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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 decembre 2023 1 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Grand-Couronne. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 19 decembre 2023 1)Thèmes du document : Transports, Éducation, Handicap et inclusivité, DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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VILLE DE GRAND-COURONNE 130

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 DECEMBRE 2023

Julie LESAGE

Maire de Grand-Couronne

à

Mesdames et Messieurs

les Conseillers Municipaux

Administration générale

Nos réf : JL/GDP/CA n°26-2023

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 19 décembre les membres du Conseil municipal de la Commune de

Grand-Couronne se sont réunis à 18 h 30 en salle du Conseil municipal, rue du 24 juin 1944 et sur

la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, le 13 décembre 2023, conformément

à l’article L.2121.10 du Code général des collectivités territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

Présents : Julie LESAGE, Fabrice RAOULT, Pascale LE MOAL, Hamid BELAGGOUNE, Karima BAZIZ, Guillaume CHARLEMEIN, Manuella DE ARAUJO, Prijo TIARCI, Hélène PELLI, Bernadette GRUEL, Patrick DUBOC, Alain EVENO, Sébastien GUERSENT, Cédrick STOCKLEY, Julien SALEH, Taner KOTAN, Marion RENAUDAT, Cathy SEBTI, Hélène KAFI, Secilya KOTAN, Denis SAGOT, Laurence LEFEBVRE, Souhila BAKOUR, Salomé DUVAL, Patrick VESCHAMBES, Bruno COURTOIS.

Absent(e)s excusé({e)s ayant donné procuration :

Lynda BENTIFRAOUINE donne procuration à Cédrick STOCKLEY. Sébastien BRAILLARD donne procuration à Fabrice RAOULT.

Julien DUGNOL donne procuration à Denis SAGOT.

PARTICIPAIENT À LA RÉUNION :

Géraldine DHOYE PERREY, Directrice Générale des Services.

Madame le Maire ouvre la séance à 18 H 34 et après avoir procédé à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal, elle constate que le quorum est atteint.

Conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un secrétaire de séance désigné au sein du Conseil Municipal. Monsieur Julien SALEH est désigné pour remplir cette fonction, qu'il accepte.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

1. Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2023.

Monsieur Patrick VESCHAMBES demande la parole et déclare :

En tant qu'élu municipal de l'opposition, je tiens à exprimer notre préoccupation quant à l'exactitude

du compte-rendu du dernier Conseil. Nous avons constaté des omissions significatives de réponses et de déclarations. Ce qui remet en question l'intégrité de ce document. En conséquence, notre groupe a pris la décision de ne pas soutenir ce compte-rendu lors du vote en insistant sur la nécessité d'une transparence totale dans les procédures municipales. D'un oubli total, de la retranscription de notre intervention au sujet de la délibération concernant la dénomination du Club House de football « Gérard GRUEL ». Également, une omission de la discussion sur la délibération du Projet de parc espaces socio écologiques multisports des Essarts, création des mares, convention entre la ville de Grand-Couronne et la métropole Rouen Normandie. Sur cette délibération, Monsieur DUGNOL demandait, au nom du groupe qui allait entretenir les mares et à combien vous aviez chiffré cela ? La réponse qui a été donnée par Madame le Maire, c'est que ces mares seront entretenues par la métropole. Cet échange a lui aussi disparu du PV. Pouvez-vous nous confirmer cela ? Effectivement, il faut savoir qu'à la relecture de la Convention et je l'ai bien noté, c'est à la ville d'entretenir les mares et que la Métropole se réserve le droit pendant 5 ans, de réclamer des subventions versées si cet entretien est mal réalisé. Dans ces conditions, on s'interroge dans la mesure où nous avons du mal à entretenir la Mare aux Chênes. On l'a constaté cet été, vous n'avez pas chiffré ces coûts et donc prévu aucun entretien. Drôle de façon d'appréhender les nouveaux projets avec une aucune anticipation.

Madame le Maire répond qu'elle vérifiera l'exactitude de ces interventions et si nécessaire, une modification sera apportée au procès-verbal.

Le procès-verbal du 26 septembre 2023 est approuvé par 22 voix pour et 7 abstentions.

2. Approbation de l'ordre du jour de la séance du 19 décembre 2023. L'ordre du jour est adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

Cabinet du Maire

CAB01-19122023 — Police Municipale - Villes de Grand-Couronne et Petit-Couronne — mise à disposition de service.

Direction des Finances

DFIN01-19122023 - Règlement Budgétaire et Financier — Modification.

DFINO2-19122023 — Subvention de fonctionnement 2023 au CCAS - Solde et versement.

DFIN03-19122023 — Dépenses en investissement - Autorisation d'engagement — Année 2024.

DFINO4-19122023 — Garantie d'emprunt à LOGEO SEINE - Réhabilitation de 31 logements.

DFINO5-19122023 — Garantie d'emprunt avec LOGEO SEINE (prêts 1313288 et 1313296) - Réaménagement d’encours de prêts.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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DFIN06-19122023 — Garantie d'emprunt avec LOGEO SEINE (prêt 1348045) - Réaménagement d'encours du prêt.

DFINO7-19122023 — Apurement de la régie de la Caisse Centrale - impayés de moins de 15 euros.

DFINO8-19122023 — Mise à disposition d'un local - Convention précaire — Approbation.

DFIN0O9-19122023 — Conventions d'occupation du domaine public — Ecoles Pierre Brossolette et Victor Hugo — Ajustements.

DFIN10-19122023 — Règlement de la Commande Publique — Modification.

Direction des Ressources Humaines

DRH01-19122023 — Créations et suppressions de postes - Modification du tableau des effectifs.

DRHO2-19122023 — Convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition d’un local.

DRH03-19122023 — Mise à disposition de Personnel - Convention.

DRH04-19122023 — Règlement du temps de travail — Modification.

DRH05-19122023 — Mariages — Taux de vacation.

Pôle Culture

PC01-19122023 - Subvention au collège Henri Matisse — Echange avec la Gesamtschule de Seelze.

PC02-19122023 — Subvention au collège Jean Renoir — Echange avec l'Oberschule de Velten.

PC03-19122023 — Convention de résidence entre la Ville et la compagnie La Dissidente.

PC04-19122023 — Convention de partenariat entre la compagnie Genèse et la Ville de Grand- Couronne.

PC05-19122023 — Spectacles de l’Avant-Scène - Exonération de droits d'entrée pour les bénéficiaires de l’épicerie sociale.

Pôle des Temps de l'Enfant

PTE01-19122023 — Modification du règlement intérieur de restauration scolaire.

PTE02-19122023 — Subventions des projets d'écoles et des classes transplantées 2023/2024.

PTE03-19122023 — Dispositif Loisirs Couronnais.

PTE04-19122023 — Association nationale des directeurs et cadres de l'éducation des villes et des collectivités territoriales (ANDEV) — Adhésion.

PTE05-19122023 — Fonds d'innovation pédagogique — Financements.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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Pôle Vie de la Cité

PVDC01-19122023 — Convention ville/association COALIA - Mise à disposition d’un local.

PVDCO02-19122023 — Dérogation municipale au principe de repos dominical - Commerces de détail — Annule et remplace la délibération du 26 septembre 2025.

Pôle Sports — Vie Associative - Manifestations

PSAMO1-19122023 — Subvention de fonctionnement - Association de Grand-Couronne - 2023.

PSAMO2-19122023 — Subventions de fonctionnement - Associations extérieures à Grand-

Couronne - 2023.

PSAM03-19122023 — Conventions d’Objectifs — Clubs sportifs

PSAMO4-19122023 - Utilisation des équipements sportifs — Etablissements scolaires de Grand- Couronne - Convention type

Pôle Solidarité

PS01-19122023 — Règlement des aides facultatives - Modifications

PS02-19122023 — Reconstitution des droits de réservation — Contrepartie financière.

PS03-19122023 — Convention de mise à disposition de locaux à l'association Mission Locale

Pôle Technique

POLT01-19122023 — Plan de Mobilité de la Métropole Rouen Normandie.

POLTO2-19122023 — Aire de covoiturage — Convention de gestion.

3. Madame le Maire procède à quelques remerciements, notamment : Madame le Maire indique :

Nous avons reçu de nombreux remerciements pour les colis offerts aux séniors dans le cadre des Fêtes de fin d'année. Nous avons également reçu beaucoup de remerciements pour les cadeaux offerts aux élèves. Et puis, je souhaite adresser des remerciements aux agents municipaux pour la préparation et l'organisation de la journée de la laïcité, c'était le 8 décembre dernier et tout récemment, l'organisation du Marché de Noël avec la délicate installation des cabanes en bois. Pour ceux qui y ont assisté, c'était assez impressionnant. Et puis toujours, en direction des agents, nous avons reçu beaucoup de compliments pour l'entretien et la propreté des cimetières de Grand- Couronne. Je tenais donc à vous en faire part et féliciter l'agent qui en est chargé. Alors, avant d'examiner les délibérations à l'ordre du jour du Conseil municipal, je vais laisser la parole à Hélène PELLI pour dire quelques mots sur le contexte international, car il est difficile de ne pas avoir une pensée en ce sens.

Madame Hélène PELLI prend la parole et déclare :DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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En effet, une prise de position quant à la situation qui est à nos portes actuellement pour les gauches françaises d'aujourd'hui, Jean Jaurès reste un grand souvenir, plus qu'une référence et sa formule bien connue, le courage, c'est d'aller à l'idéal et de comprendre le réel. 4 exigences ont habité Jaurès et leur connaissance n'est peut-être pas inutile au 20ème Siècle, garder l'intelligence en éveil, ne pas dédaigner la question religieuse, combattre la guerre, unir toutes les forces émancipairices. Où portons-nous notre regard quand des milliers de civils sont tués en Palestine, en Ukraine et dans la province des Ouïghours ? Que ressentons-nous quand des milliers d'Israéliens et des milliers de Russes se sont identifiés à leurs dirigeants ? Que faisons-nous quand la pauvreté est galopante en France et que plus de 80% de la population vit sous le seuil de pauvreté au Yémen ? Ne sommes- nous pas scandalisés par ces milliers de familles qui vivent dans la rue ou dans leur voiture ? Cela mettant en péril la scolarité de ces enfants, mais surtout la capacité à croire en un monde meilleur. De même, sommes-nous résignés au point de ne plus penser aux 2,5 millions de jeunes filles interdites d'accès à la scolarité en Afghanistan. En France, 90,3% des personnes s'identifiant comme femmes ayant déjà été en couple ont répondu oui à au moins, une question sur l'expérience des violences conjugales. Qu'il s'agisse d'insultes ou encore de phrases rabaissantes, les violences conjugales sont bien présentes dès l'adolescence. Comment 6 000 000 de morts au Congo peuvent- ils être passés sous silence médiatique ? La vulgarisation, la simplification des idées, des opinions, des valeurs induites notamment par les médias et les réseaux sociaux, brouille les échanges et mènent à une haine d'un groupe parano, je ne solliciterai certainement pas une minute de silence, mais je répondrai par une citation de Jean D'ORMESSON: « Résister, résister aux séductions moutonnières de la médiocrité, à l’ignominie des retournements intéressés aux murmures de la lâcheté qui ne recule devant l'effort que pour se trouver tout à coup, mais trop tard, acculée à la tragédie. Résister, garder par-dessus tout l'amour de la liberté et votre sens critique. Combattez par l'ironie des indignations trop légitimes. Combattez par l'espérance, un pessimisme trop justifié ». Pour terminer une bonne nouvelle, la déforestation en Amazonie a chuté de 64% en un an. On pourrait reprocher au président Lula de s'être engagé à stopper totalement la déforestation au Brésil, mais au Brésil comme à Grand-Couronne, les actions de réparation prennent du temps. Je vous remercie.

Madame Karima BAZIZ demande la parole et déclare :

Si je dois mourir, tu vas vivre pour raconter mon histoire. Si je dois mourir, que cela amène l'espoir et qu'il en soit un récit. C'est assez étrange ce que l'on voit en ce moment, la sensation de vie parallèle. Une, où l'on fait face à un monde qui part en vrille et où tout semble perdu, l'autre ou un semblant de vie normal continue dans laquelle on doit tenir des engagements, on se déconnecte un instant, puis au moment de nous reconnecter, on va voir où en est la mort de la putréfaction de l'humanité. Les mots sont lourds ce soir, mais ce serait une erreur de ne pas les prononcer. Le conflit israélo-palestinien est un fléau qui nous touche tous et nous, l'humain, nous devons dénoncer toute forme d'injustice. Nombreuses personnes demandent, que pouvons-nous faire à notre niveau ? en parler, dénoncer, agir selon sa capacité sur le sens de notre action quotidienne, œuvrer pour porter des valeurs de paix, de respect, d'humanité. Je pense qu'ici, tout ce que nous demandons tous, c'est un cessez-le-feu immédiat, un arrêt des bombardements et des déplacements forcés, la levée immédiate du blocus et la protection des civils. Qui s'opposerait à ça ? Parce qu'on ne veut plus que des enfants meurent dans des hôpitaux ou dans des écoles pour un conflit qui n'a que trop duré. Pour certains, tout a commencé le 7 octobre 2023 et pour d'autres en 1948. Chacun selon sa conscience intellectuelle, en fera la lecture qu'il en souhaite. Certains politiques se sont servis de ce conflit afin de vouloir en créer un autre, ici en France. Mais nous ne céderons pas, nous devons nous engager pour plus de justice, de paix et de liberté pour tous et toutes. Pour préserver la vie des milliers de civils où qu'ils soient, pensez ce soir à ces peuples qui luttent et qui sont tous, victimes de fanatiques haineux. Pensez aussi à l'Ukraine, au Congo et à tous les autres peuples oubliés. Je voudrais faire une lecture de : « Je suis toi », un poème de Gaza à Israël.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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Deux étapes : une, deux

Regarde dans le miroir

L'horreur, l'horreur !

La crosse de ton M-16 sur ma pommette

La tache jaune qu'il a laissée

La cicatrice en forme de balle s'agrandit

Comme une croix gammée,

Serpentant sur mon visage,

Le chagrin s'écoule

De mes yeux dégouline

De mes narines percées

Mes oreilles inondent l'endroit.

Comme ça fa fait il y a 70 ans environ.

Je suis juste toi.

Je suis ton passé obsédant

Votre présent et votre avenir.

Je m'efforce comme vous l'avez fait.

Je me bats comme toi.

Je résiste comme fu as résisté

Et pendant un instant,

Je prends ta ténacité comme modèle,

Tu ne tenais pas le canon du pistolet entre mes yeux sanglants.

Un. Deux.

Le même pistolet

La même balle

Qui avait tué ta mère

Qui a tué ton père

Est en train d'être utilisé,

Contre moi,

Par toi.

Marquez cette balle et marquez-la dans votre arme

Si vous la sentez, elle contient votre sang et le mien.

Elle a mon présent et votre passé.

Elle a mon présent,

Elle a votre avenir.

C'est pourquoi nous sommes jumeaux,

Même parcours de vie

Même arme, même souffrance

Mêmes expressions dessinées sur le visage du tueur,

Tout est pareil,

Sauf que dans ton cas,

La victime a régressé devenant l'agresseur.

Je vous le dis.

Je suis toi.

Sauf que je ne suis pas le toi de maintenant.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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VILLE DE GRAND-COURONNE 136

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Je ne vous hais pas.

Je veux t'aider à arrêter de haïr

Et de me tuer.

Je vous le dis :

Le bruit de ta mitrailleuse

Vous rend sourd

L'odeur de la poudre

Domine celle de mon sang.

Les étincelles défigurent

Les expressions de mon visage.

Voudriez-vous arrêter de tirer ?

Pour un moment ?

Voudriez-vous ?

Tout ce que vous avez à faire

Est de fermer les yeux

Regarder ces jours

Aveugle nos cœurs.

Fermez bien les yeux

Pour que vous puissiez voir

Dans votre esprit.

Puis, regardez-vous dans le miroir

Un, Deux.

Je suis vous.

Je suis ton passé.

Et en me tuant,

Vous vous tuez.

Une traduction de Sacha Verley pour rendre honneur à Refaat ALAREER, Gazaoui, né le 23 septembre 1979, qui était un écrivain palestinien, poète, professeur de littérature anglaise à Gaza, il a été tué avec toute sa famille la nuit du 7 au 8 décembre, dans une frappe israélienne, comme d'autres milliers palestiniens.

Madame le Maire prend la parole et déclare :

Merci Karima, merci mes chers collègues pour ces mots emprunts de sincérité, d'humanité et bien sûr qui ne laissent personne indifférent. Je n'en doute pas. Il était important pour nous ce soir d'avoir quelques mots et d'avoir ces pensées pour le monde qui nous entoure. Je vous remercie de les avoir écoutés et tout ça va dans le sens des actions que nous portons pour la ville à notre échelle. Bien sûr, je pense notamment à la journée, j'en parlais tout à l'heure, organisée il y a quelques jours dans le cadre de la citoyenneté. Une journée pour rappeler des valeurs fortes de laïcité, de liberté, de tolérance, de respect mutuel, tout ce qui nous rappelle que notre force ici, réside dans notre capacité à vivre ensemble, en dépit de nos différences. Je vous remercie, chers collègues, pour ce moment d'attention. Alors sans transition, c'est compliqué de passer à autre chose, mais il le faut bien. Je voulais vous donner quelques points d'informations sur les travaux qui sont en cours actuellement sur la commune. Il s'agit des travaux sur la Place du Capitaine Cauchois. Je laisse la parole à Fabrice.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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Monsieur Fabrice RAOULT prend la parole et déclare :

Comme vous avez pu le constater, cela nous pose quelques petits soucis de stationnement en Centre-ville. La place du capitaine Cauchois a bien avancé, on en est pratiquement à la moitié, à la durée médium des travaux. Elle va être réceptionnée en février. IIS ont commencé à poser l'ensemble des stationnements verts, donc on est sur une renaturation majeure de cette place. En gardant le même nombre de places qu'auparavant, qui je crois était d’une soixantaine. On a également décidé, en plus de ce qui nous était proposé par la Métropole, puisque c'est un projet qui est porté par la Métropole, de démolir cette verrue où se trouvait une ancienne chaufferie située le long du mur de l'école Ferdinand Buisson. Donc, on a fait table rase de tout ça et je pense qu'on va avoir une très belle place verte. Avec de la récupération pluviale, avec des arbres, voilà quelque chose qui s'inscrit dans une démarche écologique, environnementale et surtout responsable. C'est. Les prémices, je crois. On développera cela un peu plus tard, lors d'une renaturation également de la cour d'école Buisson. Je pense que ça va venir en complément. Ensuite, autre petite précision, il y aura également de prévu, mais pas dans un premier temps, la pose de bornes électriques, alors pas le long de l'école mais de l'autre côté, celui où on rentre dans l'école sur la gauche. 2 ou 3 bornes électriques viendront compléter l'offre. Donc voilà une très bonne réalisation réceptionnée en février 2024, mais il va falloir encore être patient puisque ça crée pas mal de difficultés, surtout pour les parents quand ils viennent apporter ou récupérer leurs enfants.

Madame le Maire remercie Fabrice RAOULT pour ces informations concernant les travaux de la Place du Capitaine Cauchois. Elle indique un autre point d'étape, sur les travaux en cours avec les travaux de la piscine puisqu'elle est souvent interrogée sur ce sujet.

Monsieur Fabrice RAOULT prend la parole et déclare :

Donc les travaux de la piscine, là aussi, ça avance bien, alors je ne vais pas refaire un bilan global. On vous projette actuellement, un document qui a été préparé sur l'état de la piscine avant travaux. On ne va pas le lire dans les détails mais voilà un petit historique de ce qui a été constaté suite à l'arrêt technique en décembre 2022. Cet arrêt technique qui devait durer quelques jours, dure toujours à ce jour, donc ça va faire un an pratiquement puisque lors de cet arrêt technique, on a constaté des grosses anomalies sur les brides, entre autres, qu'on a remplacées au fur à mesure. Mais quand on a remplacé une, on a découvert que la 2ème était aussi dans un état de corrosion assez avancé. Vous avez quelques photos à l'appui et on pourra vous mettre à disposition ce document qui est très bien fait. Alors, après vous avez aussi toute la partie immergée de l'iceberg, donc tout ce qui se trouve au niveau des plages. La faïence, le carrelage, le sol ont été très abimés. Je ne vais pas revenir sur les causes. Un entretien qui n'a pas été fait correctement, on en a déjà parlé lors des précédents conseils. Un diagnostic qui a été fait par un organisme de contrôle, la SOCOTEC, pour ne pas le citer, qui nous a confirmé qu'il était temps de faire des gros travaux. Alors, moi j'aime bien parler chiffres et je vais en parler. Il y a eu une première vague de travaux d'une dizaine de milliers d'euros pour faire la partie apparente. Et puis ensuite on est rentré un peu dans le gros du sujet avec un marché que nous avons lancé pour refaire la partie toiture. Et là, on avoisine une somme de 750 000 €. Voilà donc, il va falloir les digérer, il va falloir les absorber. On a lancé la commande suite à la CAO qui s'est réunie, il y a une quinzaine de jours, les travaux vont avoir lieu, j'espère dans le premier trimestre 2024, il faut compter 3 à 4 mois de travaux. Alors, je ne fais pas de promesses, mais j'espère que la piscine pourra réouvrir après ce délai Allez, on va dire pour les vacances d'avril, je crois qu'elles sont tardives, fin avril ou début mai. Voilà, c'est un espoir, pas une promesse, un souhait. Donc on fera tout pour être le plus proche de cette date-là, pour la réouverture du centre aquatique, parce que ça fera quand même un an demi que cette structure estDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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VILLE DE GRAND-COURONNE 138

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fermée. Voilà donc, des gros travaux qui n'étaient pas prévus et l'engagement des sommes qui sont importantes et qui malheureusement vont nous pénaliser sur d'autres investissements, sur d'autres travaux que nous aurions aimé réaliser. Donc je le répète, ce document est à votre disposition si vous voulez en prendre connaissance. Je laisse la parole à Prijo TIARCI qui va compléter mon propos.

Monsieur Prijo TIARCI prend la parole et déciare :

Alors pour compléter, effectivement, tu as parlé de 750 000 €, ça c'est le coût pour la toiture, on peut ajouter 250 000 € pour tout ce qui est carrelage, goulottes de débordement, etc. On arrive à un bon 1 000 000 d'euros et tout ça pour mettre la piscine en sécurité, ça veut dire qu'on n'a pas de travaux d'amélioration. On avait bien inscrit au PP)I, rappelez-vous 500 000 € sur 2024 mais pour d'autres travaux que ceux-là. C'est juste la mise en sécurité et tout ça. Pourquoi ? Parce que quelques années auparavant, il avait été décidé de ne pas entamer de travaux, sachant qu'on arriverait à un moment, à ce constat. On est juste au pied du mur. On ne va pas en rajouter plus que ça, mais si on avait fait les travaux d'entretien comme ils se devaient, on n'en serait pas là aujourd'hui.

Madame le Maire remercie M. Prijo TIARCI et demande s’il y a des remarques ? Puisqu’il n'y en a pas, elle propose de dérouler l'ordre du jour de cette séance.

CAB01-19122023 — Police Municipale - Villes de Grand-Couronne et Petit-Couronne — Mise à disposition de service.

RAPPORT

Madame le Maire indique que l’article L512-1 du Code de la Sécurité intérieure autorise la mise en commun d’un ou plusieurs agents de Police Municipale, compétents sur le territoire de chacune d’entre elles, lorsque ces communes sont limitrophes ou appartenant à une même agglomération au sein d'un même département.

Les communes de Grand-Couronne et de Petit-Couronne souhaitent mettre en commun leurs

effectifs de Police Municipale selon les dispositions de l’article L512-1 du Code de la Sécurité

Intérieure. Ainsi les agents des Polices Municipales pourront intervenir sur le territoire des communes de Grand-Couronne et de Petit-Couronne.

Le nombre d'agents concernés par la présente convention est de :

-_ 1 Responsable de la PM et 5 policiers municipaux pour la ville de Grand-Couronne ;

- 1 Responsable de la PM et 4 policiers municipaux pour la ville de Petit-Couronne ;

Soit un total de 11 agents mis à disposition.

Il vous est proposé d'approuver les conditions de cette mise à disposition comme présenté en annexe jointe.

DECISIONDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la mise à disposition des effectifs de police municipale comme exposée dans l’annexe s’y rapportant.

Rapport adopté par 29 voix pour.

Madame le Maire prend la parole et indique qu'il était prévu de passer à la direction des Finances, mais que finalement on va passer tout de suite à la direction des Solidarités pour permettre à Pascale LE MOAL de s'échapper tout à l'heure, discrètement. La première délibération qui concerne Pascale LE MOAL pour le Pôle Solidarité porte sur le règlement des aides facultatives.

PS01-19122023 - Règlement des aides facultatives - Modifications

RAPPORT

Madame Pascale LE MOAL indique que le Centre Communal d'Action Sociale accompagne des personnes dans une démarche sociale. Lors des différents parcours, il peut être amené à actionner certains dispositifs financiers pour faciliter la démarche d'insertion.

De ce fait, la nécessité de réglementer l'attribution des aides facultatives du Pôle des Solidarités doit être considérée prise en considération.

L'aide sociale facultative présente un caractère subsidiaire et intervient lorsque les dispositifs de droit commun ou d'aide légale ont été sollicités en vain. Cette aide est toujours associée à une orientation ou un accompagnement.

Ce règlement définit les principes et les conditions d'accès aux aides facultatives. Ainsi, il sert aux décisions individuelles qui seront prises en la matière. |l est l'expression de la politique sociale en faveur des personnes en difficultés ou fragilisées.

Ce règlement, après une année de pratique, a été développé pour répondre encore plus équitablement aux demandes.

DECISION

l'est proposé au Conseil Municipal d'approuver le règlement des aides facultatives modifié tel que

présenté.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PS02-19122023 - Reconstitution des droits de réservation — Contrepartie financière.

RAPPORT

Madame Manuella DE ARAUJO indique que dans le cadre de la mise en œuvre du passage à la gestion en flux des droits de réservation prévue par la loi Elan du 23 novembre 2018 et reportée au 24 novembre 2023 par la loi n°2022-217 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite loi 3DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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VILLE DE GRAND-COURONNE _ 140

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DS du 21 février 2022, l'office Habitat 76 a réalisé la première phase de la démarche consistant à établir l’état des lieux des conventions en cours.

Il s'avère que nos conventions conclues sont échues. Ce qui entraîne une perte totale des droits de réservation.

Selon les articles du Code de la Construction et de l'Habitation, il est impossible de consentir des droits de réservation sans contrepartie financière. L'article R441-5-3 dispose en effet que la part des logements réservés dans le cadre de la convention en contrepartie de l'octroi de la garantie financière des emprunts par les réservataires ne peut représenter globalement plus de 20% du flux annuel sur leur territoire. L'article R441-5-4 quant à lui prévoit que des réservations supplémentaires peut être consenties à l'Etat, aux collectivités territoriales en contrepartie d'un apport de terrain ou d'un financement.

Le passage à la gestion en flux permet d'avoir une autre approche puisque cela revient à négocier un flux annuel d'appels à candidature garantissant au passage au réservataire la certitude de pouvoir faire des propositions. Aussi, il apparait envisageable de proposer la signature de nouvelles conventions pour les communes disposant d’un parc de logement prévoyant la reconstitution d'un contingent sous la forme d’un flux annuel d'appels à candidature moyennant le versement d'une contrepartie financière par appel.

Afin d'être en conformité avec les textes en retenant une somme qui ne puisse pas être qualifiée de symbolique, du contexte financier des collectivités, Habitat 76 retient un montant annuel de 300€ par droit en flux négocié. Afin de conserver un volume équivalent à celui estimé jusqu’au 24/11/2023, date du passage en flux, il est proposé d'acquérir 17 droits de réservation.

DECISION

ll est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention et d’habiliter Madame le Maire à signer la convention de reconstitution de droit de réservation, avec le bailleur social HABITAT 76.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PS03-19122023 — Convention de mise à disposition de locaux à l’association Mission Locale

RAPPORT

Madame Manuella DE ARAUJO indique que la Mission Locale est un partenaire incontournable de la ville pour l'accompagnement de jeunes en recherche d'insertion sociale, professionnelle et d'autonomie. Afin de garantir un accueil, une information et une orientation de qualité, la Mission Locale s'engage à être au plus proche des jeunes.

La ville de Grand-Couronne, compétente en matière de développement de services à la population souhaite garantir la mise en synergie des interventions de nos services avec ceux de la Mission Locale.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

Ainsi, l'objet de la présente convention vise à donner les moyens de ce partenariat par la mise à disposition de locaux sur deux lieux distincts : le Work Up en centre-ville et le local Diderot en quartier prioritaire.

DECISION

ll est proposé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention annexée et d'autoriser Madame le Maire à la signer.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

Madame le Maire prend la parole et propose de reprendre l'ordre du jour du cette séance avec la direction des Finances et une première délibération sur le règlement budgétaire et financier. Elle laisse la parole à Guillaume CHARLEMEIN.

DFIN01-19122023 — Règlement Budgétaire et Financier - Modification

RAPPORT

M. Guillaume CHARLEMEIN indique que considérant la présentation souhaitée du Budget Primitif pour l’année N au mois de mars de la même année, il convient de modifier :

- L'article 1.1.1 en ce qui concerne la date de présentation du débat d'orientation budgétaire

(DOB) ;

- L'article 1.1.2 du règlement budgétaire et financier voté le 15 novembre 2022 qui concerne le calendrier des actions à mener jusqu’au vote du budget ;

-__ L'effacement des références au budget transport dans le règlement Budgétaire et Financier compte tenu de son intégration dans le budget de la ville à compter du 1er janvier 2024 :

- Le montant du seuil des investissements de faible valeur ;

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les modifications du règlement Budgétaire et financier de la Ville de Grand-Couronne annexé à la présente.

Rapport adopté à l'unanimité par 22 voix pour et 7 abstentions.

DFIN02-19122023 — Subvention de fonctionnement 2023 au CCAS - Solde et versement.

RAPPORTDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 18.

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

M. Guillaume CHARLEMEIN indique que le Centre Communal d'Action Sociale reçoit de la ville une

subvention de fonctionnement annuelle. Cette subvention avait été chiffrée à 1 136 123.91 € afin

d'équilibrer son budget primitif.

Suite au vote d'une décision modificative n°1 sur le budget du CCAS, le solde de la somme qui avait

été budgété en 2023 sera donc versée dans sa totalité. Celui-ci est nécessaire au bon

fonctionnement du CCAS afin de mener ses actions dans le cadre de l’aide sociale sur le territoire

est correspond à un montant de 340 837.91 euros qu'il vous est donc proposé de verser.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal de fixer à 340 837.91 € le solde de la subvention au C.C.A.S pour 2023 et de procéder à son versement.

Rapport adopté à l'unanimité par.29 voix pour.

DFIN03-19122023 — Dépenses en investissement - Autorisation d'engagement — Année 2024.

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique que l’article L 1612-1 donne la possibilité au Maire de la Commune avant l'adoption du budget primitif ou jusqu’au 31 mars d'engager, de liquider ou de mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Le calendrier budgétaire modifié au règlement budgétaire et financier prévoir une adoption du budget primitif au mois de mars de l’année N. Afin de permettre une continuité de service et la poursuite des projets d'investissement, sous réserve d’une délibération le permettant, la ville peut être amenée à engager, à liquider et à mandater des sommes en investissement avant l'adoption de son budget primitif dans la limite des 25 % du montant des crédits de dépenses d'investissement de l’année N- 1.

DECISION

Le Conseil municipal décide d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite des 25 % du montant des crédits ouverts des dépenses d'investissement de l'année N-1.

Rapport adopté à l’unanimité par 22 voix pour et 7 abstentions.

DFIN04-19122023 — Garantie d'emprunt à LOGEO SEINE - Réhabilitation de 31 logements

RAPPORT

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique que l'assemblée délibérante de Grand-Couronne accorde sa garantie d'emprunt à hauteur de 30% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 791 881.00 € souscrit par l’'emprunteur LogeoSeine auprès de la Caisse d'Epargne, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 795430 E, constituéDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 13.

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

d’une ligne du prêt et destiné à financer des travaux de réhabilitation de 31 logements situés sur la Commune, au 38 à 44 rue Victor Hugo.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité à hauteur de 30%.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse d'Epargne, la Collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal de donner son accord pour la garantie d'emprunt à hauteur de

30 % dans les conditions exposées ci-dessus et en annexe à la présente délibération.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

DFINO5-19122023 — Garantie d'emprunt avec LOGEO SEINE (prêts 1313288 et 1313296) -

Réaménagement d’encours de prêts

RAPPORT

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique que le réaménagement d’une partie de l’'encours des prêts n°1313288 et 1313296 de LOGEO SEINE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations se traduit pour l'emprunt par une modification des caractéristiques financières des lignes du prêt, commissions, frais et accessoires,

La présente garantie est modifiée dans les conditions fixées dans l'avenant de réaménagement n° 145756. Il vous est proposé d'approuver les conditions modifiées de la garantie d'emprunt.

DECISION

Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver les conditions modifiées de la garantie d'emprunt et d'autoriser la signature de l'avenant de réaménagement n°145756 présenté par la LOGEO SEINE concernant les lignes de prêts 1313288 et 1313296 pour l'amélioration de 248 logements au Parc Diderot et d'accepter toutes les nouvelles conditions renseignées dans le document présenté.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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VILLE DE GRAND-COURONNE 144

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

DFIN06-19122023 — Garantie d'emprunt avec LOGEO SEINE (prêt 1348045) - Réaménagement d’encours du prêt.

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique que le réaménagement d'une partie de l’encours du prêt n° 1348045 de LOGEO SEINE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations se traduit pour l'emprunt par une modification des caractéristiques financières des lignes du prêt, commissions, frais et accessoires,

La présente garantie est modifiée dans les conditions fixées dans l’avenant de réaménagement n° 145772. || vous est proposé d'approuver les conditions modifiées de la garantie d'emprunt.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les conditions modifiées de la garantie d'emprunt et d'autoriser la signature de l'avenant de réaménagement n° 145772 présenté par la LOGEO SEINE concernant les lignes du prêt n° 1348048 pour l'amélioration de 163 logements au Parc Diderot et d'accepter toutes les nouvelles conditions renseignées dans le document s'y rapportant.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

DFIN07-19122023 — Apurement de la régie de la Caisse Centrale - Impayés de moins de 15

euros.

RAPPORT

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique que les créances inférieures à 15 euros sont reportées chaque mois afin de dépasser ce seuil et permettre à la collectivité d'émettre un titre de recettes en associant plusieurs activités impayées.

Un dossier sur l'exercice 2022, composés de dettes de cantine et quatre dossiers sur 2023 pour des dettes de cantine ne peuvent plus être reportés car ils ne peuvent plus être associés à une autre activité.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal l'annulation des factures détaillées en annexes jointes de 2022 et 2023 ne pouvant faire l’objet de poursuites pour un montant total de 31.12 €;

Précise que cet apurement se traduira par un titre de recette au compte 77888 et un mandat au compte 65888.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

DFIN08-19122023 — Mise à disposition d’un local - Convention précaire - ApprobationDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 145

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

RAPPORT

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique qu'afin de permettre une meilleure efficacité du

service public à la population dans le bâtiment situé aux Essarts, place Césaire LEVILLAIN, une

visite des locaux le 16 novembre 2023, a permis à l'occupante d'un local pressenti pour le service

E-pop d'accepter le déménagement de son bureau à compter du 1° janvier 2024 dans un autre

espace du même bâtiment.

Il s’agit d'un bureau de 24,69 m° se situant au 1° étage du bâtiment administratif situé place

Césaire Levillain à GRAND-COURONNE, hameau des Essarts.

L'autorisation d'occupation se traduit par une convention précaire et révocable moyennant une

redevance mensuelle qu'il vous est proposée de fixer à la somme de deux cent quarante euros

(240€).

Cette redevance sera révisée, annuellement à la date d'anniversaire du contrat, en fonction de la

variation de l'indice IRL publié par l'INSEE indice de référence : 2°" trimestre 2023 soit 140,59.

En sus de la redevance, l’occupante s’acquittera des charges liées à son occupation. Elle paiera chaque trimestre le tantième de la consommation d'électricité et de chauffage.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les conditions de la mise à disposition du local et d'autoriser madame le Maire à signer la convention d'occupation précaire jointe à la présente délibération.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

Madame Pascale LE MOAL quitte la séance à 19 H 05 et donne une procuration à Hamid BELAGGOUNE.

DFIN09-19122023 — Conventions d'occupation du domaine public - Ecoles Pierre Brossolette et Victor Hugo — Ajustements.

RAPPORT

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique que l'occupation du logement de 117 m° situé dans

une partie des bâtiments de l’école Pierre Brossolette n’a fait l'objet d'aucun document écrit et

qu'il convient de régulariser cette occupation en précisant les conditions. 1l est proposé

d'approuver pour ce logement une occupation précaire et révocable pour une durée de 6 ans à

compter du 1° janvier 2024 et jusqu'au 31 décembre 2029 ; moyennant une redevance mensuelle

de 674,34 € (soit 5,76 € / m°), étant entendu que les charges locatives sont inclues dans le loyer.

Le montant de la redevance sera révisé annuellement en fonction de l'indice de référence des

loyers selon les modalités définies dans la convention jointe à la présente délibération.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

L'occupation du logement de 87 m° situé dans le périmètre de l'école Victor Hugo fait l'objet d’une

convention d'occupation précaire par arrêté du maire en date du 5 juillet 2001 qu'il convient

d’actualiser. |! vous est donc proposé d'approuver les termes de la convention d'occupation précaire

modifiée, jointe en annexe, à compter du 1°’ janvier 2024 moyennant une redevance mensuelle de

444 € (soit 5,10 € / m°?).

Le prix de la redevance sera révisé annuellement en fonction de l'indice de référence des loyers

selon les modalités définies dans la convention jointe à la présente délibération.

Les charges locatives des fluides liés au logement (électricité, eau, chauffage) seront refacturées par la Ville trimestriellement.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal :

- D'approuver la révision des conditions d'occupation dans les conditions ci-dessus et d'approuver les termes des conventions jointes à la présente délibération

- D'autoriser Madame Le Maire à les signer

- D'inscrire au budget les recettes correspondantes.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

DFIN10-19122023 — Règlement de la Commande Publique — Modification.

RAPPORT

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN indique que la réglementation applicable aux marchés publics laisse le soin à plusieurs égards aux pouvoirs adjudicateurs de déterminer ou définir leurs politiques d'achat, dans le respect de la légalité du droit de la commande publique. A cet effet, le conseil municipal a approuvé le 17 décembre 2020 un règlement de la commande publique reprenant le respect des grands principes fondamentaux de la réglementation des marchés publics et développant des règles internes propres à notre pouvoir adjudicateur. Dans ce règlement, l'obligation réglementaire de procéder dès 40 000 € HT à un appel public à

la concurrence a été voulue plus contraignante et appliquée aux achats dès le seuil de 25 000 €

HT à l'effet de se prémunir de toute dérive ou manquement involontaire à des principes

fondamentaux devant être appliqués par l'ensemble de nos services acheteurs.

Cette volonté restrictive pratiquée pendant 3 ans s'avère à l'usage peu efficace puisque la

vigilance est préservée sur les achats en dessous du seuil de 25 000 euros dont la mise en concurrence est contrôlée lors de la production des bons de commandes. De plus, les achats compris entre 25 000 euros et 40 000 euros impliquent aujourd'hui des procédures longues desservant l'intérêt du service.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 147

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

Il est donc proposé de réajuster le règlement de la commande publique en supprimant la

procédure spécifique d'appel public à la concurrence pour les achats compris entre 25 000 et 40 000 euros HT.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le règlement intérieur de la Commande Publique

modifié, tel que présenté.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

DRH01-19122023 — Créations et suppressions de postes - Modification du tableau des

effectifs.

RAPPORT

Madame le Maire indique que l’article L 313-1 du code général de la Fonction publique, précise que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité social territorial compétent.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L332-8 à L332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n'aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant la nécessité de supprimer 6 postes et de créer 8 postes en raison des avancements de grade, mobilité, départs à la retraite, et recrutements.

Le Maire propose à l’assemblée,

D'adopter les modifications du tableau des emplois suivant :DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

| Création : Temps Service : Date _ suppression Grade/Emploi de travail d’affectation Motif d'effet

Adjoint |

Suppression administratif TC Culture Avancement de 01/01/2024 ne grade territorial | [

Adjoint | |

2 administratif Avancement de Création principal de 2ème | TC Culture grade 01/01/2024

classe _ _ _

Adjoint technique

Suppression principal de 2ème TNC 50% Culture Disponibilité 01/01/2024 classe | _ Cd __ | Adjoint du

Suppression | patrimoine principal TC Bibliothèque Mise en stage | 01/01/2024 de 2ème classe _ | _

Création Adjoint territorial du TC Bibliothèque Mise en stage | 01/01/2024 | patrimoine n

Adjoint technique

Suppression principal de 2ème TC ATSEM Intégration directe | 01/01/2024 _{ classe L cn

Lu ATSEM principal , - . Création | de 2ème classe Te |. ATSEM Intégration directe | 01/01/2024

Adjoint Temps de Création administratif TC Entreti Recrutement 01/01/2024

territorial n'reten | restauration L

| Responsable

| Espaces Veris - . :

Création Adjoint technique TC Technique : Recrutement 01/01/2024 2. : Espace public principal de 1ère

classe |

Responsable

Propreté urbaine - .

Création Adjoint technique TC Technique . Recrutement 01/01/2024 | 7. ; Espace public principal de 2ème

classe | CN

. Adjoint principal de Technique - der à Suppression 2ème classe _ Te Espace public Mobilité interne | 01/01/2024

2 Adjoint Technique Technique - Création territorial TC Logistique | Recrutement 01/01/2024

2 4 / ue Ressources Création Attaché territorial TC | Administratives Recrutement 01/01/2024

. Technicien . se 2 + Suppression territorial TC Vie de la Cité Démission 01/01/2024DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

DECISION

Il est proposé au conseil municipal :

- De procéder aux créations et suppressions des postes comme exposé ci-dessus ;

- De modifier le tableau des emplois en conséquence ;

- D'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés

dans ces emplois ;

-__ D'inscrire les crédits au Budget.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

DRHO02-19122023 — Convention avec le Centre de Gestion pour la mise à disposition d’un local.

RAPPORT

Madame le Maire indique que le Centre de Gestion de la Seine Maritime a sollicité la commune de Grand-Couronne, pour envisager la mise à disposition d’un local spécifique à la tenue des prestations de médecine du travail.

Un espace a pu être identifié au sein du CCAS actuel. L'aide au financement des travaux d'isolation phonique du bureau de consultation ayant pu faire l’objet d’un accord du conseil d'administration du CdG76, il est proposé d'approuver les termes de la convention de mise à disposition du local dans les conditions exposées en annexe jointe, étant entendu que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de mise à disposition d’un local pour la médecine du travail du Centre de Gestion de la Seine-Maritime et d'autoriser madame le Maire à la signer.

Rapport adopté à l’unanimité par 29 voix pour.

DRH03-19122023 — Mise à disposition de Personnel - Convention

RAPPORT

Madame le Maire indique que la Ville de Grand-Couronne accepte de mettre un agent du cadre d'emploi des animateurs territoriaux à disposition du syndicat UNSA pour une période de 8 mois.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal :DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 150

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

- __ D'approuver les termes de la convention telle qu'elle est présentée ci-dessus pour la mise à

disposition d’un agent à 50% d'un temps complet du cadre d'emplois des animateurs territoriaux

- Le Syndicat UNSA remboursera à la Ville de Grand Couronne le montant des charges

salariales selon les modalités déterminées par l’article L1613-5 du code général des collectivités territoriales.

- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention qui prendra effet au 1er janvier 2024 pour une durée de 8 mois.

Rapport adopté à l’unanimité par 29 voix pour.

DRHO04-19122023 - Règlement du temps de travail - Modification

RAPPORT

Madame le Maire rappelle que dans la délibération du 9 novembre 2021, il été prévu qu'un suivi

particulier, sur une période de deux ans, sera effectué avec les organisations syndicales et les

agents représentants des différentes filières pour évaluer la mise en œuvre de ce nouveau règlement et proposer les évolutions nécessaires.

Proposés à l’ensemble des services, les rencontres avec les services demandeurs ont eues lieu

en de septembre à novembre en présence des chefs de service et des agents volontaires pour discuter le règlement du temps de travail.

Les syndicats ont été entendus en pré-CST et en CST sur l'ensemble des modifications

proposées.

Les propositions retenues sont intégrées dans le règlement du temps de travail présenté en annexe et qu'il vous est proposé d'approuver.

Le Maire propose à l'assemblée,

D’adopter la proposition suivante :

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'adopter à compter du 1° janvier 2024 le règlement de temps de travail tel que présenté.

Madame Souhila BAKOUR demande la parole et indique qu'elle va faire très court parce qu'elle ne va pas refaire le débat qui a eu lieu au CST mais en tout cas, souhaite justifier pourquoi son groupe s’abstiendra sur cette délibération, pour être en cohérence avec les votes exprimés au CST.

Rapport adopté à l'unanimité par 22 voix pour et 7 abstentions.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 151

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

DRH05-19122023 — Mariages — Taux de vacation

RAPPORT

Madame le Maire indique que les Collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent

recruter des vacataires dans le respect des trois conditions suivantes qui doivent être réunies :

- Recrutement pour exécuter un acte déterminé,

- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de

l'établissement public,

- Rémunération attachée à l'acte.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal permettre le recrutement de vacataire(s) pour

assister l’élu en charge des mariages à la demande.

Il est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée sur la base d’un taux forfaitaire d'un montant brut de 35,00 €.

Le Maire propose à l'assemblée,

D'adopter la proposition suivante :

DECISION

Il est proposé au conseil municipal :

- D'autoriser la mise en place d'une vacation « mariage » dans les conditions exposées ci- dessus ;

- _ D'inscrire les crédits nécessaires au budget ;

- _ D'autoriser Madame le Maire à signer les documents et actes afférents à cette décision.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

Madame Hélène PELLI demande la parole et fait la déclaration suivante : Alors avant le vote de ces deux délibérations, juste un petit mot, vous le savez très certainement, Bourges a été élue capitale européenne de la culture 2028, au grand bonheur d'une de mes collègues, qui était partagée néanmoins. Alors nous sommes très déçus, nous avons travaillé, mais la bonne nouvelle est que nous continuerons de travailler avec la Métropole. Et quand je dis « nous », c'est évidemment qu'il s'agit-là, de la ville de Grand-Couronne qui s'est inscrite très très tôt dans à cette candidature et nous avons pu constater qu'effectivement, la métropole avait eu un regard attentif sur cette ville de la rive gauche, un peu plus éloignée que Saint-Sever. Et je pense que la culture prendra toute sa place, même si Rouen n'est pas capitale européenne de la culture.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

PC01-19122023 — Subvention au collège Henri Matisse — Echange avec la Gesamtschule de Seelze.

RAPPORT

Madame Hélène PELLI indique que dans le cadre d‘un échange traditionnel entre le collège et la

Gesamischule de Seelze (Basse Saxe - Allemagne), le collège Henri Matisse sollicite une

subvention exceptionnelle de 800 €.

Etant donné la valorisation qu'apporte cet échange au jumelage existant entre la ville de Grand-

Couronne et la ville de Seelze, il est proposé au Conseil municipal d’allouer cette aide

exceptionnelle au collège Henri Matisse à hauteur de 800 euros pour participer au voyage

d'échange qui aura lieu en avril-mai 2024.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 800 euros au collège Henri Matisse

pour l'échange avec la Gesamtschule de Seelze dans les conditions ci-dessus exposées et

d'imputer la dépense au chapitre correspondant.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PC02-19122023 - Subvention au collège Jean Renoir - Echange avec l’Oberschule de Velten.

RAPPORT

Madame Hélène PELLI indique que dans le cadre d'un échange traditionnel entre le collège et

l'Oberschule de Velten, le collège Jean Renoir sollicite une subvention exceptionnelle de 800 €.

Etant donné la valorisation qu’apporte cet échange au jumelage existant entre la ville de Grand-

Couronne et la ville de Velten, il est proposé au Conseil municipal d'allouer cette aide

exceptionnelle au collège Jean Renoir à hauteur de 800 euros pour participer au voyage d'échange qui aura lieu du 8 au 13 avril 2024.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 800 euros au coliège Jena Renoir

pour l'échange avec la Oberschule de Velten dans les conditions ci-dessus exposées et d’imputer

la dépense au chapitre correspondant.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

Madame le Maire prend la parole et déclare :DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

Je vous remercie et j'en profite pour remercier nos amis Allemands de Velten, puisque nous étions en déplacement il y a quelques semaines, presque quelques mois maintenant. D'ailleurs, je sais que dans cette salle, certains étaient parmi nous. On a passé un très bon moment, nous avons été vraiment très très bien accueillis. C'était un beau voyage et nos amis allemands étaient ravis de nous recevoir et nous aussi. C'était une première pour nous et cela fait très plaisir de voir que ce jumelage est solide et que nos enfants vont pouvoir aussi y participer. Merci Hélène. On continue de dérouler l’ordre du jour, avec des conventions.

PC03-19122023 — Convention de résidence entre la Ville et la compagnie La Dissidente.

RAPPORT

Madame Hélène PELLI indique que dans le cadre de sa politique de développement de la culture, la Ville de Grand-Couronne a décidé de soutenir les artistes par la mise à disposition d'équipements municipaux. Depuis le simple prêt de salles jusqu’à la notion d'artistes associés, la résidence recouvre des réalités extrêmement variées.

Cette résidence du 24 février au 10 mars 2024 à l’Avant-Scène, est demandée par Marie-Hélène Garnier, directrice de la compagnie. Il s'agit de poursuivre la création de son spectacle « La plus précieuse des marchandises », récit bouleversant de Jean-Claude Grumberg sur une enfant rescapée de la Shoah.

L'objet de la présente convention définit et encadre les conditions de la mise à disposition de l’Avant- Scène.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de résidence et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer la présente convention.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PC04-19122023 — Convention de partenariat entre la compagnie Genèse et la Ville de Grand-

Couronne.

RAPPORT

Madame Hélène PELLI indique que la compagnie Genèse, implantée depuis plusieurs mois à Grand-Couronne, est un partenaire de la Mairie au titre des activités théâtrales menés auprès des jeunes de la commune sur le temps périscolaire. Ses professionnels sont également enseignants des cours de théâtre dispensés le mercredi auprès des jeunes.

Dans le cadre des ateliers de théâtre dispensés en 2022-2023, les professionnels se sont trouvés confrontés aux difficultés de leurs élèves adolescents qui, durant les cours, témoignaient régulièrement d'actes de harcèlement scolaires dont ils/elles étaient victimes. C’est d'ailleurs ce sujet que les élèves ont décidés de présenter lors de leur spectacle de fin d'année, écrivant leurs témoignages et se mettant en scène, sous le regard bienveillant et avec les conseils de leur professeur.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 154

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

Par suite de ce travail, et au vu de l'actualité récente et du besoin d'agir collectivement contre ce fléau qui fait régulièrement, et encore très récemment des victimes, la compagnie Genèse a décidé de créer un spectacle afin de le présenter dans un premier temps aux adultes (enseignants, parents d'élèves, encadrants) et ensuite, dès que l'agrément de l'éducation nationale sera en sa possession, aux élèves, dans les établissements scolaires. Des crédits ont pour cela été octroyés par la ville de Grand-Couronne, la Municipalité étant très engagée dans cette lutte.

Afin de pouvoir mener ce travail de création dans un délais contraint, [Il est proposé à l’assemblée délibérante de mettre en place une convention de prêt afin d'autoriser la compagnie Genèse à utiliser gracieusement la salle de l'Orangerie tous les mardis jusqu’à la fin de l’année scolaire, à l'exception des jours où la salle recevra des expositions.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention telle que présentée et d'autoriser Madame le Maire à la signer.

Rapport adopté à l’unanimité par 29 voix pour.

PC05-19122023 - Spectacles de l'Avant-Scène - Exonération de droits d'entrée pour les bénéficiaires de l'épicerie sociale

RAPPORT

Madame Hélène PELLI indique que la ville de Grand-Couronne propose à ses habitants, par le

biais de la salle de spectacle de l’Avant-Scène, une programmation culturelle riche et variée, pour

laquelle plusieurs niveaux de tarifs existent, du tarif B au tarif E.

L'épicerie sociale, un service du Centre Communal d'Action Sociale, a pour vocation de venir en

aide aux plus démunis en mettant à disposition des vêtements et des produits de consommation

courante.

Il est proposé à l'assemblée délibérante, au vu de l'augmentation de la précarité chez les plus

modestes, d'ajouter les bénéficiaires de l'épicerie sociale à la liste des personnes ayant droit à

une exonération du droit d'entrée des spectacles de l’Avant-Scène.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver et d'appliquer la gratuité comme exposée ci- dessus à partir du 1°’ janvier 2024.

Rapport adopté à l’unanimité par 29 voix pour.

PTE01-19122023 — Modification du règlement intérieur de restauration scolaire.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

RAPPORT

Madame Karima BAZIZ indique que la responsabilité de la restauration des écoles maternelles

et élémentaires relève de la commune.

La ville de Grand-Couronne a décidé de mettre en place un service de restauration collective

pour les enfants des écoles de la commune, dans le respect des valeurs de laïcité du service

public.

La commune a fait le choix de mettre en place un tarif modulé, permettant à chaque famille un

accès équitable à ce service.

La mise en place d’une nouvelle procédure d'inscription et de facturation pour l'année 2024

implique la modification du règlement actuel.

Aussi, le présent règlement vise à fixer les différentes conditions de mise en œuvre de la

restauration collective scolaire sur la commune, afin de satisfaire aussi bien les usagers, que la

collectivité.

DECISION

l'est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes du règlement intérieur de la restauration scolaire de la ville de Grand-Couronne à compter du 1° janvier 2024 tel que présenté et d'autoriser Madame le Maire à le signer.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PTE02-19122023 — Subventions des projets d'écoles et des classes transplantées 2023/2024

RAPPORT

Madame Karima BAZIZ indique que l’école est le lieu d'acquisition des savoirs. Elle est ouverte

sur le monde qui l'entoure. C’est pourquoi, les enseignant(e}s organisent des activités à l'extérieur

de l’école.

Les sorties scolaires contribuent à donner du sens aux apprentissages en favorisant le contact

direct avec l'environnement naturel ou culturel, avec des acteurs dans leur milieu de travail, avec

des œuvres originales... Les supports documentaires, papier ou multimédia, aussi précieux

soient-ils, ne suscitent ni la même émotion, ni les mêmes découvertes. Les sorties concourent

ainsi à faire évoluer les représentations des apprentissages scolaires en les confrontant avec la

réalité.

Elles illustrent l'intérêt et la diversité des manières d'apprendre qui fait une part prépondérante à

l'activité des élèves sollicités aussi bien sur les plans social, moteur, sensible que cognitif. Elles

peuvent être un moyen de découverte et de maîtrise de l'environnement. L'approche sensorielleDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN \ VILLE DE GRAND-COURONNE 156

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

d'un milieu nouveau ou d’un lieu de culture, la rencontre de professionnels, d'artistes ou de

créateurs, l’'étonnement et le dépaysement constituent des sources de questionnement et de

comparaison, de stimulation de la curiosité. Le besoin de comprendre et de communiquer s’en

trouve activé. La pratique d'activités physiques et sportives variées permet d’éprouver ses

capacités et de conquérir une plus grande aisance corporelle et une plus grande confiance en

soi.

Elles tendent à compenser les inégalités sociales et culturelles en permettant la découverte, par

tous les enfants, d’autres modes de vie, de cultures différentes, contribuant ainsi à l'éducation à

la citoyenneté. Un moment de vie collective partagé avec l’ensemble de la classe n'est jamais

banal dans l’expérience sociale d’un enfant.

Elles constituent enfin des occasions propices à l'apprentissage de la vie collective et à

l'instauration de relations, entre adultes et enfants, différentes de celles de la classe. Les sorties

sont des moments privilégiés pour une communication authentique avec des interlocuteurs

variés. Elles favorisent la mise en œuvre d’'attitudes responsables dans des milieux moins

protégés que l'enceinte scolaire.

Chaque année, les directeurs des écoles maternelles et élémentaires de la commune organisent

des classes transplantées ou présentent des projets scolaires au Pôle des temps de l'Enfant,

avec ou sans nuitées, à l'extérieur et organisés par les écoles. Pour l’année scolaire 2023/2024,

les dépenses sont inscrites sur les crédits prévus à cet effet, et sont réparties de la manière

suivante :

Projets scolaires : 9 062,50 €, répartis comme suit :

. Ecole maternelle Jacques Prévert (3 classes — 68 élèves) 986,00 € . Ecole maternelle Pierre Brossolette (4 classes — 101 élèves) 1 464,50 € . Ecole élémentaire Pablo Picasso (14 classes — 244 élèves) 3 538,00 € . Ecole élémentaire Pierre Brossolette (8 classes — 212 élèves) 3 074,00 €

Classes transplantées et projets spécifiques : 29 790,00 €, répartis comme suit :

. Ecole maternelle Pablo Picasso (5 classes — 88 élèves) 3 960,00 € . Ecole maternelle Victor Hugo (7 classes — 189 élèves) 8 505,00 € . Ecole élémentaire Victor Hugo (10 classes — 205 élèves) 9 225,00 € . Ecole élémentaire Ferdinand Buisson (8 classes — 180 élèves) 8 100,00 €

Pour favoriser l'accès du plus grand nombre à ces classes ou projets pédagogiques, la Ville

subventionne les coopératives des écoles à hauteur des montants arrêtés chaque année.

Le financement des transports effectués dans le cadre de ces projets et de ces classes

transplantées devra être compris dans la subvention allouée ou devra, si besoin, être intégré

dans le cadre des sorties de fin d'année scolaire. Une prestation de transport équivaut à uneDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 157

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

seule facture: la facturation d’un transport ne peut être fractionnée entre la mairie et une

coopérative scolaire.

En cas de non-réalisation du projet, les subventions seront remboursées par la coopérative.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'accorder les versements, tels que présentés ci-dessus, aux coopératives de chacune des écoles, les montants correspondant aux projets établis pour l’année scolaire 2023/2024 et d'imputer la dépense au budget et au chapitre prévus à cet effet.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PTE03-19122023 - Dispositif Loisirs Couronnais.

Madame Hélène KAFI indique, qu'initiait depuis plusieurs années par la Ville de GRAND-

COURONNE et la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Seine Maritime, le dispositif Contrat

Partenaires Jeunes (CPJ), permettait de financer une activité de loisirs (sport où culture), autant

dans la prise en charge des équipements, que pour le règlement des cotisations d'inscription, et

ce pour les Grand-Couronnais âgés de 6 à 19 ans révolus, et issus des familles aux revenus les

plus modestes.

La Caisse d’Allocations Familiales de Seine Maritime n'avait pas souhaité reconduire ce dispositif

à la rentrée 2020-2021, et aucune mesure compensatrice n'avait été proposée pour soutenir

l'accès aux loisirs pour les familles les plus fragilisées.

La Ville de GRAND-COURONNE, très attachée à la politique en direction des enfants et des

jeunes, a souhaité favoriser l'accès au sport et à la culture pour tous, avec le concours du tissu

associatif local. Cette pratique régulière d'un loisir sportif ou culturel participe à l'épanouissement

de l’enfant et du jeune, et constitue un véritable outil de développement de l'individu, et à sa

mobilisation future en tant qu'adulte. Seul le coût d'accès à ces pratiques reste un frein majeur.

Aussi, afin de favoriser l'accès aux loisirs et de contribuer ainsi à corriger l'inégalité de cet accès

pour certaines familles, il est proposé au Conseil Municipal de reconduire le dispositif institué en

2021, et d’allouer une participation financière aux familles Grand-Couronnaises, dont le quotient

familial CAF est inférieur ou égal à 650 € au 1° janvier 2023, dans la limite de 40 contrats sur

l’année scolaire 2023-2024.

Par la signature de ce contrat, le bénéficiaire s'engage auprès de la Ville à être assidu à son

activité, et à effectuer une action citoyenne qui lui sera proposée et choisie en fonction de son

âge. En échange, il recevra une aide financière maximum de 120 €, pour l'inscription et/ou l'achat

d'équipement.

DECISIONDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 158

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

Il est proposé au Conseil municipal :

° D'’approuver la reconduction du dispositif Loisirs Couronnais dans les conditions

exposées ci-dessus pour l’année 2024 ;

° D’autoriser Madame le Maire à prendre l'ensemble des dispositions nécessaires à la mise

en œuvre de ce dispositif et à signer l'ensemble des documents contractuels ;

e D’imputer les dépenses et d’affecter les éventuelles subventions accordées aux budgets dédiés.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PTE04-19122023 — Association nationale des directeurs et cadres de l’éducation des villes

et des collectivités territoriales (ANDEV) — Adhésion.

RAPPORT

Madame Karima BAZIZ indique que le métier de directeur de l'éducation des villes apparaît avec les lois de décentralisation et le renforcement du rôle des collectivités territoriales, dans le domaine des politiques éducatives locales.

L’'ANDEV (Association Nationale des Directeurs et Cadres de l'Education des villes et des collectivités territoriales), association Loi 1901 créée en 1992, est née avec la volonté de valoriser les missions de ces « ensembliers éducatifs » qui participent à l'articulation des responsabilités propres de l'État et des communes.

Il s'agissait d'inventer les bases et les objectifs du partenariat que les acteurs locaux de l'Éducation Nationale et de la ville étaient déterminés à mettre en œuvre, aux côtés des parents, et au service de l'épanouissement et de la réussite éducative des enfants et des jeunes.

Historiquement, l'ANDEV est ouverte aux responsables territoriaux intervenant prioritairement dans le périmètre des écoles du premier degré. Elle s’élargit par la suite à tous les champs éducatifs : les domaines du scolaire (premier et second degrés) du péri et de l’extra-scolaire, de la jeunesse, de la petite enfance, du fait de la mutation des métiers des responsables de l'éducation, de la formation professionnelle et de l'éducation spécialisée de la citoyenneté et donc de l'inclusion Educative.

Les valeurs portées par l’association sont la solidarité, l'engagement et l'inspiration, au service des territoires pour une éducation émancipatrice. L'ANDEV accompagne les professionnels dans leurs missions, en sa qualité de réseau de réflexions, d'échanges d'expériences et de communication.

À ce titre, elle multiplie les initiatives pour stimuler les débats et favoriser le développement de stratégies collectives. L'association a vocation à se saisir de toutes les ressources représentées par ses membres au sein de valeurs communes partagées : liberté de conscience, respect du principe de non-discrimination, audace, créativité, égalité des droits et des chances, où la laïcité est la garante de la diversité et facteur d'intégration.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 159

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

La vision que revendique l'ANDEV est également que chaque acteur éducatif de la vie de l'enfant ou du jeune est un Éducateur ou une Éducatrice : la coéducation et l'alliance éducative sont des piliers réflexifs forts de l'association. La formation est également dans l'ADN de l'association. L'ANDEV s'inscrit dans une dynamique d’ « Action-recherche-formation ».

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à adhérer à l'ANDEV dès 2024, permettant ainsi à la commune d’avoir accès à un fonds documentaire informant des évolutions dans le secteur de l'éducation et d'approuver le montant de l'adhésion qui s'élève à 45 euros et sera imputé au budget de l’année en cours sur les crédits prévus à cet effet.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PTE05-19122023 — Fonds d'innovation pédagogique — Financements.

RAPPORT

Madame Karima BAZIZ indique que dans le cadre de la démarche « notre école, faisons la ensemble

» lancée par le Conseil national de refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout

le territoire français associant les équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées

volontaires mais aussi les familles, élèves et élus locaux, représentants d'associations, acteurs du

tissu associatif avec pour perspective la liberté d'innovation des équipes portée par une dynamique

collective.

Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer

ou adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet

d'école ou d'établissement

Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien financier.

Au nombre de ces projets, les écoles maternelles et élémentaires communales ont présenté des

souhaits d’investissements numériques pour l’année 2024 comprenant des matériels à moderniser,

à démultiplier ou des matériels pédagogiques innovants.

Afin de faciliter la mise en œuvre de ces projets présentés en annexe, le rectorat de la région

académique Normandie propose de mettre en place une convention qui a pour objet d'organiser les

modalités du soutien financier prévu dans le cadre du fonds d'innovation pédagogique entre l'Etat,

gestionnaire du fonds, et la collectivité en charge des dépenses afférentes aux projets pédagogiques

présentés par les écoles.

Le budget global des projets pédagogiques informatiques des écoles étant fixés à un montant maximal de 26 000 €. L'Etat s'engage à verser à la ville de Grand-Couronne une subvention de ce montant maximum.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention telle que présentée et

d'autoriser Madame le Maire à la signer.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

Monsieur Hamid BELAGGOUNE demande la parole et déclare : Merci Julie. Avant de parler du projet de délibération avec l'association COALIA qui a vocation à accompagner des publics demandeurs d'asile, je voulais revenir sur les interventions de mes collègues, Hélène PELLI et Karima BAZIZ Je souhaitais les remercier de cette prise de parole. Vraiment, merci d'avoir témoigné et de faire enfin part de votre solidarité envers ces peuples. Je regrette simplement l'absence de prise de parole de nos collègues de l'opposition qui selon moi, auraient pu soutenir cette initiative.

PVDC01-19122023 — Convention ville/association COALIA - Mise à disposition d’un local.

RAPPORT

Monsieur Hamid BELAGGOUNE indique que le 19 avril 2022, la ville de Grand-Couronne et le bailleur Habitat 76 ont signé une convention de partenariat pour la mise à disposition d’un local résidentiel propriété de ce dernier dans le quartier prioritaire des Bouttières. L'idée portée par les deux signataires est de proposer un espace de proximité, pour les habitants, et dans lequel pourrait être développées des activités, permanences de partenaires et des services de la ville. Depuis la mise à en œuvre de cette mise à disposition une multitude de propositions ont été développées.

Fin septembre, les services de la ville ont rencontré l'association COALIA dont la mission première est d'accompagner les publics demandeurs d'asile, notamment dans le processus administratif. Leur action s'inscrit dans le cadre d’un partenariat actif auprès de l’ensemble des ressources locales et institutionnelles.

L'association bénéficie de logements attribués sur le parc des Bouttières. Sur notre territoire et

jusqu'à il y a peu, cette dernière a principalement accueilli des publics ayant vocation à retourner

dans leurs pays d'origine (démarche volontaire de départ, familles Ukrainiennes, notamment...).

A présent les publics sur notre commune, y sont, le temps du traitement administratif de leur

demande d'asile. Ce sont des processus longs, allant souvent au-delà d’une année. (Dispositif CADA : Commission d'accès aux documents administratifs).

Dans ce cadre et au-delà de l'accompagnement administratif, l'association veille à l’intégration des familles durant cette période en tentant d'utiliser l'ensemble des leviers possibles pour anticiper leur installation sur le territoire. Elle travaille à conforter le lien social pour ces familles (parents, enfants), nécessaire, pour accélérer ce processus. L'association nous a indiqué que 3 familles résident à Grand-Couronne à l'heure actuelle (dont 2 mères isolées). 8 enfants entre 3 et 13 ans sont à ce jour scolarisés (Picasso maternelle et primaire et collège Matisse).DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 16

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

La ville accompagne l'association sur différents sujets :

. Accès à la restauration scolaire pour ces enfants,

° Accès aux activités périscolaires et extrascolaires,

. Accès aux équipements et programmation culturelle,

. RPE,

. Epicerie sociale,

. Aides aux devoirs,

Le projet de la présente délibération porte sur la mise à disposition du local des Bouttières (situé à

proximité immédiate des logements et du local administratif de l'association) sur des créneaux libres. L'association souhaite en effet mettre en place des ateliers avec ces familles et ne dispose pas des espaces nécessaires.

La convention a pour objet de décrire les conditions générales du partenariat entre les parties et les modalités de mise en œuvre de cette mise à disposition.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de mise à disposition à titre précaire

et révocable du local des Bouttières au bénéfice de l'association COALIA et d'autoriser Madame le Maire à signer la présente convention et l'ensemble des documents relatifs à la mise en œuvre de ce partenariat.

Madame Souhila BAKOUR demande la parole et déclare :

Et après le débat sur le compte rendu, je ne vais pas rentrer dans le débat avec Monsieur BELAGGOUNE, mais bien évidemment nous soutenons forcément fout ce qui se passe actuellement et nous en sommes aussi touchés. Enfin en soi, notre silence ne signifie pas qu'on n'approuve pas, qu'on approuve ou qu'on rejette. Mais bon, je pense que vous employez aussi des grands mots comme « réparation », je vous rappelle simplement que la réparation, c'est suite à un préjudice et quand il y a eu un procès et qu'il y a une condamnation. Voilà, on ne va pas rentrer dans le débat maintenant mais si vous voulez qu'on rentre dans certains débats, eh bien attaquons. Mais, je pense que notre silence ne signifie pas en tout cas, qu'on désapprouve l'intervention et évidemment, nous soutenons comme, je pense chaque humain sur cette terre et en tout cas dans une démocratie comme la nôtre qui est particulièrement touchée par ce qui se passe partout dans le monde et surtout pour ce qui se passe actuellement à Gaza. Voilà en tout cas, je le dis, je te rassure Hamid, je partage totalement, enfin notre groupe je pense que je peux parler en leur nom, partageons totalement cette prise de position.

Monsieur Hamid BELAGGOUNE prend la parole et déclare :

Merci Souhila, effectivement, mais ça va mieux, disons qu'on attend toujours un peu de soutien dans ces moments-là. Quand on prend des prises de parole, on a des valeurs qui sont malgré tout communes du même nom, j'en suis certain. Donc, lorsqu'il y a des prises de parole aussi fortes deDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

la part de collègues élus, c'est bien d'avoir ce type de témoignage aussi de de la part des collègues de l'opposition.

Madame le Maire ajoute qu'elle aime beaucoup débattre avec les élus de l'opposition et qu'il ne faut surtout pas hésiter.

Monsieur Guillaume CHARLEMEIN intervient et demande à l'opposition de bien vouloir parler dans le micro lorsqu'ils souhaitent faire une déclaration sous peine que leur déclaration ne soit pas inscrite dans le procès-verbal.

Madame le Maire indique qu'il faut procéder au vote pour cette délibération.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PVDC02-19122023 — Dérogation municipale au principe de repos dominical - Commerces de détail - Annule et remplace la délibération du 26 septembre 2023.

RAPPORT

Monsieur Taner KOTAN indique que dans les établissements de commerces de détails où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal.

Au regard du cadre de référence commun mis en place par la Métropole Rouen Normandie, le

nombre de ces dimanches ne peut excéder 8 par année civile sauf considérations précises pouvant justifier d’une dérogation de la Métropole. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante.

Que le nombre de ces dimanches n'excède pas cinq, la décision du Maire est prise sans l'avis

de l'organe délibérant de l'établissement municipal de coopération intercommunale à fiscalité

propre dont la commune est membre.

DECISION

Pour l’année 2024, il est proposé d'accorder aux commerces de détails implantés à Grand-

Couronne le principe de quatre dérogations annuelles aux règles du repos dominical et de les autoriser à ouvrir leur établissement les dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.

Que ces autorisations doivent respecter les conditions suivantes :

+ Respect du principe de volontariat fixé par la Loi,

e Limitation aux amplitudes d'ouvertures suivantes: de 8h30 à 20h00, ou de 10h

d'amplitude maximum, sans ouvrir au-delà de 20h00,DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

e Ces amplitudes d'ouverture ne sauraient faire échec aux règles applicables

spécifiquement à chaque établissement, suivant l'accord de branche ou de convention

collective propre à chaque entreprise,

+ Au respect de l'interruption habituelle pour le déjeuner, qui doit être de 30 minutes

minimum,

e À l'interdiction du travail des apprentis pour ces journées d'ouverture exceptionnelles,

e A la rémunération des heures travaillées les dimanches visés selon un taux horaire égal

au double du taux horaire habituel, sous réserve d'accords d’entreprise ou conventionnels

plus favorables,

e À l'octroi d’un repos compensateur égal à la durée du travail effectuée ces dimanches,

qui devra être obligatoirement donné au salarié concerné soit dans semaine suivant

l'ouverture, soit avant le 15 février de l’année suivante, sous réserve d'accords

d'entreprise ou conventionnels plus favorables,

e À l'application de ces dispositions à tous les salariés, y compris le personnel d'encadrement.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'accorder aux commerces de détails implantés à Grand- Couronne le principe de quatre dérogations annuelles aux règles du repos dominical et de les autoriser à ouvrir leur établissement les dimanches 8, 15, 22 et 29 décembre 2024.

Précise que cette délibération annule et remplace celle du 26 septembre 2023 ayant le même objet.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PSAMO01-19122023 — Subvention de fonctionnement - Association de Grand-Couronne - 2023.

RAPPORT

Monsieur Prijo TIARCI indique que la Ville de Grand-Couronne tend poursuivre son soutien au

secteur associatif local de culture, loisirs, d'utilité sociale et d'éducation populaire en faveur des

habitants de la commune.

Il est proposé de voter les subventions suivantes :

Association | Subvention

2023

___ Comité des fêtes des Essarts | 600 euros

DECISIONDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 164

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement de la subvention pour l'exercice 2023 à l'association ci-dessus et d'imputer les crédits correspondants au budget de la Ville 2023.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PSAMO2-19122023 — Subventions de fonctionnement - Associations extérieures à Grand- Couronne - 2023.

RAPPORT

Monsieur Prijo TIARCI indique qu'il est proposé au Conseil municipal que la Ville de Grand-

Couronne tend poursuivre son soutien au secteur associatif local de culture, loisirs, d'utilité sociale

et d'éducation populaire.

Il est proposé de voter les subventions suivantes :

Associations Subventions

2023

Les papillons blancs 400 euros |

__ MFR Routot 50 euros |

MFR Saint Valéry en Caux 50 euros

Centre de formation des apprentis 150 euros

interconsulaire de l'Eure

ELA | 1000 euros |

Planning familial 250 euros

Incubastreet 400 euros

DECISION

il est proposé au Conseil municipal d'approuver le versement des subventions pour l'exercice 2023

aux associations comme listées ci-dessus et d’imputer les crédits correspondants au budget de la

Ville 2023.

Rapport adopté à l’unanimité par 29 voix pour.

PSAM03-19122023 — Conventions d’Objectifs —- Clubs sportifs

RAPPORT

Monsieur Patrick DUBOC indique que le Club des Requins Couronnais et le Football Club Couronnais présentent tous deux un intérêt local. I! est proposé d'approuver une convention d'objectifs pour chacun de ces clubs pour les raisons suivantes :

- Cette année 2023 des circonstances spécifiques de fonctionnement ont été induites par la fermeture de la piscine, actuellement en travaux, pour le club des requins couronnais qui a modifié et adapté son offre aux adhérents du club préservant ainsi une fréquentation sportive.DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

ARRONDISSEMENT DE ROUEN

VILLE DE GRAND-COURONNE 165

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2023

- Le Football club couronnais doit pouvoir être accompagné et soutenu dans la mise en place de son équipe féminine.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes des conventions d'objectifs telles que présentées et d'autoriser le Maire à les signer.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

PSAM04-19122023 - Utilisation des équipements sportifs — Etablissements scolaires de

Grand-Couronne - Convention type

RAPPORT

Monsieur Patrick DUBOC indique que la Ville de GRAND COURONNE met à disposition de nombreux équipements sportifs en faveur des établissements scolaires du premier et du second degrés. Pour les collèges et le lycée des conventions spécifiques ont pu être conclues au cas par cas. Il est proposé de mettre en place une convention type pour l’utilisation de ces équipements avec les autres établissements scolaires et notamment les différentes écoles.

Il vous est proposé d'approuver les termes de cette convention type et d'autoriser madame le Maire à les signer avec les établissements concernés.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention type et d'autoriser son ajustement en fonction des particularités propres à chaque école indiquée ci-dessus ;

- D'autoriser Madame le Maire à signer les différentes conventions de mise à disposition des équipements sportifs pour les écoles de Grand-Couronnais.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

POLT01-19122023 — Plan de Mobilité de la Métropole Rouen Normandie.

RAPPORT

Monsieur Cédrick STOCKLEY indique que le projet de Plan De Mobilité (PDM) de la Métropole Rouen Normandie a été arrêté par le Conseil Métropolitain le 25 septembre 2023. La phase des consultations obligatoires, préalable à l'enquête publique et à l'approbation finale du PDM est engagée.

Au titre de l’article L. 1214-15 du Code des Transports, la commune de Grand-Couronne doit émettre un avis, dans les limites de ses compétences propres en lien avec ce projet dans un délai de 3 moisDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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à réception d’un courrier de saisine officielle, la présente délibération sera ensuite communiquée à la Métropole-Rouen- Normandie.

Le dossier complet du projet de PDM arrêté a été mis à disposition par voie dématérialisée dans l'envoi de la convocation en accédant au lien suivant : htips://www.metropole-rouen- normandie.fr/pdm-dossier-complet-projet

Lors de l'enquête publique, la commune de Grand-Couronne aura complémentairement la possibilité de déposer une contribution.

Il vous est donc proposé d'émettre un avis sur le plan de mobilité arrêté par le conseil métropolitain du 25 septembre 2023.

DECISION

Il est proposé au Conseil municipal d'émettre un avis favorable au Plan De Mobilité (PDM) arrêté par le Conseil Métropolitain le 25 septembre 2023.

Madame Salomé DUVAL demande la parole et déclare :

Madame le Maire,

Mesdames et Messieurs les élus,

Nous devons nous prononcer ce soir sur le projet du Plan de Mobilité de la Métropole. Donc, le transport pour les personnes et les marchandises est responsable d'au moins 30% des émissions de gaz à effet de serre. Nous en connaissons les conséquences sur notre santé et sur le changement climatique. I! faut agir et créer les conditions pour une alternative à la voiture. Le dernier PDM de 2014, appelé à leur PDU, n'était pas assez audacieux dans le développement des transports collectifs et le développement du train. Aujourd'hui, les fondations de la stratégie du PBE vont dans le bon sens. Malgré des augmentations de tarifs, la question de la tarification sociale est enfin posée et un groupe de travail a été mis en place à la métropole. L'intégration tarifaire, travail engagé par le groupe communiste à la métropole, consiste à pouvoir utiliser la carte astuce pour prendre le train, I! s'agit d'une avancée qui verra le jour en début d'année si tout se passe bien. Nous devons créer une alternative à la voiture avec un Plan audacieux de développement des transports collectifs et de modes doux plutôt que la ZFE, car elle reste une forme d'écologie punitive. Notre groupe partage globalement les 6 objectifs proposés de fondation d'une stratégie multimodale, mais reste encore en attente d'amélioration. Concernant la démarche « pédalons plus, marchons plus », la création d'un réseau de pistes cyclables sécurisées et connectées est essentielle, tout comme la volonté de rendre nos espaces publics plus sécurisés et plus pratiques pour développer la marche dans notre commune, des moyens doivent être mis en place pour améliorer ces pratiques. Concernant la tarification, la Métropole propose pour la première fois son intention de Gratuité. Celle-ci a été mise en place le samedi et lors des pics de pollution. Il faut aller plus loin et permettre la gratuité pendant moins de 26 ans. Comme je le disais précédemment, la mise en place de l'intégration tarifaire, c'est à dire d'un ticket unique avec la carte astuce pour le train, est un acte fort pour baisser le coût des mobilités et donner envie de prendre le train. Pour les trames TEOR, des intentions existent pour la création de lignes structurantes. Une étude interroge actuellement sur le devenir du réseau structurant, avec un déploiement autour de la nouvelle gare de Rouen, sur le centre-ville de Rouen et Mont-Saint-Aignan. Il reste essentiel de développer le réseau pour corriger les inégalités qui restent fortes dès que nous nous éloignons de la ville centre. Nous pensons bien sûr à la rive sud, la vallée du Cailly ou le Plateau Est, notre commune est loin d'être à ce niveau. Pour les trainsDEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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comme mode urbain, nous partageons pleinement l'objectif de son développement afin de permettre de renforcer l'offre de transport collectif sur des zones où les transports urbains, qui ne sont pas à la hauteur comme dans notre ville aujourd’hui. Le combat politique se poursuit avec l'État, la Région et la SNCF pour aller plus vite et pour commencer sans attendre la nouvelle Gare de Rouen. Les voies ferrées entre Elbeuf et Rouen existent, ils ne manquent plus qu'une volonté politique sur le chapitre territoire, le covoiturage, les parkings relais, les liaisons cyclables et surtout les transports collectifs, doivent être renforcés. Enfin, au sujet de la tête nord du pont Flaubert, son réaménagement est une bonne nouvelle pour fluidifier le trafic. Nous avons aussi à travailler la question des transports de marchandises, avec en tête le renforcement du fret ferroviaire pour diminuer le nombre de camions, le dernier kilomètre et l'abandon du projet contournement Est, ce projet d'un autre temps, cette ineptie écologique et les 500 000 000 € d'argent public prévu pour ce contournement devraient servir au développement du train et à la mise en place du réseau express métropolitain. Enfin, pour atteindre les objectifs d'une mobilité décarbonée, il faut des moyens financiers supplémentaires. Il faut un milliard d'euros par an au niveau national pour financer le développement des transports collectifs. Dans une tribune Transpartisane, la Présidente de la région d'île de France et 5 dirigeants de la Métropole de Nice, Toulouse, Nantes, Aix, Marseille proposent le déplafonnement du versement transport. Le groupe Communiste à la Métropole porte également ce projet. Aujourd'hui, la Métropole perçoit 114 000 000 € de versements mobilité. Il est fixé à 2% pour les entreprises de onze salariés et plus en Ile de France, il est de 3,2%. Appliquer le même taux permettrait à la Métropole, d'avoir près de 7 0000 000 € supplémentaires utiles pour renforcer l'offre et financer la gratuité pour les moins de 26 ans. Enfin, sans la contribution de l'État, on ne relèverait pas le défi d'une transition écologique. Notre groupe donne un avis favorable au projet de Plan de Mobilité, mais regardons bien sûr une grande vigilance sur son application. Je vous remercie.

Monsieur Fabrice RAOULT demande la parole et déclare :

Juste un mot, je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit par votre collègue, alors Cédrick, tu as donné une adresse mail très compliquée, moi je vous encourage à aller sur Internet tout simplement. Vous avez un petit document qui est très simple de lecture et qui ne comporte pas 800 pages, Je crois, comme, le PDM, ça s'appelle « Mobilité, ça bouge » et vous avez tous les grands axes principaux qui sont développés dans ce plan qui va s'étaler jusqu'en 2035 et qui effectivement reprend un petit peu ce que vous avez dans le cadre des mobilités et dans le cadre environnemental, faut savoir juste que la Métropole va investir un milliard d'euros par an de 2020 jusqu'en 2035. Ce que présente quand même une somme assez considérable. Il y a 3 défis et 3 impératifs. Il y a un impératif sanitaire bien évidemment, donc la mobilité a des effets sur la santé, aussi bien physique, sociale que mentale. Il y a un impératif environnemental bien évidemment, en France, le secteur des transports de personnes et de marchandises est responsable d'au moins 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Vous l'avez très clairement dit, et un impératif social, il faut faire face à l'urgence climatique, ce qui exige de transformer structurellement les modes de déplacement : Transport fluvial, transport ferroviaire, etc..., mais pour entretenir l'ensemble de la société, la prise en compte des inégalités sociales dans les politiques de mobilité est indispensable, avec en particulier une forte exposition du budget transport des ménages. Donc, pour toutes ces raisons, el je ne vais pas rentrer dans le détail, ce document les décrit parfaitement, nous donnerons un avis positif à ce Plan de Mobilité.

Madame le Maire prend la parole et déclare :DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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Merci pour ces réflexions. Ce qui est rassurant, c'est que vous reprenez les propos de votre collègue,

Monsieur Le Cousin, Conseiller métropolitain, appartenant au Groupe Communiste. Donc, on est

rassuré de ce côté-là. Effectivement, pour terminer sur ce Plan de Mobilité qui présente des grands

principes de mobilité, on l'a dit à l'horizon 2035, un plan qui est à hauteur de 4 milliards en totalité

pour la métropole bien sûr, parce qu'il y a des recettes en contrepartie. Juste pour terminer sur ce

Plan, sachez que l'on fait partie des 9 corridors de mobilité qui ont été identifiés et on a participé à des réunions par corridor, ce qui a permis aussi de pouvoir travailler sur le réseau de transport en commun. Je pense aux lignes. G, F6 et F9 qui ont pu être améliorées dans ce cadre-là, largement améliorées et ce qui est profitable parce que je ne vous refais pas l'histoire des transports en commun sur Grand-Couronne. Ce Plan va dans le sens de la mobilité douce, moins de voiture, de la gratuité. Effectivement, ça a été évoqué tout à l'heure. Et puis favoriser des sites propres, alors là aussi, se posera la question des pistes cyclables sur Grand-Couronne et ailleurs. Je laisse la parole à Monsieur Fabrice RAOULT qui va vous dire quelques mots sur ce sujet.

Monsieur Fabrice RAOULT prend la parole et déclare :

Un exemple très concret, ce sont les pistes cyclables. On a eu une réunion avec la métropole, il y a quelques jours, notamment avec les services des transports et effectivement, une piste cyclable va être réalisée jusqu'à Grand-Couronne et même au-delà, pour se poursuivre jusqu'à la sortie de la Bouille pratiquement, c'est ce qu'ils appellent le « réseau REV ». Je ne sais pas, s'il faut rêver ou si on attend d'avoir du concret, mais apparemment, c'est bien engagé. Il y a quand même 240 km de pistes cyclables à créer. On part de pas grand-chose, sauf autour de Rouen, donc ils ne nous ont pas donné de délais, on y travaille et puis il y aura ce qu'on appelle des liaisons. La partie REV, c'est le réseau principal qui partira de Rouen. Je l'ai dit jusqu'à la sortie de la Bouille. Et puis vous aurez des liaisons perpendiculaires, ce qu'on appelle le N2, qui va desservir l'ensemble de nos quartiers. À définir, là encore, on a une petite idée de ce qu'on veut faire en lien avec la métropole et un réseau particulièrement ira jusqu'aux Essarts. Donc, on est en train de travailler sur la liaison avec les Essarts. Pas évident, avec la forêt. Vous connaissez tous la configuration de Grand-Couronne. On essaye de voir par où, peut passer ce réseau, est-ce qu'on empruntera la route ? Est-ce qu'on essaiera de passer par le petit chemin qui existe déjà sur le côté mais avec une pente quand même assez ardue sur la partie finale. Voilà tout ça c'est engagé. La métropole a l'air de bien avancer sur le sujet, j'espère que d'ici quelques mois, quelques années, on pourra aussi avoir un réseau de pistes cyclables très satisfaisant qui nous manque cruellement. Qu'on a pas du tout ou pratiquement pas aujourd'hui.

Madame le Maire prend la parole et déclare :

Merci Fabrice pour ces précisions et juste une nuance sur le versement transport quand même. Je voulais le signaler parce que vous n'êtes pas sans savoir que le versement transport c'est aussi une part patronale qui peut alourdir certains employeurs. Elle s'applique évidemment aux employeurs publics mais aussi privés. Là, je pense aux artisans qui pourraient être asphyxiés en fait par toutes les taxes qu'on leur demande de verser. Là, c'est une affaire bien évidemment à suivre, voilà. Chers collègues, est-ce qu'il y a d'autres souhaits d'intervention sur le Plan De Mobilité ?

Madame Souhila BAKOUR demande la parole et déclare :DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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Evidemment, tous autour de cette table, je pense, nous partageons complètement ces enjeux. On a brièvement cité les enjeux sociaux parce que ce genre de plan, souvent touche particulièrement les personnes les plus démunies parce qu'on parle de pistes cyclables et pour pouvoir circuler à vélo il faut être équipé aussi d'un bon vélo. Donc voilà, on sait, c'est comme la ZFE, ce genre de plan, c'est bon pour l'environnement, mais on oublie souvent aussi des personnes qui ont moins de moyens justement pour pouvoir en profiter pleinement. Donc voilà, j'espère que tous autour de cette table, chacun à votre niveau de responsabilité, n'oublient pas aussi des personnes qui aujourd'hui peuvent à peine remplir un caddie et qui demain ne pourront pas se payer un vélo électrique. J'attends les commentaires de Monsieur BELAGGOUNE. Je plaisante. Non, mais voilà. je voulais simplement faire une remarque et attirer vraiment l'intention parce que ce genre de plan, ça, c'est parfois source d'exclusion auprès des publics les plus démunis. Merci.

Monsieur Fabrice RAOULT demande la parole et déclare :

Alors, je ne veux pas te faire une réponse, je vais te dire ce que je sais par rapport à ce sujet puisqu'au-delà d'avoir participé au Conseil métropolitain et d'avoir fait quelques réunions avec la métropole, surtout sur les services transports, c'est prévu ce genre de choses et il y a l'aspect social. Je parlais des impératifs et des enjeux. Il y a un aspect social et tu as raison, il faut mettre l'accent dessus et la métropole mettra à disposition. Il y a déjà la même chose qui existe à Rouen, mais ils vont étendre ce réseau là, à de la location à moindre coût. Alors, après les coûts, moi je ne les connais pas pour l'instant, on nous parle de quelques euros par mois pour la mise à disposition, de la location de vélos, soit électrique, soit manuel, alors il faudra peut-être un vélo électrique pour monter aux Essarts, ça c'est clair, parce que ça va être très compliqué, mais voilà, ça fait partie d'une globalité. La réflexion, elle porte aussi là-dessus et de savoir, comment aller chercher cette population bien évidemment et ne pas la mettre de côté dans ce genre de Plan. Donc oui, il y aura une réflexion mais on y verra plus clair dans les mois qui viennent bien évidemment, mais déjà ils en parlent parce qu'on a posé la question.

Madame le Maire demande s’il y a d'autres remarques ? Puisqu’il n’y en a pas, elle met aux voix cette délibération.

Rapport adopté à l’unanimité par 29 voix pour.

POLT02-19122023 — Aire de covoiturage — Convention de gestion.

RAPPORT

Monsieur Fabrice RAOULT indique que le Département de Seine Maritime a réalisé en 2015 une aire de covoiturage sur une parcelle non cadastrée située entre la route nationale N138 et les routes départementales D13A et D13 sur la commune de Oissel au lieu-dit des Essarts et à proximité de l'entrée de ville de Grand-Couronne.

En 2018, dans le cadre du transfert de compétence intervenu au titre de la voirie, la Métropole a, à la demande de la commune de Grand-Couronne et en accord de la commune de Oissel, financé, au titre de l'enveloppe projet de territoire 1, une extension du parking portant le nombre de places à 63. (Cf plan en annexe)DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME

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Lors de la réalisation par le Département, il avait été convenu qu'après travaux, les ouvrages seraient remis à la commune de Grand Couronne. Dans ce cadre, un projet de convention avait été soumis aux communes pour fixer les conditions de fonctionnement et d'entretien de cet aménagement.

Cette convention n'ayant pu être finalisée suite au transfert de compétences intervenu, les communes de Grand-Couronne et Oissel ont sollicité la Métropole afin de formaliser un nouvel accord.

Il vous est proposé d'approuver les termes de la convention annexée.

DECISION

l'est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de gestion de l'aire de covoiturage telle que présentée.

Rapport adopté à l'unanimité par 29 voix pour.

Madame Salomé DUVAL demande la parole et déclare :

Je voudrais donner une information, Monsieur le Maire de Oissel a fait une demande de

vidéoprotection à la métropole et il n’a toujours pas reçu de réponse.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance et remercie les membres de

l'assemblée de leur présence et leur souhaite une bonne soirée et surtout de très belles fêtes de fin d'année.

Fin de séance à 20 H 05.

Madame le Maire, Le Secrétaire de séance,

Présidente de la séance. Monsieur Julien SALEH

CES —

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