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Déliberation - 22 G 18c Place de la Victoire demande de subvention a l AESN
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 G 18c Place de la Victoire demande de subvention a l AESN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVYE
SÉANCE DU
15 DECEMBRE 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Réaménagement de la
Place de la Victoire —
demande de subvention
auprès de l’Agence de
l'Eau
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 16 décembre 2022
par voie d'affichages
transmis en sous-préfecture
le 16 décembre 2022
et qu'il est donc exécutoire.
Le 16 décembre 2022
Pour JeMaire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille vingt deux, le 15 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 8
décembre deux mille vingt deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLV, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
JOUSSE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Monsieur
de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame GRANDPIERRE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Madame HABERT-DUPUIS
Madame BOUTIN à Madame PEUGNET
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame LESUEUR à Monsieur LEVEL
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame RHONE à Monsieur JEAN-BAPTISTE
Monsieur BENTZ à Monsieur ROUXEL
Secrétaire de séance :
Madame BOGE Accusé de réception en préfecture 078-200086924-20221215-22-G-18c-DE Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réceplion préfecture : 16/12/2022 N° DE DOSSIER: 22 G 18c
OBJET : REAMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA VICTOIRE - DEMANDE DE
SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L'EAU
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Saint-Germain-en-Laye poursuit en 2023 l'opération de requalification de
l’hypercentre engagée depuis plusieurs années, avec notamment le réaménagement de la place
de la Victoire.
L'objectif du projet est de végétaliser la place tout en maintenant une forte offre de
stationnement, avec des revêtements de sol qui seront en cohérence avec ceux mis en place dans
l’hypercentre.
Cette opération peut être cofinancée par l’ Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de
son 11% programme d’intervention 2019-2024 en faveur des projets répondant aux enjeux de
réduction des rejets polluants par temps de pluie en zone urbaine.
En effet, les projets d’aménagement urbain encourageant les solutions fondées sur la nature
(végétalisation et aménagements paysagers) permettent de favoriser la gestion des eaux de pluie
et contribuent à la réduction des rejets polluants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de
demande de subvention auprès de l’ Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son
11% programme d'intervention 2019-2024 pour les travaux de réaménagement de la place de
la Victoire et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de
report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Monsieur BENTZ (procuration à Monsieur ROUXEL), Monsieur ROUXEL votant contre,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de
l’Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son 11°" programme d’intervention 2019-
2024 pour les travaux de réaménagement de la place de la Victoire et à signer tous les
documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRIGARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.