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Arrêté - n2024 449 du 30 12 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 449 du 30 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SÈVRES ARRÊTÉ DU MAIRE HAUTS-DE-SEINE ARRETE n° 2024/449 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement, rue Brongniart, avenue Léon Journault, rue Victor Hugo et avenue Henri Regnault Le Maire de la Ville de Sèvres, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d'espaces publics, de circulation et stationnement et de transports en commun, Vu l'avis en date du 19 décembre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du Grand Paris Seine Ouest, Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement du renouvellement des câbles HTA, rue Brongniart, avenue Léon Journault, rue Victor Hugo et avenue Henri Regnault, ARRETE : ARTICLE 1. CIRCULATION ET STATIONNEMENT Du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 17 janvier 2025 de 9h30 à 16h30, les dispositions suivantes sont prises, avenue Henri Regnault : e la chaussée est réduite à une voie. La circulation des véhicules est gérée par un alternat manuel, e la vitesse est réduite à 30km/h, e la circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances, e le stationnement des véhicules est interdit au droit du chantier. ARTICLE 2. CIRCULATION ET STATIONNEMENT Du lundi 13 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 de 9h30 à 16h30, les dispositions suivantes sont prises, rue Brongniart : e La chaussée est réduite à une voie. La circulation des véhicules est gérée par un alternat manuel, Hôtel de Ville + La vitesse est réduite à 30km/h, 54, Grande Rue e La circulation des piétons est maintenue en toutes circonstances, BP 76 e Le stationnement des véhicules sera interdit suivant la signalisation mise en place au droit 92311 Sèvres Cedex et selon le besoin du chantier, & 01 41 1410 10 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 3 û DEC. 2024 & 01 75 19 41 20 mairie@ville-sevres.fr L www.sevres.fr « La fouille sera réalisée sur les places de stationnement et reprise en pleine largeur en enrobé noir. ARTICLE 3. CIRCULATION ET STATIONNEMENT Du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025 de 9h30 à 16h30, les dispositions suivantes sont prises, avenue Léon Journault : + La chaussée est réduite à une voie. La circulation des véhicules est gérée par un alternat manuel, « La vitesse est réduite à 30km/h, + Un cheminement piéton sera mis en place et maintenu pendant la durée des travaux, + Le raccordement des câble HTA se fera sur les amorces au droit du n°20 avenue Léon Journault, « Le passage de la demni-lune avenue Léon Journault sera effectué par un forage dirigé. ARTICLE 4. CIRCULATION ET STATIONNEMENT Du lundi 17 février 2025 au vendredi 28 février 2025, les dispositions suivantes sont prises rue Victor Hugo dans sa partie comprise entre l’avenue Léon Journault et le n°9 rue Victor Hugo + La circulation des véhicules est interdite, en conséquence une déviation est mise en place par l’avenue Camille Sée, « La rue Victor Hugo est mise à double sens pour permettre l’accès aux riverains, + La circulation des piétons est maintenue, . le stationnement des véhicules est interdit. ARTICLE 5. CIRCULATION ET STATIONNEMENT Du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025, les dispositions suivantes sont prises entre le n° 9 rue Victor Hugo et la Grande Rue : « La chaussée est réduite à une voie. La circulation des véhicules est gérée par un alternat manuel, + La vitesse est réduite à 30km/h, + Le stationnement des véhicules est interdit, < La fouille sera réalisée sur les places de stationnement et reprise en pleine largeur en béton désactivé. ARTICLE 6. CIRCULATION Du lundi 29 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025, les dispositions suivantes sont prises rue Lecointre : « la circulation des piétons est interdite au droit du chantier, « La fouille sera réalisée sur le trottoir et reprise en pleine largeur en béton désactivé. ARTICLE 7. STATIONNEMENT Du lundi 06 janvier 2025 au vendredi 14 février 2025, le stationnement des véhicules est interdit rue Henri Regnault dans sa partie comprise entre l’avenue de la Division Leclerc et le n°6 avenue Henri Regnault, pour permettre l’installation d’une base de vie et le dépôt de matériaux. PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 3 O0 DEC. 204 23 ARTICLE 8. STATIONNEMENT Du lundi 27 janvier 2025 au vendredi 28 mars 2025, le stationnement des véhicules est interdit sur 6 places de stationnements pour permettre l’installation d’une base de vie et le dépôt de matériaux. ARTICLE 9. La remise en état et le nettoyage de la voirie à l’issue des travaux sont à la charge du demandeur, et dans les conditions suivantes : e Un test de compactage sera effectué, + Remblayage de la fouille en grave naturel 0/31.5 ou reconstituée, mise en oeuvre d’une grave de ciment sur 30 cm d’épaisseur, e Une grave Bitume EME sur 10 cm d’épaisseur, e Réfection enrobé 0/6 noir pour la chaussée en prévoyant un épaulement de 15 em de part et d’autre de la tranchée, - Reprise du marquage au sol. ARTICLE 10. Les signalisation réglementaires sont mises en place par l’entreprise GH2E, 9/11 rue Henri Dunant, 91070 BONDOUFLE. Le chantier s'effectue sous le contrôle de Monsieur Maxime GASTAL - Tél : 01.69.38.07.45. Pendant les travaux, le responsable doit assurer la circulation sécurisée des piétons et le libre accès des riverains. ARTICLE 11. Madame la Directrice des services techniques de la Mairie, Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest, Madame le Commissaire de Police, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Sèvres, le 30 décembre 2024. NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieut qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux. L'absence de réponse au terme de defix mois vaut rejet implicite du recours gracieux. Por le Me et bar délégation, Frqnck-Eric MOR Le Conseiller Municipal délégué aux espaces publics, à k circulation, au stationnement et aux transports en commun, 3 O DEC. 2024 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE 32