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PLU - Annexes - liste annexes
PLU - Annexes - Liste annexes
PLU - Annexes - annexes
Document publié le Lundi 5 décembre 2011 par la commune de Chanas.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Direction Départementale
de l'Agriculture et de la Forêt
Liberéé +
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ISÈRE
| | Commune de Chanas |
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES
NATURELS PRÉVISIBLES
ZONAGE RÉGLEMENTAIRE DU RISQUE
| Légende:
| [Niveau de contraintes *
En Zone d'interdictions
ES Zones de projet possible
# sous maitrise collective
ACT:
T1
Nature du risque ** |
| à Go
| = à Zone de contraintes faibles | a
. Zones sans contrainte spécifique
Pour le ruissellement sur versant de type phénomène généralisé
voir encart au 1/25000
Chaque zone est référencée par deux indices de contraintes à appliquer
*Le premier correspond au niveau de contraintes à appliquer
‘Le second à la nature du risque (caractère en minuscule pour les zones de faibles contraintes caractères
en majuscule pour les autres cas) éventuellement complété par un indice numérique
Etude : EO F
atbann 03.G.7.3.106
G a ss à . GEOPLUS, SOGIETE D'ETUDES
Date _|Dessiné Vérifie [En veu pps En Sie eme Re “ne 2620 BOURS DE pero us Ses SANT MARTIN oERES
ssbor LYON 02/2005 _PM FG_ | Tal.0476 7280 00Fax 0475 720008 Tél. O4 283700 1m 049827 0044 Tél O4 79 69 8 2-Fax 04 78 60 2662
EE a Le ifié |
(05/2005
ne ns lEch : 1/5 000
Plan 4 o 100 m 200m
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Plan de Prévention des Risques Naturels :
Règlement
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de Prévention des Risques Naturels :
Règlement Liberei« Égaltté = Prersruiif
RÉFETALIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'ISÈRE
Hi à
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES
NATURELS PRÉVISIBLES
Approuvé par arrêté préfectoral du
Commune de CHANAS
L
RÈGLEMENT
Auteur :
sel, sus, vurirsngenmeut
GECPLUS, SOCIETE D'ETUDES
MAI 2005
ÉTUDE N° 03.G.7.3.106
Mission Inter-Services
des Risques Naturels de l'Isère £ 1
dar
Mission frtér-serrites
des Rlssues MaFurefs de lsère
Service de Restauration des Direction Départementale de Direction Départementale de
Terrains en Montagne Agriculture et de la Forêt l'Équipement
sol, eavw, environnement
GEO- GEOPLUS, SOCIETE D'ETUDES
PRÉVENTION DES RISQUES
NATURELS PRÉVISLBLES
Approuvé par arrêté préfectoral du
Commune de CHANAS
Auteur :
GElXUS.SWETED'ENDES
MAI 2005
ÉTUDE No 03.G.7.3.106
Mission Inter-Services
des Risques Naturels de I'lsére
Service de Restauration des
GEOPLUS, S K I E T E D'ETUDES | il t É
Ce préambule a pour objectif de présenter un certain nombre de considérations générales nécessaires à une bonne compréhension et à une bonne utilisation du règlement du PPR, document établi par l'Etat et opposable aux tiers une fois toutes les mesures de publicité réalisées (publication de l'arrêté d'approbation au recueil des actes administratifs, affichage en mairie, publicité dans la presse).
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Jequiue-
Il existe Un guide général ainsi que des quides spécialisés sur les PPR, éiaborés conjointement par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnerment d'une part, et par-ie Ministère de l'Equipement, des Transports_et du Logement d'autre part, et publiés à la Documentation Française. Leur lecture est à même de répondre aux nombreuses autres questions susceptibles de se poser sur cet outil qui vise à limiter, dans une perspective de développement durable, les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles.
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CONSIDERATIONS SUR LE TITRE | - PORTÉE DU PPR -_ DISPOSITIONS GENERALES
Sans préjudice des réglementations existantes, les dispositions réglementaires ont pour objectif, d'une part d'améliorer la sécurité des personnes, d'autre part d'arrêter la croissance de la vulnérabilité des biens et des activités dans les zones exposées, et si possible, de la réduire.
Le présent PPR ne.prend en compte que les risques naturels prévisibles définis à l'article 2 du Titre | du présent règlement et tels que connus à la date d'établissement du document. |l a été-fait application du “principe de précaution" (défini à l'artice L110-1 du Code de l'Environnement) en ce qui concerne un certain nombre de délimitations, notamment lorsque seuls des moyens d'investigations lourds auraient pu apporter des compléments pour lever certaines incertitudes apparues lors de l'expertise de terrain.
L'attention est attirée er- outre sur le fait que :
+ les risques pris .en compte ne le sont que jusqu'à un certain niveau de référence spécifique, souvent fonction :
— Soit de l'analyse de phénomènes historiques répertoriés et pouvant de nouveau survenir (c'est souvent le cas pour les avalanches -ou les débordements torrentiels avec forts transports solides)
— soit de l'étude d'événements-types ou de scénarios susceptibles de se produire dans un intervalle de temps déterminé et donc avec une probabilité d'occurrence donnée (par exemple, crues avec un temps de retour au moins centennal pour les inondations)
— soit de l'évolution prévisible d'un phénomène irréversible (c'est souvent le cas pour
les mouvements de terrain) ;
au-delà ou/et en complément, des moyens spécifiques doivent être prévus notamment pour assurer la sécurité des personnes (plans cornmunaux de sauvegarde; plans départementaux de secours spécialisés : etc.).
en cas de modifications, dégradations ou disparitions d'éléments protecteurs (notamment en cas de disparition de la forêt là où elle joue un rôle de protection) ou de défaut de maintenance d'ouvrages de protection, les risques pourraient être aggravés et justifier des précautions supplémentaires ou une révision du zonage.
2 Auteur : GÉOPLUS
consid6rations
génhrales nécessaires à une bonne compréhension et à une bonne utilisation du règlement du PPR, document établi par I'Etat et opposable aux tiers une fois toutes les mesures de publicité réalisées (publication de l'arrêté d'approbation au recueil des actes administratifs, affichage en mairie, publicite dans la presse).
II existe un guide général ainsi que des guides spécialisés sur les PPR. élaborés mnjointemeni par le Ministère de l'Aménagement au Territoire et de l'Environnement d'une part. et par b Ministère de I'Equipement. des Transports-et du Logement d'autre part. et publiés à la Documentation Française. Leur lecture est à même de répondre aux nombreuses autres questions susceptibles de se poser sur cet outil qui vise à limiter. dans une perspective de développement durable, les conséquences humaines et économiques des catastrophes naturelles.
Sans pdjudice des réglementations existantes, les dispositions réglementaires ont pour objectif. d'une part d'améliorer la sécurité des personnes, d'autre part d'arrêter la croissance de la vulnérabilité des biens et des activitbs dans les zones exposées, et si possible. de la réduire.
I Le présent PPR neprend en compte que les risques naturels prkvisibles définis a l'article
: J , . 2 du Titre I du présent règlement et tels que connus a la date d'établissement du document. II a éta-fait application du "principe de precaution" (défini à l'article L I 10;l 1 . , ' du Code de I'Environnement) en ce qui conceme un certain nombre de délimitations, notamment lorsque seuls des moyens d'investigations lourds auraient pu apporter des compléments pour lever certaines incertitudes apparues lors de l'expertise de terrain. , . L'attention est attirée enoutre sur le fait que : les risques pris en compte ne le sont que jusqu'à un certain niveau de référence
spécifique, souvent fonction :
- soit de l'analyse de phénomènes historiques répertoriks et pouvant de nouveau
survenir (c'est souvent le cas pour les avalanchesou les débordements torrentiels avec forts transports solides)
- soit de l'étude d'événements-types ou de scénarios susceptibles de se produire
dans un intervalle de temps déterminé et donc avec une probabilité d'occurrence donnée (par exemple, crues avec un temps de retour au moins centennal pour les inondatins)
- soit de I'évolution prévisible d'un phénomène irréversible (c'est souvent le cas pour
les mouvements de terrain) ;
au-del8 oulet en complément. des moyens spécifiques doivent être prévus notamment pour assurer la sbcurité des personnes (plans communaux de sauvegarde; plans départementaux de secours spécialisés ; etc.).
en cas de modifications, dégradations ou disparitions d'éléments protecteurs (notamment en cas de disparition de la forêt là où elle joue un rôle de protection) ou de défaut de maintenance d'ouvrages de proteclion. les risques pourraient être aggravés et justifier des précautions supplémentaires ou une révision du zonage. Sont pris en compte dans le présent PPR les aléas suivants: les inondations (crues rapides des rivières), les crues des torrents et des ruisseaux torrentiels, le ruissellement sur versant, les mouvements de terrain (glissements de terrain), les séismes. Pour ce dernier phénomène, seul le zonage et la réglementation nationaux sont pris en compte.
Ne sont pas pris en compte dans le présent PPR d'autres risques naturels susceptibles
de se produire sur le territoire communal, tels que incendies de forêts, vent et chutes de neige lourde, éboulements en masse, remontées de nappes, ainsi que les phénomènes liés à des activités humaines mal maîtrisées (exemple : glissement de terrain dû à des terrassements sur fortes pentes)
N'ont pas été identifiés sur la commune les risques naturels suivants : inondations de
plaine, zones marécageuses, inondations en pied de versant, solifluxion et coulées boueuses, chutes de pierres et de blocs, effondrement de cavités souterraines et suffosion}, les avalanches, les incendies de forêts.
Ne relèvent pas du PPR les effets qui pourraient être induits par une maîtrise insuffisante des eaux pluviales, notamment en zone urbaine du fait de la densification de l'habitat (modification des circulations naturelles, augmentation des coefficients de ruissellement, etc) mais relèvent plutôt de programmes d'assainissement pluvial dont l'élaboration et {a mise en oeuvre sont du ressort des collectivités locales et/ou des aménageurs.
Remarques sur les implications du PPR :
1) Le PPR approuvé vaut servitude d'utilité publique au titre de l'article L 562-4 du
Code de l'Environfrement. 1 doit donc être annexé au PEU, en application des articles L
126-1 et R 123-14 1° du Code de l'Urbanisme, par l'autorité responsable de la réalisation de celui-ci. Dans le cas d'une carte communale, il doit y être joint.
2) Les services chargés de l'urbanisme et de l'application du droit des sols gérent les mesures qui entrent dans le champ du Code de l'Urbanisme. En revanche, les maîtres d'ouvrage, en s'engageant à respecter les règles de construction, lors du dépôt d'un permis de construire, et tes professionnels chargés de réaliser les projets, sont responsables des études ou dispositions qui relèvent du Code de la Construction en application de son article R 126-1. Le PPR approuvé définit donc des règles particulières de construction ; ces régles ne peuvent être précisées à l'excès car elles dépendent non seulement de l'aléa mais aussi du type de construction et enfin parce que la responsabilité de leur application revient aux constructeurs. Auss!, à l'appui de certaines préoccupations de portée générale, sont émises des recommandations ne prétendant pas à l'exhaustivité mais adaptées à la nature de l'aléa et permettant d'atteindre les objectifs fixés ; celles-ci figurent généralement sous forme de fiches-conseils jointes en annexe au présent règlement.
Cohérence avec les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Rhône-Méditerannée-Corse :
Le cadre des actions relatives à la maîtrise des ruissellements et de l'érosion fait l'objet d'un volet spécial du SDAGE adopté par le Comité de Bassin Rhône-Méditerannée-Corse et approuvé par le Préfet, coordonnateur de Bassin, le 20 décembre 1996. Ce document opposable à l'Administration pour les décisions relatives au domaine de l’eau (c'est-à-dire à l'État, aux Collectivités locales et aux Etablissements Publics) fixe les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin et définit les objectifs de quantité et de qualité des eaux ainsi que les amènagements à réaliser pour les atteindre :
“La mañtrise des aléas naturels passe en premier lieu par la gestion des phénomènes d'érosion ou de ruissellement concemant soit les terrains en tête de bassin versant, soit les zones urbanisées.
PPR de CHANAS 3 Auteur : GÉOPLUS
ruissellement
sur versant, les mouvements de terrain (glissements de terrain), les séismes. Pour ce dernier phénomène, seul le zonage et la réglementation nationaux sont pris en compte.
Ne sont pas pris en compte dans le présent PPR d'autres risques naturels susceptibles de se produire sur le territoire communal. tels que incendies de forêts, vent et chutes de neige lourde. éboulements en masse, remontées de nappes. ainsi que les phénomènes liés a des activités humaines mal maîtrisées (exemple : glissement de terrain dû B des terrassements sur fortes pentes)
N'ont pas été identifies sur la commune les riçques naturels suivants : inondations de plaine. zones marécageuses, inondations en pied de versant, solifluxian et coulées boueuses, chutes de pierres et de blocs. effondrement de cavités souterraines et suffosion). les avalanches, les incendies de forêts.
Ne relèvent pas d u PPR les effets qui pourraient être induits par une maîtrise insuffisante des eaux pluviales, notamment en zone urbaine du fait de la densification de i'habitat (modification des circulations naturelles, augmentation des coefficients de ruissellement. etc) mais relèvent plutBt de programmes d'assainissemenf pluvial dont i'élaboration et la mise en oeuvre sont du ressort des collectivités locales etlou des aménageurs.
Remarques sur les Implications du PPR :
1) Le PPR approuvé vaut servitude d'utlllt4 publique au titre de l'article L 562-4 du Code de l'Environnement. II doit donc &tre annexé au PLU. en application des articles L 126-1 et R 123-14 1" du Code de i'urbanisme. par I'autorité responsable de la réalisation d e d u i - c i . Dans le cas d'une carte communale. il doit y &trejoint.
2) Les services chargés de l'urbanisme et de I'application du droit des sols gérent les mesures qui entrent dans le champ du Code de Wrbanisme. En revanche. les ma-Eres d'ovrage, en s'engageant B respecter les rbgles de construction, lors du dépôt d'un permis de construire. et les professionnels charges de réaliser les projets. sont responsables des études ou dispositions qut relévent du Code de la C o n S t ~ d i o n en application de son article R 126-1. Le PPR approuvé définit donc des règles particulières de construction ; ces régles ne peuvent être précisées à I'excés car elles dependent non seulement de l'aléa mais aussi du type de construction et enfin parce que la responsabilité de leur application revient aux constructeurs. Aussi, B l'appui de certaines préoccupations de portée générale, sont émises des recommandations ne prétendant pas à l'exhaustivité mais adaptées à la nature de l'aléa et permettant d'atteindre l e s objectifs fixés ; celles-ci figurent généralement sous forme de fiches-conseils jointes en annexe au présent règlement.
Cohérence avec les orientations du schema directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du Bassin Rhône-Méditerannée-Corse :
Le cadre des actions relatives à la maîtrise des ruissellements et de l'érosion fait I'objet d'un volet spécial du SDAGE adopté par le Cornite de Bassin Rhône-Méditerannée-Corse et approuvé par le Préfet. coordonnateur de Bassin. le 20 décembre 1996. Ce document opposable a l'Administration pour les décisions relatives au domaine de l'eau (c'est-Mire à I'hat. aux Collectivités locales et aux Etablissemenls Publics) fixe les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau dans le bassin et définit les objectifs de quantité et de qualité des eaux ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre :
-- --
"La maltrise des aléas naturels passe en premier lieu par la gestion des phénomdnes d'6msion ou de ruissellement co&emant soit les terrains en t k e de bassin-versant, soit les zones urbanisées.
PPR de CHANAS 3 Auteur :GEOPLUS Dans les têtes de bassin, les actions d'aménagement, de restauration, de reboisement
devront s'inscrire dans le cadre d'une démarche globales et dans une perspective à long terme de réduction des crues et de l'érosion. Cette recherche sera systématique dans les documents d'impact ou d'incidence préalables aux aménagements susceptibles de modifier notablement te mode d'écoulement des eaux, de l'amont jusqu'à l'aval du bassin.
Hors des zones montagneuses, les documents d'incidence préalables à la réalisation d'aménagements tels que remembrement, drainage, imperméabilisation du sol, susceptibles d'avoir une influence significative sur les vitesses de ruissellement et les volumes transférés conduisant à ‘accélération des flux de crues, doivent systématiquement évaluer cet effet, rechercher des alternatives moins pénalisantes et proposer des mesures compensatoires.
De même dans les secteurs urbains où les émissaires naturels sont à capacité limitée, les
travaux ou aménagements ayant pour conséquence de surcharger le cours d'eau par de brèves ef violentes pointes de crues devront être accompagnés de dispositifs régulateurs corçus en référence à {a pluie décennale...
Le SDAGE encourage les pratiques agricoles permettant de diminuer le ruissellement ainsi que les techniques alternatives de traitement du ruissellement urbain (bassins tampons, chaussées poreuses.….), sans oublier de tenir compte aussi des pollutions accompagnant Ce phénomène. Ces dispositions s'appliqueront en priorité aux secteurs mis en évidence par les bassins prioritaires de risques”.
Dispositions relatives au libre écoulement des eaux et à la conservation du champ des inondations :
Le présent réglement définit en tant que de besoin les interdictions et les prescriptions techniques. à respecter afin d'assurer le libre écoulement des eaux et la conservation, la restauration ou extension des champs d'inondation.
Certains travaux ou aménagements, en fonction de leurs caractéristiques, peuvent
nécessiter par ailleurs une procédure Loi sur l’eau, dès lors qu'ils entrent dans le champ de la nomenclature des travaux devant faire l'objet d'une déclaration où d’une- autorisation,
Modalités d'utilisation des documents cartographiques et réglementaires :
1) Les prescriptions et réglementations sont définies par ensembles homogènes, tels que
représentés sur les cartes de zonage réglementaire du risque (établies sur fond cadastral au 1/5000).
2) Sont ainsi définies :
- une Zone inconstructible”. appelée zone rouge (R). Certains aménagements tels que les
ouvrages de protection ou les infrastructures publiques qui n'aggravent pas l'aléa peuvent cependant être autorisés (voir réglement, Titre |, art 3). Par ailleurs, un aménagement existant peut se voir refuser une autorisation d'extension mais peut continuer à fonctionner sous certaines réserves.
- une zone de projet possible sous maîtrise collective {publique ou privée}, appelée zone
violette (B)
"Les termes inconstructible et constructible sont largement réducteurs par rapport au contenu de l'article 40-1 de {a loi du 22 juillet 1987 présenté au $ 1 du présent rapport. Toutefois il a paru judicleux de porter l'accent sur ce qui est essentiel pour l'urbanisation : la construction.
PR de CHANAS 4 Auteur : GÉOPLUS
t6tes de bassin, les actions d'aménagement, de restauration, de reboisement devront s'inscrire dans le cadre d'une démarche globale et dans une perspective à long terme de réduction des crues et de l'érosion. Cette recherche sera systématique dans les documents d'impact ou d'incidence pr6alables aux aménagements susceptibles de modifier notablement le mode d'écoulement des eaux, de l'amont jusqu'à l'aval du bassin.
Hors des zones montagneuses, les documents d'incidence préalables à la réalisation d'aménagements tels que remembrement, drainage, imperméabilisation du sol, susceptibles d'avoir une influence significative sur les vitesses de ruissellement et les volumes transférés conduisant à l'acc6lération des flux de crues, doivent syst6matiquement évaluer cet effet, rechercher des alternatives moins pénalisanfes et proposer des mesures compensatoires.
De meme dans les secteurs urbains où les émissaires naturels sont à capacité limr'tée, les travaux ou aménagements ayantpour conséquence de surcharger le cours d'eau par de brèves et vlolentes pointes de crues devront être accompagnés de dispositifs régulateurs conçus en référence à la pluie décennale...
Le SDAGE encourage les pratiques agricoles permettant de diminuer le ruissellement ainsi que les techniques alternatives de traitement du ruissellement urbain (bassins tampons, chaussées poreuses...), sans oublier de tenir compte aussi des pollutiogs accompagnant ce phénomène. Ces dispositions s'applquemnt en priontg aux secteurs mis-en dvidence par les bassins prioritaires de risques:
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Le présent règlement définit en tant que de besoin les interdictions et les prescriptions techniquesà respecter afin d'assurer le libre écoulement des eaux et la conservation, la restauration ou i'extension des champs d'inondation.
Certains travaux ou améRagements, en fonction de leurs caractéristiques. peuvent nécessiter par ailleurs une procédure Loi sur l'eau, des lors qu'ils entrent dans le champ de la nomenclature des kavaux devant faire l'objet d'une déclaration ou d'une- autorisation.
Modalités dlutilisation des documents cartographiques et réglementaires :
1) Les prescriptions et réglementations sont définles par ensembles homogènes. tels que représentés sur les cartes de zonage réglementaire du risque (établies sur fond cadastral au 115000).
2) Sont ainsi définies :
- une zone inconstructiblet, appelée zone rouge (R). Certains aménagements tels que les
ouvrages de protection ou les infrastructures publiques qui n'aggravent pas I'aléa peuvent cependant Btre autorisés (voir r8glement. Titre 1, art 3). Par ailleurs, un aménagement existant peut se voir refuser une autorisation d'extension mais peut continuer à fonctionner sous certaines réserves.
- une zone de projet possible sous maîtrise collective (publique ou privée). appelée zone
~ m n s t m ~ & g e r n e t réducleurs par rapport au contenu de
l'arîicle 4131 de la loi du 22 juillet 1987 présenté au 5 1 du présent rapporl. Toutefois il a paN judicieux de porter l'accent sur ce qui est essentiel pour l'urbanisation :la mnstruction. Elle est susceptible de se diviser en deux sous-zones :
« une première sous-zone violette (secteur admissible) indiciée "nconstructible en état” _ (= zone rouge). Celle-ci est destinée : ne — Soit à rester inconstructible après réalisation d'études qui auraient : - révélé un risque réel plus important, : - montré l'intérêt de ne pas aménager certains secteurs sensibles pour préserver des orientations futures d'intérêt général; - — soit à devenir constructible après réalisation d'études complémentaires ‘}par. un maître d'ouvrage collectif (privé ou public} etfou de travaux de protection. Dans “un” n tel cas, une procédure complète de révision du PPR est nécessaire: . T7
«+ une deuxième sous-zone violette (secteur admis) indiciée “constructible avec” Al prescriptions détaillées des travaux à réaliser sous maîtrise d'ouvrage collective”. ‘°° L'ouverture à l'urbanisation y sera autorisèe après la réalisation des travaux prescrits. “
- une zone constructible sous conditions dé_ conception, de: réalisation, d'utilisation’ èt”""""*"2 d'entretien de façon à ne pas aggraver l'aléa et à ne pas accroître la vulnérabilité des ::° biens et des personnes, appelée zone bleue (B). Us
- une zone constructible sans conditions particuliéres au titre des risques pris en-compte |
dans le présent PPR, appelée zene blanche, mais où toutes les autres régles (d'urbanisme, de construction, de sécurité} demeurent applicables.
Même si aucune règle particulière n’est imposée en zone blanche par le présent PPR, le respect des règles usuelles de construction (règle « neige et vents» ou règles parasismiques par exemple) doit, de toutes façons, se traduire par des constructions « solides » (toitures capables de supporter le poids de là neige, façades et toitures résistant aux vents, fondations et chaînages de la structure adaptés….).
3) Dans les zonés référencées Bx,y sur les cartes de 2onage, les prescriptions et recommandations propres à chaque zone Bx, By se complètent.
Avertissement concernant la zone blanche proche des zones inondables
En dehors des zones rouges et bleues définies dans le zonage réglementaire du présent PPR, le risque d'inondation normalement prévisible est très faible jusqu'à l'aléa de référence retenu. La zone blanche ainsi définie n'est pas sujette à des prescriptions particulières.
Cependant, pour l'établissément et l'utilisation de sous-sols et dispositifs enterrés, à
appartient au maître d'ouvrage de prendre en compte la présence possible d'une nappe souterraine et l'éventualité, à praximité des zones rouges et bleues, d'une crue supérieure à la crue de référence.
CONSIDÉRATIONS SUR _LE TITRE ll - RÉGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX
Ces règles sont définies en application de l'articie L 562-1-11- 1° et 2 du Code de
l'Environnement.
Le respect des dispositions du PPR conditionne la possibilité pour l'assuré de bénéficier de la réparation des dommages matériels directement occasionnés par lintensité anormale d'un agent naturel sous réserve que l’état de catastrophe naturelle soit constaté par arrêté interministériel.
PPR de CHANAS 5 Auteur : GÉOPLUS
:
' . ' 1 une premiére sous-zone violette (secteur admissible) indiciée "inconstnictible en I'état"
(= zone rouge). Celle-ci est destinée : . . . , . , , . . . .
=, soit à rester inconstructible après réalisation d'études qui auraient : , .
- révélé un risque réel plus important, , , .. .
- montré I'intérêt de ne pas aménager certains secteurs sensibles pour . . ,;. . .
preserver des orientationsfutures d'intérêt général :
=, soit à devenir constructible après réalisation d'études complémentai maitre d'ouvrage collectif (privé ou public) eUou de travau
tel cas. une procédure complète de révision du PPR est nécessaire: . :. ' ' ' '. . . . .
une deuxiéme sous-zone violette (secteur admis) indiciée "constructible: avec prescriptions détaillées des travaux à réaliser sous maitrise d'ouvrage L'ouverture à i'urbanisation y sera autorisée après la réalisation des travaux
. , .
- une zone constructible sous conditions de cunception. de- réalisation, d'utilisation ét:-~..-'-*o" d'entretien de façon à ne pas aggraver I'aléa et à ne pas accroître la vulnérabilitb d e i i . . .
biens et des personnes, appelée zone bleue (B). < ' . . . ~. ~, ~ . , .~ , . ~ "
. ,.~.
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. .
- une zone constructible sans conditions particuliéres au titre des risques pris en-compte dans le pcésent PPR. appelée zone blanche. mais où toutes les autres régles : : . ' .
(d'urbanisme. de construction, de sécurité...) demeurent applicables. . . - . . ,
Même si aucune régle pariiwliére n'est imposée en zone blanche par le présent PPR, le respect des régles usuelles de construction (régle R neige et vent n ou règles parasismiques par exemple) doit, de toutes façons, se traduire par des constmctions a solides s (toitures capables de supporter le poids de la neige. façades et toitures résistant aux vents. fondations et chaînages de la structure adaptés...).
3) Dans les zones référencées Bx,y sur les cartes de zonage. les p r e s c r i p t i o n s et recommandations propres à chaque zone Ex, By se complétent.
Avertissement concernant la zone blanche proche des zones inondables
En dehors des zones rouges et bleues ddfinies dans le zonage réglementaire du présent PPR, le risque d'inondation normalement prévisible est très faible jusqu'à I'aléa de référence retenu. La zone blanche ainsi définie n'est pas sujette à des prescriptions particulières.
Cependant, pour I'établissement et i'utilisation de sous-sols et dispositifs enterrés. il appartient au maitre d'ouvrage de prendre en compte la présence possible d'une nappe souterraine et l'éventualité. à pmximité des zones rouges et bleues, d'une crue supérieure à la crue de référence.
CONSIDÉRATIONS SUR LE TITRE II - RÉGLEMENTATION DES PROJETS . NOUVEAUX
I I
Ces règles sont définies en application de I'article L 562-1-11- ID et 2 d u Code de . I'Environnement.
Le respect des dispositions du PPR conditionne la possibilité pour l'assuré de bénéficier de la réparation des dommages matériels directement occasionnés par l'intensité -u'iinerve que l'état de catastrophe naturelle soit constaté
par arrêté interministériel.
PPR de CHANAS 5 Auteur : GEOPLUS
. , , Remarque :
Il est rappelé qu'en application de l'article L 562-5- du Code de l'Environnement, les infractions aux dispositions du PPR sont constatées par des fonctionnaires ou agents de l'Etat ou des collectivités publiques habilités. Le non-respect constaté de ces dispositions est puni des peines prévues à l’article 480.4 du Code de l'Urbanisme.
CONSIDÉRATIONS SUR LE TITRE ll - MESURES SUR LES BIENS ET ACTIVITÉS EXISTANTS
Ces mesures sont définies en application de l'article L 562-1-II-4 du Code de l'Environnement.
Les biens et activités existants ou autorisés antérieurement à la date d'opposabilité du présent PPR continuent à bénéficier du régime général de garantie prévu par la loi n°82- 600 du 13 juillet 1982.
Le respect des dispositions du PPR conditionne la possibilité pour l'assuré de bénéficier de la réparation des dommages matériels directement occasionnés par lintensité anormale d'un agent naturel sous réserve que l'état de catastrophe naturelle soit constaté par arrêté interministériel.
Remarques :
1} Ce titre ne concerne que des mesures portant sur des dispositions d'aménagement, d'utitisation ou d'exploitation de bâtiments et aménagements existants : ces travaux de prévention, mis à la charge des propriétaires, exploitants ou utilisateurs, ne peuvent porter que sur des aménagements limités dont le coût est inférieur à 10 % de la valeur vénale du bien {article 5 du décret n° 95-1089 du 5 octobre 1995). Les travaux d'extension ou de transformation de bâtiments existants sont traités dans le titre Il.
2) Sont distinguées les mesures recammandées etles mesures obligatoires ; le délai fixé pour la réalisation de ces dernières (qui ne peut être supérieur à 5 ans) est également
précisé {article L 562-1 du Code de l'Environnement).
3) H est rappelé qu'en application de l'article L 562-5 du Code de l'Environnement, les infractions aux dispositions dur PPR sont constatées par des fonctionnaires ou agents de l'Etat ou des collectivités publiques habilités. Le non-respect constaté de ces dispositions est puni des peines prêvues à l'article 480.4 du Code de l'Urbanisme.
CONSIDERATIONS SUR LE TITRE IV - MESURES DE PREVENTION, DE PROTEC- TION ET DE SAUVEGARDE
Ces mesures sont définies en application de l'article 562-1-3 du Code de l'Environnement.
Remarque :
Sont distinguées les mesures recommandées et les mesures obligatoires ; le délai fixé pour la réalisation de ces dernières (qui ne peut être supérieur à 5 ans) est également précisé {article 562-1 du Code de l'Environnement).
PPR de CHANAS 6 Auteur : GÉOPLUS
L 562-5- du Code de I'Environnement, les
infractions aux dispositions du PPR sont constatées par des fonctionnaires ou agents de I'Etat ou des collectivités publiques habilités. Le non-respect constaté de ces dispositions est puni des peines prévues à I'article 480.4 du Code de l'urbanisme.
CONSIDÉRATIONS SUR LE TITRE III - MESURES SUR LES BIENS ET ACTIVITÉS EXISTANTS
Ces mesures sont définies en application de I'article L 562-1-11-4 du Code de l'Environnement.
Les biens et activités existants ou autorisés antbrieurement à la date d'opposabilité du présent PPR continuent à bénéficier du régime général de garantie prévu par la I d n"82- 600 du 13 juillet 1982.
Le respect des dispositions du PPR conditionne la possibilité pour l'assuré de bénéficier de la réparation des dommages matériels directement occasionnés par l'intensité anormale d'un agent naturel sous réserve que l'état de catastrophe naturelle soit constaté par arrêté interministkriel.
Remarques :
1) Ce titre ne concerne que des mesures portant sur des dispositions d'aménagement. d'utiiisation ou d'exploitation de bâtiments et aménagements existants : ces travaux de prévention, mis à la charge des propriétaires, exploitamis ou utilisateurs, ne peuvent porter que sur des aménagements limités dont le coût est inférieur à 10 % de la valeur vénale du bien (article 5 du décret no 95-1089 du 5 octobre 1995). Les travaux d'extension o u de tramformation de batlments existants sont traités dans l e titre II.
2) Sont distmguées les mesures recommandees etles mesures obligatolres ; le délai fixé pour la réalisation de ces dernières (qui ne peut être supérieur à 5 ans) est également précisé (article L 562-1 du Code de l'Environnement).
3) 11 est rappelé qu'en application de l'article L 562-5 du Code de deEnvironnement, les infractions aux dispositions du PPR sont constatées par des fonctionnaires ou agents de I'Etat ou des collectivités pubiiques habilités. Le non-respect constaté de ces dispositions est puni des peines prévues à I'artide 480.4 du Code de I'Urbanisme.
CONSIDERATIONS SUR LE TITRE IV - MESURES DE PREVENTION. DE PROTEC- TION ET DE SAUVEGARDE
Ces mesures sont définies en application de l'article 562-1-3 d u Code de l'Environnement.
Remarque :
Sont distinguées les mesures recommandées et les mesures obligatoires ; le délai fmé pour la réalisation de ces dernières (qui ne peut être supérieur à 5 ans) est également précisé (article 562-1 du Code de l'Environnement).
de CHANAS 6 Auteur : GEOPLUS TITRE 1! - PORTEE DU PPR - -DISP SIT 2NS GENERALES
TITRE li - REGLEMENTATION DES PROJETS NOUVEAUX
Chapitre 1 - Inondations _
- Crues rapides des ri rivières : 15
Chapitre !i - Crues, des torrents et des r ruisseaux torrentiels 21
Chapitre Ii! -Ruissallement s sur “versant | 22
Chapitre IV - Mouvements de terrain
- glissements de terrain ét coulées boueuses 23
Chapitre VI - Séismes 24
TITRE lil - MESURES SUR LES BIENS ET ACTIVITES EXISTANTS
Chapitre | - Inondations
- crues rapides des rivières 26
Chapitre 1l - Crues des torrents et des ruisseaux torrentiels 28
Chapitre li - Ruissellement sur versant 29
Chapitre IV - Mouvements de terrain
- glissements de terrains et coulées boueuses 30
Chapitre VI - Séismes 31
TITRE IV - MESURES DE PREVENTION, DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE
Chapitre | - Mesures générales 32
Chapitre Il - Règles relatives aux réseaux et infrastructures publics visant à faciliter les éventuelles mesures d'évacuation ou l'intervention des secours 33 |
PPR de CHANAS 7 Auteur : GÉOPLUS
À
I - lnondat
15
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Chapitre II - ~rueçd&,torrents:et ., " ... des ruisseaux torrentiels . . ~ . . .. . . . ..
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Chapitre III - ~uissellemënt .. . sur . vekant
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Chapitre IV - ~ouveme'nts de terrain
-glissements de teCain et coulées boueuses
Chapitre VI - Séismes 24
TITRE III -MESURES SUR LES BIENS ET ACTIWTES EXISTANTS
Chapitre I - Inondations
- crues rapides des rivieres
Chapitre II - Crues des torrentset des ruisseaux torrentiels 28
Chapitre III - Ruissellement sur versant
Chapitre IV - Mouvements de terrain
- glissements de terrains et coulées boueuses
Chapitre VI - Séismes 31
TITRE N - MESURES DE PREVENTION. DE PROTECTION ET DE SAUVEGARDE
Chapitre I - Mesures génbrales 32
Chap-el! - Régles relatives aux réseaux et infrastructures publics visant a faciliter les éventuelles mesures d'évacuation ou l'intervention des secours 33
PPR de CHANAS 7 Auteur : GEOPLUS ANNEXES JOINTES - FICHES-CONSEILS A L'ATTENTION DES CONSTRUCTEURS
Recommandations relatives à la prise en compte du risque :
- Fiche Q - Prévention des dommages contre l'action des eaux
- Fiche 1 - Ruissellement de versant - - Fiche3 - Crues exceptionnelles de rivières torrentielles dont le lit majeur est en forme de couloir
- Fiche 3 bis - Crues exceptionnelles de torrents |
- Fiche 4 - Glissement de terrain
- Fiche 4 bis - Glissement de terrain avec rejets éventuellement possibles par infiltration
- Fiche 7 - Affaissement ou tassement
- Fiche8 - Étude de danger (sauvegarde des personnes)
-FicheQ - Étude de vulnérabilité d'un bâtiment
& - Fiche 10 - Étude d'incidence (hors procédure loi sur l'eau)
- Fiche 11 - Étude de structures
8 Auteur : GÉOPLUS
- WHESCONSEILS A L'ATTENTION DES CONSTRUCTEURS
Recommandations relatives à la prise en compte du risque :
- Fiche O - Prévention des dommages contre l'action des eaux
- Fiche 1 - Ruissellement de versant
- Fiche 3 - Crues exceptionnelles de rivières torrentielles doni le lit majeur est en
forme de couloir
- Fiche 3 bis - Crues exceptionnelles de torrents
- Fiche 4 - Glissement de terrain
- Fiche 4 bis - Glissement de terrain avec rejets éventuellement possibles par
infiltration
- Fiche 7 - Affaissement ou tassement
- Fiche 8 - Étude de danger (sauvegarde despersonnes)
-Fiche 2 - gtude de vulnérabilité d'un bâtiment
- Fiche 1 0 - Étude d'incidence (hors procédure loi sur l'eau)
- Fiche 11 - Étude de structures
8 Auteur : GtOPLUS Article 1 - Territoire concerné :
Le périmètre du présent Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles GR correspond à la limite du territoire de la commune. :
Article 2 - Risques naturels prévisibles pris en compte :
Sont pris en compte dans le présent PPR uniquement les risques naturels suivants :
- inondations
. crues rapides des rivières
- crues des torrents et des ruisseaux torrentiels
- ruissellement sur versant
- mouvements de terrain
. glissements de terrain et coulées boueuses
- séismes
Articie 3 - Définitions
Définition des projets nouveaux
Est considéré comme projet nouveau :
- tout ouvrage neuf,
- toute extension de bâtiment existant,
- tous travaux, toute installation, toute transformation ou changement de destination d'un
bâtiment existant, conduisant à augmenter l'exposition des personnes etou la vulnérabilité des biens.
Définition des façades exposées
Le règlement utilise la notion de « façade exposée » notamment dans le cas de chutes de
blocs ou d'écoulements avec charges solides (avalanches, crues torrentielles). Cette
notion, simple dans beaucoup de cas, mérite d’être explicitée pour ies cas complexes :
° la direction de propagation du phénomène est généralement celle de ja ligne de pius grande pente (en cas de doute, la carte des phénomènes et la carte des aléas permettront souvent de définir sans ambiguïté le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles);
. elle peut S'en écarter significativement, du fait de la dynamique propre au phénomène
(rebonds irréguliers pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d'avalanches à la sortie des couloirs, ...), d'irrégularités de la surface topographique,
de l'accumulation locale d'éléments transportés (culots d'avalanches, blocs, bois, ..)
constituant autant d'obstacles déflecteurs ou même de la présence de constructions à proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs.
PPR de CHANAS g Auteur : GÉOPLUS PPR d e
-
Article 1 -Territoire concerné :
Le périmètre du présent Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (P correspond à la limite du territoire de la commune.
Article 2 -Risques naturels prévisibles pris en compte :
Sont pris en compte dans le présent PPR uniquement les risques naturels suivants :
- inondations
. crues rapides des rivières
- crues des torrents et des ruisseaux torrentiels
- ruissellement sur versant
- mouvements de terrain
. glissements de terrain et coulées boueuses
- séismes
Article3 - Definitions
Definition des projets nouveaux
Est considéré comme projetnouveau :
- tout ouvrage neuf,
- toute extension de bâtiment existant.
- tous travaux, toute installation, toute transformation ou changement de destination d'un bâtiment existant. conduisant à augmenter l'exposition des personnes eUou la
vulnérabilité des biens.
Definition des façades exposées
Le règlement utilise la notion de « façade exposée » notamment dans le cas de chutes de blocs ou d'écoulements avec charges solides (avalanches, crues lorrentielles). Cette notion. simple dans beaucoup de cas. mérite d'être explicitée pour les cas complexes :
la direction de propagation du phénomène est généralement celle de la ligne de plus grande pente (en cas de doute, la carte des phénomenes et la carte des aléas permettront souvent de définir sans ambiguïte le point de départ ainsi que la nature et la direction des écoulements prévisibles) ;
. elle peut s'en écarter significativement. du fait de la dynamique propre au phénombne (rebonds irréguliers pendant les chutes de blocs, élargissement des trajectoires d'avalanches à la sortie des couloirs, ...), d'irrégularités de la surface topographique, de I'accumulation locale d'éléments transportés (culots d'avalanches. blocs. bois, ..) 1 constituant autant d'obstacles déflecteurs ou meme de la presence de construclions a proximité pouvant aussi constituer des obstacles déflecteurs.
rNAS 9 Auteur : GÉOPLUS C’est pourquoi, sont considérés comme :
+ _ directement exposées, les façades pour lesquelles 0° < « < 90°
« indirectement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90° < a < 180°
Le mode de mesure de l'angle « est schématisé ci aprés. |
Sens de
l'écoulement
Toute disposition architecturale particulière ne s'inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité.
il peut arriver qu'un site soit concerné par plusieurs direction de propagation ; toutes sont à prendre.en compte.
Définition de la hauteur par rapport au terrain naturel
Le règlement utilise aussi la notion de « hauteur par rapport au terrain naturel » et cette notion mérite d’être explicitée pour les cas complexes. Elle est utilisée pour les écoulements des fluides (avalanches, débordements torrentiels, inondations, coulées de boue) ou pour les chutes de blocs.
e Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcément prises en compte si elles sont de surface faible par rapport à la surface totale de la zone considérée (bleue ou rouge). Aussi, dans le cas de petits thaltwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la côte du terrain naturel est la côte des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma suivant :
Limite supérieure des
renforcements
Terrain naturel
PPR de CHANAS 10 Auteur : GÉOPLUS
directement exposées. les façades pour lesquelles 0 '5 a < 90"
indirectement ou non exposées, les façades pour lesquelles 90" < a 5 180"
Le mode de mesure de l'angle a est schématisé ci aprés.
Sens de
l'écoulement
Toute dispositwrr architecturale particulibre ne s'inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans le sens de la plus grande sécurité.
II peut arriver qu'un site soit concerné par plusieurs direction de propagation ; toutes sont à prendre-en compte.
Définition de la hauteur par rapport au terrain naturel
Le réglement utilise aussi la notion de a hauteur par rapport au terrain naturel i, et cette notion mérite d'être explicitée pour les cas complexes. Elle est utilisée pour les écoulements des fiuicies (avalanches, débordements torrentiels, inondations. wulées de boue) ou pour les chutes de blocs.
Les irrégularités locales de la topographie ne sont pas forcement prises en compte si elles sont de surface faible par rapport a la surface totale de la zone considérée (bleue ou rouge). Aussi, dans le cas de petits thalwegs ou de petites cuvettes, il faut considérer que la côte du terrain naturel est la côte des terrains environnants (les creux étant vite remplis par les écoulements), conformément au schéma suivant :
Limite supérieure des
renforcements
Terrain naturel
--
PPR de CHANAS I O Auteur :GEOPLUS «+ En cas de terrassements en déblais, ia hauteur doit être mesurée par rapport au terrain naturel initial.
«+ En cas de terrassements en remblais, ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement
des façades exposées que s'ils sont attenants à la construction et s'ils ont été
spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements subverticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts prévisibles, …). Dans le cas général, la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le sommet des remblais. UT.
Limite supérieure des
renforcements
F [
f
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F
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‘..
Terrain naturel initial
Toute disposition architecturale particulière ne s'inscrivant pas dans ce schéma de principe devra être traitée dans ie sens de la plus grande sécurité.
Définition du RES! et du tènement
Le Rapport d'Emprise au Sol en zone Inondable (RESÏ) est défini par le rapport de la projection au sol des bâtiments, des remblais, des accès à-ces derniers et des talus nécessaires à la stabilité des remblais, sur la surface de la partie inondable de la parcelle ou du tènement.
RESI = parie inondable de l'exhaussement (construction et remblai) partie inondable de la parcelle (ou du tènement)
Un ténement est défini comme un ensemble de parcelles contiguës appartenant au même propriétaire ou à une même copropriété.
La présente définition porte sur les parcelles et tènements tels qu'ils existent à la date I d'opposabilité du présent Plan de Prévention des Risques.
Le RESI ne s'applique pas aux équipements d'intérêt collectif ou d'intérêt général dans la | mesure où leur implantation est liée à leur fonctionnalité.
Article 4 - Dispositions spécifiques dans les zones interdites à la construction
Dans les Zones interdites à ja construction - zones rouges et zones violettes jusqu'a leur ouverture à l'urbanisation - peuvent toutefois être autorisés sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :
a) sous réserve qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et installations existantes, notamment les aménagements internes, les traitements de façades, la réfection des toitures,
PPR de CHANAS 11 Auteur : GÉOPLUS
En cas de terrassements en remblais. ceux-ci ne peuvent remplacer le renforcement des façades exposées que s'ils sont attenants à la construction et s'ils ont été spécifiquement conçus pour cela (parement exposé aux écoulements subverticaux sauf pour les inondations de plaine, dimensionnement pour résister aux efforts
F
prévisibles, ...) . Dans le cas général. la hauteur à renforcer sera mesurée depuis le
sommet des remblais. l f ~ - .~. .
Limite supérieure des
. Toute disposition architecturale particulière ne s'inscrivant pas dans ce schéma de principe devra ëtre traitée dans le sens de la plus grande sécurité.
Ddfinitlon du RESl et d u tenement I
Le Rapport d'Emprise au Sol en zone Inondable (RESI) est défini par le rapport de la projection au sol des bâtiments, des remblais, des accès à ces derniers et des talus nécessaires a la stabilité des remblais. sur la suiface de la partie inondable de la parcelle I
ou du tènement.
I . RESI = partie inonoable de l'exhaussement (onstruction et remblai) partie inondable de la parcelle (ou du tènement)
I Un tènement est défini comme un ensemble de parcelles uintlgutis appartenant au meme 1
propriétaire ou à une méme copropriété.
I
La présente définition porte sur les parcelles et tènements tels qu'ils existent a la date -1 d'opposabilité du présent Plan de Prévention des Risques.
Le RESl ne s'applique pas aux équipements d'intérët collectii ou d'intbret général dans la 1 mesure où leur implantation est liée à leur fonctionnalité.
Article 4 - Dispositions spécifiques dans les zones interdites a la construction I
Dans les zones interdites à la construction -zones rouges et zones videties jusqu'à leur 1 ouverture à l'urbanisation - peuvent toutefois ëtre autorisés sous réserve de ne pas aggraver les risques et de ne pas en provoquer de nouveaux :
1 a) sous réserve qu'ils ne conduisent pas à une augmentation de la population exposée : les travaux courants d'entretien et de gestion des constructions et installations
exlstantes, notamment les aménagements internes. les traitements de façades. la réfection des toitures, I
PPR de CHANAS 11 Auteur : GEOPLUS
1 b) sous réserve d'un renforcement de la sécurité des personnes et de réduction de la vulnérabilité des biens :
.Jes extensions limitées qui seraient nécessaires à des mises aux normes, notamment d'habitabilité ou de sécurité,
. la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s'ils ne sont pas situés dans un secteur où toute construction est prohibée.
c} sous réserve qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :
.tes abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d'une surface inférieure à 20 m°, ainsi que les bassins et ies piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorisés en zone rouge de glissement de terrain.
les constructions -et instailations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la législation sur ies installations classées, à l'exploitation agricole ou forestière, à l'activité culturelle, touristique, sportive et de loisirs, dans la mesure où teur implantation est liée à leur fonctionnalité.
d) les travaux et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectif ou d'intérêt général sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux créés par les travaux ;
e} tous travaux et aménagements de nature à réduire les risques.
Article 5 - Disposition spécifiques relatives aux établissements recevant du public
Lorsque le règlement de là zone le prévoit, tout ERP {établissement recevant du public) est soumis -aux prescriptions suivantes, s'ajoutant à celtes s'appliquant déjà aux constructions, Ouvrages, aménagements ou expioitations situées dans la zone correspondante :
- réalisation préalable d'une étude de danger (voir fiche conseils n°8) définissant les conditions de mise en sécurité des occupants et usagers tant dans les bâtiments qu'à leurs abords ou annexes et, s'il s'agit d'un service public lié à la sécurité, les modalités de continuité de celui-ci,
- mise en oeuvre des mesures de protection nécessaires (conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation de l'établissement) pour assurer la sécurité des personnes sur le site ou/et leur évacuation.
il est rappelé que, s'agissant de règles de construction et d'autres règles, l'application de ces mesures est à la charge entière du maître d'ouvrage, le propriétaire et l'exploitant étant responsables vis-à-vis des occupants et des usagers.
Article 6 - Modalités d'ouverture à l'urbanisation des zones violettes, constructibles
avec prescriptions détaillées des travaux à réaliser
Lorsque les travaux définis au présent réglement ont été réalisés, que le maïtre d'ouvrage responsable en a avisé le service spécialiste, que celui-ci s'est assuré de leur conformité avec le projet et qu'il en a avisé les services de la DDE (Service de l'Eau, de l'Environnement et des Risques) qui adresse un courrier au Maire, ce dernier peut alors ouvrir à l'urbanisation le secteur concerné.
PPR de CHANAS | 12 Auteur : GÉOPLUS
securité.
. la reconstruction ou la réparation de bâtiments sinistrés dans le cas où les dommages n'ont pas de lien avec le risque à l'origine du classement en zone interdite, s'ils ne sont passitués dans un secteur où toute construction est prohibée.
c) sous réserve qu'ils ne fassent pas l'objet d'une occupation humaine permanente et que la sécurité des personnes soit assurée :
. les abris légers, annexes des bâtiments d'habitation d'une surface inférieure à 20 mz, ainsi que les bassins et les piscines non couvertes et liées à des habitations existantes. Les bassins et piscines ne sont pas autorises en zone rouge de glissement de terrain
. les constructions -et installations nécessaires à l'exploitation des carrières soumises à la législation sut les installations classées, à l'exploitation agricole ou forestière. à i'activité culturelle, touristique, sportive et de loislrs, dans la mesure où leur implantation est liée à leur fonctionnalité.
d) les iravaux et installations nécessaires à des équipements d'intérêt collectii ou d'intérêt général sous réserve que le maître d'ouvrage prenne des dispositions appropriées aux risques, y compris ceux cre8s par les travaux ;
e) tous travaux et aménagements de nature B réduire les risques.
Article 5 - [lisposition spécifiques rdatives aux établissements recevant du public
Lorsque le règlement de la zone le prévoit. tout ERP (établissement recevant du public] est soumis .aux prescriptions suivantes, s'ajoutant à c e k s s'appliquant déjà aux constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations situées dans la zone correspondante :
- réalisation préalable d'une étude de danger (voir fiche conseils n08) définissant les conditions de mise en sécurlté des occupants et usagers tant dans les bâtiments qu'à leurs abords ou annexes et, s'il s'agit d'un service public lié à la sécurité, les modalités de continuité de celui-ci.
- mise en oeuvre des mesures de protection necessaires (conditions de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation de l'établissement) pour assurer la sécurité des personnes
sur le site oulet leur évacuation.
II est rappelé que, s'agissant de règles de construction et d'autres règles, l'application de ces mesures est B la charge entière du maître d'ouvrage, le propriétaire et i'exploitant étant responsables vis-&-vis des occupants et des usagers.
Article 6 - Modalites d ' o u v e z à I'urbanlsation des zones violettes. constructibl- avec ~ c r i g t i o n s d6taillées des travaux à réallser
Lorsque les travaux définis au présent règlement ont été réalisés, que le maiire d'ouvrage responsable en a avisé le service sp6cialiste. que celui-ci s'est assuré de leur conformité avec le projet et qu'il en a avisé les services de la DDE (Service de l'Eau, de I'Environnement et des Risques) qui adresse un courrier au Maire. ce dernier peut alors ouvrir & l'urbanisation le secteur concerné. Articie 7 - Documents opnosables
Les documents opposables aux tiers sont constitués par :
- le présent règlement,
- la carte de zonage réglementaire (Plan n°4 au 1/5 000 sur fond cadastral).
PPR de CHANAS 13 Auteur : GÉOPLUS
| |
- Documents opposables
Les documents opposables aux tiers sont constitués par :
- le présent règlement,
- la carte de zonage réglementaire (Plan n"4 au 115 000 sur fond cadastral)
PPR de CHANAS
1
13 Auteur : GÉOPLUS
I Rappel
Est considéré comme projet nouveau :
- tout ouvrage neuf,
5 - toute extension de bâtiment existant,
= - tous travaux, toute installation, toute transformation ou changement de destination d'un bâtiment existant, conduisant à augmenter l'exposition des personnes et/ou la vulnérabilité des biens.
Les quatre premières colonnes des tableaux des pages suivantes indiquent si les règles édictées sont :
°« des prescriptions d'urbanisme
des prescriptions de construction
des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescriptions
des recommandations
Chapitre | - inondations
Dispositions générales :
Définition de {a cote de référence :
Les cotes retenues pour la réglementation des zones, identifiées « c'» en système de coordonnées NGF normal, sont celles de la crue centennale (période de retour : 100 ans) du Doion et du Eambroz, définie comme la crue de-référence, augmentée de 40 cm. Ces cotes sont précisées sur la carte des cotes de référence jointe (Plan n°2).
L'enveleppe de la zone inondable en crue centennale est reportée sur cetté carte. Entre
deux profils, on effectuera une interpolation linéaire pour connaître la cote de référence.
| PPR de CHANAS 14 Auteur : GÉOPLUS
- tout ouvrage neuf,
- toute extension de batiment existant,
- tous travaux. toute installation, toute transformation ou changement de destination d'un bâtiment existant, conduisant à augmenter l'exposition des personnes etlou la
vulnérabilité des biens.
Les quatrepremières colonnes des tableaux des pages suivantes indiquent si les règles édictées sont :
des prescriptions d'urbanisme
des prescriptions.de construction
des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescriptions
des recommandations
Chapitre I-lnondatlons
Dispositions qénérales :
DBfinition de la cote de réihrence :
Les cotes retenues pour la réglementation des zones, identifiées a c n en système de coordonnées NGF normal, son! celles de la crue centennale (phriode de retour : 100 ans) d u Dolon et du tambroz, définie comme la crue de référence, augmentbe de 40 cm. Ces cotes sont prhcisbes sur la carte des cotes de réfbrence jointe (Plan n l )
L'enveloppe de la zone inondable en crue centennale est reportbe sur cette carte. Entre deux profils. on effectuera une interpolation linéaire pour connaître la cote de référence. PROJETS NOUVEAUX - Chapitre |
Inondations
Prescriptions
a
=
» Ê 2 5 6 à £ Crues rapides des rivières ”
RSISS ÉD à Er rad lg D E
SEE |E , TD 0 5 $ | Service spécialiste du risque : DDE - DDAF - SNRS - RTM
14 Sont interdits; à l'exception des dispositions du Titre |, articlé 4 et de l'article 2 ci-dessous :
- tous les projets nouveaux (ïels que définis à l'article 3 du Titre l), notamment:
x - les constructions
x - la création de sous-sols au-dessous de la cote de référence « c»
définie sur le Plan n°2.
X - les changements de destination des-locaux existants conduisant à augmenter la vulnérabilité des blens et/ou des personnes.
X x - la création de zones de camping.
X | - les clôtures, sauf celles admises à l'article 2 ci-après
Xx - les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en oeuvre |
d'aménagements autorisés à l'article 2 ci-après,
x x - fous travaux de terrassement, d'excavation ou de dessouchage ayant
pour effet d'affouiller les berges naturelles, de mettre en danger Îa stabilité des-talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux,
x - le stationnement permanent des véhicules, engins, caravanes, ou mobil- homes, sur des terrains de camping existants, des parkings, dans des garages.
2 Sont admis, sous respect des prescriptions de l’article 3 ci-dessous et en complément des dispositions de l'article 4 du titre 1:
x - les clôtures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillié sur le sof naturel, sans remblaiement.
x - les espaces verts, les aires de jeux et de sport, et, dans la limite d'une
emprise au sol totale de 20 n°, les installations sanitaires nécessaires à ces
équipements, sans remblaiement.
FPR de CHANAS 15 Auteur : GÉOPLUS
- Chapitre I
r , Inondations
b C g
E o . e a u , Crues rapides des rivières
'=uoIll iP)-C Y) -, L - mer p rJ, b
,g S e 3 ,O ~ n % ~ ' ! ? c E
+ [ L a 0 E
Service spécialiste du risque : DDE - DDAF - SNRS - RTM
1 Sont interdits;& l'exception des dispositions du Titre 1, article 4 et de I'artide 2 ci-dessous :
- tous les projets nouveaux (tels que définis B I'article 3 du Titre I), notamment :
....... " -- " " x - les constnictions
......... "..... x - la création de sous-sols au-dessous de la cote de référence u c B
définie sur le Plan n'2.
.. X
augmenter la vulnérabilité des blens etlou des personnes.
- la création de zones de camping.
- les clôtures. sauf celles admises à I'article 2 ci-après
1 -.-- . - - - . . - - . . . - . - - , , u , , " " - les changements de destination deslocaux existant5 conduisant à -- ." x X -- x -. " x - les remblais autres que ceux stficternent nécessaires à la mise en oeuvre d'aménagements autorisés à I'article 2 ci-après. ""
x x - tous travaux de terrassement, d'excavation ou de dessouchage ayant pour effet d'affouiller les berges naturelles. de mettre en danger la stabilité destalus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux.
-- x - le stationnement permanent des véhicules, engins, caravanes. ou mobil-
homes. sur des terrains de camping existants, des parkings. dans des garages.
". . . .
2 Sont admis. sous respect des prescriptions de I'article 3 ci-dessous et en complément des dispositions de I'article 4 du titre I:
............................. " -
x - les clatures à fils superposés avec poteaux sans fondation faisant saillie sur le sol naturel, sans remblaiement.
............................... -- . ".
x - les espaces verts, les aires de jeux et de sport. et, dans la limite d'une emprise au sol totale de 20 mZ.les installations sanitaires nécessaires à ces équipements. sans remblaiement.
l
- -
PPR de CHANAS 15 Auteur : GEOPLUS M CU nn ac RE Ce ne
Prescriptions
Règles
d'urbanisme Règles
de I6S
construction
Autres règ
Recommandations
PROJETS NOUVEAUX =Chapiti
Inondations
Crues rapides des rivières
Service spécialiste du risque : DDE - DDAF - SNRS RT
Sans préjudice des articles L214-1 à 6 du Cod de
pourront également être autorisés tous les travaux:pi
L211-7 et suivants du Code de l’ Environnement :
- aménagement d'un bassin où d'une fraction de bassin ÿdrographi ÜE
- entretien et aménagement d'un cours d'eau non’ -dema
accès à ce cours d'eau,
- approvisionnement en eau,
- maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement,
- défense contre les inondations,
- Jutte contre la pollution,
- protection et conservation des eaux souterraines,
- protection et restauration des sites, des écosystèmes ‘aqualidi
zones humides ainsi que tes formations boisées riveraines,
- aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.
3 Prescriptions à respecter pour les projets autorisés :
Lire
(par rapport à l'axe du lit) :
25 m pour le Dolon
20 m pour le Lambroz
5 m pour les canaux de dérivation.
. Sans que, dans ce cas, la marge de recu! comptée à partir du sommet
des berges ne puisse descendre en-dessous de 4 m,
. et avec respect d'une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des | berges) sans clôture fixe pour permettre l'entretien. |
- Marge de recul des fossés : 5 m par rapport à l'axe du lit.
. Sans que, dans ce cas, la marge de recul comptée à partir du sommet
des berges ne puisse descendre en-dessous de 4 m,
. et avec respect d’une bande de 4 m (comptée à partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l'entretien.
3.2 Biens et activités futurs, permanents et temporaires
- En cas de reconstruction d'un bâtiment ou de changement de destination, le
RES, tel que défini à l’article 3 du titre |, ne devra pas dépasser ceiui de la
construction-existante à la date d'opposabilité du présent plan et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à la cote de référence.
PPR de CHANAS 16 Auteur : GÉOPLUS
rapides des rivières
L21I-7 et suivants d u Code de l'Environnem
- aménagement d'un bassin ou d'une fraction de b
-entretien et aménagement d'un cours d'eau n
accès à ce cours d'eau,
- approvisionnement en eau.
- malirise des eaux pluviales et de ruissellement,
- défense contre les inondations,
- lutte conke la pollution,
- protection et conservation des eaux souterraines,
- protection et restauration des sites. des écosystème
zones humides ainsi que tes formations boiséesriveraines,
- aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile.
3 Prescriptions a respecter pour les projets autorisés :
3.1 Dispositions concernant les axes d'écoulement accessoir
(par rapport à l'axe du lit) :
. 25 m pour le Dolon
. 20 m pour le Lambroz
. 5 m pour les canaux de dérivation.
. sans que, dans ce cas. la marge de recul comptée à partir du somm
des berges ne puisse descendre en-dessous de 4 m.
. et avec respect d'une bande de 4 m (comptée à partir du sommet
berges) sans clôture fixe pour permettre l'entretien.
- Marge de recul des fossés : 5 m par rapport à i'axe du lit. . sans que, dans ce cas, la marge de recul comptée à partir du sommet
des berges ne puisse descendre en-dessous de 4 m.
3.2 Biens et activités futurs, permanents et temporaires
RESI, tel que défini à l'article 3 du titre 1 , ne devra pas dépasser ceiui de la constniction-existante à la date d'opposabilité du présent plan et le premier plancher utilisable devra être situé à un niveau supérieur à la cote de référence.
-- ---A- -----
-A--
PPR de CHANAS 16 Auteur : GEOPLUS Prescriptions
Règles
d'urbanisme Règles
de
construction
AUrES régles
Recommandations
PROJETS NOUVEAUX - Chapitre |
Inondations
Crues rapides des rivières
Service spécialiste du risque : DDE - DDAF - SNRS - RTM
- les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l'exception de ceux conçus pour être immergés, doivent être placés au-dessus de la cote de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de cette cote.
- jes installations d'assainissement doivent étre réalisées de telle sorte que leur
fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n'occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues,
- les constructions doivent étre fondées dans lé sol de manière à résister aux
affouillements, tassements ou érasions localisées,
-les constructeurs prendront toutes les mesures nécessaires pour que les constructions et ouvrages résistent aux forces dynamiques et statiques engendrées par la crue de référence et que tous les matériaux employés sous | la cote de référence soient de nature à résister aux dégradations par immersion,
- toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que l'eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité,
Tous les produits, matériels, matériaux, récoltes, mobilier et équipements extérieurs des espaces publics ou privés, doivent être :
- soit placés au-dessus de ia cote de référence,
- Soit arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés de manière à ne pas polluer les eaux nt-subir de dégradations.
Construction - Affouillement et exhaussement - Camping-caravanage - en l'état, application du règlement de la zone RC
- une fois les travaux définis ci-après réalisés sous le contrôle d’un bureau d'étude spécialisé, et validés sélon les modalités de l’article 6 du titre 1, application du règlement de la zone Bc
- Travaux permettant de sécuriser la zone violette indiciée BC : L'ensemble de ces travaux a été défini par le bureau d’études SILENE dans le dacument suivant : Commune de CHANAS — Aménagement du Lambroz entre le pont de la VC4 et ia confluence avec le Dolon — Dossier Loi sur l'Eau, Avril 2001, SILENE, étude n° D?325-14/R679-2. Il consiste principalement en : Un réaménagement des abords du pont de la VC4 (déplacement d’un seuil, | curage d'atterrissements, réouverture d'un ouvrage de décharge).
Un redimensionnement de l'ouvrage sous la RD519 pour la crue
centennale.
Un rehaussement de la digue rive droite entre la VC4 et la RD519.
Une partie des aménagements projetés a déjà été réalisée (pont VCA4 et rehausse de digue sur ta partie amont entre la VC4 et la RD519).
PPR de CHANAS 17 : Auteur : GÉOPLUS
Inondations
Prescriptions
Crues rapides des riviéres
1 -
PROJETS NOUVEAUX - Chapitre l
Service spécialiste du risque : DDE - DDAF - SNRS - R T M -
-les réseaux et équipements électriques. électroniques, micro-mécaniques et les installations de chauffage, à l'exception de ceux conçus pour être
immergés. doivent être placés au-dessus de la cote de référence. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de cette cote.
- les installations d'assainissement doivent étre réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n'occasionnent et ne subisent
de dommages lors des crues.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
-les constructions doivent être fondées dans le sol de manière à résister aux affouillements, tassements ou érosions localisées,
1 . , - . . . . . . - . - . - . . - a . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -les constnicteurs prendront toutes les mesures nécessaires pour que les constructions et ouvrages résistent aux forces dynamiques et statiques engendrées par la crue de référence et que tous les matériaux employés sous
la cote de référence soient de nature à résister aux dégradations par
immersion,
... -toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que l'eau ne remonte
dans les murs desbatiments par capillarité, 1
I
Tous les produits. matériels. matériaux, r6coltes. mobilier et équipements extérieurs des espaces publics ou privés, doivent Btre :
-soit placés au-dessus de la cote de référence,
- soit arrimés de manière à ne pas être entrainés par les crues et stockés de
manière à ne pas polluer les eaux nisubir de dbgradations.
- e n 1'8tat. application du règlement de la zone RC . . . . - " ..
- une fois les travaux définis ci-après réalisés sous le controle d'un bureau
I l I I I d'étude spécialisé. et validés selon les modalités de l'article 6 du titre 1 , application du règlement de la zone Bc .-.................- - ....... - . . . -. -. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . -.- . . . - a .... - .. . . . - . . . . . . . . . . . . .- ............ - Travaux permettant de sécuriser la zone violette indiciee BC : 1 1 1 L'ensemble de ces travaux a été déiini par le bureau d'études SILENE dans le 1 document suivant : Commune de CHANAS - Aménagement du Lambroz entre le pont de la VC4 et la confluence avec le Dolon - Dossier Loi sur l'Eau. Avril 2001, SILENE, étude no D1325-lAlR679-2. II consiste principalement en :
. Un réaménagement des abords du pont de la VC4 (déplacement d'un seuil,
curage d'atterrissements, réouverture d'un ouvrage de décharge).
. Un redimensionnement de l'ouvrage sous la RD519 pour la crue
centennale.
. Un rehaussement de la digue rive droite entre la VC4 et la RD519.
. U n e p a r i i e 4 e s a n B n a m ~ r o i e t é s a déia été réalisée (pont VC4 et rehausse de digue sur la partie amont entre la VC4 et la RD519).
PPR de CHANAS 17 Auteur : GCOPLUS ] Prescriptions PROJETS NOUVEAUX - Chapitre |
le Inondations _ œ C 5 . _. l e 5 8 £ ee $ Crues rapides des rivières
+ pslo es?) s sg ut) E
| sr S E l 5 | Service spécialiste du risque : DDE - DDAF - SNRS - RTM
Définition de la cote de référence :
TE LE
} . Se reporter à la carte des cotes de référence (Plan n°2) A! _. En fonction des caractéristiques du projet, une procédure Loi sur l'eau peut, par Pl ailleurs, être nécessaire.
1 Sont interdits :
- les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en oeuvre d'aménagements autorisés à l'article 2 ci-après,
- tous travaux de terrassement, d'excavation ou de dessouchage ayant pour effet d'affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux,
- fa création de sous-sols,
- les changements de destination des locaux existants situés sous la cote de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens etou des personnes.
- le camping caravanage
2 Sont admis jes projets nouveaux, à l'exception des dispositions de l'article 1 et sous réserve du respect des prescriptions définies à l'article 3 ci-après.
3 Prescriptions à respecter pour les projets autorisés :
x x - Si ERP : appliquer les dispositions réglementaires du Titre | - article 5
- le premier plancher utilisable, édifié sur remblai, sur pilotis ou sur vide sanitaire ouvert, devra étre situé à un niveau supérieur à la cote de référence. Pour les bâtiments existants, dans le cas où les niveaux actuels ne peuvent pas être modifiés, le surélévation n'est imposée que pour l'installation des équipements et matériels vulnérables.
Cette solution pourra également être appliquée à des extensions limitées dans le cadre de l'amélioration de l'habitation.
PPR de CHANAS 18 Auteur : GÉOPLUS
PROJETS NOUVEAUX - Chapitre I
Inondations
1 Crues rapides des riv18res
Y Service spécialiste du risque : DDE - DDAF - SNRS - RTM
( 1 1 1 1 Definition de la cote de rdférence :
Se reporter à la carte des cotesde référence (Plan n02)
En fonction des caractéristiques du projet. une procédure Loi sur l'eau peut, par ailleurs, être nécessaire. -" .
1 Sont interdits :
l ........... .... - les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en oeuvre
d'aménagements autorisés à l'article 2 ci-apres.
. . . . .... . . . . . ,. . . . . . .
- tous travaux de terrassement, d'excavation ou de dessouchage ayant pour effet d'affouiller les berges naturelles, de mettre en danger la stabilité des
1 talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux. 1
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
x - 12-créationde sous-sols, 1
. - ~
- les changements de destination des locaux existants situés sous la cote de référence conduisant à augmenter la vulnérabilité des biens etlou des
personnes. . .
. - . . - ... . . . . . . . . . . . .
- . - le camping caravanage I
2 Sont admls les projets nouveaux. à l'exception des dispositions de I'article 1 et sous réserve du respect des prescriptions définies à l'article 3 ci-après.
/ 1 1 1 1 3 Prescriptions à respecter pour les projets autorisés : l . . . . . . . . . . . . . . . . . .., .........
- si ERP : appliquer les dispositions réglementaires du Titre I - article 5
- le premier plancher utilisable, édifié sur remblai, sur pilotis ou sur vide
sanitaire ouvert, devra ètre situé à un niveau supérieur à la cote de référence. Pour les bâtiments existants, dans le cas où les niveaux actuels ne peuvent pas ëtre modifiés, le surélévation n'est imposée que pour l'installation des équipements et matériels vulnérables.
Cette solution pourra également ëtre appliquée à des extensions limitées dans le cadre de l'amélioration de l'habitation. Prescriptions
Règles
d'urpanisme Règles
de
construction
Autres régles
Recommandations
PROJETS NOUVEAUX - Chapitre |
Inondations
Crues rapides des rivières
Service spécialiste du risque : DDE - DDAF - SNRS - RTM
- le RES, tel que défini à l’article 3 du Titre 1, applicable en zone bleue, devra être :
“pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou les
permis groupés R 421-7-1 ;
“pour les lotissements (globalement pour infrastructures et
bâtiments);
‘pour les opérations d'aménagement d'ensemble nouvelles
(globalement pour infrastructures et bâtiments) ;
inférieur ou égal à 0,30
“pour les bâtiments d'activités agricoles, artisanales, industrielles
ou commerciales ,
“pour les zones d'activités ou d'aménagement existantes
(globalement pour infrastructures et bâtiments) ;
inférieur ou égal à 0,40
Pour les lotissements et les opérations d'aménagement d'ensemble nouvelles, c'est le règlement du lotissement ou de la zone qui fixe, par lot, la surface occupée par le remblaiement et la construction.
En cas de reconstruction d'un bâtiment ou de changement d'affectation, le
‘RESI pourra être dépassé à concurrence du RESI de la construction existante à la date d'opposabilité du présent plan; les autres prescriptions ci-dessous sont toutefois applicables.
Pour les opérations soumises à -une procédure d'autorisation (ou de déciaration), au titre de la Loi sur l'eau, des prescriptions complémentaires plus restrictives, ou des mesures compensatoires, pourront être fixées.
- pour les constructions nouvelles édifiées sur remblai, le caicui du RESI portera sur la totalité des bâtiments et remblais, et sera calculé tei que défini précédemment,
- toutes les ouvertures des bâtiments doivent être placées au-dessus de la cote de référence,
- les constructions doivent être fondées dans te sol de manière à résister aux
affouillements, tassements ou érosions localisées,
- jes constructeurs prendront toutes les mesures nécessaires pour que ies
constructions et ouvrages résistent aux forces dynamiques et statiques engendrées par la crue de référence et que tous les matériaux employés sous la cote de référence soient de nature à résister aux dégradations par immersion,
- toutes ies dispositions doivent être prises pour éviter que l'eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité,
PPR de CHANAS 19 Auteur : GÉOPLUS
- Chapitre l
Inondations
Crues rapides des rivieres
U .d
% Service spécialiste du risque : DDE - DDAF - SNRS - RTM - le RESI. tel que défini à l'article 3 du Titre 1. applicable en zone bleue, devra
Btre :
'pour les constructions individuelles et leurs annexes, ou les
permis groupés R 421-7-1 ;
.*pour les lotissements (globalement pour infrastructures et
bâtiments) ;
'pour les opérations d'aménagement d'ensemble nouvelles
(globalement pour infrastructures et batiments) ;
inférieur o u égal a 0 . 3 0
'pour les batiments d'activités agricoles, artisanales. industrielles
OU commerciales ;
'pour les zones d'activités ou d'aménagement existant-
(globalement pour infrastructures et bâtiments) ;
inférieur o u égal à 0,40
1 Pour les lotissements et les opérations d'aménagement d'ensemble nouvelles. c'est le règlement du lotissement ou de l a zone qui fixe, par lot, la
surface occupée par le remblaiement et la constructinn.
En cas de reconstruction d'un batiient ou de changement d'affectation, le RESl pourra être dépassé à concurrence du RESl de la construction existante à la date d'opposabilité du présent plan; les autres prescriptions cidessous sont toutefois applicables.
Pour les opérations soumises à u n e procédure d'autorisation (ou de
déclaration), au titre de la Loi sur I'eau, des prescriptions complémentaires plus restrictives. ou des mesures compensatoires, pourront être fixées.
.. . .
- pour les-constructions nouvelles édifiées sur remblai. le calcul du RESl
portera sur la totalité des bâüments et remblais. et sera calculé tel que défini précédemment,
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
- toutes les ouvertures des batiments doivent être placées au-dessus de la
cote de référence.
.. .. . ....
x - les constructions doivent être fondées dans le sol de manière a résister aux affouillements. tassements ou érosions localisées.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . ...
x - les constructeurs prendront toutes les mesures nécessaires pour que les constructions et ouvrages résistent aux forces dynamiques et statiques engendrées par la crue de référence et que tous les matériaux employés sous la cote de référence soient de nature à résister aux dégradations par immersion,
............................. .. .
x - toutes les dispositions doivent être prises pour éviter que l'eau ne remonte dans les murs des bâtiments par capillarité,
PPR de CHANAS 19 Auteur : GEOPLUS Past
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Prescriptions PROJETS NOUVEAUX - Chapitre I
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$ |Service spécialiste du risque : DDE - DDAF - SNRS - RTM
X - les réseaux et équipements électriques, électroniques, micro-mécaniques et
les installations de chauffage, à l'exception de ceux conçus pour être
immergés, doivent être placés au-dessus de la cote de référence « c.». Dans
tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent étre placés au-dessus de !a
cote de référence,
x - les installations d'assainissement doivent être réalisées de telle sorte que
leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'elles n'occasiorment et ne
subissent de dommages lors des crues du Dolon et du Lambroz.
x - les clôtures, cultures, plantations, et espaces verts et de jeux s'effectueront
sans remblaiement.
x x - Prévoir la création d'une ouverture sur le toit
X Tous les produits, matériels, matériaux, récoltes, mobilier et équipements
extérieurs des espaces publics ou privés, doivent être :
- soit placés au-dessus de la cote de référence,
- Soit arrimés de manière à ne pas être entraînés par les crues et stockés
de manière à ne pas polluer les eaux ni subir-de dégradations.
X - Fiches conseils n°C'et n°3 bis
PPR de CHANAS 20 Auteur: GÉOPLUS
- SNRS - RTM
PROJETS NOUVEAUX - Chapitre l
- les réseaux et équipements électriques, électroniques, micrc-mécaniques et
les installations de chauffage. à I'exception de ceux conçus pour être
immergés. doivent étre places audessus de la cote de référence « c u. Dans tous les cas, leurs dispositifs de coupure doivent être placés au-dessus de !a cote de référence,
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1 i I - les cldtures. cultures, plantations, et espaces verts et de jeux s'effectueront sans remblaiement.
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- Prévoir la création d'une ouverture sur letoit Tous les produits, matériels, matériaux. récoltes. mobilier et équipements
extérieurs des espaces publics ou privés, doivent étre :
-soit placés au-dessus de la cote de référence,
-soit animés d e manière à ne pas etre entrainés par les crues et stockés de manière à n e pas polluer les eauxni subir de dégradations.
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PPR de CHANAS 20 Auteur : GEOPLUS
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t - les installations d'assainissement doivent étre réalisées de telle sorte que leur fonctionnement ne soit pas perturbé et qu'eiles n'occasionnent et ne subissent de dommages lors des crues du Dolon et du Lambroz. Prescriptions PROJETS NOUVEAUX - Chapitre ll
g Crues des torrents et des ruisseaux torrentiels D Ê Ô
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sé Sées|S DElSEesS| s
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& | Service spécialiste du risque : RTM
Construction
X - Interdit (exceptions : voir dispositions réglementaires - Titre 1)
avec respect d'une marge de recul par rapport à l'axe du lit : 10 m
sans que ja marge de recul comptée à partir du sommet des berges ne puisse
descendre en dessous de 4 m et avec respect d'une bande de 4 m (comptée à
partir du sommet des berges) sans clôture fixe pour permettre l'entretien
Affouillement et exhaussement
X - Interdit sauf dans ie cadre de travaux et aménagement de nature à réduire les
risques. ou d’infrastructures ds desserte.
X - Etude d'incidence (cf. fiche-conseils n° 10)
Camping caravanage
x D: - {Interdit
PPR de CHANAS 21 | Auteur : GÉOPLUS
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Crues des torrents et des ruisseaux torrentiels 1 l i /
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Service spécialiste du risque : RTM
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eptions : voir dispositions kglementaires -Titre 1 ) 1
avec resped d'une marge de recul par rappori a l'axe du lit : 10 m
sans que la marge de recul comptbe à partir du sommet des berges ne puisse descendre en dessous de 4 m et avec respect d'une bande de 4 m (comptée à i
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PPR de CHANAS 21 Auteur :GEOPLUS +
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Prescriptions PROJETS NOUVEAUX - Chapitre lil
w Ruissellement sur versant
e D 6 £
ITR Bars & = e RC a a E
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£ | Service spécialiste du risque : RTM
Construction
x - Interdit (exceptions : voir dispositions réglementaires - Titre |) avec respect d'une marge de recul par rapport à l'axe des talwegs de 10m, sauf | sur les voiries, fossés en zone urbaine, la marge de recul sera celle portée sur le plan au 1/5000 °
Exhaussement
X - interdit sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les risques où d'infrastructures de desserte.
x - Etude d'incidence (cf. fiche-conseils n° 10)
Camping caravanage
x x - Interdit
onstruction
- Autorisé
- Adaptation de la construction à la nature du risque, natamment :
- protection des ouvertures
- prévention contre les dégâts des eaux
- cf, Fiches-conseils n° D et 1
- En cas de densification de l'habitat, tenir compte des modifications des écoutemnents des eaux superficielles
- Étude du parcours à moindres dommages
Camping caravanage
- Autorisé si mise hors d'eau
- Prescriptions d'information, d'alerte et d'évacuation
PPR de CHANAS 22 Auteur : GÉOPLUS
Ruissellement sur versant
g
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E
1
a
a
:1
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1 - protection des ouvertures
3 1 - cf. Fiches-conseils no O e t 1 - En cas de densification de habitai. tenir compte des modifications des
'j
$! - Prescriptions d'information. d'alerte et d'évacuation
3
1
1
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g PPR de CHANAS 22 Auteur : GCOPLUS I
B Prescriptions PROJETS NOUVEAUX - Chapitre IV
2 Mouvements de terrain
ble 6, ol $ Glissements de terrain D 2 y Rl0 D! %
RSS ESS) À SISBNRS) - sr 0 5
£ |Service spécialiste du risque : RTM
Construction
x - Interdit (exceptions : voir dispositions régiementaires - Titre |)
Affouillement et exhaussement
x - Interdit sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les
risques ou d'infrastructures de desserte.
x - Étude géotechnique de stabilité de versant
Camping caravanage
X X | -Interdit
Construction
x - Autorisé,
x - Maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux
existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux
X - Adaptation de la construction à la nature du terrain, x - Étude géotechnique de sol (cf. fiche-conseils n° 4)
X - Contrôle de l'étanchéité des réseaux (AËP inclus) et/ou des modalités de rejet dans les exutoires de surface
x - Remise en état des installations en cas de contrôle défectueux
Affouillement et exhaussement
X e - Autorisé sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité X - Adaptation des travaux (remblais-déblais) à ta nature du terrain x - Étude géotechnique de stabilité de versant
Construction
X - Autorisé,
X | X - St ERP : appliquer dispositions réglementaires du Titre 1 - Articie 5 x - Maîtrise des rejets des eaux usées, pluviales, de drainage : dans les réseaux existants ou dans Un exutoire superficiel capable de recevoir un débit supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux
x - Adaptation de la construction à la nature du terrain, définie par une étude
géotechnique de sol (cf. Fiche-conseils n° 4) et ie cas échéant une étude de structures (cf. fiche-conseits n° 11).
X - Contrôle de l'étanchéité des réseaux (AEP inclus) et/ou des modalités de rejet |” dans les exutoires de surface
x - Remise en état des instaflations en cas de contrôle défectueux
Affouillement et exhaussement
X - Autorisé sous réserve de ne pas aggraver le risque d'instabilité x - Adaptation des travaux (remblais-débläis) à fa nature du terrain — x - Étude géotechnique de stabilité de versant
PPR de CHANAS 23 Auteur : GÉOPLUS
4
- lnterdit (exceptions : voir dispositions réglementaires - Titre 1 )
Affouillement et exhaussement . . . . . . . .. . ...
x - Interdit sauf dans le cadre de travaux et aménagements de nature à réduire les 1
Prescriptions
Camping caravanage . . . . . . . . . . 1 . - l . . . - - 1 . ...........
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Construction ...... . . . ..-
....... ........ -W.." . - Maîtrise derrejets des eaux us6es. pluviales, de drainage : dans les
existants ou dans un exutoire suoeriiciel capable de recevoir
PROJETS NOUVEAUX - Chapitre IV
Mouvements de terrain
Glissements de terrain
Service spécialiste du risque : RTM
supplémentaire . . . . . . . . sans aggraver les risq"es ou en provoquer de nouveaux . . . . . . . . . - Adaptation de la construction à la nature du terrain,
C
o.^‘,‘, n n o t i o o
', 3 0
gz=I K O O
- Etude géotechnique de sol (cf. fiche-conseils n'4) . . . . . . .
I - Contrôle de l'étanchéité des réseaux (AEP inclus) eUou des modalités de rejet,
L E L 3 , E
dans les exutoires de surface . . . . . . . . . .
- Remise en état des installations en cas de contrôle défectueux ... ..,
x des travaux (remblais-déblais) à la nature du terrain . . . - .... r- -....... --- -: . . . . . . . :-.- ... ... x Etiide aiotechnioiie d e stahilili de versant
1 I I I T Construction 1
x Autorise . . . . . . . . . . .
. f 2 . . . . . . . . . . . . : - . 7 T . . . . . - . . . . . . . . . . . . . . . . - . . 7 - . . . . . . . . . . - . . . - - . . . . 7 - - . . - . . . . . . - . . . . . . . - - . - . . . . - . . si ERP : appliquer dispositions réglementaires du Titre I - Article 5
- Maîtrise des rejets des eaux usées. pluviales, de drainage : dans les réseaux
existants ou dans un exutoire superficiel capable de recevoir un débit
supplémentaire sans aggraver les risques ou en provoquer de nouveaux . . . . . . . . . . . . . . . . . .- - Adaptation de la construction à la nature du terrain. définie par une géotechnique de sol (cf. Fiche-conseils ne 4) et le cas échéant une étude de structures (cf. fiche-conseils n" Il). -. ..........
- Contrôle de l'étanchéité des réseaux (AEP inclus) eUou des modalités de rejet
dans les exutoires de surface .............
- Remise en état des installations en cas de contrôle défectueux - . . . . . . ........... . ............ .- ........ ........ ....... -................ .......................................... Affouillement et exhaussement .. ............ -- . . . . . . . . . . . . . ........ .- .... ......... ........ -Autorisé sous réserve de ne . pas aggraver . le risque d'instabilité . . . .
En des travaux (remblais-debrais) a ia narure a - "
1 1 x 1 - Etude géotechnique de stabilité de versant 1
PPR de CHANAS 23 Auteur : GÉOPLUS | prescriptions PROJETS NOUVEAUX - Chapitre VI
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Sur toute la commune, classée en zone de sismicité : 0 (décret du 14/05/1991 modifié le 13/09/2000)
- Règles parasismiques en vigueur à la date d'opposabilité du présent PPR.
] PPR de CHANAS 24 Auteur : GÉOPLUS
I l x / I I- RBgles parasismiques en vigueur à la date d'opposabilité du présent PPR.
PROJETS NOUVEAUX - Chapitre VI
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PPR de CHANAS 24 Auteur : GEOPLUS
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Service spécialiste du risque : DDE
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Sur toute la commune, classée en zone de sismicité : O (décret du 14/05/1991 modifie le 13/09/2000) ..... A
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Les quatre premières colonnes des tableaux des pages suivantes indiquent si les travaux où
les dispositifs demandés sont : 4 ° des prescriptions d'urbanisme | ° des prescriptions de construction
«+ des prescriptions de gestion de l'espace ou d’autres prescriptions | « des recommandations |
Définition de la cote de référence :
Les cotes retenues pour la réglementation des zones, identifiées « c» en système de coordonnées NGF normal, sont celles de la crue centennale (période de retour : 100 ans) du Dolon et du Lambroz, définie comme la crue de référence, augmentée de 40 cm. Ces cotes sont précisées sur la carte des cotes de référence jointe (Plan n°2).
L'enveloppe de la zone inondable en crue centennale est reportée sur cette carte. Entre deux profils, on effectuera une interpolation linéaire pour connaître la cote de référence.
PPR de CHANAS 25 Auteur : GÉOPLUS
premieres colonnes des tableaux des pages suivantes indiquent si les travaux ou les dispositifs demandés sont :
des prescriptions d'urbanisme
des prescriptions de construction
des prescriptions de gestion de l'espace ou d'autres prescriptions
des recommandations
Définition de la cote de référence :
Les cotes retenues pour la réglementation des zones, identifiées « c » en système de coordonnées NGF normal, sont celles de la crue centennale (période de retour : 1 W ans) du Dolon et du Lambroz. définie comme la crue de référence, augmentée de 40 cm. Ces cotes sont précisées sur la carte des cotes de référence jointe (Plan n02).
L'enveloppe de la zone inondable en crue centennale est reportée sur cette carte. Entre deux profils. on effectuera une interpolatiwi linbaire pour connaître la cote de référence.
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PPR de CHANAS 25 Auteur :G~?OPLUS |
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Prescriptions
Règtes
d'urbanisme
Autres régles
Règles
de
construction
Recommandations
EXISTANT - ChapitreI
Inondations
Crues rapides des rivières
Service spécialiste du risque : DDE - DDAF - SNRS
1 Sont obligatoires les mesures suivantes, dans les secteurs indiciés
rouges (RC), violets (BC) et bleus {Bc)
- Sous un délai de 5 ans pour tous les E.R.P. situés dans les zones exposées : application de l'article 5 du titre 1 relatif à la sécurité des personnes
- Sous Un délai de 2 ans, vérification et, si nécessaire modification, des conditions
de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu'ils ne puissent
ni être entraînés ni polluer les eaux
2 Dispositions particulières pour les biens et activités existant dans les secteurs indiciés rouges (RC), violets (BC) et bleus (Bc)
L'exercice des activités autorisées avant la date d'opposabilité du présent Plan
de Prévention reste autorisé.
Les travaux où dispositifs de protection suivants sant recommandés : - Création d'un niveau refuge au-dessus de la cote de référence « c » ou d'une ouverture sur le toit,
- Installation au-dessus de la cote de référence « c » de tous les appareillages | fixes sensibles à l'eau, et de tous les dispositifs de commande des réseaux électriques et techniques,
Dans le cas où ils s’avéreraient nécessaires et efficaces, pour réduire la vulnérabilité, les travaux ou dispositifs de protection suivants sont recommandés :
- mise à l'abri d'une entrée des eaux, par des dispositifs d'étanchéité (qui, par étanchéité ou à défaut par filtration, diminuent sensiblement les dommages), des ouvertures de bâtiments telles que portes, baies, soupiraux, orifices, conduits, situées sous la cote de référence « € »,
- en complément à ces obturations, et chaque fois que cela s'avère nécessaire mise en place de pompes d'épuisement d'un débit suffisant permettant l'évacuation des eaux d'infiltration,
- étanchéité ou tout au moins isolation par vannages de tous les réseaux techniques d'assainissement et d'eau potable,
- les matériels et matériaux employés pour les locaux et installations situés sous la cote de référence « c» devront être de nature à résister aux dégradations par l’action de l'eau.
PPR de CHANAS 26 Auteur : GÉOPLUS
- Chapitre I
Inondations
Crues rapides des rivières
1 Service spécialiste du risque : DDE - DDAF - SNRS l I I
1 Sont obligatoires les mesures suivantes, &ns les secteurs indiciés rouges (RC), violets (BC) et bleus (Bc) . . . . . .
- sous un délai de 5 ans pour tous les E.R.P. situés dans les zones exposées :
application de l'article 5 du titre I relatif à la sécurité des personnes ................ .. "
- sous un délai de 2 ans, vérification et, si nécessaire modification. des conditions
de stcckage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu'ils ne puissent ni être entrainésni polluer les eaux ............... . . . . . . ... ..
et bleus (Bc) .......... . . . . . .
I L'exercice des activités autorisées avant la date d'opwsabiltté du présent.Plan
1 1 1 1 - 1 de reste- ............ . . . . . . .-.....-.....-..- .............. - - - ..-.. - - -.. -- . - . -................. - . . . . . - ...... -- - - . . . . Les travaux ou dispositifs de~protectiin suivantssont recommandés : - Création-d'un niveau refuge audessus da la cote de référence s c b> ou
d'une ouverture sur le toit,
. . . . . . . . . . . . -- . . . . . . - . . - - - - - - - - . . - . . . - , - - . - - . p , . . . . . . --...----,u--.----..,,--..-..---
- Installation audessus de la cote deréférence r c de tous les appareillages
fixes sensibles à l'eau, et de tous les dispositifs de wmmande des réseaux électriques et techniques,
1 ... . . . . . . . . . . . . . ........... x Dans le cas où ils s'avéreraient nécessaires et efficaces, pour réduire la vulnérabilité, les travaux ou dispositifs de protection suivants sont recommandés : ....... . . . . . . . . . . . - . P . . - . - . . . .
- mise à I'abri d'une entrée deseaux, par-des dispositifs d'étanchéité (qui, par
étanchéité ou a défaut par filtration, diminuent sensiblement les dommages). 1
I i I I des ouvertures de batiments telles que portes. baies. soupiraux, orifices. conduits. situées sous la cote de rhférence s c w ,
.. ......... . .
x - étanchéité ou tout au moins isolation par vannages de tous les réseaux techniques d'assainissementet d'eau potable,
x
""1.--Y- . . . . . . -. x - les matériels et matériaux employés pour les locaux et installations situés
sous la cote de référence r c AI devront être de nature a résister aux dégradations par l'action de l'eau.
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PPR de CHANAS 26 Auteur :GÉOPLUS
x - en complément à ces obturations. et chaque fois que cela s'avère
nécessaire mise en place de pompes d'épuisement d'un débit suffisant permettant l'évacuation des eaux d'infiltration, Prescriptions EXISTANT - Chapitre |
2 Inondations o c 5 . Ex
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È Service spécialiste du risque : DDE - DDAF - SNRS
Le choix des travaux relève de [a responsabilité du maître d'ouvrage, qui peut
prendre conseil auprès du rnaître d'oeuvre et des professionnels compétents.
Cependant, chaque fois que le maître d'ouvrage décidera de procéder à des
travaux, se rapportant aux locaux, installations, réseaux et dispositifs de commande
et de protection situés sous la cote de référence x c », y compris ceux qui ne sont
pas motivés par le risque inondation, if devra se conformer aux mesures ci-dessus.
x x - Tous les produits, matériels, matériaux, cheptels, récoltes, mobilier et
équipements extérieurs des espaces publics ou privés, doivent être :
- soit placés au-dessus de la cote de référence,
- soit déplacés hors de portée des eaux lors des crues,
- soit arrimés de manière à ne pas être entraïnés par les crues et stockés
de manière à ne pas polluer les eaux ni subir de dégradations.
PPR de CHANAS 27 ‘ Auteur : GÉOPLUS EXISTANT - Chapitre Il
Crues des torrents et des ruisseaux torrentiels
Prescriptions
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% |Service spécialiste du risque : RTM
1 Sont obligatoires les mesures suivantes :
x Dans les secteurs indiciés rouges (RT) :
- Sous un délai de 2 ans, vérification et, si nécessaire modification, des
conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu'ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux
2 Sont recommandées les mesures suivantes :
x ‘Dans les secteurs indiciés rouges (RT) :
- étude de vulnérabilité des constructions
cf. Fiche-conseil n° 0, 3 bis et 9
- adaptation des constructions selon les préconisations des études de| vunérabiité (cf. fiche-conseils n°9)
PPR de CHANAS 28 Auteur : GÉOPLUS
- Chapitre II 1
Crues des torrents et des ruisseaux torrentiels
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2 S e ~ i c e spécialiste du risque : RTM i
I l Sant obligatoires les mesures suivantes : Dans -- les secteurs indiciés rouges (RT) :
- sous un delai de 2 ans, vérification et, si nécessaire modification. des
conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu'ils ne puissent ni ëtre entrain& ni polluer les eaux
1 Sont recommandées les mesures suivantes : Dans les secteurs Indiciés rouges (RT) :
- étude de vulnérabilité des constructions cf. Fiche-conseil noû , 3 bis et 9
.. .............................
l I - adaptation des constructions selon les préconisations des études de 1 vulnérabilité (cf. ficheconseils n"~9)
PPR de CHANAS 28 Auteur : G~OPLUS Prescriptions
Règles
d'urbanisme Règles
de
construction
Autres règles
Recommandations
EXISTANT - Chapitre Ill |
Ruissellement sur versant
Service spécialiste du risque : RTM
L Sont obligatoires les mesures suivantes :
Dans les secteurs indiciés rouges (RV)-et-violets-{BV) :
- sous un délai de 5 ans pour tous les E.R.P. situés dans les zones
exposées :
application de l’article 5 du titre | relatif à la sécurité des personnes
- sous un délai de 2 ans, vérification et, si nécessaire modification, des conditions de stockage des produits dangereux ou polluants de façon à ce qu'ils ne puissent ni être entraînés ni polluer les eaux
Sont recommandées les mesures suivantes :
Dans les secteurs indiciés rouges (RV) et bleus (Bv...) :
- protection des ouvertures des façades exposées, situées en-dessous ou au niveau du terrain naturel
- prévention contre les dégâts des eaux
cf. Fiche-conseil n° 0 et 1
PPR de CHANAS 29 Auteur : GÉOPLUS EXISTANT - Chapitre IV Prescriptions
Mouvements de terrain W
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1 Sont obligatoires les mesures suivantes :
x Dans les secteurs indiciés rouges (RG) :
- sous un délai de 5 ans pour tous les E.RP. situés dans les zones
exposées :
application de l'article 5 du titre { relatif à la sécurité des personnes
x Dans les secteurs indiciés rouges (RG) et bieus (Bg.…) :
- sous un délai de 2 ans, contrôle de l'étanchéité des réseaux privés (A.E.P. inclus) et des éventuels dispositifs d'infitration, avec remise en état des installations en-cas de contrôle défectueux
2 Sont recommandées les mesures suivantes :
x Dans les secteurs indiciés rouges (RG) et bleus (Bg...) :
cf. Fiche-conseils n° 4 et 4b
PPR de CHANAS | 30 Auteur : GÉOPLUS
....... - . -...-. . . . . . - . -- ...~..~............. -. .................... - .. - -. . - . . .
Dans les secteurs indiciés rouges (RG) .............. : ......... .-... -. . -.... -.- -...- ..... - ..... -- ...... - - ........-. - .......... .
- sous un délai de 5 ans pour tous les E.R.P. situés dans les zones exposées :
application de l'article 5 du titre I relatif a la sécurité des personnes
Prescriptions
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. . Dans les secteurs indiciés rouges (RG) et . . . . . . .bleus (Bg...) : . . . . . . - - -. .. --- ... -. . . . . -. .- . - . . - --- - ..
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-sous un delai de 2 ans, contrôle de l'étanchéité des réseaux privés (A.E.P. indus) et des éventuels dispositifs d'infitration. avec remise en état des installations en cas de contrôle défectueux
2 Sont recommandées les mesures suivantes :
EXISTANT~-Chapitre IV
Mouvements de terrain
Glissements de terrain
Service spécialiste du risque : RTM
1 Sont obligatoires les mesures suivantes :
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cf. Fiche-conseils no4 et 4b
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& | Service spécialiste du risque : DDE
1 Sont recommandées les mesures suivantes :
X - La vérification et le renforcement :
- des ouvrages en porte à faux du type balcons ou terrasses.
- des ancrages, dans des élêments rigides, des superstructures comme les souches de cheminées ou de ventilation.
- des fixations, du type de celles, avec le support de couverture, des tuiles en saillie.
x - Pour les ERP, la vérification de la résistance des bâtiments aux séismes, avec éventuellement une étude de structure, et une étude de danger
FPR de CHANAS 31 Auteur : GÉOPLUS
II Sont recommandées les mesures suivantes : ....-.---..,,,.,,.-,-.----M., ,, ,.....,, .- ,..,.. .,...... - La vérification et le renforcement : - des ouvrages en porte à faux du type batcons ou terrasses.
- des ancrages, dans des éléments rigides. des superstnictures comme les souches de cheminées ou de ventilation.
- des fixations, du type de celles, avec le support de wuverture, des tuiles en saillie.
- Pour les ERP. la vérification de la résistance des batiments aux séismes,
avec éventuellement une étude de structure, et une étude de danger
Prescriptions
PPR de CHANAS 31 Auteur : GEOPLUS
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EXISTANT - Chapitre VI
Séismes
Service spécialiste du risque : DDE
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CHAPITRE ! - MESURES GÉNÉRALES
Article 1-1 - Information des citoyens
Soni recommandées les mesures suivantes :
- l'information des particuliers et des professionnels sur les risques naturels concernant la commune ainsi que sur les règles à respecter-en matière de construction et d'utilisation du Sol, 7
pare
ee
- le renouvellement de campagnes périodiques d'information compte tenu de ia notification par le Préfet du dossier communal synthétique (DCS) du 10 juin 2002 ainsi que de la mise en œuvre, par la commune , de l'information préventive sur les risques naturels majeurs telles que définie par le décret du 11 octobre 1990: document d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et plan d'affichage.
Article 1-2 - Plans d'alerte et de secours
Compte tenu de la nature et de l'importance des risques, sont recommandées où imposées l'élaboration (ou l'actualisation) ou/et la mise en oeuvre des plans d'intervention suivants :
En place | Recommandé | Obligatoire (avec délai}
Plan communal de sauvegarde x
Prescnptions d'information, i an d'alerte -et d'évacuation pour les | p/mémoire (cf. titres Il et terrains de camping-caravanage fl)
Article 1-3 - Etudes - suivi - contrôle
Afin que la commune dispose de tous les éléments d'information nécessaires pour lui permettre d'intervenir préventivement à bon escient, en particulier pour l'entretien des ouvrages, lui sont préconisées les actions suivantes :
- Suivi régulier, périodique (au minimum annuel ) :
1 + . des équipements de protection (et en particulier ceux ayant relevé d'une maîtrise d'ouvrage communale), notamment : endiguement du Lambroz entre la VC4 et la RD519,
. dans les secteurs concernés par des glissements de terrain existants ou potentiels, du bon état des différents réseaux - AEP, eaux pluviales, eaux usées - (étanchéité er particulier ; au cas où aurait été autorisée l'infiftration dans le sous-sol d'eaux pluviales ou/et d'eaux usées, uns fois épurées, contrôle de la réalisation puis du bon fonctionnement du dispositif de répartition des effluents),
des torrents et ruisseaux, ainsi que des réseaux de fossés et de drainage, notamment : Lambroz aux abords de la VCZ4 et RD57T9 (dont ouvrages : ponts, seuil}
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PPR de CHANAS 32 Auteur : GÉOPLUS
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I - MESURES GÉNÉRALES
Article 1-1-Information des citovens
Sont recommandées les mesures suivantes :
- I'information des particuliers et des professionnels sur les risques naturels concernant la commune a'mi q m sur les règles à respecter-en matière de construction et d'utilisation du sol,
- le renouvellement de campagnes périodiques d'information compte tenu de la notification par le Préfet du dossier communal synthetique (DCS) du 10 juin 2002 ainsi que de la mise en œuvre, par lai commune . de l'information préventive sur les risques naturels majeurs telles que définie par le décret du 11 octobre 1990 : document d'information communal sur les risques majeurs (IUCRiM) et plan d'afiïchage.
Artide 1-2 - Plans d'alerte e t de secours
Compte tenu de la nature et de l'importance des risques. sont recommandées ou imposées l'élaboration (ou I'actualisation) oulet la mise en oeuvre des plans d'intervention suivants :
Article 1-3 - Etudes -suivi - contrbie
Plan communal de sauvegarde
Prescriptions d'information,
d'alerteet d'évacuation pour les
terrains de camping-camvanage
Afin que la commune dispose de tous les éléments d'information necessaires pour lui permettre d'intervenir préventivement à bon escient, en particulier pour l'entretien des ouvrages, lui sont préconisées les actions suivantes :
- suivi régulier. périodique (au minimum annuel ) :
En place
. des équipements de protection (et en particulier ceux ayant relevé d'une maîtrise d'ouvrage communale), notamment : endiguement du Lambroz entre la VC4 et la RD519.
. dans les secteurs concemes par des glissements de terrain existants ou potentiels,
du bon état des différents réseaux - AEP, eaux pluviales. eaux usées - (etancheité en particulier ; au cas où aurait été autorisée l'infiltration dans le sous-sol d'eaux pluviales oulet d'eaux usées. une fois épurées, contrôle de la réalisation puis du bon fonctionnement du dispositif de répartition des effluents),
. des torrents et ruisseaux, ainsi que des réseaux de fossés et de drainage, notamment : Lambroz aux abords de la VC4 et KD5m ( d o n f o u i e s : ppsns.
Recommand6
x
-- PPR de CHANAS 32 Auteur : GEOPLUS
Obligatoire (avec &lai)
1 an
plmémoire (cf.titres II et
iil) Article 1-4 - Gestion des eaux
La plupart des aménagements, s'ils ne sont pas conçus et réalisés avec les précautions nécessaires, sont susceptibles d'entraîner des perturbations marquées dans le régime des écoulements, qu'ils soient superficiels ou souterrains, et donc de créer ou d'aggraver les risques pour l'aval. Le but est donc de faire en sorte que, quels que soient ies aménagements autorisés ou non, les modifications apportées aux écoulemenis tant de surface que souterrains soient supportables pour les activités, urbanisations, équipements, _ etc. existants non seulement sur la commune, mais encore sur les communes voisines, et ce pour le long terme.
Les actions suivantes sont préconisées à la commune dans le cadre de l'établissement de son zonage d'assainissement :
- délimitation des zones relevant de l'assainissement non collectif avec prise en compte, dans les études de filières, de la possibilité ou non d'infiltrer les effluents, sans provoquer de glissements, dans les secteurs définis comme potentiellement sensibles,
- élaboration d'un volet spécifique à_ l'assainissement pluvial et au ruissellement de surface urbain, avec prise en compte :
- en cas de recours à l'infiltration, de l'impact de celle-ci sur la stabilité-des sols, notamment
dans les secteurs définis comme potentiellement sensibles aux glissements de terrain,
* en cas de rejet dans un émissaire superficiel, de-l'impact sur les pointes et volumes -de
crues (inondations et transport solide par érosion).
D'autre part, la mise en place d'une structure inter-communale regroupant les communes situées dans le bassin versant du Dolon pour permettre, en application des articles L 151-36 et suivants du Code Rural ainsi que des articles L211 et suivants du Code de l'Environnement, une gestion appropriée du bassin versant du Dolon est vivement recommandée.
Par ailleurs, il est rappelé l'obligation d'entretien faite aux riverains, définie à l'article L215-14 du Code de l'Environnement :
«Sans préjudice des articles 556 et 557 du code civil et des dispositions des chapitres 1*, Il,
(V, Vhet VII du présent titre (« Eau et milieux aquatiques »), le propriétaire riverain est tenu à un curage régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur-et sa profondeur naturelles, à l'entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée et à l'enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques».
CHAPITRE 2 - RÈGLES RELATIVES AUX RÉSEAUX ET INFRASTRUCTURES
PUBLICS VISANT À FACILITER LES ÉVENTUELLES MESURES
D'ÉVACUATION OU L'INTERVENTION DES SECOURS
Article 2-1 - Sont recommandées {es mesures suivantes sur les itinéraires plus
particulièrement exposés :
- Sécurisation et signalisation informative du risque de submersion des voiries lors de crues du Dolon où du Lambroz, notamment : RD519, VCS8, VCA.
PPR de CHANAS 33 Auteur : GÉOPLUS
- Gestion des eaux
La plupart des aménagements. s'ils ne sont pas conçus et réalisés avec les précautions nécessaires. sont susceptibles d'entraîner des perturbations marquées dans le régime des écoulements. qu'ils soient superficiels ou souterrains, et donc de créer ou d'aggraver les risques pour l'aval. Le but est donc de faire en sorte que, quels que soient les aménagements autorisés ou non, les modifications apportées aux écoulements tant de surface que souterrains soient supportables pour les activités. urbanisations. équipements, etc. existants non seulement sur la commune, mais encore sur les communes voisines, et ce pour le long terme.
Les actions suivantes sont préconisées à la commune dans le cadre de l'établissement de son zonage d'assainissement :
- délimitation des zones relevant de I'assainissement non collectif avec prise en compte. dans les études de filieres, de la possibilité ou non d'infiltrer les effluents. sans provoquer de glissements, dans les secteurs définis comme potentiellement sensibles,
- élaboration d'un volet spécifique à- I'assainissement pluvial et au ruissellement de suriace urbain, avec prise en wmpte :
en cas de recours à I'infiltratim, de l'impact de celle-ci surla stabilité-des sols, notamment dans les secteun définis comme potentiellement sensibles aux glissements de terrain.
.en cas de rejet dans un émissaire superficiel, de-l'impact sur les pointes et volumes~de crues (inondations et transport solide par érosion).
D'autre part. la mise en place d'une structure Inter-communale regroupant les communes situées dans le bassin versant du Dolon pour permettre, en application des articles L 151-36 et suivants du Code Rural alnsi que des articles L211 et suivants du Code de l'Environnement, une g e s t i i appropriée du bassin versant du Dolon est vivement recommandée.
Par ailleurs, il est rappelé I'obiigation d'entretien faite aux riverains. définie 9 l'article L215-14 du Code de l'Environnement :
«Sans prejudice des articles 556 et 557 du code civil et des dispositions des chapitres I", II. IV. VI et VI1 du présent tire (« Eau et milieux aquatiques »). le propriétaire riverain est tenu 9 un curage r&gulier pour rétablir le cours d'eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles. à l'entretien de la rive parélagage et recépage de la vegétation arborée et 9 I'enlévement des embâcles et débris, flottants ou non. afin de maintenir l'écoulement naturel des eaux, d'assurer la bonne tenue des berges et de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiquesn.
CHAPITRE 2 - RÈGLES RELATIVES AUX RÉSEAUX ET INFRASTRUCTURES
PUBLICS VISANT A FACILITER LES ÉVENTUELLES MESURES
D'ÉVACUATION OU L'INTERVENTION DES SECOURS
Article 2-1 - Sont recommandées les mesures suivantes sur les itinéraires plus particulièrement exposes :
- sécurisation et signalisation informative du risque de submersion des voiries lors de crues du Dolon ou du Lambroz, notamment : RD519, VC8, VC4.
PPR de CHANAS 33 Auteur : GEOPLUS “ap sas
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DDAF/RTM - DDAF-DDE 38 octobre 2001 FICHE O
Votre terrain est situé dans un secteur susceptible d'être exposé à un risque faible d'envahissement par les eaux (par exemple du fait d'inondations, de crues torrentielles ou de ruissellement de surface). Outre les mesures particulières liées à la spécificité du risque, il convient que vous preniez en compte, dans la conception et la réalisation de votre construction, les risques de dommages causés par la simple action des eaux.
Parmi les mesures envisageables, une attention particulière mérite d'être portée notamment aux points suivants :
- conception des fondations, en cas de risque d'affouillement;
- Utilisation de matériaux insensibles à l'eau ou convenablement traités, pour les aménagements situés
sous la cote estimée de submersion;
- modalités de stockage des produits dangereux ou polluants : par exemple dans des citernes, cuves ou fosses suffisamment enterrées et lestées pour résister à la submersion ou installées au-dessus de la cote estimée avec, dans tous les cas, orifices de remplissage et évents au-dessus de cette cote:
- modalité de stockage des produits périssables;
- conception des réseaux électriques et positionnement des équipements vulnérables ou sensibles à l'action des eaux (appareillages électriques, électroniques, électro-ménagers, etc..);
- conception et réalisation des réseaux extérieurs, notamment d'assainissement (par exemple :
clapets anti-retour, verrouillage des regards);
- garage et stationnement des véhicules;
- aires de loisirs et mobiliers extérieurs (mise à l'abri, empêchement d'enlèvement par les eaux).
Cette liste ne prétend pas être exhaustive ; elle doit être adaptée à chaque projet, en fonction de sa situation d'une part, de ses caractéristiques propres ainsi que des modalités de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation d'autre part. DDAF/RTM - DDAF-DDE 38 octobre 2001 FICHE 1
Votre terrain est situé dans un secteur exposé à un risque faible d'inondation par ruissellement sur
versant (écoulement d'eau plus ou moins boueuse sur les versants des vallées, hors du lit normal des ruisseaux et torrents).
Il vous est demandé, pour vous prémunir contre ce risque, de prendre les dispositions nécessaires, par exemple en adoptant une des mesures suivantes :
- remodelage général du terrain et implantation en conséquence du bâtiment en évitant en particulier de créer des points bas de rétention des eaux;
- accès prioritairement par l'aval, ou réalisés pour éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet (contrepente….);
- protection des ouvertures de la façade amont etou des façades latérales des bâtiments projetés par des ouvrages déflecteurs (muret, butte, terrasse, …) ou surélévation de ces ouvertures, d'une hauteur de l'ordre de 0,60 m environ au-dessus du terrain après construction.
Ces mesures, comme d'autres éléments de construction que vous pourriez réaliser sur votre parcelle {par ex. : clôtures non "transparentes" vis à vis des écoulements, comme des murets périphériques réalisés sans réflexion Collective de protection du secteur), ne doivent aggraver ni la servitude naturelle des écoulements par leur concentration (article 640 du Code Civil}, ni les risques sur les propriétés voisines.
Remarque :
Selon la configuration du terrain et les dispositions constructives adoptées, il peut être nécessaire de mettre en oeuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégâts des eaux (cf. fiche-conseils n° O).
- DDAF-DDE 38 octobre 2001 FICHE 1
Votre terrain est situé dans un sedeur exposé à un risque faible d'inondation par ruissellement sur versant (écoulement d'eau plus ou moins boueuse sur les versants des vallées. hors du lit normal des ruisseaux et torrents).
II vous est demandé, pour vous prémunir contre ce risque, de prendre lesdispositions nécessaires, par exemple en adoptant une des mesures suivantes :
- remodelage général du terrain et implantation en consequence du barnent en évitant en particulier de creer des points bas de rétention des eaux;
- accès prioritairement par i'aval, ou réalisés pour éviter toute concentration des eaux en direction des ouvertures du projet (contrepente...);
- protectlon des ouvertures de la façade amont eUou des façades laterales des bâtiments projetés
par des ouvrages déflecteurs (muret. butte. terrasse. ...) ou surél6vation de ces ouvertures. d'une hauteur de l'ordre de 0.60 m environ au-dessus du terrain aprés construction.
Ces mesures. comme d'autres éléments de construction que vous pourriez réaliser sur votre parcelle (par ex. : clotures non "transparentes" vis A vis des écoulements, comme des murets péripheriques téalisés sans réflexion wllective de protection du secteur), ne doivent aggraver n l la servitude naturelle des écoulements par leur concentration (article 640 du Code Civil), n i les risques sur les propriétés voisines.
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Selon la configuration du terrain et les dispositions constructives adoptées. il peut être necessaire de mettre en oeuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégâts des eaux (cf. fiche-wnseils noO). +
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DDAF/RTM - DDAF-DDE 38 Mars 1998 FICHE 3
Votre terrain est situé dans un secteur susceptible d'être exposé à un risque de crues exceptionnelles de rivières torrentielles dont le lit majeur est en forme de couloir (du fait d'un resserrement des versants). De ce fait, il peut être recouvert par les eaux de crues de ja rivière liées à un courant violent, à une montée rapide et importante des eaux et à Un fort risque d'affouillement. Il importe d'adapter votre construction à la nature de ce risque.
Parmi les mesures envisageables, une attention particulière mérite d'être portée notamment aux points suivants :
- renforcement des liaisons fondations-corps du bâtiment,
- approfondissement des fondations par rapport à la cote hors gel habituelle, sans niveau aménageable au-dessous de la cote de la crue de référence,
- chaïînage à tout niveau,
- contreventement de la (des) façade (s} amont,
- accès possible au toit par l'intérieur du bâtiment,
- positionnement et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone,
etc...)
Cette liste ne prétend pas être exhaustive ; elle doit être adaptée à chaque projet, en fonction de sa situation d'une part, de ses caractéristiques propres ainsi que des modalités de réalisation, d'utilisation -ou d'expioitation d'autre part.
La réalisation d'une étude des structures du bâtiment est donc vivement recommandée.
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DDAFIRTM - DDAF-DDE 38 Mars 1998 FICHE 3
Votre terrain est situé dans un secteur susceptible d'être exposé à un risque de crues exceptionnelles de rivières torrentielles dont le lit majeur est en forme de couloir (du fait d'un resserrement des versants). De ce fait. il peut être recouvert par les eaux de crues de la rivière liées a un courant violent. à une montée rapide et importante des eaux et à un fort risque d'affouillement. II importe d'adapter votre construction à la nature de ce risque.
Parmi les mesures envisageables, une attention particull8re mérite d'&tre portée notamment aux points suivants :
- renforcement des liaisons fondations-corps du bâtiment,
- approfondissement des fondations par rapport à la cote hors gel habituelle. sans niveau aménage&le au-dessous de la cote de la crue de référence,
- chaînage à tout niveau,
- conireventement de la (des) façade (s) amont,
- accès possible au toit par l'intérieur du bàtirnent,
- positionnement et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz. eau. chaufferie, téléphone.
etc...)
Cette liste ne prétend pas &tre exhaustive ; elle doit &tre adaptée à chaque projet, en fonction de sa situation d'une part. de ses caraciéristiques propres ainsi que des modalit8s de réalisation. d'utilisation o u d'exploitation d'autre part.
La réalisation d'une étude des structures du bâtiment est donc vivement remmmandée. DDAF/RTM - DDAF-DDE 38 octobre 2001 FICHE 3 bis
Votre terrain est situé dans un secteur susceptible d'être exposé à un risque d'envahissement lors de crues exceptionnelles de torrents. De ce fait, il est susceptible d'être recouvert par des eaux de crue liées à un courant pouvant être violent, sans que l'on puisse exclure, en certaines situations, {a présence de transport solide (avec d'éventuels fiottants) ou au contraire un risque d'affouillement. En outre, si votre propriété borde un torrent, votre attention est attirée sur le fait que la divagation de celui- ci. par modification du lit ne peut être écartée et qu'une bande inconstructible a été de ce fait instaurée ; celle-ci doit également permettre l'accès au torrent pour en effectuer l'entretien.
Ce type d'événement, toujours brutal et imprévisible, rend l'alerte très difficile, sinon impossible. !l importe donc d'adapter votre construction à la nature de ce risque.
Parmi les dispositions constructives envisageables, une attention particulière mérite d'être portée notamment aux points suivants :
- implantation du bâtiment et remodelage du terrain {sans aggraver par ailleurs la servitude naturelle des écoulements - Article 640 du Code Civil);
- accés prioritairement par l'aval ou par une façade non exposée,en cas d'impossibilité les protéger;
- protection contre les affouillements par exemple par renforcement localisé ou approfondissement des fondations par rapport à la cote hors gel habituelle;
- renforcement de la structure du bâtiment et notamment conception soignée du chaïînage;
- protection de la façade amont, voire des façades latérales, selon la configuration du terrain et l'importance du risque (meron, renforcement des murs en maintenant par ailleurs ces façades aveugles sur une hauteur supérieure à la hauteur de submersion estimée);
- positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricité, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc….);
- modalités de stockage des produits dangereux, polluants ou flottants pour éviter tout risque de transport par les crues.
Cette liste ne prétend pas être exhaustive ; elle doit être adaptée à chaque projet, en fonction de sa situation d'une part, de ses caractéristiques propres ainsi que des modalités de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation d'autre part.
La réalisation d'une étude des structures du bâtiment est donc vivement recommandée.
des-sst dei |
Remarque :Selon la configuration du terrain et les dispositions constructives adoptées, il est généralement nécessaire de mettre en oeuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégâts des eaux (cf. fiche-conseils n° 0).
- DDAF-DDE 38 octobre 2001 FICHE 3 bis
Votre terrain est situé dans un secteur susceptible dS&tre exposé à un cisque d'envahissement lors de crues exceptionnelles de torrents. De ce fait, il est susceptible d'être recouvert par des eaux de crue liées à un murant pouvant être violent, sans que i'on puisse exdure. en certaines situations, la présence de transport solide (avec d'éventuels flottants) ou au contraire un risque d'affouillement. En outre. si votre propriété borde un torrent, votre attention est attirée sur le fait que la divagation de celui- ci par modification du lit ne peut être écartée et qu'une bande inconstructible a été de ce fait instaurée ; celle-ci doit également permettre I'accès au torrent pour en effeduer I'entretien.
Ce type d'événement, toujours brutal et imprévisible, rend i'alerte trés difficile, sinon impossible. II importedonc d'adapter votre construction b la nature de ce risque.
Parmi les dispositions consbuctives envisageables, une attention particulière mérite d'&te portke notamment aux points suivants :
- implantation du batiment et remodelage du terrain (sans aggraver par ailleurs la servitude naturelle des écoulements - Adlcie 640 du Code Civil);
- accés pnoritairement par l'aval o u par une façade non exposée.en cas d'impossibilitb les
protéger;
- protection contre les affouillements par exemple par renforcement localisé ou approfandissement des fondations par rapport à la m t e hors gel habituelle:
- renforcement de la structure du batiment et notamment conception soignée du chaînage;
- protection de la façade amont, voire des façades latérales, selon la configuration du terrain et l'importance du risque (merlon, renforcement des murs en maintenant par ailleurs ces façades aveugles sur une hauteur supérieure à la hauteur de submersion estimée);
- positionnement hors crue et protection des postes techniques vitaux (électricite, gaz, eau, chaufferie, téléphone, etc...);
- modalités de stockage des produits dangereux, polluants o u flottants pour éviter tout risque de transport par les crues.
Cette liste ne prétend pas ëtre exhaustive ; elle doit être adaptée à chaque projet, en fonction de sa situation d'une part. de ses caractéristiques propres ainsi que des modalités de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation d'autre part.
La réalisation d'une étude des stnictures du batlrnent est donc vivement recommandée.
Remarque :Selon la configuration du terrain et les dispositions constructives adoptées. il est généralement nécessaire de mettre en oeuvre des mesures complémentaires pour prévenir les dégâts des eaux (cf. ficheconseils noO). DDAF/RTM - DDAF-DDE 38 octobre 2001 FICHE 4
Votre terrain est situé dans un secteur exposé à un risque faible de glissement de terrain qui nécessite l'adaptation de votre construction à la nature de ce risque (site du projet et terrains environnants) ainsi que des terrassements qui lui sont liés.
Cette adaptation sera utilernent définie par une étude géotechnique de sol confiée à un bureau d'études- spécialisé. Un exemple de modèle de cahier des charges vous est donné ci-dessous : il devra être adapté à là situation des lieux d'une part, aux caractéristiques du projet ainsi qu'aux modalités de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation (y compris entretien des installations) d'autre part.
CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE DE L'ETUDE GEOTECHNIQUE DE SOL
Cette étude a pour objectif de définir l'adaptation de votre projet au terrain, en particulier le choix du niveau et du type de fondation ainsi que certaines modalités de rejets des eaux. Menée dans le contexte géologique du secteur, elle définira les caractéristiques mécaniques du terrain d'emprise du projet, de manière à préciser les contraintes à respecter, d'une part pour garantir la sécurité du projet vis-à-vis de l'instabilité des terrains et des risques de tassement, d'autre part pour éviter toute conséquence défavorable du projet sur le terrain environnant.
Dans ces buts, l'étude géotechnique se préoccupera des risques liés notamment aux aspects suivants :
- instabilité due aux terrassements (débiais-rembiais) et aux surcharges : bâtiments, accès;
- gestion des eaux de surface et souterraines (drainage...):
- conception des réseaux et modalités de contrôle ultérieur à mettre en place, avec prise en compte du
risque de rupture de canalisations inaptes à résister à des mouvements lents du sol;
- er l'absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées, pluviales et de drainage, entraînant leur rejet dans un exutoire superficiel, impact de ces rejets sur ce dernier et mesures correctives éventuelles
(ex. : maîtrise du débit};
- définition des contraintes particulières pendant-la durée du chantier (terrassements, collecte des eaux).
Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géotechnique.
Il est conseillé au maître d'ouvrage de faire vérifier la bonne conformité du projet avec îes conclusions de l'étude géotechnique par le bureau ayant réalisé cette dernière.
résultats des.études-est dela
REMARQUE : Les dispositions retenues en matière de gestion des eaux usées, pluviaies, de-drainage—— devront être compatibles avec les dispositions du schéma d'assainissement et du schéma d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, s'ils existent, ainsi qu'avec les règles définies par les documents d'urbanisme et/ou par la règlementation en vigueur.
- DDAF-DDE 38 octobre 2001 FICHE 4
Votre terrain est situé dans un secteur exposé à un risque faible de glissement de terrain qui necessite l'adaptation de votre construction à la nature de ce risque (site du projet et terrains environnants) ainsi que des terrassements qui lui sont liés.
Cette adaptation sera utilement définie par une étude géotechnique de sol confiée à un bureau d'études spécialisé. Un exemple de modUe de cahier des charges vous est donné ci-dessous : il devra 8tre adapté à la situation des lieux d'une parl, aux caractéristiques du projet ainsi qu'aux modalités de réalisation. diitilisetion ou d'exploitation (y compris entretien des installations) d'autre part.
CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE DE L'ETUDE GEOTECHNIQUE DE SOL
Cette étude a pour objectif de définir I'adaptation de votre projet au terrain, en pariicuiier le choix du niveau et du type de fondation ainsi que certaines modalitds de rejets des eaux. Menée dans le contexte géologique d u secteur. elle definira les caractéristiques mécaniques-du terrain d'emprise du projet, de manière à préciser les contraintes à respecter, d'une part pour garantir la sécurité d u projetvis-à-vis de Pinstabilité des terrains et des risques de tassement, d'autre part pour éviter toute conséquence défavorable du projet sur le terrain environnant.
Dans ces buts, l'étude géotechnique se préoccupera des risques liés notamment aux aspects suivants :
- instabilité due aux terrassemenb (déblais-remblais) et aux surcharges : bâtiments. accès;
-gestion des eaux de surface et souterraines (drainage...);
- conception des réseaux et modalités de contrôle ultérieur à mettre en place, avec prise en compte du risque de rupture de canalisations inaptes à résister à des mouvements lents du sol;
- enrabsence de réseaux aptes a recevoir les eaux usées, pluviales et de drainage, entraînant leur rejet dans un exutoire superficiel, impact de ces rejets sur ce dernier et mesures correctives éventuelles
(ex. : maîtrise du débit);
- définition des contraintes particulières pendant-la durée du chantier (terrassements, collecte des eaux).
Le cas échéant, une étude des structures du batiment pourra compléter I'étude géotechnique.
II est conseillé a u maître d'ouvrage de falre vérifier la bonne conformité du projet avec les conclusions de I'étude géotechnique par le bureau ayant réalisé cette dernière.
REMARQUE : Les dispositions retenues en matière de gestion des eaux usees. p i - devront être compatibles avec les dispositions du schéma d'assainissement et du schéma d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, s'ils existent, ainsi qu'avec les régles définies par les documents d'urbanisme effou par la reglementation en vigueur. DDAF/RTM - DDAF-DDE 38 octobre 2001 FÎCHE 4 his
Votre terrain est situé dans un secteur exposé à un risque faible de glissement de terrain qui nécessite l'adaptation de votre construction à la nature de ce risque (site du projet et terrains environnants) ainsi que des terrassements qui lui sont liés.
Cette adaptation doit être définie par une étude géotechnique de sel confiée à un bureau d'études spécialisé, Un exemple de modèle de cahier des charges vous est donné ci-dessous : il devra être adapté à la situation des lieux d'une part, aux caractéristiques du projet ainsi qu'aux modaiités de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation (y compris entretien des instaliations) d'autre part.
CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE DE L'ETUDE GEOTECHNIQUE DE SOL
Cette étude a pour objectif de définir l'adaptation de votre projet au terrain, en particulier le choix du niveau et du type de fondation ainsi que certaines modalités de rejets des eaux. Menée dans le contexte géologique du secteur, elle définira les caractéristiques mécaniques du terrain d'emprise du projet, de manière à préciser les contraintes à respecter, d'une part pour garantir la sécurité du projet vis-à-vis de l'instabilité des terrains et des risques de tassement, d'autre part pour éviter toute conséquence défavorable du projet sur le terrain environnant
Dans ces buts, l'étude géotechnique se préoccupera des risques liés notamment aux aspects suivants :
- instabilité due aux terrassements (déblais-remblais) et aux surcharges : bâtiments, accès;
- gestion des eaux de surface et souterraines (drainage...)
- conception des réseaux et modalités de contrôle ultérieur à mettre en place avec prise en compte du nisque de rupture de canalisations inaptes à résister à des mouvements lents du sol;
- en l'absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées, pluviales et de drainage entraînant leur rejet dans un exutoire superficiel, impact de ces rejets sur ce dernier et mesures correctives éventuelles (ex. : maîtrise du débit),
- en l'absence de réseaux et d'exutoire superficie}, le bureau d'études définira la possibilité ou non d'infiltrer les eaux-usées, une fois épurées, sans aggravation du risque d'instabilité à terme. Il définira également la faisabilité et les caractéristiques d'un système d'infiltration des eaux pluviates et de drainage, se rapprochant le plus possible des conditions naturelles d'infiltration avant construction et évitant la concentration des rejets-{ex. stockage tampon). !! précisera enfin les modalités d'entretien et de contrôle de ces différents dispositifs;
- définition des contraintes particulières pendant la durée du chantier (terrassements, collecte des eaux).
Le cas échéant, une étude des structures du bâtiment pourra compléter l'étude géotechnique.
H est conseillé au maître d'ouvrage de faire vérifier la bonne conformité du projet avec les, conclusions de l'étude géotechnique par le bureau ayant réalisé cette dernière.
REMARQUE : Les dispositions retenues en matière de gestion des eaux usées, pluviales, de drainage devront être campatibles avec les dispositions du schéma d'assainissement et du schéma d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, s'ils existent, ainsi qu'avec les règles définies par les documents d'urbanisme et/ou par la règlementation en vigueur.
- DDAF-DDE 38 octobre 2001 FICHE 4 bis
Prescriptions relatives à la prise en compte du risque de gtissement de terrain ' avec rejets éventuellement possibles par infiltration
1. Votre terrain est situé dans un secteur exposé a un risque faible de glissement de terrain qui necessite
l'adaptation de votre construction à la nature de ce risque (site du projet et terrains environnants) ainsi que des terrassements~qui lui sont liés.
Cette adaptation dolt être défmle par une étude géotechnique de sol confiée à un bureau d'études spécialisé. Un exemple de modèle de cahier des charges vous est donné ci-dessous : il devra &treadapté à la situation des lieux d'une part. aux caractéristiques du projet ainsi qu'aux modalités de réalisation, d'utilisation ou d'exploitation (y compris entretien des installations) d'autre part.
CAHIER DES CHARGES SOMMAIRE DE L'ETUDE GEOTECHNIQUE DE SOL
Cette étude a pour objectif de définir J'adaptation de votre projet au terrain. en particulier le choix du niveau et du type de fondation ainsi que certaines modalités de rejets des eaux. Menée dans le contexte géologique du secteur. elle &finira les caracteristiques mécaniques d u terrain d'emprise du projet, de manière à préciser les contraintes à respecter. d ' u n e part pourgarantir la sécurité d u projet vis-à-vis de l'instabilité des terrains et des risques de tassement. d'autre part pour éviter toute conséquence défavmable du projet sur le terrain environnant
Dans ces buts. l'étude géotechnique se préoccupera des risques liés notammentaux aspects suivants :
- instabilité due aux terrassements (déblais-remblais) et aux surcharges : batiments. accès;
- gestion des eaux de surface et souterraines (drainage...);
- conception des réseaux et modalités de contrôle ultérieur à mettre en place avec prise en wmpte du risque de rupture de canalisations inaptes A résister à des mouvements lents du sol;
- en l'absence de réseaux aptes à recevoir les eaux usées. pluviales et de drainage entraînant leur rejet dans un exutoire superficiel. impact de ces rejets sur ce dernier et mesures correctives éventuelles (ex. : maîtrise du débit);
- en I'absence de réseaux et d'exutoire superficiel. le bureau d'études définira la posslbilité ou non d'infiltrer les eaux-usées, une fois épurées, sans aggravatim~du risque d'instabilité à terme. II définira
également la faisabilité et les caractéristiques d'un systdme d'infiltration des eaux pluviaies et de drainage. se rapprochant le plus possible des conditions naturelles d'infiltration avant construction et évitant la concentration des rejets-iex. stockage tampon). II précisera enfin les modalités d'entretien et de contrôle de ces différents dispositifs;
- définition des contraintes particulières pendant la durée du chantier (terrassements. collecte des eaux).
Le cas Bchéant. une étude des structures du bâtiment pourra compléter I'étude géotechnique.
II est conseillé au maître d'ouvrage de faire vérifier la bonne conformité d u projet avec les conclusions de I'étude géotechnique par le bureau ayant réalis6 cette dernière.
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REMARQUE : Les dispositions retenues en matière de gestion des eaux usées, pluviales, de drainage devront étre compatibles avec les dispositions du schéma d'assainissement et du schéma d'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, s'ils existent. ainsi qu'avec les règles définies par les documents d'urbanisme effou par la réglementation en vigueur. |
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DDAF/RTM - DDAF-DDE 38 octobre 2001 FICHE 7
Voire terrain est situé dans un secteur exposé à un risque faible d'affaisement ou de tassement qui nécessite une adaptation de votre construction à la nature de ce risque.
Des mesures techniques sont à mettre en oeuvre pour prévenir votre construction contre les tassernents différentiels.
Ces mesures seront utilement déterminées par une étude géotechnique de sol confiée à un bureau d'études spécialisé et visant à préciser ce risque.
Une étude des structures pourra déterminer les dispositions constructives à mettre en oeuvre (en particulier renforcement des structures du bâtiment). -
Il est conseillé au maître d'ouvrage de faire vérifier la bonne conformité du projet avec les conclusions de l'étude géotechnique par le bureau ayant réalisé cette dernière DDAF - RTM - DDE 38 Oct 2003 FICHE N°8
Une étude de danger pour les établissements recevant du Public (ERP) et dans certains cas, pour les bâtiments collectifs existants doit notamment comprendre :
1 — Caractéristique de l'établissement :
+ nature
+ type d'occupation
+ nombre de personnes concernées, âge, mobilité
+ type de construction du bâtiment
+ accès
+ stationnements
+ réseaux
2 — Les risques encourus :
+ description, document de référence, scénarios probables de crise + vulnérabilité
- ACCÈS
- réseaux extérieurs et intérieurs
- Structures du bâtiment
- milieu environnant {ex : poussières)
3 — Les moyens mis en oeuvre :
3-1. adaptations du bâtiment et des abords :
+ explication des choix architecturaux,
+ leur logique,
+ leur nécessité de maintien en état,
3.2. mesure de prévention :
+ les responsabilités
+-|les mesures
- alerte,
- comportement à tenir,
- zone refuge.
4 — Les consignes pour un plan particulier de mise en sécurité :
+ points communs où différents avec les consignes intemes pour incendie + articulation avec la gestion de crise au niveau du quartier où de là commune (plan communal de sauvegarde)
és mesures-sontde Ia
- DDE 38 O C ~ 2003 FICHE NO8
Une étude de danger pour les établissements recevant au Public (ERP) et dans certains cas, pour les bâtiments collectifs existants doit notamment comprendre :
1 - Caractéristiaue d m b l i s s e m e n t :
nature
type d'occupation
nombre de personnes concernées, âge, mobilité
type de construction du bâtiment
accès
stationnements
réseaux
2 - Les risques enCounis :
description, document de référence, scénarios probablesde crise
vulnérabilité
- accès - réseaux extérieurs et intérieurs
- structures du bâtiment
- milieu environnant (ex : pouçsiéres)
3 - L m o y e n s mis en oeuvre :
3-1. adaptations du bâtiment et des abords :
explication des choix architecturaux.
leur logique,
leur nécessité de maintien en état,
3.2. mesure de prévention :
les responsabilités
- les mesures
- alerte,
- comportement à tenir, - zone refuge...
4 - Les consiqnes pour u ~ p l a n a r t i c u l l e r de mise en sécurité :
points communs ou différents avec les consignes internes pour incendie articulation avec la gestion de crise au niveau du quartier ou de la commune (pian communal de sauvegarde) DDAF - RTM - DDE 38 Oct 2003 FICHE N° 9
Recommandations (ou s'il existe un PPR approuvé, recommandations ou prescriptions selon son règlement} relatives aux études de vulnérabilité d'un bâtiment par rapport aux risques naturels
Une étude de vulnérabilité des constructions dans le cas d'inondation en pied de versant, de crues des torrents et ruisseaux torrentiels, ruissellement sur versant, mouvements de terrains et avalanches, doit notamment comprendre :
1 - Les caractéristiques du bâtiment et de son environnement immédiat (accès, réseaux), type de construction
2 — Les nsques encourus :
+ description, document de référence, scénarios probables de crise
3 — Les principales fragilités du bâtiment par rapport au(x} phénomène(s) retenu(s)
+ sur le plan de la sécurité des occupants
* sur le plan du fonctionnement et de la poursuite de l'eccupation ou de l'activité + sur le plan du dommage aux biens
4 — Les propositions d'amélioration, fiabilité et limites :
+ accès et réseaux extérieurs
+ structures {y compris ouvertures)
+ réseaux intérieurs et équipements techniques
+ équipements de protection exteme
+ fonctionnement interne
IMPORTANT :
Les résultats des études ainsi que la prise en compte de ces mesures sont de la responsabilité du maître d'ouvrage
Oct 2003 FICHE Ne 9
Recommandations (ou s'il existe un PPR approuvé, recommandations o u prescriptions selon son règlement) relatives aux études de vulnérabilité d'un bâtiment par rapport aux risques naturels
Une étude de vulnérabilité des constructions dans le cas d'inondation en pied de versant, d e crues des torrents et ruisseaux torrentiels, ruissellement sur versant, mouvements de terrains et avalanches, doit notamment comprendre :
1 - Les caractéristiquesdu bâtiment et de son environnement immédiat (accès, réseaux), type de construction
2 -Les risques encourus :
* description, document de référence, scénarios probables de aise
3 - Les principales fragilités du batiment par rappob au(x) phénomene(s) retenu(s)
sur le plan de la sécurité des occupants
sur le plan du fonctionnement et de la poursuite de l'occupation ou de l'activité sur le plan du dommage aux biens
4 - Les propositions d'amélioration. fiabilité et limites
4 accès et réseaux ext6rieurs
4 structures (y compris ouvertue)
réseaux intérieurs et équipements techniques
équipements de protection externe
+ fonctionnement interne
- IMPORTANT :
Les résultats des études ainsi que la prise en compte de ces mesures sont de la a DDAF - RTM - DDE 38 Oct 2003 FICHE N°10
* pour les projets relevant de la procédure loi sur l'Eau, voir fiches disponibles en MISE
Une étude d'incidence pour les travaux d'affouillement et d'exhaussement dans les zones soumises aux risques suivants :
crue rapide des rivières
zone marécageuse
inondation en pied de versant
crue des torrents et ruisseaux torrentiels
ruissellement sur versant
a pour objet de montrer que les affouillements et/ou les exhaussements prévus sur la parcelle n'ont pas de conséquences graves en terme d'écoulement, de trajectoire, de stockage ou de volume déplacé, de niveau des eaux, sur les terrains voisins, à l'aval notamment.
Elle doit notamment comprendre :
4- Analyse de l’état initial
+ description de la parcelle support du projet
+ _ présentation de l'environnement géographique, physique de la parcelle
2- Les risques encourus
* description des phénomènes naturels (document de référence)
+ exposition du bâtiment et points de fragilité
+ incidence pour les parcelles voisines
3- Présentation du projet
+ description du projet
justifications du projet retenu |
conséquences sur l'environnement et les phénomènes naturels, au niveau de la parcelle et des parcelles voisines
° mesures prises pour se protéger du risque
- RTM - DDE 38 Ocl2003 FICHE NO10
^ pour les projets relevant de la procédure loi sur l'Eau, voir fiches disponibles en MISE
Une étude d'incidence pour les travaux d'affouillement et d'exhaussement dans les zones soumises aux risques suivants :
crue rapide des rivières
zone marécageuse
inondation en pied de versant
crue des torrents et ruisseaux torrentiels
ruissellement sur versent
a pour objet de montrer que les affouillements eüou les exhaussements prévus sur la parcelle n'ont pas de cons6quences graves en terne d'écoulement. de trajectoire. de stockage ou de volume déplacé, de niveau des eaux, sur les terrains voisins, a i'aval notamment.
Elle doit notamment comprendre :
1- Analyse de l'état initial
description de la parcelle support du projet
présentation de I'envi~onnement géographique. physique de la parcelle
2- e s q u e s encourus
description des phénomènes naturels (document de référence)
exposition du bâtiment et points de fragilité
incidence pour les parcelles voisines
3- Présentation du projet
description du projet
justifications du projet retenu
conséquences sur i'environnement et les phénomènes naturels, au niveau de la parcelle et des parcelles voisines
mesures prises pour se protéger du risque ai
=
me
Sel,
1
-
DDAF - RTM - ODE 38 Oct 2003 FICHE N°11
Recommandations (ou s'il existe un PPR approuvé, recommandations ou prescriptions selon son règlement) relatives aux études de structures
Une étude de structure du bâtiment pour les constructions réalisées dans les zones de risques suivants (si PPR, référence aux zones du règlement type) :
+ glissement de terrains
+ chutes de pierres st de blocs
+ effondrement de cavités souterraines; affaissement, suffosion
et aussi pour les crues torrentielles et les avalanches
a pour objet de montrer que les structures du bâtiment (fondations, ossature, clos-couvert,.…) ont été définies et calculées pour assurer la solidité et ta stabilité de l'ouvrage ou du bâtiment ou la résistance d'une partie de celui-ci, en fonction du type de risque en présence et doit notamment comprendre :
1- Description du bâtiment
° type de construction
« caractéristiques techniques du bâtiment
2- Risques encourus
+ description des phénomènes naturels (document de référence)
+ exposition du bâtiment vis-à-vis du risque
* points de fragilité
3- Moyens mis en oeuvre
*+ sur le bâtiment lui-même et les réseaux
+ aux abords immédiats ou plus éloignés
Pour ce qui concerne le risque sismique, la construction doit être conforme à la réglementation
en vigueur définie par lès décrets des 14 mai 1991 et 13 septembre 2000 et l'arrêté du 29 mai 1997
IMPORTANT :
Les résultats des études ainsi que la prise en compte de ces mesures sont de la responsabilité du maître d'ouvrage
DDE 38 Oct 2003 FICHE N o l 1
Recommandations (ou s'il existe un PPR approuvé, recommandations ou prescriptions selon son règlement) relatives aux études de structures
Une étude de structure du bâtiment pour les constructions-réalisées dans les zones de risques suivants (si PPR. référence aux zones du règlement type) :
glissement de terrains
chutes de pierres et de blocs
effondrement de mviths souterraines;affiissement, sufiosion
et aussi pour les cmes torrentielles et les avalanches
a pour objet de montrer que les structures du batlment (fondations, ossature. dos-couvert, ...) o n t éle définies et calculées pour assurer la solidité et la stabüité de l'ouvrage ou du Mtiment ou la résistamed'une partie de celui-ci. en fonction du type de risque en présence et doit notamment camprendre :
1-Descrlution du bâîiment
type de construction
. caractérisîiques techniques du bâtiment 2- Risques encourus
description des phénomènes naturels (document de référence)
exposition~du bâtiment vis-à-vis du risque
points de fragilité
3- Movens mis en oeuvre
sur le batiment luimgme et les réseaux
aux abords immédiats ou plus éloignés
Pour œ qui concerne le risque sismique. la constmction doit ëtre conforme à la réglementation en vigueur définie par les décrets des 14 mai 1991 et 13 septembre 2000 et l'arrêté du 29 mai 1997
IMPORTANT :
Les résultats des études ainsi que la prise en compte de ces mesures sont de la responsabilité du maître d'ouvrage TIOTAT
ANNEXE 6-1
SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE SERVITLIDES D'UTILITE PUBI-IQUE C 1 Vu pour être armexé kttre en date de ce four.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE L'ISERE, Délécation Service de l'Urbanisme et de l'Habitat pour le Pie Kofi
SUIEG - Porter à Connaissance LE SEE SE de J 200 "A \
| Gilles PRIETO LISTE RECAPITULATIVE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE
Etablie en : Septembre 2006
Conunune n° 072 CHANAS
*PPR* PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES
Servitude non reportée au Plan car le PPR ou PPRI doit être annexé au document d’urbanisme. Références :
- Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'Environnement abrogeant les articles 40-1 à 40-7 de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 modifiée par la loi n°95-101 du 2 février 1995
- Code de l'Environnement et notamment les articles L 562-1 à L 562-9 et L S63-1 à L 563-2-relatifs aux
Plans de Prévention des Risques naturels prévisibles (PPR)
- Décret n° 95.1089 du $ octobre 1995 (PPR).
- Circulaire n° 78.95 du 6 juillet 1978 (SUP).
Services responsables :
DDE - SEER
Dénomination ou lieu d'application :
La commune
Actes d'institution :
AP du 10/04/2006
* A 2 * POSE DE CANALISATIONS SOUTERRAINES D’IRRIGATION
Références :
- Code Rural, articles 128.7 et 128.9,
- Décret 61.604 du 13.06.61,
- Circulaire S/AR/12 du 12.02.74.
Services responsables :
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt.
Dénomination ou lieu d'application :
LE ASA du Rosay (Chanas)
2. ASA de Salaise sur Sanne
Actes d'institution :
1. AP DUP 19/01/1996
2. AP DUP 29/66/1973
pu?être armexi3
kfbe en date de ce iour
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMEW DE L'ISERE -- service de 13~rban,sme et de 13~abitat p o ~ r le Preret e? . Pa . Dele ation Le ~!?c,r@!>:>~ (-2: SIJHEG - Porter à Connaissance ' 'i .'m
1,
p l e s PRETO LISTE RECAPITULATIVE DES SERVITUDES D'UTILITE UBLIQUE
Etablie en : Septembre 2006
Comnune no 072 CHANAS
*PPR* PLAN DE PREVENTlON DES RISQUES NATUREIS PREVISIBLES
Servitude non reportée au Plan car le PPR ou PPRI doit être annexe an document d'urbanisme. Références :
- Ordonnance n02000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie législative du Code de l'Environnement abrogeant les articles 40-1 à 40-7 de la loi n087-565 du 22 juillet 1987 modifiée par la loi no95-101 du 2 février 1995
- Code de l'Environnement et notamment les articles L 562-1 à L 562-9 et L 563-1 à L 563-2relatifs aux Plans de Prévention des Risques naîureis prévisibles (PPR)
-Décret no 95.1089 du 5 octobre 1995 (PPR).
- Circulaire no 78.95 du 6 juillet 1978 (SW).
Services resvonsables :
DDE - SEER .
Dénomination ou lieu d'application :
La commune
Actes d'institution :
AP du 10 /04/2006
* A 2 * POSE DE CANALISATIONS SOUTERRAINES D'IRRIGATION
Références :
-Code Rural, articles 128.7 et 128.9,
-Décret 61.604du 13.06.61,
- Circulaire S/AR/12 du 12.02.74
Services responsables :
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.
Dénomination ou lieu d'application :
1. ASA du Rosay (Chanas)
2. ASA de Salaise sw Sanne
Actes d ' i n s t i m
1. AF'DW 10/01/1996
2. AF' DUP 29/06/1973 * À 4 * TERRAINS RIVERAINS DES COURS D’EAU NON DOMANIAUX
Références :
- Loi du 08.04.1898, articles 30 à 32 inclus, titre 3,
- Code Rural, livre ler, titre 3, chapitres 1 et 3, articles 100 et 101,
- Loi n° 64.1245 du 16.12.64,
- Décret n° 59.96 du 07.01.59 modifié par décret n° 60.419 du 25.04.60,
- Code de l’urbanisme, articles L 421.1, R 421.33 et KR 421.38.16,
- Circulaire S/AR/12 du 12.02.74,
- Circulaires du 27.01.76 et n° 78.95 du 06.07.78.
Services responsables : Direction Départementale de l’ Agriculture et de la Forêt.
Dénormiuation ou lieu d'application :
Le Dolon
Âctes d'institution :
Arrêté préfectoral n°702772 du 09/04/1970
* Id * CANALISATIONS ELECTRIQUES (OUVRAGES DU RESEAU D’ALIMENTATION GENERALE ET DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE), ANCRAGE, APPUI,
PASSAGE, ELAGAGE ET BATTAGE D’ARBRES
Références :
- Loi du 15.06.1906, article 12, modifiée par la loi du 27.02.1925, par les lois de finances du 13.07.1925 (article 298) et du 16.04.1930, la loi du 04.07.1935, les décrets-lois du 17.06.1538 et du 12.11.1938, les
décrets du 27.12.1925, n°58-1284 du 22.12.1958, n°67-885 du 06.10.1967, n°71-757 dun 09.09.1971, n°73- 201 du 22.02.1973
- Loïn° 46.628 du 08.04.1946, sur la nationalisation de l'électricité et du gaz (article 35) - Ordonnance n° 58.997 du 23.10.1958, article 60 relative à l’expropriation portant modification de l’article
35 de la Loi du 08.04.1946 précitée
- Décret n° 67.886 du 06.10.1967 sur les conventions amiables portant reconnaissance des servitudes de l’article 12 de la loi du 15.06.1906 et confiant au juge de l'expropriation la détermination des indemnités dues pour l'imposition des servitudes
- Décret n° 70.492 du 11 juin 1970, portant règlement d’administration publique pour l'application de l’article 35 modifié de la loi n°46-628 du 08.04.1946 (concernant la procédure de déclaration d’utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l’établissement des servitudes ainsi que les conditions d’établissement des dites servitudes)
- Décret n° 85.1109 du 15.10.1985, modifiant le décret du 11.06.1970 précité - Décret n° 93-629 du 25.03.1993, modifiant le décret du 11.06.1970 précité.
Services responsables :
National : Ministère de l’Inductrie
Régionaux ou départementaux :
> 50 KV Direction Régionale de l’Industnie, de la Recherche et de 1’ Environnement RTE. - TERAA - GIMR
5 rue des Cuirassiers BP 3011 - 69399 LYON CEDEX 03
< 50 kV DDE
Distributeurs EDF et/ou Régies
Exploitant des ouvrages : (à consulter pour autorisations diverses)
Groupe Exploitation Transport Dauphiné
73, rue du Progrès - 38176 SEYSSINET CEDEX
A 4 * TERRATNS RIVEFUIXS DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX
Références :
-Loi du 08.04.1898, articles 30 à 32 inclus, titre 3,
-Code Rural, livre ler, titre 3, chapitres 1 et 3, articles 100 et 101,
-Loi no 64.1245 du 16.12.64,
-Décret no 59.96 du 07.01.59 modifié par décret no 60.419 du 25.04.60,
- Code de l'urbanisme, ahcles L 421.1,R421.3.3 et R421.38.16,
- Cuculaire SIATU12 du 12.02.74,
-Circulaires du27.01.76 et no 78.95 du 06.07.78.
SeMces responsables :Direction Départementale de 1'Apcultue et de la Forêt.
Dénomiiiation ou lieu d'aoplication :
Le Dolon
Actes d'institution :
Arrêté préfectoral n070i2772 du 09/04/1970
* 14 CANALISATIONS ELECTRIQLJES (OUVRAGES DU RESEAU D'ALIMENTATION GENERALE ET DES RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE), ANCRAGE, APPUI, PASSAGE, ELAGAGE ET BATTAGE D'ARBRES
Références :
- Loi du 15.06.1906, article 12, modifiée par la loi du 27.02.1925, par les lois de fmances du 13.07.1925
(ahcle 298) et du. 16.04.1930, la loi du 04.07.1935, les décreb-lois du 17.06.1938 et du 12.11.1938, les décrets du27.12.1925, no58-1284 du 22.12.1?58,no67-885 du 06.10.1967, 11'71-757 du 09.09.1971, n"3- 201 du 22.02.1973
- Loino 46.628 du 08.04.1946, sur la nationalisation de l'électricité et du gaz (article 35)
- Ordonnance no 58.997 du 23.10.1958, article 60 relative à l'expropriation-portant modificationde l'article 35 de la Loi du 08.04.1946 précitée
- Décret no 67.886 du 06.10.1967 sur les conventions amiables portant reconnaissance des s.ervitudes de l'article 12 de la loi du 15.06.1906 et confiant au juge de l'expropriation la détermination des indemnités dues pour l'imposition des s e ~ t u d e s
- Décret no 70.492 du 11 juin 1970, portant règlcment d'administration publique pour l'application de l'article 35 modifié de la loi n04&628 du 08.04.1946 (concernant la procédure de déclaration d'utilité publique des travaux d'électricité et de gaz qui ne nécessitent que l'établissement des servitudes ainsi que les conditions d'établissement des dites servitudes)
-Décret no 85.1 109 du 15.10.1985, modifiant le décret du 11.06.1970 précité -Décret no 93-629 du 25.03.1993, modifiant le décret du 11.06.1970 précité.
Services responsables :
National : Ministère de 1'Inductrie
Régionaux ou départementaux :
> 50 kV Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement
R.T.E. - TERAA - GiMR
5 rue des Cuirassiers BP 301 1 - 69399 LYON CEDEX 03
<50 kV DDE
Distributeurs EDF eüou Régies
Exploitant des ouvrages : (à consu&pour autorisations divers&-
Groupe Exploitation Transport Dauphiné
73, rue du Progrès - 38176 SEYSSINET CEDEX Dénomination ou lieu d'application :
THT 2 x 225 KV - Beaumont -Gampaloup
THT 2 x 225 KV Gampaloup- Mions
THT 2 x 225 KkV/ 63 KV Gampaloup- Sablons
THT 2 x 225 KkV/ 63 KV Gampaloup Vernosc
HT 2x 63 KV Gampaloup -Beaurepaire - Revel
HT 63 kV Gampaloup - Anneyron - St Vallier
HT 63 KV Gampaloup — Salaise 1
HT 2 x 63 KV Gampaloup- Salaise 2 et 3
9. HT 63 KV Gampaloup - St Vallier
10.HTT 63 Kkv Gampaloup- Champ Rolland Limony
11.HT 63 ky Boulieu- Gampaloup
12.HT 63 ky Gampaloup -St Clair
13. Poste de Gampaloup
14. MT diverses aériennes et enterrées
HAIPHRESRE
Âctes d'institution :
* 1 5 * CANALISATIONS DE TRANSPORT DE PRODUITS CHIMIQUES D’INTERET GENERAL
Références :
- Loi n° 65.498 du 29.06.1965 (articles 2 à 4), modifiée par la loi n° 87.565 du 22 juillet 1987. - Décret n° 65.881 du 18.10.1965 (modifié par décret n° 77.141 du 12 octobre 1977 et par décret n° 84.617
du 17 juillet 1984).
Services responsables :
Direction Régionale de |’Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).
Transporteur/exploitant :
Société TRANSUGIL PROPYLENE 26530 Le Grand Serre
Dénonunation ou lieu d'application :
Pipeline à propylène liquéfié « Transugil »
_Actes d'institution :
Arrêté du 21/06/1971
* INT 1 * VOISINAGE DES CIMETIERES
Références :
- Code des Communes, article L 361.4 (décret du 07.03.1808 codifié). - Code des Communes, articles L 361.1, L 361.4, L 361.6, L 361.7 (décret modiñé du 23 Prawial an XI codifié) et articles R 361.1, R 361.2 (ordonnance du 06.12.1843 codifé)}, R 361.3, R 361.5,
- Code de l'Urbanisme, articles L 421.1 et 421.38.19,
- Circulaire n° 75.669 du Ministère de l'Intérieur du 29.12.75,
- Circulaire n° 78.195 du Ministère de l'Intérieur du 10.05.78,
- Circulaire n° 80.263 du 11.07.80.
Services responsables : Ministère de l’Intérieur, Direction Générale des Collectivités Locales.
Dénomination ou lieu d'application : Cimetière communai,
x 225 kV - Beaumont -Gampaloup
2. THT 2 x 225 kV Gampaioup- Mions
3. THT 2 x 225 kV/ 63 kV Gampaloup- Sablons
4. THT 2 x 225 kV/ 63 kV Gampaioup Vernosc
5. EU 2x 63 kV Gampaloup -Beaurepaire - Revel
6. HT 63 kV Gampaloup - Anneyron - St Vallier
7. EU 63 kV Gampaloup - Salaise 1
8. HT 2 x 63 kV Gampaloup - Salaise 2 et 3
9. E T 63 kV Gampaloup - St Vallier
1 0 . m 63 kv Gampaloup - Champ Rolland Limony
1 1 . m 63 kv Boulieu - Gampaloup
1 2 . m 63 kv Gampaloup -St Clair
13. Poste de Gampaloup
14. M ï diverses aériennes et enterrées
Actes d'institution :
* 1 5 ' CANALISATIONS DE TRANSPORT DE PRODUITS CaJMIQUES D'INlTRET
GENERAL
Références :
- Loi no 65.498 du 29.06.1965 (articles 2 à 4), modifiée par la loi no 87.565 du 22 juillet 1987. -Décret no 65.881 du 18.10.1965 (modifiépar décret no 77.141 du 12 octobre 1977 et par décret no 84.617 du 17 juillet 1984).
SeMces responsables :
Direction Régionale de l'industrie, de la Recherche et de l'Environnement @RIRE).
Transporteur/ex~loitant :
Société TRANSUGIL PROPYLENE 26530 Le Grand Serre
Dénomination ou lieu d'application :
Pipeline à propylène Eiquéfié Transugil »
Actes d'instituti-
Arrêté du 21/06/1971
* M T 1 * VOISINAGE DES CIMETIERES
Références :
- Code des Communes, article L 361.4 (décret du 07.03.1808 codifié).
- Code des Communes. articles L 361.1. L 361.4. L 361.6. L 361.7 (décret modifié du 23 Prairial an XII codifié) et articlesR 361.1, R 361.2 (ordonnance du 06.12.1843 codifié), R 361.3, R361.5, -Code de l'urbanisme, articles L 421.1 et 421.38.19,
-Circulaire no 75.669 du Ministère de l'intérieur du 29.12.75,
-Circulaire no 78.195 du Ministère de l'intérieur du 10.05.78,
-Circulaire no 80.263 du 11.07.80.
SeMces responsables :Ministère de l'Intérieur, Direction Générale des Collectivités Locales. -
Dénomination ou lieu d'application :Cimetière communal. * JS 1 * INSTALLATION SPORTIVES (PROTECTION DES INSTALLATIONS)
Références :
- Loi du 26.05.1941 modifiée par les articles 20 et 21 de la loi n° 75.988 du 29.10.1975,
- Code de l'Urbanisme, articles L 421.1 et R 421.28.18.
Services responsables : Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Dénomination ou lieu d'application :
Stade et vestiaire « les Prêtes Village » comprenant :un terrain de foot, un vestiaire, un terrain de basket
sur une surface de 1 ha 28 a 54 ca section F parcelles 100 et 101
* PTL * TRANSMISSIONS RADIO-ELECTRIQUES (PROTECTION DES CENTRES DE
RECEPTION CONTRE LES PERTURBATIONS ELECTROMAGNETIQUES
Références :
- Articles L 57 à 62 inclus du Code des Postes et Télécommunications.
- Articles R 27 à R 39 du Code des Postes et Télécommumiscations.
Services responsables :
- Premier ministre, (Cormté de coordination des Télécommunications, Groupement de Contrôles radio-
électriques, C.N.E.S.),
- Ministère des Postes et Télécommunications. 139, rue de Bercy Paris 12°* Tél 01/11/87/17/17
Dénomination ou lieu d’application :
SH PTT « Chanas Gampaloup » CCT 38 22 100
zones de garde et de protection
Âetes d'institution :
* PT 3 * COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ET TELEGRAPHIQUES (ETABLISSEMENT, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS)
Références :
- Articles L 46 à L 53 et D 408 à D 411 du Code des Postes et Télécormmunications.
Services responsables :
- Ministère des Postes et Télécommunications et de l'Espace : Direction de la production, Service du trafic,
de l’équipement et de la planification.
- {FRANCE TELECOM », exploitant de droit public : Direction Opérationnelle de Grenotle.
Dénomination ou lieu d’application :
LGD 49, 182, 1316, RG 4902
* T 1 “CHEMINS DE FER (Zone d’emprises ferroviaires en bordure de laquelle peuvent s’appliquer
certaines servitudes et obligations en matière de chemin de fer)
Références :
- Loi du 15.07.1845 : police des chemins de fer,
- Décret du 11.69.1939
- Code des Mines, articles 84,
- Code Forestier,
- Loi du 29.12.1892 : occupation temporaire,
JS 1 * INSTALLATION SPORTIVES (PROTECTION DES INSTALLATIONS)
Références :
-Loi du26.05.1941 modifiée par les articles 20 et 21 de la loino 75.988 du 29.10.1975, - Code de l'urbanisme. articles L 421.1 et R 421.28.18.
Services responsables :Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports
Dénomination ou lieu d'application :
Stade et vestiaire << les Prêtes Village » comprenant :un terrain de foot, un vestiaire, un terrain de basket sur une surîxe de 1 ha 28 a 54 ca section F parcelles 100 et 101
* PT1 * TRANSMISSIONS RADIO-ELECTRIQUES (PROTECTION DES CENTRES DE RECEPTION CONTRE LES PERTURBATIONS ELECTROMAGMETIQUES
Références :
-Articles L 57 à 62 inclus du Code des Postes et Télécommunications.
- Articles R 27 à R 39 du Code des Postes et Télécommunications.
Services responsables : -
- Premier ministre, (Comité de coordination des Télécommunications, Groupement decontrôles radio- électriques, C.N.E.S.),
-Ministère des Postes et Télécommunications. 139, rue de Bercy Pans 1 2 ~ Té1 01/11/87/17/'17
Dénomination ou lieu d'avplication :
SH P ï T (( Chanas Gampalonp N CCT 38 22 100
zones de garde et de protection
Aetes d'institution :
* PT 3 * COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ET TELEGRAPHIQUES (ETABLISSEMENT, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DES INSTALLATIONS)
Référents
-Articles L 46 à L 53 et D 408 à D 41 1 du Code des Postes et Télécommunications
Services responsables :
- Ministère des Postes et Télécommunications et de l'Espace : Direction de la production, Service du trafic, de l'équipement et de la planification.
- ((FRANCETELECOM », exploitant de droit public : Direction Opérationnelle de Grenoble.
Dénomination ou lieu d'application :
LGD 49,182,1316, R G 4902
* T 1 *CHEMINS DE FER (Zone d'emprises ferroviaires en bordure de laqueue peuvent s'appliquer certaines servitudes et obligations en matière de chemin de fer)
Références :
- Loi du 15.07.1845 : police des chemins de fer,
-Décret du 11.09.1939,
- Code des Mines, articles 84,
- Code Forestier. .- -. ~ -~.~~~
-Loi du 29.12.1892 : occupation temporaire, - Décret loi du 30.10.1935 modifié par la loi du 27.10.1942 (article 6) : visibilité,
- Décret du 14.03.1966.
Services responsables :
Ministère des Transports, Direction des Transports Terrestres.
SNCF Lyon
Dénomination ou lieu d'application :
Ligne SNCF Paris Lyon Marseille
* T5 * RELATIONS AERIENNES (dégagement pour la protection de la circulation aérienne)
Références :
- Code de l’Anaton Civile, lère partie, article L 280.1 à L 280.5 (pénal), 2ème partie, livre IL titre IV, chapitre L], article R 241.1 et 3ème partie, livre 11, titre IV, chapitre IL, article D 242.14. - Arrêté du 15.01.77.
- Arrêté du 22.02.67.
- Article R 241.2 du Code de l'Aviation Civile.
Services responsables :
Ministère des Transports, Direction Générale de l’ Aviation Civile, (Service des Bases aériennes).
Dénonmunation ou lieu d'application :
Aérodrome de Vienne Reventin
Actes d'institution :
- Décret du 14.03.1966.
S e ~ c e s resuonsables :
Ministère des Transports, Direction des Transports Terrestres
SNCF Lyon
Dénomination ou lieu d'auulication :
Ligne SNCF Paris Lyon Marseille
* T 5 * RELATIONS AERIENNES (dégagement pour la protection de la circulation aérienne)
Références :
- Code de l'Aviation Civile, Ière partie, article L 280.1 à L 280.5 (pénal), 2 h e partie, livre II, titre IV, chapitre LI, article R 241.1 et 3èm; partie, livre 11, titre IV, chapitre Ü, article D 242.14
-Arrèté du 15.01.77.
- Arrêt6 du 22.02.67.
- ~ r t i c l e ' ~ 241.2 du Code de l'Aviation Civile.
Services resuonsables :
Ministère des Transports, Direction Générale de l'Aviation Civile, (Service des Bases a6nennes)
Dénomination ou lieu d'apulication :
Aérodrome de Vienne Reventin
Actes d'institution : 120711 Révision PLU - CHANAS - Annexe Classement Sonore
ANNEXE 6-2
CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES
Les infrastructures suivantes font l'objet d'un classement par arrêté préfectoral en
tant qu'infrastructures bruyantes :
- les routes nationales,
— les routes départementales,
— les autoroutes,
— {es infrastructures ferroviaires.
Cet arrêté, pris en application de la Loi sur le Bruit et ses décrets d'application, vise à classer, suivant 5 catégories, les différentes voies de transport terrestre en fonction
de leur niveau de nuisance sonore. Les bâtiments à construire à proximité de ces voies devront être dotés de certaines protections acoustiques.
Le classement génère des secteurs à l'intérieur desquels ces protections acoustiques devront être prises en compte, qui varient de 30 m à 300 m de large.
En ce qui concerne la commune de CHANAS, plusieurs tronçons de voies sont classés selon l'arrêté préfectoral : n° 991449 du 26/02/1999 (voir l'arrêté reproduit ci-après) :
nom 8e. | Délimiaton du | Catégorie de | us aectés | (ue en « U» ou par le bruit (1) tissu ouvert)
A7 En totalité 1 300 m Tissu ouvert |
RN?7 PR 30,846 à 32,680 2 250 m Rue en «U »
RN7 PR 32,680 à 33,610 3 100 m Tissu ouvert
RN82 En totalité 3 100 m Tissu ouvert
RD519 En totalité 3 | | 100 m Tissu ouvert |
ALT LATE ROC AL Tee CASE FA 7, CCC AE Ps OU DS F-Cimamrercs amener ces Aer de
R&visionPLU - CHANAS -Annexe Classement Sonore
ANNEXE 6-2
CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES
Les infrastructures suivantes font l'objet d'un classement par arrêté préfectoral en tant qu'infrastructures bruyantes :
- les routes nationales,
- les routes départementales,
- les autoroutes,
- les infrastructures ferroviaires.
Cet arrêté, pris en application de la Loi sur le Bruit et ses décrets d'application, vise à classer, suivant 5 catégories, les différentes voies de transport terrestre en fonction de leur niveau de nuisance sonore. Les bâtiments à construire à proximité de ces voies devront être dotés de certaines protections acoustiques.
Le classement génère des secteurs à l'intérieur desquels ces protections acoustiques devront être prises en compte, qui varient d e 30 m à 300 m de large.
En ce qui concerne la commune de CHANAS, plusieurs tronçons de voies sont classés selon l'arrêté préfectoral : no 991449 du 26/02/1999 (voir l'arrêté reproduit ci-après) :
1 A7 1 En totalité 1 1 1 300 m Tissu ouvert ,
Nom de
1 l'infrastructure
100 m 1 Tissu ouvert
Cilimitation du
tronçon
RN7
l Largeur des Type de tissu de secteurs affectés (rue en a u » ou
par le bruit (1) tissu ouvert)
PR 30,846 a 32,680
RN82
RD519
2
En totalité
~
250 m
3
Rue en x U n
En totalité I 3
100 m
.~
Tissu ouvert
100 m Tissu ouvert REPUBLIQUE FRANÇAISE
Lihurté Égalité Fraternité
PR — 7 EEELELELELELELÈLELELELELEEELELELEE
PREFECTURE DE L'ISERE
CLASSEMENT SONORE DES VOIES
COMMUNE DE: CHANAS e
95 _4tt3
Le Préfet du département de :’Isère,
Chevalier de Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Ménte
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment son article R111-4-1,
Vu la loi N° 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, et notamment ses
articles 13 et 14,
Vu le décret N° 95-20 pris pour l'application de l'articie L 111-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acoustiques de certains bâtiments autres que d’habitation et de leurs équipements,
Vu le décret N° 95-21 relatif au classement des infrastructures de transports terrestres et modifiant le code de l'urbanisme et le code de la construction et de l'habitation,
Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit dans les établissements
d’enseignernent,
Vu l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit,
Vu l'avis des communes suite à la consultation en date du 21 avril 1998
Arrête :
Article 1
Les dispositions de l’article 2 à 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département de l'Isère aux abords du tracé des infrastructures de transports terrestres mentionnées 3 l'articie 2 du présent arrêté er représentées sur le plan joint en annexe,
PT ———
F R A N Ç A I S E
L i h a r l g ~ ~ n l i l i . F r e i r r ~ i i l d
P R E F E C T U R E D E L ' I S E R E
CLASSEMENT SONORE DES VOIES
COMMUNE DE: CHANAS
9 4 - A ( . < 7
L e Préfet du département de :'Isère,
Chevaiier de LPgion d'Homeur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la constmction et de 1' habitation, et notamment son article RI 1 1-4-1,
Vu la loi No 92-1444 d u 31 d h r n b r e 1992 relative à la lune contre le bruit. et notamment ses articles 13 et 14,
Vu le décret W 95-20 pris pour T'application de I'articie L 11 1-11-1 du code de la construction et de l'habitation et relatif aux caractéristiques acouaiques de certains bâtiments aotres que d'habitation et de leurs équipements.
Vu le décret No 95-21 relatif au classement des inifastnictures de transports terrestres et modifiant le code d e l'urbanisme et le code de la construction et de 1' habitation,
4
Vu l'arrêté du 9 janvier 1995 relatif a la Limjtation du bruit dans les établissements d'enseignement,
Vu l'arrêté du 30 mai 19% relatif aux modalités de classement des hf7astructures de transports terrestres et B l'isolement acoustique des batiments d'habitation dans les secteurs a€Fectés par le bruit,
Vu l'avis des communes swte B la consultation en date du 2 1 a d 1998
Arrête :
- Article 1
Les dispositions de l'article 2 à 4 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé sont applicables dans le département de 1'Isére aux abords du tracé des in6asuuctures de transports terrestres mentiornées a l'article 2 du présent arrêté er représentées sur le plan joint en annexe. Article 2
Le tableau suivant donne pour chacun des tronçons d’infrastructures mentionnées, le classernent dans une des $ catégories définies dans l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé, la largeur des secteurs affectés par le bruit, ainsi que le type de tissu urbain:
Nom de Communes Délimitation du catégorie de largeur des Type de tissu l'infrastructure concémées tronçon l'infrastructure | secteurs affectés | (rue en « U » ou = par le bout (1) tissu ouvert) A 7 CHANAS en lotalrié 1 300 m tissu ouvert RN 7 " PR 30.846 à 32.680 2 250m ucen«Us | RN7 _ PR 32.680 à 33,610 3 100 m üissu ouvert RN 82 ” en totalité 3 100 m ” RD 519 . " 3 100 m ü
(1) La largeur des secteurs affectés par lé bruit correspond à la distance mentionnée dans le tableau ci-dessus, comptée de part et d’autre de l'infrastructure:
- pour les mfrastructures routières, à partir du bord extérieur de la chaussée le plus proche: - pour les infrastructures ferroviaires, à partir du bord du rail extérieur de la voie le plus proche;
Article 3
Les bâtiments à construire dans les secteurs affectés par le bruit mentionnés à l'article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum contre les bruits extérieurs conformément aux décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bâtiments d'habitation, l'isolement acoustique minimum est détenmuné selon les articles 5 à9 de l'arrêté du 30 mar 1996 susvisé.
Pour les bâtiments d'enseignement, l'isolement acoustique minimum est déterminé selon les articles S et 8 de l'arrêté du 9 janvier 1995 susvisé.
Article 4
Le présent arrêté fait l’objet d’une mention au Recueil des Actes administratifs de l'Etat dans le département, ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans ce département.
Article 5
La commune concernée par le présent arrêté est : CHANAS
d'inj?astmctures mentionnées, le classement
dans une des 5 catégories définies dans !'arrêté du 30 mai 1996 susvisé, la largeur des secteurs affectés par le bruit. ainsi que le type de rissu urbain:
(1) La largeur des secteurs affectés par le bruit correspoad à la distance mentionnée dans le tableau ci-dessus, comptée de part et d'auue de l'infrastnicture:
- pour les inbastructures routières, a pmir du bord extérieur de la chaussée le plus proche; - pour les infrastructures ferroviaires, a partir du bord du rail exrérieur de la voie le plus proche;
Type de tissu
(nie en <( U » ou
tissu ouvert)
tissu ouvcrf
rueen«U»
tissu owen
Article 3
largeur des
secteurs a f f d s
par le btuit (1)
300 m
250 m
100 m
IO0 m
100 m
l Nom &
I ' W C N T C
A 7
RN7
RN7
RN 82
RD519
Les bàciments a consvuire dans les secteurs affectés par le bmit mentionnés a l'article 2 doivent présenter un isolement acoustique minimum conxre les bruirs extérieurs conformément aux 4 décrets 95-20 et 95-21 susvisés.
Pour les bàtiments d'habiration, l'isolement acoustique minimum est détemine selon les articles 5 à 9 de l'arrêté du 30 mai 1996 susvisé.
Communes
mncernkrs
CHANAS
Pour les bàriments d'enseignement, i'isolement acoustique minimum est déterminé selon les arricles 5 et 8 de i'arrëté du 9 janvier 1995 susvisé.
Article 4
Délimitation du
tron~on
en IataiiiC
PR 30.846 à 32.680
PR 32.680 A 33.610
en lotalil6
Le présent arrêté fair l'objet d'une menrion au Recueil des Actes administratifs de 1'Etat dans le département. ainsi que dans deux journaux régionaux ou locaux difises dans ce département.
calegorie de
I'infriiztnrcnire
1
2
3
3
. 3
Artide 5
La commune concernée par le présent arrète est : CHANAS Article 6
Une copie de cet arrêté doit être affichée à la mairie des communes visées à l'article 5 pendant ur MOIS au MINIMUM.
Article 7
Le présent arrêté doit être annexé par Monsieur le Maire des communes visées à l’article 5 au plan d'occupation des sols.
Les secteurs affectés par le bruit définis à l’article 2 doivent être reportés par Monsieur le Maire des communes visées à l’article 5 dans les dotuments graphiques du plan d'occupation des sols.
Article 8
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le Sous Préfet de VIENNE,
- Monsieur le Maire de {a commune visée à l’article 5,
- Monsieur le Directeur départemental de l'Équipement,
Article 9 $
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur le Sous-Préfet de VIENNE, Monsieur le Maire des communes visées à l’article 5, et Monsieur le Directeur départemental de l'Equipement sont chargés, chacun en qui le conceme de l’éxécution du présent arrêté,
9 6 FEV. 1999
Le PREFET
FOUR AM | Pour le Prétet et par délégation
déségation Le Secrétaire Génc:2! Adjoint Pour le Préfet ape
Ag de Précis, CRETE Dominique LACROIX
Po
- Une au plusieurs cartes (consultable en DDE (siège ou subdivision) où en Mairie) représentant la catégorie des infrastructures,
cet arrêt6 doit être affichée A la mairie des communes visées a l'article 5 pendant
un mois au minimum.
Anicle 7
Le présent amété doit Sue annexé par Monsieur le Maire des communes visées à l'article 5 au plan d'occupation des sols.
Les secteurs affectés par le bmit définis à I'anicle 2 doivent ètre reportes par Monsieur le Maire des communes visées l'article 5 dans les domments graphiques du plan d'occupation des sols.
Article 8
Ampliation du présent arrête sera adressé a :
- Monsieur le Sous Préfet de VLENNE,
- Monsieur le Maire de la comrnunovi~e à l'article 5. - Monsieur le Directeur départemental de l'Équipement,
Article 9
Monsieur le Secrétaire Génbal de la Préfecture. Monsieur le Sous-Préfet de VIENNE, Monsieur le Maire des communes visées à l'article 5, et Monsieur le Directeur départemental de I'Equipement sont chargés. chacun en qui le concerne de I'eicécution du présent m g t é . 4
2 6 FEV. 1999
Pour le préfet el par délbgatlon
Le Secretaire G b n P n l Adjoint
Dominique LACROIX Aout Révision PLU - CHANAS - Annexe Réseau d'Eau Potable
ANNEXE 6-3
ELEMENTS RELATIFS AU RESEAU D'EAU POTABLE
(Source : SIGÉARPE — Rapport annuel 2008)
L'alimentation en eau potable est gérée par le réseau sud du SIGEARP.E. (Chanas, Sablons, Salais-sur-Sanne), qui exploite er régie directe.
L'eau provient principalement des galeries du Goiley, situées sur la commune d’Agnin, et occasionnellement des puits des Iles (nappe du Rhône), situés sur la commune de Péage- de-Roussillon.
I n'y a pas de captage pour l’eau potable sur la commune de Chanas.
L'eau est distribuée après un traitement de désinfection au chiore. L'eau distribuée en 2008 est conforme aux normes de qualité tant sur le plan bactériologique que physico-chimique.
La commune de Chanas compte 1019 abonnés. La consommation moyenne par abonnement sur l'ensemble du réseau du SIGEARPE est de 134 m° par an (en diminution depuis 2006) ; Elle est de 98 m° par an si l'on ne compte que les utilisateurs domestiques.
LA EE LÉ PEACE FRE LOS HE PDA AR Lt CPP 95 rliatedes CP pedale mo À
RESEAU D'EAU POTABLE
(Source : SIGEARPE - Rapport annuel 2008)
L'alimentation en eau potable est gérée par le réseau sud du S.I.G.E.A.R.P.E. (Chanas, Sablons, Salais-sur-Sanne), qui exploite er: régie directe.
L'eau provient principalemen: des galeries du Golley, situées sur la commune d'Agnin, et occasionnellement des puits des Iles (nappe du Rhône), situés sur la commune de Péage- de-Roussillon.
II n'y a pas de captage pour l'eau potable sur la commune de Chanas
L'eau est distribuée après un traitement de désinfection au chlore. L'eau distribuée en 2008 est conforme aux normes de qualité tant sur le plan bactériologique que physico-chimique.
La commune de Chanas compte 1019 abonnés. La- consommation moyenne par abonnement sur l'ensemble du réseau du SIGEARPE est de 134 m3 par an (en diminution depuis 2006) ; Elle est de 98 m3par an si l'on ne compte que les utilisateurs domestiques. 1201/1! Révision PLU — CHANAS - Annexe Assainissement
ANNEXE 6-4
ELEMENTS RELATIFS A L’ASSAINISSEMENT
(Source : SIGEARPE - Rapport annuel 2008)
Le SIGEARPE (Syndicat Intercommunal de Gestion des Eaux et d'Assainissement de Roussillon, Péage de Roussillon et Environs) est l'exploitant du service d'assainissement pour 8 communes dont CHANAS.
Ce syndicat intercommunal 2 conduit l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement pour l'ensemble des communes relevant de sa compétence. Un zonage d'assainissement a
été réalisé et soumis à enquête publique en 2006 :
+ Assainissement collectif
Le réseau de Chanas est entièrement séparatif. Il est formé de 15,5 km de réseau eaux usées et de 17,5 km de réseau eaux pluviales.
Il dessert l'ensemble des zones urbanisées du bourg et de ses extensions ainsi que la majeure partie des zones d'activités: il compte 782 abonnés. Le taux de desserte par Îe réseau de collecte par rapport au nombre d'abonnés à l’eau potable est de 77% à Chanas.
Les eaux usées de la commune sont traitées par la station d'épuration « des Îles » sur le site du Péage de Roussillon. Cette station d'épuration de type boues activées traite les eaux usées des communes du Péage de Roussillon, Roussillon, Salaise sur Sanne, Sablons, Chanas, Agnin (partiel), Anjou ainsi que des- apports extérieurs au SIGEARPE et a une capacité de traitement de 24 000 EH.
Selon le rapport 2608, les performances épuratoires sont bonnes. Cependant la STEP est fortement pénalisée par la quantité d'eau traitée qui est majorée par f'intrusion d'eaux claires
parasites et la nature unitaire d'une bonne partie du réseau.
+ Assainissement non collectif
Le parc des installations d'assainissement non collectif est constitué actuellement d'environ
240 abonnés. Les constructions concernées sont situées dans les hameaux de la commune
ou sont isolées.
Le SIGEARPE assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Les nuisances liées au fonctionnement des installations d'assainissement non collectif et aux rejets actuels sont importantes : sur l'ensemble du territoire du SIGEARPE, le taux d'installations conformes (37) par rapport aux nombre d'installations contrôlées(176) est de 21%.
Compte-tenu de leur éloignement les hameaux de la commune resteront assainis de manière autonome selon les préconisations issues des études de sol réalisées. Cependant, pour le hameau de Rosay pour lequel l'assainissement non collectif présente des difficultés TT particulières; ta réalisation d'un-réseau-relié-à-une-station-de-traitement-est-actuellement-— envisagée.
-- Revision PLU - CHANAS -Annexe As~inissement
ANNEXE 6-4
ELEMENTS RELATIFS A L'ASSAI~NISSEMENT (Soume :SIGEARPE - Rapport annuel 2008)
Le SIGEARPE (Syndicat Intercommunal de Gestion des Eaux et d'Assainissement de Roussillon, Péage de Roussillon et Environs) est l'exploitant du service d'assainissement pour 8 communes dont CHANAS.
Ce syndicat intercommunal a conduit l'élaboration d'un schéma directeur d'assainissement pour l'ensemble des communes relevant de sa compétence. Un zonage d'assainissement a été réalisé et soumis à enquête publique en 2006 ;
Assainissement collectif
Le réseau de Chanas est entiérement séparatif. II est formé de 15,5 km de réseau eaux usées et de 17,5 km de réseau eaux pluviaies.
II dessert Ilensemble des zones urbanisées du bourg et de ses extensions ainsi que la majeure partie des zones d'activités : il compte 782 abonnés. Le taux de desserte par le réseau de collecte par rapport au nombre d'abonnés à l'eau potable est de 77% à Chanas.
Les eaux usées de la commune sont traitées par la station d'épuration n des îles » sur le site du Péage de Roussillon. Cette station d'épuration de type boues activées traite les eaux usées des communes du Péage de Roussillon, Roussillon, Salaise sur Sanne, Sablons, Chanas, Agnin (partiel), Anjou ainsi que des- apports extérieurs au SIGEARPE et a une capacité de traitement de 24 000 EH.
Selon le rapport 2008, les performances épuratoires sont bonnes. Cependant la STEP est fortement pénalisée par la quantité d'eau traitée qui est majorée par i'intrusion d'eaux claires parasites et la nature unitaire d'une bonne partie du réseau.
Assainissement non collectif
Le parc des installations d'assainissement non collectif est constitué actuellement d'environ 240 abonnés. Les constructions concernées sont situées dans les hameaux de la commune ou sont isolées.
Le SIGEARPE assure le contrôle des installations d'assainissement non collectif.
Les nuisances liées au fonctionnement des installations d'assainissement non collectif et aux rejets actuels sont importantes : sur l'ensemble du territoire du SIGEARPE, le taux d'installations conformes (37) par rapport aux nombre d'installations contrôlées(l76) est de 21%.
Compte-tenu de leur éloignement les hameaux de la commune resteront assainis de manière autonome selon les préconisations issues des études de sol réalisées. Cependant, pour le hameau de Rosay pour lequel I'assainissement non collectif présente des difficultés . .. . . . ., . p p - - M a w
envisagée. 1301/11 Révision PLU - CHANAS -— Annexe Dispositif d'élimination des déchets
ANNEXE 6-5
ELEMENTS RELATIFS AU DISPOSITIF
D'ELIMINATION DES DECHETS
La Communauté de Commune du Pays Roussillonnais gère la collecte des ordures ménagères-et met en place le tri sélectif sur l’ensemble de son territoire. Chaque foyer a été doté de deux conteneurs :
- pour les déchets recyclables (emballages plastiques et métalliques, journaux et magazines)
- pour les ordures ménagères non recyclables qui sont incinérées.
La collecte de chaque conteneur est hebdomadaire.
La mise en place de cette collecte sélective a permis en 2008 de diminuer le volume de déchets incinérés de 26%.
Pour compléter cette collecte sélective la communauté de communes a mis en place :
- 92 points d'apport volontaire pour le verre : Chanas est équipée de 3 conteneurs Sur 2 sites (place du Marché aux fruits et rue du 24 août).
- des conteneurs de collecte de vêtements dans chacune des communes : Chanas
dispose de conteneurs Place de France et Montée de Planissieu.
Six déchetteries sont implantées sur le territoire communautaire et sont accessibles à tous les habitants et professionnels quel que soit leur domicile. Les plus proches de Chanas sont situées sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons.
STE LARGE REC, LCR CT CRE Er LP LE ram en ae chante acer
Roussillonnais gère la collecte des ordures
ménagères et met en place le tri sélectif sur l'ensemble de son territoire. Chaque foyer a été doté de deux conteneurs :
- pour les déchets recyclables (emballages plastiques et métalliques, journaux et magazines)
- pour les ordures ménagères non recyclables qui sont incinérées
La collecte de chaque conteneur est hebdomadaire
La mise en place de cette collecte sélective a permis en 2008 de diminuer le volume de déchets incinérés de 26%.
Pourcompléter cette collecte sélective la communauté de communes a mis en place :
- 92 points d'apport volontaire pour le verre : Chanas est équipée de 3 conteneurs sur 2 sites (place du Marché aux fruits et rue du 24 août).
- des conteneurs de collecte de vêtements dans chacune des communes : Chanas dispose de conteneurs Place de France et Montée de Planissieu.
Six déchetteries sont implantées sur le territoire communautaire et sont accessibles a tous les habitants et professionnels quel que soit leur domicile. Les plus proches de Chanas sont situées sur les communes de Salaise-sur-Sanne et Sablons. ANNEXE 6-6
REGLEMENT ATION DES BOISEMENTS REGLEMENTATION DES BOISEMENTS a — mm
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Département de l'Isère
TT . KEPUELIQUE FRANCATSE
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REGLEMENTATION DES BOISEMENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE
CHANAS
Le Préfet de l'Isôre, Officier de la Légion d'Honneur,
l'article 52-1 du Code Rural, te! qu'il résulte des dispositions de l'article 21 de la loi N°9 60-792 du 2 Août 1960 relative notamment à certains boisements, |
le décret N°9 61-602 du 13 Juin 1961 pour l'application de l'articie 52-!
du Code Rural,
le dêcret classant le département de l'Isère au nombre des départements dans lesquels peuvent être interdits ou réglementés certains semis ou plantations d'essences forestières,
l'arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture du 9 Jenvier 1964,
l'instruction de M le Directeur Général des Eaux et Forêts EF/EL N° 27°
du .15 Février 1964,
l'arrêté préfectoral en date du 4 Juin 1969 instituant dans la commune © CHANAS une Commission Communale de kKéorganisation Foncière et de Kememb: ment,
l'avis émis par la Commission Communale de Réorganisation Foncière et d Kemembrement dans sa séance du 14 Pécembre 1949, après l'enquête prévue l'article 4 du décret N° 61-602 du 13 Juin 1961,
l'avis de la Commission Départementale de Réorganisaticon Foncière et de
Kemembrement, en date du 26 Mars 1970,
l'avis de la Chambre d'Agriculture, en dete du 26 Février 19570,
l'avis du Certre Régional de la Propriété Forestière Rhône-Alpes, en da au 27 Février 1970,
nf ess
1'IsPre
Birectior Dbpartementsle de l'Agriculture
YEGLE'LE!
C H A N A S
Le Pl-éfet de lPIsére, Officier de la Logion d'tIonneur,
VU l'article 52-1. du Code Rural, tel qu'il résulte des dispositions de l'article 21 de la loi N o 60-732 du 2 Aoat 1950 relative riotament 2 certains boisements;
VU ïe décret No 61-602 du 13 Juin 1961 pour l'application de l'article 57-1 du Code Rural,
VU le décret classant le departement de 111s6re au nombre des départements dans lesquels peuvent être interdits o l i réglementés certains semis ou plantations d'essences forestières,
VU l'arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture du 9 Janvier 1961,
VU l'instruction de H . 1 - Directeur Général des Eaux et Forsts E,F/E~N o 22: du .15 Février 1964,
VU ltarr@té pr~fectoralen date du 4 Juin 1969 institusnt dans la commimo < CHPl4AS m e Commission Cormunale de héorgmisation Foncière et àe kememb: ment,
VU l'avis émis par la Comrcission Communale de Réorganisation Foncière et d l Remembrement dans sa séance du 15 Décembre 1969. après I.'er.quête prévue l'article 4 du décret N o 61-b02 du 1.3 Juin 1961,
VU l'avis de la Commission Départementale de Réorganisation Foncitre et àe Hemembrement, en Zate du 26 t4ars 1970,
VU l'avis de la Chanbre ci'P.griculture, en dzte du 26 Fevricr 1970,
VU l'avis du Cectre Bégional de la Propriété Forestière Bhône-Alpes, en dn 2u 27 Fevrier 1970, # ° - 2 —
ARRETE :
ne St me mi ei OO
Article 1 -
Sur l'ensemble du territoire de la commune, tous semis ou
plantations d'essences forestières sont réglementés comme suit :
Le territoire communal est divisé en deux zones, dites !
- Zone réglementée ::
- 12 mètres pour toutes les essences forestières portée
au Catalogue du Ministère de l'Agriculture.
- Zone non réglementée :
Dans les parcelles de la zone non réglementée, limitror
de la zone réglementée, tous semis ou plantations ne pourront
s'effectuer qu'aux distances minimales sus-inciquées de la zone réglementée.
L'étendue des deux zones mentionnées ci-dessus est définie cor
( suit, en référence aux documents cadestraux de la commune.
SECTION À - Première feuille -
Zone réglementée :
Lieux dits : LE VILLAGE ccousocessoss Du H° 134 à 193 inclus
Les N° 206 et 207
Zone non réglementée :
Lieux dits : CHANÂAVAS .ccossrvovuuee.. En entier
LE VILLAGE c.cssooresves : DU N° 23 à 133 inclus
Du N° 194 à 205 inclus
Du N° 268 à 270 inclus
SECTION À —- Deuxième feuille -
Entièrement en zone non réglementée.
SECTION À —- Troisième Feuille —
Zone réglementée :
Lieux dits : PRES DES GUYOTS ..cossue En entier
Zone non réglementée :
Lieux dits : LA BATIE coouvsreseseoss.s En entier
LES GUYOTS ceooovouvoessse EN Gntier
LE CH | ATCLARD *ivoténures En cntier
fee
A R R E T E :
Article 1 -
Sur l'ensemble du territoire de la commune, toi?s semis ou
plantations d'essences forestiores sont réglementés comme suit :
Le territoire comrrtunal est divisé en deux zones, dites :
- Zone reglementée .~: - .
. 12 métres pour toutes les essences forestières portée au Catalogue du Ministcre de l'Agriculture.
- -- Zone non réglementée :
.Dans les parcelles de la zone non réglementée, limitro;
de la zone reglementée, tous semis ou plantations ne pourront s'effectuer qu'aux distaces minimùles 5v.s-indiquées de la
zone réglementée.
L'étendue des deux zones mentionnées ci-dessus est définie c~rr suit, en rbférence aux docunents cadastraux de la commune.
SECTION A - Première feuille -
Zone r6glemntée :
............. Lieux dits : LE V I L L ~ ~ Du N o 134 193 inclus Les lia 206 et 207
Zone non réglementée :
Lieux dits : CHI'J?A'J;;S ............... En entier
.............. LE VILLIGE Du No 23 à 133 inclus D.J Ha 194 à 205 inclus
Du N o 208: 270 inclus
SECTION 1 ' . - Deuxième feuille -
Entièrement en zone non réglementée.
SECTION A - Troisihe feuille -
Zone réglementbe :
Lieux dits : PRES DES GUYOTS ........ En entier
Zone non rbglementée :
............... -- ~ i e u x dits : L . \ B ~ T I E En entier p . - -
............. LES GWLYI'S En entier
LE CH ATELWXD .......... En entier . . SECTION B - Feuille unique -
Zone réglementée :
Lieux dits : PRES DES GUYOTS ...6.°9. En entier
Zone non réglementée :
Lieux dits : Li PORET DE BRAMEFOUR .. En entier
LE LAC sescsssesasesvsers En entier
LA FOKET DU CENTRE vous. En entier
LA FORET DES GOUTTES ... ln entier
EN GALLAY sesuccveserues Ên entier
SECTION C - Première feuille -
Entièrement en zone réglementée.
SECTION C - Deuxième feuille -
Es
Entièrement en zone réglementée,
SECTION D - Feuille unique -
Zone réglementée :
Lieux dits : PRAIRIE DE COYNAND ..... En entier
PRAIRIE DES MARAIS ...., En entier
PRAIRIE D'HEMPIEUX ...,. En entier
Zone non réglementée :
Lieux dits : LES SEECOUX .ussssossesee En entier
LES ROUTES snneseceessee En entier
CHAMP DU MIAY ccvocssees En tntier
BOIS PEYTIE oscessesvees En entier
LES DORLAUX ssesusess.es En entier
LA COMRE DE VAUX °°, En entier
fus +
G - Feuille unique -
Zone réglementée :
........ Lieux dits : PRES DES GWO'PS En entier
Zone non kglementée :
Lieux dits : L;i FOiaT DE BRiNEFUUB .. En entier
................. LE LAC En entier
LA FOUET,DU C E N ï i E ;. ... En entier
... LA FORET DES GOUTTES En entier
.............. EN GALLAY En entier
SECTIOX C - Première 'feuille -
EntiPrement en zone réglementée.
SECTION C - Deuxième feuille -
Entièrement en zone réglementée.
S E C ' I O N D - Feuille unique -
Zone reglementée :
Lieux dits : PlLiIBIE DE COYNXiD ..... En entier
..... PRAIRIE DES M.UUtIS En entier
Zone non réglementée :
.............. Lieux dits : LES SECOUX En entier
............. LES ROUTES En ecticr
CHiiPïP DU MIAY .......... En entier
............ BOIS PEYTIE En entier
............ LES DOXZfLX En entier
....... h l C O i - T B E DE VAUX En entier - 4
SECTION E -— Première feuille -
Zone réglementée :
Lieux dits : LES SECIHERETS .cs.o.srss En entier
CHAMP FEYRAUD Sean ots DU N° 343 à 363 inclus
Zone non réglementée : s
Lieux dits : CACHEPIQUL .,,.....o0ss En entier
LA PIPANDIERE sesscssss En entier
BOIS D'AVAL c.sssssessas En entier
LES SECOU X ...sosocosoce. En entier
LE BROUILLARD «escssress En entier
CHAMP PEYRAUD ...,600990 Du N° 337 à 342 inclus
SECTION E - Deuxième feuille -
Aone réglementée :
Lieux dits : PRAIRIE DU ROSAY ....... En entier
ROSÂY cosssssesovsseseoe Du N° 397 à 405 inclus
Zone non réglementée :
Lieux dits : LES SECOUX .s.roasv+vsse En entier
LES POUR ...sossssssrese En entier
CHARESSES esc.oosvresses En entier
CHATEAU FEUILLET ,..s0-+ En entier
BON REPOS ..s.ocsssesses En entier
ROSAY seosssosseseusecsss Du N° 406 à 412 inclus
SECTION F - Feuille unique -—
Zone réglementée :
Lieux dits 5 LES GAUX «ssooesssevouce En entier
L'ARRIA ÉD O0 m0 60 En entier
NA
Premiere f e u i l l e -
Zone risglementé~ :
Lieux d i t s : LES SECllEIlETS ..........
C H A M P PEYRWD ..........
Zone non réglementée :
Lieux d i t s : CtCiEPIOUL .............
LA PIPILIJIRXE ..........
............ 'BOIS ... D1fii';U
............ LES S E C O U X
.......... LE BI~OUILLLUID
CIILQ,P PEY1L"iUD ..........
SECTION E - Deuxième f e u i l l e - -
Zone réglementée :
Lieux d i t s : P i B I E DU ROSÎLY ....o.-. . .
XOSiiY O.... . o . . .......o.
Zone non réglementée :
Lieux d i t s : LES S E C O U X .............
LES P O U R ...............
CB.uESSES ..............
....... CHATEAU FEUILLET
SECTION F - F e u i l l e unique -
Zone réglementée :
Lieux d i t s : LES G W X ..............
En e n t i e r
Du No 343 à 363 inclus
En e n t i e r
En e n t i e r
En e n t i e r
En e n t i e r
En e n t i e r
D u No 337 à 342 inclüs
En e n t i e r
Du N o 397 a 405 inclus
En e n t i e r
En e n t i e r
En e n t i e r
En e n t i e r
En e n t i e r
Du N o 406 a 412 inclus
En e n t i e r
En e n t i e r 5 -
PRES VIGHARD «s.ssvessss En entier
LES PKROTES c.ssssocveecss- En entier
LES BOURGEONS 1972068060. Les N° 38. — 39 — AC —
Du N° 54 à 58 inclus
Du N° 87 à &9 inclus
Zone non réglementée :
Lieux dits : LA PRAT sosssenveusescess En entier +
EN REVOLON oesovoeassoss En entier
LES BOURGEONS ..csus09+« Du N° 24 à 37 inclus
Du N° 41 à 53 inclus
Du N° 59 à 86 inclus.
Article 2 -
Quiconque veut procéder à des semis ou à des plantations régle. mentés par le présent arrêté, doit en faire la déclaration à la Préfecture, par. l'intermédiaire du Maire, en précisant la désignation cadastrale des parcelies à boiser, la nature sommaire des travaux projetés et, le cas échéant, les essences qu'il compte utiliser,
Le préfet, après avoir recueilli les avis prévus par le décret
du 13 Juin 1961 précité, peut s'opposer à la plantation ou au semis ou subordonn
son absence d'opposition à certaines conditions.
A l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la récept
de sa déclaration, le demandeur, s'il n'a pas reçu notification de la décision s'opposant à la plantation, ou la subordonnant à certaines conditions, peut proc der au semis ou à la plantation.
Article 3 -
Les infractions aux dispositions du présent arrêté donneront 1
à l'application des peines fixées par le décret N° 61-602 du 13 Juin 1961, sans
préjudice des mesures qui pourront être ordonnées en vertu de l'article 10 du décret N° 61-602 du 13 Juin 1961.
Article 4 -
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. l'ingénieur en Chef, Directeur Départemental de l'Agriculture, M, le Maire de la commune de CHANRS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et qui sera affiché en Mairie de CHANAS, ainsi que les plans des zones délimitée
GRENOBLE, le r< il 1970
2 LE PREFET, ; C . CS : Four Amphations . _
er | DRE de Préfecture Signé : jean VAUDÉVILLE
PIWS VIGIJAiiD En entier
LES PRETES ............. En entier
LES BOURGEOI,lS .......... Les No 38. - 39 - 40 -
Du No 54 à 50 inclus
Du No O7 à 89 inclus
Zone non réglementée :
Lieux dits : LA P l W ................ En entier
............. EIU' IBVOLOW En entier
.......... LES BOURGEOAS Du No 24. à 37 inclus Du No 41 à 53 inclus.
Du NO 59 à O6 inclus.
Article 2 - p.-
Quiconque veut proréder à des semis ou A des plantations régle mentés par le present arrêté, doit en faire la déclaration à l : a Préfectirre, par. l'intermédiaire du Maire, en précisant la d6signation cadastrale des parcelles à boiser, la nature sornmaire des travaux projetés et, le cas échéant, les essences q u ' i l compte utiliser.
Le préfet, après avoir recueilli les avis prévus par le décre? du 13 Juin 1961 précité, peut s'opposer à la plantation ou zu semis ou subordonn son absence d'opposition A certcinesconditioris.
A l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la récept
de sa declaration, le demandeiîr, s'il n'a pas reçu notification de la décision s'opposant à la plantation, ou la subordonnant à certaines conditions, peut ?roc der au semis ou à la plantation.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté donneront 1 à l'application des peines fixées par le décret No 61-6C2 du 13 Juin 1961, sans préjudice des mesures qui pourront être ordonnees en vertu de l'article 10 du décret N o 61-602 du 13 Juin 1961.
Article 4 - . .
M. le Secrétaire Général de la Préfecture, M. l'Ingénieur en
Chef, Directeur Dépsrtemental de l'Agriculture, 1.I. le Maire de la commüne de CHAfGS, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exkcution du préisent nrrzte, qui sera inséré au iiecueil des Actes Administratifs de la Préfecture, et qui sera affiché en Nairie de C ! ! A I J A S , ainsi Tue les plans des zones délimitée . ,
LE PREPET,
- --
Glgné :.Jean VAUDBfILLE DEPARTEMENT de L'ISERE
SERVITUDES
D'UTILITE PUBLIQUE
CHANAS 07
V4: 17, bd Joseph Vallier - BP 45 - 38040 - Grenoble cedex 9
Service de l'Urbanisme et de l'Habitat
Cellule Etudes Générales et P.A.C (SUH/EG)
Re tel: 76.70.76.70 fax: 76.70.78.97
SYMBOLE) CODE INTITULE SYMBOLE] CODE | INTITULE
Transports d'hydrocarbure liquides ou iquéfiés
‘Construction et exploitation de pipe-ines
Ouvrages{ D.U utilisant énergie des lacs et
Bois et forêts soumis au régime forestier Ia | Hi
| Protection du patrimoine architectural et urbain junnens
[Protecton contre les obstacles
| rai-élecriques
| PT2 ‘Terrains d'atterrissage en partie où en totalité | Y
àlarmée de Fair
EF | PT 3 | communications téléphoniques ettélégraphiques
Fortfications - Ouvrages miltaires. 1 | PT4 | tiagage relaüf aux lignes télécom
Pose de canalisations outemaine diigaon | [27774 | 12 | ouvre
Terrains riverains des canaux d'irigation —o—0- | |3 | Transportde gaz
Terrains riverains des cours d'eau non domaniaux | —>— | 14 | Transport d'électricité
| anaisatons publiques 'eau potable —o— | 15 | Transport de produits chimiques
Prolecion des monuments Historiques | Int4 | Voisnage des cmetères d:cassés 2: inscrits Er
Profeclian des sites et monuments naturels AAA | JS1 |instalatons sporives ficassés Z:inscnts — - —
Z Protection contre les perturbations| 47.
Réserves naturelles @ PT{ RS Fe
Champs de ür
TL RN | Ti |Creninscerer
Périmètre de protection des eaux potables 77 | D lancées et minérales
; | ajgrand débit b)complémentare 3 Ta | Aéronautiques de balisage
Zones submersbles: cJsécurté
Halage et marchepied . | Aéronaufiques de dégagement
Stations "dessées de sport diver” fl | Ë DRE
Terrains nécessaires aux RN et autoroutes Mir |
Aignements à | Eéséectines: poecon des nalaions
& EL:10 | Parcs nationaux | V1 ‘de navigalion et d'atterrissage
Ce document est un plan de référence directement utilisable dans la plupart des cas. ”
Pour plus de précisions, consulter le service gestionnaire de la servitude ainsi que les actes J institutifs de la servitude .
NB:
MODIFICATIONS |
date code nature
| 19.06.80 | ml installations NÉE - Fe
Palin | Contrôle toutes servitudes. ;
12.01.81 se 4) TH T225/63kv Gampaloup - Sablons. : mn ni
28.02.02 | Mise Be pour la Pen n°1 F PLU.
22.09.06 ( mise ee suite à l'arrêt du PLU. - | i | Commune concernée par un PPR approuvé par A.P du 10 avril 2006.
n interdite T=
&. CHANAS Commune
de
Réseau
d'Eau
Potable
Document
édité
par
SIGEARPE
le
15
avril
2002
FE T nues _ Sd |
Echelle
1/5000 Commune de |
CHANAS |
Réseau d'Assainissement
Echelle 1/5000
Document édité par SIGEARPE le 24 octobre 2001 Département
de
l'ISERE
Zone
de
bruit
Commune
de
CHANAS
Pe
Catégorie de l'irfrastructure
Largeurs des secteurs
Type de tissu
de
ee
___ affectés par le bruit
_…
PLAN
LOCAL
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ZONE
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COMMUNE
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COMMUNE
DE
S'RAMBERT
-D:ALBON
L'
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