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Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - dl.php?ddl=cm1122015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Tourisme,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 1er DECEMBRE 2015
EXTRAITS DES DELIBERATIONS
Date de la convocation : 25 novembre 2015
Secrétaire de séance : Christian ANDRES
Etaient présents : Jacques BONNARDEL, Cristel FRANCESCHI, Magali GARNIER, Christian ANDRES, Martine GROSPELLIER, Eric DUCHENNE, Francis PIN, Robert BOURCIER, Emmanuel MIEGGE, Philippe DI MARCO
Etait absent : Olivier BACQUART (pouvoir à Cristel FRANCESCHI)
DELIBERATIONS
1. Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
En application de la loi "NOTRe" (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), la Communauté de Communes du Queyras doit fusionner avec celle du Guillestrois à compter du 1er janvier 2017. Les conseils municipaux doivent émettre un avis sur ce projet, même si le projet de fusion est de toute façon acté par les services de l'Etat.
Le conseil municipal a exprimé de nombreuses craintes à ce sujet, et notamment : la représentativité défavorable au Queyras dans le mode de calcul des sièges des conseillers communautaires. Seul le critère de population est pris en compte. le problème de compétences qui ne sont actuellement pas exercées par les deux communautés de communes et qui pourraient revenir, à terme, aux communes si aucun accord n'est trouvé (compétence ski de fond, compétence Agences Postales, la gestion associative…)
le risque de la disparition de l'identité touristique "Queyras" avec une commercialisation incohérente entre les différents territoires de la nouvelle communauté de communes.
Le Conseil municipal vote avec 6 voix contre, 5 voix pour et 0 abstention sur le projet de SDCI
2. Signature de la convention de groupement de commandes pour l'organisation des navettes touristiques sur le Queyras pour la saison hivernale 2015/2016 Convention de groupement de commandes signée avec la Communauté de Communes du Queyras et les autres communes du Queyras
Vote : 11 voix pour
3. Signature de la convention de répartition des frais engagés dans le cadre de la mise en œuvre des transports sanitaires par ambulance privée pour l'hiver 2014- 2015
Convention pour répartir au mieux les frais engagés par rapport aux secours réalisés pendant l'hiver 2014-2015 pour que le déficit constaté soit supporté à part égale par chaque commune. La Commune d'Abriès doit payer à Aiguilles : 902.41 €, à Arvieux : 144.39 €, à Ceillac : 228.61 € et à Ristolas : 860.30 €. Abriès doit recevoir de Molines : 375.35 €, de St Véran : 310.35 € Vote : 11 voix pour
4. Tarification des frais de secours sur pistes
Détermination des différents frais de secours qui seront engagés sur les pistes de ski et pour lesquels la Commune pourra demander le remboursement aux victimes.
Vote : 11 voix pour
5. Signature de la convention avec le SAF
Le SAF (Secours Aérien Français) est chargé d'assurer les secours sur pistes lorsqu'il n'est pas possible d'utiliser l'ambulance.
Vote : 11 voix pour
6. Mise en accessibilité du bâtiment de la mairie et mutualisation des services de mairie, d'agence postale et d'office du tourisme – Demande subvention complémentaire au titre de la DETR
Avec la nouvelle contrainte de mutualiser l'agence postale intercommunale avec l'office du tourisme, le projet d'aménagement doit être revu. Le montant total des travaux est estimé à la somme de 147 200 € HT (travaux, maîtrise d'œuvre et bureaux d'études structure). L'Etat est sollicité pour 40 % du montant du projet au titre de la DETR
Vote : 11 voix pour
7. Révision des loyers communaux
L'augmentation de l'IRL (Indice de Référence des Loyers) entre le 3e trimestre 2014 et le 3e trimestre 2015 étant de 0.02 %, le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les loyers communaux
Vote : 11 voix pour
8. Lancement d'opérations nouvelles d'investissement pour 2016
Autorisation donnée au maire d'engager des dépenses d'investissement avant le vote du budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent Vote : 11 voix pour
9. Signature de la convention de partenariat avec l'AFP pour 2016
Cette convention permet le reversement de la somme de 2400 € de l'AFP à la Commune pour la mise à disposition du secrétariat
Vote : 11 voix pour
10. Lancement de la souscription avec la Fondation du Patrimoine pour la restauration du monument aux morts 39-45 d'Abriès
Le projet est de démonter pierre par pierre le monument et, tout en le restaurant, de le placer à côté de l'autre monument aux morts.
Après discussion, il a été convenu d'affiner la réflexion sur le projet de remise en état (déplacement, lieu adapté…)
La délibération n'est pas mise au vote et est retirée.
11. Décision modificative n°8 – Investissement
Travaux à l'école et dans le petit appartement de la mairie :
Compte 2135 – Opération 99 : + 8 980 €
Compte 21757 – Opération 91 : - 8 980 €
Vote : 11 voix pour 12. Décision modificative n°9 – Fonctionnement
Comptes 6618 / 6558 : intérêts des emprunts : + 8 400 €
Compte 6288 : services extérieurs : - 8 400 €
Vote : 11 voix pour
QUESTIONS DIVERSES
Cession de la navette scolaire : accord favorable du conseil municipal
Fermeture de la décharge du Roux : par arrêté municipal du 23 novembre, elle a été fermée définitivement. Les gravats devront être déposés à la déchetterie d'Aiguilles (2 T par habitant et par semaine). Pour les déchets verts, une solution temporaire sera trouvée en attendant une solution commune avec la Communauté de Communes
Devenir de l'école : discussions autour du projet de RPI avec Aiguilles évoqué par l'Inspecteur d'Académie lors du conseil d'école du 6 novembre.
Une réunion avec les parents d'élèves et toute personne intéressée sera programmée d'ici la fin janvier 2016.
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Le Maire