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unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL14 21032023DEL14 CG 2022 ZAE LAMARQUE
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Chalosse Tursan - DEL14 21032023DEL14 CG 2022 ZAE LAMARQUE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
Communauté
de
communes
C
h
a
Lo
ss
e
Tu
rsa
n
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL14-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
mardi
vingt-et-un
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à GEAUNE,
sous
la présidence
de
Mme
Pascale
REQUENNA.
Conseillers
Titulaires
Présents
: MM.
Darthos
Vincent,
Pruet
Marcel,
Laffitte
Frédéric,
Laporte
Jean-
Louis,
Hinx
Séverine,
Dupouy
Jean-Marc,
Guichané
Roland,
Lastes
Dominique,
Cardonne
Daniel,
Castets
Didier,
Lamude
Patricia,
Bedin
Franck,
Labadie
Bernard,
Pineau
Philippe,
Couture
Gilles,
Requenna
Pascale,
Catuhe
Jean-Claude,
Castro
Mauvoisin
Carmen,
Lafargue
Christian,
Destrade
Colette,
Paris-Lansaman
Cécile,
Ternus
Henri,
Sabatou
Isabelle,
Toffoli
Jérôme,
Lanne
Gilbert,
Descorps
Isabelle,
Dumartin
Denis,
Brisé
Roland,
Boulin
Christian,
Teulé
Philippe,
Beaumont
Pascal,
Nogues
David,
Guichené
Christian,
Cazaubieilh
Dominique,
Larrère
Anne-Marie,
Passard
Patrick,
Dehez
Jean-Jacques,
Dulucq
Alain,
Lafenêtre
Michel,
Darribère
Chantal,
Labat
Céline,
Passicos
André,
Dané
Jean-Jacques,
Labenne
Jacques,
Laborde
Aimée,
Dutoya
Philippe,
Ferron
Patricia,
Berginiat
Marion,
Tastet
Christophe,
Choulet
Jacques,
Duprat
Marie-Claire,
Sourillan
Julie,
Roufiat
Olivier,
Tastet
Bernard,
Resende
Aurore,
Makowiecki
Béatrice,
Dufourcq
Didier,
Lafargue-Anaclet
Geneviève,
Dubicq
Gilbert,
Dufourcq
Roland.
Conseillers
Titulaires
Absents
: MM.
Laffitte
Jean,
Bancons
Benoît,
Labat
Benoit,
Pons
Clémence,
Reiller
Patrice,
Cabanne
Stéphane,
Prugue
Michel,
Grangé
Philippe,
Lalanne
Jean-Pascal,
Tauzin
Arnaud,
Fabier
Jean-Marc,
Dupouy
Sophie,
Fabre
Arnaud,
Martinez
Olivier.
Conseillers
Suppléants
Présents
: Mme
Benquet
Marylène.
Ont
donné
pouvoir
: MM.
Labat
Benoit
à Destrade
Colette,
Pons
Clémence
à Lafargue
Christian,
Reiller
Patrice
à
Ternus
Henri,
Tauzin
Arnaud
à
Choulet
Jacques,
Fabier
Jean-Marc
à
Duprat
Marie-Claire,
Dupouy
Sophie
à Berginiat
Marion,
Fabre
Arnaud
à Ferron
Patricia,
Martinez
Olivier
à Sourillan
Julie.
Secrétaire
de
séance
: Mr
Couture
Gilles
Date
de
la convocation
: 15
mars
2023.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 74
Nombre
de
membres
présents
: 61
Nombre
de
membres
ayant
un
pouvoir
: 8
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 69
Objet
: Budget
Annexe
de
la Z.A.E.
Lamarque
à Samadet
-Approbation
du
Compte
de
Gestion
2022-
n°
21032023DEL14
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’article
L5211-1
et
notamment
l’article
L2121-31
relatif à l’adoption
du
Compte
de
Gestion,
Madame
La Présidente
présente
à l'Assemblée
le Compte
de Gestion
de l'année
2022
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d’Activités
Economiques
Lamarque,
dressé
par
Le
Comptable
Public
et arrêté
aux
sommes
suivantes
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d'Investissement
Dépenses
1214
143.03
€
Dépenses
2402
713.78
€
Recettes
1 675
837.95
€
Recettes
1201
724.79
€
Excédent
+
461
694.92
€
Déficit
- 1 200
988.99
€
EE
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1, rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58 76
41 41-www.chalossetursan.fr Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/03/2023
ID
: 040-200069649-20230321-21032023DEL14-BF
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
Article
I
:
APPROUVE
le
Compte
de
Gestion
de
l'exercice
2022
du
Budget
Annexe
de
la
Zone
d’Activités
Economiques
Lamarque.
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
Pobjet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
(Villa
Noulibos
- 50
cours
Lyautey
- 64
010
PAU
Cedex
ou
par
voie
dématérialisée
via
l’application
« Télérecours
citoyens
»
sur
le
site
www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
l’accomplissement
des
formalités
de
publicités
requises.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Lal
PyÉsidente,
le REQUENNA COMMUNA
UTE DE co
> CHALOSSE TURSANUNES
ME
ne
Communauté
de
communes
Chalosse
Tursan
- Immeuble
les Violettes
- 1,
rue
de
Bellocq
- 40
500
Saint-Sever
Tel:
05
58 76
41 41—
www.chalossetursan.fr