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Déliberation - 08.1Convention MER projets Mairie SPLD 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - 08.1Convention MER projets Mairie SPLD 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Sport,
Envoyé en préfecture le 23/06/2026 | Fe)
Reçu en préfecture le 23/06/2026 (am }
Publié le 23/06/2026 un
G R A N D DA X ID : 040-200018091-20260618-DEL28_2026-DE
ACTION SOCIALE
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MISE EN RESEAU
DES ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
CONVENTION D’ACTION 2026
Entre les soussignés
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax, sis 20 avenue de la Gare à Dax (40100), représenté
par son Président Julien DUBOIS, autorisé par délibération n° DEL28_2026 du 18 juin 2026,
D’une part,
Et
La commune de Saint-Paul-lès-Dax, sise 111 avenue Maréchal Foch – BP 50 à Saint-Paul-lès-Dax (40990),
représentée par son Maire Catherine RABA,
D’autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE :
Dans le cadre de sa compétence Action sociale et de son « schéma d’actions pour l’accueil de l’enfance et la
jeunesse », le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax encourage des actions de formation, de
mutualisation de moyens et de compétence, de communication, d’animation, dans le but de soutenir la mise
en réseau des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de son territoire.
La présente convention vise à définir les modalités de mise en œuvre d’une action d’animation portée par la
commune de Saint-Paul-lès-Dax et soutenues par le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
Article 1 : Objet de la convention
La commune de Saint-Paul-lès-Dax et le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax s’associent
pour réaliser une action d’animation en direction des Accueils de Loisirs Sans Hébergement de
l’agglomération, en accueillant un groupe de 20 enfants de 8 à 12 ans par centre sur une journée (7 séances
d’activités réparties sur les différentes structures, soit 140 enfants de 8 à 12 ans concernés), durant les
vacances d’automne, sur les thématiques :
Du cirque : en matinée découverte du cirque proposée et encadrée par les animateurs du service
jeunesse de Saint-Paul-lès-Dax. Découverte du jonglage (assiettes chinoises, foulards), de l’équilibre
(boule, fil d’ariane). MR
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Reçu en préfecture le 23/06/2026 (am | x
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D’une animation sportive autour du handicap : en après-midi animation sportive autour du handicap
(déficience visuelle, Basket fauteuil, parcours motricité …).
Budget total de 4 000 € comprenant le transport des enfants, dont 3 600 € de subvention du Centre
Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax.
Article 2 : Obligation du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax
Dans le cadre de ce partenariat, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax s’engage à verser
une subvention à la commune de Saint-Paul-lès-Dax afin de permettre la réalisation de ce projet.
Article 3 : Obligations de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Dans le cadre de ce partenariat, la commune de Saint-Paul-lès-Dax s’engage à organiser et mener à bien les
actions du projet, conformément à la « fiche-projet » annexée à la présente convention. Elle s’engage
également à fournir des bilans tant quantitatifs que qualitatifs du projet dans les deux mois suivant la fin des
actions.
Article 4 : Modification du contenu de la« fiche-projet »
Toute modification du contenu de la « fiche-projet » (nature des actions, nombre de participants…) devra
faire l’objet d’un accord préalable des deux parties.
Article 5 : Modalités financières
Le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax s’engage à verser la somme totale de 3 600 € (trois
mille six cent euros), inscrits au budget 2026 (article 6573), à la commune de Saint-Paul-lès-Dax, à réception
du bilan du projet réalisé.
Toutefois, le Centre Intercommunal d'Action Sociale du Grand Dax se réserve le droit de réviser cette
participation financière en cas de modification du contenu de la « fiche-projet » (nature des actions, nombre
de participants…).
Article 6 : Modification de l’acte constitutif
Toute modification du présent acte devra être approuvée dans les mêmes termes par les deux parties
signataires de la présente convention.
Article 7 : Recours
Les litiges susceptibles de naître de la présente convention feront l’objet d’une procédure de négociation
amiable.
Le Président du CIAS
Julien DUBOIS,
Président de la Communauté d’agglomération du
Grand Dax,
Maire de Dax.
Le Maire
Catherine RABA,
Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
A Dax, le………………………………… Fait en 2 exemplaires entre les parties Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Saint
Publié le 23/06/2026
q U | ID : 040-200018091-20260618-DEL28 2026-DE
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PROPOSITION DE PROJETS Vacances d'Automne 2026
| ACCUEILS DE LOISIRS GRAND DAX
Objet : Mise en réseaux
des structures d'accueils de loisirs
de l'agglomération du Grand DAX
Objectifs : permettre aux Jeunes des Centres de loisirs de la CAGD de découvrif deux activités encadrées par les éducateurs sportifs de la Base de Loisirs.
Atout pour les Centres de Loisirs : des activités gratuites qui ne pourraient pas être faites faute de budget ou d'encadrement spécifique.
Proposition :
Animation cirque le matin
Animation sport handicap l'après midi
20 jeunes par séance
Jeunes âgés de 8- 12 ans des Centres de Loisirs de la communauté
d'Agglomération du Grand Dax
Activités proposées :
“ Animation Cirque :
Découverte du jonglage (assiettes chinoises, foulards) de l'équilibre (boule, fil
d'ariane)
“ Animation sportive autour du handicap :
L'objectif consiste de proposer une animation sportive autour du handicap
(déficience visuelle, Basket fauteuil, parcours motricité ..).
1, avenue du Marechel Foch - CS 9005 - 40992 Saint-Paul-les-Dax - 05 58 91 20 20 - makie@st-paul-les-daxfr
3 Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
S | t Publié le 23/06/2026 LL
à n ID : 040-200018091-20260618-DEL28 2026-DE
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Période : Vacances d'Automne 2026. Les jours seront définis en fonction de la disponibilité du gymnase de Lingres et des Centres de Loisirs.
+ Centre de Loisirs Dax 1 séance cirque + 1 séance Handisport + Centre de Loisirs Narrosse 1 séance cirque + 1 séance Handisport
+ Centre de Loisirs St Vincent de Paul 1 séance cirque + 1 séance Handisport
+ Centre de Loisirs de Heugas 1 séance cirque + 1 séance Handisport + Centre de Loisirs Tercis 1 séance cirque + 1 séance Handisport
e Centre de Loisirs Saint Paul Lès Dax 1 séance cirque + 1 séance Handisport
+ Centre de Loisirs de Mees 1 séance cirque + 1 séance Handisport
Organisation: Chaque Accueil de Loisirs propose à 20 enfants de découvrir l'activité cirque et l'animation Sport Handicap.
Transport : Les Navettes des centres seraient assurées avec la compagnie ROTL
Le budget comprend
Déplacement Centre de Loisirs Tercis
Déplacement Centre de Loisirs St Vincent de Paul
Déplacement Centre de Loisirs Dax
Déplacement Centre de Loisirs Narrosse
Déplacement Centre de Loisirs Heugas
Déplacement Centre de Loisirs de Mees
Mn, avenue du Marechal Foch - CS 9006 - 40992 Saint-Paul-les-Dax - 05 58 91 20 20 - mahie®st-paul-les-daxfr
4 Envoyé en préfecture le 23/06/2026
Reçu en préfecture le 23/06/2026
Publié le 23/06/2026
ID : 040-200018091-20260618-DEL28 2026-DE
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tppaul a les Dax
Budget :
Dépenses Recettes
Séances
7 journées d'animations : Subvention CAGD 3600 €
4 heures x 2 animateurs 2520,00€ |séances sport et
transport
Transport des Centres 1080 € .
Service Jeunesse 400 €
Ville Saint Paul les Dax
Centres loisirs Dax, Narrosse,
Teras, Heugas, St Vincent de
Paul, Mees
Matériel Cirque et
sensibilisation handicap ae
Total 4000,00 € [Total 4000,00€
M1, avenue du Marechal Foch — CS 9005 - 40992 Saint-Paul-les-Dax - 05 58 91 20 20 - mahieæst-paul-les-daxfr
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