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Arrêté - cms 67106 RUE TEYNIERE 04 08 2025
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67106 RUE TEYNIERE 04 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N°674106
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE TEYNIERE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de lavage des vitres de l'Hôtel Marron de Meillonnas par l'entreprise LA
PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE pour le compte de la Ville de Bourg-en-Bresse rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE TEYNIERE
ARRÊTE
Article 1 : Le 04/08/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent à hauteur du n°7 RUE TEYNIERE :
+ _ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 2 places.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas au véhicule immatriculé GP-118-BJ de l'entreprise LA PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ _ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une
modification des conditions de circulation.
Ces dispositions sont applicables de 07h00 à 16h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux et l'entreprise LA
PROFESSIONNELLE DU NETTOYAGE.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 juillet 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.