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Compte-Rendu - 2022 08 05 CR Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Boucau-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 08 05 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Santé, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
(version
complétée)
Département
des
Landes
Commune
de
Vieux
Boucau
MAIRIE
DE
Vieux-Boucau PORT
D'ALBRET BRARRR
Date
de
convocation
:
28/07/2022
Date
d’affichage :
28/07/2022
AR
HORNK
Nombre
de
conseillers
:
* En
exercice
: 18
* Présents
: 12
* Absents
: 6
* Dont
pouvoirs
: 5
* Votants
: 17
Séance
du
conseil
municipal
du
05/08/2022
L'an
deux
mille
vingt-deux
le cinq
du
mois
d'août,
à 18h00,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
FROUSTEY,
Maire.
Présents:
M.
FROUSTEY
Pierre,
M.
JAMMES
Danny,
Mme
GONSETTE
Marie-Françoise,
Mme
LAISNEY
Marylise,
M.
DESCLAUX
Jacques,
M.
LAUSSU
Jean-Jacques,
M.
MARLIANGEAS
Jean-Loup,
M.
DAUCHEL
Philippe,
M
SCOMPARIN
Alain,
Mme
PONTE
Nathalie,
Mme
DELAGE
Valérie,
M.
ESPIL
Thomas.
Absents
excusés
: M
BOURMONT
Dominique,
Mme
PERNIN
Martine,
M.
DESBIEYS
Max,
Mme
COUSSEAU
Magalie,
Mme
PERON
Kelly,
Mme
LABOILLE-MORESMAU
Marie-Blanche
Pouvoirs
: M.
BOURMONT
Dominique
a donné
pouvoir
à M.
DESCLAUX
Jacques,
Mme
PERNIN
Martine
a donné
pouvoir
à
Mme
GONSETTE
Françoise,
M.
DESBIEYS
Max
a
donné
pouvoir
à
M.
Pierre
FROUSTEY,
Mme
COUSSEAU
Magali
a
donné
pouvoir
à
Mme
DELAGE
Valérie,
Mme
PERON
Kelly
a
donné
pouvoir
à Mme
LAISNEY
Marylise.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
conformité
avec
l’article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
conseil.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DELAGE
Valérie
Le
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
20/05/2022
sont
approuvés
à l'unanimité. À.
ANIMATIONS
— ASSOCIATIONS
Délibération
n°
22
08
052
Objet:
Convention
pluriannuelle
d’objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«
le comité
d'animation
de
Vieux-Boucau
»
- délégation
de
compétences
dans
le domaine
de
l'animation
Rapporteur
: M.
FROUSTEY
Pierre
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(dite
«
loi
NOTRe
»)
impliquant
une
nouvelle
répartition
des
compétences,
parmi
lesquelles
figurent
celles
en
matière
de
tourisme,
la
communauté
de
communes
Maremne
Adour
Côte
Sud
l'assumant
depuis
le
1er
janvier
2017
;
VU
les
statuts
de
l'office
de
tourisme
associatif
intercommunal
Maremne
Adour
Côte
Sud
approuvés
lors
de
l'assemblée
générale
constitutive
en
date
du
18
octobre
2016;
VU
les
statuts
du
Comité
d'Animation
de
Vieux-Boucau
approuvés
lors
de
l'assemblée
générale
constitutive
en
date
du
24
novembre
2016;
VU
la
convention
modifiée
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
«le
comité
d'animation
de
Vieux-Boucau
» - délégation
de
compétences
dans
le domaine
de
l'animation
;
VU
la
délibération
n°
17/01/16
en
date
du
26
mai
2017
approuvant
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
comité
d'animation
de
Vieux
Boucau
prenant
fin
au
31/12/2020,
VU
la délibération
n° 21
03
45
du
19/03/2021
approuvant
la convention
d'objectifs
et de
moyens
avec
le
comité
d'animation
de
Vieux
Boucau,
VU
que
le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente
(article
L.2121-17
du
CGCT),
celle-ci
est
atteinte
lorsque
le
nombres
d’élus
et
de
conseillers
est
supérieur
à la
moitié
des
membres
en
exercice.
Le
quorum
doit
être
atteint
en
début
de
séance
mais
aussi
au
moment
des
discussions.
VU
que,
lorsqu'il
existe
une
disposition
légale
interdisant
de
prendre
part
au
vote,
les
membres
y étant
soumis
ne
peuvent
participer
au
vote
et
le quorum
s'en
voit
modifier.
VU
que
lors
d’une
seconde
réunion
le
conseil
pourra
délibérer
sans
règle
de
quorum
(art.
L 2121-17,
al. 2). CONSIDERANT
que
la
promotion
du
tourisme
est
désormais
assurée
par
l'office
de
tourisme
intercommunal
Maremne
Adour
Côte
Sud
;
CONSIDERANT
que
la
compétence
animation
est
déléguée
par
la
commune
de
Vieux-Boucau
à
l'association
Comité
d'Animation
de
Vieux-Boucau
;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Vieux-Boucau
souhaite
poursuivre
son
soutien
à
cette
mission
d'intérêt
général,
il convient
de
cadrer
les
droîts
et
obligations
de
chacune
des
parties ;
CONSIDERANT
le
changement
de
local
communal
destiné
à
accueillir
les
bureaux
du
comité
d'animation CONSIDERANT
que
lors
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
du
20/05/2022,
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l’association
«
le comité
d'animation
de
Vieux-Boucau
» -
délégation
de
compétences
dans
le domaine
de
l'animation,
n’a
pu
être
mis
au
vote,
le quorum
n'ayant
pas
été
atteint, Les
élus
membres
du
bureau
de
l'association
le
Comité
d'animation
quittent
la
séance:
Pierre
FROUSTEY,
Marie-Françoise
GONSETTE,
Marylise
LAISNEY,
Jean-Loup
MARLINGEAS.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à l'unanimité
de
:
Article
1
: Approuver
la
convention
annexée
d'objectifs
et
de
moyens
avec
le
comité
d'animation
de
Vieux-Boucau
ci-annexée
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
15
août
2022
au
31
décembre
2025,
Article
2:
Approuver
les
diverses
mises
à
disposition
et
le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
attribuée
par
la commune
au
Comité
d'Animation
de
Vieux-Boucau
pour
l'exercice
de
cette
mission,
la participation
financière
étant
revue
annuellement
par
délibération.
Article
3
: Autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
délégation
de
compétence
dans
le
domaine
de
l’animation
à
intervenir
entre
la
commune
et
le
Comité
d'Animation
de
Vieux-Boucau,
ainsi
que
toute
pièce
afférente.
Ladite
convention
fixant
les
objectifs
et
les
moyens
entre
la commune
et
le comité
d'animation
de
Vieux
Boucau.
Article
4
: La
présente
décision,
met
fin
à la convention
signée
en
2021.
Délibération
n°
22
08
053
Objet:
_Attribution
d’une
subvention
à
l'association
le
«
Comité
d’animation
de
Vieux-Boucau
»
pour
l’année
2022
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
VU
la convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
établie
entre
la commune
de
Vieux
Boucau
et
le
Comité
d'animation
de
Vieux-Boucau,
VU
que
le
conseil
municipal
ne
délibère
valablement
que
lorsque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente
(article
L.2121-17
du
CGCT),
celle-ci
est
atteinte
lorsque
le nombres
d'élus
et de
conseillers
est
supérieur
à la moitié
des
membres
en
exercice.
Le
quorum
doit
être
atteint
en
début
de
séance
mais
aussi
au
moment
des
discussions.
VU
que,
lorsqu'il
existe
une
disposition
légale
interdisant
de
prendre
part
au
vote,
les
membres
y étant
soumis
ne
peuvent
participer
au
vote
et
le quorum
s’en
voit
modifier.
VU
que
lors
d’une
seconde
réunion
le
conseil
pourra
délibérer
sans
règle
de
quorum
(art.
L 2121-17,
al.
2).
CONSIDERANT
que
lors
de
la
précédente
séance
du
conseil
municipal
du
20/05/2022,
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
et de
moyens
avec
l'association
«
le
comité
d'animation
de
Vieux-Boucau
» -
délégation
de
compétences
dans
le domaine
de
l'animation,
n’a
pu
être
mis
au vote,
le quorum
n'ayant
pas
été
atteint,
L'association
Le
Comité
d'animation
de
Vieux-Boucau
dont
le siège
est
à Vieux-Boucau,
11
Mail
André
Rigal,
a
pour
objet
l'organisation
d'animations
sur
la
commune
de
Vieux-Boucau,
Dans
le cadre
de
son
activité
et
de
projets
spécifiques,
elle
a sollicité
auprès
de
la commune,
une
aide
financière
de
61
500
euros. À
l'appui
de
cette
demande
en
date
du
10/05/2022,
l'association
a
adressé
un
dossier
à
M.
le
Maire
qui
comporte
les
informations
sur
l'association,
sur
la réalisation
effective
et conforme
du
programme
de
l’année
2021
et sur
les
projets
de
l’année
2022.
Au
vu,
de
la demande,
et compte
tenu
de
la nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la commune
peut
légalement
aider :
Les
élus
membres
du
bureau
de
l'association
le
Comité
d'animation
quittent
la
séance:
Pierre
FROUSTEY,
Marie-Françoise
GONSETTE,
Marylise
LAISNEY,
Jean-Loup
MARLINGEAS.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
de :
-_
D'accorder
à l'association
Le
Comité
d'Animation
de
Vieux
Boucau
une
subvention
de
61
500
€
{soixante
et
un
mille
cinq
cent
euros)
pour
les
projets
et activités
programmés.
-__
D'autoriser
M.
le
maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
B.
DOMAINE
ET
PATRIMOINE
Le
point
de
l'ordre
du jour
concernant
« la convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
la Société
ATC
France
: Equipements
techniques
d’une
Antenne
Relais
avenue
de
la Forêt
-— cimetière
» est reporté
à
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
A
la
demande
des
élus,
les
termes
de
la
convention
bénéficieront
d’une
analyse juridique
plus
précise
avant
de faire
l'objet
d’une
discussion.
Délibération
n°
22
08
054
Objet
: Subvention
aux
associations
Rapporteur
: Mme
LAISNEY
Marylise
Dans
le cadre
de
leurs
activités,
un
certain
nombre
d’associations
a sollicité
auprès
de
la
commune
une
aide
financière.
Au
vu
des
demandes,
et compte
tenu
de
la
nature
du
projet
qui
présente
un
réel
intérêt
entrant
dans
les
actions
que
la
commune
peut
légalement
aider, Le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à l'unanimité :
D'accorder
aux
associations
suivantes
les
subventions
indiquées
:
NATURE
SUBVENTION
ASSOCIATIONS
JURIDIQUE
2022
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
Albret
Moisan
: départ
en
retraite
du
lieutenant
Olivier
Moresmau
Association
300
€
Bees
for
life
Association
600
€
Fédération
Française
de
la
course
landaise
Association
500€
-_
D'autoriser
M.
le
Maire
à signer
toutes
pièces
nécessaires.
-
Dire
que
cette
dépense
est
prévue
au budget
à l’article
6574.
Délibération
n°
22
08
055
Objet
: Convention
d'occupation
du
domaine
privé
communal
avec
le
Syndicat
d'équipement
des
communes
des
Landes
{SYDEC)
—
Ligne
P18
«
Not
»
- Enfouissement
BT-Ep-T
et Alim
pose
de
relèvement
-— rue
de
Not
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
Dans
le
cadre
du
projet
d'amélioration
de
l'évacuation
des
eaux
pluviales
du
Quartier
Not,
la
commune
a
confié
au
Sydec
la
réalisation
de
réseaux
électriques
sur
les
postes
n°
18
«
Not
».
En
vue
de
la
construction
d’un
bassin
de
régulation
des
eaux
pluviales
et
des
réseaux
associés,
il
est
prévu
de
réaliser
une
tranchée
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
section
Al
n°160
et
poser
un
coffret
de
coupure
contre
la
future
clôture.
L'emplacement
de
ce
coffret
a été
validé
avec
le
maître
d'œuvre
en
charge
de
ce
projet.
Le
rapporteur
présente
le
projet
de
convention
d'occupation
du
domaine
privé
communal
avec
le
Sydec, Sur
présentation
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et
approuve
à l'unanimité
de
:
Autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
présentée
et
tout
document
relatif
à
cette
affaire,
et
mettre
en
application
la
présente
décision C.
FINANCES
Délibération
n°
22
08
056
Obiet
: Subvention
exceptionnelle
du
Budget
communal
2022
accordée
au
budget
Relais
de
port
d’Albret
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
CONSIDERANT
les
dépenses
exceptionnelles
de
fonctionnement,
et
notamment
en
matière
de
consommation
de
fluides,
du
bâtiment
le
Relais
d’Albret
dans
le
cadre
de
l’accueil
de
46
personnes
ukrainiennes
ayant
fui
la guerre.
Il est
proposé
de
verser
au
budget
annexe
une
subvention
destinée
à financer
les
dépenses
prévues
en
section
d'exploitation
permettant
ainsi
de
équilibrer.
Cette
subvention
a un
caractère
exceptionnel
et
ne
saurait
être
pérennisée
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le budget
annexe
Relais
de
port
d’Albret
tenu
sous
la nomenclature
M4;
VU
l’article
L2224-2
du
CGCT
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d’équilibrer
le
budget
annexe
Relais
de
Port
d’Albret,
Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
:
-_
D'APPROUVER
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
15
000
€
(quinze
mille
euros)
pour
la section
d'exploitation
du
budget
annexe
Relais
port
d’Albret.
-
DE
DIRE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
principal.
Délibération
n°
22
08
057
Objet:
Décisions
modificatives
n°1
Budget
communal
et
Budget
Relais
port
d’Albret
2022
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
VU
la
délibération
n°
2022-08-056
relative
au
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
du
budget
communal
au
budget
Relais
port
d'Albret
2022, Sur
proposition
du
rapporteur,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à
l’unanimité
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 BUDGET
COMMUNAL
2022 :
SECTION
FONCTIONNEMENT :
Dépenses
:
Chapitre
65
- article
65737
subvention
exceptionnelle
BP
Relais
Albret
+
15
000
€
Recettes
:
Chapitre
73
—
article
7381
droits
de
mutation
+ 15
000
€
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
BUDGET
RELAIS
PORT
D’ALBRET
2022
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
;
Dépenses
:
Chapitre
011
- article
6066
+
15
000
€
Recettes
:
Chapitre
74
+
15
000
€
D.
FONCTION
PUBLIQUE
— RESSOURCES
HUMAINES
Délibération
n°
22
08
058
Objet
: Adhésion
au
service
prévention
du
CDG40
Rapporteur
: Pierre
FROUSTEY
Le
Maire
expose :
Pour
répondre
à
la demande
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
affiliés,
le conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
a
créé
un
service
de
prévention
des
risques
professionnels,
venant
ainsi
compléter
le
service
de
médecine
préventive.
Créé
en
application
de
l’article
26-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
le service
prévention,
assuré
par
des
personnes
qualifiées
recrutées
à
cet
effet
par
le
Centre
de
gestion,
est
mis
à disposition
des
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
demandent.
Les
missions
du
service
sont
définies
par
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif à l'hygiène
et à la sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la médecine
préventive
dans
la fonction
publique
territorial;
elles
correspondent
à
une
mission
d'intérêt
général,
et
répondent
à
des
objectifs
réglementaires
issus
du
Code
du
travail,
Le
Président
présente
la convention
d'adhésion
au
service
prévention
du
CDG
40.
Celle-ci
conclue
en
application
des
dispositions
des
articles
25
et26-1
de
la loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
a pour
objet
de
définir
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
la
mise
à
disposition
du
service
prévention
du
CDG40
pour
accompagner
la
collectivité
dans
une
démarche
globale
de prévention
des
risques
professionnels
visant
à
réaliser
des
missions
d'accompagnement,
de
sensibilisations
et de
conseils
dans
le domaine
de
la santé
sécurité
au
travail.
L'ensemble
de
ces
actions
vise
à
diminuer
l'absentéisme
au
sein
des
collectivités
et,
à
terme,
le
coût
de
la
sinistralité.
Le
coût
de
l'adhésion
pour
une
collectivité
de
21
à 50
agents
(au
1%
janvier
de
l’année
en
cours)
est
de
1500
€
par
an.
Sur
proposition
du
Maire,
le conseil
municipal
délibère
et décide
à l’unanimité
de
:
-__
Approuver
son
exposé
-__L’autoriser
à signer
la convention
d'adhésion
au
service
prévention
et tout
document
relatif
à
cette
décision. E.
INTERCOMMUNALITE
Délibération
n°
22
08
059
Objet
:
Syndicat
Intercommunal
à
Vocation
Unique
Animation
Loisirs
en
Marensin
: modification
des
statuts
Rapporteur
: Françoise
GONSETTE
VU
les
statuts
du
SIVU
Animation
Loisirs
en
Marensin
précisant
le
calcul
de
la
participation
des
communes
membres
basé
en
partie
sur
le
montant
des
bases
de
la taxe
d’habitation,
VU
la
loi
de
finances
2020
faisant
disparaitre
la
taxe
d’habitation,
VU
le
projet
de
statuts
modifiés
du
SIVU
Animation
Loisirs
en
Marensin
reçu
en
date
du
14/06/22
fixant
de
nouveaux
critères
de
calcul
de
la
contribution
des
communes
membres
du
SIVU
Animation
loisirs
en
Marensin,
CONSIDERANT
qu’il
appartient
à chaque
commune
membre
d'approuver
les
statuts,
Le
rapporteur
présente
les
statuts
dûment
modifiés
et
notamment
l’article
9
—
contribution
des
communes: La
contribution
des
communes
membres
d'établit
par
tiers
des
dépenses
du
Syndicat
au
prorata :
-
Du
nombre
des
journées-enfants
N-1
pour
les
enfants
résidents
dans
chaque
commune,
inscrits
au
sein
du
service
animation
géré
par
l'EPCI,
-_
Du
potentiel
fiscal
calculé
au
budget
N-1
des
communes
membres
-
Du
nombre
d'habitants
des
communes
membres
au
1er
janvier
de
l'année
N
Et toutes
les
recettes
prévues
à l'article
L5212-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Sur
proposition
du
rapporteur,
le
conseil
municipal
délibère
et
décide
à
l’unanimité
:
-
d'approuver
les
statuts
du
SIVU
Animation
loisirs
en
Marensin
ainsi
présentés
-__
d’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
décision À.
COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
compétence
du
conseil
municipal
en
date
du
26/05/2020
sur
le fondement
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
1.
Marchés
publics
:
Date
Objet
Tiers
Montant
TTC
12/05/22
|
Débroussailleuse
et souffleur
à dos
AGRIVISION
1324.80
12/05/22
|
Etude
schéma
cyclable
EPCI
MACS
5070.00
12/05/22
|
Tonne
à eau
+
Kit enrouleur
et
pompe
électrique
DESTRIAN
5440.80
12/05/22
|Wifi
maison
des
clubs
DIGITAL
MAX
1572.00
12/05/22
Etude
Hydrogéologique
terrain
Messanges
ETIAGES
1440.00
12/05/22
|
Coup
de
poing
entrée
cinéma
DELMON
580.00
12/05/22
|Plantations
d’arbres
PEPINIERES
LACAUSSE
1491.16
12/05/22
|Tapis
plage
Nord
MOBIMAT
4937.64
12/05/22
Alimentation
électrique
mobil-homes
aire
des
MAGELEC
8940.00
saisonniers
12/05/22
Raccordement
eaux
usées
mobil-homes
aire
des
SNATP
19796.70
saisonniers
24/05/22
| Aménagement
aire
des
saisonniers
DURRUTY
GEDIMAT
2064.96
24/05/22
|
Mission
CSPS
réseau
pluvial
Not
ELYFEC
1176.00
24/05/22
|
Mission
géotechnique
réseau
pluvial
Not
FONDASOL
5760.00
24/05/22
|
Mission
CT
réseau
pluvial
Not
SOCOTEC
4320.00
24/05/22
| Rideaux
galerie
d'art
ADOUR
PEINTURE
655.61
24/05/22
|
Location
deux
poubelles
compactantes
BIGBELLY
FUTURE
STREET
2400.00
24/05/22
|
Restauration
dune
Nord
— trait
de
côte
IDVERDE
10340.00
24/05/22
!
Panneaux
signalétique
réglettes
de
rue
NOVECOM
828.00
08/06/22
|Stores
bureau
animation
ADOUR
PEINTURES
552.23
08/06/22
|
Stores
maison
des
clubs
ADOUR
PEINTURES
798.32
08/06/22
|Stores
médiathèque
ADOUR
PEINTURES
366.55
08/06/22
|
Blocs
empilables
DPL
NEGOCE
1203.60
08/06/22
|
Projecteurs
place
des
arènes
SYDEC
2578.00
08/06/22
|Etude
programmiste
Maison
de
santé
HIPPOCRATE
DEVELOPPEMENT
5400.00
RELAIS
ALBRET
:
12/05/22
Wifi
DIGITALMAX
4284.00
12/05/22
DPE
et
dossier
technique
amiante
ATLANTIC
CONTROLE
750.00
12/05/22
Elévation
antenne
PRO
ET
CIE
DARMAIELACQ
884.55
[ Divers
I Diverses
dépenses
de
fonctionnement
| Cfgrand
livre
2022
2.
Déclarations
d'intention
d’aliéner :
cf registre
3.
Signature
de
baux
de
location
: maison
chez
nous
et
Relais Ÿ_
Maison
chez
nous
— un
bureau
: bail
civil
Montant
400
€
mensuel
Durée
: du
01/07/22
au
30/06/23 :
Utilisateur
: société
A.L.
concept
Déco
Auto-entreprise
N°
877
800
888
00019,
représentée
par
Mme
Ambre
LORTHOLARY,
en
sa
qualité
de
gérante.
Bâtiment
le
Relais
d’Albret
: bail
dérogatoire
de
courte
durée
Montant
: 15
000
€
mensuel
Durée
: du
01/07/22
au
31/08/22
Utilisateur
: La
Société
dénommée
SPORT
CAMPUS
INTERNATIONAL
est
Siège
: TRAENHEIM
(67310),
24
Rue
Principale,
4.
Vente
de
concessions
cimetière
4 concessions
de
3 m°?
3
concessions
de
5 m°?
3
caves
urnes
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
et
les
membres
du
conseil
municipal
n'ayant
plus
de
questions,
Monsieur
le
Maire
lève
la séance
à 19h00
“Le Maire, PIERRE
FROUSTEY