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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 11 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C05 11 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, C- 5-11-2025

Votants : 72

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 03 novembre 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 10 novembre 2025

FINANCES ET FISCALITÉ - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Titulaires et suppléants présents :

Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Ségolène BARDET pouvoir à Thibault HEBRARD, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Romain DUPEYROU, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Elmano MARTINS, Anne-Lydie LARRIBAU pouvoir à Sophie BOUTRIT, Alain LECOINTE pouvoir à Jacques BILLY, Elisabeth MAILLARD pouvoir à Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC pouvoir à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Michel PAILLEY pouvoir à Dominique SIX, Nicolas ROBIN pouvoir à Aurore NADAL, Mélina TACHE pouvoir à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES pouvoir à Jeanine BARBOTIN.

Titulaires absents :

Annick BAMBERGER, François BONNET, Thierry DEVAUTOUR, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Guillaume JUIN, Marcel MOINARD, Agnès RONDEAU.

Titulaires absents excusés :

Elsa FORTAGE, Sébastien MATHIEU.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Aurore NADALC- 5-11-2025

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 NOVEMBRE 2025

FINANCES ET FISCALITÉ - DÉCISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,

Sur proposition du Président,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, M4, M43 et M49 ;

Vu la délibération n°18-02-2025 du 10 février 2025 relative au vote des budgets primitifs 2025 ;

Vu la délibération n°C6-06-2025 du 23 juin 2025 relative à l’affectation des résultats 2024 ;

Vu la délibération n°C7-06-2025 du 23 juin 2025 adoptant le budget supplémentaire 2025 ;

La présente Décision modificative a pour objet de prendre en compte les derniers ajustements en fonctionnement et en investissement.

Sur le budget principal au niveau de la section de fonctionnement, il est proposé principalement d’inscrire des crédits pour confirmer la provision liée au dispositif « DILICO », tel qu’envisagé lors du vote du budget 2025, et ce à hauteur de 1 000 000 €. Cette approche prudentielle fait suite au Projet de Loi de Finances 2026, juste déposé, qui induit une forte majoration de ce prélèvement l’année prochaine.

Également, il est ajusté les crédits au chapitre 012 pour un montant de 150 000 €. Bien que les effectifs soient stables ces deux dernières années (601 effectifs rémunérés en 2024 et 2025), l’évaluation faite notamment sur les montants liés à l’augmentation des cotisations CNRACL et aux dépenses imprévues (versements de capitaux décès, remboursement inter-employeurs concernant les maladies professionnelles) nécessitent un ajustement.

Enfin, l’autofinancement est augmenté de 300 000 € par la majoration du virement du 023 au 021 confirmant la priorité de la collectivité à toujours privilégier l’investissement tout en maîtrisant l’endettement.

Pour financer ces dépenses, il est enregistré à la fois des recettes de produits de services (prestations garage), de fiscalité au titre de la THRS, des loyers sur immeubles industriels mais également, la reprise d’une provision constituée en 201 anticipant des déficits de ZAE. En effet, dès lors que les tarifs de vente de terrains ont été majorés par délibération du 14/11/2022, les résultats attendus sur les ZAE s’en trouvent consolidés légitimant la reprise de cette provision constituée à hauteur de 1 000 000 €.FONCTIONNEMENT

CHAPITRE VOTE 2025 DM 2025 TOTAL

011 Charges à caractère général 14 504 900,36 -79 491,00 14 425 409,36

012 Charges de personnel et frais assimilés 29 200 000,00 150 000,00 29 350 000,00

014 Atténuations de produits 18 124 487,00 0,00 18 124 487,00

65 Autres charges de gestion courante 8 369 602,00 -80 309,00 8 289 293,00

66 Charges financières 1 055 000,00 0,00 1 055 000,00

67 Charges exceptionnelles 20 780,00 82 000,00 102 780,00

68 Provision pour risques 914 483,64 1 000 000,00 1 914 483,64

TOTAL DEPENSES REELLES 72 189 253,00 1 072 200,00 73 261 453,00

023 Virement à la section d'investissement 13 980 178,56 300 000,00 14 280 178,56

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 117 622,00 0,00 9 117 622,00

TOTAL DEPENSES 95 287 053,56 1 372 200,00 96 659 253,56

002 Résultat de fonctionnement reporté 9 656 487,56 0,00 9 656 487,56

013 Atténuations de charges 97 380,00 50 200,00 147 580,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 5 529 735,00 45 000,00 5 574 735,00

73 Impôts et taxes 36 123 300,00 3 000,00 36 126 300,00

731 Fiscalité locale 21 815 000,00 96 000,00 21 911 000,00

74 Dotations et participations 17 301 214,00 60 000,00 17 361 214,00

75 Autres produits de gestion courante 1 607 995,00 118 000,00 1 725 995,00

78 Reprise de provision pour risques 61 500,00 1 000 000,00 1 061 500,00

TOTAL RECETTES REELLES 92 192 611,56 1 372 200,00 93 564 811,56

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 094 442,00 0,00 3 094 442,00

TOTAL RECETTES 95 287 053,56 1 372 200,00 96 659 253,56

Ensuite, en investissement, il est proposé de réduire les crédits qui ne seront pas utilisés dans l’année notamment sur l’opération Niort Tech (- 1 419 000 €) et de réabonder les crédits nécessaires au schéma cyclable du quotidien pour un montant de 341 300 €.

En recettes d’investissement, sont enregistrées principalement la cession différée des terrains liés à l’opération d’aménagement de Ribray (-1 750 000 €) ainsi que la cession qui ne sera pas encaissée en 2025 du bâtiment actuellement loué auprès de l’entreprise MALVAUX (-1 950 000 €). Il est à noter par ailleurs la subvention FEDER (1er acompte) perçue pour l’opération Pôle Gare de 1 490 000 €.

INVESTISSEMENT

CHAPITRE VOTE 2025 DM 2025 TOTAL

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 9 550 098,48 0,00 9 550 098,48

16 Emprunts et dettes assimilées 5 929 240,00 0,00 5 929 240,00

20 Immobilisations incorporelles 2 914 112,78 -169 950,00 2 744 162,78

204 Subventions d'équipement versées 3 926 950,81 -161 800,00 3 765 150,81

21 Immobilisations corporelles 2 373 177,62 81 620,00 2 454 797,62

23 Immobilisations en cours 1 300 000,58 -193 620,00 1 106 380,58

26 Participations et créances 63 700,00 0,00 63 700,00

27 Autres immobilisations financières 2 757 676,63 204 835,00 2 962 511,63

4581 Opérations sous mandat 2 079 000,00 0,00 2 079 000,00

Opérations d'équipement 15 742 157,42 -1 673 840,00 14 068 317,42

TOTAL DEPENSES REELLES 46 636 114,32 -1 912 755,00 44 723 359,32

041 Opérations patrimoniales 1 226 558,00 -126 558,00 1 100 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 094 442,00 0,00 3 094 442,00

TOTAL DEPENSES 50 957 114,32 -2 039 313,00 48 917 801,32

024 Produits des cessions 6 008 220,00 -3 567 000,00 2 441 220,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 11 383 214,82 0,00 11 383 214,82

13 Subventions d'investissement 4 580 977,50 100 880,00 4 681 857,50

16 Emprunts et dettes assimilées 1 621 743,44 -236 635,00 1 385 108,44

27 Autres immobilisations financières 659 600,00 0,00 659 600,00

4582 Opérations sous mandat 2 379 000,00 1 490 000,00 3 869 000,00

TOTAL RECETTES REELLES 26 632 755,76 -2 212 755,00 24 420 000,76

041 Opérations patrimoniales 1 226 558,00 -126 558,00 1 100 000,00

021 Virement de la section de fonctionnement 13 980 178,56 300 000,00 14 280 178,56

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 9 117 622,00 0,00 9 117 622,00

TOTAL RECETTES 50 957 114,32 -2 039 313,00 48 917 801,32S’agissant du budget annexe PREVALEC, il est nécessaire de majorer le chapitre 011 lié à un besoin de crédits pour couvrir l’entretien mécanique des véhicules à hauteur de 60 000 €. Cette dépense de fonctionnement est financée par l’ajustement des crédits d’amortissement pour ce même montant.

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE VOTE 2025 DM 2025 TOTAL

011 Charges à caractère général 12 420 800,00 60 000,00 12 480 800,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 9 200 000,00 0,00 9 200 000,00

65 Autres charges de gestion courante 14 500,00 0,00 14 500,00

66 Charges financières 30 000,00 0,00 30 000,00

67 Charges exceptionnelles 1 900,00 0,00 1 900,00

TOTAL DEPENSES REELLES 21 667 200,00 60 000,00 21 727 200,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 9 000,00 9 000,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000 000,00 -60 000,00 2 940 000,00

TOTAL DEPENSES 24 667 200,00 9 000,00 24 676 200,00

013 Atténuations de charges 10 000,00 0,00 10 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 2 568 500,00 0,00 2 568 500,00

73 Impôts et taxes 19 655 000,00 0,00 19 655 000,00

74 Dotations et participations 1 896 600,00 0,00 1 896 600,00

75 Autres produits de gestion courante 200 000,00 0,00 200 000,00

TOTAL RECETTES REELLES 24 330 100,00 0,00 24 330 100,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 337 100,00 9 000,00 346 100,00

TOTAL RECETTES 24 667 200,00 9 000,00 24 676 200,00

En investissement, l’impact de la baisse de la dotation aux amortissements de 60 000 € (générant de ce fait une diminution de la recette d’investissement) est équilibré par la réduction de crédits sur des opérations de travaux qui ne pourront être initiées en 2025.

INVESTISSEMENT

CHAPITRE VOTE 2025 DM 2025 TOTAL

20 Immobilisations incorporelles 281 000,00 0,00 281 000,00

204 Subventions d'équipement versées 13 000,00 0,00 13 000,00

21 Immobilisations corporelles 5 259 500,00 -75 000,00 5 184 500,00

23 Immobilisations en cours 50 400,00 0,00 50 400,00

TOTAL DEPENSES REELLES 5 603 900,00 -75 000,00 5 528 900,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 126 558,00 126 558,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 337 100,00 9 000,00 346 100,00

TOTAL DEPENSES 5 941 000,00 60 558,00 6 001 558,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 650 000,00 0,00 650 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 291 000,00 -15 000,00 2 276 000,00

TOTAL RECETTES REELLES 2 941 000,00 -15 000,00 2 926 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 126 558,00 126 558,00

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 9 000,00 9 000,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 000 000,00 -60 000,00 2 940 000,00

TOTAL RECETTES 5 941 000,00 60 558,00 6 001 558,00

Sur le budget annexe Transports, en dépenses d’exploitation, on constate la nécessité comptable de basculer les crédits affectés pour la géolocalisation des vélos en section d’investissement et d’ajuster la Contribution financière forfaitaire de la DSP pour -76 000 €, considérant la réalité des indices de révision constatée pour 2025. Également, la ligne express « Niort-La Rochelle » doit être ajustée à hauteur de 76 000 € pour financer la reconduction de cette ligne sur l’année 2025/2026 (1 er acompte) après une expérimentation réussie.

Enfin, il est ajouté un montant de Versement Mobilité de 300 000 €, confirmant la dynamique de cette taxe assise sur les salaires des entreprises/administrations de plus de 10 salariés. L’autofinancement s’en trouve renforcé d’autant.FONCTIONNEMENT

CHAPITRE VOTE 2025 DM 2025 TOTAL

011 Charges à caractère général 21 058 864,00 -76 000,00 20 982 864,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 428 406,00 0,00 428 406,00

014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 15 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 163 850,00 52 200,00 1 216 050,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00

TOTAL DEPENSES REELLES 22 666 620,00 -23 800,00 22 642 820,00

023 Virement à la section d'investissement 6 157 932,84 311 900,00 6 469 832,84

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 301 150,00 0,00 2 301 150,00

TOTAL DEPENSES 31 125 702,84 288 100,00 31 413 802,84

002 Résultat de fonctionnement reporté 4 037 225,84 0,00 4 037 225,84

013 Atténuations de charges 100,00 0,00 100,00

73 Impôts et taxes 23 700 000,00 300 000,00 24 000 000,00

74 Dotations et participations 1 844 640,00 -11 900,00 1 832 740,00

75 Autres produits de gestion courante 1 055 432,00 0,00 1 055 432,00

TOTAL RECETTES REELLES 30 637 397,84 288 100,00 30 925 497,84

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 488 305,00 0,00 488 305,00

TOTAL RECETTES 31 125 702,84 288 100,00 31 413 802,84

En investissement, une réduction de crédits en lien avec le calendrier effectif du pôle décarboné (- 500 000 €) doit être prise en compte. Enfin, une subvention FEDER (1er acompte) relative au PEM Gare abonde les recettes d’investissement en même temps que la majoration de l’autofinancement permettant un ajustement baissier sur l’emprunt de -1 202 340 €.

INVESTISSEMENT

CHAPITRE VOTE 2025 DM 2025 TOTAL

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 4 764 937,67 0,00 4 764 937,67

16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 0,00 135 000,00

20 Immobilisations incorporelles 129 630,03 65 560,00 195 190,03

21 Immobilisations corporelles 6 131 944,83 0,00 6 131 944,83

23 Immobilisations en cours 4 977 701,60 -500 000,00 4 477 701,60

Opérations d'équipement 550 000,00 0,00 550 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 16 689 214,13 -434 440,00 16 254 774,13

041 Opérations patrimoniales 400 620,00 400 000,00 800 620,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 488 305,00 0,00 488 305,00

TOTAL DEPENSES 17 578 139,13 -34 440,00 17 543 699,13

10 Dotations, fonds divers et réserves 5 559 056,70 0,00 5 559 056,70

13 Subventions d'investissement 1 350 957,43 456 000,00 1 806 957,43

16 Emprunts et dettes assimilées 1 808 422,16 -1 202 340,00 606 082,16

TOTAL RECETTES REELLES 8 718 436,29 -746 340,00 7 972 096,29

041 Opérations patrimoniales 400 620,00 400 000,00 800 620,00

021 Virement de la section de fonctionnement 6 157 932,84 311 900,00 6 469 832,84

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 301 150,00 0,00 2 301 150,00

TOTAL RECETTES 17 578 139,13 -34 440,00 17 543 699,13

S’agissant du budget annexe régie Service des eaux du vivier, l’ajustement à la baisse des crédits de fonctionnement est lié à la réduction de 500 000 € de la nouvelle redevance de performance des réseaux d’eau potable due à l’Agence de l’eau. Dans le même temps, il est minoré le produit attendu de la redevance de vente d’eau à hauteur de 429 000 €. Par ailleurs, la réduction des amortissements permet de financer une augmentation prévisionnelle des remboursements aux redevables d’un trop prélevé pour 312 000€ au chapitre 67.FONCTIONNEMENT

CHAPITRE VOTE 2025 DM 2025 TOTAL

011 Charges à caractère général 8 170 700,00 0,00 8 170 700,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 695 000,00 0,00 695 000,00

014 Atténuations de produits 1 960 000,00 -500 000,00 1 460 000,00

65 Autres charges de gestion courante 300 000,00 0,00 300 000,00

66 Charges financières 436 300,00 9 000,00 445 300,00

67 Charges exceptionnelles 887 000,00 312 000,00 1 199 000,00

68 Provisions et dépréciations 250 000,00 0,00 250 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 12 699 000,00 -179 000,00 12 520 000,00

023 Virement à la section d'investissement 914 645,14 0,00 914 645,14

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 820 000,00 -250 000,00 2 570 000,00

TOTAL DEPENSES 16 433 645,14 -429 000,00 16 004 645,14

002 Résultat d'exploitation reporté 985 395,14 0,00 985 395,14

013 Atténuations de charges 390 000,00 0,00 390 000,00

70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 14 384 650,00 -429 000,00 13 955 650,00

74 Dotations et participations 125 000,00 0,00 125 000,00

75 Autres produits de gestion courante 20 000,00 0,00 20 000,00

76 Produits financiers 1 000,00 0,00 1 000,00

77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations 300 000,00 0,00 300 000,00

TOTAL RECETTES REELLES 16 216 045,14 -429 000,00 15 787 045,14

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 217 600,00 0,00 217 600,00

TOTAL RECETTES 16 433 645,14 -429 000,00 16 004 645,14

En investissement, un bascule de crédits du chapitre 21 au chapitre 23 est proposé et des réductions de recettes de subventions et de dotations aux amortissements sont compensées par une inscription d’emprunt.

CHAPITRE VOTE 2025 DM 2025 TOTAL

16 Emprunts et dettes assimilées 1 465 000,00 76 000,00 1 541 000,00

20 Immobilisations incorporelles 707 858,09 0,00 707 858,09

21 Immobilisations corporelles 2 854 361,95 -312 000,00 2 542 361,95

23 Immobilisations en cours 5 183 851,59 500 000,00 5 683 851,59

TOTAL DEPENSES REELLES 10 211 071,63 264 000,00 10 475 071,63

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 217 600,00 0,00 217 600,00

TOTAL DEPENSES 10 428 671,63 264 000,00 10 692 671,63

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 2 048 714,55 0,00 2 048 714,55

13 Subventions d'investissement 1 000 000,00 -850 000,00 150 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 3 645 311,94 1 364 000,00 5 009 311,94

TOTAL RECETTES REELLES 6 694 026,49 514 000,00 7 208 026,49

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 820 000,00 -250 000,00 2 570 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 914 645,14 0,00 914 645,14

TOTAL RECETTES 10 428 671,63 264 000,00 10 692 671,63

INVESTISSEMENT

S’agissant du budget annexe régie Assainissement, la seule modification proposée est le basculement de 50 000 € de crédits prévus au titre des Admissions en Non-Valeur (chapitre 65) au chapitre 67 pour le remboursement des redevables mensualisés auxquels il doit être remboursé le trop prélevé.FONCTIONNEMENT

CHAPITRE VOTE 2025 DM 2025 TOTAL

011 Charges à caractère général 5 439 755,00 0,00 5 439 755,00

012 Charges de personnel et frais as similés 4 360 000,00 0,00 4 360 000,00

014 Atténuations de produits 98 000,00 0,00 98 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de ges tion courante 200 000,00 -50 000,00 150 000,00

66 Charges financières 1 275 000,00 0,00 1 275 000,00

67 Charges exceptionnelles 163 000,00 50 000,00 213 000,00

68 Dotations aux provis ions et aux dépréciations 100 000,00 0,00 100 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 11 635 755,00 0,00 11 635 755,00

023 Virement à la s ection d'investissement 951 601,57 0,00 951 601,57

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 562 300,00 0,00 6 562 300,00

TOTAL DEPENSES 19 149 656,57 0,00 19 149 656,57

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 220 816,13 0,00 1 220 816,13

013 Atténuations de charges 6 000,00 0,00 6 000,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 14 904 840,44 0,00 14 904 840,44

74 Dotations et participations 45 000,00 0,00 45 000,00

75 Autres produits de ges tion courante 369 000,00 0,00 369 000,00

77 Produits exceptionnels 4 000,00 0,00 4 000,00

78 Reprises sur provis ions et dépréciations 180 000,00 0,00 180 000,00

TOTAL RECETTES REELLES 16 729 656,57 0,00 16 729 656,57

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 420 000,00 0,00 2 420 000,00

TOTAL RECETTES 19 149 656,57 0,00 19 149 656,57

S’agissant du budget annexe ZAE, il est réduit des dépenses d’aménagement de ZAE (Epannes, Chauray, Prahecq) à hauteur de 305 000 € qui seront différées sur 2026. Ces ajustements entraînent mécaniquement des écritures d’équilibre sur la comptabilité de stocks.

CHAPITRE VOTE 2025 DM 2025 TOTAL

R 011 Charges à caractère général 566 646,63 -301 565,00 265 081,63

65 Autres charges de gestion courante 2 428 267,05 0,00 2 428 267,05

66 Charges financières 37 200,00 0,00 37 200,00

TOTAL DEPENSES REELLES 3 032 113,68 -301 565,00 2 730 548,68

E 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 616 700,00 0,00 616 700,00

043 Opérations d'ordre a l'intérieur de la section de fonctionnement 37 200,00 3 435,00 40 635,00

TOTAL DEPENSES 3 686 013,68 -298 130,00 3 387 883,68

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 871 746,65 0,00 1 871 746,65

R 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 616 700,00 0,00 616 700,00

75 Autres produits de gestion courante 556 520,40 0,00 556 520,40

TOTAL RECETTES REELLES 3 044 967,05 0,00 3 044 967,05

E 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 603 846,63 -301 565,00 302 281,63

043 Opérations d'ordre a l'intérieur de la section de fonctionnement 37 200,00 3 435,00 40 635,00

TOTAL RECETTES 3 686 013,68 -298 130,00 3 387 883,68

CHAPITRE VOTE 2025 DM 2025 TOTAL

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 1 486 899,17 0,00 1 486 899,17

R 16 Emprunts et dettes assimilées 4 717 200,00 0,00 4 717 200,00

TOTAL DEPENSES REELLES 6 204 099,17 0,00 6 204 099,17

E 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 603 846,63 -301 565,00 302 281,63

TOTAL DEPENSES 6 807 945,80 -301 565,00 6 506 380,80

R 16 Emprunts et dettes assimilées 6 191 245,80 -301 565,00 5 889 680,80

TOTAL RECETTES REELLES 6 191 245,80 -301 565,00 5 889 680,80

E 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 616 700,00 0,00 616 700,00

TOTAL RECETTES 6 807 945,80 -301 565,00 6 506 380,80

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENTS’agissant du budget annexe énergies renouvelables, il s’agit d’ajustement de crédits pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage sur les nouveaux projets d’ombrières et d’une recette pour l’installation des panneaux photovoltaïque de Niort Tech.

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE VOTE 2025 DM 2025 TOTAL

011 Charges à caractère général 20 000,00 0,00 20 000,00

65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 5,00

69 Impôt sur les bénénfices et assimilés 2 000,00 0,00 2 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 22 005,00 0,00 22 005,00

023 Virement à la section d'investissement 55 716,00 0,00 55 716,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 600,00 0,00 27 600,00

TOTAL DEPENSES 105 321,00 0,00 105 321,00

002 Résultat d'exploitation reporté 52 961,00 0,00 52 961,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 41 000,00 0,00 41 000,00

75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 5,00

TOTAL RECETTES REELLES 93 966,00 0,00 93 966,00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 355,00 0,00 11 355,00

TOTAL RECETTES 105 321,00 0,00 105 321,00

INVESTISSEMENT

CHAPITRE VOTE 2025 DM 2025 TOTAL

20 Immobilisations incorporelles 39 000,00 -15 739,00 23 261,00

21 Immobilisations corporelles 46 643,27 0,00 46 643,27

Opérations d'équipement 27 300,00 31 139,00 58 439,00

TOTAL DEPENSES REELLES 112 943,27 15 400,00 128 343,27

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 355,00 0,00 11 355,00

041 Opérations patrimoniales 2 400,00 0,00 2 400,00

TOTAL DEPENSES 126 698,27 15 400,00 142 098,27

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 13 682,27 0,00 13 682,27

13 Subventions d'investissement 0,00 34 400,00 34 400,00

16 Emprunts et dettes assimilées 27 300,00 -19 000,00 8 300,00

TOTAL RECETTES REELLES 40 982,27 15 400,00 56 382,27

021 Virement de la section d'exploitation 55 716,00 0,00 55 716,00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 600,00 0,00 27 600,00

041 Opérations patrimoniales 2 400,00 0,00 2 400,00

TOTAL RECETTES 126 698,27 15 400,00 142 098,27

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Adopte les décisions modificatives n°1 de l’exercice 2025 du Budget Principal et des Budgets annexes, telles que présentées dans les maquettes budgétaires ci-jointes.Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 72

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Aurore NADAL

Secrétaire de séance

Jérôme BALOGE

Président