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Arrêté - cms 66272 RUE LITTRE 01 04 2025
Document publié le Lundi 27 mars 2017 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66272 RUE LITTRE 01 04 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
NEGZAT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE LITTRE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 etR. 417-10 Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 51736 du 27 mars 2017 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de déchargement d'un ascenseur pour l'ECOLE NOTRE DAME par les TRANSPORTS AGUENEAU mandaté par l'entreprise TK ELEVATOR rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE
LITTRE
ARRÊTE
Article 1 : Le 01/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE LITTRE, entre la RUE DE VARENNE
et L'IMPASSE DE FENILLE :
+ La circulation des véhicules est interdite.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise TK ELEVATOR, véhicules de livraisons des TRANSPORTS AGUENEAU et véhicules des services publics prioritaires qui pourront circuler à
double-sens ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places dont 2 arrêts-minutes. Le non-respect des
dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Ces dispositions sont applicables de 09h00 à 11h00.
Article 2 : Le 01/04/2025, la circulation des véhicules s'effectue à double-sens RUE LITTRE dans sa partie
comprise entre le BOULEVARD DE BROÛU et la RUE DE FENILLE pour les TRANSPORTS AGUENEAU.
Cette disposition est applicable de 09h00 à 11h00.
Article 3 : Le 01/04/2025, les véhicules de plus de 3T500 intervenant RUE LITTRÉ pour l’entreprise TK
ELEVATOR ont l’autorisation de réaliser les livraisons et de déroger à l’arrêté permanent n°65903.
Cette disposition est applicable de 09h00 à 11h00.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services Techniques Municipaux et l'entreprise TK ELEVATOR.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Page 1 sur 2 Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 2 3 HARS 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Directeur Général Adjoint de Services
Jean-Maïc SCHLICK-
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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