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Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Domloup.
Lien du pdf (Déliberation - 09 Compte administratif 2023 Budget boulangerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le AFfou (2-24
ID : 035-213500994-20240325-CA2023 BUD BOUL-BF
République Française
PS Commune de DOMLOUP
DOM LOU P Département d’Ille et Vilaine
Naturellement Canton de Châteaugiron
Extrait du registre des délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 25 MARS 2024
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de présents : 23
Nombre de votants : 24
Le lundi 25 mars deux mille vingt- quatre, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de DOMLOUP,
régulièrement convoqué le 12 mars 2024, s’est réuni en séance publique à la mairie de DOMLOUP, sous la
présidence de Monsieur Jacky LECHÂBLE, Maire.
Présents : M.M. Jacky LECHÂBLE, Sylviane GUILLOT, Sébastien CHANCEREL, Katell BEUCHER, Daniel PRODHOMME, Géraldine
HARNOIS-MARTIN, Jean-Marc DESHOMMES, Isabelle LHOMME, Michel MERCIER, Sandrine BOUCARD, Bernard BOUFFART,
Jérôme CHOPIN, Laurent CLISSON, Gérard DOMINÉ, Goulven DONNIOU, David EGASSE, Sylvie FILATRE, Catherine GUIBERT,
Christophe LAINÉ, Yves LE GALL, Sandrine LELIÈVRE, Sunita LE ROUX ; Elodie RAYMOND, Viviane SAINT-DENIS
Absents{tes) excusée(s) : Kevin DOFAL, Marie-Anne EON (pouvoir à Isabelle LHOMME), Léna MONNIER Secrétaire de séance : Madame Isabelle LHOMME est élue secrétaire de séance.
2024-25/03-09 Finances/Approbation du Compte administratif 2023/ Budget « Boulangerie »
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses de l'exercice 13 031.89 €
Recettes de l'exercice 12 782.82 €
Résultat d'investissement de l'exercice - _ 249.07€
Déficit reporté - 12 782.82 €
Résultat d'investissement de clôture - _13031.89€
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses de l'exercice 3 825.23 €
Recettes de l’exercice 16 857.12 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 13 031.89 €
Excédent reporté 0.00 €
Résultat de fonctionnement de clôture 13 031.89 €
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le A}{ol, 2o2k
ID : 035-213500994-20240325-CA2023 BUD BOUL-BF
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver le compte administratif 2023.
Avant de procéder au vote, la Présidente de l'assemblée préalablement élue par le Conseil municipal,
Madame Sylviane GUILLOT, constate que Monsieur Jacky LECHÂBLE, en sa qualité de Maire lors de
l'exécution du budget 2023 a quitté la salle.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, (Monsieur le Maire ne prend pas part au vote), le Conseil
Municipal
Approuve le Compte administratif 2023 du Budget annexe « Boulangerie » tel que présenté ci-dessus.
Fait lesdits jour mois et an
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jacky LECHÂBLE