Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - acte 00123598 D
Conseil Municipal - acte 00127539 D
Conseil Municipal - acte 00008299 D
Conseil Municipal - acte 00025464 D
Conseil Municipal - acte 00056453 D
Conseil Municipal - acte 00035569 D
Conseil Municipal - acte 00029327 D
Conseil Municipal - acte 00029335 D
Conseil Municipal - acte 00033882 D
Conseil Municipal - acte 00125238 D
Conseil Municipal - acte 00135344 D
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00135344 D)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
Ville de BORDEAUX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ___________ Conseillers en exercice : 65 Reçu en Préfecture le : 06/03/2024 ID Télétransmission : 033-213300635-20240305-135344-DE- 1-1 Date de mise en ligne : 07/03/2024 certifié exact, Séance du mardi 5 mars 2024 D-2024/77 Aujourd'hui 5 mars 2024, à 14h00, le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de Monsieur Pierre HURMIC - Maire Suspension de séance de 14H14 à 14H25 Etaient Présents : Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Madame Léa ANDRE, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Céline PAPIN présente jusqu'17h30 et Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 15h28. Excusés : Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Madame Myriam ECKERT, Lutte contre les discriminations. Soutien aux associations
LGBTQI+. Adoption. Autorisation.
Monsieur Olivier ESCOTS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre du Plan de lutte contre toutes les discriminations adopté en juillet 2022, la Ville de Bordeaux promeut une politique transversale en direction des associations qui engagent des initiatives en faveur du vivre ensemble, de l’égalité et de la lutte contre les discriminations.
Cet engagement se traduit notamment par le soutien aux actions en faveur d’actions culturelles promouvant la lutte contre les discriminations et l’inclusion des personnes LGBTQI+.
L’association Gayté de Chœur, chœur de voix d’hommes de Bordeaux-Nouvelle Aquitaine, chante pour faire entendre la voix de la tolérance et de la diversité. L’ensemble vocal défend la cause des personnes LGBTQI+, malheureusement encore victimes de discriminations en France comme ailleurs dans le monde.
Gayté de Chœur se produit dans divers lieux de la ville et participe aussi aux grands événements régionaux, nationaux et internationaux, axés sur la lutte contre les discriminations sexuelles et d’identité de genre : Quinzaine de l’égalité, Mois des Fiertés, journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie, journée mondiale de lutte contre le SIDA, Marche des Fiertés, Gay Games, etc.
L’association Gayté de Chœur constitue aujourd’hui un partenaire associatif solide et pérenne de la Ville de Bordeaux, à travers sa participation régulière à la Commission LGBTQI+, ainsi qu’aux appels à projets portés par la Ville de Bordeaux (Mois des Fiertés, Quinzaine de l’Egalité).
Dans ce cadre, afin de pérenniser le fonctionnement de l’association, la Ville souhaite mettre en place une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Gayté de Chœur pour les années 2024, 2025 et 2026.
Structure Objet Financement 2024 - 2025 - 2026
Gayté de Chœur
- Promouvoir et pratiquer le chant
choral amateur à travers la création
d’un chœur de voix d’hommes
soutenant la lutte contre l’homophobie
et toutes les autres formes de
discriminations liées à la haine anti-
LGBT
- Favoriser la visibilité, l’intégration
sociétale et l’épanouissement culturel
de ses membres gay-friendly
- Favoriser la sociabilisation de ses
membres, en luttant contre la solitude
et l’isolement de personnes LGBTQI+
5 000 €/an
En complément de ces subventions, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de salles, de matériels, supports de communication ...), pourront être mises en œuvre pour la réalisation des actions de ces structures. A titre d’information, pour l’année 2022, l’organisme précité a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 552 €.
Ce montant ne sera définitivement consolidé que dans le cadre de l’adoption du Compte Administratif 2024, au regard du périmètre réel des aides effectivement accordées pour l’exercice 2024 et de leur valorisation actualisée. Il en sera de même au titre de l’exercice 2025 et 2026.
Toutes les dépenses détaillées ci-dessus sont prévues au budget 2024 : Promotion égalité, diversité, citoyenneté, compte 65748, chapitre 65, fonction 420.
En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- Verser cette subvention 2024 à l’association mentionnée ci-dessus ; - A reconduire et verser cette subvention en 2025 et 2026, sous réserve du vote des crédits au budget primitif correspondant ;
- Signer tous documents et conventions y afférents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 mars 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Olivier ESCOTS ANNEXE I
LE PROJET
L'association s’engage à mettre en œuvre le projet suivant :
Gayté de Chœur, chœur de voix d’hommes de Bordeaux-Nouvelle Aquitaine, chante pour faire entendre la voix de la tolérance et de la diversité. L’ensemble vocal défend la cause des personnes LGBTQI+.
Charges du projet
(fonctionnement)
Subvention de
la Mission égalité
Somme des
financements publics
prévisionnels (affectés
au projet)
2024 19 000 EUR 5 000 EUR 8 000 EUR
2025 24 000 EUR 5 000 EUR 12 000 EUR
2026 26 000 EUR 5 000 EUR 12 000 EUR
a) Objectifs :
- Objectif 1 : Promouvoir et pratiquer le chant choral amateur à travers la création d’un chœur de voix d’hommes soutenant la lutte contre l’homophobie et toutes les autres formes de discriminations liées à la haine anti-LGBT
- Objectif 2 : Favoriser la visibilité, l’intégration sociétale et l’épanouissement culturel de ses membres gay-friendly
- Objectif 3 : Favoriser la sociabilisation de ses membres, en luttant contre la solitude et l’isolement de personnes LGBTQI+
b) Publics visés :
Pour les représentations ou les événements réalisés, Gayté de Chœur vise le tout public : familles, jeunes (12-17ans), étudiants, adultes, seniors, personnes en difficulté sociale, personnes migrantes...
c) Localisation :
L’association est hébergée administrativement dans le local du Girofard qui se situe à Bordeaux. Les répétitions ont lieu au Conservatoire Jacques Thibaud de Bordeaux. Gayté de Chœur mène des actions dans tous les quartiers de Bordeaux, notamment avec leur projet « Ô chœur de mon quartier » dans le cadre du Mois des fiertés. L’association souhaite également développer des actions avec d’autres chorales à l’international (Cracovie, Montréal).
d) Moyens mis en œuvre :
- Organiser des répétitions au Conservatoire Jacques Thibaud de Bordeaux - Mettre en place des cours individuels pour les chanteurs adhérents avec la chanteuse lyrique trans Alexia Bobet
- Proposer des événements dans le cadre du Mois des fiertés et de la Quinzaine de l’égalité
- Développer des projets à l’international : relance du projet avec l’accueil du chœur gay-friendly de Montréal (Canada), amorçage d’un projet avec la chorale de Cracovie (Pologne) ANNEXE II
INDICATEURS
Indicateurs quantitatifs :
Projet
Objectifs Indicateurs associés à l’objectif
Gayté de chœur est un
chœur de voix d’hommes
amateur gay friendly, ouvert
à tous, de tous âges et de
tous niveaux. Réunis autour
de valeurs autant humaines
qu’artistiques, les chanteurs
de l’ensemble vocal Gayté
de Chœur Bordeaux
Nouvelle-Aquitaine
découvrent ou développent
la pratique du chant choral
tout en défendant la cause
des personnes LGBTQI+
Promouvoir et
pratiquer le chant
choral amateur à
travers la création
d’un chœur de voix
d’hommes
soutenant la lutte
contre
l’homophobie et
toutes les autres
formes de
discriminations
liées à la haine
anti-LGBT
Nombre de participant·es aux événements
(estimation part femmes/hommes)
Nombre d’événements proposés à l’année
Nombre de lieux/quartiers touchés
Nombre d’événements proposés dans le cadre
de l’AAP Mois des Fiertés
Nombre d’événements proposés dans le cadre
de l’AAP Quinzaine de l’égalité
Nombre de nouvelles personnes intégrées au
sein du chœur
Nombre d’événements en partenariat avec
d’autres structures
Indicateurs qualitatifs :
- Types de partenariats menés
- Actions mises en œuvre en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, séniors, migrant·es, en situation de précarité...
- Evénements proposés dans le cadre de l’AAP Mois des Fiertés
- Evénements proposés dans le cadre de l’AAP Quinzaine de l’égalité - Description des actions mises en œuvre pour favoriser l’inclusion
CONVENTION TRIENNALE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX
ET L'ASSOCIATION GAYTE DE CHŒUR
2024/2026 — MISSION EGALITÉ, DIVERSITÉ, CITOYENNETE
LES SOUSSIGNES
La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Pierre HURMIC, habilité aux fins des présentes par
délibération du Conseil Municipal en date du 05/03/2024
ci-après dénommée « la Ville »
d'une part,
Et
L'association « Gayté de chœur », dont le siège sociai se situe au C/O Le Girofard, 34 rue Bouquière
33000 Bordeaux représentée par son président Olivier FAURE, dûment mandaté sur décision du conseil
d'administration en date du 04/07/2023.
ci-après dénommée « l'Association »
d'autre part,
EXPOSE
Considérant le projet initié et conçu par l'Association, d'un chœur de voix d'hommes gay friendly de Bordeaux Nouvelle-Aquitaine, réuni autour de valeurs humaines et artistiques, et défendant la cause des personnes LGBTQI+, conforme à son objet statutaire ;
Considérant la politique publique « promouvoir l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations » ;
Considérant que le projet ci-après présenté par l'Association participe de cette politique.
Il convient aujourd'hui d'établir une convention triennale d'objectifs et de moyens qui viendra préciser les conditions dans lesquelles la Ville entend accompagner l'Association dans la poursuite de son objectif pour les années 2024, 2025 et 2026.
IL A ETE CONVENU
ARTICLE 1 - OBJECTIFS GENERAUX DE L'ASSOCIATION
Objet de l'association :
- Promouvoir et pratiquer le chant choral amateur à travers la création d'un chœur de voix d'hommes
soutenant la lutte contre l'homophobie et toutes les autres formes de discriminations liées à la haine
anti-LGBT
- Favoriser la visibilité, l'intégration sociétale et l'épanouissement culturel de ses membres gay-friendiy - Favoriser la sociabilisation de ses membres, en luttant contre la solitude et l'isolement de personnes LGBTOI+
Ces objectifs généraux devront être évalués annuellement, au regard d'indicateurs quantitatifs
et qualitatifs, définis par FAssociation et joints en annexe n°2 de cette convention. ARTICLE 2 - MODALITES FINANCIÈRES
2.1. Mises à disposition des moyens financiers
Afin de développer son projet associatif, la Ville accorde une subvention de fonctionnement à
l'Association d'un montant de 5 000 euros par an, à la signature de la présente convention.
Cette opération sera renouvelée en 2025 et 2026.
Cette subvention s'articule autour de deux objectifs :
- Soutenir le fonctionnement général de l'association
- Permettre à l'association de participer aux évènementiels coordonnés par la Mission égalité de
la Ville (Mois des Fiertés, Quinzaine de l'égalité, ....)
L'Association s'engage ainsi à réaliser sur Bordeaux, au cours des années 2024, 2025 et 2026 à minima
une action, voire plusieurs, dans le cadre des temps évènementiels organisés par la Mission égalité
(Mois des fiertés en juin et/ou Quinzaine de l'égalité et de la diversité en novembre). En contrepartie,
l'association n'aura pas à candidater aux appels à projets correspondants. Elle devra cependant
travailler en concertation avec la Mission égalité pour la mise en place des actions et transmettre les
éléments et détails de l'évènement dans les temps impartis permettant à la Mission égalité de les intégrer à la programmation de la manifestation.
Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l'Association dont les références
bancaires sont :
Banque CREDIT COOPERATIF code banque 42559 — code guichet 10000 — N° de compte/ clé 080232016118
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0232 0161 839
En complément de cette subvention, des aides indirectes (services et prestations matérielles, prêts de
salles, de matériel, supports de communication}, pourront être mises en œuvre pour la réalisation des
actions de l'association.
Atitre d’information, pour l'année 2022, l'organisme a bénéficié de différentes aides en nature de la Ville
de Bordeaux dont la valorisation s’est élevée à 552 euros.
2.2. Conditions d'attribution de la subvention
La Ville de Bordeaux conditionne le versement de cette subvention selon les modalités prévues aux
articles 2.4 et 4, mais également au respect du plan prévisionnel établi par l'association et joint en annexe n° 3.
Elle y évaluera notamment les critères suivants :
+ Résultat net bénéficiaire annuel conformément à minima au plan prévisionnel : toute dérive du résultat net bénéficiaire par rapport au prévisionnel fera l’objet d’un réexamen des conditions et modalités de mise à disposition des moyens financiers octroyés par la Ville de Bordeaux
e Maintien du périmètre actuel d'activité
+ Optimisation de l’activité actuelle (recherches d'autres financements...)
+ Niveau de satisfaction des bénéficiaires des actions de l'Association
2.3 Traitement des résultats
Les deux parties s'entendent pour que l'Association puisse conserver les résultats des exercices clos
au 31 décembre 2024, 2025 et 2026 relevant de cette convention conformément au plan prévisionnel
de développement de référence afin de lui permettre de renforcer ses fonds propres. En cas de résultats supérieurs au plan prévisionnel joint, la Ville de Bordeaux est fondée à demander
dans le cadre des instances de suivi de la convention son remboursement sur l'exercice budgétaire concerné.
2.4 Conditions d'utilisation de la subvention
La subvention accordée devra être utilisée conformément à l’objet défini en préambule et à l'article 1.
Par ailleurs, selon les dispositions prévues à l’article L.1611-4 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), il est interdit à tout groupement ou à toute association, œuvre ou entreprise ayant
reçu une subvention, d'en employer tout ou partie en subventions à d'autres associations, œuvres, ou
entreprises, sauf lorsque cela est expressément prévu dans là convention conclue entre la collectivité
territoriale et l'organisme subventionné.
ARTICLE 3 - ENGAGEMENTS RECIPROQUES
3.1 Engagements de l'Association
L'association s'engage à respecter dans son fonctionnement les grands principes suivants :
e Pratiquer une liberté d'adhésion et d'éligibilité de l'ensemble de ses membres à ses instances dirigeantes. L'association favorise à ce titre la mixité de ses organes de gouvernance.
e Penser les projets dans la sobriété et dans la durée.
< Avoir un discours sincère et de responsabilité, être transparent.
e Veiller à l'égalité de traitement et une gestion éthique.
«Lutter contre tous stéréotypes et discriminations auprès de son personnel, de ses bénévoles, de ses adhérents et bénéficiaires.
+ _ Signaler et sanctionner tout acte de violence sexuelle, agissement sexiste ou discrimination quel qu'en soit le motif.
+ Améliorer l'accessibilité de ses actions.
3.2 Engagements de la Ville
La Ville s'engage à respecter les principes d'action suivants :
° impliquer les acteurs et favoriser leurs initiatives en lien avec le projet municipal, dans le respect de l'intérêt général.
+ Penser les projets dans la sobriété et dans la durée.
«Avoir un discours sincère et de responsabilité, être transparent.
* Tester des options concrètes et recourir à l'expérimentation.
+ Favoriser les approches transversales (entre services, entre élus, avec les partenaires extérieurs).
* Faire preuve de concision et de simplicité.
° Partager collectivement les réussites.
+ Veiller à l'égalité de traitement et une gestion éthique. + Être vecteur de sens pour accompagner les changements.
+ Promouvoir l'intelligence collective.
ARTICÉE 4 - MODALITES DE SUIVI DE LA CONVENTION
4.1 Engagements réciproques
La Ville de Bordeaux et l'Association conviennent de poursuivre des relations partenariales basées sur
la confiance, la transparence et le respect de leurs obligations et contraintes réciproques. Elles
s'entendent pour rechercher les organisations et les fonctionnements les plus propres à garantir ia
qualité des actions, dans le respect des équilibres financiers de chacune des parties.
4.2 Instances
Les instances de suivi du partenariat entre la Ville de Bordeaux et l'Association autour de l'exécution de
la présente convention s'organiseront de la manière suivante :
Une réunion de bilan sera organisée chaque année. Elle réunira l'élu référent de la Ville de Bordeaux,
l'administration représentée notamment par la Mission Egalité et le/la Président-e de l'association et/ou
son/ses représentant-es. Elle permettra notamment d'émettre des préconisations et de proposer, le cas échéant, des évolutions et avenants à la présente convention.
ARTICLE 5 — MODALITES DE CONTROLE
5.1 Justificatifs
Conformément à l'article L1611-4 du Code général des coliectivités territoriales, l'association s'engage à communiquer aux fins de vérification par le service de la Ville et avant le 30 juin :
"Le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Cerfa n°15059) ;
" Les états financiers ou, le cas échéant, les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou la référence de leur publication au Journal officiel ;
x“ Le rapport d'activité.
5.2 Autres engagements
L'Association informe sans délai l'administration de toute nouvelle déclaration enregistrée au registre
national des associations (communique les modifications déclarées au tribunal d'instance pour les
associations relevant du code civil locai) et fournit la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
En cas d'inexécution, de modification des conditions d'exécutions ou de retard pris dans l'exécution de
là présente convention par l'Association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville
de Bordeaux sans délais par mail ou courrier.
Respect des règles de concurrence : l'Association pourra être soumise aux directives communautaires
de coordination des procédures de passation des marchés publics dans la mesure où celle-ci répondrait à la définition de « pouvoir adjudicateur » ou d’« entité adjudicatrice » au sens du droit commun communautaire.
L'Association s'engage à assurer l'accès à ses services et établissements sur une base transparente et
non discriminatoire, dans le respect des valeurs laïques et républicaines. 5.3 Contrôles exercés par la Ville de Bordeaux
A la signature de la convention, l'Association fournit un budget prévisionnel sur trois ans joint à cette
convention en annexe n°3. Sur simple demande de la Ville, l'Association devra communiquer tous ses
documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de
vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l'année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et
un suppléant pourront être nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1
et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu'elle jugera utile, tant directement
que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s'assurer du respect de ses
engagements vis-à-vis de la Ville.
L'Association s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, et au
plus tard le 30 juin, le rapport moral, incluant le rapport d'activités et les indicateurs de résultats, les
documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer
de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
A l'issue de la convention, la Ville vérifiera que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en œuvre du projet. La Ville peut exiger le remboursement de la partie de la subvention supérieure aux
coûts éligibles du projet augmentés d’un excédent raisonnable évalué dans le cadre des instances de
suivi sus citées ou de la déduire du montant de la nouvelle subvention en cas de renouvellement.
ARTICLE 6 — SANCTIONS
En cas d’inexécution, de modification des conditions d'exécution ou de retard pris dans l'exécution de
la présente convention par l'Association sans l'accord écrit par la Ville de Bordeaux, cette dernière peut
exiger la suspension, le remboursement d'une partie de la subvention ou de la déduire du montant de
la subvention en année budgétaire n+1, après examen des justificatifs présentés par l'organisme et
avoir préalablement entendu ses représentants. La Ville de Bordeaux en informe l'organisme par écrit.
Tout refus de communication ou toute communication tardive du compte rendu financier mentionné à
l'article 4 entraîne la suppression de la subvention en application de l’article 112 de la loi n°45-0195 du
31 décembre 1945. Tout refus de communication des comptes entraîne également la suppression de
la subvention conformément à l'article 14 du décret-loi du 25 mai 1938.
L'administration informe l'Association de ces décisions par lettre recommandée avec accusé de
réception.
ARTICLE 7 — MISES A DISPOSITION
Les mises à disposition de locaux font l’objet de conventions spécifiques.
ARTICLE 8 —- RESPONSABILITES — ASSURANCES
L'Association exerce les activités rattachées à la présente convention sous sa responsabilité exclusive.
L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa
responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Bordeaux ne puisse être recherchée.
Elle devra être en capacité de produire à tout moment à la Ville de Bordeaux les attestations
d'assurances correspondantes.
ARTICLE 9 — OBLIGATIONS DIVERSES — IMPOTS ET TAXES
L'Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet. En
outre, l'Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures
5 constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 10 - COMMUNICATION
L'Association s'engage à mentionner le soutien apporté par la Ville de Bordeaux (notamment en apposant le logo de la Ville de Bordeaux) sur les documents destinés au public ainsi qu'à l'occasion de toute manifestation publique ou opération médiatique qui pourrait être organisée par ses soins. Elle s'engage par ailleurs, à ce que les relations qu'elle pourra développer en direction des partenaires privés ou publics, dans le cadre d'opérations de mécénat ou de parrainage, ne puissent en aucune manière porter atteinte à l'image de la Ville de Bordeaux ou laisser entendre, sauf autorisation expresse de sa part que la Ville de Bordeaux apporte sa caution ou son soutien à ce partenaire.
ARTICLE 11 - PRISE D'EFFET -- DUREE
La présente convention est conclue pour les années 2024, 2025 et 2026.
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Seule une nouvelle convention signée par
les deux parties sera de nature à en prolonger dans le temps les effets.
ARTICLE 12 - RENOUVELLEMENT — REVISION - RESILIATION
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d'avenant. Les avenants ultérieurs feront
partie du présent contrat et seront soumis à l'ensemble des dispositions non contraires qui le régissent.
Elle sera par ailleurs résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d'insolvabilité notoire de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente
convention en cas de non-respect de l'une de ses clauses, dès lors que dans les trois mois suivant la
réception de la mise en demeure envoyée par la Ville par lettre recommandée avec accusé de réception,
FAssociation n'aura pas pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
De la même façon, l'Association pourra mettre fin à la présente convention de sa propre initiative. Cette
résiliation devra se faire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Maire de
Bordeaux et interviendra après un délai de trois mois à compter de la date de réception de cette lettre,
La présente convention sera révisée à son terme sur la base des bilans produits au cours des trois années.
ARTICLE 13 —- ANNEXES
Les annexes jointes font partie intégrante de la présente convention.
Annexe 1 : Description du projet
Annexe 2 : Indicateurs quantitatifs et qualitatifs
Annexe 3 : Budget prévisionnel sur trois ans
ARTICLE 14 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges qui pourraient s'élever au titre des présentes entre la Ville et l'Association relèveront des juridictions compétentes siégeant à BORDEAUX. ARTICLE 15 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :
Pour la Ville de Bordeaux en l'Hôtel de Ville, Place Pey-Berland, 33000 BORDEAUX
Pour l'Association, Gayté de Chœur, C/O Le Girofard, 34 rue Bouquière, 33000 BORDEAUX
Fait à Bordeaux le ...../..../.....
Pour la Ville de Bordeaux Pour l'Association
Adjoint au maire Président
Oliver ESCOTS Olivier FAURE
Budget 2024 Budget 2024
60 – Achats 10 950 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 10 000 Achats d’études et de prestations de service (Chefs de choeur, photographe, etc. ) 9 000 Billetteries 2 000 Achats stockés de matières et fournitures 1 500 Prestations de services 7 500 Achats non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes 500 Fournitures d’entretien et de petit équipement 450 Parrainages (7063)
Fournitures administratives 74 - Subventions d’exploitation 8 000
Autres fournitures État (préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs 1 350 Conseil Régional 1 000
Sous traitance générale 450 Conseil Départemental Gironde 1 000
Locations mobilières et immobilières 450 Bordeaux Métropole 0
Entretien et réparation Autres EPCI
Primes d'assurance 300 Ville de Bordeaux 6 000
Documentation 150 Dont Mission égalité et Diversité (CPO – fonctionnement) 5 000
Divers Dont FAQ 1 000
Fonds européens
62 - Autres services extérieurs 5 500 Emplois aidés
Rémunérations intermédiaires et honoraires 900 Autres (précisez) :
Publicité, publications 800 Aides privées
Déplacements, missions et réceptions 3 000 75 - Autres produits de gestion courante 1 000
Frais postaux et de télécommunication 150 Cotisations 500
Services bancaires 300 Dons manuels (75411) 500
Divers 350 Mécénats (75441)
63 - Impôts et taxes 0 Abandons de frais de bénévoles (7541)
Impôts et taxes sur rémunérations Autres
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel 0 76 - Produits financiers
Rémunérations du personnel 77 - Produits exceptionnels 0
Charges sociales Reprises de subventions (777)
Autres charges de personnel Autres
65 - Autres charges de gestion courante 600 78 - Reprises sur amortissements et provisions
66 – Charges Financières 79 – Transfert de charges
67 - Charges exceptionnelles 600
68 - Dotations aux amortissements, provisions et engagements Autofinancement le cas échéant
69 - Impôt sur les sociétés
TOTAL DES CHARGES
PREVISIONNELLES 19 000
TOTAL DES PRODUITS
PREVISIONNELS 19 000
- Secours en nature 1 000 - Bénévolat 6 000
- Mise à disposition gratuite des biens et services 3 000 - Prestations en nature 3 000
- Personnel bénévole 6 000 - Dons en nature 1 000
Total des contributions volontaires 10 000 Total des contributions volontaires 10 000
Gayté de Chœur - Prévisionnel 2024
CHARGES (en euros) PRODUITS (en euros)
86 - Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature
Budget 2025 Budget 2025
60 – Achats 11 950 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 10 900 Achats d’études et de prestations de service (Chefs de choeur, photographe, etc. ) 10 000 Billetteries 2 400 Achats stockés de matières et fournitures 1 500 Prestations de services 8 000 Achats non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes 500 Fournitures d’entretien et de petit équipement 450 Parrainages (7063)
Fournitures administratives 74 - Subventions d’exploitation 12 000
Autres fournitures État (préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs 1 350 Conseil Régional (« Nouvelle-Aquitaine Gay men’s chorus Tour 2025/2027 ») 5 000 Sous traitance générale 450 Conseil Départemental Gironde 1 000
Locations mobilières et immobilières 450 Bordeaux Métropole 0
Entretien et réparation Autres EPCI
Primes d'assurance 300 Ville de Bordeaux 6 000
Documentation 150 Dont Mission égalité et Diversité (CPO – fonctionnement) 5 000
Divers Dont FAQ 1 000
Fonds européens
62 - Autres services extérieurs 8 800 Emplois aidés
Rémunérations intermédiaires et honoraires 1 000 Autres (précisez) :
Publicité, publications 1 500 Aides privées
Déplacements, missions et réceptions 5 500 75 - Autres produits de gestion courante 1 100
Frais postaux et de télécommunication 150 Cotisations 600
Services bancaires 300 Dons manuels (75411) 500
Divers 350 Mécénats (75441)
63 - Impôts et taxes 0 Abandons de frais de bénévoles (7541)
Impôts et taxes sur rémunérations Autres
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel 0 76 - Produits financiers
Rémunérations du personnel 77 - Produits exceptionnels 0
Charges sociales Reprises de subventions (777)
Autres charges de personnel Autres
65 - Autres charges de gestion courante 1 300 78 - Reprises sur amortissements et provisions
66 – Charges Financières 79 – Transfert de charges
67 - Charges exceptionnelles 600
68 - Dotations aux amortissements, provisions et engagements Autofinancement le cas échéant
69 - Impôt sur les sociétés
TOTAL DES CHARGES
PREVISIONNELLES 24 000
TOTAL DES PRODUITS
PREVISIONNELS 24 000
- Secours en nature 2 500 - Bénévolat 6 500
- Mise à disposition gratuite des biens et services 3 500 - Prestations en nature 3 500
- Personnel bénévole 6 500 - Dons en nature 2 500
Total des contributions volontaires 12 500 Total des contributions volontaires 12 500
Gayté de Chœur - Prévisionnel 2025
CHARGES (en euros) PRODUITS (en euros)
86 - Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature
Budget 2026 Budget 2026
60 – Achats 12 450 70 - Ventes de produits finis, prestations de services 12 200 Achats d’études et de prestations de service (Chefs de choeur, photographe, etc. ) 10 500 Billetteries 3 000 Achats stockés de matières et fournitures 1 500 Prestations de services 8 500 Achats non stockables (eau, énergie) Produits des activités annexes 700 Fournitures d’entretien et de petit équipement 450 Parrainages (7063)
Fournitures administratives 74 - Subventions d’exploitation 12 000
Autres fournitures État (préciser le(s) ministère(s) sollicité(s)
61 - Services extérieurs 1 350 Conseil Régional (« Nouvelle-Aquitaine Gay men’s chorus Tour 2025/2027 ») 5 000 Sous traitance générale 450 Conseil Départemental Gironde 1 000
Locations mobilières et immobilières 450 Bordeaux Métropole 0
Entretien et réparation Autres EPCI
Primes d'assurance 300 Ville de Bordeaux 6 000
Documentation 150 Dont Mission égalité et Diversité (CPO – fonctionnement) 5 000
Divers 11/01/24 1 000
Fonds européens
62 - Autres services extérieurs 10 300 Emplois aidés
Rémunérations intermédiaires et honoraires 1 000 Autres (précisez) :
Publicité, publications 1 000 Aides privées
Déplacements, missions et réceptions 7 500 75 - Autres produits de gestion courante 1 800
Frais postaux et de télécommunication 150 Cotisations 1 000
Services bancaires 300 Dons manuels (75411) 800
Divers 350 Mécénats (75441)
63 - Impôts et taxes 0 Abandons de frais de bénévoles (7541)
Impôts et taxes sur rémunérations Autres
Autres impôts et taxes
64 - Charges de personnel 0 76 - Produits financiers
Rémunérations du personnel 77 - Produits exceptionnels 0
Charges sociales Reprises de subventions (777)
Autres charges de personnel Autres
65 - Autres charges de gestion courante 1 300 78 - Reprises sur amortissements et provisions
66 – Charges Financières 79 – Transfert de charges
67 - Charges exceptionnelles 600
68 - Dotations aux amortissements, provisions et engagements Autofinancement le cas échéant
69 - Impôt sur les sociétés
TOTAL DES CHARGES
PREVISIONNELLES 26 000
TOTAL DES PRODUITS
PREVISIONNELS 26 000
- Secours en nature 2 500 - Bénévolat 7 000
- Mise à disposition gratuite des biens et services 3 500 - Prestations en nature 3 500
- Personnel bénévole 7 000 - Dons en nature 2 500
Total des contributions volontaires 13 000 Total des contributions volontaires 13 000
Gayté de Chœur - Prévisionnel 2026
CHARGES (en euros) PRODUITS (en euros)
86 - Emploi des contributions volontaires en nature 87 - Contributions volontaires en nature