Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 6 novembre 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 6 novembre 2018 Document publié le Mardi 6 novembre 2018 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil municipal 6 novembre 2018)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 06 NOVEMBRE 2018

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur le Maire Guy MALANDAIN

Présents :

G. MALANDAIN - C. AGNE - C. VILAIN - A-A. BEAUGENDRE - T. URDY - H. THIAM - P. GUEROULT - O. INIZAN - A. RABEH - S. GRANDGAMBE - C. MORAIS - J-C. RICHARD - G.

MONNIOT (à partir de la délibération n°2018-142) - N. DELLAL - N. BARRE - M-M. HAMEL (à partir de la délibération n°2018-143) - A. ARCHAMBAULT - S. ABO - L. DAUVERGNE - O. NASROU - J. GOMILA - S, DUMOUCHY - B. RAWLINSON - L. MISEREY - V, BRUNATI

Absents excusés représentés:

J. MARY - pouvoir à G. MALANDAIN

J-Y. GENDRON - pouvoir à N. BARRE

M-M. HAMEL - pouvoir à C. VILAIN (jusqu'à la délibération n°2018-142) L. TOUAHIR - pouvoir à S. GRANDGAMBE

N. MOHAMAD - pouvoir à N. DELLAL

C. MACKEL - pouvoir à L. DAUVERGNE

H. MAAZOUZA - pouvoir à À. RABEH

B. BOURAHOUANE - pouvoir à J-C. RICHARD

G. GUESNON - pouvoir à C. MORAIS

Absents :

G. MONNIOT (jusqu'à la délibération n°2018-141)

M. BREUGNOT

M. CHARNI

Secrétaire :

C. MORAIS

Admini tion :

R. BOUCHEREAU - C. JAURREY - G. PLACE - N. MEGUELLATI

Le Conseil Municipal,

Après avoir désigné Madame Cristina MORAIS comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 06 novembre 20182 POINT DINFORMATION |

+ Prend connaissance de la mise en œuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales et de la commission de contrôle.

_ ASSEMBLÉES

+ Prend connaissance, à l'unanimité, du relevé des décisions du Maire (n°2018- 147 à 2018-177), prises en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2018, portant délégation de compétence du Conseil Municipal au Maire.

___ ADMINISTRATION GENERALE î dr ]

. Décide, à l'unanimité, de procéder à la désignation d’un deuxième représentant du Conseil municipal appelé à siéger au sein du Conseil d'administration de l'Association pour l’Insertion Education Soins (A.I.E.S.).

Les candidats sont :

Marie-Madeleine HAMEL

Les résul vote sont :

Marie-Madeleine HAMEL

Est élu :

Marie-Madeleine HAMEL

. Prend acte, à l'unanimité, du rapport sur la situation de la Ville en matière d'égalité entre les femmes et les hommes qui lui a été présenté.

1604 AV 'AFFAIRES FINANCIERES À 0 1

. Prend acte, à l'unanimité, de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2019, sur la base du rapport présenté dans les conditions prévues à l’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

° Approuve, à l'unanimité, l'avenant n°2 au lot n°1 « Assurance dommages aux biens et risques annexes » du marché relatif à la souscription des contrats d'assurance de la Ville et du CCAS;

Précise que le montant de la nouvelle prime s'élève à 41 232,75 € HT ;

Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant ainsi que toute pièce y afférente ;

Dit que les crédits seront prévus aux budgets des exercices considérés, chapitre 011, article 616.

+ Approuve, à l'unanimité, le rapport de la CLETC du 11 juillet 2018 annexé à la délibération, relatif à l'évaluation du transfert des compétences « voiries » et « espaces verts » d'intérêt communautaire.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 06 novembre 2018CULTURE

+ Sollicite, à l'unanimité, le versement par la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines de trois fonds de concours, au titre de l’année 2018, d'un montant total de 125 201 € répartis comme suit :

— 123 851€ au titre de l'aide au fonctionnement fonds de concours « Arts Vivants » incluant 35 555 € au titre du dernier versement de fonds de concours < complémentaire, forfaitaire et transitoire »

- 1 350 € au titre du dispositif de financement des actions engagées pour l'Education Artistique et Culturelle (EAC) en milieu scolaire pour le 2nd degré ;

Précise que le montant du fonds de concours versé par la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ne peut pas être supérieur à la part communale prise en charge pour le fonctionnement de l'équipement culturel « La Merise », soit 557 000 euros (dont 285 000 euros en masse salariale).

Autorise le Maire à signer avec la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en- Yvelines la convention de versement du fonds de concours 2018 ci-annexée ainsi que toutes pièces y afférentes.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2018, chapitre 74,

° Approuve, à l'unanimité, la convention de partenariat, annexée à la délibération, avec l'Education nationale pour la mise en place de l'option facultative « Théâtre » au Lycée de la Plaine de Neauphle.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

° Approuve, à l'unanimité, la convention de partenariat, annexée à la délibération, avec l'Education nationale pour la mise en place de l'option facultative « Cinéma audiovisuel » au Lycée de la Plaine de Neauphle.

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.

. Décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 euros à l'Union Nationale des Combattants pour l'organisation du Centenaire de la Guerre 14-18.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires et se rapportant au versement de cette subvention.

Dit que les crédits sont inscrits au budget 2018, chapitre 65.

+ Approuve, à l'unanimité, le programme pour la réhabilitation de l'ancien café l'Etoile d'Or en café culturel, conformément aux documents joints en annexe, dont le budget global est de 2 224 000 € HT,

Approuve le plan de financement décrit dans le tableau ci-dessous : Etat - Dotation de Soutien à l'Investissement 289 406,97 E HT 13% Local (Cœur de Ville)

Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines - 750 000,00 € HT 34% Fonds de concours

Ville de Trappes 1 184 593,03 € HT 53% Total 2 224 000,00 € HT 100%

3

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 06 novembre 2018Dit que les dépenses seront inscrites au budget des exercices considérés, au chapitre 23.

Dit que les recettes seront inscrites au budget des exercices considérés, au chapitre 13.

. Décide, à la majorité de 32 voix pour, O voix contre et 1 abstention, de nommer la Maison des associations : L'espace 1901

Décide de nommer les salles de la Maison des associations ainsi :

+ La salle « assemblée générale » : Pierre Waldeck-Rousseau

+ La salle « conseil d'administration » : Flora Tristan

+ La salle « rencontres thématiques » : Rosa Parks

+ La salle « ateliers » : René Cassin

Ü 7 DEVELOPPEMENTECONOMIQUE

+ Emet, à la majorité de 32 voix pour, 1 voix contre et O abstention, un avis favorable à la fixation du nombre de dérogations au repos dominical accordées par le maire à cinq par an.

_ EDUCATION/ENFANCE

° Approuve, à l'unanimité, les termes de la convention annexée à la délibération, entre l'association Enquête, l'Education nationale et la Ville de Trappes-en-Yvelines, pour la mise en œuvre de 9 journées et demi de formation entre le 21 novembre 2018 et le 31 juin 2019 auprès de professionnels de l'Education nationale, des services municipaux en charge des accueils périscolaires, de la jeunesse et des centres socioculturels.

Précise que l'association Enquête assurera un accompagnement des professionnels formés en restant disponible pour échanger sur les projets pédagogiques mis en œuvre et en offrant ou en mettant à disposition les outils pédagogiques présentés lors des formations.

Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Dit que les dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, chapitre 11, article 6288.

+ Approuve, à l'unanimité, les termes de la convention, annexée à la délibération, entre l'association Savoir Etre et Vivre Ensemble (SEVE), l'Education nationale et la Ville de Trappes-en-Yvelines pour la mise en œuvre de 491 ateliers philosophiques entre le 12 novembre 2018 et le 31 décembre 2019 au plus tard, au sein d'établissements scolaires, d'accueils périscolaires, d'espaces jeunes, de la Maison des parents et des centres socioculturels.

Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent.

Dit que les dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, chapitre 11, article 6288.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 06 novembre 2018. Fixe, à l'unanimité, la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée sous contrat Sainte Marie - sise 27 rue Jean Jaurès à Trappes-en-Yvelines - à 530€ par an et par élève élémentaire trappiste qui y est scolarisé.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de gestion des frais de scolarité avec l'Organisme de Gestion de Sainte Marie (OGEC), valable du 1° novembre 2018 au 31 août 2021.

Autorise Monsieur le Maire à verser à l'OGEC la participation annuelle en deux fois, par moitié, en fonction du nombre d'élèves transmis, et ceci pour les trois années scolaires à venir.

Dit que les crédits sont inscrits au budget des exercices considérés, article 65, chapitre 6558.

. Approuve, à l'unanimité, la convention de partenariat avec l'Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ), annexée à la délibération ;

Autorise le Maire à signer ladite convention et tout document y afférent;

Dit que les crédits afférents à cette action sont prévus au budget des exercices considérés, chapitre 011, article 6288.

_ POLITIQUES CONTRACTUELLES

+ Approuve, à l'unanimité, le programme définitif du plan d'aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants, soit le montant des dépenses par projet, le plan de financement et l'échéancier de réalisation figurant au tableau annexé à la délibération.

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative plan d'aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants qui contractualisera ces engagements avec le Conseil départemental des Yvelines, ainsi que tout document relatif à cette action.

Sollicite du Conseil départemental des Yvelines les subventions fixées à l’article 4 de la présente délibération.

Précise que les opérations ci-dessous, présentées par la Ville de Trappes-en-Yvelines au Conseil départemental des Yvelines, ont été identifiées comme éligibles au plan d'aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants :

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 06 novembre 2018Projet 1 réhabilitation d'équipements municipaux

Projet(s) et Montant estimé Montant Subvention du Autres Part communale | année opération(s) HT plafonné Conseil financeurs Te départemental

Réhabilitation

SnséquE serie 460 000,00 € 460 000,00 € | 230 000,00 € 230000,00€ | 2° aux normes ERP de

l'ancienne Mairie

2020

La réhabilitation des

halles du marché des 1 507 518,00 € 1 340 000,00 € 670 000,00€ | 425 000,00 € 412 518,00 €

Merisiers

2019

Sous total 1 1 967 518,00€ 1 800 000,00 € 900 000,00 € 425 000,00 € 642 518,00 €

Projet 2 Aménagements sur la Plaine de Neauphle

Projet(s) et Montant estimé Montant Subvention du Autres Part communale | année opération(s) HT plafonné Conseil financeurs tn départemental

Aménagement du

complexe sportif 2 946 000,00 € 2 890 000,00 € | 1 445 000,00 €

Jacques Monquaut

1 501 000,00 € 2019

Réaménagement et

seeaton de 310 000,00 € 310 000,00 € 155 000,00 € l'accès à l'école

Renoir

155 000,00 € 2019

Sous total 2 3 256 000,00 € 3 200 000,00 € 1 600 000,00 € 1 656 000,00 €

Total 5 223 518,00 € 5 000 000,00 € 2 500 000,00 € | 425 000,00 € | 2 298 518,00 €

Dit que les dépenses sont prévues au budget des exercices concernés, chapitre 21 et que les recettes sont prévues au chapitre 13.

URBANISME

. Fixe, à l'unanimité, la rémunération des agents

recensement de la population 2019, selon le tableau suivant : recenseurs au titre du

Prix unitaires

[Tournée de reconnaissance 45,00 €

2 journées de formation 45,00 €

Bulletins individuels (par internet ou papier) 2,25€

Feuilles de logements (par internet ou papier) 1,13€

Fiches de logements non enquêtés 1,13€

Fiches d'adresses non enquêtées 113€

Logements vacants 1,13€

Il est précisé que les feuilles de logement et bulletins individuels remplis via le site internet dédié de l'INSEE sont rémunérés au même tarif que les réponses écrites sur papier.

Dit que les crédits seront prévus au budget 2019 au chapitre 012 pour les dépenses et au chapitre 74 pour les recettes.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 06 novembre 2018+ Autorise, à l'unanimité, l'acquisition du bien vacant sans maître, cadastré BH 128, sis 2 avenue de l'Armée Leclerc.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

| RESSOURCES HUMAINES .

+ Approuve, à l'unanimité, les modifications apportées au tableau des emplois, telles que présentées ci-après :

Postes supprimés Postes créés

Intitulé du poste Intitulé du poste et et durée hebdo Grade mini Grade maxi durée hebdo du Grade mini Grade maxi du poste poste

Professeur de £ Assistant Assistant

danse Assistant d'enseignement |] Professeur de danse | iscistant d'enseignement d'enseignement | artistique d'enseignement _ | artistique Temps non née d ae [Temps non complet L set " complet artistique sus de 1 17h/semaine artistique PinapAl de 1

18h/semaine

Enseignant Assistant Assistant Assistant d'enseignement |]| Professeur de danse | ane d'enseignement Temps non d'enseignement | artistique d'enseignement artistique complet artistique principal de 12° || Temps non complet | aitu principal de 14° : 8h/semaine 9h/semaine classe classe

Chargé de Chargé de recrutement et de recrutement et la mobilité Rédacteur Attaché formation Rédacteur Attaché

Temps complet Temps complet

Chargé de Énergé de Adjoint. Rédacteur recrutement et

: ne Ut principal de 1è* |] formation Rédacteur Attaché classe

Temps complet Temps complet

Assistant chargé du

Adjoint es Adjoint Secrétaire Adjoint administratif techniques de la Adjoint administratif administratif principal de 1#° DGST G administratif principal de 1èe classe classe

Temps complet

Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.

Responsable de la

maintenance des Technicien

Espaces Publics Technicien principal de 2ève

classe

Temps complet

Responsable de la Rédacteur

cellule comptable Rédacteur principal de 1ère

Temps complet classe

Dit que les crédits sont inscrits au budget des exercices considérés, chapitre 012.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 06 novembre 2018A NN ENSPORTS.

. Décide, à l'unanimité, d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 4 000 € à l'Association « Escrime Club de Trappes ».

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'attribution de cette subvention.

Dit que la dépense est inscrite au budget 2018, chapitre 65, article 6574.

NIE ASSOCIATIVE

+ Approuve, à l'unanimité, la charte de la laïcité associative annexée à la délibération.

Précise que toutes les associations qui solliciteront un soutien de la Ville de Trappes-en-

Yvelines (subvention, mise à disposition de moyens divers, partenariat, …) devront s'engager à signer ladite charte et à en respecter les principes.

+ Approuve, à la majorité de 32 voix pour, O voix contre et 1 abstention, le règlement intérieur de la Maison des associations, annexé à la présente délibération.

Autorise le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que toutes les conventions et actes administratifs nécessaires à l'application et à la mise en œuvre du présent règlement.

. Fixe, à la majorité de 28 voix pour, 4 voix contre et 1 abstention, les tarifs de location des salles de la Maison des associations, conformément au tableau ci-dessous :

Salle Surface Tarif horaire m?

Bureau 17 15 euros

Salle de réunion 34 20 euros

Salle 1 31,8 20 euros

(rencontres thématiques)

Salle 2 31,8 20 euros

(ateliers) NOR

Salle 3 62,5 30 euros

(« Assemblée Générale »)

Salle 4 62,5 30 euros (< Conseil d'Administration »)

Salles 3+4 125 50 euros

Précise que les conditions d'utilisation des salles figurent dans le règlement intérieur de la Maison des associations.

Dit que les recettes sont inscrites au budget de la Ville, chapitre 70.

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 06 novembre 2018. Décide, à l'unanimité, d'attribuer une subvention exceptionnelle de 2 000 € au Département de l'Aude dans le cadre de la « Solidarité communes audoises 2018 », pour la reconstruction des équipements publics dévastés au sein des communes audoises, suite aux inondations du 15 octobre 2018.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2018, chapitre 65, article 6574,

Pour extrait certifié conforme,

Trappes, le 08 novembre 2018

Le Maire,

Guy MALANDAIN

Compte-rendu succinct du Conseil Municipal du 06 novembre 2018