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Arrêté - n2024 445 du 30 12 2024
Document publié le Mercredi 9 octobre 2024 par la commune de Sèvres.
Lien du pdf (Arrêté - n2024 445 du 30 12 2024)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
SÈVRES
HAUTS-DE-SEINE
Hôtel de Ville
54, Grande Rue
BP 76
92311 Sèvres Cedex
01 41 1410 10
& 01 75 19 41 20
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRETE n° 2024/445 : Portant réglementation provisoire de la circulation et du
stationnement sur diverses voies communales
Le Maire de la Ville de Sèvres,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route, et notamment son article R 417-10 relatif au stationnement gênant,
Va l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière,
Vu l’arrêté n° 2024/352 du 9 octobre 2024 donnant délégation de fonctions et de signature à
Monsieur Franck-Eric MOREL, Conseiller Municipal délégué, notamment en matière d’espaces
publics, de circulation et stationnement et de transports en commun,
Vu l'avis en date du 17 décembre 2024 du service voirie de la Direction Territoriale Ouest du
Grand Paris Seine Ouest,
Vu l’avis en date du 17 décembre 2024 de l'Etablissement Public Interdépartemental 78/92 Unité
Entretien & Exploitation Vanves,
Considérant la nécessité d’être en mesure d’intervenir dans les meilleurs délais sur l’ensemble
des voies communales, sur le territoire de Sèvres,
Considérant qu’il y a lieu de faciliter le bon déroulement des travaux d’assainissement à réaliser
sur les voies communales en urgence pour des travaux non programmable :
e réparation de canalisation,
e réparation de fuite,
e réparation de fonte de voirie,
Considérant que Seine Ouest Assainissement a l’obligation de prévenir l’établissement public
territorial Grand Paris,
ARRETE :
ARTICLE 1.
Du jeudi 2 janvier 2025 au mercredi 31 décembre 2025, les dispositions suivantes sont prises
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE :
3 D DEC. 2024
® mairie@ville-sevres.fr
www.sevres.fr au droit des chantiers, sur l’ensemble des voies communales pour des interventions ne dépassant
pas une journée :
e la circulation des véhicules est réduite sur une voie de 3 mètres de largeur minimum et, si
nécessaire, réglée par un alternat manuel,
e le stationnement des véhicules est interdit,
e la vitesse des véhicules est réduite à 30km/h,
e la circulation des piétons est basculée du côté opposé, si nécessaire,
e l’accès des riverains est maintenu en permanence.
ARTICLE 2.
Tout véhicule contrevenant à ces dispositions sera verbalisé et emmené à la fourrière.
ARTICLE 3.
Les signalisations réglementaires sont mises en place par les entreprises :
e EAV Ecquevilly - Rue des Fontennelles, ZI du Petit Parc, 78920 Ecquevilly
nicolas.duranteau @ veolia.com,
e SADE - 23-25 av. du Docteur Lannelongue — CS 51450 — 75685 Paris
alexis.lacroix @ veolia.com,
+ SRT Quincy TP - 6 bis rue des artisans 91480 Quincy sus Senart srtcornet @ orange.fr
e art bati - 40 rue de la Vallée de Yart 78640 Saint Germain-de-la-Grange
art.bati @club-internet.fr,
+ ECOLAB - 29 avenue Aristide Briand CS70106 94112 ARCUEIL Cedex.
ARTICLE 4.
Madame la Directrice des services techniques de la Mairie,
Monsieur le Directeur des services techniques de l’établissement public territorial Grand Paris
Seine Ouest,
Madame le Commissaire de Police,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Sèvres, le 30 décembre 2024.
NB : Conformément aux articles R.421-1 et R.421-5 du code de la justice administrative, le présent acte est susceptible de faire
l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de
sa notification/publication. Un recours gracieux est également possible auprès de l'autorité signataire de l'acte. Cette démarche
prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.
L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet impllcite du recours gracieux.
Pour le Mairà\et par dé (on,
ee
Ce =
Frantk-Eric MORE
Le Gonseiller Municipal délégué aux espaces publics,
à la circulation, au stationnement et aux transports en
commun,
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE LE : 3 Û DEC. 2024