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Procès Verbal - dl.php?ddl=cm28062016 Document publié le Mardi 28 juin 2016 par la commune d'Abriès. Lien du pdf (Procès Verbal - dl.php?ddl=cm28062016)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Banque, Tourisme, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 JUIN 2016

EXTRAITS DES DELIBERATIONS

Date de la convocation : 22 juin 2016

Secrétaire de séance : Magali GARNIER

Etaient présents : Jacques BONNARDEL, Cristel FRANCESCHI, Eric DUCHENNE, Martine GROSPELLIER, Magali GARNIER, Robert BOURCIER, Christian ANDRES, Francis PIN

Etaient absents : Olivier BACQUART (pouvoir à Cristel FRANCESCHI), Philippe DI MARCO (pouvoir à Jacques BONNARDEL), Emmanuel MIEGGE (pouvoir à Robert BOURCIER)

Approbation du compte-rendu de la réunion du 31 mai 2016 : à l'unanimité

Monsieur le Maire annonce que deux délibérations sont retirées de l'ordre du jour : le PV de transfert de l'actif GEMAPI tant que la Communauté de Communes du Queyras n'en a pas validé le contenu ; la convention de groupement de commandes des ambulances car la commune de Château Ville-Vieille n'a toujours pas validé sa participation au groupement de commande.

DELIBERATIONS

1. Modification des horaires d'ouverture de la médiathèque d'Abriès

Actuellement, bibliothèque ouverte les lundis, mercredis et vendredis de 16h30 à 18h30 avec quelques jours supplémentaires pendant les saisons touristiques.

Avec la modification :

Toute l'année :

lundi, mercredi et vendredi, de 16 h 30 à 19 h 00

le premier lundi de chaque mois, de 16 h 30 à 20 h 00.

Pendant les vacances de février et les vacances d'été :

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi de 16 h 30 à 19 h 00

Cette modification a été acceptée par la salariée et les bénévoles de la bibliothèque.

Vote : 11 voix pour

2. Désaffectation, déclassement et cession ou destruction de documents relevant des collections de la bibliothèque d'Abriès

Procédure qui autorise de faire le tri dans le stock des livres de la bibliothèque, avec l'appui technique de la Bibliothèque Départementale de Prêt. Cela concerne les documents (livres, exemplaires de périodiques, CD audio, DVD, livres audio, cartes, etc) :

 en mauvais état dès lors que leur réparation s'avère impossible ou trop onéreuse  au contenu périmé et n'offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche  en nombre d'exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins  ne correspondant plus à la demande du publicD'autres documents pourront être proposés à titre gratuit à des associations caritatives, de préférence locales, à caractère social ou à but humanitaire

Enfin, les documents qui seront en trop mauvais état pour être donnés seront pilonnés.

Vote : 11 voix pour

3. Budget général – Détermination de la durée d'amortissement de la subvention d'équipement versée au SYME 05 pour les travaux d'enfouissement des réseaux secs du Roux

Durée fixée à 10 ans.

Montant de l'immobilisation : 26 279.58 €

Valeur de l'amortissement : 2 627.96 €

Vote 11 voix pour

4. Décision modificative n°4

Virement de la section de fonctionnement (compte 023) à la section d'investissement (compte 021) de la somme de 73 205.53 €

Vote : 11 voix pour

5. Décision modificative n°5

Inscription budgétaire de l'amortissement des réseaux secs du Roux pour la somme de 26 279.58 €

Vote 11 voix pour

QUESTIONS DIVERSES

* Lancement de la procédure de révision du PLU : Le Maire fait le point sur la première réunion de travail du 14 juin qui a permis de lancer officiellement la procédure de révision du PLU avec le bureau d'études Alpicité. Le bureau d'études a fait le point sur toutes les obligations administratives et juridiques qui entourent la révision. Dix-huit mois seront nécessaires pour finaliser la révision, tenant compte des réunions publiques et de l'enquête publique.

* Ecole d'Abriès : Magali GARNIER fait le compte-rendu du dernier conseil d'école qui a eu lieu le 27 juin. A priori, il n'y aurait plus que 29 enfants inscrits à la rentrée. 3 enfants de toute petite section feront leur rentrée à partir de janvier. Des travaux seront à faire par les employés communaux, en particulier pour le bac à sable.

* Cantine : comme aucune concertation n'a pu avoir lieu avec Ristolas, Cristel FRANCESCHI demande qu'un titre de recettes soit émis pour que la commune de Ristolas paye sa participation pour l'année 2014-2015, conformément à la clé de répartition votée par le conseil municipal d'Abriès. Ceci est nécessaire pour que la liquidation de l'association CASC soit finalisée dans les délais.

* Espace de Gilly : Cristel FRANCESCHI confirme à nouveau que, lors de la réunion du 20 mai avec le Groupement Pastoral de Gilly et l'AFP, Guy REYNAUD s'est porté garant du berger des vaches pour respecter les pistes de VTT en organisant différemment les parcs. Guy REYNAUD a fait savoir qu'il pouvait y avoir une possibilité de piquage sur le réseau d'enneigement pour alimenter des abreuvoirs, ce qui limiterait le stationnement des bovins sur les zones humides. A vérifier auprès de la Régie et des entreprises ayant réalisé les travaux.* Travaux sur le domaine skiable : Le Maire fait le point de la réunion avec la région dans le cadre du plan global d'amélioration des stations de ski, "Smart Mountain". Le projet global pour le Queyras serait de 7 millions d'euros. Abriès a proposé d'y intégrer l'extension de la neige de culture, le nouveau téléski de la Brune et l'installation des Gazex pour le déclenchement des avalanches. Ces projets seront portés par le Syndicat Mixte des Stations de Montagne du Queyras avec une participation financière de la commune.

* Gîtes Hannibal : la réflexion avance. Un architecte est venu faire le point sur les travaux qu'il faudra faire.

* Passerelles de ski de fond : à la suite de l'incident qui est intervenu cet hiver (une passerelle a cédé sous la dameuse), le Maire propose que la commune d'Abriès ne mette plus la passerelle sur la commune de Ristolas comme cela se faisait jusqu'à présent. Cristel FRANCESCHI estime que Ristolas ne mettra pas elle-même la passerelle et que, de ce fait, le ski de fond dans le Haut-Guil risque d'être compromis.

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Le Maire