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Arrêté - 2023 419 arrete municipal pour organiser une foire culinaire et devangelisation place du cours nolivos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 419 arrete municipal pour organiser une foire culinaire et devangelisation place du cours nolivos)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2023-419
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT _
L'ASSOCIATION
_
«
UMIBA-ANTILLES
»
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
MUZYKA
_JULIETTE,
À
ORGANISER
UNE
_«
FOIRE
D'EVANGELISATION
CULINAIRE
ET
VESTIMENTAIRE
»,
POUR
LUTTER
CONTRE
L'EXCLUSION
ET
VENIR
EN
AIDE
_ AUX
DEMUNIS
DE
BASSE-TERRE,
SUR
LA
PLACE
DU
COURS
NOLIVOS
DE LA VILLE,
LE
SAMEDI
02
SEPTEMBRE
2023
DE
08
HEURES
00
À
14
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
pénal
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et suivants ;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d'origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et de
transport
de
produits
et denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d’origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
la
Délibération
n°
75/2022
du
Conseil
Municipal
du
13
Décembre
2022
relative
à
la tarification
pour
l'occupation
du
domaine
publique
communal
;
VU
la
charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène
signée
le
23
Août
2023,
par
la
Présidente
de
l'Association
«
UMIBA-ANTILLES
» Madame
Juliette
MUZYKA
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
courrier
en
date
du
08
Août
2023,
par
laquelle
l'Association
«
UMIBA-ANTILLES,
représentée
par
la
Présidente
Madame
Juliette
MUZYKA,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
d'organiser
une
«
Foire
d’évangélisation
Culinaire
et
Vestimentaire
»,
pour
lutter
contre
l'exclusion
et venir-en
aide
aux
démunis
de
Basse-Terre,
sur
la
place
du
cours
NOLIVOS
de
la
Ville,
le
Samedi
02
Septembre
2023,
de
08
heures
00
à
14
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER:
Autorise
l'Association
«
UMIBA-ANTILLES,
représentée
par
la
Présidente
Madame
Juliette
MUZYKA,
à organiser
une
«
Foire
d’évangélisation
Culinaire
» pour
lutter contre
l'exclusion
et venir-en
aide
aux
démunis
de
Basse-Terre,
sur
la place
du
cours
NOLIVOS
de
la Ville,
le Samedi
02
Septembre
2023,
de
08
heures
00
à
14
heures
00. Domaine
d intervention
:
6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2023-419
ARTICLE
2
: En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
d'un
montant
de
DIX
EUROS
(10,00€)
/ jour,
payable
à
la
Régie
Centrale
AUX
HORAIRES
DE
RECEPTION
:
LUNDI
08h00-11h15
et
13h45-15h00
MARDI
ET
JEUDI
08h00-12h15
MERCREDI
ET
VENDREDI
08h00-12h15
ARTICLE
3 :
L'Association
«
UMIBA-ANTILLES
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'Association
«
UMIBA-ANTILLES
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc….).
ARTICLE
4
:La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
5
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE
6
:Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
7
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
9
:Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
10
:
Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
- 4
SEP. 2023
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la notification,
le
- 4
SEP. 2023
de
son
affichage
et
/ou
sa
publication,
le
4
SEP. ps
Fait
à
Basse-Terre,
le
4
SEP. nn
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
anse
Le-Conseiller
Municipal
Délégué
(SAS Securité Publique, (es
Jar
FR
is
ISSA
| Va
François
ISSA