Arrêté - randonnee du grand v

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Arrêté - randonnee du grand v Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - randonnee du grand v)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Thorigny-sur-Marne, le 11 jullet 2024

ARRÊTÉ N°2024/1706

THORIGNY CIRCULATION POUR LA MANIFESTATION SPORTIVE mare

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à 2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

ARRÊTÉ PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

CONSIDERANT qu'afin de permettre l'organisation de la manifestation il y a lieu de

réglementer la circulation et le stationnement pendant la durée de cette manifestation

ARTICLE 1 Pour permettre l'organisation de la manifestation sportive « La randonnée du grand V » organisée par l'association USMV (Espace Coluche - 9 ruelle de la Place -77270 VILLEPARISIS) qui se déroulera Dimanche 22 Septembre 2024 de 7H00 à 20H00, la circulation sera réglementée :

- Vitesse limitée à 30 km/h sur les voies empruntées par la manifestation sportive,

- Le stationnement sera interdit de 7h à 12h sur les voies empruntées par la manifestation età proximité des carrefours nécessitant la visibilité et la sécurité des cyclistes.

ARTICLE 2 : Les cyclistes ne seront pas prioritaires sur les voies et chemins empruntés et devront

respecter le Code de la Route, ils devront prendre toutes les précautions utiles lors du croisement ou

dépassement des piétons, qu'ils rencontreront lors de cette compétition. À la fin de l'épreuve, les

voies et chemins empruntés devront être rendus propres, piquets, balises, poubelles et autres

déchets laissés par la course.

ARTICLE 3 : Le dimanche 22 septembre 2024, la circulation et le stationnement seront réglementés

sur les voies et chemins suivants.

La RD418, Chemin d'Armoins, rue Carnot.

Le stationnement pourra se voir interdit si la sécurité l'exige.

ARTICLE 4 : Les compétiteurs devront emprunter les chemins ruraux et voies communales et ne pas

emprunter les chemins privés, sauf autorisation préalable des propriétaires.ARTICLE 5 : Les véhicules en stationnement qui gênent le déroulement de cette manifestation seront

enlevés sur réquisition par les services de police aux frais et risques des propriétaires.

ARTICLE 6 : Aucune sonorisation fixe et/ou mobile, ni commerce ambulant n'est admis en dehors de ceux

autorisés expressément par les organisateurs.

ARTICLE 7 : Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires afin d'assurer l'organisation

de la manifestation dans les meilleures conditions de sécurité par tous moyens utiles, signaleurs,

signalisations

ARTICLE 8: L'affichage de cet arrêté sur le lieu de la manifestation ainsi que les panneaux spécifiques qui

matérialiseront les modifications à venir seront apposés 48 h à l'avance par les les services techniques de la ville de Thorigny-sur-Marne, selon la réglementation en vigueur, sous contrôle de la Police Pluri-Communale.

ARTICLE 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par application Télérecours

citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 11 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés chacun en ce qui

le concerne de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 14 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Directrice Générale des Services, les

Services Techniques, le service Animation, CAMG, le SDIS, et l'association USMV.

Certifié exécutoire par le Maire Adjoint Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces

Compte tenu de la publiation le Publics

Le Maire Adjoint Patrimoine Communal et Espaces Publics

Mairie de Thorigny-sur-Marne

1 rue Gambetta 77400 Thorigny-sur-Marne

01 60 07 89 89

guichet.unique@thorigny.fr www.thorigny.fr

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