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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 09 28 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Culture et patrimoine,
Feuillet
: 2021
/
COMPTE-RENDU
Département
des
Landes
Commune
de
Vieux
Boucau
MAIRIE
DE
Vieux-Boucau PORT
D'ALBRET HORAIRE
Date
de
convocation
:
21/08/2021
Date
d'affichage :
21/09/2021
AREA
Nombre
de
conseillers
:
* En
exercice
: 18
* Présents
: 13
* Absents
: 5
*
Dont
pouvoirs
: 3
* Votants
: 16
Séance
du
conseil
municipal
du
28/09/2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un
le
vingt-huit
du
mois
de
septembre,
à
16h00,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Maire.
Présents:
M.
FROUSTEY
Pierre,
Mme
GONSETTE
Marie-
Françoise,
M.
BOURMONT
Dominique,
Mme
LAISNEY
Marylise
M.
DESCLAUX
Jacques,
M.
LAUSSU
Jean-Jacques,
M.
MARLIANGEAS
Jean-Loup,
Mme
PERNIN
Martine,
M.
DAUCHEL
Philippe,
Mme DELAGE
Valérie,
M.
ESPIL Thomas,
Mme
COUSSEAU
Magali,
Mme
PERON
KEELY.
Absents_excusés
:
M.
JAMMES
Danny
(Pouvoir
à
M.
BOURMONT
Dominique),
M.
SCOMPARIN
Alain
(Pouvoir
à
M.
FROUSTEY
Pierre),
Mme
PONTE
Nathalie
(Pouvoir
à
Mme
LAISNEY
Marylise),
M.
DESBIEYS
Max,
Mme
LABOILLE-MORESMAU
Marie-Blanche.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
conformité
avec
Particle
L. 2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
GONSETTE
Marie-Françoise
Le compte
rendu
du
conseil
municipal
du
23/07/2021
est approuvé
à l'unanimité.
A.
PATRIMOINE
ET
FONCIER
1.
Acquisitions
foncières
dans
le
cadre
de
la
mise
en
sécurité
de
l'avenue
du
Moïsan
-
Déclaration
d'Utilité
Publique
pour
expropriation
DELIBERATION
n°
21
09
88
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le code
de
lexpropriation
pour
cause
d'utilité
publique,
notamment
les
articies
L. 110-1,
L. 112-
4,2.
321-1
à L.
123-5,
L.
122-1
et
L.122-5
(enquête
publique
et
déclaration
d'utilité
publique) ;
VU
les
articles
L.
131-1,
L.
131-2,
L.
131-4,
R.
131-1
à
R.
131-14
et
R.
132-1
à
R.
132-4
du
code
de
l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
(identification
des
propriétaires
et
détermination
des
parcelles); Feuillet
: 2021/
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
les
articles
L.
104-3
et
R.
104-8
à
R.
104-14,
L.
153-54
à
L.
153-59
et
R.
1153-14;
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.
122-1
à
L.
122-14
et
R.
122-1
à
R.
1211-
27,
L.
123-1
à
L.
123-19
et
R.
123-1
à
R.
123-33,
L.
126-1
et
R.
126-1
à
R.
126-4;
VU
la
délibération
n°
15/09/81
du
24
septembre
2015
portant
engagement
du
projet
d'aménagement
de
l'avenue
du
Moïsan
en
vue
de
son
élargissement
pour
des
raisons
de
mise
en
sécurité
des
usagers;
VU
la délibération
n°
18/09/61
ayant
pour
objet
les « acquisitions
foncières
dans
le cadre
de
la mise
en
sécurité
de
l'avenue
du
Moïsan
— déclaration
d'utilité
publique
pour
expropriation
et valant
mise
en
compatibilité
du
PLU
» ;
VU
le
PLUIi
de
la
Communauté
de
Communes
MACS
approuvé
le
27/02/2021
;
CONSIDERANT
l'intérêt
général
d’une
telle
opération,
relative
à
la sécurité
des
usagers
empruntant
cette
voie,
à
travers
notamment
l'élargissement
de
la
chaussée
pour
une
utilisation
optimale,
la
mise
en
place
d'équipements
adaptés
pour
réduire
la
vitesse
des
véhicules
motorisés,
la
création
d’une
liaison
douce,
ainsi
que
la création
d’un
espace
paysager
pour
donner
une
identité
visuelle
à
cette
voie
;
CONSIDERANT
que
l'opération
requiert,
des
acquisitions
foncières
pour
lesquelles
les
négociations
amiables
n'ont
pu
aboutir;
CONSIDERANT
que
l'opération
projetée
ne
peut
dans
ces
circonstances
être
menée
que
dans
le
cadre
d’une
Déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
en
vue
de
permettre,
si nécessaire,
l’expropriation
des
parcelles
requises
nécessaires
;
CONSIDERANT
les
pièces
préparatoires
à
la
demande
de
D.U.P.
en
vue
d’une
expropriation
pour
acquérir
les
parcelles
nécessaires
à
la
mise
en
sécurité
de
l'avenue
du
Moïsan,
documents
ci-
annexés
:
*
informations
juridiques
et administratives,
e
notice
explicative,
*
relevé
et
état
parcellaire
du
projet
définissant
le
périmètre
et
les
parties
de
propriété
concernées. Monsieur
le Maire
attire
l’attention
de
Mmes
et MM.
les membres
du
conseil
municipal
sur
le débat
existant
entre
le service
des
domaines
et
la commune
sur
la valeur
des
parcelles
à exproprier.
Le
service
des
domaines
apprécie
cette
valeur
au
prix
du
terrain
à
bâtir
tandis
que
la
commune
considère
que
le
cadre
juridique
spécifique
à
la
zone
des
Lias
doit
être
pris
en
compte.
Pour
mémoire,
les
parcelles
à exproprier
sont
grevées
d’une
servitude
de
voirie
et
de
réseaux
en
vertu
de
la convention
conclue
entre
les différents
propriétaires
concernés
qui
ont
constitué
l’association
foncière
urbaine
libre
(AFUL)
de
la
zone
des
Lias.
Vous
trouverez
dans
le dossier
d'expropriation
la
consultation
de
notre
avocat
à
ce
sujet
qui
rappelle
que
les
parcelles
affectées
d’une
servitude
de
passage
ont
une
valeur
quasi-nuile
selon
la jurisprudence
applicabie.
Le
point
de
vue
de
l'Etat
peut
toutefois
se
comprendre
puisqu'il
n’a
pas
a
priori
connaissance
de
ces
règles
de
droit
privé.
Nous
avons
apporté
ces
éclairages
aux
services
des
domaines
qui
maintient
sa
position.
Dans
tous
les cas,
il
appartiendra
au
juge
de
l’expropriation,
sauf
accord
amiable,
de
trancher
ce
débat.
L'avis
du
service
des
domaines est
joint
à
la convocation
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
rappelle,
en
outre,
que
le
dossier
d’expropriation
avait
été
initialement
réalisé
sur
la base
du
PLU
applicable.
Le
PLUÏ
est
désormais
en
vigueur.
Ce
changement
de
réglementation
n’a
aucune
incidence
sur
la faisabilité
de
lexpropriation. L | | | | | | | |
Feuillet
: 2021
/
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
:
Article
1
: de
confirmer
et
poursuivre
l'engagement
de
la
commune
pour
mener
à
bien
le
projet
d'aménagement
de
l'avenue
du
Moïsan,
tel que
défini
dans
ses
objectifs
et
principes
dans
les
pièces
ci-annexées,
en
vue
de
son
élargissement
pour
des
raisons
de
mise
en
sécurité
des
usagers.
Article
2:
d'approuver
le
projet
d'aménagement
de
l'avenue
du
Moïsan,
ainsi
que
le
dossier
d'enquête
préalable
à la
D.U.P.
et
le dossier
parcellaire,
tels
qu’annexés
à
la présente.
Article
3 :
dire
que,
le cas
échéant,
le fond
cadastral
sera
repris
pour
être
actualisé
avant
l'enquête
publique. Article
4 :
de
solliciter
l'autorité
compétente
pour
que
soit
engagée,
à
l'encontre
des
propriétaires
des
emprises
concernées
par
le
projet
d'aménagement,
la
procédure
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique.
Article
5 : de
donner
mandat
à
M.
le
Maire
pour
accomplir
toutes
les
démarches
et
formalités
et
signer
tout
acte
et
document
relatifs
à
cette
opération
et
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Article
6:
M.
le
Maire
et
M.
l'adjoint
responsable
de
l'urbanisme
et
de
l'environnement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
mettre
en
œuvre
la présente
délibération.
2.
Rue
du
Château
d'Eau
: rétrocession
parcelle
cadastrée
section
Al
n°67
DELIBERATION
n°
21
09
89
Rapporteur
: Dany
JAMMES
M.
le
maire
expose
au
conseil
que
la
commune
entretient
la
rue
du
Château
d’eau
depuis
de
nombreuses
années.
Cette
voie
est
constituée
de
3
parcelles
privées
cadastrées
section
AI
n°65-66
et
67,
n'ayant
jamais
été
intégrées
au
domaine
public
communal.
Le
Maire
propose
donc
de
régulariser
la situation.
Les
propriétaires
indivis
de
la parcelles
cadastrée
section
Al
n°
67
ont
donné
leur accord
pour
céder
leur
terrain
à
la commune
à
l’euro
symbolique.
Vu
l’article
L 1111-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l’amiable
des
biens
et
des
droits
à caractère
mobilier
ou
immobilier,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le maire,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l'unanimité
de
:
Autoriser
Monsieur
le
maire
à
:
-
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
Al
n°67
d'une
superficie
de
221
m°,
sise
rue
du
Château
d'eau
appartenant
aux
propriétaires
indivis
LAFITTE,
à
l’euro
symbolique
;
-
solliciter
l'étude
de
Me
Olivier
Darmaillacq
notaire
à Soustons
et
Hossegor,
aux
fins
de
rédiger
l’acte
authentique
de
vente. Feuillet
: 2021
/
B.
FINANCES
1.
Provision
pour
créances
irrécouvrables
DELIBERATION
n° 21
09
90
Rapporteur
: Kelly
PERON
Toutes
les
communes,
quelle
que
soit
leur
taille,
sont
soumises
à
un
régime
de
droit
commun
de
provisions
pour
risques,
avec
obligation
de
provisionner
en
présence
de
3
risques
principaux
(art.
R
2321-2
du
CGCT)
:
- La
provision
pour
contentieux
:«
dès
l'ouverture
d’un
contentieux
en
première
instance
contre
la
commune,
une
provision
est
constituée
à hauteur
du
montant
estimé
par
la
commune
de
la
charge
qui
pourrait
en
résulter
en
fonction
du
risque
financier
encouru.
»
- La
provision
dès
l'ouverture
d’une
procédure
collective
prévue
au
livre
VI
du
code
du
commerce
:
s'appliquent
aux
garanties
d'emprunts,
aux
prêts
et
créances,
avances
de
trésorerie
ou
participations
en
capital
à un
organisme
faisant
l’objet
d’une
telle
procédure.
- La
Provision
pour
recouvrement
des
restes
sur
comptes
de
tiers
:une
telle
provision
intervient
lorsque,
malgré
les
diligences
faites
par
le
comptable
publique,
le
recouvrement
sur
compte
de
tiers
est
gravement
compromis.
La
provision
est
constituée
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
par
la
commune
à partir
des
éléments
d’information
communiqués
par
le
comptable
publique.
Dans
le
cadre
d’une
démarche
de
gestion
responsable
et
transparente
et
dans
le
respect
du
principe
de
prudence
énoncé
dans
l'instruction
M14,
la
commune
peut
également
décider
de
constituer
des
provisions
dès
l’apparition
d’un
risque
potentiel
mais
non
certain,
apprécié
lors
de
l'élaboration
budgétaire.
Le
régime
de
droit
commun
est
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires
qui
permet
l'inscription
dans
les
dépenses
réelles
de
la
collectivité
d’une
dotation
en
provision,
sans
contrepartie
en
recettes
d'investissement.
Les
provisions
seront
ajustées
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
du
risque.
Elles
donneront
lieu
à reprise
en
cas
de
réalisation
du
risque
ou
lorsque
ce
risque
ne
sera
plus
susceptible
de
se
réaliser.
Vu
la
proposition
d'inscrire
au
budget
primitif
les
provisions
pour
risques
ci-dessous
Au
compte
6817
:Dotation
aux
provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulant
La
provision
est
estimée
sur
la
base
des
taux
d’encaissement,
du
contexte
général
de
recouvrement
et
du
nombre
de
points
de
recouvrement
récupérés
suite
aux
relances.
La
provision
est
réévaluée
régulièrement
en
fonction
des
encaissements
réels
reçus
au
minimum
une
fois
par
an,
plus
souvent
si
nécessaire.
Pour
2021,
le
risque
est
estimé
à environ
à 2 000
€
Vu
l'instruction
budgétaire
M14,
Vu
les
articles
L2321-2
et
L 2321-3
du
CGCT,
Le
conseil
municipal
délibère
et décide
à
l’unanimité
de
:
inscrire
au
budget
primitif
2021
les
provisions
semi-budgétaires
telles
que
détaillées
ci-dessous :
2 000
€
(deux
mille
euros)
: provision
pour
créances
irrécouvrables Feuillet
: 2021
/
2.
Décision
modificative
n°2
—
BP
2021-
Budget
communal
DELIBERATION
n°
21
09
91
Rapporteur
: Kelly
PERON
A
la demande
du
trésorier,
il convient
de
régulariser
des
écritures
comptables.
D'une
part,
dans
le cadre
du
marché
«
Espace
sports
et
loisirs
»,
les
mandats
antérieurs
à 2021
ont
été
transféré
au
compte
2132,
alors
qu'ils
devraient
être
au
compte
21318.
Il s'agit
d’une
opération
d'ordre
non-budgétaire.
D'autre
part,
en
fin
d'année
dernière
un
dispositif
législatif
avait
prévu
un
mécanisme
de
garantie
de
ressources,
afin
que
les
communes
ne
soient
pas
trop
impactées
par
le
Covid.
A
cet
effet,
une
avance
de
50
%
avait
été
versée
en
2020,
et
pour
le
solde
il
avait
été
demandé
à
la
commune
de
procéder
à
une
écriture
de
rattachement
de
produits
à
l'exercice.
Un
titre
de
rattachement
a
été
émis
en
2020
sur
l’article
7488,
pour
la
somme
de
39
499,00
€.
Début
2020,
l'écriture
de
contre
passation
qui
consiste
en
une
annulation
du
titre
de
rattachement
émis
en
2020
a
été
effectuée.
Résultat,
le solde
du
compte
7488
est
aujourd’hui
anormalement
débiteur.
De
plus
suit
au
calcul
de
la
DDFIP,
les
recettes
de
fonctionnement
2020
ont
été
meilleurs
que
prévu.
La
commune
perd
donc
le
bénéfice
de
cette
garantie.
Aucune
recette
n’est
donc
à
venir
sur
l’article
7488.
convient
de
régulariser. Enfin,
le trésorier
invite
la
commune
à comptabiliser
une
provision
pour
créances
irrécouvrables.
I!
s'agit
d’une
opération
semi-budgétaire,
pour
un
montant
de
2 000
€ à l’article
6817.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à
l'unanimité
de
:
-__
Approuver
le
présent
rapport,
-_
Approuver
la décision
modificative
suivante
:
BUDGET
COMMUNAL
2021 :
SECTION
INVESTISSEMENT :
Recette : Chapitre
21
- article
2132-041
Biens
loués
+53
167.52
€
Dépense
:
Chapitre
21-
article
21318-041
Autres
bâtiments
publics
+53167:52
€
SECTION
FONCTIONNEMENT
:
Recette : Chapitre
74
—
article
7488
Autres
participations
et attributions
+ 39
499.00
€
Chapitre
73
— article
7381
Taxe
add.
aux
droits
de
mutation
+
2000.00
€
Dépense : Chapitre
67
— article
678
Autres
charges
exceptionnelles
+ 39
499.00
€
Chapitre
68
— article
6817
dotation
aux
provisions
pour
risque
+ 2 000.00
€ Feuillet
: 2021
/
C.
_INTERCOMMUNALITE
1.
Avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale
DELIBERATION
n°
21
09
92
Rapporteur
: Françoise
GONSETTE
La
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
formalise
depuis
2012
le
partenariat
de
MACS
avec
la
CAF
des
Landes
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
Petite
enfance,
Enfance,
Jeunesse
et
Famille. Les
communes
du
territoire
doivent
être
signataires
de
la
CTG
afin
de
permettre
une
continuité
du
financement
des
actions
anciennement
prises
en
charge
dans
le
cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
de
MACS.
L'intégration
de
la
commune
de
Vieux-Boucau
à la
CTG
en
cours,
pour
la
période
2019-2022,
se
fera
par
voie
d’avenant
(cf.
annexe).
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
:
-
d'approuver
son
exposé
et
d'autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
à
la
Convention
Territoriale
Globale
de
la
Communauté
de
Communes
MACS
annexé
à
la
présente
délibération.
D.
RESSOURCES
HUMAINES
1.
Création
de
poste
: adjoint
technique
DELIBERATION
n°
21
09
93
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
I
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
VU
le
départ
en
retraite
d’un
agent
des
Services
techniques,
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
son
remplacement,
CONSIDERANT
le
tableau
des
emplois
adopté
par
le
Conseil
Municipal
le
13/04/2021,
CONSIDERANT
nécessité
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
à temps
complet, Feuillet
: 2021
/
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
de
:
Créer
un
poste
à d’adjoint
technique
à temps
complet
Dire
que
le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à compter
du
01/10/2021.
Autoriser
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision
Dire
que
la création
de
poste
est
prévue
au
budget
35
heures
35
heures
35
heures
35
heures
35
heures
35
heures
35
heures
30
heures
Attaché
principal
Rédacteur
Ppal
1°
classe
Rédacteur
Ppal
2°"
classe
Rédacteur Adjoint
adm.
Ppal
1°°
classe
Adjoint
adm.
Ppal
2%
classe
Adjoint
adm.
Adjoint
adm.
Olnlololwiælæ li»
sib sinibpibibis
35
heures
35
heures
26
heures
29
heures
35
heures
35
heures
29
heures
28
heures
26
heures
Technicien
Ppal
1#* classe
Adjoint
Tech.
Ppal
1°
classe
Adjoint
Tech.
Ppal
2°"
classe
Adjoint
Technique
B € € C C C C C C
Adjoint
Animation
2°"
classe
31
heures
ATSEM
Ppal
1°"
classe
35
heures
Brigadier
Chef
Ppal
35
heures
Adjoint
Pat.
Ppal
19°
classe
35
heures
BiniOo|Oin oi rs +IiG|hiwl|n = Fa Feuillet
: 2021
/
E.
ENFANCE-JEUNESSE
1.
Règlement
du
service
de
l’Espace-jeunes
— 2021/2022
DELIBERATION
n°
21
09
94
Rapporteur
: Martine
PERNIN
Le
rapporteur
présente
le
règlement
intérieur
de
l’Espace-jeunes
modifié
pour
l’année
2021/2022
et
propose
à l'assemblée
de
l'approuver.
Règlement
annexé
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
du
règlement
intérieur
de
l’Espace-jeunes
pour
l’année
2021/2022
et décide
à l’unanimité
de
l’approuver.
F.
MOTION
DE
SOUTIEN
AU
CHASSEURS
DELIBERATION
n°
21
09
95
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
Vu
l'annulation
des
arrêtés
quotas
autorisant
la
chasse
de
l’Alouettes
aux
pantes
et
matoles.
Vu
les
attaques
répétées
que
subit
le
monde
de
la
chasse
et
plus
particulièrement
les
chasses
traditionnelles
du
sud-ouest.
Vu
la
stigmatisation
systématique
des
chasseurs
dans
leur
activité
de
chasse
récréative
et
de
chasse
de
régulation.
Considérant
que :
+
La
chasse
aux
engins,
telle
qu’elle
est
pratiquée
dans
les
Landes,
respecte
pleinement
les
3
conditions
que
sont
la sélectivité,
les
petites
quantités
et la solution
la plus
satisfaisante
que
prévoit
la dérogation
au
regard
de
la
Directive
Oiseaux
de
1992.
°
La
chasse
aux
engins
répond
pleinement
aux
conditions
de
contrôlabilité
de
par
l'installation
même
de
la chasse
(fixe,
visible,
….).
*
Ce
mode
de
chasse
participe
à
la
préservation
des
habitats
et
sert
à
certaines
études
scientifiques. Considérant
que :
°
Les
chasses
traditionnelles
aux
pantes
et
matoles
sont
considérées
comme
des
pratiques
ancestrales
faisant
partie
du
patrimoine
culturel
landais.
e
La
chasse
aux
pantes
et
matoles
est
une
pratique
à
haute
valeur
socio-culturelle
et
anthropologique. e
les
chasses
toutes
confondues
charrient
tout
un
patrimoine
linguistique,
artisanal
et
gastronomique. Considérant
que
:
«_L'abolition
des
chasses
traditionnelles
entrainerait
une
diminution
du
nombre
de
chasseurs
et
donc
un
affaiblissement
de
l'outil
de
régulation.
°
L'arrêt
des
chasses
traditionnelles
est
un
non-sujet
pour
la
préservation
des
équilibres
environnementaux. Feuillet
: 2021/
Ceci
étant
exposé,
sur
proposition
du
Maire,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
(5
abstentions
et
11
pour)
d’autoriser
le
Maire
à
signer
cette
motion
pour
soutenir
les
chasses
traditionnelles
et
se
positionner
en
faveur
d’une
réécriture
des
arrêtés
quotas
pour
permettre
la
chasse
de
l’Alouette
aux
pantes
et
aux
matoles.
Cette
chasse
contribue
au
bien-être
de
nos
administrés
qui
vivent
pour
et au
travers
de
cette
passion
qui
assure
un
apport
qualitatif
indéniable
à
la
vie
et
au
contentement
des
gens.
G.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2020
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales e
Marchés
publics
:
DATE
TIERS
OBJET
MONTANT
€
TTC
04/08/21
CAME-PARKARE
Caméra
et
paramétrage
: WIFI
5
544.00
du
19/07 |
SYDEC
Diverses
réparations
34
615.21
au 06/08/21 28/07/21
MOUTON
CARRE
|
Panneaux
1
805.00
31/08/21
|
LP
PRO
Coussins
berlinois
et
divers
1 554.00
28/07/21
|
LECLERC/STUDIO
|
Equipement
galerie
d'art
948.00
CLAIRE
SERON
28/07/21
INTER
OCEAN |
3
paddles
postes
de
secours
2 873.99
RESCURE
28/07/21
|
LAFOURCADE
Travaux
curage
réseau
pluvial
10
932.00
SARL
16/09/21
|
LAFFITE
TP
Raccordement
puisard
12
380.40
28/07/21
LAUSSU
Travaux
dunaires
10
860.14
28/07/21
|
HIPPOCRATE
Elaboration
projet
de
santé
DEVELOPPEMENT
AUTRES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
A
CONSULTER
GRAND
LIVRE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
les
membres
du
conseil
municipal
n’ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 17h.