Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AP DDT SEPR 267 du 15112023
Arrêté - Arrete 2023 35 et annexes 24.10.23
PLU - Rapport de présentation - Rapport
Arrêté - Arrete n° 3PAT 52 2025 du 2 dec 2025 avec annexes
PLU - Annexes - zonage eau usee
PLU - Règlements - Règlement écrit
PLU - Annexes - zonage eau pluviale
PLU - Annexes - notice sanitaire
Conseil Municipal - 4 CM du 28 05 2021
Conseil Municipal - 1 CM du 10 01 2023
Arrêté - arrete2026DDTSEPR212
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Faremoutiers.
Lien du pdf (Arrêté - arrete2026DDTSEPR212)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ŒE
L |
Direction
PRÉFET
départementale
des
territoires
DE
SEINE-ET-MARNE
Liberté Egalité Fraternité
Le
Préfet
de
Seine-et-Marne
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Arrêté
n° 2026/DDT/SEPR/212
Relatif
aux
mesures
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
sur
le
bassin
du
ru d'Ancoeur
et
aux
mesures
de
vigilance
sur
les
bassins
du
Grand
Morin,
de
la
Marne,
de
l‘'Orvanne,
du
Petit
VU VU VU VU VU VU VU VU VU
Morin,
du
Réveillon,
de
la
Seine,
et
de
l'Yonne
la
directive
2000/60/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
23
octobre
2000
établissant
un
cadre
pour
une
politique
communautaire
dans
le domaine
de
l'eau
;
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
L.211-2,
L.211-3,
L.213-7,
L.214-18,
L.512<16,
R.211-66
à
R.211-72,
R.211-111
à
R.211-117-3,
R.214-31-1
à R.214-31-4
et
R.216-9
;
le
code
de
la santé
publique
notamment
son
article
R1321-9
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements;
le décret
n°
2021-795
du 23
juin
2021
relatif
à
la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à la
sécheresse;
le
décret
du
président
de
la
République
en
date
du
06
septembre
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY,
préfet
de
Seine-et-Marne
;
l'arrêté
du
Premier
ministre
et
du
ministre
de
l'Intérieur
et
des
outre-mer
en
date
du
5
juin
2024,
Dis]
portant
nomination
de
Monsieur
Romain
GUILLOT,
administrateur
en
chef
de
1“
classe
des
affaires
maritimes,
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
l'arrêté
préfectoral
n°
24/BC/084
en
date
du
15
novembre
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Romain
GUILLOT,
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
l'arrêté
n°
2026
DDT/SAJ/03
du
10
juin
2026
portant
subdélégation
de
signature
;
1/34 VU
le
décret
du
Président
de
la
République
en
date
du
25
août
2023
portant
nomination
de
Monsieur
Sebastien
LIME
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne
(Groupe
Il),
sous-
préfet
de
Melun ;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF
2021-09-16-00009
d'inventaire
des
Zones
de
répartition
des
eaux
(ZRE)
du
bassin
Seine-Normandie
du
16
septembre
2021;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
IDF-2024-07-09-00013
d'orientations
pour
la
mise
en
œuvre
coordonnée
des
mesures
de
limitation
ou
de
suspension
provisoire
des
usages
de
l'eau
en
période
de
sécheresse
sur
le
bassin
Seine-Normandie
du 09
juillet
2024;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/DDT/SEPR/191
du
12
décembre
2024
définissant
les
seuils
entraînant
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
et
de
surveillance
sur
les
rivières
et
les
aquifères
de
Seine-et-Marne
;
VU
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique
;
VU
la
stratégie
d'adaptation
au
changement
climatique
du
bassin
Seine-Normandie
adoptée
par
le
comité
de
bassin
Seine-Normandie
le
8
décembre
2016;
Considérant
la
nécessité
d’une
cohérence
dans
la
gestion
des
situations
de
crise
rappelée
par
l'instruction
du
27
juillet
2021
relative
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
hydrologique. Considérant
les
débits
constatés
par
la
DRIEAT-IF
et
retranscrits
dans
le
bulletin
du
suivi
de
l'étiage
du
22 juin 2026 : Considérant
que
les
débits
constatés
aux
stations
hydrométriques
de
référence
pour
la
Marne,
la
Seine,
l'Yonne,
le
Grand
Morin,
l'Orvanne,
le
Petit
Morin,
et
le
Réveillon
sont
inférieurs
aux
seuils
de
vigilance
définis
dans
l'arrêté
n°2024/DDT/SEPR/191
mais
n'entraînent
pas
de
restrictions
d'usages
;
Considérant
que
le
débit
constaté
à
la
station
hydrométrique
de
référence
pour
le
ru
d'Ancoeur
est
inférieur
au
seuil
de
crise
défini
dans
l'arrêté
n°2024/DDT/SEPR/191
;
Considérant
que
le
niveau
constaté
au
piézomètre
de
Monterau-sur-le-Jard
(BSSOOORQYV)
pour
le
Champigny
Ouest
reste
supérieur
aux
seuils
définis
dans
l'arrêté
n°2024/DDT/SEPR/191,
ce
qui
implique
le
placement
du
ru
d'Ancoeur
au
seuil
d'alerte
renforcée
;
Considérant
que
des
mesures
de
restriction
des
usages
de
l'eau
doivent
être
prises
conformément
à
l’arrêté-cadre
;
Considérant
les
prévisions
de
Météo
France
sur
le site
MétéoFrancePro
pour
les
prochains
jours ;
Considérant
la
nécessaire
solidarité
des
usagers
de
l'eau;
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne
;
2/34 ARRETE
Article
1 : Objet
de
l'arrêté
Le
présent
arrêté
abroge
l'arrêté
préfectoral
n°
2026/DDT/SEPR/183
du
22
juin
2026.
Le
présent
arrêté
définit :
+
__le
maintien
des
mesures
de
vigilance
s'appliquant
sur
les
prélèvements
et
les
rejets
effectués
dans
les
bassins
du
Grand
Morin,
de
l’Orvanne,
du
Réveillon
et
de
l'Yonne.
+
Les
mesures
de
vigilance
s'appliquant
sur
les
prélèvements
et
les
rejets
effectués
dans
les
bas-
sins
de
la
Marne,
le
Petit
Morin,
la
Seine.
+
les
mesures
de
restriction
temporaire
applicables
sur
les
prélèvements
effectués
dans
le
bassin
du
ru
d'Ancoeur.
Article
2
: Constat
de
franchissement
de
seuil
Conformément
aux
mesures
présentées
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/DDT/SEPR/191
définissant
les
seuils
entraînant
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l’eau
et
de
surveillance
sur
les
rivières
et
les
aquifères
de
Seine-et-Marne,
et
au
vu
de
l'évolution
des
débits
et
des
niveaux
piézométriques,
les
zones
d'alerte
mentionnées
ci-après
sont
soumises
aux
niveaux
de
restriction
suivants
:
Zone
d'alerte
POUF
mémoire,
précédent
Niveau
de
restriction
niveau
de
restriction
24/06/2026
GRANDES
RIVIÈRES
YonNE
(PonT
suR YONNE)
vigilance
vigilance
SEINE
Sans
objet
vigilance
MARNE
Sans
objet
vigilance
PETITES
RIVIÈRES
Per
Morin
Sans
objet
vigilance
GranD
Morin
vigilance
vigilance
ORVANNE
vigilance
vigilance
RÉVEILLON
vigilance
vigilance
ANCOEUR
vigilance
La
liste
des
communes
concernées
par
les
mesures
de
vigilance
et
de
restriction
temporaire
des
usages
de
l'eau
est
précisée
en
Annexe
1 du
présent
arrêté.
Les
communes
concernées
sont
visibles
sur
la
carte
en
Annexe
2.
Les
mesures
applicables
sont
rappelées
en
Annexe
3.
Article
3
: Cas
général
des
mesures
de
sensibilisation,
de
limitation
et
de
surveillance
Seuils
de
vigilance
:
3/34 Dès
lors
que
la
situation
le
justifie,
et
en
tout
état
de
cause
dès
que
le
seuil
de
vigilance
est
atteint,
des
campagnes
de
sensibilisation
de
l'ensemble
des
usagers
de
l’eau
faisant
appel
au
civisme
en
vue
de
réaliser
des
économies
d'eau
sont
lancées
par
les
collectivités
et
les
gestionnaires
de
réseau
sur
le
bassin
versant
ou
la
nappe
concernée.
Seuils
d'alerte
et
d'alerte
renforcée :
Dès
que
les
seuils
d'alerte
et
d'alerte
renforcée
sont
franchis,
des
mesures
progressives
de
limitation
et
d'interdiction
des
prélèvements
sont
mises
en
œuvre.
Une
surveillance
accrue
des
principaux
rejets
est
mise
en
place
afin
de
réduire
les
risques
de
pollution.
Origine
des
prélèvements
concernés
par
les
mesures
de
restrictions
Conformément
aux
articles
5.4
et
74
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/DDT/SEPR/191,
le
niveau
de
restric-
tion
de
la
zone
d'alerte
en
eaux
superficielles
ne
s‘applique
qu'aux
rejets
et
prélèvements
en
eaux
su-
perficielles
ou
dans
la
nappe
d'accompagnement
(et
non
dans
les
eaux
souterraines).
L'usage
de
l'eau
potable
est
soumis
aux
restrictions
de
la
zone
d'alerte
du
lieu
du
site
de
prélèvement
initial
dans
le
mi-
lieu
naturel
(qui
peut
donc
être
différent
de
la
zone
d'alerte
en
eaux
superficielles).
Le
tableau
en
an-
nexe
1
précise
la
distinction
de
niveau
de
restriction
par
communes,
entre
l'usage
de
l'eau
potable
et
les
autres
origines
de
l'eau
(dont
les
prélèvements
en
eau
superficielles).
Article
4
: Révision
et
levée
des
mesures
Ces
mesures
seront
actualisées
et
levées
en
tant
que
de
besoin,
par
arrêté
complémentaire,
en
fonction
de
la
piézométrie
et
des
valeurs
de
débit
constatées
aux
stations
de
référence
retenues
dans
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/DDT/SEPR/191
du
12
décembre
2024
définissant
les
seuils
entraînant
des
mesures
de
limitation
provisoire
des
usages
de
l'eau
et
de
surveillance
sur
les
rivières
et
les
aquifères
de
Seine-et-Marne. Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
jusqu'au
31
décembre
2026.
Article
5 : Sanctions
Tout
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
s'expose
à
une
peine
d'amende
de
5ème
classe
{maximum
1
500
euros
—
3
000
euros
en
cas
de
récidive).
Les
sanctions
prévues
aux
articles
L.216-1,
L.216-3
à
L.216-6
du
Code
de
l'environnement
s'appliquent.
Par
ailleurs,
le
fait
de
faire
obstacle
à
l'exercice
des
fonctions
des
agents
chargés
de
procéder
à
la
recherche
et
à
la
constatation
des
infractions
est
puni
d'une
peine
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
7
500
Euros
d'amende
conformément
à l’article
L.216-10
du
Code
de
l'environnement.
Article
6
: Délais
et
voies
de
recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à compter
de
sa
publication
:
+
soit
d'Un
recours
gracieux
devant
l'autorité
qui
a
signé
la
présente
décision
:Monsieur
le
Préfet
de
Seine
et
Marne
- rue
des
Saints
Pères
- 77010
MELUN
cedex,
+ __
soit
d’un
recours
hiérarchique
auprès
de
Monsieur
le
Ministre
de
la
Transition
Écologique
et
de
la
Cohésion
des
Territoires
-92055
La
Défense.
Le
silence
gardé
par
l'administration
sur
un
recours
gracieux
ou
hiérarchique
pendant
plus
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
réception
de
ce
recours
fera
naître
une
décision
implicite
de
rejet.
4/34 Le
présent
arrêté,
ainsi
que
les
décisions
de
rejet
de
recours
gracieux
et
hiérarchiques,
peuvent
être
déférés
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun
-
43
rue
du
Général
de
Gaulle
- case
postale
n°8630
- 77008
MELUN
cedex.
Tout
recours
doit
être
adressé
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
7 : Application
Le
présent
arrêté
est
applicable
dès
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne.
Article
8
: Publicité
et
information
des
tiers
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
de
Seine-et-Marne
et
publié
sur
son
site
internet,
ainsi
que
sur
le site
internet
national
«VigiEau»
dédié
https://vigieau.gouv.fr/
Il
sera
adressé
aux
maires
des
communes
de
Seine-et-Marne
pour
affichage
dès
réception
en
mairie,
et
pour
mise
en
ligne
sur
son
site
internet
et
sur
tout
autre
support
de
communication
communal
dès
ré-
ception. Le
procès-verbal
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
doit
être
transmis
au
service
de
police
de
l'eau
de
la
direction
départementale
des
territoires
dans
un
délai
de
deux
semaines
à
compter
de
la
publication. Article
9
: Exécution,
ampliations
M
le
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Seine-et-Marne,
Mme
et
MM
les
Sous-Préfets
de
Provins,
Fontainebleau,
de
Meaux
et
de
Torcy
M
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
Seine-et-Marne,
chef
de
la
Mission
Inter-Services
de
l'Eau
et
de
la
Nature,
Mme
la
Directrice
de
la
délégation
départementale
de
Seine-et-Marne
de
l'agence
régionale
de
santé
d'Île-de-France, Mme
la
Directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
des
transports d'Île-de-France,
:
Mme
la
Cheffe
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
Mme
la Colonelle
Commandante
du
groupement
de
gendarmerie
de
Seine-et-Marne,
M
le
Directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
Mmes
et
MM
les
Maires
de
Seine-et-Marne,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
leur
sera
adressée
ainsi
qu'à
:
M
Le
Président
du
Conseil
départemental
de
Seine-et-Marne,
Mmes
les
Directrices
et
MM.
les
Directeurs
départementaux
des
territoires
de
l'Essonne,
de
l'Aisne,
de
l'Aube,
du
Loiret,
de
la
Marne,
de
l'Oise
et
de
l'Yonne,
MM
le
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture
et
de
la
Forêt
d’Île-
de-France, M
le
président
de
la Chambre
d'Agriculture
de
Région
Île-de-France,
Mme
la
Directrice
d'Aqui’Brie.
Melun,
le
2
7
JUIN
2026
/
5/34 Annexe
1:
communes
concernées
par
des
mesures
de
restriction
ou
de
vigilance
Niveau
de
restriction
pour
des
Ne
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
de
INSEE
du
réseau
d'eau
de
toute
autre
|
dansle
milieu
potable
origine
|
A
à
à
A
| 77001
ACHERES-LA-FORET
ssengere
Vigilance
bsence de
restriction
restriction
77002
AMILLIS
Agsangece
Vigilance
Vigilance
restriction
77003
AMPONVILLE
Absencercle
Vigilance
|
Absence de
|
restriction
restriction
77004
ANDREZEL
Abseneede
Vigilance
Abrenceide
restriction
restriction
77005
ANNET-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
A
b
77006
ARBONNE-LA-FORET
ssaneeide
Vigilance
Ftseneeiris
restriction
restriction
77007
ARGENTIERES
Absence
de
Vigilance
Absence
h
restriction
restriction
| 77008
ARMENTIERES-EN-BRIE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Ab
.
Ab
| 77009
ARVILLE
sence de
Vigilance
sence die
|
restriction
restriction
77010 |
AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS |
APSEnce de
Yitanes
|
SSSR
|
L
restriction
restriction A
77011
AUFFERVILLE
Rs
Vigilance
bsence de
restriction
restriction
77012
AUGERS-EN-BRIE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
A
d
5
77013
AULNOY
brense
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77014
AVON
Vigilance
Vigilance
Vigilance
A
E
+
77015
BABY
ar
de
Vigilance
Vigilance
restriction
Ab
77016
BAGNEAUX-SUR-LOING
Absenge 6e
Vigilance
senen de
restriction
restriction
.
Ab
77018
BAILLY-ROMAINVILLIERS
Vigilance
Vigilance
sense de
E
restriction
| 77019
|
BALLOY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
77020 |
BANNOST-VILLEGAGNON
Absanes
die
Vigilance
ABsenes
6e
restriction
4
restriction
77021
BARBEY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
.
Ab
77022
BARBIZON
Absence
de
Vigilance
sance de
restriction
restriction
|
77023
BARCY
AsenEs
de
Vigilance
Absence de
restriction
restriction
6/34 Niveau
de restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Com
de
INSEE
RRAmENe
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dansle
milieu
potable
origine
77024
BASSEVELLE
Aksenee
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77025
BAZOCHES-LES-BRAY
Absencecle
Vigilance
Vigilance
L
restriction
_
‘
Le
ps
|
Absence
de
77026 |
BEAUCHERY-SAINT-MARTIN
Vigilance
Vigilance
|
ass
restriction
|
A
|
A
77027 |
BEAUMONT-DU-GATINAIS
“Eee
Vigilance
senc
die
|
.
restriction
restriction
77029
|
BEAUVOIR
Absence de
Vigilance
Absence de
restriction
restriction
77030
BELLOT
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction A
.
77031
BERNAY-VILBERT
Rs
Vigilance
Absence
de
restriction
restriction
Absence
de
|
.
Le
77032
BETON-BAZOCHES
.
Vigilance
Vigilance
restriction
b
77033
|
BEZALLES
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77034
BLANDY
Absence de
aerte renforcée
ete
restriction
renforcée
A
:
….
77035
BLENNES
hsenes de
Vigilance
Vigilance
LL
restriction
.
.
d
77036
BOISDON
Vigilance
Vigilance
Absencede
|
restriction
d
77037
BOIS-LE-ROI
AGHenEE
de
Vigilance
Vigilance
LL
restriction
|
77038
BOISSETTES
FRERE
Re
Vigilance
Vigilance
restriction
| 77039
BOISSISE-LA-BERTRAND
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77040
BOISSISE-LE-ROI
FESeReS ÊE
Vigilance
Vigilance
restriction
77041
BOISSY-AUX-CAILLES
FRE
Se
Vigilance
ARRSNER
6e
restriction
|
restriction
A
.
77042
BOISSY-LE-CHATEL
brene
die
Vigilance
Vigilance
restriction A
d
….
….
77043
BOITRON
bearien
de
Vigilance
Vigilance
restriction
Ab
Alert
| 77044
BOMBON
sence de
let
renforcée
“bas
|
restriction
renforcée
7134 |
L
Niveau
de
restriction
pour
des
|
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
u
4
INSEE
|
duréseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dans
le
milieu
E
potable
origine
b
77045
BOUGLIGNY
Absence
Vigilance
|
APSNEE
dé
restriction
restriction
A
A
77046
BOULANCOURT
bsencedle
Vigilance
bsence
de
restriction
restriction
77047
BOULEURS
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
A
77048
|
BOURRON-MARLOTTE
DsAnRe
ee
Vigilance
Fans
de
|
restriction
restriction
|77049
BOUTIGNY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77050
BRANSLES
ABSERER
de
igines
|
An
restriction
restriction
|
77051
BRAY-SUR-SEINE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
77052
BREAU
nt
LL
restriction
renforcée
77053
BRIE-COMTE-ROBERT
Absence
de
Vigilance
Absanes:de
|
restriction
restriction
77054
LA
BROSSE-MONTCEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
77055
BROU-SUR-CHANTEREINE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77056
BURCY
Absence
de
Vigilance
Absence:de
LU
restriction
restriction
77057
BUSSIERES
Absence
de
|
june
-
Vigilance
|
restriction
|
_
5 à
Absence
de
|77058
BUSSY-SAINT-GEORGES
Vigilance
Vigilance
int
|
restriction
x
x à
A
77059
BUSSY-SAINT-MARTIN
Vigilance
Vigilance
bsence
de
restriction
77060
BUTHIERS
Absenee
de
Vigilance
RÉSeNER
es
restriction
restriction
Absence
de
=
se
77061
CANNES-ECLUSE
à
Vigilance
Vigilance
restriction
77062
CARNETIN
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77063
LA
CELLE-SUR-MORIN
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77065
CELY
Annee
Vigilance
Aksenes
de
restriction
restriction
77066
CERNEUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77067
CESSON
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
|
|
Absence
de
77068
|
CESSOY-EN-MONTOIS
Vigilance
|
Vigilance
se
|
restriction
|
8/34 Niveau
de
restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
Le
INSEE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dans
le milieu
potable
origine
…
77069
CHAILLY-EN-BIERE
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
77070
CHAILLY-EN-BRIE
Aspects
Vigilance
Vigilance
_
restriction
L
| 77071
CHAINTREAUX
Absenes
cs
Vigilance
Absence
de
:
restriction
restriction
77072 |
CHALAUTRE-LA-GRANDE
Absence de
Vigilance
Vigilance
|
restriction
_
77073
CHALAUTRE-LA-PETITE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77075
|
CHALIFERT
…
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77076
CHALMAISON
Vigilance
__ Vigilance.
Vigilance
A
Le
2:
77077
CHAMBRY
bsence de
Vigilance
Vigilance
_
restriction
…
_
77078
CHAMIGNY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77079
CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77080
CHAMPCENEST
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77081
CHAMPDEUIL
Absence de
| se
enforcéel
Arte
restriction
renforcée
77082
|
CHAMPEAUX
Absence de
|
renforcéel
AIT
restriction
renforcée
77083
: CHAMPS-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77084
CHANGIS-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
ae
d
77085
CHANTELOUP-EN-BRIE
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
|
77086 |
LA CHAPELLE-GAUTHIER
Absence de
lijeterenforcéel
AS
L
restriction
renforcée A
77087
LA CHAPELLE-IGER
Absence de
Vigilance
brençe.dle
_
restriction
restriction
77088
LA CHAPELLE-LA-REINE
Absence de
Vigilance
Absence-de
restriction
restriction
4
AI
77089
LA CHAPELLE-RABLAIS
Absence de
te
renforcée!
erte
restriction
renforcée
:
5
à
ei
Ab
77090
|
LA CHAPELLE-SAINT-SULPICE
Vigilance
Vigilance
sener de
.
restriction A
77091 |
LES CHAPELLES-BOURBON
ARSENES
He
Vigilance
bsence de
restriction
restriction
77093
LA
CHAPELLE-MOUTILS
Vigilance
_
Vigilance
Vigilance
|
77094
CHARMENTRAY
Vigilance
Vigilance
Vigilance A
77095
CHARNY
Vigilance
Vigilance
bsence de restriction
9/34 N°
Niveau
de
restriction
pour
des
prélèvements
pour
les
rejets
c
J
INSEE
SEMENE
du
réseau
d'eau
de
toute
autre
|
dansle
milieu
potable
origine
A
LL.
..
77096
CHARTRETTES
bsence de
|
iisnce
Vigilance
restriction A
:
:
77097
CHARTRONGES
Bsance de
Vigilance
Vigilance
restriction
77098
CHATEAUBLEAU
set
var Lis
vigiaée
|
Mesence de
restriction
restriction
A
.
77099
CHATEAU-LANDON
Ssenes de
Vigilance
Aksance de
restriction
|
restriction
A
:
:
| 77100
LE CHATELET-EN-BRIE
Rose
Vigilance
Vigilance
l
restriction
Là
.
Absence
de
77101
CHATENAY-SUR-SEINE
Vigilance
Vigilance
ne
restriction A
77102
CHATENOY
ARSANEee
Vigilance
bsence de
restriction
E
restriction
|
d
AI
77103
CHATILLON-LA-BORDE
Absence
de
|
enforcée
erte
restriction
renforcée
77104
CHATRES
Alsence:de
Vigilance
Absence
de
restriction
restriction
A
:
:
77106
CHAUFFRY
Bsen
certe
Vigilance
Vigilance
restriction
77107
|
CHAUMES-EN-BRIE
Absancece
Vigilance
Atsencede
L
restriction
n
restriction
77108
CHELLES
Vigilance
Vigilance
Vigilance Ab
77109
CHENOISE
Vigilance
Vigilance
rence de restriction
77110
CHENOU
ARRRRNE
vignes
|
APE
restriction
restriction
77111
___
CHESSY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
7712
CHEVRAINVILLIERS
Absence
de
Vigilance
Absenceice
restriction
restriction
d
:
77113
CHEVRU
Absence
de
Vigilance
Vigilance
_
restriction
77114
CHEVRY-COSSIGNY
ARS
Vigilance
Vigilance
|
restriction
7715
CHEVRY-EN-SEREINE
Absenesde
Vigilance
Absence
de
restriction
restriction
Ab
.
:
77116
CHOISY-EN-BRIE
sense
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77117
CITRY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
10/34 |
Niveau
de
restriction
pour
des
|
N°
|
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
Le
INSEE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dansle
milieu
potable
origine
A
d
7718
CLAYE-SOUILLY
Vigilance
Vigilance
sance:
de
restriction
77119
CLOS-FONTAINE
Absence de
Vignes
|
eee
__restriction
restriction
77120
COCHEREL
Absgres
de
Vigilance
Absence
de
restriction
restriction
|
|
A
d
77121
COLLEGIEN
Vigilance
Vigilance
bsence
de
restriction
|
| 77122
COMBS-LA-VILLE
Fésanes Ge
Viglares
|
"Psencede
restriction
restriction
77123
COMPANS
Absence
de
vignes
| Aisencde
LL
restriction
restriction Ab
77124 |
CONCHES-SUR-GONDOIRE
Vigilance
Vigilance
senes. de restriction
77125
CONDE-SAINTE-LIBIAIRE
Vigilance
Vigilance
Vigilance A
77126 |
CONGIS-SUR-THEROUANNE
Vigilance
Vigilance
ssenes 6e restriction
77127
COUBERT
Absence
de
Vigilance
Absanes
de
È
restriction
restriction
77128
COUILLY-PONT-AUX-DAMES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
77129
COULOMBS-EN-VALOIS
Vigilance
Vigilance
Ahsance
de
|
restriction
77130
|
COULOMMES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
77131
COULOMMIERS
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
77132
COUPVRAY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77133
COURCELLES-EN-BASSEE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
;
Ab
77134
COURCHAMP
Vigilance
Vigilance
sence de restriction
77135
COURPALAY
Absence
de
Vigiance
|
Absence
restriction
restriction A
77136
COURQUETAINE
Absence
de
vigianes
|
AOsencesde
restriction
restriction
77137
COURTACON
Vigilance
Vigilance
Vigilance A
77138
COURTOMER
Absence cle
Vigilance
seence:de
restriction
restriction
! 77139
COURTRY
Vigilance
|
Vigilance
Vigilance
A
……
.…
|
77140
COUTENCON
Haras
Vigilance
Vigilance
|
restriction
.
77141
|
COUTEVROULT
Vigilance
Vigilance
Vigilance
1/34 Niveau
de
restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
at
INSEE
du
réseau
d’eau
|
detoute
autre
|
dansle
milieu
potable
origine
77142
CRECY-LA-CHAPELLE
Ahsanoe:de
Vigilance
Vigilance
restriction
77143
__
CREGY-LES-MEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
77144
CREVECŒUR-EN-BRIE
Absence:
de
Vigilance
Absence
de
restriction
restriction
77145
CRISENOY
Absence
de
ue
renforcée)
Alerte
restriction
renforcée
77146
CROISSY-BEAUBOURG
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77147
LA
CROIX-EN-BRIE
AAssnces
Vigilance
|
APSen6S
de
restriction
restriction
d
77148
CROUY-SUR-OURCQ
Absence
de
Vigilance
Agsenes
de
restriction
restriction
.….
7
Absence
de
77149
|
CUCHARMOY
Vigilance
Vigilance
En
_
restriction
77150
CUISY
FROOERE
Vigilance
Absence
de
restriction
restriction
77151
DAGNY
Absence
se
Vigilance
Vigilance
restriction
77152
DAMMARIE-LES-LYS
Ahsenesce
Vigilance
Vigilance
restriction
77153
DAMMARTIN-EN-GOELE
Absanes
de
Vigilance
Dee
.
restriction
restriction
77154
DAMMARTIN-SUR-TIGEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77155
DAMPMART
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77156
DARVAULT
Absence
de
vignes
|
Aencede
|
restriction
restriction
[ 77157
DHAUISY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|77158
DIANT
Alsereete
Vigilance
Vigilance
restriction
.
Le
Absence
de
77159
DONNEMARIE-DONTILLY
Vigilance
Vigilance
je
restriction
|77161
DORMELLES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77162
DOUE
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77163
DOUY-LA-RAMEE
Absenseds
Vigilance
ARSSREAS
restriction
restriction
77164
ECHOUBOULAINS
Abseneede
Vigilance
Vigilance
|
restriction
d
ss
s
77165
LES
ECRENNES
Asie
;
Vigilance
Vigilance
restriction
12/34 Niveau
de
restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
a
INSEE
du
réseau
d'eau
de
toute
autre |
dans
le milieu
potable
origine
77167
EGLIGNY
Vigilance
Vigilance
PSSRIES Le restriction
77168
EGREVILLE
Absence de
Vigilance
Absense de
_
restriction
restriction
| 77169
EMERAINVILLE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77171
_
ESBLY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77172
ESMANS
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
ÿ
à
A
77173
ETREPILLY
Fhsonbese
Vigilance
bsence
de
restriction
L
restriction
77174
EVERLY
Assençege
Vigilance
Vigilance
_
restriction
77175
EVRY-GREGY-SUR-YERRE
Absancerde
Wigiarce
|
AOsenS
Se
|.
restriction
restriction
77176
FAREMOUTIERS
Abraneede
Vigilance
Vigilance
restriction
77177
FAVIERES
Absenceree
Vigilance
Aksenes:de
restriction
restriction
77178
FAŸ-LES-NEMOURS
Absense ds
Vigilance
Absence-de
restriction
restriction
77179
FERICY
FEAT
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77180
FEROLLES-ATTILLY
AHSanaRUe
Vigilance
Vigilance
|
restriction
77181
FERRIERES-EN-BRIE
Absence de
Vigilance
|
APsence de
restriction
restriction
77182
LA
FERTE-GAUCHER
Vigilance
Vigilance
Vigilance
| 77183
LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77184
FLAGY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77185
FLEURY-EN-BIERE
étain
Vigilance
Absence de
restriction
restriction
| 77186
FONTAINEBLEAU
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77187
FONTAINE-FOURCHES
Absence de
Vigilance
Vigilance
[
restriction
| 77188
FONTAINE-LE-PORT
Absense
de
Vigilance
Vigilance
L
restriction
A
77190
FONTAINS
Absence de
te
renforcée
arte
|
restriction
renforcée Alert
77191
FONTENAILLES
Absence de
| te
renforcée
eme
LL
restriction
renforcée
13/34 |
Niveau
de
restriction
pour
des
‘
N°
prélèvements
pour
les rejets
|
Commune
NS
Fe
INSEE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dansle
milieu
.
potable
origine
|
A
77192
FONTENAY.TRESIGNY
Absence de
Vigilance
ssence de
|
restriction
restriction
77193
FORFRY
Absence
wigitinés
|
Absence de
restriction
restriction
77194
FORGES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
t
77195
FOUJU
Absencede
| ée
renforcée)
Are
-
restriction
renforcée
77196
FRESNES-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance ‘
| *Fencese
restriction
77197
FRETOY
Absence de
Vigilance
Vigilance
L.
:
restriction
5
b
d
77198
FROMONT
niaress
vigilance
|
APSEnCe de
restriction
restriction
| 77199
FUBLAINES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77200
GARENTREVILLE
Aksengede
Vigilance
Absence
de
_
restriction
restriction
77201
GASTINS
Absençe de
Vigilance
|
Absence
|
restriction
|__
restriction
77202
|
LA GENEVRAYE
Abseñce
de
vigilance
| Psenceide
Le
E
restriction
restriction
|
77203
GERMIGNY-L'EVEQUE
Absanee die
Vigilance
Vigilance
Le
restriction
.
Le
Absence
de
77204 |
GERMIGNY-SOUS-COULOMBS
Vigilance
Vigilance
.
.
restriction
77205
GESVRES-LE-CHAPITRE
Absence
die
igtanes
. |
one
restriction
restriction
Absence
de
.
.
77206
GIREMOUTIERS
os
Vigilance
Vigilance
restriction
[
77207
GIRONVILLE
Absence
de
Vigilance
ABsenEe
de
restriction
restriction
77208
GOUAIX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
;
£
à
A
77209
GOUVERNES
Vigilance
Vigilance
SEE
Li
|
restriction
77210
LA
GRANDE-PAROISSE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
d
t
772 |
GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS |
APSENCe
de
lite
renforcée)
Alerte
restriction
|
renforcée
|
77212
GRAVON
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
|
.
_
Ab
77214
GRESSY
Vigilance
Vigilance
nes
s
restriction
14/34 Niveau
de
restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
—
je
INSEE
du
réseau
d'eau
de
toute
autre
|
dansle
milieu
potable
origine
4
77215
GRETZ-ARMAINVILLIERS
Absence
de
vigilénee
|
Absend
dE
.
restriction
restriction
77216
GREZ-SUR-LOING
ARsenceide
Vigilance
|
APSNE
|
restriction
restriction
77217
GRISY-SUISNES
Absence
de
vigilance
|
APRES
LL
h
restriction
restriction
A
.
….
77218
|
GRISY-SUR-SEINE
bsence
de
.|
ice
Vigilance
L
restriction
77219
GUERARD
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77220
GUERCHEVILLE
ARRARESEE
Vigilance
Absence
de
en
restriction
restriction Ab
77221
GUERMANTES
Vigilance
Vigilance
sence
d£
restriction
77222
GUIGNES
Ahsençe:ce
vigilance
|
15508
d
restriction
restriction
77223
GURCY-LE-CHATEL
Absence:
vigilance.
|"ANS
restriction
restriction
A
A
77224
HAUTEFEUILLE
bsensete
Vigilance
bsanee
CE
restriction
_
restriction
77225
LA
HAUTE-MAISON
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77226
HERICY
Assene:
de
Vigilance
Vigilance
restriction
Ab
.
….
77227
HERME
sence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
h
77228
HONDEVILLIERS
Absence
de
Vigilance
Vigilance
|
restriction
77229
LA
HOUSSAYE-EN-BRIE
Absence
de
Vigilance
- |
APN
dE
restriction
restriction
|77230
|
ICHY
Absence
de
Vigilance
|
ASE
%
restriction
.
restriction
‘
Absence
de
a
5
77231
ISLES-LES-MELDEUSES
.
Vigilance
Vigilance
:
restriction
77232
ISLES-LES-VILLENOY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
| 77233
IVERNY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77234
JABLINES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Ab
_.
:
77235
JAIGNES
sence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77236.
JAULNES
Vigilance
|
Vigilance
Vigilance
.
Ab
d
77237
JOSSIGNY
Vigilance
Vigilance
sence
Ge
restriction
15/5 Niveau
de restriction
pour
des
N°
prélèvements
|
pour
les
rejets
Commune
él
INSEE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dansle
milieu
potable
origine
77238
JOUARRE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
A
d
.
A
77239
JOUY-LE-CHATEL
bsence
de
Vigilance
ie
nel
on
restriction
restriction
Absence
de
5 #
8
77240
JOUY-SUR-MORIN
Le
Vigilance
Vigilance
EEE
restriction A
LS
Ab
77241
JUILLY
|
Ssençe
de
Vigilance
sence
de
restriction
EL
restriction
ii
;
Ab
77242
JUTIGNY
Vigilance
Vigilance
nes
|
n
restriction
| 77243
LAGNY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77244
LARCHANT
ABsencece
vigilance
|: Aôsenes de
.
. restriction
restriction
77245
LAVAL-EN-BRIE
|
Vigilance
Vigilance
Vigilance
L
A
77246
LECHELLE
Vigilance
Vigilance
ssere de restriction
77247
LESCHEROLLES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77248
LESCHES
Vigilance
Vigilance
_ Vigilance
77249
LESIGNY
ASSHSE
EE
Vigilance
Vigilance
restriction
J
|
77250
LEUDON-EN-BRIE
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77251
LIEUSAINT
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
77252
LIMOGES-FOURCHES
Absence
de
Vigilance
Vigilance
:
restriction
.
77253
LISSY
Absence de
| Lite
renforcée]
ATtE
restriction
renforcée
77254
LIVERDY-EN-BRIE
Absençetie
igiance
|
ABsence de
.
_
restriction
_|__
restriction
77255
LIVRY-SUR-SEINE
Alsensede
Vigilance
Vigilance
restriction
77256
LIZINES
Vigilance
vignes
|
éseneede restriction
:
A
77257
LIZY-SUR-OURCQ
ARSeNGE Se
Vigilance
senc
de
/|
restriction
restriction
77258
LOGNES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77259
LONGPERRIER
Absence de
Vigilance
|
Absence de
L
restriction
restriction
5
no
Ab
77260
LONGUEVILLE
Vigilance
Vigilance
nes
in
restriction
16/34 Niveau
de
restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
ste
INSEE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dansle
milieu
potable
origine
77261 |
LORREZ-LE-BOCAGE-PREAUX
Abseres
de
Vigilance
Absence-de
restriction
restriction
.
.
Ab
77262 |
LOUAN-VILLEGRUIS-FONTAINE
|
Vigilance
Vigilance
sans dis
|
L
restriction
.
A
77263
LUISETAINES
Vigilance
Vigilance
ssence de _restriction
|
.
A
77264 |
LUMIGNY-NESLES-ORMEAUX |
APSence de
Vigilance
Bseñes de
.
_
restriction
restriction
77265
LUZANCY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
77266
MACHAULT
DERer
Vigilance
Vigilance
restriction
_
A
77267 |
LA MADELEINE-SUR-LOING
Alsence-de
Vigilance
bsence de
_
restriction
restriction
77268
MAGNY-LE-HONGRE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77269
MAINCY
Abencede
|A
rforeéel
ASS
.
restriction
renforcée
77270
MAISONCELLES-EN-BRIE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77271 |
MAISONCELLES-EN-GATINAIS |
APSEnce de
Vigilance
Aieenge é
restriction
restriction
77272
MAISON-ROUGE
Vigilance
Vigilance
Absenes
de
restriction
77273
MARCHEMORET
Absenes:de
Vigilance
Absence
de
|
restriction
restriction
77274
MARCILLY
Absence:dé
Vigilance
Absence
sie
LL
restriction
restriction
77275
LES
MARETS
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
| 77276
MAREUIL-LES-MEAUX
Vigilance
Vigilance
|
Vigilance A
77277
MARLES-EN-BRIE
Absence
de
Vigilance
series de
restriction
restriction
77278
MAROLLES-EN-BRIE
Absence
de
Vigilance
Vigilance
L
restriction
77279
MAROLLES-SUR-SEINE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77280
MARY-SUR-MARNE
Free
Vigilance
Vigilance
L
restriction
77281
|
MAUPERTHUIS
Absencerde
Vigilance
Vigilance
restriction
77282
MAUREGARD
Absence
#18
vigianes
| Absencede
restriction
restriction
.
A
| 77283
MAY-EN-MULTIEN
Absence de
Vigilance
bsence:de
restriction
restriction
17/34 |
Niveau
de
restriction
pour
des
n°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
=
dl:
INSEE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dansle
milieu
potable
origine
77284
MEAUX
Vigilance
Vigilance
_ Vigilance
77285
LE MEE-SUR-SEINE
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
7
77286
MEIGNEUX
Aksenee 6e
vise
|
Aésencede
restriction
restriction
77287
MEILLERAY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
d
:
ss
|
77288
MELUN
Absence
$
Vigilance
Vigilance
|.
ie
restriction
__|
77289
MELZ-SUR-SEINE
ASRRES
He
Vigilance
Vigilance
-
restriction
| 77290
MERY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
d
77291
LE MESNIL-AMELOT
Absence
de
Vigilance
Absence
de
restriction
restriction
|
|
A
77292
MESSY
Vigilance
|
Vigilance
SNS
de
L
|
-restriction
77293
|
MISY-SUR-YONNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77294
MITRY-MORY
créer
Vigiance
|
Ans
dé
|
|
restriction
restriction
77295
MOISENAY
Absence de
|
ter)
Alerte
.
restriction
renforcée
77296
MOISSY-CRAMAYEL
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
A
77297
MONDREVILLE
Absence de
Vigilance
Fe
restriction
restriction
.
s à
Absence
de
77298
MONS-EN-MONTOIS
Vigilance
Vigilance
:
LL
h
.
restriction
77300
MONTCEAUX-LES-MEAUX
Vigilance
_
Vigilance
Vigilance
77301 |
MONTCEAUX-LES-PROVINS
Absence
cle
Vigilance
Vigilance
restriction
__
|
A
77302 |
MONTCOURT-FROMONVILLE |
APSence de
Vigilance
ssenre de
restriction
restriction
|
Absence
de
.
.
77303
MONTDAUPHIN
.
Vigilance
Vigilance
restriction
d
Le
77304
MONTENILS
Absence
de
Vigilance
Vigilance
.
restriction
77305
MONTEREAU-FAULT-YONNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
AI
77306 |
MONTEREAU-SUR-LE-JARD
Absence de
te
renforcée
sr
restriction
|
renforcée
77307
MONTEVRAIN
Vigilance
Vigilance
Vigilance
18/34 _
_
Niveau
de
restriction
pour
des
]
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
se
INSEE
du
réseau
d'eau
de
toute
autre |
dans
le
milieu
potable
origine
on
.
|
Ab
77308
MONTGE-EN-GOELE
Absence de
Vigilance
|
PRESSE
restriction
restriction
|
D
EE
AE
|
| 77309
MONTHYON
Absence de
Vigilance
|
AP
de
|
Un
restriction
restriction
Absence
de
EE
cs
77310
MONTIGNY-LE-GUESDIER
ue
Vigilance
Vigilance
restriction
:
ns
5 à
Ab
77311
MONTIGNY-LENCOUP
|
Vigilance
Vigilance
sence de
:
E
|___
restriction
| A
77312
MONTIGNY-SUR-LOING
Aseres
de
Vigilance
Brands
|
restriction
restriction
Absence
de
.
_
77313
MONTMACHOUX
si
Vigilance
Vigilance
:
L
restriction
_
77314
|
MONTOLIVET
Bhsenee de
Vigilance
Vigilance
|
restriction
77315
MONTRY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77316 |
MORET-LOING-ET-ORVANNE
AREARES
de
Vigilance
ABSANES 4
|
restriction
restriction
+ |
A
77317
MORMANT
|
AGREE
LL
fcse
larges
restriction
renforcée
77318
MORTCERF
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
77319
MORTERY
Vigilance
Vigilance
AÉSEUES Ce restriction
77320
MOUROUX
AE
Vigilance
Vigilance
.
restriction
77321
MOUSSEAUX-LES-BRAY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77322
MOUSSY-LE-NEUF
Ahsaneerce
Visines
|
Fred
restriction
restriction
77323
MOUSSY-LE-VIEUX
Absence:cle
Vigilance
Ryan
restriction
restriction
77325
MOUY-SUR-SEINE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77326
NANDY
Absence:de
Vigilance
Vigilance
restriction
|
_
_
|
77327
NANGIS
mn
er
ds
‘Alerte
renforcée
Alerte
restriction
renforcée
77328 |
NANTEAU-SUR-ESSONNE
ARBRES
Vigilance
|
nee
L
restriction
_ restriction A
77329
NANTEAU-SUR-LUNAIN
Absence
de
Vigilance
sengeide
restriction
restriction
77330
NANTEUIL-LES-MEAUX
__
Vigilance
Vigilance
Vigilance
19/34 Niveau
de
restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
da
INSEE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dans
le milieu
potable
origine
77331
NANTEUIL-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
he
—
| |
77332
|
NANTOUILLET
Absence de
Vigilance
AÉSSREE AE
|
.-
|
restriction
restriction
| 77333
NEMOURS
Hésanee ae
Vigilance
Absence de
restriction
restriction
77335 |
CHAUCONIN-NEUFMONTIERS
Vigilance
|__
Vigilance
Vigilance
FR
A
77336.
NEUFMOUTIERS-EN-BRIE
Absence de
Vigilance
ve
restriction
.
restriction
77337
NOISIEL
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Ab
d
Là
77338
NOISY-RUDIGNON
sence
ce
Vigilance
Vigilance
L
E
restriction A
ns
A
77339
NOISY-SUR-ECOLE
ssenende
Vigilance
bsenes de
:
restriction
restriction
77340
NONVILLE
Absence.de
Vigilance
Absnes
de
restriction
restriction
Absence
de
.
.
77341
NOYEN-SUR-SEINE
à
5
Vigilance
Vigilance
:
restriction
77342
OBSONVILLE
Absence de
Vigiance
|
ASUS
de
|
L
restriction
restriction
_
77343
OCQUERRE
Absence
de
Vigilance
ASsenes de
lo
|
restriction
restriction
77344
OISSERY
Absence de
Vigilance
AESRER
ME
on
restriction
restriction
77345
ORLY-SUR-MORIN
RROES
Vigilance
Vigilance
restriction
77347 |
LES ORMES-SUR-VOULZIE
Absensede
Migianes
|
secs
__
restriction
restriction
77348
ORMESSON
Abseneice
Vigilance
RARE
restriction
restriction
| 77350
OZOIR-LA-FERRIERE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77352
OZOUER-LE-VOULGIS
Abseneede
vigianes
|
Atssnce de
restriction
restriction
77353
PALEY
Absence
vignes
| ésneece
restriction
restriction
| 77354
PAMFOU
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
|
A
77355
PAROY
Vigilance
|
Vigilance
Ssenee
de
L
restriction
Ab
.
.
77356
PASSY-SUR-SEINE
sence de
Vigilance
Vigilance
.
restriction
20/34 Niveau
de
restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
“a
INSEE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dansle
milieu
L
.
|
potable
origine
|
77357
PECY
|
Absence de
Vigilance,
|
A9Sencs de
|
restriction
x
restriction
77358
PENCHARD
|
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77359
PERTHES
Absence de
Vislance
|
RSS.
restriction
restriction
77360
PEZARCHES
Absence
de
Vigilance
AÉSANES
He
_.
restriction
restriction
77361
PIERRE-LEVEE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77363
LE
PIN
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77364
LE PLESSIS-AUX-BOIS
Vigilance
Vigilance
Absence
de
restriction
77365 |
- LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX
Absence:de
Vigilance
Absence
de
restriction
: restriction
77366
LE PLESSIS-L'EVEQUE
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
A
77367
LE PLESSIS-PLACY
Absancede
Vigilance
Rsenee de
|
restriction
restriction
77368
POIGNY
Vigilance
Vigilance
Absence
de
L
restriction
| 77369
POINCY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
| 77370
POLIGNY
ABRaneeG
Vigilance
ADEENGS
08
restriction
restriction
77371
POMMEUSE
FÉRSNERRE
Vigilance
Vigilance
…
restriction
77372
__
POMPONNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
| 77373
PONTAULT-COMBAULT
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77374
PONTCARRE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
77376
_ PRECY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77377
PRESLES-EN-BRIE
Absence de
Vignes
|
Absence
restriction
restriction
77378
PRINGY
Aorsens
Vigilance
Absence
de
EL
restriction
restriction
77379
PROVINS
Vigilance
Vigianes
|
APenesde
|
_|
restriction
77380
PUISIEUX
Absence ts
dignes
|
Mende
restriction
__
restriction
| 77381
QUIERS
Absence: de
Vigilance
Absencede
|
restriction
restriction
77382]
QUINCY-VOISINS
Vigilance
Vigilance
Vigilance
21/34 EE
Niveau
de restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les rejets
Commune
a
: INSEE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dansle
milieu
potable
origine
_
d
.
A
77383
RAMPILLON
Absence
de
Vigilance
BsnnEe de
restriction
L restriction
77384
REAU
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
_
77385
REBAIS
Abspreeue
Vigilance
Vigilance
restriction
…
A
….
|
A
77386
RECLOSES
pasreede
er
es
restriction
restriction
d
77387
REMAUVILLE
Absence de
vigienss
|
A9sencs
de
|
_
restriction
:
restriction
77388
REUIL-EN-BRIE
Vigilance
Vigilance
|
Vigilance
| 77389
LA ROCHETTE
ABsencerss
Vigilance
Vigilance
restriction
_
77390
|
ROISSY-EN-BRIE
Vigilance
_
Vigilance
Vigilance
.
.
Ab
77391
|
ROUILLY
Vigilance
Vigilance
sence de restriction
A
=
d
77393
ROZAY-EN-BRIE
HRRNeRtE
Vigilance
Absence
de
restriction
restriction
A
d
.
Alerte
|
77394
RUBELLES
bsence
de
| 4e
renforcée
ere
|
restriction
renforcée
77395
RUMONT
Absence de
Vigne
|
“ec
restriction
|.
restriction
6
Le
Ab
d
77396
RUPEREUX
Vigilance
Vigilance
sence
ce
.
restriction
77397
SAACY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77398
SABLONNIERES
Aheenomee
Vigilance
Vigilance
restriction
77400
SAINT-AUGUSTIN
Aksence:de
Vigilance
Vigilance
restriction
n
77401
SAINTE-AULDE
Vigilance
__ Vigilance
Vigilance
77402
SAINT-BARTHELEMY
Aisene
te
Vigilance
Vigilance
L
restriction
|
.
4
Ab
77403
SAINT-BRICE
Vigilance
vignes
|
Aésencede
:
restriction
Le
.
Ab
77404
SAINTE-COLOMBE
Vigilance
Vigilance
sense de
a
|
restriction
A
.
.
77405
SAINT-CYR-SUR-MORIN
bsence de
Vigilance
Vigilance
Lo
restriction Ab
d
.
.
77406 |
SAINT-DENIS-LES-REBAIS
sence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
22/34 Niveau
de
restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
de
INSEE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dansle
milieu
|
potable
origine
77407 |
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY |
APSEnce
de
vigianes
|
Aesenes se
restriction
restriction
77408
SAINT-FIACRE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
77409
|
SAINT-GERMAIN-LAVAL
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77410
SAINT-GERMAIN-LAXIS
se
7
restriction
renforcée
7741 |
SAINT-GERMAIN-SOUS-DOUE |
APSEnce
de
Vigilance
Vigilance
restriction
|
_
|
|
77412 |
SAINT-GERMAIN-SUR-ECOLE
nai
Vigilance
| APE
de
restriction
restriction
77413
SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Vigilance
Vigilance
Vigilance
sa
A
77414
SAINT-HILLIERS
Vigilance
Vigilance
bsence de
_
restriction
77415 |
SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX
|
Vigilance
Vigilance
Vigilance
_
”
Ab
77416
SAINT-JUST-EN-BRIE
Vigilance
Vigilance
se restriction
A
“Nyse
77417
SAINT-LEGER
DserseEs
Vigilance
Vigilance
restriction
77418
SAINT-LOUP-DE-NAUD
Vigilance
Vigilance
Anes
de
_
restriction
77419
SAINT-MAMMES
Absencee
Vigilance
Vigilance
h
restriction
en
|.
77420
SAINT-MARD
Absence:cs
Vigilance
Absence
:
restriction
.
restriction
77421
|
SAINT-MARS-VIEUX-MAISONS
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77423
SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
Vigilance
Vigilance
Vigilance
| 77424 |
SAINT-MARTIN-DU-BOSCHET
Vigilance
Vigilance
Vigilance
.
A
77425
SAINT-MARTIN-EN-BIERE
Absencsde
|
Vigilance
Hssnceide
restriction
|
restriction
77426
SAINT-MERY
Absencede
late
renforcéel
ME
restriction
.
renforcée
77427
SAINT-MESMES
Fhsensee
Vigilance
Absence
de
restriction
restriction
lert
77428
SAINT-OUEN-EN-BRIE
Absence de
|ihte renforcéel
AIT
restriction
cn
renforcée
77429 |
SAINT-OUEN-SUR-MORIN
Vigilance
|
Vigilance
Vigilance
|
77430
SAINT-PATHUS
Asencertle
Vigilance
Absence de
restriction
restriction
77431 |
SAINT-PIERRE-LES-NEMOURS
Absence
de
Vigilance
Absence
restriction
restriction
23/34 Niveau
de
restriction
pour
des
N°
Comimuné
prélèvements
pour
les
rejets
INSEE
du
réseau
d'eau|
detoute
autre |
dans
le milieu
potable
origine
Absence
de
.
.
77432
SAINT-REMY-LA-VANNE
LE
Vigilance
Vigilance
restriction
77433
BEAUTHEIL-SAINTS
Absence de
Vigilance
Vigilance
|
restriction
.
: à
Absence
de
77434
SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
Vigilance
Vigilance
ae
|
restriction
77435 |
SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
Aisençe
Vigilance
Absence
de
restriction
restriction
|
A
SE
ES
| 77436
SAINT-SIMEON
sance
de
Vigilance
Vigilance
restriction
.
77437
|
SAINT-SOUPPLETS
Afsenee
de
Vigilance
Alsenge
de
restriction
restriction
.
Ab
d
77438
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES
Vigilance
Vigilance
sense
68
restriction
77439
SALINS
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77440
|
SAMMERON
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77441
|
SAMOIS-SUR-SEINE
Absence de
Vigilance
Vigilance
L
restriction
77442
SAMOREAU
Asstee
ds
Vigilance
Vigilance
_
restriction
| 77443 |
SANCY
Vigilance
|
Vigilance
Vigilance
77444
SANCY-LES-PROVINS
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77445
SAVIGNY-LE-TEMPLE
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
:
Ab
d
77446
SAVINS
Vigilance
Vigilance
sence
ce
restriction
77447
SEINE-PORT
De
Vigilance
Vigilance
en
restriction
77448
|
SEPT-SORTS
_
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77449
SERRIS
Vigilance
Vigilance
|
AP5en6e de restriction
77450
SERVON
Absancerde
Vigilance
Vigilance
|
|
restriction
77451
SIGNY-SIGNETS
_Vigilance
Vigilance
Vigilance A
77452
SIGY
Vigilance
Vigilance
bssnge
de
restriction
77453
SIVRY-COURTRY
Absenee:de
Vigilance
Vigilance
Lo
restriction
_
.
Le
Absence
de
77454
SOGNOLLES-EN-MONTOIS
Vigilance
Vigilance
né
|
restriction
:
24/34 CT
Niveau
de
restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
Commune
T
he
INSEE
du
réseau
d'eau
de
toute
autre
dans
le
milieu
potable
origine
‘
77455
SOIGNOLLES-EN-BRIE
Absence
de
Vigilance
|
PENSE
|
|
_
restriction
restriction
|77456
SOISY-BOUY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|77457
SOLERS
Absence
de
Vigilance
Absence
de
|
restriction
restriction
|
2
77458
SOUPPES-SUR-LOING
nee
Vigilance
Absence
de
restriction
.
restriction
|
77459
SOURDUN
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
77460
TANCROU
Absençede
vigilance
|
APsencs
de
LL
restriction
restriction
;
Absenc
77461
THENISY
Vigilance
Vigilance
sance
6e
restriction
77462
THIEUX
ARsencstie
Vigilance
|
Absence
de
restriction
restriction
|
77463
THOMERY
ARSTCE
38
Vigilance
Vigilance
-
restriction
J
77464
THORIGNY-SUR-MARNE
Vigilance
_ Vigilance
Vigilance
77465
THOURY-FEROTTES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77466
TIGEAUX
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
77467
LA
TOMBE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
.
A
77468
TORCY
Vigilance
Vigilance
Bsencs
de
_
restriction
|
A
77469
TOUQUIN
Absence
de
Vigilance
Hssnce
ee
restriction
restriction
:
|
|
77470
TOURNAN-EN-BRIE
Absence
de
Vigilance
Absence
de
LL
restriction
restriction
77471
TOUSSON
AREES
Vigilance
|
APsence
de
restriction
restriction
77472
LA
TRETOIRE
Aisegpscle
Vigilance
Vigilance
restriction
:
77473
TREUZY-LEVELAY
Aosenge
de
Vince
|
*Psencede
restriction
restriction
77474
TRILBARDOU
___
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
|77475
TRILPORT
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
<
|
ue
A
|77476
TROCY-EN-MULTIEN
Absence
de
Vigilance
bsencedie
|
restriction
restriction
|
=
L
Ab
.
Ab
|77477
URY
sence
de
Vigilance
sence
ge
restriction
restriction
n
1
|77478
USSY-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
_
Vigilance
|77479
VAIRES-SUR-MARNE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
25/34 Niveau
de
restriction
pour
des
N°
prélèvements
pour
les
rejets
!
Commune
R
INSEE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dansle
milieu
_
potable
origine
L
d
Le
.
77480
VALENCE-EN-BRIE
RSR
Vigilance
Vigilance
restriction
.
d
77481
VANVILLE
Vigilance
Vigilance
ASnEE
de
L
restriction
77482
VARENNES-SUR-SEINE
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
:
77483
VARREDDES
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
_
|
| 77484
VAUCOURTOIS
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77485
LE VAUDOUE
Assnence
Vigilance
|
APSenCS de
restriction
sn
restriction
77486
VAUDOY-EN-BRIE
Absencede
|
in
|
Absence de
|
restriction
|
restriction
|
77487
VAUXC-LE-PENIL
Absenœede
|
ice
Vigilance
in
restriction
77489
VAUX-SUR-LUNAIN
ARENGeRE
Vigilance
fsanise
de
restriction
restriction
77490
VENDREST
ABsenge. de
Vigilance
Aksanse de
_
restriction
|
restriction
77492
VERDELOT
ABsences
Vigilance
Vigilance
|
restriction
|
77493
VERNEUIL-L'ETANG
|
ARE
Vigilance
Absence
ee
restriction
restriction
|
| 77494 |
VERNOU-LA-CELLE-SUR-SEINE
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77495
VERT-SAINT-DENIS
Absence
de
Vigilance
Vigilance
.
restriction
-
A
d
77496
VIEUX-CHAMPAGNE
Vigilance
Vigilance
bsence
de
restriction
77498
VIGNELY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
;
A
77500
VILLEBEON
ane
Vigilance
bsence.de
restriction
restriction
|
77501 |
VILLECERF
_Vigilance
Vigilance
Vigilance
77504
VILLEMARECHAL
Absense:de
vigilance
|
Absence
|
restriction
restriction
| 77505
VILLEMAREUIL
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77506
VILLEMER
Absencee
Vigilance
Absence:de
restriction
restriction
|
|
Absence
de
..
_
77507
VILLENAUXE-LA-PETITE
Le
Vigilance
Vigilance
restriction
:
26/34 Niveau
de
restriction
pour
des
N°
Édraruné
prélèvements
pour
les
rejets
INSEE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dansle
milieu
Li
_.
potable
origine
77508
VILLENEUVE-LE-COMTE
ne
bis
Vigilance:
|
ABSENCE 66
restriction
L
restriction
77509 |
VILLENEUVE-LES-BORDES
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
:
77510 |
VILLENEUVE-SAINT-DENIS
Absence de
Vigtance
|
ARE
|
restriction
restriction
|
|
A
7751 | VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN |
APSEnce de
|
nee
bsence de
restriction
restriction
Absence
de
à
à
77512
VILLENEUVE-SUR-BELLOT
à je
Vigilance
Vigilance
:
restriction
77513
VILLENOY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
|
.
:
A
77514
VILLEPARISIS
Vigilance
Vigilance
ssenge rie
h
restriction
77515
VILLEROY
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77516
VILLE-SAINT-JACQUES
Vigilance
Vigilance
Vigilance
| 77517
VILLEVAUDE
Vigilance
|
Vigilance
|
Vigilance
77518
VILLIERS-EN-BIERE
Absente: cle
Vigilance
Vigilance
|
restriction
.
-
| 77519
VILLIERS-SAINT-GEORGES
Vigilance
|
Vigilance
Vigilance A
77520
VILLIERS-SOUS-GREZ
Absense
de
Vigilance
Hencere
…
restriction
h
restriction
|
77521
VILLIERS-SUR-MORIN
Vigilance
Vigilance
Vigilance
77522
VILLIERS-SUR-SEINE
Absence
de
Vigilance
Vigilance
restriction
77523
VILLUIS
Absence de
Vigilance
Vigilance
restriction
77524
VIMPELLES
Vigilance
Vigilance
Absence
de
Lo
restriction
77525
VINANTES
Absence:de
Vigilance
|
Absence de
1
restriction
restriction
|
77526
VINCY-MANŒUVRE
Absence
de
Vigilance
oo
|
restriction
restriction
77527
VOINSLES
Absenge de
Vigilance
Absenee:de
restriction
restriction
Alert
77528
VOISENON
Absence de
li lete renforcée
se
restriction
renforcée
77529
|
VOULANGIS
Vigilance
Vigilance
Vigilance
Le
A
77530
VOULTON
Vigilance
Vigilance
bsance de
_
restriction
77531
|
VOULX
Vigilance
Vigilance
:
Vigilance
27/34 Niveau
de
restriction
pour
des
prélèvements
pour
les
rejets
|
INSEE
ÉRnMErE
du
réseau
d'eau
|
detoute
autre
|
dans
le milieu
|
potable
origine
:
:
Ab
d
| 77532
VULAINES-LES-PROVINS
Vigilance
Vigilance
sence de
|
È
…
_
restriction
d
….
….
| 77533
VULAINES-SUR-SEINE
Absence
de
Vigilance
Vigilance
L
L
restriction A
A
de
|
pr
YEBLES
bsence de
Vigilance
HSeReE
de
LL
restriction
restriction
28/34 Annexe
2
: Cartographie
des
zones
d'alerte
en
eaux
superficielles
concernées
Bassins
versants
concernés
par
des
mesures
de
restrictions
pour
des
usages
de
l'eau
Les seuils indiqués sur cette carte sont valables pour
toutes les restrictions
à l'exception de cells
s'appliquant aux prélèvements du réseau
d'eau potable.
Pour ces derniers, merci de vous reporter au tablsau en annexe
1 de l'arrêté sécheresse en vigueur.
Reveillon
Grand
Morin
Zones
d'alertes
EE
Vigilance
EM
Alerte
[M
Alerte
renforcée
EM
Crise
ES PRÉFET DE
SEINE-ET-MARNE
Liberté Egalité Fraternité
Source des données
:
Fond cartographique numérique : CADMIN_EXPRESS._2019
Conception-réalisation
: UMAP
Date : 24/06/2026
Échelle : 1/475000
29/34 Annexe
3
: mesures
de
vigilance
et
de
restriction
des
usages
en
fonction
des
seuils
définis
dans
l'arrêté
cadre
sécheresse
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
Usages
Arrosage
des
lespaces
verts
arborés,
pelouses,
massifs
fleuris,
espaces
verts.
Arrosage
des
jardins
potagers.
Arrosage
des
terrains
de
sport,
hippodromes
et
centre
équestres.
| Arrosage
des
golfs
(Conformément
à
l'accord
cadre
golf
et
environnement
2019-2024). Remplissage
et
vidange
de
piscines
privées
(de
plus
d'1
ms). Remplissage
et
vidange
des
piscines
à
usage
collectif
(de
plus
d'1m).
Vigilance
Sensibiliser
aux
règles
de
bon
usage
d'économie d'eau.
C
|A
Interdit.
Interdit
entre
| Sauf
les
arbres
et
arbustes
plantés
en
xx
|
11het
20h.
| pleine
terre
depuis
moins
de
2
ans
|
(de
20h
à 9h).
Interdit
entre
|
Interdit
de
8h
à 20h
x
|
x
Thet18h.
!
°
Interdiction
(sauf
autorisation
du
(
service
police
de
l'eau
pour
un
arrosage
réduit
de
Interdit
entre
11h
et
18h.
manière Siénifieatie
x
pour
les terrains
d'entraînement
ou
de
compétition
à
enjeu
international
avec
interdiction
de
9h
à
20h).
Interdiction d'arroser
les
terrains
de
golf
Interdit,
à
de
8
heures
à
l'exception
des
20
heures
de
greens,
par
un
façon
à
Interdiction
arrosage
réduit
à
diminuer
la
d’arroser
les
350
m3/semaine
consommation
|terrains
de
golf
à | maximum
par
d'eau
sur
le
l'exception
des
«
|tranche
de
9 trous
volume
greens
et
départs | (entre
20h
et
8h),
hebdomadaire
|».
sauf
en
cas
de
de
15
à 30%.
Réduction
des
pénurie
d'eau
|
Un
registre
de
|volumes
d'au
potable.
|
|prélèvement
| moins
60
%
Réduction
d'au
devra
être
moins
80
%
des
rempli
hebdo-
volumes
madairement
habituels.
pour
l'irriga-
tion. Interdiction
de
remplissage
sauf
remise
à
niveau
et
premier
remplissage
si le chantier
avait
Interdiction.
débuté
avant
les
premières
restrictions.
Remplissage
Remplissage
x
|
Autorisé.
interdit
sauf
interdit
sauf
remise
à
niveau
|remise
à
niveau
ou
en
cas
de1*
|ou
si demandé
remplissage
ou
par
l'ARS
ou
par
par
obligation
obligation
réglementaire
réglementaire
30/34 Usages
Vigilance
A
|
pour
raisons
pour
raisons
sanitaires.
sanitaires.
Remplissage
/
Interdiction.
vidange
des
plans
Sauf
pour
les
usages
commerciaux
sous
autorisation
x
d'eau.
du
service
de
police
de
l’eau
concerné.
Réduction
des
prélèvements
directs
dans
les canaux
à
Prélèvement
en
adapter
localement
selon
les
niveaux
de
gravité
en
*
canaux.
tenant
compte
des
enjeux
sécuritaires
liés
à la
baisse
des
niveaux
(fragilisation
des
berges,
des
digues,
..).
Alimentation
en
eau
potable
des
opulations
(usages
|
nent
ge
5 à
2
POP
(
8
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique.
x
prioritaires
: santé,
|salubrité,
sécurité
civile).
Interdiction
sauf
impératif sanitaire,
Interdiction
sauf
avec
du
matériel
| sécuritaire,
haute
pression
ou
avec
un
réglementaire
Lavage
de
véhicules
système
équipé
d'un
système
de
|
(véhicules
| par
des
recyclage
de
l'eau
(minimum
70
%
|sanitaires
ou
x
professionnels.
d'eau
recyclée)
où
portique
alimentaires)
ou
| programmé
ECO
sur
ouverture
technique
partielle.
|(bétonnière...).et | pour
les
organismes
liés à
la sécurité.
Lavage
de
véhicules
nos
ue
Les
Le
chez
les
Interdit
à titre
privé
à domicile.
sd
En
application
de
l'article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique.
particuliers.
|
Sensibiliser
aux
Interdit
sauf
règles
de
bon
impératif
sanitaire
Nettoyage
des
8
és
ï
P
GE
né
:
usage
d'économie
s
EL
EU
ou
sécuritaire,
et
façades,
toitures,
|
,
Interdit
sauf
si
réalisé
par
une
BG
.
|
d'eau.
ER
:
réalisé
par
une
trottoirs
et
autres
collectivité
ou
une
entreprise
de
D EE
x
:
collectivité
ou
surfaces
nettoyage
professionnel.
:
ï
DST
E
une
entreprise
de
imperméabilisées.
nettoyage professionnel.
Alimentation
des
EE
:
à
5
se
<
à
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
fontaines
publiques
De
é
à
<
Le
}
circuit
ouvert
est
interdite,
dans
la
mesure
où
cela
est
St
prMees
techniquement
ibl
e
n
ossiDIe.
d'ornement.
4
P
Interdiction
en
La
|: dehors
des
Interdiction
en
dehors
des
:
.
Manœuvre
des
j
&
|intérventions
de
5
à
interventions
de
secours,
sauf
bornes
d'incendie
:
Ln
secours
sauf
exercice
de
sécurité
.
2
.
impératif
de
sécurité
civile
Brumisateurs
et
Limitation
au
strict
nécessaire
au
| Interdiction
sauf
dispositif
de
regard
de
la situation
climatique
|en
période
de
rafraîchissement
canicule
urbain
31/34 Dpeus
Ù
yigiosss
Ta
[a
Usages
Vigilance
|E
|C
A)
us
| Limitation
de
la consommation
d'eau
au
strict
Activités
;
:
Se
Le
.
| nécessaire
(process,
activité).
industrielles
et
:
Le
ï
|
s
Les
restrictions
citées
dans
les
autres
rubriques
sont
x |
x
commerciales
(hors
.
| ICPE)
applicables
(arrosage
des
espaces
verts,
pelouses,
|
lavage
des
véhicules,
…).
[
ne
2
ES
:
=
:
_
|
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
| Exploitation
des
sensibilisér
les
et
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
:
:
ili
;
|installations
exploitants
ICPE
(exemple
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
|
classées
pour
la
P
|
impératif
sanitaire
ou
lié
à la sécurité
publique.
|
!
aux
règles
de
bon
|."
x
aus
a
:
-
x |
%
protection
de
2
.
[Si existence
d'un
arrêté
préfectoral
complémentaire,
ii
usage
d'économie
2e
g
se
2
er
Le
l’environnement
d'eau
se
référer
aux
dispositions
spécifiques
relatives
à la
|(ICPE).
°
gestion
de
la
ressource
en
eau
prévues
dans
leurs
|
L
autorisations
administratives.
- Pour
les
centres
nucléaires
de
production
L
|
4
ses
7
.
à
Le
£
|
d'électricité,
modification
temporaire
des
modalités
|
de
prélèvement
et
de
consommation
d'eau,
de
rejet
|
dans
l'environnement,
et/ou
limites
de
rejet
dans
|
l'environnement
des
effluents
liquides
en
cas
de
:
situation
exceptionnelle
par
décisions
de
l'Autorité
de
Installations
de
Zn
je
D
Es
te
rSduétüA
| sûreté
nucléaire
(appelées
décision
« Modalités
» et
pre
nr.
décision
«
Limites»)
homologuées
par
le
Ministère
d'électricité
:
sheet
+
pme
À
chargé
de
l’environnement.
d'origine
nucléaire,
|
k
.
.
s
.
|
- Pour
les
installations
thermiques
à flamme,
les
hydraulique,
et
jrs
ue
te
4
thermique
à
|
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
|
a
epuets
4
:
:
|
Are
| Sensibiliser
les
de
process
où
aux
opérations
de
maintenance
restent
flamme,
visées
dans
|.
à
=
agé
ji
LE
k
ni
._
[industriels
aux
autorisées,
sauf
si dispositions
spécifiques
prises
par
|
le code
de
l'énergie,
|.
EE
:
.
règles
de
bon
arrêté
préfectoral.
x
qui
garantissent,
A
:
à
+
z
:
usage
d'économie
|- Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
dans
le
respect
de
,
,
4
ne
ét
De
5
2 RE
LE
£
d'eau.
manoeuvres
d'ouvrages
nécessaires
à l'équilibre
du
l'intérêt
général,
/
.
.
A
2
,
l'appro
réseau
électrique
où
à la délivrance
d'eau
pour
le
5 PP
compte
d'autres
usagers
où
des
milieux
aquatiques
|
visionnement
en
:
£
:
|
5
RE
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
imposer
des
électricité
sur
|
n
Sie
3
ie
:
,
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
de
la
l'ensemble
du
rs
és
AS
,
ä
&
ne
:
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n'interfèrent
pas
avec
territoire
national.
Pere
A
h
:
;
:
l'équilibre
du
système
électrique
et
la garantie
de
l’ap-
| provisionnement
en
électricité.
Ne
sont
dans
tous
les
cas
pas
concernées
les
usines
de
pointe
ou
en
tête
de
|
vallée
présentant
un
enjeu
de
sécurisation
du
réseau
|
électrique
national
dont
la
liste
est
fournie
à
l'article
R
|
214-111-3
du
Code
de
l'Environnement.
|
|
Consommations
pour
des
usages
agricoles
F
: à
l
Usages
Vigilance
PIE
C
|A
D
ï
Prévenir
les
Interdiction
d'irriguer
| agriculteurs
|
entre
9h
et
20h
Interdiction
|
Irrigation
par aspersion
des
d'irriguer
Interdiction
totale
5
:
E
P
P
ë
Interdiction.
| x
cultures.
entre
Th
et
pour
les
|
18h
prélèvements
en
rivières
ou
nappe
d'accompagnement.
=
.
|
|
Irrigation
des
cultures
par
Autorisé.
Interdiction.
x
| système
d'irrigation
| localisée
(goutte
à goutte,
micro-aspersion
par
exemple). Abreuvement
des
animaux.
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
spécifique.
x
Usages
Vigilance
P
|E
A
Interdit
de
9
h à
20h.
Irrigation
des
cultures
de
| Soumis
aux
lSoumisaux
Interdiction
|
: plants
pour
cultures’
mesures
cor-
|m
‘
totale
pour
les
4
esure
213
pérennes
; semences
;
co
prélèvements
en
respondantes | corres-
s aÿ
plantes
ornementales
et
à la
Sndantes
à ja | Mères
ou
nappe
PPAM
; maraîchage
;
Prévenir
les
tseKniQUE
bn
Gé
d'accompagne-
x
asperges,
carottes
;
agriculteurs.
d'irri
en
d'irri
À
ment
hors
#
rl
igation
ee
:
arboriculture,
plantes
en
nu.
he
irrigation
par
1
»
pot
et
hors
sol
goutte
à goutte
tableau
tableau
(horticulture
et
D
à
5
(dans
ce
cas
la
RS
précédent.
| précédent.
LS
|
pépinières).
restriction
|
horaire
9h-20h
ci-
|
dessus
|
s'applique).
|
directs
i
Usages
| Gestion
des
ouvrages
|hydrauliques Navigation
fluviale.
Travaux
en
cours
d'eau.
Vigilance Sensibiliser aux
règles
de
bon
usage
d'économie
tant
la
ressource
et
gestion
des
ouvrages
hydrauliques
et
de
la
navigation
fluviale
Pour
les
ouvrages
de
VNF
sur
la
Marne
et
la Seine,
information
du
service
de
police
de
l'eau
avant
manœuvre
ayant
une
incidence
notable
sur
la
ligne
d'eau
ou
le débit
du
cours
d'eau
écluses. des
canaux
d'eau.
Privilégier
le
regroupement
des
bateaux
pour
le
passage
des
Réduction
des
prélèvements
effectués
pour
l'alimentation
Privilégier
le
regroupement des
bateaux
pour
le
passage
des
écluses.
Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire.
Limitation
au
maximum
des
risques
de
perturbation des
milieux
aquatiques.
Report
des
travaux
sauf :
- situation
d'assec
total
;
- pour
des
raisons
de
sécurité;
- dans
le
cas
d'une
restauration,
renaturation
du
cours
d'eau.
- autorisation
au
service
de
police
de
l'eau
de
la
DDT.
Usages
Rejets
dans
le
milieu
33/34 Rejets
des
stations
d'épuration
et
collecteurs
pluviaux
Rejets
>
Surveillance
accrue
Délestages
directs
par
temps
sec
>
soumis
à
autorisation
préalable
auprès
du
service
de
police
de
l'eau
et
peuvent
être
décalés
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé
Rejets
industriels
Si
préjudiciables
à la
qualité
de
l'eau,
peuvent
faire
l'objet
de
limitation,
voire
de
suppression
par
arrêté
préfectoral
complémentaire
Travaux
nécessitant
des
rejets
les
cours
d'eau
sont
soumis
à autorisation
préalable
et
peuvent
être
décalés
jusqu'au
retour
à
un
débit
plus
élevé. cac
;
ee
ae
(
Les
travaux
nécessitant
des
rejets
non
traités
dans
34/34