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Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Vernet-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cm190916?t=1736776865)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
PYRÉNÉES-ORIENTALES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE
DE Le 9 Septembre 2016
NL VECNET
CE ETES
Code Postal : 66820
Téléphone 04 68 05 53 25
Télécopie 04 68 05 66 67
E-mail : mairie.vernetlesbains@wanadoo.fr
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil Municipal qui se déroulera le
Lundi 19 Septembre 2016 à 18 h 30
dans la salle de la mairie.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le Maire,
Henri GUITART,
Ordre du Jour :
1. Approbation du compte-rendu de la séance précédente
. Décision modificative n°2
3. Convention pour la création de la Maison de Services au Public dans le bureau de Poste de Vernet-Les-Bains
4. SYDEEL 66:
- accord pour le reversement du produit de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) pour 2017
-__ convention d’octroi de fonds de concours
5. Services publics eau et assainissement : avis sur le rapport annuel du délégataire et sur le rapport annuel relatif aux prix et à la qualité des services
Frais de scolarité 2016/2017
Fixation des critères d’appréciation de la valeur professionnelle des agents dans le cadre de l’entretien professionnel
8. Questions diverses
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