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Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Farschviller.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+conseil+municipal+du+29+novembre+)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
Arrondissement de Forbach
COMMUNE DE FARSCHVILLER
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 NOVEMBRE 2023
Nombre de Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 10
Présents :
Le Maire : MULLER Christophe
Les Adjoints : FENARD Michel, KINDER Yves, MICHEL Andrée.
Les Conseillers: DONATE Marylène, GRIMM Emmanuelle, KEMPENICH Michel,
KILL Allan, KURZ Régine, LANG-MAYER Diane.
Absents excusés: BARRILE Cynthia, BIGNON Gilles, JOLY Véronique, PORTHA
Serge, SCHISSLER Laurent.
Procuration de: BARRILE Cynthia à KINDER Yves, BIGNON Gilles à MULLER
Christophe, JOLY Véronique à KURZ Régine, PORTHA Serge à KEMPENICH Michel,
SCHISSLER Laurent à LANG-MAYER Diane.
ORDRE DU JOUR
Approbation du compte-rendu de la séance du 06/10/2023
Location chasse communale
Organisation du temps scolaire
Prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Convention de servitude Enedis
Demandes de subventions
Décisions modificatives
Divers LPNINSHBSRR
1. Approbation du compte-rendu de la séance du 06/10/2023
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte-rendu de la séance du 06
octobre 2023. 2. Location chasse communale
Suite à la réunion de la commission 4C qui s’est tenue en Mairie le 29 novembre, afin
d'examiner les candidatures déposées pour l'adjudication de la chasse communale, le
Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne M. FRITZ Nicolas de Diebling et l'Association
ARTEMIS de Farschviller, laquelle bénéficiera de son droit de priorité, comme admis à
participer à cette dernière.
Conformément à l’article 12 du cahier des charges, les droits de timbres et
d'enregistrement, de criée et autres seront payés comptant par le locataire, les frais de
publication seront partagés par moitié entre la Commune et le locataire, soit environ
300€ à la charge du locataire.
3. Organisation du temps scolaire
Le Conseil d’Ecole de Farschviller s'étant réuni le jeudi 09 novembre 2023, a statué pour
une reconduction des horaires actuels pour les 3 années à venir (2024/2027)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander à titre
dérogatoire le renouvellement, pour une période maximum de trois ans, de
l'organisation de la semaine scolaire réparti sur quatre jours hebdomadaires.
Les horaires proposés sont :
-_ lundi, mardi, jeudi, et vendredi de 8h à 11h30 et de 13h30 à 16h
4. Prime pouvoir d'achat exceptionnelle
Le Maire expose que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité
d'attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour certains agents publics.
Il appartient à l'organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la
prime dans la limite des plafonds fixés par le décret.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée
d'emploi sur la période du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023.
La prime pouvoir d'achat exceptionnelle fait l'objet d'un versement unique au mois de
décembre 2023.
Elle n’est pas reconductible.
L'attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l'objet d'un arrêté
individuel conformément aux modalités d'attribution définies par la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
o D'instaurer la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat selon les modalités
d'attribution définies ci-dessus.
o D'inscrire au budget les crédits correspondants
5. Convention de servitude Enedis
Dans le cadre de l'installation d’une ligne électrique souterraine pour l'alimentation
d’une centrale photovoltaïque sur la Commune de Farébersviller sur des terrains situés
section 05 parcelles 68, 69, 71, 75, 89, 92 et 98, section 08 parcelles 4 à 7, 9 à 11, 17, 22, 24,
2 30, section 23 parcelles 16 et 26 et section 24 parcelles 34 et 42 dont la Commune est
propriétaire, pour le compte de la société ENEDIS, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante.
Il est toutefois précisé qu'une remise en état des lieux, après avoir réalisé les travaux,
sera obligatoire d’une part, et les travaux ne pourront pas démarrer avant la mi-avril et
devront être réalisés dans les meilleurs délais une fois débutés, d'autre part.
6. Demandes de subventions
- Le Conseil, à l'unanimité, décide d'attribuer une subvention de 900 € (soit 25 € par
élève) au collège EBLE de Puttelange aux Lacs. Cette subvention est versée :
- pour financer les voyages et sorties pédagogiques organisés pour les élèves du
collège et pour le financement des parts des accompagnateurs lors des voyages.
- au titre des opérations de gestion (achat de divers matériels : vidéoprojecteurs, ordinateurs, etc...)
- Suite aux demandes récurrentes de subvention de fonctionnement d'associations
locales, il est rappelé que seules les demandes de subvention relatives à des besoins
d'investissement seront prises en compte par le Conseil Municipal et une suite
favorable ne sera accordée que sous certaines conditions.
- a) Suite à l'acquisition des parcelles situées en zone Ue se trouvant dans la continuité
des travaux d'aménagements d'équipements scolaires actuellement en cours, le Conseil
Municipal, à l'unanimité:
°_ adopte l’avant-projet d'y installer un terrain de paddle ainsi qu’un terrain de
pétanque pour un montant estimé à 110 308 € HT.
+ confie la Maîtrise d'Œuvre dudit projet à MK Etudes de IPPLING pour un
montant de 5 515 €.
+ _ sollicite une subvention au titre de la DETR programme 2024, et arrête Le plan de
financement comme suit :
Montant de la subvention demandée 40 % : 62 329€
Autofinancement : 93 494 €
TOTAL HT : 155 823 € HT.
+ _ autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs au projet.
b) Dans le cadre des travaux de consolidation de la digue de l'étang communal, une
étude a été réalisée par la société Geos. Dans son rapport, celle-ci préconise un
confortement de la digue par enrochement. Le montant des travaux est estimé à 97 500€ AT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
+ Décide d'entreprendre les travaux de confortement de la digue préconisés par le
bureau d’études
+ Sollicite une subvention au titre de la DETR programme 2024, et arrête le plan de
financement comme suit : Montant de la subvention demandée 40 % : 39 000€
Autofinancement : 58 500 €
TOTAL HT : 97 500 € HT.
e autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs au projet.
7. Décisions modificatives
Après avoir entendu l'exposé du Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte les
décisions modificatives suivantes :
Investissement :
Dépenses :
Opération 20 article 2111: +40 000 €
article 231: -40000 €
Opération Non individualisée :
article 231 : + 81 645 €
Opération 11 :
article 231 : - 81645 €
8. Divers
- M. FENARD informe le Conseil Municipal des sorties scoïaires pour 2023/2024 :
*Jeudi 21 décembre, sortie cinéma pour toutes les classes, 2 bus pour 344 €
Sortie au parc Sainte Croix pour les élèves de la petite section maternelle au CET, 2 bus
pour un montant de 1008 €
*Les classes de CE2 au CM? feront également une sortie mais pour l'instant les
enseignantes n'ont pas choisi la destination.
- La convention avec le Département de la Moselle dans le cadre du programme
Sesam'GR, qui concerne Alexandre KASPER notre assistant éducatif de langue
allemande, se termine fin décembre 2023.
Le conseil à l'unanimité donne un avis favorable pour une prolongation de la
convention jusqu'à la fin de l’année 2024.
- Lors de la dernière réunion, le conseil municipal a délibéré pour la mise en place d'une
convention d'accueil d’un bénévole. La personne bénévole à débuté lundi 27 novembre
à la cantine et au périscolaire.
- M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un alevinage aura lieu prochainement, ce
dernier a dû être retardé en raison de la nécessité de baisser le niveau d’eau afin de
permettre au bureau d’études d'examiner visuellement l'ampleur des dégâts sur la
digue. - M. FENARD informe le Conseil que les travaux de stabilisation des accotements sur la
route allant vers Henriville ont été réalisés courant octobre. Ceux-ci n'ayant pas tenus
suite aux intempéries des dernières semaines, l’entreprise interviendra au printemps
pour la reprise des travaux
Le Maire,
Un