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Déliberation - 09 Compte administratif Budget Boulangerie
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Compte administratif Budget Boulangerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le £}{oh (2082
ID : 035-213500994-20230317-CA2022 BUD_BOUL-BF
République Française
Commune de Domloup
Département d’Ille et Vilaine, Canton de Châteaugiron
Conseil municipal
Séance du vendredi 17 mars 2023
Extrait du registre des délibérations
Le vendredi dix-sept mars deux mille vingt- trois, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de
DOMLOUP, régulièrement convoqué le dix mars 2023, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP.
Étaient présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER,
Daniel PRODHOMME, Géraldine HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel
MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David
EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT, Christophe LAINÉ, Sandrine LELIÈVRE, Elodie RAYMOND
Absents(tes) excusée(s) : M.M Jérôme CHOPIN (pouvoir à Jean-Marc DESHOMMES), Laurent CLISSON
(pouvoir à Catherine GUIBERT) Kevin DOFAL, Marie-Anne EON (pour à Sylvie FILATRE), Yves LE GALL
(pouvoir à Daniel PRODHOMME), Sunita LE ROUX (pouvoir à Elodie RAYMOND), Léna MONNIER, Viviane
SAINT-DENIS
Monsieur David EGASSE est élu secrétaire de séance.
Le Maire préside la séance et présente ce qui suit.
2023-17/03-09 Finances/ Approbation du Compte Administratif 2022/ Budget « Boulangerie »
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses de l’exercice 12 697.56 €
Recettes de l'exercice 12 286.56 €
Résultat d'investissement de l'exercice - 411.00€
Déficit reporté 12 371.82 €
Résultat d'investissement de clôture - _12782.82€
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice 1 802.08 €
Recettes de l'exercice 14 584.90 €
Résultat de fonctionnement de l'exercice 12 782.82 €
Excédent reporté 0.00 €
Résultat de fonctionnement de clôture 12 782.82 € Envoyé en préfecture le 14/04/2023
Reçu en préfecture le 14/04/2023
Affiché le Ÿ #{ok {223
ID : 035-213500994-20230317-CA2022 BUD_BOUL-BF
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2022.
Avant de procéder au vote, la Présidente de l’assemblée préalablement élue par le Conseil municipal,
Madame Sylviane GUILLOT, constate que Monsieur Jacky LECHÂBLE, en sa qualité de Maire lors
de l’exécution du budget 2022 a quitté la salle.
Après en avoir délibéré. à l’unanimité. (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote). le Conseil
Municipal
Approuve le Compte administratif 2022 du Budget annexe « Boulangerie » tel que présenté ci-dessus.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Jacky LECHÂBLE