588
Autres actions d'amÈnagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
710 400,00
203
Frais d'Ètudes, recherche, dÈveloppement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
120 400,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110 000,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250 000,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 021,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 411,00
167
Emprunts dettes conditions particuliËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 610,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 67
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 ñ Action Èconomique
Article / compte nature (1)
LibellÈ
60
Services communs
61
Interventions Èconomiques transversales
62
Structure d'animation et
de dÈv. Èco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pÍche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
DÈveloppement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 68
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 ñ Action Èconomique (suite)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
64
Rayonnement, attractivitÈ du
territoire
65
Insertion Èco. et
Èco.sociale, solidaire
66
Maintien et dÈv. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 69
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 ñ Environnement
Article / compte nature (1)
LibellÈ
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions dÈchets et propretÈ urbaine
720
Services communs collecte et propretÈ
721
Collecte et traitement des dÈchets
722
PropretÈ urbaine
7211
Actions prÈvention et sensibilisation
7212
Collecte des
dÈchets
7213
Tri, valorisation, traitement dÈchets
7221
Actions prÈvention et sensibilisation
7222
Action propretÈ
urbaine et nettoiement
DEPENSES
110 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
110 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 70
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
73
Actions en matiËre de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 71
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
75
Politique de l'Ènergie
76
PrÈserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
RÈseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaÔque
753
Energie Èolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 180,00
168 180,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
110 000,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
8 000,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
180,00
180,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 72
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports
Article / compte nature (1)
LibellÈ
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aÈrien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
86 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'Ètudes, recherche, dÈveloppement
0,00
0,00
0,00
0,00
86 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et amÈnagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
9 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachÈes aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
9 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 73
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aÈrien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
203
Frais d'Ètudes, recherche, dÈveloppement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et amÈnagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachÈes aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 74
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie rÈgionale
843Voirie
dÈpartementale
844Voirie
mÈtropolitaine
845
Voirie communale
846
ViabilitÈ hivernale et alÈas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
SÈcuritÈ routiËre
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
3 580 733,00
0,00
203 284,00
0,00
203
Frais d'Ètudes, recherche, dÈveloppement
0,00
0,00
0,00
0,00
232 000,00
0,00
3 284,00
0,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
212
Agencements et amÈnagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
0,00
0,00
0,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
3 144 436,00
0,00
200 000,00
0,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
112 796,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 451 177,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
133 288,00
0,00
0,00
0,00
132
Subv inv rattachÈes aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
483 361,00
0,00
0,00
0,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
834 528,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 75
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routiËres
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
AÈroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 870 017,00
203
Frais d'Ètudes, recherche, dÈveloppement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
321 284,00
211
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
212
Agencements et amÈnagements de terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
215
Installat∞, matÈriel, outillage techniq.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
90 000,00
231
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 344 436,00
238
Avances commandes immo corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
112 796,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 460 377,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
133 288,00
132
Subv inv rattachÈes aux actifs non amort
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
492 561,00
134
Fonds affectÈs ‡ l'Èquipement non amort.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
834 528,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 76
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
A2
Chapitre nature
LibellÈ
01
OpÈrations non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux (hors 01 et Gestion
des fonds europÈens)
0-5
Gestion des
fonds
europÈens
1
SÈcuritÈ
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
SantÈ et action sociale (hors APA et RSA / RÈgularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
-590 607,25
5 383 976,00
0,00
644 186,00
2 952 923,00
5 734 938,89
804 162,00
0,00
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
-825 000,00
1 358 512,00
0,00
120 736,00
515 282,00
1 221 021,00
47 414,00
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilÈs
0,00
3 836 586,00
0,00
513 450,00
2 026 241,00
2 935 547,00
52 647,00
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
101 040,00
186 878,00
0,00
10 000,00
411 400,00
957 564,00
669 465,00
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
56 706,31
2 000,00
0,00
0,00
0,00
620 806,89
0,00
0,00
67
Charges spÈcifiques
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 636,00
0,00
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations
66 646,44
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
16 911 228,00
296 331,00
0,00
583 900,00
4 150,00
657 581,00
398 589,00
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
41 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82 000,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
120 900,00
0,00
580 000,00
4 000,00
166 554,00
31 795,00
0,00
73
ImpÙts et taxes
4 245 736,00
27 569,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281 771,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
9 864 516,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations
2 795 976,00
45 449,00
0,00
0,00
0,00
430 425,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
31 413,00
0,00
3 900,00
150,00
60 602,00
3 023,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spÈcifiques
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 77
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
LibellÈ
4-4 RSA /
RÈgularisation de
RMI
5
AmÈnagement des territoires et
habitat
6
Action
Èconomique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
rÈserve
TOTAL
DEPENSES
155,00
1 740 865,00
276 708,00
1 107 109,00
118 398,00
18 172 813,64
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
155,00
1 013 115,00
130 904,00
217 450,00
100 181,00
3 899 770,00
012
Charges de personnel et frais assimilÈs
0,00
723 346,00
97 804,00
885 659,00
0,00
11 071 280,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
4 404,00
48 000,00
4 000,00
0,00
2 392 751,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66
Charges financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
679 513,20
67
Charges spÈcifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
18 217,00
62 853,00
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
66 646,44
RECETTES
0,00
172 282,00
74 801,00
23 902,00
1 228 606,00
20 351 370,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
123 000,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
23 000,00
1 800,00
1 150,00
820 325,00
1 749 524,00
73
ImpÙts et taxes
0,00
0,00
0,00
0,00
400 374,00
4 955 450,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
42 000,00
73 000,00
0,00
3 000,00
10 012 516,00
74
Dotations et participations
0,00
50 000,00
0,00
22 752,00
0,00
3 344 602,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
57 282,00
1,00
0,00
4 707,00
161 078,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
200,00
77
Produits spÈcifiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 78
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 ñ OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
01
OpÈrations non ventilables
DEPENSES
-590 607,25
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
-52 000,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
-563 000,00
611
Contrats de prestations de services
-12 000,00
613
Locations
-28 000,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
-27 000,00
615
Entretien et rÈparations
-51 000,00
616
Primes d'assurances
-55 000,00
618
Divers
-16 000,00
622
RÈmunÈrations intermÈdiaires, honoraires
-5 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
-30 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
-31 000,00
635
Autres impÙts, taxes (Admin ImpÙts)
46 000,00
637
Autres impÙts, taxes (autres organismes)
-1 000,00
654
Pertes sur crÈances irrÈcouvrables
71 040,00
658
Charges diverses de gestion courante
30 000,00
661
Charges d'intÈrÍts
6 706,31
668
Autres charges financiËres
50 000,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
10 000,00
681
Dot. amort. et prov. Charges de fonct.
26 646,44
686
Dot. amort. et prov. Charges financiËres
40 000,00
RECETTES
16 911 228,00
731
FiscalitÈ locale
9 864 516,00
732
FiscalitÈ reversÈe
4 245 736,00
741
D.G.F.
2 655 000,00
744
FCTVA
17 886,00
748
Autres attributions et participations
123 090,00
773
Mandats annulÈs (exercices antÈrieurs)
5 000,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 79
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux
Article / compte nature (1)
LibellÈ
02
Administration gÈnÈrale
020
Admin. gÈnÈrale de
la collectivitÈ
021
Personnel non
ventilÈ
022
Information,
communication,
publicitÈ
023
FÍtes et cÈrÈmonies
024
Aide aux
associations
025
CimetiËres et
pompes funËbres
026
Administration gÈnÈrale de l'Etat
028
Autres moyens
gÈnÈraux
DEPENSES
4 739 896,00
0,00
306 222,00
23 670,00
24 604,00
33 458,00
10 128,00
0,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
63 300,00
0,00
6 390,00
900,00
0,00
7 500,00
200,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
674 629,00
0,00
5 500,00
0,00
24 100,00
7 200,00
2 500,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
16 310,00
0,00
11 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
60 645,00
0,00
7 015,00
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
53 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
145 849,00
0,00
5 500,00
0,00
0,00
1 300,00
6 780,00
0,00
616
Primes d'assurances
54 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
40 525,00
0,00
7 080,00
0,00
0,00
0,00
648,00
0,00
621
Personnel extÈrieur au service
241 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
RÈmunÈrations intermÈdiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
4 800,00
0,00
23 000,00
17 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
50,00
0,00
0,00
270,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
DÈplacements et missions
3 883,00
0,00
37,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
61 092,00
0,00
7 000,00
0,00
504,00
958,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
53 936,00
0,00
4 333,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impÙts, taxes (Admin ImpÙts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
0,00
0,00
637
Autres impÙts, taxes (autres organismes)
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
2 154 123,00
0,00
165 059,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
905 629,00
0,00
64 118,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
32 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
171 125,00
0,00
90,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
0,00
0,00
653
IndemnitÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661
Charges d'intÈrÍts
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
161 268,00
0,00
26 000,00
30 000,00
4 714,00
38 531,00
35 818,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
41 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
26 000,00
0,00
0,00
16 500,00
0,00
0,00
708
Autres produits
76 400,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
30 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
FiscalitÈ reversÈe
27 569,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 490,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 80
Article / compte nature (1)
LibellÈ
02
Administration gÈnÈrale
020
Admin. gÈnÈrale de
la collectivitÈ
021
Personnel non
ventilÈ
022
Information,
communication,
publicitÈ
023
FÍtes et cÈrÈmonies
024
Aide aux
associations
025
CimetiËres et
pompes funËbres
026
Administration gÈnÈrale de l'Etat
028
Autres moyens
gÈnÈraux
748
Autres attributions et participations
500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
131,00
34 328,00
0,00
752
Revenus des immeubles
6 799,00
0,00
0,00
0,00
2 714,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 900,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 81
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
03
Conseils
031
AssemblÈe dÈlibÈrante
032
Conseil Èco.,social rÈgion./Conseil dÈv.
033
Conseil cult., Èduc.,
env.
034
Conseil Èco.,soc.,environ.,culture,Èduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section Èco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
Èducation et sports
DEPENSES
244 498,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
5 170,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
1 210,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
1 460,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
621
Personnel extÈrieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
RÈmunÈrations intermÈdiaires, honoraires
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
3 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
DÈplacements et missions
82,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
1 075,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
5 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
841,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
635
Autres impÙts, taxes (Admin ImpÙts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impÙts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
31 419,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
12 913,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
653
IndemnitÈs
181 378,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661
Charges d'intÈrÍts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 82
Article / compte nature (1)
LibellÈ
03
Conseils
031
AssemblÈe dÈlibÈrante
032
Conseil Èco.,social rÈgion./Conseil dÈv.
033
Conseil cult., Èduc.,
env.
034
Conseil Èco.,soc.,environ.,culture,Èduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section Èco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
Èducation et sports
732
FiscalitÈ reversÈe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 83
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
04
Coop.dÈcent.,act∞ interrÈg.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrÈgionales
043
Actions europÈennes
044
Aide publique au dÈveloppement
048
Autres actions
DEPENSES
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 383 976,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
79 790,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
719 099,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 310,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73 870,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
53 000,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
159 779,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 500,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 713,00
621
Personnel extÈrieur au service
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
241 000,00
622
RÈmunÈrations intermÈdiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 500,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
320,00
625
DÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 002,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 629,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 400,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
59 110,00
635
Autres impÙts, taxes (Admin ImpÙts)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 000,00
637
Autres impÙts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 350 601,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
982 660,00
647
Autres charges sociales
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
32 000,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
171 215,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 500,00
653
IndemnitÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
181 378,00
661
Charges d'intÈrÍts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
296 331,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
41 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
42 500,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78 400,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30 000,00
732
FiscalitÈ reversÈe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27 569,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 490,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 84
Article / compte nature (1)
LibellÈ
04
Coop.dÈcent.,act∞ interrÈg.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions interrÈgionales
043
Actions europÈennes
044
Aide publique au dÈveloppement
048
Autres actions
748
Autres attributions et participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 959,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9 513,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 900,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 85
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 ñ Gestion des fonds europÈens
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 86
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ
Article / compte nature (1)
LibellÈ
10
Services communs
11
Police, sÈcuritÈ, justice
12
Incendie et secours
13
HygiËne et salubritÈ
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
538 404,00
58 682,00
5 100,00
39 000,00
3 000,00
644 186,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
28 000,00
22 060,00
0,00
8 000,00
100,00
58 160,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
9 000,00
0,00
5 000,00
0,00
14 000,00
613
Locations
602,00
702,00
0,00
0,00
0,00
1 304,00
615
Entretien et rÈparations
11 140,00
6 320,00
0,00
0,00
0,00
17 460,00
618
Divers
980,00
16 000,00
0,00
0,00
100,00
17 080,00
621
Personnel extÈrieur au service
0,00
0,00
0,00
26 000,00
0,00
26 000,00
622
RÈmunÈrations intermÈdiaires, honoraires
0,00
2 500,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
2 900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 900,00
625
DÈplacements et missions
2 332,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 332,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
5 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
8 325,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 325,00
641
RÈmunÈrations du personnel
351 101,00
0,00
0,00
0,00
0,00
351 101,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
127 433,00
0,00
0,00
0,00
0,00
127 433,00
648
Autres charges de personnel
591,00
0,00
0,00
0,00
0,00
591,00
651
Charges interv. cpt propre - Aides pers.
0,00
0,00
5 100,00
0,00
0,00
5 100,00
655
Contributions obligatoires
0,00
2 100,00
0,00
0,00
2 800,00
4 900,00
RECETTES
0,00
580 000,00
3 900,00
0,00
0,00
583 900,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
580 000,00
0,00
0,00
0,00
580 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
3 900,00
0,00
0,00
3 900,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 87
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
20
Services communs
21
Enseignement du premier degrÈ
22
Enseignement du second degrÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
CitÈs scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
221
CollËges
222
LycÈes publics
223
LycÈes privÈs
DEPENSES
914 692,00
1 225 623,00
49 237,00
514 923,00
0,00
504,00
0,00
8 000,00
0,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
2 390,00
15 920,00
920,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
26 500,00
3 000,00
338 700,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
4 860,00
0,00
6 920,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
955,00
955,00
6 685,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
140,00
450,00
10 250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
4 300,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
6 700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
11 400,00
28 300,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
DÈplacements et missions
209,00
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
570,00
612,00
14 198,00
0,00
504,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
15 803,00
22 539,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
593 557,00
862 177,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
238 446,00
288 932,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
2 327,00
2 460,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
130 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
59 900,00
0,00
0,00
250,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
150,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
701
Ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
756
LibÈralitÈs reÁues
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 88
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupÈs
255
RÈmunÈration des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupÈs
257
CFNPT et CDG - missions
spÈcifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et rËglementaires
2562
DÈveloppement
des
compÈtences
2563
…volution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activitÈs pÈdagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
DÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 89
Article / compte nature (1)
LibellÈ
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupÈs
255
RÈmunÈration des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupÈs
257
CFNPT et CDG - missions
spÈcifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et rËglementaires
2562
DÈveloppement
des
compÈtences
2563
…volution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activitÈs pÈdagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
701
Ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
756
LibÈralitÈs reÁues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 90
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services pÈriscolaires et annexes
29
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
281
HÈbergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
MÈdecine scolaire
284
Classes de dÈcouverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
233 400,00
0,00
6 514,00
0,00
0,00
0,00
2 952 923,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 230,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
11 500,00
0,00
6 400,00
0,00
0,00
0,00
387 100,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 780,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 595,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 840,00
618
Divers
0,00
0,00
700,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 700,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
625
DÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
909,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
114,00
0,00
0,00
0,00
15 998,00
628
Divers
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
38 342,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 455 734,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
527 378,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 787,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
130 000,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
0,00
0,00
221 100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281 250,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
RECETTES
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 150,00
701
Ventes de produits finis
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
756
LibÈralitÈs reÁues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 91
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
30
Services communs
31
Culture
311
ActivitÈs
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
BibliothËques, mÈdiathËques
314
MusÈes
315
Services d'archives
316
ThȂtres et
spectacles vivants
317
CinÈmas et autres salles de spectacles
318
ArchÈologie prÈventive
DEPENSES
814 713,00
1 743 181,00
0,00
0,00
1 257 032,89
187 853,00
313 020,00
8 000,00
0,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
12 000,00
10 100,00
0,00
0,00
25 800,00
1 170,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
145 500,00
241 300,00
0,00
0,00
86 200,00
10 300,00
31 400,00
5 000,00
0,00
607
Achats de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
1 880,00
4 374,00
0,00
0,00
1 010,00
700,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
3 840,00
24 678,00
0,00
0,00
27 180,00
855,00
0,00
3 000,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
2 116,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
890,00
185,00
0,00
0,00
11 880,00
595,00
0,00
0,00
0,00
622
RÈmunÈrations intermÈdiaires, honoraires
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
13 300,00
0,00
0,00
32 500,00
0,00
8 500,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
1 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
DÈplacements et missions
682,00
3 666,00
0,00
0,00
1 921,00
175,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
2 520,00
6 306,00
0,00
0,00
6 911,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilÈs
0,00
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
2 226,00
1 400,00
0,00
0,00
318,00
0,00
120,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
6 123,00
27 317,00
0,00
0,00
8 349,00
3 202,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impÙts, taxes (autres organismes)
0,00
400,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
228 972,00
981 339,00
0,00
0,00
298 425,00
121 303,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
94 069,00
416 041,00
0,00
0,00
119 704,00
49 193,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
711,00
2 281,00
0,00
0,00
432,00
360,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 92
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
30
Services communs
31
Culture
311
ActivitÈs
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
BibliothËques, mÈdiathËques
314
MusÈes
315
Services d'archives
316
ThȂtres et
spectacles vivants
317
CinÈmas et autres salles de spectacles
318
ArchÈologie prÈventive
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
273 000,00
0,00
0,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
315 200,00
5 544,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
5 880,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661
Charges d'intÈrÍts
0,00
0,00
0,00
0,00
620 806,89
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
3 250,00
513 444,00
0,00
0,00
38 960,00
0,00
0,00
2 346,00
0,00
706
Prestations de services
750,00
135 000,00
0,00
0,00
18 660,00
0,00
0,00
0,00
0,00
707
Ventes de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
4 800,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
5 544,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
325 900,00
0,00
0,00
9 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
1 000,00
47 000,00
0,00
0,00
5 000,00
0,00
0,00
2 346,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 93
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres Èquipements sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES
460 374,00
353 921,00
0,00
0,00
304 029,00
14 550,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
16 522,00
0,00
0,00
700,00
9 550,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
65 700,00
173 400,00
0,00
0,00
44 500,00
5 000,00
607
Achats de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
14 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
944,00
897,00
0,00
0,00
1 449,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
RÈmunÈrations intermÈdiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
DÈplacements et missions
1 739,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
2 697,00
1 072,00
0,00
0,00
1 235,00
0,00
627
Services bancaires et assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
6 751,00
2 655,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impÙts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
275 487,00
102 845,00
0,00
0,00
2 145,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
105 998,00
40 957,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
1 058,00
573,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
97 500,00
0,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
0,00
0,00
0,00
0,00
156 500,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661
Charges d'intÈrÍts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
525,00
3 420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
707
Ventes de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
525,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
3 120,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 94
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 95
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
33
Jeunesse (action socio-Èduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activitÈs pour les jeunes
341
EgalitÈ entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
90 025,00
0,00
168 200,00
0,00
20 040,00
0,00
5 734 938,89
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
40 850,00
0,00
0,00
0,00
116 692,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
50 000,00
0,00
11 700,00
0,00
12 900,00
0,00
882 900,00
607
Achats de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 100,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 964,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 600,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
64 843,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 116,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 550,00
622
RÈmunÈrations intermÈdiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
54 300,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
16 850,00
0,00
0,00
0,00
18 150,00
625
DÈplacements et missions
37,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 220,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
731,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 472,00
627
Services bancaires et assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 064,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
704,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
55 101,00
637
Autres impÙts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
641
RÈmunÈrations du personnel
27 692,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 038 208,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
10 861,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
836 823,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 415,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
76 000,00
0,00
0,00
0,00
446 500,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
0,00
0,00
20 800,00
0,00
7 140,00
0,00
505 184,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 880,00
661
Charges d'intÈrÍts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
620 806,89
RECETTES
55 000,00
0,00
40 000,00
0,00
636,00
0,00
657 581,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
154 410,00
707
Ventes de marchandises
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 800,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 344,00
747
Participations
55 000,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
430 425,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
636,00
0,00
55 982,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 96
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
33
Jeunesse (action socio-Èduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activitÈs pour les jeunes
341
EgalitÈ entre les femmes et les
hommes
348Autres
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 620,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 97
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
41
SantÈ
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
PrÈvention et Èducation
pour la santÈ
413
SÈcuritÈ alimentaire
414
Dispensaires et autres
Èts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
34 636,00
0,00
33 000,00
6 750,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
1 200,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
0,00
0,00
0,00
0,00
31 000,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
34 636,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
250,00
732
FiscalitÈ reversÈe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
756
LibÈralitÈs reÁues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 98
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternitÈ
4212
Aides ‡ la famille
4213
Aides sociales ‡
l'enfance
4214
Adolescence
4221
CrËches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite
enfance
DEPENSES
694 462,00
0,00
3 610,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
13 200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
110,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
912,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
34 658,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
14 021,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
56,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
3 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
621 465,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
32 295,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281 771,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
31 545,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
FiscalitÈ reversÈe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281 771,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
600,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
756
LibÈralitÈs reÁues
150,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 99
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes ‚gÈes
424
Personnes en
difficultÈ
425
Personnes handicapÈes
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prÈvention
4238
Autres actions pour les personnes ‚gÈes
DEPENSES
0,00
0,00
11 704,00
16 650,00
0,00
3 150,00
804 162,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
5 200,00
3 300,00
0,00
0,00
21 700,00
613
Locations
0,00
0,00
6 000,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
17 200,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
504,00
0,00
0,00
0,00
504,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
510,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
912,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 658,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 021,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
3 056,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 500,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
0,00
0,00
0,00
13 350,00
0,00
0,00
665 815,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
34 636,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
2 273,00
0,00
82 000,00
398 589,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
82 000,00
82 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
31 795,00
732
FiscalitÈ reversÈe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
281 771,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
2 273,00
0,00
0,00
2 873,00
756
LibÈralitÈs reÁues
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 100
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 ñ APA
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
430
Services communs
431
APA ‡ domicile
432
APA versÈe aux bÈnÈf. en
Ètablissement
433
APA versÈe ‡ l'Ètablissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 101
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 ñ RSA / RÈgularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
441
Insertion sociale
442SantÈ
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dÈpenses engagÈes
446
DÈpenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dÈpenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
155,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155,00
628
Divers
0,00
155,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
155,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 102
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
50
Services communs
51
AmÈnagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
OpÈrations
d'amÈnagement
518
Autres actions d'amÈnagement
urbain
DEPENSES
154 924,00
68 700,00
419 747,00
220 000,00
0,00
355 533,00
0,00
10 000,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
5 135,00
46 200,00
41 000,00
220 000,00
0,00
116 500,00
0,00
0,00
613
Locations
1 060,00
3 500,00
2 500,00
0,00
0,00
9 000,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
600,00
0,00
900,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
520,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
622
RÈmunÈrations intermÈdiaires, honoraires
23 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
2 000,00
0,00
230,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
DÈplacements et missions
134,00
0,00
89,00
0,00
0,00
840,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
19 000,00
350,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
2 258,00
0,00
6 782,00
0,00
0,00
3 723,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
85 289,00
0,00
263 368,00
0,00
0,00
165 795,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
34 712,00
0,00
102 615,00
0,00
0,00
57 441,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
216,00
0,00
913,00
0,00
0,00
234,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
15 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 103
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
52
Politique de la ville
53
AgglomÈrations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dÈv.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privÈ de la
collectivitÈ
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide ‡ l'accession ‡
la propriÈtÈ
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
1 200,00
0,00
491 057,00
1 200,00
4 404,00
5 500,00
5 100,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
1 000,00
0,00
179 000,00
1 200,00
0,00
5 500,00
2 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
2 113,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
0,00
0,00
100,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
136 310,00
0,00
0,00
0,00
0,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
153 510,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
622
RÈmunÈrations intermÈdiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
DÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
19 624,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 404,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
7 281,00
1,00
0,00
0,00
51 000,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
7 281,00
1,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 104
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
581
RÈserves FonciËres
588
Autres actions d'amÈnagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
3 500,00
0,00
1 740 865,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 000,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
617 535,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21 173,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
600,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
137 810,00
616
Primes d'assurances
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
153 510,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 520,00
622
RÈmunÈrations intermÈdiaires, honoraires
0,00
0,00
0,00
3 000,00
0,00
26 000,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
500,00
0,00
2 930,00
625
DÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 063,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 624,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 350,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
12 763,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
514 452,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
194 768,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 363,00
655
Contributions obligatoires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 404,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
49 000,00
172 282,00
703
Redevances utilisation du domaine
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
22 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
42 000,00
42 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 282,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
50 000,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 105
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 ñ Action Èconomique
Article / compte nature (1)
LibellÈ
60
Services communs
61
Interventions Èconomiques transversales
62
Structure d'animation et
de dÈv. Èco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pÍche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
DÈveloppement
touristique
6311
Laboratoire
6312 Autres
DEPENSES
0,00
144 638,00
0,00
0,00
7 000,00
101 420,00
15 500,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 500,00
13 000,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
7 000,00
84 700,00
2 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 220,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
DÈplacements et missions
0,00
334,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
2 013,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
69 711,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
26 034,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
46,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
0,00
46 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
74 001,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
800,00
1 000,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73 000,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 106
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 ñ Action Èconomique (suite)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
64
Rayonnement,
attractivitÈ du territoire
65
Insertion Èco. et
Èco.sociale, solidaire
66
Maintien et dÈv. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
7 150,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
276 708,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
28 500,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
94 700,00
613
Locations
1 650,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 650,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 220,00
623
Pub., publications, relations publiques
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
625
DÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
334,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 013,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
69 711,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26 034,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
46,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74 801,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
73 000,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 107
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 ñ Environnement
Article / compte nature (1)
LibellÈ
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions dÈchets et propretÈ urbaine
720
Services communs collecte et propretÈ
721
Collecte et traitement des dÈchets
722
PropretÈ urbaine
7211
Actions prÈvention et sensibilisation
7212
Collecte des
dÈchets
7213
Tri, valorisation, traitement dÈchets
7221
Actions prÈvention et sensibilisation
7222
Action propretÈ
urbaine et nettoiement
DEPENSES
47 930,00
0,00
4 300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 046 269,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
6 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
7 000,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
25 300,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
0,00
0,00
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
121 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 000,00
625
DÈplacements et missions
11,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
229,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
663,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
14 871,00
641
RÈmunÈrations du personnel
21 720,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
608 855,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
8 536,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
229 487,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 527,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
4 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
22 752,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
22 752,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 108
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
73
Actions en matiËre de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 750,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
DÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 750,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 109
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
75
Politique de l'Ènergie
76
PrÈserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
RÈseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaÔque
753
Energie Èolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60,00
0,00
3 800,00
1 107 109,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 000,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
35 600,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
700,00
6 700,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
4 100,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
124 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
624
Transports biens, transports collectifs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
37 000,00
625
DÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
240,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
60,00
0,00
0,00
1 810,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
15 534,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
630 575,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
238 023,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 527,00
657
Charges intervent∞ cpt prop. - Subvent∞
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 000,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23 902,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 000,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
150,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22 752,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 110
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aÈrien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
18 517,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impÙts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
18 217,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
152 377,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
FiscalitÈ reversÈe
0,00
0,00
0,00
152 377,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 111
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aÈrien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impÙts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
732
FiscalitÈ reversÈe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 112
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie rÈgionale
843Voirie
dÈpartementale
844
Voirie mÈtropolitaine
845
Voirie communale
846
ViabilitÈ hivernale et alÈas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
SÈcuritÈ routiËre
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
64 677,00
0,00
29 700,00
5 504,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
17 500,00
0,00
25 500,00
5 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
2 400,00
0,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
0,00
0,00
0,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
19 900,00
0,00
0,00
0,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
0,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
227,00
0,00
0,00
504,00
627
Services bancaires et assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
637
Autres impÙts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
850,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
1 069 745,00
0,00
0,00
6 484,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
820 325,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
732
FiscalitÈ reversÈe
0,00
0,00
0,00
0,00
247 997,00
0,00
0,00
0,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
1 203,00
0,00
0,00
3 484,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
20,00
0,00
0,00
0,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 113
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routiËres
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
AÈroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
118 398,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8 000,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
48 000,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 500,00
614
Charges locatives et de copropriÈtÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
100,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16 000,00
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
19 900,00
623
Pub., publications, relations publiques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 800,00
626
Frais postaux et frais tÈlÈcommunication
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731,00
627
Services bancaires et assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 000,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
637
Autres impÙts, taxes (autres organismes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
850,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18 217,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 228 606,00
708
Autres produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
820 325,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3 000,00
732
FiscalitÈ reversÈe
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400 374,00
752
Revenus des immeubles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 687,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20,00
761
Produits de participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
200,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 114
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Date de la dÈcision de
rÈaliser la ligne de trÈsorerie (2)
Montant maximum autorisÈ
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant d˚ au 01/01/N
IntÈrÍts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du TrÈsor 5192 Avances de trÈsorerie 51931 Lignes de trÈsorerie LT-9623871066
16/03/2023
2 500 000,00
500 000,00
722,25
500 000,00
0,00
LT-9624871050
14/03/2024
2 500 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
51932 Lignes de trÈsorerie liÈes ‡ un emprunt 5194 Billets de trÈsorerie 5198 Autres crÈdits de trÈsorerie 519 CrÈdits de trÈsorerie (Total)
5 000 000,00
500 000,00
722,25
500 000,00
0,00
(1) Circulaire n∞ NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la dÈlibÈration de líassemblÈe autorisant la ligne de trÈsorerie ou la date de la dÈcision de líordonnateur de rÈaliser la ligne de trÈsorerie sur la base díun montant maximum autorisÈ par líorgane dÈlibÈrant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il síagit des intÈrÍts comptabilisÈs au compte 6615. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 115
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts auprËs des Ètablissements financiers (Total)
30 991 403,90
1641 Emprunts en euros (total)
30 991 403,90
786
CREDIT AGRICOLE
01/01/2001
01/01/2001
22/09/2001
762 245,09
F
Taux fixe rÈvisable ‡ 5,041%
5,041
5,214
EUR
T
P
O
A-1
840
SFIL CAFFIL
01/04/2003
01/04/2003
01/08/2003
500 000,00
F
Taux fixe ‡ 4.95 %
4,950
5,043
EUR
T
P
O
A-1
846
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
27/01/2004
01/01/1989
01/02/2005
399 192,00
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
2,500
2,500
EUR
A
P
O
A-1
859
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
22/07/2005
22/07/2005
01/10/2007
710 339,00
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
2,500
2,500
EUR
A
P
O
A-1
862
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
01/02/2007
01/02/2007
01/02/2008
1 819 916,49
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
3,000
3,000
EUR
A
P
O
A-1
876
CAISSE D'EPARGNE
26/06/2008
26/06/2008
01/06/2010
1 500 000,00
V
(Euribor 1M-Floor -0.11 sur Euribor 1M) + 0.11
3,895
4,024
EUR
A
P
O
A-1
879
CAISSE D'EPARGNE
28/04/2009
28/04/2009
25/12/2010
1 500 000,00
F
Taux fixe ‡ 3.19 %
3,190
3,190
EUR
T
P
O
A-1
883
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK
28/12/2009
28/12/2009
28/03/2010
738 000,00
V
(Euribor 3M + 0.67) + Cap ‡ 4 dÈsactivant ‡ 6 sur Euribor 3M
1,376
1,403
EUR
T
C
O
A-1
884
SFIL CAFFIL
17/12/2009
01/08/2010
01/08/2011
3 257 410,11
C
Taux fixe ‡ 4.6 %
4,600
4,667
EUR
A
P
O
E-1
885
CAISSE D'EPARGNE
11/05/2010
11/05/2010
25/08/2010
1 200 000,00
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.49
1,740
1,777
EUR
T
P
O
A-1
886
CAISSE D'EPARGNE
30/12/2010
30/12/2010
25/08/2011
635 200,00
F
Taux fixe ‡ 2.63 %
2,630
2,656
EUR
T
P
O
A-1 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 116
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
890-aprËs rÈam
CAISSE D'EPARGNE
16/06/2020
25/06/2020
25/09/2020
862 002,20
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
1,100
1,121
EUR
T
P
O
A-1
891-aprËs rÈam
CAISSE D'EPARGNE
16/06/2020
25/06/2020
25/09/2020
297 465,82
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
1,100
1,121
EUR
T
P
O
A-1
894
CAISSE D'EPARGNE
11/05/2012
14/05/2012
25/08/2012
1 641 700,00
F
Taux fixe ‡ 4.75 %
4,750
4,835
EUR
T
C
O
A-1
897
CAISSE D'EPARGNE
22/07/2013
24/07/2013
25/10/2013
1 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 2.32 %
2,320
2,340
EUR
T
P
O
A-1
898
CAISSE D'EPARGNE
03/01/2014
03/01/2014
25/04/2014
211 000,00
F
Taux fixe ‡ 2.7 %
2,700
2,728
EUR
T
P
O
A-1
901
CAISSE D'EPARGNE
27/06/2014
30/06/2014
25/10/2014
1 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 1.71 %
1,710
1,721
EUR
T
P
O
A-1
902
CAISSE D'EPARGNE
29/11/2014
30/12/2014
25/04/2015
272 300,00
F
Taux fixe ‡ 1.56 %
1,560
1,569
EUR
T
P
O
A-1
906
CREDIT AGRICOLE
06/07/2015
03/08/2015
03/11/2015
1 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 1.65 %
1,650
1,660
EUR
T
C
O
A-1
908
CAISSE D'EPARGNE
30/12/2015
30/12/2015
25/04/2016
435 000,00
F
Taux fixe ‡ 1.13 %
1,130
1,135
EUR
T
P
O
A-1
909
CAISSE D'EPARGNE
21/06/2016
29/06/2016
25/09/2016
1 000 000,00
F
Taux fixe ‡ 0.9 %
0,900
0,903
EUR
T
P
O
A-1
911
CREDIT AGRICOLE
12/06/2017
12/06/2017
12/09/2017
800 000,00
V
(Euribor 3M + 0.72)-Floor -0.72 sur Euribor 3M
0,390
0,396
EUR
T
C
O
A-1
915
CREDIT AGRICOLE
01/01/2020
21/01/2020
15/03/2020
700 000,00
F
Taux fixe ‡ 0.74 %
0,740
0,742
EUR
T
P
O
A-1
921
CAISSE D'EPARGNE
07/12/2021
25/04/2022
25/06/2022
1 800 000,00
F
Taux fixe ‡ 0.82 %
0,820
0,823
EUR
T
C
O
A-1
924
CAISSE D'EPARGNE
25/08/2022
25/07/2023
25/10/2023
2 800 000,00
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.35
2,350
2,406
EUR
T
P
O
A-1
926
SFIL CAFFIL
13/07/2023
01/08/2023
01/08/2024
2 999 633,19
F
Taux fixe ‡ 4.6 %
4,600
4,600
EUR
A
P
O
A-1
927
CAISSE D'EPARGNE
19/12/2023
22/12/2023
25/03/2024
1 150 000,00
V
(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.7)-Floor 0 sur Livret A(PrÈfixÈ)
3,700
3,807
EUR
T
C
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total)
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 117
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
Total gÈnÈral
30 991 403,90
(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. (3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : prÈfixÈ (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat. (6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres ‡ prÈciser.
in fine
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n∞2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prÈvues aux articles 1594 A et 1595 du code gÈnÈral des impÙts CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 118
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(12)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(16)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprËs des Ètablissements financiers (Total)
0,00
19 127 198,48
1 415 616,89
621 343,14
0,00
145 198,99
1641 Emprunts en euros (total)
0,00
19 127 198,48
1 415 616,89
621 343,14
0,00
145 198,99
786
N
0,00
A-1
99 818,64
2,47
F
Taux fixe rÈvisable ‡ 2,149%
2,198
39 646,55
798,81
0,00
12,57
840
N
0,00
A-1
418 639,13
29,33
F
Taux fixe ‡ 4.95 %
5,043
6 458,53
20 603,99
0,00
3 343,81
846
N
0,00
A-1
23 757,09
0,08
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
3,250
23 757,09
772,11
0,00
0,00
859
N
0,00
A-1
88 328,17
1,75
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
3,250
43 236,04
2 870,66
0,00
362,30
862
N
0,00
A-1
569 811,28
5,08
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
3,250
85 687,30
18 518,87
0,00
14 379,16
876
N
0,00
A-1
132 471,64
0,42
F
Taux fixe ‡ 4.35 %
4,350
132 471,64
5 762,52
0,00
0,00
879
N
0,00
A-1
512 107,02
5,98
F
Taux fixe ‡ 0.7 %
0,702
82 564,13
3 368,61
0,00
41,76
883
N
0,00
A-1
49 200,00
0,99
V
(Euribor 3M + 0.67) + Cap ‡ 4 dÈsactivant ‡ 6 sur Euribor 3M
4,750
49 200,00
1 394,59
0,00
0,00
884
N
0,00
E-1
2 331 608,77
15,58
C
4.17-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A(PostfixÈ))
4,231
98 556,90
98 848,55
0,00
39 075,90
885
N
0,00
A-1
436 528,46
6,40
V
(Euribor 3M-Floor -0.5 sur Euribor 3M) + 0.5
4,598
63 993,85
17 890,70
0,00
1 337,28
886
N
0,00
A-1
369 173,99
12,40
V
Euribor 03 M + 0.65
4,686
25 288,97
15 963,71
0,00
1 257,75
890-aprËs rÈam
N
0,00
A-1
705 391,62
12,48
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
3,703
47 680,34
25 166,79
0,00
328,86
891-aprËs rÈam
N
0,00
A-1
220 564,85
7,98
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
3,703
23 964,98
7 746,43
0,00
98,30 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 119
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(12)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(16)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(17)
894
N
0,00
A-1
697 722,50
8,40
F
Taux fixe ‡ 4.75 %
4,835
82 085,00
31 679,68
0,00
2 843,05
897
N
0,00
A-1
545 150,81
9,57
F
Taux fixe ‡ 4.1 %
4,164
50 425,25
21 579,63
0,00
3 662,35
898
N
0,00
A-1
122 206,76
10,07
F
Taux fixe ‡ 0.4 %
0,401
10 494,42
473,17
0,00
80,68
901
N
0,00
A-1
579 636,50
10,57
F
Taux fixe ‡ 0.97 %
0,974
49 546,98
5 442,89
0,00
928,40
902
N
0,00
A-1
163 514,01
11,07
F
Taux fixe ‡ 1.34 %
1,347
13 402,86
2 123,95
0,00
363,18
906
N
0,00
A-1
587 500,00
11,59
F
Taux fixe ‡ 1.65 %
1,660
50 000,00
9 384,38
0,00
1 404,22
908
N
0,00
A-1
277 977,49
12,07
F
Taux fixe ‡ 2.61 %
2,636
21 279,63
7 047,42
0,00
1 209,69
909
N
0,00
A-1
645 899,05
12,48
F
Taux fixe ‡ 2.05 %
2,066
49 043,12
12 864,62
0,00
169,94
911
N
0,00
A-1
453 333,39
8,45
V
(Euribor 3M + 0.72)-Floor -0.72 sur Euribor 3M
4,823
53 333,33
19 546,36
0,00
755,72
915
N
0,00
A-1
520 856,69
10,96
F
Taux fixe ‡ 0.74 %
0,742
45 619,75
3 727,93
0,00
146,53
921
N
0,00
A-1
1 642 500,00
18,23
F
Taux fixe ‡ 0.82 %
0,822
90 000,00
13 191,76
0,00
176,81
924
N
0,00
A-1
2 783 867,43
29,57
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.35
3,442
65 483,66
93 981,61
0,00
16 807,84
926
N
0,00
A-1
2 999 633,19
24,58
F
Taux fixe ‡ 4.6 %
4,600
66 396,57
137 983,13
0,00
55 845,56
927
N
0,00
A-1
1 150 000,00
24,98
V
(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.7)-Floor 0 sur Livret A(PrÈfixÈ)
3,807
46 000,00
42 610,27
0,00
567,33
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 120
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(12)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(16)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total gÈnÈral
0,00
19 127 198,48
1 415 616,89
621 343,14
0,00
145 198,99
(10) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª. (12) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (13) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (14) Mentionner líindex en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture. (15) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (17) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 121
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilÈs par
structure de taux selon le
risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
(1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant d˚ au 01/01/N (3)
Type
díindices
(4)
DurÈe
du
contrat
Dates des pÈriodes bonifiÈes
Taux
minimal (5)
Taux
maximal
(6)
Co˚t de sortie
(7)
Taux maximal aprËs couver- ture Èventu-
elle (8)
Niveau du taux
‡ la
date de vote du budget
(9)
IntÈrÍts ‡ payer
au cours de líexercice (10)
IntÈrÍts ‡ percevoir au cours de
líexercice (le cas
ÈchÈant) (11)
% par type de taux selon le capital restant d˚
Echange de taux, taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (A) TOTAL (A)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
BarriËre simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'Èchange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E) 884
SFIL CAFFIL
3 257 410,11
2 331 608,77
1
29,00
(Euribor 12M-Floor -0.3 sur Euribor 12M) + 0.3
Taux fixe ‡ 4.6 %
227 872,96
4.17-(5*Cap 7 sur CMS EUR 30A(PostfixÈ))
4,231
98 848,55
0,00
12,19
TOTAL (E)
3 257 410,11
2 331 608,77
227 872,96
98 848,55
0,00
12,19
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
3 257 410,11
2 331 608,77
227 872,96
98 848,55
0,00
12,19
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance. (8) Montant, index ou formule. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 122
(9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget. (10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 123
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS
B1.4
B1.4 ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
(3)
Ecarts díindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et Ècarts díindices dont líun est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts díindices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonnÈ (
) ou encadrÈ
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
26
0
0
0
0
% de líencours
87,79
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
16 795 589,71
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option díÈchange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5
capÈ
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusquí‡ 5
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de líencours
12,19
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
2 331 608,77
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de líencours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 124
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer
le numÈro de contrat)
Emprunt couvert
Instrument de couverture
RÈfÈrence de
líemprunt couvert
Capital restant d˚ au 01/01/N
Date de fin du contrat
Organisme
co-contractant
Type de couverture
(3)
Nature de la couverture (change ou
taux)
Notionnel de líinstrument de couverture
Date de dÈbut
du contrat
Date de fin du contrat
PÈriodicitÈ
de
rËglement
des
intÈrÍts (4)
Montant des commissions
diverses
Primes Èventuelles
Primes payÈes pour l'achat
d'option
Primes
reÁues pour
la vente d'option
Taux fixe (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert. (2) Il síagit díun taux variable qui n'est pas dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage. (3) Indiquer s'il s'agit d'un
, d'une option (
,
,
,
).
swap
cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la pÈriodicitÈ de rËglement des intÈrÍts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 125
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5
B1.5 ñ DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture (Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
RÈfÈrence de líemprunt
couvert
Taux payÈ
Taux reÁu (7)
Charges et produits constatÈs depuis l'origine du contrat
CatÈgorie díemprunt (8)
Index (5)
Niveau de taux
(6)
Index
Niveau de taux
Charges c/668
Produits c/768
Avant opÈration de couverture
AprËs opÈration de couverture
Taux fixe (total)
0,00
0,00
Taux variable simple (total)
0,00
0,00
Taux complexe (total) (2)
0,00
0,00
Total
0,00
0,00
(5) Indiquer líindex utilisÈ ou la formule de taux. (6) Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (7) A complÈter si l'instrument de couverture est un
.
swap
(8) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 126
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETTE POUR FINANCER LíEMPRUNT DíUN AUTRE ORGANISME
B1.6
B1.6 ñ DETTE POUR FINANCER LíEMPRUNT DíUN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION PAR PR
TEUR
Dette en capital ‡ líorigine (2)
Dette en capital au 01/01/N
AnnuitÈ ‡ payer au cours de
líexercice
Dont
IntÈrÍts (3)
Capital
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AuprËs des organismes de droit privÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AuprËs des organismes de droit public
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Dette provenant díÈmissions obligataires (ex : Èmissions publiques ou privÈes)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Il síagit des cas o˘ une collectivitÈ ou un Ètablissement public accepte de prendre en charge líemprunt au profit díun autre organisme sans quíil y ait pour autant transfert du contrat. (2) La dette en capital ‡ líorigine correspond ‡ la part de dette prise en charge par la collectivitÈ. (3)
.
Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 127
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ AUTRES DETTES
B1.7
B1.7 ñ AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinÈs ‡ financer la prise en charge díun emprunt) LIBELLES
Montant initial de la dette
DÈpenses de líexercice
Dette restante CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 128
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ProcÈdure díamortissement (linÈaire, dÈgressif, variable)
CHOIX DE LíASSEMBLEE
DÈlibÈration du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an :
600 Ä
03/10/2023
CatÈgories de biens amortis
DurÈe (en annÈes)
L
1 - 202 Frais liÈs ‡ la rÈalisation des documents d'urbanisme et ‡ la numÈrisation du cadastre
10
03/10/2023
L
2 - 203 Frais dÈtudes, de recherches et d'insertion non suivis de rÈalisation
5
03/10/2023
L
3 - 2041 Subventions d'Èquipement versÈes aux organismes publics
15
03/10/2023
L
4 - 2042 Subventions d'Èquipement versÈes aux personnes de droit privÈ
5
03/10/2023
L
5 - 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procÈdÈs, logiciels
2
03/10/2023
L
6 - 208 Autres immobilisations incorporelles
5
03/10/2023
L
7 - 2114 Terrains de gisement : durÈe contrat d'exploitation
0
03/10/2023
L
8 - 2121 Plantations
15
03/10/2023
L
9 - 2128 Autres agencements et amÈnagements de terrains
20
03/10/2023
L
10 - 214 Constructions sur sol d'autrui : durÈe bail ‡ construction
0
03/10/2023
L
11 - 2156 MatÈriel et outillage d' incendie et de dÈfense
8
03/10/2023
L
12 - 2157 MatÈriel et outillage de voirie
8
03/10/2023
L
13 - 2158 Autres installations, matÈriel et outillage techniques
6
03/10/2023
L
14 - 2181 Installations gÈnÈrales, agencements et amÈnagements divers
10
03/10/2023
L
15 - 2182 MatÈriel de transport
5
03/10/2023
L
16 - 2183 MatÈriel de bureau et matÈriel informatique
5
03/10/2023
L
17 - 2184 Mobilier
10
03/10/2023
L
18 - 2185 TÈlÈphonie
5
03/10/2023
L
19 - 2186 Cheptel
10
03/10/2023
L
20 - 2188 Autres matÈriels
6
03/10/2023 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 129
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de líexercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituÈes
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituÈes
C = A + B
Montant des reprises
de líexercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
66 646,44
0,00
66 646,44
0,00
66 646,44
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes rÈvisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties díemprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
66 646,44
0,00
66 646,44
0,00
66 646,44
Provisions pour risques pertes sur recettes
26 646,44
01/01/2024
0,00
26 646,44
0,00
26 646,44
Provisions pour risques remboursement de la dette
40 000,00
01/01/2024
0,00
40 000,00
0,00
40 000,00
DÈprÈciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgÈtaires
66 646,44
0,00
66 646,44
0,00
66 646,44
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes rÈvisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties díemprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DÈprÈciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions budgÈtaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 130
Nature de la provision
Montant de la
provision de líexercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituÈes
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituÈes
C = A + B
Montant des reprises
de líexercice
D
SOLDE E = C - D
TOTAL PROVISIONS
66 646,44
0,00
66 646,44
0,00
66 646,44
(1) Provision nouvelle ou abondement díune provision dÈj‡ constituÈe. (2) A renseigner selon que la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires ou budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires affÈrentes. (3) Indiquer líobjet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procËs, provisions pour dÈprÈciation des immobilisations de líÈquipement). CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 131
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 ñ ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision
Objet
Montant total de la
provision ‡ constituer
DurÈe
Montant des
provisions constituÈes
au 01/01/N
Provision constituÈe au titre de líexercice
Montant restant ‡
provisionner
(1) Il síagit des provisions figurant dans le tableau prÈcÈdent ´ Etat des provisions ª qui font líobjet díun Ètalement, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables ‡ la collectivitÈ. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 132
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la dÈpense transfÈrÈe
DurÈe de líÈtalement (en mois)
Date de la dÈlibÈration
Montant de la dÈpense transfÈrÈe au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices prÈcÈdents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
líexercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant ‡ amortir = I ñ (II + III). Exercice
Nature de la dÈpense transfÈrÈe
DurÈe de líÈtalement (en mois)
Date de la dÈlibÈration
Montant de la dÈpense transfÈrÈe au compte
481 (I)
Montant amorti au titre
des exercices prÈcÈdents
(II)
Montant de la dotation aux amortissements de
líexercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant ‡ amortir = I ñ (II + III). CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 133
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
B5
CHAPITRE DíOPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (DÈtail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opÈration pour compte de tiers. (2) Ensemble des rÈalisations connues (hors restes ‡ rÈaliser). (3) A remplir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats. (4) Total = Restes ‡ rÈaliser N-1 + Nouveaux crÈdits votÈs. (5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux. (6) Le chapitre 45 doit Ítre dÈtaillÈ conformÈment au plan de comptes, tant en dÈpenses quíen recettes. (7) Indiquer le chapitre. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 134
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DES PRETS
B6
PrÍts (compte 274)
BÈnÈficiaires
Date de la dÈlibÈration
Encours restant d˚
au 01/01/N
Montant de líannuitÈ ‡ recouvrer
ICNE de líexercice
Capital
IntÈrÍts
Assortis díintÈrÍts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
Non assortis díintÈrÍts (total)
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 135
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article
Dette en capital ‡ líorigine
Dette en capital au 01/01/N
AnnuitÈ ‡ verser au cours de
líexercice
8015
Emprunts garantis (1)
15 180 263,80
10 548 711,89
8016
Contrats de crÈdit-bail (2)
76 878,72
48 049,20
9 609,84
8017
Subvention ‡ verser en annuitÈ (3)
0,00
0,00
0,00
8018
Autres engagements donnÈs MarchÈs de partenariat (4)
0,00
0,00
Au profit díorganismes publics (3)
0,00
0,00
0,00
Au profit díorganismes privÈs (3)
0,00
0,00
0,00
Dans le cadre díune dÈlÈgation de service public (3)
0,00
0,00
0,00
Engagements liÈs ‡ des opÈrations díurbanisme et díamÈnagement (3)
0,00
0,00
0,00
(1) A complÈter depuis líÈtat des emprunts garantis. (2) A complÈter depuis líÈtat des contrats de crÈdit-bail. (3) A complÈter depuis líÈtat des autres engagements donnÈes. (4) A complÈter depuis líÈtat des marchÈs de partenariat. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 136
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article
CrÈance en capital ‡ líorigine
CrÈance en capital au 01/01/N
AnnuitÈ ‡ recevoir au cours de
líexercice
8026
Redevance de crÈdit-bail ‡ recevoir (crÈdit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027
Subvention ‡ recevoir par annuitÈ
0,00
0,00
0,00
8028
Autres engagements reÁus Recette grevÈe díaffectation spÈciale (2)
0,00
Engagements reÁus des entreprises
0,00
0,00
0,00
A líexception de ceux reÁus des entreprises
0,00
0,00
0,00
(1) A remplir depuis líÈtat relatif aux autres engagements reÁus. (2) A remplir depuis líÈtat relatif aux recettes grevÈes díaffectation spÈciale. Le montant de la crÈance en capital au 01/01/N correspond au reste ‡ employer au 01/01/N, líannuitÈ ‡ recevoir au cours de líexercice correspond au solde entre les restes ‡ employer au 01/01/N et les restes ‡ employer au 31/12/N. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 137
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
DÈsignation du
bÈnÈficiaire
AnnÈe de
mobilisation et
profil
díamortissement de líemprunt (1)
Objet de líemprunt garanti
Organisme prÍteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant d˚ au 01/01/N
DurÈe rÈsi- duelle
PÈriodi- citÈ des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux ‡ la date de vote du
budget (6)
CatÈgorie díemprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier líemprunt
AnnuitÈ garantie au cours de
líexercice
AnnÈe
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intÈrÍts
(8)
En capital
Total des emprunts contractÈs par des collectivitÈs ou des EP (hors logements sociaux)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des emprunts autres que ceux contractÈs par des collectivitÈs ou des EP (hors logements sociaux)
2 410 931,63
1 899 095,14
52 546,92
64 545,77
ADAPEI DE LA CORREZE
2012
P
Garantie ADAPEI - Centre d'habitat rue d'Arsonval
CDC
1 554 954,54
1 187 839,24
19,25
A
F
Taux fixe ‡ 0.91 %
0,905
F
Taux fixe ‡ 0.91 %
0,905
A-1
EUR
42 430,06
42 761,54
Association ForÍt
2017
P
Garantie PrÍt FORET - Acquisition b‚timent Mulatet
CREDIT COOPERATIF
85 000,00
50 162,68
8,42
M
F
Taux fixe ‡ 1.45 %
1,460
F
Taux fixe ‡ 1.2 %
1,207
A-1
EUR
571,02
5 639,58
COMITE DPT DE LA CORREZE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
2016
P
Garantie Ligue contre le Cancer - Locaux Quai PÈri
CREDIT AGRICOLE
39 098,61
3 821,81
0,68
M
F
Taux fixe ‡ 1.72 %
1,734
F
Taux fixe ‡ 1.72 %
1,734
A-1
EUR
27,43
3 821,81
FACAPH
2014
C
Garantie FACAPH - Travaux d'amÈnagement des locaux
C.C.C.COOP
193 950,00
124 128,00
15,83
T
F
Taux fixe ‡ 3.5 %
3,546
F
Taux fixe ‡ 3.5 %
3,546
A-1
EUR
4 242,66
7 758,00
FACAPH
2014
C
Garantie FACAPH - Travaux d'amÈnagement des locaux
C.C.C.COOP
106 050,00
67 872,00
15,83
T
F
Taux fixe ‡ 3.5 %
3,546
F
Taux fixe ‡ 3.5 %
3,546
A-1
EUR
2 319,84
4 242,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 138
DÈsignation du
bÈnÈficiaire
AnnÈe de
mobilisation et
profil
díamortissement de líemprunt (1)
Objet de líemprunt garanti
Organisme prÍteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant d˚ au 01/01/N
DurÈe rÈsi- duelle
PÈriodi- citÈ des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux ‡ la date de vote du
budget (6)
CatÈgorie díemprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier líemprunt
AnnuitÈ garantie au cours de
líexercice
AnnÈe
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intÈrÍts
(8)
En capital
NOALIS
2022
P
Acquisition et de líamÈlioration díun immeuble situÈ 81, rue de la BarriËre (RÈalisation de 2 logeme
CDC
4 441,59
11 017,59
49,58
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
49,74
0,00
NOALIS
2022
P
Acquisition et de líamÈlioration díun immeuble situÈ 81, rue de la BarriËre (RÈalisation de 2 logeme
CDC
3 654,29
9 064,70
39,58
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
0,800
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
0,800
A-1
EUR
29,23
17,17
NOALIS
2022
P
Acquisition et de líamÈlioration díun immeuble situÈ 81, rue de la BarriËre (RÈalisation de 2 logeme
CDC
5 023,49
12 433,71
49,58
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
1,600
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
1,600
A-1
EUR
112,11
0,00
NOALIS
2022
P
Acquisition et de líamÈlioration díun immeuble situÈ 81, rue de la BarriËre (RÈalisation de 2 logeme
CDC
7 179,03
17 769,05
39,58
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
1,600
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
1,600
A-1
EUR
124,27
0,00
NOALIS
2022
P
Acquisition et de líamÈlioration díun immeuble situÈ 81, rue de la BarriËre (RÈalisation de 2 logeme
CDC
2 000,00
5 000,00
38,58
A
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
NOALIS
2022
P
Rue de l'Alverge Immeuble 5 logements - Acquisition et amÈlioration
CDC
12 629,50
12 676,41
39,92
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
227,33
96,75 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 139
DÈsignation du
bÈnÈficiaire
AnnÈe de
mobilisation et
profil
díamortissement de líemprunt (1)
Objet de líemprunt garanti
Organisme prÍteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant d˚ au 01/01/N
DurÈe rÈsi- duelle
PÈriodi- citÈ des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux ‡ la date de vote du
budget (6)
CatÈgorie díemprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier líemprunt
AnnuitÈ garantie au cours de
líexercice
AnnÈe
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intÈrÍts
(8)
En capital
NOALIS
2022
P
Rue de l'Alverge Immeuble 5 logements - Acquisition et amÈlioration
CDC
40 105,50
40 296,37
39,92
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
2,600
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
2,600
A-1
EUR
1 042,74
197,65
NOALIS
2022
P
Rue de l'Alverge Immeuble 5 logements - Acquisition et amÈlioration
CDC
35 403,50
35 572,00
49,92
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
2,600
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
2,600
A-1
EUR
920,49
11,27
NOALIS
2022
P
Rue de l'Alverge Immeuble 5 logements - Acquisition et amÈlioration
CDC
12 500,00
12 500,00
38,92
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
2,600
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
3,600
A-1
EUR
450,00
0,00
NOALIS
2023
P
Rue Jean JaurËs 20 logements Yellome Ilot Maison - Acquisition et amÈlioration
CDC
148 004,00
148 004,00
40,33
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
2,800
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
0,00
0,00
NOALIS
2023
P
Rue Jean JaurËs 20 logements Yellome Ilot Maison - Acquisition et amÈlioration
CDC
122 830,50
122 830,50
50,33
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
2,800
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
0,00
0,00
NOALIS
2022
P
Rue Saint Martial - 2 logements collectifs
CDC
10 785,35
10 785,35
40,00
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
2,600
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
2,600
A-1
EUR
0,00
0,00
NOALIS
2022
P
Rue Saint Martial - 2 logements collectifs
CDC
12 670,83
12 670,83
50,00
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
2,600
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
2,600
A-1
EUR
0,00
0,00
NOALIS
2022
P
Rue Saint Martial - 2 logements collectifs
CDC
3 747,35
3 747,35
40,00
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
0,00
0,00
NOALIS
2022
P
Rue Saint Martial - 2 logements collectifs
CDC
10 903,55
10 903,55
50,00
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
1,800
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
1,800
A-1
EUR
0,00
0,00
Total des emprunts contractÈs pour des opÈrations de logement social
12 769 332,17
8 649 616,75
309 244,31
433 321,57 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 140
DÈsignation du
bÈnÈficiaire
AnnÈe de
mobilisation et
profil
díamortissement de líemprunt (1)
Objet de líemprunt garanti
Organisme prÍteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant d˚ au 01/01/N
DurÈe rÈsi- duelle
PÈriodi- citÈ des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux ‡ la date de vote du
budget (6)
CatÈgorie díemprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier líemprunt
AnnuitÈ garantie au cours de
líexercice
AnnÈe
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intÈrÍts
(8)
En capital
CORREZE HABITAT
2008
P
Garantie OPHLM - Immeuble PSR Virevialle
CDC
99 000,00
44 267,83
9,75
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
4,250
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
3,250
A-1
EUR
1 438,70
3 817,26
CORREZE HABITAT
2008
P
Garantie OPHLM - Immeuble Cloucheyroux A
CDC
88 200,00
39 438,60
9,75
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
4,250
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
3,250
A-1
EUR
1 281,75
3 400,83
CORREZE HABITAT
2008
P
Garantie OPHLM - Immeuble Cloucheyroux B
CDC
96 500,00
43 149,97
9,75
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
4,250
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
3,250
A-1
EUR
1 402,37
3 720,87
CORREZE HABITAT
2008
P
Garantie OPHLM - Immeuble la Praderie I
CDC
317 000,00
141 746,50
9,75
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
4,250
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
3,250
A-1
EUR
4 606,76
12 222,95
CORREZE HABITAT
2008
P
Garantie OPHLM - Immeuble la Praderie 2
CDC
219 300,00
98 059,96
9,75
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
4,250
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
3,250
A-1
EUR
3 186,95
8 455,82
CORREZE HABITAT
2009
P
Garantie OPHLM - Logements 22, rue Anne Vialle
CDC
225 400,00
109 127,67
10,25
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
2,750
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
3,250
A-1
EUR
3 546,65
8 141,47
CORREZE HABITAT
2009
P
Garantie OPHLM - Logements Sainte Claire II
CDC
120 000,00
58 098,12
10,25
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
2,750
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
3,250
A-1
EUR
1 888,19
4 334,41
CORREZE HABITAT
2009
P
Garantie OPHLM - Immeuble HLM Virevialle Ecole
CDC
156 400,00
75 721,23
10,25
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
2,750
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
3,250
A-1
EUR
2 460,94
5 649,18
CORREZE HABITAT
2009
P
Garantie OPHLM - Logements immeuble Saint Martin
CDC
51 000,00
24 691,69
10,25
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
2,750
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
3,250
A-1
EUR
802,48
1 842,12
CORREZE HABITAT
2010
P
Garantie OPHLM - Immeuble de Souilhac
C.C.C.COOP
148 577,78
22 223,78
1,71
T
F
Taux fixe ‡ 3.99 %
4,050
F
Taux fixe ‡ 3.99 %
4,050
A-1
EUR
701,10
12 510,02
CORREZE HABITAT
2018
C
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Rachat de logement
BANQUE POSTALE
195 000,00
143 812,50
14,54
T
F
Taux fixe ‡ 2.28 %
2,300
F
Taux fixe ‡ 2.28 %
2,300
A-1
EUR
3 195,56
9 750,00
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - RÈsidence Fournivoulet
CDC
163 738,50
134 429,87
15,08
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
1,350
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
3,600
A-1
EUR
4 839,48
4 767,45
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 429
CDC
156 908,17
119 167,28
11,33
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.65
0,348
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.65
3,650
A-1
EUR
4 197,64
7 045,69 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 141
DÈsignation du
bÈnÈficiaire
AnnÈe de
mobilisation et
profil
díamortissement de líemprunt (1)
Objet de líemprunt garanti
Organisme prÍteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant d˚ au 01/01/N
DurÈe rÈsi- duelle
PÈriodi- citÈ des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux ‡ la date de vote du
budget (6)
CatÈgorie díemprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier líemprunt
AnnuitÈ garantie au cours de
líexercice
AnnÈe
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intÈrÍts
(8)
En capital
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 430
CDC
23 685,39
17 988,40
11,33
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.65
0,348
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.65
3,650
A-1
EUR
633,64
1 063,55
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 428
CDC
42 430,76
37 226,29
24,17
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.9
0,410
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.9
3,900
A-1
EUR
1 423,78
517,14
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 438
CDC
138 879,69
107 144,80
12,33
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.9
0,410
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.9
3,900
A-1
EUR
4 037,58
5 725,00
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 442
CDC
735 031,73
663 412,39
28,08
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.9
0,410
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.9
3,900
A-1
EUR
25 414,78
6 286,29
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 441
CDC
79 258,27
71 874,40
33,83
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.9
1,650
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.9
3,900
A-1
EUR
2 803,10
742,78
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 445
CDC
48 924,41
44 157,43
28,08
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.9
0,410
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.9
3,900
A-1
EUR
1 691,64
418,42
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 446
CDC
30 692,62
27 733,71
33,25
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.9
1,650
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.9
3,900
A-1
EUR
1 081,61
377,15
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 472
CDC
526 595,46
455 614,03
20,33
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
0,336
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
3,600
A-1
EUR
16 065,86
9 154,83
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 496
CDC
693 558,64
528 906,13
11,08
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1
1,750
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1
4,000
A-1
EUR
17 719,36
35 582,61
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 489
CDC
63 258,89
48 043,34
11,33
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.65
0,348
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.65
3,650
A-1
EUR
1 692,31
2 840,54
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 488
CDC
57 423,83
43 611,79
11,33
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.65
0,348
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.65
3,650
A-1
EUR
1 536,21
2 578,52
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 492
CDC
1 470 347,78
1 145 528,97
13,08
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1
0,435
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1
4,000
A-1
EUR
44 320,34
56 915,90
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 487
CDC
45 357,39
35 779,74
0,08
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.8
0,385
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.8
3,800
A-1
EUR
335,17
35 779,74
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 486
CDC
58 757,49
46 350,25
0,08
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.8
0,385
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.8
3,800
A-1
EUR
434,19
46 350,25 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 142
DÈsignation du
bÈnÈficiaire
AnnÈe de
mobilisation et
profil
díamortissement de líemprunt (1)
Objet de líemprunt garanti
Organisme prÍteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant d˚ au 01/01/N
DurÈe rÈsi- duelle
PÈriodi- citÈ des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux ‡ la date de vote du
budget (6)
CatÈgorie díemprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier líemprunt
AnnuitÈ garantie au cours de
líexercice
AnnÈe
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intÈrÍts
(8)
En capital
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 493
CDC
283 402,99
220 863,70
12,33
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.8
0,385
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.8
3,800
A-1
EUR
8 119,13
11 336,85
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 485
CDC
53 362,50
46 604,05
21,33
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.65
0,348
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.65
3,650
A-1
EUR
1 667,45
818,04
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 494
CDC
514 683,61
432 035,91
17,33
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
0,336
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
3,600
A-1
EUR
15 185,66
12 390,39
CORREZE HABITAT
2019
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 502
CDC
502 021,67
421 407,22
17,33
T
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
0,336
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
3,600
A-1
EUR
14 812,06
12 085,58
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2005
P
Garantie Polygone - Immeuble Marc Eyrolles
CDC
492 743,00
251 996,02
16,67
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
2,250
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
3,250
A-1
EUR
8 189,87
10 322,11
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2005
P
Garantie Polygone - Immeuble Marc Eyrolles
CDC
85 924,00
64 295,03
31,67
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
2,250
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.25
3,250
A-1
EUR
2 089,59
874,62
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2005
P
Garantie Polygone - Foyer des Jeunes Travailleurs
CDC
377 911,00
226 172,81
16,17
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.7
2,950
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.7
3,700
A-1
EUR
8 368,39
8 244,05
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2005
P
Garantie Polygone - Foyer des Jeunes Travailleurs
CDC
60 000,00
46 912,18
31,17
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.7
2,950
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.7
3,700
A-1
EUR
2 154,56
418,83
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2004
P
Garantie Polygone - Rue des Martyrs
CDC
41 589,00
33 265,73
30,92
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.2
3,450
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.2
4,200
A-1
EUR
1 397,16
272,11
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2006
P
Garantie Polygone - Foyer de Jeunes Travailleurs
CDC
425 781,03
265 552,57
17,08
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.7
2,950
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.7
3,700
A-1
EUR
9 825,45
8 803,30
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2006
P
Garantie Polygone - Foyer de Jeunes Travailleurs
CDC
32 800,29
26 047,80
32,08
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.7
2,950
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.7
3,700
A-1
EUR
1 172,33
208,53
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2010
P
Garantie Polygone - Logement Beauregard sud
CDC
86 768,00
50 894,38
26,42
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
1,050
V
Livret A(PrÈfixÈ) + (-0.2)
2,800
A-1
EUR
1 425,04
653,32 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 143
DÈsignation du
bÈnÈficiaire
AnnÈe de
mobilisation et
profil
díamortissement de líemprunt (1)
Objet de líemprunt garanti
Organisme prÍteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant d˚ au 01/01/N
DurÈe rÈsi- duelle
PÈriodi- citÈ des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux ‡ la date de vote du
budget (6)
CatÈgorie díemprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier líemprunt
AnnuitÈ garantie au cours de
líexercice
AnnÈe
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intÈrÍts
(8)
En capital
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2017
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 475
CDC
517 807,00
474 037,91
33,92
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.11
1,860
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.11
4,110
A-1
EUR
17 962,94
0,00
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2017
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 475
CDC
468 353,00
428 764,15
33,92
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.11
1,860
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.11
4,110
A-1
EUR
16 247,36
0,00
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2017
P
Garantie PrÍt CorrËze Habitat - Reprise du 475
CDC
238 160,00
225 350,60
43,92
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.11
1,860
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.11
4,110
A-1
EUR
7 086,13
0,00
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 412 - Rue des Martyrs
CDC
220 064,37
189 267,33
25,92
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.2
1,950
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.2
4,200
A-1
EUR
7 949,23
2 688,52
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 302 - 4, avenue Victor Hugo (Transfert Semabl 235)
CDC
62 395,18
43 844,55
13,67
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.2
1,950
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.2
4,200
A-1
EUR
1 841,47
2 241,52
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 322 - 26, quai de Rigny
CDC
46 491,72
34 868,28
14,50
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.8
1,550
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.8
3,800
A-1
EUR
1 324,99
1 580,89
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 307 - 22, Quai de Rigny (Reprise du 243)
CDC
12 743,37
9 781,82
16,17
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.2
1,950
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.2
4,200
A-1
EUR
410,84
377,11
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 321 - 26, Quai de Rigny (Reprise du 245)
CDC
145 936,28
108 045,73
14,50
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.2
1,950
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.2
4,200
A-1
EUR
4 537,92
5 155,72
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 303 - Saquet haut (Reprise du 242)
CDC
179 364,73
135 824,28
15,25
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.2
1,950
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.2
4,200
A-1
EUR
5 704,62
5 732,56 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 144
DÈsignation du
bÈnÈficiaire
AnnÈe de
mobilisation et
profil
díamortissement de líemprunt (1)
Objet de líemprunt garanti
Organisme prÍteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant d˚ au 01/01/N
DurÈe rÈsi- duelle
PÈriodi- citÈ des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux ‡ la date de vote du
budget (6)
CatÈgorie díemprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier líemprunt
AnnuitÈ garantie au cours de
líexercice
AnnÈe
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intÈrÍts
(8)
En capital
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2018
P
Garantie Polygone - Reprise du 308 - 22, Quai de Rigny (Reprise du 244)
CDC
38 200,98
29 323,12
16,25
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.2
1,950
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.2
4,200
A-1
EUR
1 231,57
1 130,48
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
4 780,00
4 656,36
37,33
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.11
1,610
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.11
4,110
A-1
EUR
156,40
0,00
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
76 999,00
75 455,45
47,33
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
1,100
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
3,600
A-1
EUR
1 887,76
0,00
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
95 617,00
92 729,64
37,33
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
1,100
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2 832,25
0,00
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
27 500,00
27 500,00
36,33
A
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
F
Taux fixe ‡ 0 %
0,000
A-1
EUR
0,00
0,00
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
34 765,00
33 865,74
37,33
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.11
1,610
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.11
4,110
A-1
EUR
1 137,46
0,00
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 11 logements rue Jean Jaures
CDC
12 155,00
11 962,86
47,33
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.11
1,610
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 1.11
4,110
A-1
EUR
336,46
0,00
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 3 logements rue de l'Alverge
CDC
94 341,50
90 671,03
36,83
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
1,100
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
3,600
A-1
EUR
2 820,21
0,00
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
2020
P
Garantie Polygone - 3 logements rue de l'Alverge
CDC
10 494,00
10 233,03
46,83
A
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
1,100
V
Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6
3,600
A-1
EUR
260,61
0,00
SEM D'AMENAGEMENT DU BAS-LIMOUSIN
1999
P
Garantie SEMABL - GEH Rue du Docteur Valette
CE
286 604,15
21 757,06
1,07
M
F
Taux fixe ‡ 5.3 %
5,431
F
Taux fixe ‡ 5.3 %
5,431
A-1
EUR
670,97
20 040,26 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 145
DÈsignation du
bÈnÈficiaire
AnnÈe de
mobilisation et
profil
díamortissement de líemprunt (1)
Objet de líemprunt garanti
Organisme prÍteur ou chef de file
Montant initial
Capital restant d˚ au 01/01/N
DurÈe rÈsi- duelle
PÈriodi- citÈ des rem- bour- sements
(2)
Taux initial
Taux ‡ la date de vote du
budget (6)
CatÈgorie díemprunt
(7)
Indices
ou
devises pouvant modifier líemprunt
AnnuitÈ garantie au cours de
líexercice
AnnÈe
Profil
Taux (3)
Index (4)
Taux actua- riel (5)
Taux (3)
Index (4)
Niveau
de taux
En intÈrÍts
(8)
En capital
SEM D'AMENAGEMENT DU BAS-LIMOUSIN
2006
P
Garantie Semabl - Construction immeubles CPA
CE
840 000,00
162 612,70
7,08
A
F
Taux fixe ‡ 4.27 %
4,270
F
Taux fixe ‡ 4.27 %
4,270
A-1
EUR
6 943,56
17 478,94
SEM D'AMENAGEMENT DU BAS-LIMOUSIN
2000
P
Garantie SEMABL - GEH Rue du Docteur Valette
CE
348 346,00
25 711,04
1,07
T
V
(Euribor 3M + 0.25)-Floor -0.25 sur Euribor 3M
4,141
V
(Euribor 3M + 0.25)-Floor -0.25 sur Euribor 3M
4,340
A-1
EUR
756,73
20 477,05
TOTAL GENERAL
15 180 263,80
10 548 711,89
361 791,23
497 867,34
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (‡ prÈciser). (2) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre. (3) Type de taux díintÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : prÈfixÈ (cíest-‡-dire un taux variable qui níest pas seulement dÈfini comme la simple addition díun taux usuel de rÈfÈrence et díune marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Indiquer le type díindex (ex. EURIBOR 3 mois Ö). (5) Taux annuel, tous frais compris. (6) Taux hors opÈration de couverture. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (7) CatÈgorie díemprunt hors opÈration de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (8) Il síagit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ líarticle 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs). CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 146
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.4
CALCUL DU RATIO DíENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES DíEMPRUNT
Calcul du ratio (1)
Valeur en euros
Total des annuitÈs dÈj‡ garanties ‡ Èchoir dans líexercice (2)
A
497 867,34
Total des premiËres annuitÈs entiËres des nouvelles garanties de líexercice (2)
B
0,00
AnnuitÈ nette de la dette de líexercice (3)
C
2 036 960,03
Provisions pour garanties díemprunts
D
0,00
Total des annuitÈs díemprunts garantis de líexercice
I = A + B + C - D
2 534 827,37
Recettes rÈelles de fonctionnement
II
20 351 370,00
Part des garanties díemprunt accordÈes au titre de líexercice en % (4)
I / II
12,46
(1) Ratio dÈfini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformÈment aux dispositions lÈgislatives applicables ‡ la collectivitÈ. (2) Hors opÈrations visÈes par líarticle L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformÈment aux dispositions lÈgislatives applicables ‡ la collectivitÈ. (3) Cf. dÈfinition de líarticle D. 1511-30 du CGCT. (4) Les garanties díemprunt accordÈes au titre díun exercice ne doivent pas reprÈsenter plus de 50 % des recettes rÈelles de fonctionnement de ce mÍme exercice. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 147
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice díori- gine du con- trat
DÈsignation du crÈdit bailleur
DurÈe du contrat
(en mois)
Montant de la redevance de
líexercice
Montant de la redevance sur la
totalitÈ du contrat
Montant des redevances restant ‡ courir
N+1
N+2
N+3
N+4
Cumul restant (exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
CrÈdits-bails mobiliers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CrÈdits-bails immobiliers
9 609,84
76 878,72
9 609,84
9 609,84
9 609,84
9 609,84
9 609,84
48 049,20
Immobilier : Restaurant
2022
SCI SHCF
8
9 609,84
76 878,72
9 609,84
9 609,84
9 609,84
9 609,84
9 609,84
48 049,20
Total
9 609,84
76 878,72
9 609,84
9 609,84
9 609,84
9 609,84
9 609,84
48 049,20
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 148
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rÈmunÈration du cocontractant restant ‡ verser pour la durÈe
restante du marchÈ de partenariat (3)
LibellÈ du contrat
AnnÈe de signature du marchÈ
Organismes cocontractants
Nature des prestations prÈvues
par le marchÈ
DurÈe du marchÈ
(en mois)
Date fin
de
marchÈ
Date mise en service Èquipement
Montant
total
prÈvu au titre du marchÈ (TTC)
AnnuitÈ versÈe sur líexercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL I + II + III
Part
totale (4)
Dont part nette (5)
I
MarchÈs de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
MarchÈs globaux de performance ÈnergÈtiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique (2) Article 1er de la loi n∞ 2023-222 du 30 mars 2023 (3) Montant de la rÈmunÈration restant ‡ verser au 01/01/N (4) Montant total de la rÈmunÈration relative ‡ líinvestissement restant ‡ verser au 01/01/N (5) Montant inscrit ‡ la colonne prÈcÈdente dÈduction faite des participations díautres collectivitÈs publiques. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 149
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES DíUNE AFFECTATION SPECIALE Tableau rÈcapitulatif des recettes grevÈes d'une affectation spÈciale
LibellÈ (1)
Restes ‡ employer
au 01/01/N
Montant recettes
Montant dÈpenses
Restes ‡ employer
au 31/12/N
Total
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Par exemple, taxe díamÈnagement, taxe de sÈjour, FEDER, dons et legs grevÈs díune affectation, toutes recettes grevÈes d'une affectation spÈciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivitÈ souhaite un niveau de dÈtail plus fin que dans la prÈsentation croisÈe. (2) Ouvrir un tableau par recette grevÈe d'une affectation spÈciale et reproduire le tableau autant de fois que nÈcessaire pour dÈcrire líensemble des recettes grevÈes díune affectation spÈciale. (3) Reste ‡ employer au 31/12/N = reste ‡ employer au 01/01/N + total recettes de líexercice ñ total dÈpenses de líexercice. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 150
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
AnnÈe díorigine
Nature de líengagement
Organisme bÈnÈficiaire
DurÈe en annÈes
PÈriodicitÈ
Dette en capital ‡
líorigine
Dette en capital
au 1/1/N
AnnuitÈ ‡ verser
au cours de líexercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8017 Subventions ‡ verser en annuitÈs
0,00
0,00
0,00
8018 Autres engagements donnÈs
0,00
0,00
0,00
Au profit díorganismes publics
0,00
0,00
0,00
Au profit díorganismes privÈs (1)
0,00
0,00
0,00
Engagements liÈs ‡ des dÈlÈgations de service public
0,00
0,00
0,00
Engagements liÈs ‡ des opÈrations díurbanisme et díamÈnagement
0,00
0,00
0,00
(1) Concernant les garanties accordÈes ‡ líAgence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) : - lí ´ Organisme bÈnÈficiaire ª de la garantie est toute personne titulaire díun ´ titre Èligible ª Èmis ou crÈÈ par líAgence France Locale ; - la rubrique ´ PÈriodicitÈ ª níest pas remplie car la garantie nía pas de pÈriodicitÈ. La garantie est díune durÈe totale indiquÈe ‡ la colonne qui prÈcËde ; - la colonne ´ Dette en capital ‡ líorigine ª correspond au montant total de la garantie accordÈe aux titulaires díun titre Èligible ; - la colonne ´ Dette en capital au 1/1/N ª correspond au montant rÈsiduel de la garantie au 1/1/N ; - la colonne ´ AnnuitÈ ‡ verser au cours de líexercice ª níest pas remplie car líoctroi de la garantie níimplique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectuÈs quíen cas díappel de la garantie. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 151
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ENGAGEMENTS HORS BILAN
B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
AnnÈe díorigine
Nature de líengagement
Organisme Èmetteur
DurÈe en annÈes
PÈriodicitÈ
CrÈance en capital ‡
líorigine
CrÈance en capital
au 01/01/N
AnnuitÈ ‡ recevoir
au cours de líexercice
TOTAL
0,00
0,00
0,00
8026 Redevance de crÈdit-bail restant ‡ recevoir (crÈdit-bail immobilier)
0,00
0,00
0,00
8027 Subventions ‡ recevoir par annuitÈs (annuitÈs restant ‡ recevoir)
0,00
0,00
0,00
8028 Autres engagements reÁus
0,00
0,00
0,00
A líexception de ceux reÁus des entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements reÁus des entreprises
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 152
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ SUBVENTIONS VERSEES
B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de líorganisme
Nature juridique de
líorganisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total)
0,00
FONCTIONNEMENT (total)
654 560,00
6574
Subvention Environnement
A bicyclette
Association
4 000,00
6574
Subvention Culture
A tous cirk
Association
500,00
6574
Subvention Jeunesse
ACEDEC
Association
1 500,00
6574
Subvention Culture
ADOT 19
Association
100,00
6574
Subvention Sport
Aero club
Association
500,00
6574
Subvention Jeunesse
Air de jeux
Association
2 100,00
6574
Subvention Jeunesse
Alice Guy
Association
1 500,00
6574
Subvention Ancien Combattants
Amicale des anciens marins de la CorrËze
Association
100,00
6574
Subvention Ancien Combattants
Anacr Tulle
Association
200,00
6574
Subvention Ancien Combattants
ARAC
Association
200,00
6574
Subvention Sport
AS HaltÈrophilie
Association
200,00
6574
Subvention Culture
As PaaralysÈs de France
Association
700,00
6574
Subvention Culture
ASAPES
Association
200,00
6574
Subvention Culture
Ass amis du musÈe du cloÓtre
Association
500,00
6574
Subvention Culture
Ass donneurs de sang
Association
500,00
6574
Subvention Culture
Ass familiale de Tulle
Association
300,00
6574
Subvention Ancien Combattants
Ass nle cheminots et anciens combat.(ANCAC)
Association
100,00
6574
Subvention Culture
Autour du 1er mai
Association
2 000,00
6574
Subvention Culture
Banque alimentaire de la corrËze
Association
1 300,00
6574
Subvention Culture
Bottom thȂtre
Association
3 000,00
6574
Subevntion Loisirs
Cantou
Association
200,00
6574
Subvention Culture
CCFD - Terre SolidaritÈ (com.catho.contre la faim et pou le dÈveloppement)
Association
100,00
6574
Subvention Sport
CDOS
Association
700,00
6574
Subvention Sport
Centre MÈdico Sportif
Association
800,00
6574
Subvention Sport
Cercle des boxeurs tullistes
Association
2 000,00
6574
Subvention Sport
Cercle d'escrime
Association
500,00
6574
Subvention Culture
Cercle laÔque
Association
350,00
6574
Subvention Sport
Cercle laÔque de Tulle
Association
800,00
6574
Subvention Culture
Chúur des Pays de Tulle
Association
250,00
6574
Subvention Culture
Chorale Tulla Voce
Association
250,00
6574
Subvention Culture
CIDFF Ctre rl informat.doc.femmes familles
Association
500,00
6574
Subvention Culture
CitÈ de l'accordÈon *
Association
104 000,00
6574
Subevntion Loisirs
Club de GO
Association
200,00
6574
Subvention Sport
Club des archers tullistes
Association
1 300,00
6574
Subevntion Loisirs
Club Radioamateur
Association
100,00
6574
Subvention Jeunesse
CollÈge ClÈmenceau
Association
1 500,00
6574
Subvention DÈmocratie Locale
Colline des Fages
Association
6 140,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 153
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de líorganisme
Nature juridique de
líorganisme
Montant de la subvention
6574
Subvention Jumelages
ComitÈ de jumelage Tulle Schorndorf Dueville
Association
1 500,00
6574
Subvention Ancien Combattants
ComitÈ des martyrs
Association
10 500,00
6574
Subvention Culture
ComitÈ åuvres Sociales
Association
60 530,00
6574
Subvention Culture
Compagnie art en soi
Association
1 500,00
6574
Subvention Culture
ConfÈrence St Vincent de Paul
Association
500,00
6574
Subvention Culture
Coquille de nacre
Association
1 400,00
6574
Subvention Culture
Cour des arts *
Association
23 000,00
6574
Subvention Culture
Croix rouge franÁaise
Association
6 000,00
6574
Subvention Culture
Danses et Spectacles
Association
250,00
6574
Subvention Scolaire
DDEN DÈlÈguÈs dÈp Èducation nationale
Association
250,00
6574
Subvention Culture
Diffusion et Renouveau du Poinct Tulle
Association
4 500,00
6574
Subvention Culture
Du Bleu en hiver
Association
3 000,00
6574
Subvention Sport
Ecole tulliste de judo
Association
1 400,00
6574
Subvention Culture
Ecoute et soutien
Association
500,00
6574
Subvention Culture
Elizabeth my dear *
Association
13 000,00
6574
Subvention Culture
Enfants de Tulle*
Association
4 700,00
6574
Subvention Culture
Ensolida
Association
100,00
6574
Subvention Culture
Espoir CorrËze UNAFAM
Association
200,00
6574
Subvention Culture
France Alzheimer CorrËze
Association
240,00
6574
Subvention Sport
Gym entretien tulliste
Association
600,00
6574
Subvention Sport
Handball club tulliste
Association
1 000,00
6574
Subvention Culture
Indecosa
Association
200,00
6574
Subvention DÈmocratie Locale
Jeunesse et culture Virevialle
Association
1 000,00
6574
Subvention Sport
KatratÈ Shotokan
Association
600,00
6574
Subvention Sport
Kayak club tulliste
Association
3 000,00
6574
Subvention Sport
La Tulliste
Association
3 300,00
6574
Subvention Culture
Le Maxiphone
Association
1 000,00
6574
Subvention Culture
Le Rancho
Association
200,00
6574
Subvention Sport
Les fous du volant
Association
1 000,00
6574
Subvention Culture
Les Lendemains qui chantent *
Association
130 200,00
6574
Subvention Jeunesse
Ligue enseignement FAL
Association
4 000,00
6574
Subvention Culture
Lum
Association
1 500,00
6574
Subvention Culture
Maison accueil famille dÈtenus
Association
200,00
6574
Subvention Culture
Maison Rohmer
Association
3 500,00
6574
Subvention Culture
Merveilleux prÈtexte
Association
2 000,00
6574
Subvention Jeunesse
Mission locale insertion jeunes
Association
6 200,00
6574
Subvention Ancien Combattants
ONAC Off Nl Anciens Comb Bleuet
Association
500,00
6574
Subvention Jeunesse
Outil en main
Association
250,00
6574
Subvention Culture
Peuple et culture
Association
13 500,00
6574
Subvention Culture
Photo club ASPTT Tulle
Association
1 500,00
6574
Subvention Culture
Planning familial de Tulle
Association
200,00
6574
Subvention Culture
Polysson
Association
300,00
6574
Subvention Sport
Profession sport
Association
4 500,00
6574
Subevntion Loisirs
Radiocommunication secours
Association
100,00
6574
Subvention Culture
Restaurant du cúur de la corrËze
Association
6 000,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 154
Article (1)
Subventions (2)
Objet (3)
Nom de líorganisme
Nature juridique de
líorganisme
Montant de la subvention
6574
Subvention Ancien Combattants
RetraitÈs militaires et veuves militaires
Association
100,00
6574
Subvention Jeunesse
Scouts et guides de France
Association
150,00
6574
Subvention Culture
Secours catholique
Association
2 000,00
6574
Subvention Culture
Secours populaire
Association
6 000,00
6574
Subvention Ancien Combattants
SociÈtÈ Membres LÈgions d'Honneur
Association
100,00
6574
Subvention Ancien Combattants
SocitÈ entraide mÈdaille militaire
Association
250,00
6574
Subvention Ancien Combattants
Souvenir FranÁais
Association
850,00
6574
Subvention Sport
SpÈlÈo club tulliste
Association
300,00
6574
Subvention Sport
Sporting club tulliste
Association
49 000,00
6574
Subvention Culture
StÈ historique et rÈgionaliste du bas limousin
Association
1 000,00
6574
Subevntion Loisirs
Tarot club
Association
2 500,00
6574
Subvention Sport
Team cms19
Association
350,00
6574
Subvention Culture
Tulle Accueille
Association
500,00
6574
Subvention Sport
Tulle athlÈtic club
Association
15 750,00
6574
Subvention Sport
Tulle Correze Tennis
Association
2 500,00
6574
Subvention Sport
Tulle Cyclisme CompÈtition
Association
3 000,00
6574
Subvention Sport
Tulle cyclo nature
Association
500,00
6574
Subvention Sport
Tulle football corrËze
Association
28 000,00
6574
Subvention Sport
Tulle grimpe
Association
1 000,00
6574
Subvention Economie
Tulle Horizons
Association
2 000,00
6574
Subvention Sport
Tulle Roller skating
Association
400,00
6574
Subvention Sport
Tulle sentiers
Association
300,00
6574
Subvention Sport
Tulle triathlon
Association
700,00
6574
Subvention Culture
Udaf
Association
500,00
6574
Subvention Ancien Combattants
Ufac
Association
150,00
6574
Subvention Jeunesse
Unicef
Association
500,00
6574
Subvention Ancien Combattants
UNPRG CORREZE
Association
300,00
6574
Subvention Culture
Unrpa
Association
150,00
6574
Subvention Sport
UST basket
Association
27 500,00
6574
Subvention Economie
Vivre en Pays de Tulle
Association
44 500,00
6574
Subvention Culture
Voir ensemble
Association
100,00
6574
Subvention Sport
Volley Tulle Naves
Association
5 000,00
(1) Indiquer líarticle díimputation de la subvention. (2) DÈnomination ou numÈro Èventuel de la subvention. (3) Objet pour lequel est versÈe la subvention. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 155
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
¿ TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS ¿ TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur gÈnÈral des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral adjoint des services
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur gÈnÈral des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur dÈpartemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur dÈpartemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois crÈÈs au titre de líarticle L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
47,00
4,00
51,00
44,00
4,00
48,00
Adjoint administratif
C
5,00
0,00
5,00
4,00
0,00
4,00
Adjoint administratif principal 1Ëre classe
C
17,00
1,00
18,00
18,00
0,00
18,00
Adjoint administratif principal 2Ëme classe
C
8,00
1,00
9,00
8,00
0,00
8,00
AttachÈ
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
AttachÈ contractuel
A
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
AttachÈ hors classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
RÈdacteur
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
RÈdacteur contractuel
B
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
RÈdacteur principal 1Ëre classe
B
8,00
0,00
8,00
7,00
0,00
7,00
RÈdacteur principal 2Ëme classe
B
1,00
2,00
3,00
3,00
0,00
3,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
121,00
18,00
139,00
119,00
17,00
136,00
Adjoint technique
C
52,00
3,00
55,00
53,00
0,00
53,00
Adjoint technique contractuel
C
8,00
7,00
15,00
0,00
15,00
15,00
Adjoint technique principal 1Ëre classe
C
18,00
1,00
19,00
19,00
0,00
19,00
Adjoint technique principal 2Ëme classe
C
23,00
3,00
26,00
26,00
0,00
26,00
Agent MaÓtrise
C
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Agent de maÓtrise
C
5,00
4,00
9,00
9,00
0,00
9,00
Agent de maÓtrise principal
C
9,00
0,00
9,00
9,00
0,00
9,00
IngÈnieur
A
1,00
0,00
1,00
0,00
0,00
0,00
Technicien supÈrieur principal 1Ëre classe
B
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Technicien supÈrieur principal 2Ëme classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
IV ñ ANNEXES
IV CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 156
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
¿ TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS ¿ TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
11,00
0,00
11,00
11,00
0,00
11,00
Agent social principal 1Ëre classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Agent spÈcialisÈ des Ècoles maternelle principal 2Ëme classe
C
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Agent spÈcialisÈ des Ècoles maternelles ppal 1Ëre classe
C
8,00
0,00
8,00
8,00
0,00
8,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
6,00
1,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Conseillet principal des APS
A
2,00
0,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Educateur des APS principal 1Ëre classe
B
2,00
1,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Educateur des APS principal de 2Ëme classe
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
OpÈrateur principal des APS
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE CULTURELLE (h)
31,00
15,00
46,00
33,00
13,00
46,00
Adjoint du patrimoine
C
1,00
1,00
2,00
2,00
0,00
2,00
Adjoint du patrimoine contractuel
C
2,00
0,00
2,00
0,00
2,00
2,00
Adjoint du patrimoine principal 1Ëre classe
C
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Adjoint du patrimoine principal 2Ëme classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assistant d'enseignement artistique ppal 2Ëme classe contractuel
B
2,00
6,00
8,00
0,00
8,00
8,00
Assistant de conservation contractuel
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Assistant de conservation principal de 2Ëme classe
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Assistant enseignement artistique principal 1Ëre classe
B
5,00
2,00
7,00
7,00
0,00
7,00
Assistant enseignement artistique principal 2Ëme classe
B
2,00
5,00
7,00
7,00
0,00
7,00
AttachÈ principal de conservation
A
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Directeur d'enseignement artistique c2 contractuel
A
1,00
0,00
1,00
0,00
1,00
1,00
Professeur enseignement artistique classe normale contractuel
A
3,00
0,00
3,00
2,00
1,00
3,00
Professeur enseignement artistique hors classe
A
0,00
1,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Professeur enseignement artistique hors classe
A
7,00
0,00
7,00
7,00
0,00
7,00
FILIERE ANIMATION (i)
7,00
1,00
8,00
7,00
0,00
7,00
Adjoint animation
C
2,00
1,00
3,00
2,00
0,00
2,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 157
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
¿ TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS ¿ TEMPS NON COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjoint animation principal 1Ëre classe
C
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjoint animation principal 2Ëme classe
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
Animateur
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE POLICE (j)
4,00
0,00
4,00
4,00
0,00
4,00
Brigadier chef principal
B
3,00
0,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Gardien brigadier
C
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
227,00
39,00
266,00
225,00
34,00
259,00
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine. (2) CatÈgories : A, B ou C. (3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 158
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain). S : Social. MS : MÈdico-social. MT : MÈdico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non citÈs.
(3) REMUNERATION
RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code gÈnÈral de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1∞ : Accroissement temporaire d'activitÈ pour une durÈe maximale de douze mois. 332-23-2∞ : Accroissement saisonnier d'activitÈ pour une durÈe maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durÈe minimale d'un an et une durÈe maximale fixÈe par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire díun emploi. 332-8-1∞ : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2∞ : JustifiÈ par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous rÈserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu Ítre recrutÈ dans les conditions prÈvues par le CGFP. 332-8-3∞ : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4∞ : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la crÈation, et le cas ÈchÈant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5∞ : Autres collectivitÈs territoriales ou Ètablissements mentionnÈs ‡ l'article L. 4, pour les emplois dont la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 332-8-6∞ : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la crÈation ou suppression dÈpend de la dÈcision díune autoritÈ. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut Ítre nommÈ en qualitÈ de fonctionnaire stagiaire par l'autoritÈ territoriale. 332-10 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durÈe de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe lorsque l'agent contractuel territorial concernÈ remplit avant l'ÈchÈance de son contrat les conditions d'anciennetÈ mentionnÈes ‡ l'article L. 332-10. 326_352 : ModalitÈs particuliËres : recrutement sans concours, parcours d'accËs ‡ la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supÈrieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'Èlus. A : Autres
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 ‡ 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV ñ ANNEXES
IV CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 159
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis ‡ la disposition du public ‡ (1). Toute personne a le droit de demander communication ‡ ses frais.
Nature de líengagement (2)
Nom de líorganisme
Raison sociale de líorganisme
Nature juridique de
líorganisme
Montant de líengagement
DÈlÈgation de service public (3) (4) DÈtention díune part du capital Garantie ou cautionnement díun emprunt -
CORREZE HABITAT
OPH
5 448 217,55
-
Association ForÍt
Association
50 162,68
-
COMITE DPT DE LA CORREZE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER
Association
3 821,81
-
FACAPH
Association
192 000,00
-
NOALIS
Entreprise
465 271,38
-
ADAPEI DE LA CORREZE
Association
1 187 839,24
-
INTEEREGIONALE POLYGONE SA D'HLM
SA HLM
2 991 318,37
-
SEM D'AMENAGEMENT DU BAS-LIMOUSIN
SEM
210 080,79
Subventions supÈrieures ‡ 75 000 Ä ou reprÈsentant plus de 50 % du produit figurant au compte de rÈsultat de líorganisme 08/04/2024 - Subvention culturelle
CitÈ de l'AccordÈon
104 000,00
08/04/2024 - Subvention culturelle
Elizabeth My Dear
13 000,00
08/04/2024 - Subvention culturelle
Peuple et Culture
13 500,00
08/04/2024 - Subvention culturelle
Lendemains qui chantent
130 200,00
08/04/2024 - Subvention culturelle
Cour des Arts
23 000,00
08/04/2024 - Subvention sportive
Sporting Club Tulliste
49 000,00
08/04/2024 - Subvention sportive
Tulle Correze Basket
27 500,00
08/04/2024 - Subvention sportive
Tulle AthlÈtic Club
15 750,00
08/04/2024 - Subvention sportive
Tulle Football Correze
28 000,00
08/04/2024 - Subvention Èconomie
Vivre en Pays de Tulle
44 500,00
08/04/2024 - Subvention sociale
COS Comite des åuvres Sociales
60 530,00
08/04/2024 - Subvention anciens combattants
ComitÈ des martyrs
10 500,00
Autres (1) HÙtel de la collectivitÈ et autres lieux publics dÈsignÈs par la collectivitÈ. (2) Indiquer la date de la dÈcision (dÈlibÈrations, contrats ou dÈcisions de líexÈcutif). (3) PrÈciser la nature de la dÈlÈgation (concession, affermage, rÈgie intÈressÈeÖ). (4) Les dÈlÈgations pour lesquels un engagement hors bilan est constatÈ font líobjet díune reprise dans líÈtat relatif aux autres engagements donnÈs. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 160
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE DESIGNATION DES ORGANISMES
Date díadhÈsion
Mode de participation
(1)
Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT) EPCI Autres organismes de regroupement (1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalitÈ additionnelle ou sans fiscalitÈ propre. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 161
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
CatÈgorie díÈtablissement (1)
IntitulÈ / objet de líÈtablissement
Date de crÈation
Date de
dÈlibÈration
Nature de líactivitÈ
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il síagit de recenser les Ètablissements publics crÈÈs par la collectivitÈ pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compÈtence. Pour rappel, la collectivitÈ a l'obligation de constituer une rÈgie si le service concernÈ est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la facultÈ de constituer une rÈgie si le service concernÈ est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent Ítre assurÈs que par la collectivitÈ elle-mÍme (cf. article L. 1412-2 du CGCT). Les rÈgies ainsi crÈÈes peuvent, au choix de la collectivitÈ, Ítre dotÈes : - soit de la personnalitÈ morale et de l'autonomie financiËre ; - soit de la seule autonomie financiËre. Cependant, il convient de prÈciser que seules les rÈgies dotÈes de la personnalitÈ morale et de l'autonomie financiËre sont dÈnommÈes Ètablissement public et doivent Ítre recensÈes dans cet Ètat. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 162
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
CatÈgorie de services (1)
IntitulÈ / objet du service
Date de crÈation
Date de
dÈlibÈration
N∞ SIRET
Nature de líactivitÈ (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catÈgories : rÈgie ‡ seule autonomie financiËre, opÈrations díamÈnagement, service social et mÈdico-social. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 163
IV ñ ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde díexÈcution 001 (A)
montant nÈgatif si dÈficit (D001)
montant positif si excÈdent (R001)
-1 914 887,50 -1 914 887,50
Solde des RAR (B)
montant nÈgatif si dÈficit
montant positif si excÈdent
-1 349 639,56 -1 349 639,56
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excÈdent de financement
Solde nÈgatif : besoin de financement
0,00 0,00
DisponibilitÈ des ressources propres provenant des exercices antÈrieurs aprËs financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 3 264 527,06 3 264 527,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excÈdent de financement
Solde nÈgatif : besoin de financement
0,00 0,00
DisponibilitÈ de ressources propres des exercices antÈrieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuitÈ Solde nÈgatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antÈrieurs pour la couverture de l'annuitÈ
3 264 527,06 3 264 527,06
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
DÈpenses de l'exercice ‡ couvrir par des ressources
propres (D)(3) 1 484 261,77 1 484 261,77
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 4 037 363,13 4 037 363,13
Couverture de l'annuitÈ de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuitÈ de la dette couverte
Solde nÈgatif : annuitÈ de la dette non couverte par les
ressources de líexercice, vÈrifier la couverture par les
Èventuelles ressources disponibles des exercices
antÈrieurs (cf. solde II)
5 817 628,42 5 817 628,42
(1) ElÈments ‡ complÈter uniquement s'il y a eu reprise des rÈsultats, anticipÈe ou classique
(2) Cumul des crÈdits de líexercice votÈs ou reportÈs
(3) Les RAR Ètant intÈgrÈs au calcul des ressources propres provenant des exercices antÈrieurs, seuls les crÈdits de l'exercice sont ‡ inscrire. Le dÈtail des crÈdits est prÈsentÈ aux Ètats
suivants : "Equilibre budgÈtaire - DÈpenses" et "Equilibre budgÈtaire - Recette" CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 164
IV ñ ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE ñ DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 1 484 261,77 I 1 484 261,77
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 1 415 616,89 1 415 616,89
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 1 415 616,89 1 415 616,89 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 OpÈrations affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidÈes du TrÈsor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 68 644,88 68 644,88
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
10226 Taxe d'amÈnagement 56 786,00 56 786,00
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 11 858,88 11 858,88
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 165
IV ñ ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE ñ RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 037 363,13 III 4 037 363,13
Ressources propres externes de líannÈe (a) 876 342,00 876 342,00
10222 FCTVA 780 002,00 780 002,00
10226 Taxe d'amÈnagement (3) 96 340,00 96 340,00
10227 Versement pour sous densitÈ 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
2761 CrÈances avances en garanties d'emprunt 0,00 0,00
Ressources propres internes de líannÈe (b) (4) 3 161 021,13 3 161 021,13
15Ö Provisions pour risques et charges
15182 Autres provisions pour risques 0,00 0,00
1522 Prov. risques et charges sur emprunts 0,00 0,00
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
2802 Frais liÈs ‡ la rÈalisation de document 5 771,42 5 771,42
28031 Frais d'Ètudes 72 214,72 72 214,72
28032 Frais de recherche et de dÈveloppement 0,00 0,00
2804112 Subv. Etat : B‚timents, installations 3 650,00 3 650,00
28041512 Subv. Grpt : B‚timents, installations 7 445,85 7 445,85
2804182 Autres org pub - B‚t. et installations 23 747,59 23 747,59
280421 PrivÈ - Biens mob., matÈriel et Ètudes 5 732,50 5 732,50
280422 PrivÈ - B‚timents et installations 54 325,68 54 325,68
2805 Licences, logiciels, droits similaires 72 140,66 72 140,66
28128 Autres amÈnagements de terrains 284 705,28 284 705,28
28152 Installations de voirie 0,00 0,00
281568 Autre matÈriel, outillage incendie 0,00 0,00
281571 MatÈriel ferroviaire 0,00 0,00
2815731 MatÈriel roulant 70 777,01 70 777,01
2815738 Autre matÈriel et outillage de voirie 20 526,65 20 526,65
281578 Autre matÈriel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matÈriel,outil. techniques 46 965,22 46 965,22
28181 Installations gÈnÈrales, amÈnagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matÈriels de transport 196 878,09 196 878,09
281831 MatÈriel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matÈriel informatique 107 037,60 107 037,60
281841 MatÈriel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matÈriels de bureau et mobiliers 16 793,89 16 793,89
28185 MatÈriel de tÈlÈphonie 2 018,40 2 018,40
28186 Cheptel 798,40 798,40
28188 Autres immo. corporelles 135 406,36 135 406,36
29Ö DÈprÈciations des immobilisations
31Ö MatiËres premiËres (et fournitures) (5)
33Ö En-cours de production de biens (5)
35Ö Stocks de produits (5)
39Ö DÈprÈciation des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 166
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
4817 IndemnitÈs de renÈgociation de la dette 0,00 0,00
49Ö DÈprÈciation des comptes de tiers
59Ö DÈprÈciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 133 288,00 133 288,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 900 797,81 1 900 797,81
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Le compte 10226 peut Ítre utilisÈ uniquement par les communes et les Ètablissements publics ‡ fiscalitÈ propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
affÈrentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent Ítre utilisÈs que pour les budgets utilisant la comptabilitÈ de stock. Par consÈquent, seuls les budgets retraÁant les dÈpenses et les
recettes díun lotissement ou díune ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnÈs. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 167
IV ñ ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION ñ LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
CatÈgorie de services
IntitulÈ / objet du service
Date de crÈation
Date de dÈlibÈration
Nature de líactivitÈ
(SPIC/SPA) CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 168
IV ñ ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS ñ VOLET 1 : BUDGET
D2.1
VOLET 1 ñ BUDGETAIRE (circulaire n∞ LBL/B/03/10082/C du 11 dÈcembre 2003) DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Montant
Contribution rÈgionale d'Èquilibre d'exploitation TTC
0,00
Compensation financiËre versÈe par l'Etat au titre de l'exploitation
0,00
Autres
0,00
Compensation financiËre au titre des tarifs sociaux fixÈs par líEtat
0,00
MatÈriel
0,00
Sous-total Fonctionnement
0,00
Sous-total Fonctionnement
(B)
0,00
INVESTISSEMENT
Chapitre
Montant
MatÈriel
0,00
Autres
0,00
Sous-total Investissement
0,00
Effort propre de la RÈgion (A ñ B)
(C)
0,00
TOTAL DEPENSES
(A)
0,00
TOTAL RECETTES (B + C)
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 169
IV ñ ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS ñ VOLET 2 : COMPTE DíEXPLOITATION
D2.2
Volet 2 ñ Compte TER SNCF (1) par la collectivitÈ (circulaire n∞LBL/B/03/10082/C du 11 dÈcembre 2003)
Produits díexploitation courante : Produits du trafic
0,00
Produits annexes au trafic
0,00
Compensations des rÈductions tarifaires
0,00
Travaux pour Tiers
0,00
Produits hors trafic
0,00
Total chiffre díaffaires
0,00
Versements des CollectivitÈs
0,00
Production immobilisÈe et stockÈe
0,00
Total produits díexploitation courante
0,00
Charges díexploitation courante : Personnel ñ Masse salariale
0,00
Consommations intermÈdiaires
0,00
PÈage RFF
0,00
ImpÙts, taxes et versements assimilÈs
0,00
Total charges díexploitation courante
0,00
Facturations majeures : Achats stockÈs
0,00
ImpÙts et taxes hors FAP
0,00
Maintenance matÈriel roulant
0,00
Traction trains, conduite et logistique
0,00
Echange de locomotives entre ActivitÈs
0,00
Energie de traction Èlectrique
0,00
Energie de traction diesel
0,00
Entretien/maintenance des installations fixes
0,00
Prestations tÈlÈcoms
0,00
Echange de matÈriel roulant entre ActivitÈs
0,00
Prestations trains
0,00
Contribution de service ActivitÈ Gare
0,00
Transport en service
0,00
Total facturations majeures
0,00
Prestations de main díúuvre inter-domaines :
0,00
-
Dont Etablissements autres que EEX
0,00
-
Dont Etablissements EEX
0,00
Autres facturations
0,00
Total facturations internes
0,00
TOTAL CHARGES (2)
0,00
Contributions aux ECE
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 170
EXCEDENT BRUT DíEXPLOITATION (3)
0,00
Dotations aux amortissements
0,00
Reprise de subvention et Ècart de rÈÈvaluation
0,00
Variation des provisions/transfert de charges
0,00
Autres produits et charges de gestion courante
0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres
0,00
RESULTAT DíEXPLOITATION (4)
0,00
RÈsultat financier
0,00
RESULTAT COURANT (5)
0,00
RÈsultat spÈcifique
0,00
RESULTAT NET (6)
0,00
(1) A complÈter par ´ approuvÈ ª ou ´ non approuvÈ ª. (2) Total charges = total charges díexploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes. (3) ExcÈdent brut díexploitation = total produits díexploitation courante ñ total charges. (4) RÈsultat díexploitation = excÈdent brut díexploitation ñ contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres. (5) RÈsultat courant = rÈsultat díexploitation + rÈsultat financier. (6) RÈsultat net = rÈsultat courant + rÈsultat spÈcifique. Cette annexe correspond au modËle de prÈsentation du compte díexploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications ‡ líinitiative de la SNCF. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 171
IV ñ ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION ñ DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS
D3
LibellÈs
Base notifiÈe
(si connue ‡ la date
de vote)
Variation de la base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliquÈs
par dÈcision de líassemblÈe
dÈlibÈrante (%, unitÈ ou Ä)
Variation du taux / N-1
(%)
Produit votÈ par
líassemblÈe dÈlibÈrante
Variation du produit / N-1
(%)
Part rÈgionale des ressources TICPE (part dÈfinie ‡ líart. 265 du code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TICPE (majoration dÈfinie ‡ líart. 265 A
du
bis
code des douanes)
SP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Gazole
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les permis de conduire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les certificats díimmatriculation des vÈhicules
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe spÈciale de consommation de produits pÈtroliers (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur le transport public aÈrien et maritime (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe relative ‡ líoctroi de mer (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Droits assimilÈs au droit díoctroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part dÈpartementale des ressources Taxe díamÈnagement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe de publicitÈ fonciËre et droit díenregistrement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur la consommation finale díÈlectricitÈ
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe sur les remontÈes mÈcaniques des zones de montagne
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Part communale des ressources TFPB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TFPNB
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
CFE
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Taxe díhabitation sur les rÈsidences secondaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
9 234 516,00
0,00
(1) Taxes perÁues par les collectivitÈs díOutre-mer. (2) DÈtailler les taxes pour lesquelles la collectivitÈ a un pouvoir de modulation. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 172
IV ñ ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION ñ ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
LibellÈ (2)
Montant
Remboursement díemprunts et dettes assimilÈes
0,00
Acquisitions díimmobilisations
0,00
OpÈrations díÈquipement (1 ligne par opÈration)
0,00
Autres dÈpenses Èventuelles
0,00
OpÈrations pour compte de tiers (1 ligne par opÈration)
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
0,00
040
OpÈrations ordre transf. entre sections
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
Total des dÈpenses díordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
LibellÈ (2)
Montant
Souscription díemprunts et dettes assimilÈes
0,00
Dotations et subventions reÁues
0,00
Autres recettes Èventuelles
0,00
OpÈrations pour compte de tiers (1 ligne par opÈration)
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
Total des recettes rÈelles
0,00
040
OpÈrations ordre transf. entre sections
0,00
041
OpÈrations patrimoniales
0,00
021
Virement de la section de fonctionnement (3)
0,00
Total des recettes díordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) DÈpenses et recettes, directes et indirectes, affÈrentes ‡ l'exercice de la compÈtence visÈe ‡ líarticle L. 2313-1 du CGCT. (2) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la collectivitÈ ou líÈtablissement. (3) Montant des recettes de fonctionnement transfÈrÈ en investissement pour le financement des dÈpenses díinvestissement affÈrentes ‡ líexercice de la compÈtence susmentionnÈe. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 173
IV ñ ANNEXES
IV
AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION ñ ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM
D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2)
LibellÈ (2)
Montant
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilÈs
0,00
65
Autres charges de gestion courante
0,00
66
Charges financiËres
0,00
67
Charges spÈcifiques
0,00
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations (3)
0,00
014
AttÈnuations de produits
0,00
Total des dÈpenses rÈelles
0,00
042
OpÈrations ordre transf. entre sections
0,00
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section
0,00
023
Virement ‡ la section d'investissement (4)
0,00
Total des dÈpenses díordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ RECETTES
RECETTES (1)
Article (2)
LibellÈ (2)
Montant
Recettes issues de la TEOM
0,00
Dotations et participations reÁues
0,00
Autres recettes de fonctionnement Èventuelles
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spÈcifiques
0,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov. (3)
0,00
013
AttÈnuations de charges
0,00
Total des recettes rÈelles
0,00
042
OpÈrations ordre transf. entre sections
0,00
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section
0,00
Total des recettes díordre
0,00
TOTAL GENERAL
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 174
(1) DÈpenses et recettes, directes et indirectes, affÈrentes ‡ l'exercice de la compÈtence visÈe ‡ líarticle L. 2313-1 du CGCT. (2) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes appliquÈ par la collectivitÈ ou líÈtablissement. (3) Si la collectivitÈ ou líÈtablissement applique les provisions semi-budgÈtaires. (4) Montant des recettes de fonctionnement transfÈrÈ en investissement pour le financement des dÈpenses díinvestissement affÈrentes ‡ líexercice de la compÈtence susmentionnÈe. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 175
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES DíEAU ET DíASSAINISSEMENT ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet Ètat ne contient pas d'information. CollectivitÈ de Tulle - Ville de Tulle - BP - 2024
Page 176
IV ñ ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES DíEAU ET DíASSAINISSEMENT ñ SECTION DíINVESTISSEMENT
D5.2
Cet Ètat ne contient pas d'information.