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Déliberation - Convention MER projets ALD 2023
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - Convention MER projets ALD 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Tourisme, Budget,
Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023
G FR A N D DA X ID : 040-200018091-20230622-DEL2023_13-DE
ACTION SOCIALE
1
MISE EN RESEAU
DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
CONVENTION D’ACTION 2023
Entre les soussignés
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, sis 20 avenue de la Gare à Dax (40100), représenté
par son Président Julien DUBOIS, autorisé par délibération n° DELXXX du 22 juin 2023,
D’une part,
Et
L’Amicale Laïque Dacquoise – 1 Impasse du Tuc d’Eauze à Dax (40100), représentée
par………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………,
enregistré à la Préfecture sous le N° : ……………………………………….., N° SIRET …………………………………………………..…,
Code APE : ……………………………………….
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Dans le cadre de sa compétence Action sociale et de son « schéma d’actions pour l’accueil de l’enfance et la
jeunesse », le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax souhaite encourager des actions de
formation, de mutualisation de moyens et de compétence, de communication, d’animation…, dans le but de
soutenir la mise en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de son territoire.
La présente convention vise à définir les modalités de mise en œuvre d’une action de formations portée par
l’Amicale Laïque Dacquoise et soutenue par le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
Article 1 : Objet de la convention
L’Amicale Laïque Dacquoise et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax s’associent pour
réaliser une action de formations en direction des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de l’agglomération,
sur la thématique :
✓ « Formations : gestion des émotions – Accueil des enfants à besoins particuliers » : organiser deux
sessions de formation à l’attention des personnels des ALSH et des espaces jeunes (le 19 septembre
et le 14 novembre 2023) afin d’aborder la problématique de l’accueil des enfants à besoins
particuliers dans les structures de loisirs. Deux matinées seront proposées avec pour objectifs de
partager les ressources et les compétences des animateurs et d’accompagner les équipes dans la
gestion quotidienne des enfants. Budget total de 2 320 €, dont 1 320 € de subvention du Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax. Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
: uvnv iv 28/06/2023
2
Article 2 : Obligation du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Dans le cadre de ce partenariat, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax s’engage à verser
une subvention à l’Amicale Laïque Dacquoise afin de permettre la réalisation du projet.
Article 3 : Obligations de l’Amicale Laïque Dacquoise
Dans le cadre de ce partenariat, l’Amicale Laïque Dacquoise s’engage à organiser et mener à bien les actions
du projet, conformément à la « fiche-projet » annexée à la présente convention. Elle s’engage également à
fournir des bilans tant quantitatifs que qualitatifs du projet dans les deux mois suivant la fin de l’action.
Article 4 : Modification du contenu de la « fiche-projet »
Toute modification du contenu de la « fiche-projet » (nature des actions, nombre de participants…) devra
faire l’objet d’un accord préalable des deux parties.
Article 5 : Modalités financières
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax s’engage à verser la somme totale de 1 320 € ( mille
trois cent vingt euros), inscrits au budget 2023 (article 6574), sur le compte de l’Amicale Laïque Dacquoise, à
réception du bilan du projet réalisé.
Toutefois, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax se réserve le droit de réviser cette
participation financière en cas de modification du contenu de la « fiche-projet » (nature des actions, nombre
de participants…).
Article 6 : Modification de l’acte constitutif
Toute modification du présent acte devra être approuvée dans les mêmes termes par les deux parties
signataires de la présente convention.
Article 7 : Recours
Les litiges susceptibles de naître de la présente convention feront l’objet d’une procédure de négociation
amiable.
Le Président du CIAS
Julien DUBOIS,
Président de la Communauté
d’agglomération du Grand Dax,
Maire de Dax.
Pour l’Amicale Laïque Dacquoise,
la Présidente ou son représentant
A Dax, le………………………………… Fait en 2 exemplaires entre les parties Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 040-200018091-20230622-DEL2023 13-DE
PROPOSITION DE PROJETS 2023
FORMATIONS
AMICALE LAÏQUE DACQUOISE — 1, Impasse du Tuc d'Eauze 40100 DAX — 05.58.90.04.20 — aldax40 @gmail.com -
https://amicale-laique-ald-dax.fr SIRET - 32231450100048
3 Envoyé en préfecture le 28/06/2023
Reçu en préfecture le 28/06/2023
Publié le 28/06/2023
ID : 040-200018091-20230622-DEL2023 13-DE
Depuis quelques années la problématique des enfants porteurs de handicaps, à besoins
particuliers ou « perturbateurs » prend de l'ampleur dans nos accueils de loisirs.
Les animateurs permanents de l'Amicale Laïque Dacquoise ont pu participer à différentes
formations encadrées par des professionnels des secteurs médico-social, santé, éducation
bienveillante...
Objectifs :
— Partager nos ressources et nos compétences aux animateurs et directeurs de
l'agglomération
— accompagner les équipes dans la gestion quotidienne des collectifs enfants sur
leurs structures.
Nous proposerions :
Public: l'ensemble des accueils de loisirs ainsi que l'espace jeunesse de Dax et St Vincent de
Paul et La Maison des jeunes de Tercis
Encadrement : animateurs ALD+ intervenants
Quand: Mardi 19 septembre et mardi 14 novembre 2023, de 9h à 11h30, une session de
formation sur chaque thématique
BUDGET PREVISIONNEL
CHARGES PRODUITS
Coordination du projet 120€
Formations 1200€
1000€ 1000€
Locaux : mise à disposition par l'ALD FLD : mise à disposition par
(évaluation)
FINANCEMENT CAGD
1320€
(évaluation)
4