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Arrêté - 2022 406 association magistral pour organisation dune foire culinaire sur la place du cours nolivos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 406 association magistral pour organisation dune foire culinaire sur la place du cours nolivos)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-406
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
L'ASSOCIATION
MAGISTRAL
» SISE
2
RESIDENCE
LE
ROBERT
— GRANDE
SAVANE
—
97113
GOURBEYRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
LE
VICE-PRESIDENT
MONSIEUR
MARVIN-MEZEN,
À
ORGANISER,
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SAISON
CARNAVALESQUE
2023
«
UNE
FOIRE
CULINAIRE
»
SUR
LA
PLACE
DU
COURS
NOLIVOS
DE
LA
VILLE,
LE
SAMEDI
10
DECEMBRE
2022
DE
08
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
suivants
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d'origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
municipal
n°2013/05-
7.10-
Finances
du
27
Juin
2013,
portant
institution
d'une
régie
centrale
de
recettes
pour
les
services
administratifs
de
la
Ville
;
VU
l'Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Session
Ordinaire
du
09
Août
2019; VU
la
charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène
signée
le
08
Décembre
2022,
par
le
Vice-Président
de
«
l'Association
«
MAGISTRAL
»
Monsieur
Marvin
BABIN-MEZEN
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
08
Décembre
2022,
par
laquelle
«
l'Association
MAGISTRAL
»,
représentée
par
le
Vice-
Président
Monsieur
Marvin
BABIN-
MEZEN,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
d'organiser
dans
le
cadre
de
la
saison
Carnavalesque
2023,
une
«
Foire
Culinaire
»
sur
la
place
du
cours
NOLIVOS
de
la Ville,
le
Samedi
10
Décembre
2022
de
08
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:
Autorise
«
l'Association
MAGISTRAL
»,
représentée
par
le
Vice-
Président
Monsieur
Marvin
BABIN-MEZEN,
à
organiser
dans
le
cadre
de
saison
Carnavalesque
2023,
une
«
Foire
Culinaire
»
sur
la
place
du
cours
NOLIVOS
de
la
Ville,
le
Samedi
10
Décembre
2022
de
08
heures
00
à
15
heures
00. Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-406
d'un
montant
de
DIX
EUROS
(10,00€)
/ jour,
payable
à
la
Régie
Centrale
AUX
HORAIRES
DE
RECEPTION
:
LUNDI
08h00-11h15
et
13h45-15h00
MARDI
ET
JEUDI
08h00-12h15
MERCREDI
ET
VENDREDI
08h00-12h15
ARTICLE
3
: «
L'Association
MAGISTRAL
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et la tranquillité
publique.
«
L'Association
MAGISTRAL
» devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
4
: «
L'Association
MAGISTRAL
»
devra
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
5
: La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et ses
abords
et ceci
durant
toute
la manifestation.
ARTICLE
6
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
7
: Conformément à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
8
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
10
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TÈRRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Domaine
d'intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
| 2022-406
ARTICLE
11:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-TERRE.
BASSE-TERRE,
le
0 9 DEC. 202?
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la
notification,
le
Q 9
DEC.
2072
de
son
affichage
et
/ou
sa
publication,
le
D 9
DEC.
2072
Fait
à
Basse-Terre,
le
{ q
DEC,
202?
S
ere
André
ATALLAH