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Procès Verbal - pv Reunion du 16 MAI
Document publié le Jeudi 16 mai 2024 par la commune de Chapdes-Beaufort.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Reunion du 16 MAI)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2024
Nombre de membres Séance du 16/05/2024
Afférents au Conseil : 15
En exercice : 15 L'An deux mil vingt-quatre le seize mai à dix-neuf heures
Présents : 08 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
Suffrages exprimés : 10 convoqué le vingt deux mars, s’est réuni au nombre prescrit
par la Loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
de M. Luc CAILLOUX, Maire
Date de la convocation :
10/05/2024 Présents : CAILLOUX Luc, COSTE Christiane, COULAUDON
Bernard, AUGHEARD Marie-Christine, ANDRIEU Anne,
GIRARD Grégory, GARDARIN Laetitia, MOUTARDE
Marilyne.
Absents excusés et représentés : MONGINOU Naïma,
ROSSIGNOL Pascal
Absents excusés : MARTIN Stéphanie, CHATAIN Ludovic,
BONY Sébastien, TREHAND Charlotte, MORVAN Julien
Monsieur le Maire excuse les élus absents, le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.
En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
ANDRIEU ANNE, conseillère municipale, est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande aux membres de l'assemblée s’il y a des observations ou des
remarques à propos du compte-rendu de la dernière séance du Conseil municipal.
En l'absence de remarque, le compte-rendu est définitivement adopté à l'unanimité.
DCM 2024/05/01- Choix de la Maîtrise d'œuvre pour les travaux de l’école
Monsieur Le Maire explique que suite au sinistre de l’école, il est nécessaire de prendre une société de
maîtrise d'œuvre pour le suivi du chantier de réfection de l’école : deux sociétés serait aptes à suivre le chantier dans les temps impartis.
e La société S.A.S GRECOO : Selon clauses contrat assurance de la Mairie
e La société SARL BOA ARCHITECTES : 9,95% du montant HT des travaux
Le Conseil Municipal : Ouï cet exposé, après délibération et à 9 voix POUR et 1 ABSTENTION :
> Choisit la société SARL BOA Architectes.
» Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
| DCM 2024/05/02- Transfert de la compétence « assainissement collectif » au Syndicat
Mixte Sioule et Morge
Depuis la modification de ses statuts par l’arrêté préfectoral n°19-02320 en date du 26 décembre 2019, le Syndicat Mixte de Sioule et Morge exerce la compétence optionnelle « assainissement collectif » définie à l’article L2224-8-II du CGCT (contrôle des raccordements au réseau public de collecte, collecte, transport et épuration des eaux usées ainsi qu’élimination des boues produites) ».
L’article 6.1 des statuts du Syndicat Mixte de Sioule et Morge prévoit que :
« Une commune ou un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), déjà membre du
Syndicat, peut à tout moment transférer par délibération, d’autres compétences parmi les compétences
optionnelles, définies à l’article 2.2 des présents statuts.
La délibération du membre portant transfert d’une compétence optionnelle au Syndicat est notifiée
par le maire ou le président de l'établissement public ou toute autorité compétente au Président du
Syndicat.
Le transfert de la compétence optionnelle est subordonné à l'accord de l'organe délibérant du
Syndicat.
Le transfert de la compétence optionnelle prend effet au 1° janvier de l’année qui suit la date de la
délibération d'accord de l'organe délibérant du Syndicat de Sioule et Morge. »
Il est donc possible pour la commune de Chapdes Beaufort de transférer la compétence « assainissement collectif » au Syndicat Mixte de Sioule et Morge à compter du 1% janvier 2025, date à partir de laquelle l’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif de la commune serait ainsi assurée par le Syndicat Mixte de Sioule et Morge.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le transfert de la compétence « assainissement collectif » au Syndicat Mixte de Sioule et Morge à compter du 1° janvier 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL
" Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2224-8-II et L.5211-
17 ;
= Vu les arrêtés préfectoraux des 3 et 4 février 1942 portant constitution du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable de Sioule et Morge, modifiés par arrêtés préfectoraux des 9 mai 2012 et 15 octobre 2014 ;
= Vu les statuts modifiés du Syndicat Mixte de Sioule et Morge et notamment ses articles 2.2 et 6 ; “ Considérant l’exposé des motifs ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité : > APPROUVE le transfert de la compétence « assainissement collectif » au Syndicat Mixte de Sioule et Morge, à compter du 1° janvier 2025 ;
> CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Président du Syndicat Mixte de Sioule
et Morge ;
> AUTORISE Madame COSTE Christiane, lere adjointe, à signer tout document nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
DCM 2024/05/03- Délégation de Service Public Assainissement
La commune de Chapdes-Beaufort est compétente en matière d’assainissement collectif sur le
territoire de la commune
Elle délègue la gestion de ce service au travers d’un contrat de Délégation de Service Public (DSP) à la Semerap. Ce contrat arrive à échéance le 15 juin 2024.
A l’approche de l’échéance, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le mode de gestion qu’il
estime le plus adapté pour ces services publics ainsi que sur les caractéristiques des prestations qui
devront être assurées.
Sachant qu’au 1° janvier 2025, la compétence « assainissement collectif » sera transférée au Syndicat
Mixte Sioule et Morge suite à la délibération N° 2024/05/02.
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
» De choisir le Syndicat Mixte Sioule et Morge en délégation de Service Public pour la période
du 16 juin au 31 décembre 2024.
> CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Président du Syndicat Mixte de Sioule
et Morge ;
> AUTORISE Madame COSTE Christiane, 1ere adjointe, à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
DCM 2024/05/04 : COLLECTE REDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La commune de Chapdes-Beaufort est compétente en matière d’assainissement collectif sur le
territoire de la commune.
Monsieur Le Maire rappelle que le budget » assainissement collectif est financé principalement grâce à la redevance d’assainissement collectif, composé d’une part proportionnelle ( au m3) et d’une part
fixe (abonnement).
La délégation avec la Semerap se terminant le 13juin 2024, le Syndicat Sioule et Morge sera chargé
d’établir la collecte de la totalité de la redevance 2024.
Les tarifs jusqu’au 12 juin 2024 s’établissent comme suit : Part délégataire : 14.72 € HT pour l’abonnement et 0.4189 € HT/m3
Part communale : 32.00€ HT pour l’abonnement et 0.9000€HT/m3
A partir du 13 juin 2024 :
Part communale : 46.72 € HT et 1.3189 € HT /m3
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Autorise le Syndicat Sioule et Morge à collecter la redevance assainissement collectif dans son
intégralité
> CHARGE le Maire de notifier la présente délibération au Président du Syndicat Mixte de Sioule et Morge :
> AUTORISE Madame COSTE Christiane, 1ere adjointe, à signer tout document nécessaire à
l'exécution de la présente délibération.
DCM 2024/05/05 - CONVENTION ENEDIS
Monsieur Le Maire explique que suite au projet de Mr Guillot, Enedis doit passer des câbles souterrains afin de se raccorder au transformateur et pour se faire, il est nécessaire de passer par la section Habitants de Beaufort et des Millets sur une distance de 7ML.
Enedis demande l’accord part la signature d’une convention de servitude avec les Habitants de Beaufort et des Millets.
Le Conseil Municipal ouïe cet exposé et à l’unanimité,
> Autorise Mr Le Maire à signer la convention de servitude avec Enedis
DCM 2024/05/06 - CONTRAT APPRENTISSAGE |
En vue de contribuer au développement de l’apprentissage dans le secteur public et de
répondre à l’attente de nombreux jeunes, Monsieur le Maire explique que la collectivité a
déposé auprès du CNFPT une demande d’accord préalable de financement des coûts de
formation pour un contrat d'apprentissage en CAP Accompagnant Educatif Petite enfance.
Monsieur le Maire expose :
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code du travail,
VU la Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation
professionnelle tout au long de la vie,
VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail,
VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,
VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur
public non industriel et commercial,
CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite
d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des
connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une
entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la
délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour
les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des
qualifications requises par lui ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :
Y Décide de recourir au contrat d'apprentissage dans le cas où une demande serait faite
en mairie.
Y Autorise Mr Le Maire à se renseigner sur les modalités de recrutement,
YŸ D’autoriser M. le Maire à recruter un apprenti et à signer le contrat de travail de droit
privé du bénéficiaire dans les conditions fixées par la loi si l'accord préalable du
CNFPT est accordé définitivement.
Y_ De fixer la rémunération de cet agent par référence au SMIC en fonction de l’âge de
l'apprenti, du niveau de diplôme préparé et de l’ancienneté du contrat,
conformément à la réglementation en vigueur ;
Ÿ D'autoriser le Maire à prendre tout acte y afférent et notamment les conventions
avec les Centres de Formation d’Apprentis ;
Ÿ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
DCM 2024/05/07 : AVENANT TRAVAUX TOITURE CENTRE DE LOISIRS
Monsieur le Maire explique que suite à l'étude de SYLVA CONSEIL des modifications doivent
être apportées sur la toiture du centre de loisirs.
Ces travaux supplémentaires font l’objet d’un avenant au devis initial Lot Entreprise Marché Avenant HT Nouveau
Initial KT montant
marché HT
6 GRENIER 65 532.17€ 9 902.52€ 75 434.69€
TVA 20% en sus
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
e Valide l'avenant de l'Entreprise Grenier.
e Autorise Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
DCM 2024/05/08 : GRATIFICATION STAGIAIRE
En vue de contribuer au développement de l’apprentissage dans le secteur public et de VU le code de l'éducation — art L124-18 et D124-6
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale
VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29
VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires
VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractere industriel et commercial
VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d'accueil des étudiants de l'Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial.
M. le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la (collectivité ou l’établissement) pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.
M. le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.
La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.
Son versement restera néanmoins conditionné à l'appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.
Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.
Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.
M. le Maire propose au Conseil Municipal d'accorder une gratification à une stagiaire reçue par la collectivité pour les semaines du 11 avril au 7mai, Madame ROCHE Valérie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
e DECIDE :
- D'accorder une gratification d’un montant de 450 euros à Madame ROCHE Valérie.
- D'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget
DCM 2024/05/09 : VENTE À REGULARISER
Monsieur le Maire explique que plusieurs actes de vente allant de 2015 à 2020 n’ont pas été
régularisés à la trésorerie par manque de documents ou de données historiques de
parcelles.
Madame BOINO, conseillère aux élus locaux de la direction générale des finances publiques
propose de passer ces ventes à régulariser en titre ordinaire de gestion courante ou en titre
de créance.
Sont concernées par ces ventes à régulariser :
e Vente BANCEL du 31/12/2015 : Titre à émettre au 75888
e Vente MEYZONNIER du 14/12/2016 : Titre à émettre au 75888
e Vente TOUNAIRE PERRIER du 14/12/2016 : Titre à émettre au 75888
e Vente MALAGOUX du 14/12/2016 : Titre à émettre au 75888
e Vente TOURNAIRE du 14/12/2016 : Titre à émettre au 75888
e Vente PERRIER du 14/12/2016 : Titre à émettre au 75888
e Vente CELETTE du 15/11/2018 : Titre à émettre au 75888
e La SEMERAP du 15/01/2019 : Titre à émettre au 75888 e _EPF SMAF du 15/12/2020 : Titre à émettre au 27638
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents
»> Autorise de passer les ventes à régulariser en titre ordinaire de gestion courante ou en titre ordinaire ;
» Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces dossiers.
Les points suivants sont reportés à la réunion de conseil du 20 juin 2024 :
e Emploi d’été 2024
e Mise en non-valeur Semerap
Fin de séance à 21h30
Prochaine réunion de conseil le 20 juin 2024 à 19h00
La secrétaire de séance Le Maire
ANDRIEU ANNE LUC CAILLOUX