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Déliberation - 22 G 18a Quartier Hopital demande de subvention a l AESN
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 22 G 18a Quartier Hopital demande de subvention a l AESN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
15 DECEMBRE 2022
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Quartier Hôpital —
aménagement des espaces
publics - demande de
subvention auprès de
l'Agence de l'Eau
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 16 décembre 2022
par voie d'affichages
nette
transmis en sous-préfecture
le 16 décembre 2022
et qu’il est donc exécutoire.
Le 16 décembre 2022
Pour le Maire,
Par dééscation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt deux, le 15 décembre à 20 heures, le
Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-
en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le &
décembre deux mille vingt deux, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Monsieur
MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Monsieur
BASSINE, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Monsieur
JOUSSE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Monsieur
de BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
SAUDO, Monsieur NDIAYE, Madame GRANDPIERRE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Madame AGUINET à Madame HABERT-DUPUIS
Madame BOUTIN à Madame PEUGNET
Madame GOTTI à Madame MACE
Madame LESUEUR à Monsieur LEVEL
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame NASRI à Monsieur JOUSSE
Monsieur LEGUAY à Madame GUY ARD
Madame RHONE à Monsieur JEAN-BAPTISTE
Monsieur BENTZ à Monsieur ROUXEL
Secrétaire de séance :
Madame BOGE
Accusé de réceplion en préfecture
078-200086924-20221215-22-G-18a-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 N° DE DOSSIER: 22 G 18a
OBJET : QUARTIER DE L'HÔPITAL - AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS — DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'AGENCE DE L’EAU
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
L'opération d'aménagement du Quartier de l’Hôpital est entrée en 2022 dans sa phase
opérationnelle avec les travaux de démolition des bâtiments du Centre Hospitalier.
En 2023, la première phase des travaux de construction va commencer avec les chantiers des
projets de Résidences Yvelines Essonne et des premiers îlots du Clos Saint Louis, et le début
des travaux des futurs espaces publics.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye reste maître d'ouvrage pour l’aménagement des espaces
publics du nouveau quartier et assure la réalisation de ces travaux.
Les travaux concernant les espaces publics peuvent être cofinancés par Agence de l’Eau Seine
Normandie dans le cadre de son 11°*% programme d’intervention 2019-2024 en faveur des
projets répondant aux enjeux de réduction des rejets polluants par temps de pluie en zone
urbaine.
En effet, les projets d’aménagement urbain encourageant les solutions fondées sur la nature
(végétalisation et aménagements paysagers) permettent de favoriser la gestion des eaux de pluie
et contribuent à la réduction des rejets polluants.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de
demande de subvention auprès de l’ Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son
11% programme d’intervention 2019-2024 pour les travaux d'aménagement des espaces
publics du Quartier de l'Hôpital et à signer tous les documents s’y rapportant y compris les
éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À LA MAJORITÉ, Monsieur BENTZ (procuration à Monsieur ROUXEL), Monsieur ROUXEL votant contre,
AUTORISE Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de
l'Agence de l’Eau Seine Normandie dans le cadre de son 11°" programme d’intervention 2019-
2024 pour les travaux d'aménagement des espaces publics du Quartier de l'Hôpital et à signer
tous les documents s’y rapportant y compris les éventuels avenants de report de calendrier
afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
12 D.
Arnaud PERICÆRD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.