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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120328 06 FIN Affectation DES Resultats de la Section Fonctionnement du Compte Administratif 2011 DE L Abattoir du Haut Bearn Document publié le Mercredi 28 mars 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 120328 06 FIN Affectation DES Resultats de la Section Fonctionnement du Compte Administratif 2011 DE L Abattoir du Haut Bearn)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Exploration spatiale, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 28 MARS 2012

Présents : BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, LEES, IDOMENEE, CASABONNE, BEDECARRAX, Mme ANCHEN, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, SARASOLA, VALIANI, Mme FABRE, LAMPLE, SOUMET, BELLOT, REY, CARSUZAA, GOUINEAU, LAURONCE, MENE-SAFRANE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, Mme QUEHEILLE, BRUGIDOU, Mme GASTON, Mme BARBET, Mme PEBEYRE, Mme YTHIER, BAREILLE, Mme CABELLO, MAILLET, LABARTHE, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL.

Pouvoirs : Jean-Michel IDOIPE à Annie REBOLLE

Philippe GARROTE à Marie-Lyse GASTON

Elisabeth SALTHUN-LASSALLE à Eliane YTHIER

Fabien REICHERT à Patrick MAILLET

Jean-Marie GINIEIS à Dominique QUEHEILLE

Nathalie REGUEIRO à Véronique PEBEYRE

Suppléants : Pierre CASAUX-BIC suppléant de Jean-Claude ELICHIRY Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY

Annie REBOLLE suppléante de Didier LOUSTAU

Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET

Georgette SALHI suppléante de Yves TOURAINE

Excusés : France JAUBERT-BATAILLE, Gérard FRECHOU, Gérard LEPRETRE, Nicolas MALEIG, Gilles BITAILLOU, Martine MIRANDE, Nadia SEGAUD.

RAPPORT N° 120328-06-FIN

AFFECTATION DES RESULTATS DE LA SECTION FONCTIONNEMENT

DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DE L’ABATTOIR DU HAUT BEARN

M. LEES indique que dans le cadre de la M42, l’affectation de l’excédent dégagé en section Fonctionnement du Compte Administratif doit faire l’objet d’une délibération spécifique.

L’excédent de clôture de la section fonctionnement est de 114 438.05 €

Il est proposé d’affecter l’excédent de fonctionnement 2012 comme suit :

- Section Fonctionnement : 64 266.09 €

- Section Investissement : 50 171.96 €Ouï cet exposé,

Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,

- ADOPTE le présent rapport

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 28 mars 2012

Suivent les signatures

Le Président

Jean-Etienne GAILLAT