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PLU - Annexes - annexes
Déliberation - Annexes
Document publié le Vendredi 31 décembre 2010 par la commune de Chalon.
Lien du pdf (Déliberation - Annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
COMMUNE DE CHALON
DEPARTEMENT DE L’ISERE
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE N°6 :
ANNEXES
(ARTICLES R. 151-51, R.151-52 ET R.151-53 DU CODE DE L’URBANISME)
Vu pour être annexé à la délibération du :
Mme Le Maire,
MAIRIE DE CHALON
69 CHEMIN DES TOURS
38 112 CHALON
TEL. : 04 74 57 81 06
FAX : 04 74 57 89 70
MAIRIE.CHALON@TERRITOIRE-DE-BEAUREPAIRE.FR Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
PREAMBULE
Les annexes au plan local d'urbanisme comprennent, s'il y a lieu :
- les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol,
- les éléments énumérés aux articles R. 151-52 et R. 151-53.
La commune de CHALON est concernée par les éléments cochés dans la colonne de droite des tableaux suivants.
Article R151-52
1° Les périmètres délimités par une délibération du conseil municipal dans lesquels l'article L. 111-16 ne s'applique pas
2° Le plan d'exposition au bruit des aérodromes
3° Les périmètres d'intervention délimités en application de l'article L. 113-16 pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains
4° Le périmètre des zones délimitées en application de l'article L. 115-3 à l'intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à déclaration préalable
5° Les schémas d'aménagement de plage prévus à l'article L. 121-28
6° L'arrêté du préfet coordonnateur de massif prévu au 1° de l'article L. 122-12
7° Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé
X
8° Les zones d'aménagement concerté ;
9° Les secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L. 313-1 et suivants
10° Le périmètre des secteurs dans lesquels un programme d'aménagement
d'ensemble a été approuvé en application de l'article L. 332-9 dans sa rédaction antérieure au 31 décembre 2010
11° Le périmètre des secteurs relatifs au taux de la taxe d'aménagement, en application de l'article L. 331-14 et L. 331-15
12° Le périmètre des secteurs affectés par un seuil minimal de densité, en application de l'article L. 331-36
13° Les périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial mentionnées à l'article L. 332-11-3
14° Les périmètres à l'intérieur desquels l'autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation en application de l'article L. 424-1 Plan Local d’Urbanisme – Chalon
Annexes
Article R151-53
1° Les périmètres de développement prioritaires délimités en application de l'article L. 712-2 du code de l'énergie
2° Les périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et semis d'essences forestières délimités en application de l'article L. 126-1 du code rural et de la pêche maritime
3° Les périmètres miniers définis en application des livres Ier et II du code minier
4° Les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrières et des zones d'exploitation et d'aménagement coordonné de carrières, délimités en application des articles L. 321-1, L. 333-1 et L. 334-1 du code minier
5° Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux
correspondants et l'indication des lieux où ils peuvent être consultés
6° Le plan des zones à risque d'exposition au plomb
7° Les bois ou forêts relevant du régime forestier X
8° Les zones délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales et les schémas des réseaux d'eau et d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le traitement des déchets
X
9° Les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles rendues opposables en application de l'article L. 562-2 du code de l'environnement Carte des
aléas
10° Les secteurs d'information sur les sols en application de l'article L. 125-6 du code de l'environnement
Pièce 6-1 : Les servitudes d’utilité publique
Pièce 6-2 : Les bois et forêts relevant du régime forestier
Pièce 6-3 : Les annexes sanitaires
Pièce 6-4 : La carte des aléas
Pièce 6-5 : Les périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
COMMUNE DE CHALON
DEPARTEMENT DE L’ISERE
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE N°6-1
LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ISERE Service d’Aménagement Sud-Est (SASE)
SASE- Missions départementales et doctrine (MDD)
LISTE RECAPITULATIVE DES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUE (SUP)
Commune n° : 066 CHALON
Etablie en : octobre 2016
* I 3 * ETABLISSEMENT DES CANALISATIONS DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ, ANCRAGE, APPUI ET PASSAGE SUR DES TERRAINS NON-BATIS, NON FERMES OU CLOS DE MURS OU DE CLOTURES EQUIVALENTES
Références :
- Décret n° 67-886 du 6 octobre 1967 (art. 1 à 4)
- Code l’énergie , notamment le titre III du livre IV
- Code de l’environnement, notamment le chapitre V du titre V du livre V - Circulaire n° 2006-55 du 04/08/06 relative au porter à connaissance à fournir dans le cadre de l’établissement des documents d’urbanisme en matière de canalisations de transport de matières dangereuses
- Décret n° 2012-615 du 2 mai 2012 relatif à la sécurité, l'autorisation et la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimique
Services responsables :
Ministère en charge de l’énergie
Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) – Unité territoriale de l'Isère (UT38).
GRT gaz -Direction des opérations Pôle Exploitation Rhône Méditerranée Département Maintenance Données et Travaux Tiers
33 rue Pétrequin BP 6407 – 69413 Lyon Cedex 06 Tél : 04/78/65/59/59
Dénomination ou lieu d’application :
• canalisation de transport de gaz naturel haute pression Saint-Avit – Mions : GRTgaz DN500- PMS67,7
Acte d’institution :
• Arrêté de DUP du 18.02.1969 (J.O du 26.02.1969)
* I4 * PERIMETRE DE SERVITUDE AUTOUR D’UNE LIGNE ELECTRIQUE AERIENNE OU SOUTERRAINE
Références :
- Loi du 15.06.1906 (articles 12 et 12bis) modifiée
- Loi de finances du 13 juillet 1925 (article 298)
- Loi n° 46.628 du 8 avril 1946 (article 35) modifiée
- Décret n° 67.886 du 6 octobre 1967 (articles 1 à 4)
- Décret n° 70.492 du 1 juin 1970 modifié
Services responsables :
Ministère en charge de l’énergie
> 50 kV Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du logement (DREAL) – Unité Territoriale de l'Isère (UT38)
RT.E. - TERAA - GIMR
5 rue des Cuirassiers TSA 30111 - 69399 LYON CEDEX 03
Exploitant des ouvrages (à consulter pour autorisations diverses)
RTE – GMR Lyonnais
757 rue Pré Mayeux – 01120 LA BOISSE
1 Dénomination ou lieu d'application :
• Lignes aériennes 400kV Le Chaffard – Pivoz-Cordier 1 et 2
Acte d’institution :
• Arrêté préfectoral n°77-9289 du 17.10.1977
* INT 1 * VOISINAGE DES CIMETIERES
Références :
- Articles L 2223-5 et R 2223-7 du code général des collectivités territoriales - Article R 425-13 du code de l’urbanisme
Services responsables :
Ministère de l'Intérieur, Direction Générale des Collectivités Locales.
Dénomination ou lieu d’application :
• Cimetière communal
* PT 3 * COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ET TELEGRAPHIQUES (Établissement, entretien et fonctionnement des installations)
Références :
- Articles L 45-9, L-48 et R-20-55 et R20-62 du code des postes et des communications électroniques.
Services responsables :
- Ministère en charge des communications électroniques
- ORANGE UPR SE / ETU / MPGD
Immeuble Millénaire
654 cours du Troisième Millénaire
69792 SAINT PRIEST cedex
Dénomination ou lieu d’application :
• L.G.D n°437/04 Marseille - Lyon « Sévigné »
Actes d’institution :
• Arrêté Ministériel de DUP du 04.03.1983 et Arrêté Préfectoral de pose du 25.10.1983
2 Voir plan à l’échelle en annexe de la pièce 6 Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
SERVITUDE DE TYPE I3
RELATIVE A L’ETABLISSEMENT DES CANALISATIONS
DE TRANSPORT ET DE DISTRIBUTION DE GAZ, ANCRAGE, APPUI
ET PASSAGE SUR DES TERRAINS NON-BATIS, NON FERMES
OU CLOS DE MURS OU DE CLOTURES EQUIVALENTES
Dénomination ou lieu d’application :
La commune de Chalon est concernée par une canalisation de gaz :
Canalisation de transport de gaz naturel haute pression Saint-Avit-Moins : GRTgaz DN500-PMS67,7
Définition :
Il s’agit des servitudes énumérées à l'article 35 modifié de la loi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'électricité et du gaz, ainsi qu'à l'article 12 de la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie, et plus particulièrement :
- de la servitude d'abattage d'arbres dont le titulaire d'une autorisation de transport de gaz naturel peut faire usage lors de la pose de canalisations,
- et de la servitude de passage permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes.
Ces servitudes s'entendent sans dépossession de propriété : le propriétaire conserve le droit de démolir, réparer, surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux.
Service responsable :
Ministère en charge de l’énergie, Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) – Unité territoriale de l’Isère (UT38).
GRT gaz – Direction des opérations Pôle Exploitation Rhône Méditerranée – Département Maintenance Données et Travaux Tiers – 33 rue Pétrequin BP6407 – 69413 Lyon Cedex 06 Préfecture de 1'Isère
Liberté o Égaliti o Fratern'ité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ISÈRE
Direction des Relations avec les Collectivités
Droits des sols et animation juridique
UD DREAL 38
Pôle Risques Technologiques
Affaire suivie par : Alexis Miller
TéL : 04 76 69 34 02
Fax: 04 38 49 91 95
courriel : alexis.miller@developpement-durable.gouv.fr
ARRËTÉ PRÉFECTORAL N• '3lC'Zot t-_o'3-A)_(),{ L(
instituant des servitudes d'utilité publique prenant en compte la maîtrise des risques autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques sur la commune de
Chalon
LE PRÉFET DE L'ISERE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.555-16, R.555-30 et R.555-31 ;
VU le code de l'urbanisme notamment ses articles L.121-1, L.121-2, L.122-1, l.123-1 et R.431-16
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.122-22 et R.123-46 ;
VU l'arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques ;
VU le rapport de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes, en date du 23 novembre 2016 ;
VU l'avis émis par le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques de l'Isère le 15 décembre 2016 ;
CONSIDERANT que selon l'article L555-16 du code de l'environnement, les périmètres à l'intérieur desquels les dispositions en matière de maîtrise de l'urbanisation s'appliquent sont déterminés par les risques susceptibles d'être créés par une canalisation de transport en service, notamment les risques d'incendie, d'explosion ou d'émanation de produits toxiques, menaçant gravement la santé ou la sécurité des personnes;
CONSIDERANT que les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques, en service à la date de l'entrée en vigueur des articles R555-1 et suivants du code de l'environnement, doivent faire l'objet d'institution de servitudes d'utilité publique relatives à la maîtrise de l'urbanisation en raison des dangers et des inconvénients qu'elles présentent ;
1/4 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1ER- INSTAURATION DES SERVITUDES
Des servitudes d'utilité publique (SUP) sont instituées dans les zones d'effets générées par les phénomènes dangereux susceptibles de se produire sur les canalisations de transport décrites ci-après, conformément aux distances figurant dans les tableaux ci-dessous et reproduites sur la carte annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2- NATURE DES SERVITUDES
Conformément à l'article R.555-30 b) du code de l'environnement, les servitudes sont les suivantes, en fonction des zones d'effets :
Servitude SUP1 correspondant à la zone des premiers effets létaux rPEL) en cas de phénomène dangereux de référence majorant au sens de l'article R.555-39 du code de l'environnement : La délivrance d'un permis de construire relatif à un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou à un immeuble de grande hauteur est subordonnée à la fourniture d'une analyse de compatibilité ayant reçu l'avis favorable du transporteur ou, en cas d'avis défavorable du transporteur, l'avis favorable du Préfet rendu au vu de l'expertise mentionnée au Ill de l'article R 555-31 du code de l'environnement.
L'analyse de compatibilité est établie conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 susvisé.
Servitude SUP2 correspondant à la zone des premiers effets létaux (PEL) en cas de phénomène dangereux de référence réduit au sens de l'article R.555-39 du code de l'environnement : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 300 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.
Servitude SUP3, correspondant à la zone d'effets létaux significatifs (ELS) en cas de phénomène dangereux de référence réduit au sens de l'article R.555-39 du code de l'environnement : L'ouverture d'un établissement recevant du public susceptible de recevoir plus de 100 personnes ou d'un immeuble de grande hauteur est interdite.
ARTICLE 3- ZONES DE SERVITUDES
Seules les distances SUP1 sont reproduites dans la carte annexée au présent arrêté. Les restrictions supplémentaires fixées par l'article 2 pour les projets d'urbanisme dont l'emprise atteint les SUP2 ou SUP3 sont mises en œuvre dans le cadre de l'instruction de l'analyse de compatibilité obligatoire pour tout projet dont l'emprise atteint la SUP1.
NOTA: Dans les tableaux ci-dessous :
PMS : Pression Maximale de Service de la canalisation
ON : Diamètre Nominal de la canalisation.
Distances S.U.P: Distances en mètres de part et d'autre de la canalisation définissant les limites des zones concernées par les servitudes d'utilité publique.
En cas d'écart entre les valeurs des distances SUP figurant dans les tableaux ci-dessous et la représentation cartographique des SUP telle qu'annexée au présent arrêté, les valeurs des tableaux font foi, appliquées au tracé réel des canalisations concernées.
Nom de la commune : Chalon Code INSEE : 38066
2/4 CANALISATIONS DE TRANSPORT DE GAZ NATUREL EXPLOITÉE PAR LE TRANSPORTEUR :
GRTgaz
Immeuble Bora. 6 rue Raoul Nordling
92277 BOIS COLLOMBES Cedex
Ouvrages traversant la commune
Longueur
Nom de la canalisation PMS DN dans la (bar) commune
(en mètres)
RHONE 1 67.7 500 1897
Distances S.U.P.
Implantation
en mètres (de part et
d'autre de la canalisation)
SUP1 SUP2 SUP3
enterré 195 5 5
Ouvrages ne traversant pas la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière
Néant
Installations annexes situées sur la commune
Néant
Installations annexes non situées sur la commune, mais dont les zones d'effets atteignent cette dernière
Néant
ARTICLE 4- INFORMATION DU TRANSPORTEUR
Conformément à l'article R.555-46 du code de l'environnement, le maire informe le transporteur de tout permis de construire ou certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel) délivré dans l'une des zones définies à l'article 2.
ARTICLE 5- ANNEXION AU DOCUMENT D'URBANISME
Les servitudes instituées par le présent arrêté sont annexées au document d'urbanisme en vigueur de la commune, conformément aux articles L.151-43, L. 153-60, L. 161-1 et L163-10 du code de l'urbanisme.
ARTICLE 6- NOTIFICATION ET PUBLICITÉ
En application du R.555-53 du code de l'environnement, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère
publié sur le site internet de la préfecture de l'Isère
En outre, une copie de l'arrêté sera adressée à l'établissement public de coopération intercommunal concerné et!ou au ma'1re de la commune de Chalon, à la directrice départementale des Territoires de l'Isère, la Directrice Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes et au transporteur concerné.
ARTICLE 7- DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Cet arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble (2, place de Verdun - BP 1135 - 38002 Grenoble cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité prévues à l'article R 555-53.
3/4 ARTICLE 8- EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou le maire de la commune de Chalon, la directrice départementale des territoires, la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône- Alpes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Grenoble, le 15 M~RS Z017
Le préfet
oour fe Préfet, par délégation'
'' s:ro'~'?'' Violai:g.MARET
4/4 Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
SERVITUDE DE TYPE I4
RELATIVE AUX CANALISATIONS ELECTRIQUES AERIENNES OU SOUTERRAINES
Définition :
Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie.
a) Les servitudes prévues aux alinéas 1°, 2°, 3° et 4° de l’article 12 concernant toutes les distributions d'énergie électrique :
- servitude d’ancrage permettant d'établir à demeure des supports et ancrages pour conducteurs aériens d'électricité, soit à l'extérieur des murs ou façades donnant sur la voie publique, soit sur les toits et terrasses des bâtiments,
- servitude de surplomb permettant de faire passer les conducteurs d'électricité au-dessus des propriétés privées,
- servitude de passage ou d’appui permettant d'établir à demeure des canalisations souterraines, ou des supports pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres clôtures équivalentes,
- servitude d’élagage et d’abattage d’arbres permettant de couper les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité des conducteurs aériens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement ou leur chute, occasionner des courts-circuits ou des avaries aux ouvrages.
Il s'agit de servitudes n'entraînant aucune dépossession du propriétaire qui conserve le droit de démolir, réparer, surélever, de clore ou de bâtir, sous réserve de prévenir le concessionnaire un mois avant de démarrer les travaux.
b) Les périmètres instaurés en application de l’article 12 bis de part et d’autre d'une ligne électrique aérienne de tension supérieure ou égale à 130 kilovolts et à l’intérieur desquels :
- sont interdits :
• des bâtiments à usage d'habitation,
• des aires d'accueil des gens du voyage,
• certaines catégories d’établissements recevant du public : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, hôtels et structures d'hébergement, établissements d'enseignement, colonies de vacances, établissements sanitaires, établissements pénitentiaires, établissements de plein air.
- peuvent être interdits ou soumis à prescriptions :
• d’autres catégories d'établissements recevant du public,
• des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation et fabriquant, utilisant ou stockant des substances comburantes, explosibles, inflammables ou combustibles, sans toutefois qu’il puisse être fait obstacle à des travaux d’adaptation, de réfection ou d’extension de l’existant sous réserve néanmoins de ne pas augmenter la capacité d’accueil d’habitants dans le périmètre des servitudes. Plan Local d’Urbanisme – Chalon
Annexes
Dénomination ou lieu d’application :
La commune de Chalon est concernée par cette servitude instituée par arrêté préfectoral n° 77.9289 du 17 octobre 1977 : Lignes aériennes T.H.T (400kV): LE CHAFFARD - PIVOZ CORDIER 1 ET 2
Service responsable :
Ministère en charge de l’Energie - Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) – Unité territoriale de l’Isère (UT38).
RTE. – TERAA – GIMR
5 rue des Cuirassiers TSA 30111
69 399 LYON Cedex 03
Exploitants des ouvrages (à consulter pour autorisations diverses)
RTE
Groupe Maintenance Réseaux Dauphiné
73 rue du Progrès
38 176 SEYSSINET - PARISET Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
INSERTION LETTRE RTE PAGE 1 Plan Local d’Urbanisme – Chalon
Annexes
INSERTION PAGE 2 LETTRE RTE Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
INSERTION LETTRE RTE PAGE 3 Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
SERVITUDE DE TYPE INT1
RELATIVE AU VOISINAGE DES CIMETIERES
Dénomination ou lieu d’application :
Cimetière communal.
Définition :
Les servitudes instituées par l'Article L. 2223-5 du Code général des collectivités territoriales au voisinage des cimetières s'étendent dans un rayon de 100 mètres autour des nouveaux cimetières transférés hors des communes.
Dans ce rayon :
- nul ne peut, sans autorisation, élever aucune habitation ni creuser aucun puits ; - les bâtiments existants ne peuvent être ni restaurés ni augmentés sans autorisation ; - les puits peuvent, après visite contradictoire d'experts, être comblés par arrêté du préfet à la demande du maire.
Cette servitude n'a pas pour effet de rendre les terrains compris dans ce rayon inconstructibles mais seulement d'imposer l'obtention d'une autorisation préalable délivrée par le maire en application de l'Article R. 425-13 du code de l'urbanisme.
Conformément à l'Article R. 425-13, lorsque le projet porte sur une construction située à moins de 100 mètres d'un cimetière transféré, le permis de construire, le permis d'aménager ou la décision prise sur la déclaration préalable tient lieu de l'autorisation prévue par l'Article L. 2223-5 du Code général des collectivités territoriales dès lors que la décision a fait l'objet d'un accord du maire, si celui-ci n'est pas l'autorité compétente pour délivrer le permis.
Service responsable :
Ministère de l’intérieur (Direction Générale des Collectivités Locales). Plan Local d’Urbanisme – Chalon
Annexes Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
SERVITUDE DE TYPE PT3
RELATIVE AUX COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ET TELEGRAPHIQUES
(ETABLISSEMENT, ENTRETIEN ET FONCTIONNEMENT DES INSATALLATIONS)
Dénomination ou lieu d’application :
La commune de Chalon est concernée par cette servitude concernant la ligne L.G.D n° 437/04 MARSEILLE-LYON « Sévigné ».
Instituée par Arrêté Ministériel de DUP du 04/03/1983 et Arrêté Préfectoral de pose du 25/10/1983
Définition :
Servitudes sur les propriétés privées instituées au bénéfice des exploitants de réseaux de télécommunication (communication électronique) ouverts au public en vue de permettre l'installation et l'exploitation des équipements du réseau, y compris les équipements des réseaux à très haut débit fixes et mobiles :
- sur et dans les parties des immeubles collectifs et des lotissements affectées à un usage commun, y compris celles pouvant accueillir des installations ou équipements radioélectriques ;
- sur le sol et dans le sous-sol des propriétés non bâties, y compris celles pouvant accueillir des installations ou équipements radioélectriques ;
- au-dessus des propriétés privées dans la mesure où l'exploitant se borne à utiliser l'installation d'un tiers bénéficiant de servitudes sans compromettre, le cas échéant, la mission propre de service public confiée à ce tiers.
L'installation des ouvrages du réseau de télécommunication (communication électronique) ne peut faire obstacle au droit des propriétaires ou copropriétaires de démolir, réparer, modifier ou clore leur propriété. Toutefois, les propriétaires ou copropriétaires doivent, au moins trois mois avant d'entreprendre des travaux de nature à affecter les ouvrages, prévenir le bénéficiaire de la servitude.
Les agents des opérateurs autorisés doivent être munis d'une attestation signée par le bénéficiaire de la servitude et de l'entreprise à laquelle appartient cet agent pour accéder à l'immeuble, au lotissement ou à la propriété non bâtie.
Lorsque, pour l'étude, la réalisation et l'exploitation des installations, l'introduction de ces agents dans les propriétés privées est nécessaire, elle est, à défaut d'accord amiable, autorisée par le président du tribunal de grande instance, statuant comme en matière de référé, qui s'assure que la présence des agents est nécessaire.
Le bénéficiaire de la servitude est responsable de tous les dommages qui trouvent leur origine dans les équipements du réseau. Il est tenu d'indemniser l'ensemble des préjudices directs et certains causés tant par les travaux d'installation et d'entretien que par l'existence ou le fonctionnement des ouvrages. A défaut d'accord amiable, l'indemnité est fixée par la juridiction de l'expropriation saisie par la partie la plus diligente.
Service responsable :
Ministère en charge des communications électroniques
ORANGE UPR SE / ETU / MGPD – Immeuble Millénaire – 654 cours du Troisième Millénaire – 69792 SAINT PRIEST Cedex Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
COMMUNE DE CHALON
DEPARTEMENT DE L’ISERE
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE N°6-2
LES BOIS ET FORETS DOMANIALES Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
COMMUNE DE CHALON
DEPARTEMENT DE L’ISERE
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE N°6-3
ANNEXES SANITAIRES Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
LE TRAITEMENT DES DECHETS
Collectivité compétente
La Communauté de communes du Territoire de Beaurepaire a la compétence collecte et traitement des déchets ménagers. Elle délègue le traitement des déchets au SICTOM (Syndicat mixte de Traitement des Ordures Ménagères) qui gère le centre d’enfouissement technique de Penol où sont acheminés les déchets ménagers, une partie des déchets récupérés sur déchèteries ainsi que l’ensemble de la filière du tri sélectif.
Collecte
Déchets ménagers et assimilés :
Depuis le 1er janvier 2011, les ordures ménagères sont collectées par l’entreprise SERNED. A Chalon, la collecte s’effectue au porte à porte et à lieu le jeudi une fois tout les 15 jours.
Déchetterie
La déchèterie la plus proche de la commune se trouve à Montseveroux. Une déchèterie se situe également sur la commune de Beaurepaire.
Le tri sélectif :
Le Syndicat Intercommunal Rhodanien de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères (SIRCTOM) a initié en janvier 2015 un système d’achat de composteurs individuels pour les particuliers (15 ou 25 euros). Ils permettent de valoriser en compost les déchets verts et déchets alimentaires, qui représentent environ 30 % du contenu des déchets ménagers. Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
L’ADDUCTION EN EAU POTABLE
Collectivité compétente
La commune est adhérente au Syndicat Intercommunal des Eaux Dolon-Varèze situé à Moissieu sur Dolon.
La ressource en eau potable
Le Syndicat intercommunal des eaux du DOLON-VAREZE assure le prélèvement à la ressource, le traitement éventuellement, et la distribution de l’eau aux usagers.
Il assure l’entretien des ouvrages, la surveillance quantitative et qualitative de la production d’eau, les relevés de consommation, la facturation, et l’ensemble des tâches nécessaires au bon fonctionnement et à la continuité du service.
Le service d’adduction de l’eau potable est assuré par les collectivités depuis le début des années 70 (syndicats de travaux et de gestion dès l’origine), puis par le Syndicat des Eaux Dolon-Varèze à partir de leur fusion en 2001.
Le syndicat dispose et gère quatre points de prélèvement : deux forages dans des nappes phréatiques qui couvrent plus de 93,5 % des besoins du territoire de la collectivité (forage de Mourelet à Boissieu- sur-Dolon et forage de Ronjay à Faramans) et deux captages de sources complémentaires (sources de Nassin à Monsteroux-Milieu et Sources de Barbarin à Cour et Buis).
Périmètre du syndicat des Eaux Dolon-Varèze et points de prélèvements en eau potable Plan Local d’Urbanisme – Chalon
Annexes
Pour l’année 2015 (du 1er janvier au 31 décembre) les forages ont produit :
Concernant la commune de Chalon, l'eau potable provient de la source gravitaire de Barbarin située sur la commune de Cour et Buis et du puits du Mourelet situé sur la commune de Moissieu sur Dolon. Le captage du Ronjay sur la commune de Faramans est utilisé en secours ou appoint ponctuel.
La qualité de l’eau desservie
La qualité de l’eau brute est variable en fonction des points de ressources. Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
Le réseau
L’adduction en eau potable est assurée par le réseau Varèze Sud, qui est exploité en régie directe, par le syndicat intercommunal des eaux du DOLON-VAREZE.
Le réseau de distribution de Chalon est constitué de 6,7 km de canalisations. Le réservoir est celui de BOZANCIEU à Montseveroux d’une capacité de 100 m3 situé à 452 mètres d’altitude.
Le schéma directeur d’eau potable a envisagé sur Chalon un projet de création d’un réservoir semi- enterré de 300 m3 à la Bourratière et une modification du schéma de principe de la distribution permettant la défense incendie des secteurs de la mairie puis de la chapelle. En effet, le réservoir de Bozancieu de 100 m3 est un peu juste en capacité pour assurer une défense incendie optimale.
Le suppresseur installé vers la mairie a été supprimé depuis que la conduite principale (diamètre 110) a été changée en 2006 /2008 pour un diamètre 200, permettant d’améliorer les débits. Le manque de pression de certaines zones nécessitant des renforcements a bien été amélioré.
Abonnées et consommation
En 2015, le service comptait 79 abonnés à Chalon. Le nombre d’abonnés est parfaitement stable entre 2011 et 2015.
La consommation d’eau potable est globalement en baisse sur Chalon ; elle passe de 8 667 m3 consommés en 2012 à 7 904 m3 en 2015, ce qui représente une consommation moyenne annuelle de 109,7 m3 par abonné en 2015. 0 520 m
Echelle : 1/13000
Réalisé par : Réalisé par sr
Imprimé le 09/01/2017
Syndicat Des Eaux Dolon-Varèze
Réseaux d'eau potable
O xx
O 2
0 0
O
2 0
0
O
1 1
0
O 4 0
O 2 0 0
O 2
0 0
O 6
0
O 6 0
O 40
O 1
10
O
6 3
O 60
O
2 00
poteau incendie
canalisation eau potable Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
La commune de Chalon n’est pas équipée de réseau d’assainissement collectif. L’assainissement des eaux usées se réalise uniquement en Assainissement Non Collectif (ANC).
A noter la présence d’un collecteur unitaire situé aux Châtaigniers, datant de la construction du lotissement (1979). Ce collecteur récupère les eaux prétraitées issues des assainissements non collectifs des habitations qui sont ensuite rejetées dans le milieu naturel.
A Chalon, la presque totalité du territoire se trouve en classe de sol à très faible perméabilité, à teneur en argile élevé et à caractère hydromorphe. Ce terrain imperméable ne permet généralement pas le traitement et l’infiltration des eaux usées par le sol en place.
De plus, des zones de forte pente (> à 15%) ont été identifiées dans le cadre du schéma directeur d’assainissement dans les quelles l’épandage est à proscrire.
Compte tenu de ces éléments, une solution d’assainissement collectif a été étudiée dans le cadre d’un schéma directeur mais abandonnée au regard des coûts d’aménagement à engager.
La commune dispose en 2014 de 77 systèmes d’assainissement non collectif (ANC).
Des contrôles des installations ont été effectués par le Syndicat Mixte des Eaux Dolon – Varèze compétent en matière d’assainissement et ayant mise en place en 2001 un service public d’assainissement non collectif (SPANC).
Suite aux visites, un premier bilan a été établi ; il montre un taux de conformité des installations de 45,5% :
- 6 installations obtiennent un avis favorable (sans risques sanitaires)
- 28 systèmes sont à réhabiliter en cas de vente mais ne présentent pas de risques sanitaires - 32 systèmes à réhabiliter sous 4 ans avec risque sanitaires. Une installation représente un risque sanitaire dès lors qu’un rejet d’eaux usées à l’air libre est constaté. L'arrêté du 27 Avril 2012 précise : "L'installation présente un défaut de sécurité sanitaire si au moins un des points cités ci-dessous est vérifié : Un contact est possible avec les eaux usées prétraitées ou non, à l'intérieur de la parcelle comme hors de la parcelle". Ces installations disposent d’un délai de 4 ans pour se remettre aux normes en vigueur.
- 3 systèmes restent à contrôler et 6 systèmes restent à vérifier conception suite à une remise aux normes du système. - Département de l'Isère -
Commune de CHALON Mairie de Chalon
69 Chemin des Tours
38122 CHALON
Tel : 04 74 57 81 06 Fax 04 74 57 89 70
@ mairie.chalon@territoire-de-beaurepaire.fr
MISE A JOUR DU ZONAGE
D’ASSAINISSEMENT
EAUX USEES
COMMUNE DE CHALON
Dossier n°420-13
3 Février 2017
Bureau d'Études Techniques Tél. : 04 76 35 39 58
137, rue Mayoussard - CENTR’ALP Fax : 04 76 35 67 14
38430 MOIRANS e.mail : alpetudes@alpetudes.fr
MEMOIRE EXPLICATIF SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 1 sur 20
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE .......................................................................... 2
CONTEXTE REGLEMENTAIRE ........................................................................ 3
PARTIE I - PRESENTATION DE LA ZONE D'ETUDE ET DE SON
ENVIRONNEMENT ......................................................................................... 4
I - CADRE NATUREL ........................................................................................................ 4
I.1 - SITUATION GEOGRAPHIQUE ............................................................................................. 4
I.2 - TOPOGRAPHIE .............................................................................................................. 4
I.3 - LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE .......................................................................................... 4
I.4 - GEOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE ......................................................................................... 5
I.5 - CARTE D’ALEAS ............................................................................................................ 6
II - LE CONTEXTE HUMAIN ................................................................................................. 7
II.1 - DEMOGRAPHIE ET HABITAT .............................................................................................. 7
II.2 - ACTIVITES................................................................................................................... 8
II.3 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE ....................................................................................... 8
II.4 - GENERALITES SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ............................................................... 8
PARTIE II - PRESENTATION DE L’ASSAINISSEMENT ............................... 9
I - CARACTERISTIQUES GENERALES ................................................................................... 9
II - DIAGNOSTIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF......................................................... 9
II.1 - DEFINITION ET CADRE REGLEMENTAIRE ............................................................................... 9
II.2 - APTITUDE DES SOLS A L’ASSAINISSEMENT AUTONOME ............................................................10
II.3 - ÉTAT ACTUEL DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF..............................................................13
PARTIE III - ELABORATION DES SCENARII : PRINCIPES GENERAUX .... 15
I - PRESENTATION GENERALE DES SCENARII...................................................................... 15
II - DEUX FILIERES D’ASSAINISSEMENT ENVISAGEABLES....................................................... 15
II.1 - ASSAINISSEMENT AUTONOME OU ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : .........................................15
II.2 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC TRAITEMENT LOCAL OU INTERCOMMUNAL: ...............................16
III - CHOIX DES SCENARIOS ............................................................................................. 17
PARTIE IV - CONSEQUENCES DE L’URBANISATION FUTURE SUR
L’ASSAINISSEMENT EN EAUX USEES .......................................................... 18
PARTIE V - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ......................... 19
I - REFERENCES REGLEMENTAIRES .................................................................................. 19
II - COMPOSITION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES ............................................. 19
ANNEXES .............................................................................................. 22 SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 2 sur 20
INTRODUCTION GENERALE
Dans le cadre de l’élaboration de son PLU, la commune d’Assieu souhaite effectuer la mise à jour de
son zonage d’assainissement des Eaux Usées. La société Alp’Etudes, basée à Moirans a été mandatée
pour réaliser cette étude.
Le but de cette étude est d’établir :
• La notice explicative récapitulant l’état, le fonctionnement des systèmes d’assainissement, le
programme de travaux à envisager pour améliorer le fonctionnement des systèmes
d’assainissement (réhabilitation réseau, raccordement supplémentaire, mise en séparatif
d’antenne,…);
• un plan de zonage de gestion des eaux usées de la commune à intégrer dans le cadre de
l’élaboration de son PLU.
Cette étude s’inscrit à la suite du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune élaboré par
Alp’Etudes en 2005. SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 3 sur 20
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le présent dossier répond au Code Général des Collectivités Territoriales :
Art. L2224-8 :
I. Les communes sont compétentes en matière d'assainissement des eaux usées.
Dans ce cadre, elles établissent un schéma d'assainissement collectif comprenant, avant la fin de
l'année 2013, un descriptif détaillé des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées. Ce
descriptif est mis à jour selon une périodicité fixée par décret afin de prendre en compte les travaux
réalisés sur ces ouvrages.
Art. L2224-10 :
Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique
réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement :
1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées
domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées;
2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de
ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des
propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations
d'assainissement non collectif;
3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour
assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage
éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la
pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs
d'assainissement. SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 4 sur 20
PARTIE I - PRESENTATION DE LA ZONE D'ETUDE ET DE SON
ENVIRONNEMENT
I - CADRE NATUREL
I.1 - SITUATION GEOGRAPHIQUE
La commune de Chalon se situe au Nord du canton de Beaurepaire. Le territoire communal est limité :
Au Nord par les communes de Saint Solin de Vienne et des Côtes d’Are,
à l’Est par la commune de Montreux-Milieu,
au Sud par la commune de Montreux-Milieu,
à l’Ouest par les communes de Côtes d’Art et de Verni oz.
I.2 - TOPOGRAPHIE
La superficie de ce commun est de 5 Km², elle est située sur les coteaux du flanc Nord de la vallée de
la Varese.
L'altitude varie entre 295m (aval ruisseau de la Fera) et 426 m à l'angle Nord-Est de la commune.
Les coteaux de la commune sont recouverts de prairies et d'espaces boisés dans les parties les plus
redressées et sont entaillés de deux combes principales (Chalande et ruisseau de la Fera).
I.3 - LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE
La commune de Chalon est située entièrement dans le bassin versant de la Varese. Elle est traversée
par deux cours d’eau à écoulement pérenne :
La Fera, s’écoulant du Nord eu Sud avant de rejoindre Montreux-Milieu
Le Chalande s’écoulant du Nord au Sud dans la partie extrême Ouest de la commune,
avant de rejoindre Verni oz.
A noter la présence de trois étangs dont un de taille conséquente.
Qualité des eaux :
Le secteur n’étant pas suivi en continu par la DIREN, les seules données de qualité des eaux existant
sur ce secteur sont celle de l’étude menée en 2000 par le cabinet Gay Environnement pour le compte
de l’Agence de l’eau sur la Varese.
Cependant, les affluents pérennes de la Varese situés dans le périmètre d’étude n’ont fait l’objet
d’aucune étude de qualité. Aucune collectivité d’importance n’étant située sur ces affluents, nous
supposons que la qualité des eaux est bleue du point de vue des paramètres influencés par le rejet
d’effluents urbains. SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 5 sur 20
I.4 - GEOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE
Les terrains affleurant sur la commune de Chalon sont tous relativement récents à l’échelle des temps
géologiques. Les plus anciens, les molasses du Miocène constituent l’ossature des collines.
La coupe type des terrains sur Chalon est la suivante de la base vers le sommet:
Molasse sablo-gréseuse à niveaux conglomératiques (galets) daté du Miocène. C'est un sable
calcaire et micacé, jaune clair ou gris à grain fin consolidé irrégulièrement en molasse.
Ce matériau est en affleurement sur la route menant aux vignes de Chalon. Il est présent en
profondeur également en rive droite du ruisseau de l'étang depuis la maison de Mr Gay à
proximité de la mairie jusqu'au lieu-dit Combe Ferrand (existence d'une ancienne carrière de
sable). Ce matériau a été repéré également en profondeur sur le flanc Est du coteau au lieu-
dit les Emelines.
Formation de Bonnevaux-L'amballan. C'est un matériau provenant de l'altération en place de
la molasse conglomératique en domaine continental. Ce matériau se présente sous la forme
de galets siliceux de gros calibre, bien arrondis emballés dans une matrice argileuse rouge
ou rouge orangée.
Limon du plateau de Bonnevaux. C'est un sédiment fin, limono-argileux, sans structure
sédimentaire compacte et devenant massif en profondeur par augmentation du taux
d'argile. De teinte générale jaune-gris à jaune-blanchâtre il est caractérisé par un faciés
bariolé avec tâches de rouille et plages grises de réduction en surface (marmorisation),
large réseau de traînées verticales grises devenant bleutées et de plus en plus argileuses en
profondeur, avec localement des revêtements, amas et concrétions noires ferro-
manganiques plus ou moins durcis pouvant atteindre 1 cm de diamètre.
En première approche et au vu des informations fournies par la carte géologique, la perméabilité des
terrains de couverture semble faible.
Le contexte hydrogéologique local est gouverné par les différentes formations géologiques.
La molasse conglomératique (perméabilité de 1.10-4 à 1.10-5 m.s-1) constitue un aquifère important
mais faiblement exploité du fait de perméabilité généralement faible interdisant l’extraction de débits
importants. Des sources peuvent apparaître à l’occasion de niveaux marneux ou de niveaux plus
consolidés.
Des petites sources peuvent également apparaître dans les formations de Bonnevaux l'Amballan.
A l'occasion des enquêtes sur l'assainissement non collectif, de nombreux particuliers ont déclaré
disposer de sources ou puits privés pour la totalité ou une partie de leur alimentation en eau potable: SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 6 sur 20
Hameau des Emelines: niveau de la nappe à 18 m.
I.5 - CARTE D’ALEAS
La commune de Chalon possède une carte d’aléas de versants établie en Janvier 2016 par
Alp'Géorisques. L'aléa le plus répandu sur la commune est celui de glissement de terrain du fait de la
nature très argileuse des terrains de couverture. Ce risque peut parfois concerner plusieurs hectares.
Certains secteurs de la commune s’avèrent sensibles à ces risques:
Glissements de terrain: le risque est généralisé dès que les pentes sont fortes. Seuls des
terrains agricoles sont concernées par ces phénomènes (secteurs d'EMELINES, CHEZ-LEROUX,
BOURRATIÈRE, VIGNES DE CHALONS, PRÉ SIVA). Certains secteurs bâtis se situent en
périphérie des zones actives de mouvements de terrain mais ne sont pas affectés par ces
derniers à l'exception d'une maison individuelle sur le secteur D'EMELINES.
Crues torrentielles et inondations): Elles concernent toutes les combes qui se jettent en dans
le ruisseau du Chalancey ou de la Feya
Sur ces zones des aménagements sont recommandés afin d’assurer l’efficacité et la
pérennité des filières d’assainissement autonome ainsi que pour éviter l’aggravation du
risque.
Ces conseils établis par les services du RTM (restauration des terrains de montagne)
préconisent :
- Pour les risques de glissements, la prise en compte de l’impact des rejets d’eaux usées et
pluviales et l’adoption de mesures correctives éventuelles (maîtrise du débit).
- Pour les risques d’inondations, la pose de clapets anti-retour et le verrouillage des regards.
La localisation des zones de risques est prise en compte dans la définition des modes
d’assainissement, tant au niveau des eaux usées que des eaux pluviales. En particulier, on évitera
l’infiltration des eaux dans les zones de risque de glissements importants. SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
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II - LE CONTEXTE HUMAIN
II.1 - DEMOGRAPHIE ET HABITAT
Globalement, la commune de CHALON peine à se développer, malgré sa proximité avec Vienne. La
commune s'impose plutôt comme un lieu résidentiel, une grande partie de sa population se déplaçant
quotidiennement pour des raisons professionnelles.
Démographiquement, cela se traduit par un accroissement important de la population dans les années
80 puis par une stagnation du nombre d'habitants depuis les années 1990. Néanmoins la population a
plus que doublée en une cinquantaine d'années en passant de 62 habitants en 1962 à 167 habitants
en 2012.
Source : Note de présentation, carte des aléas, Janvier 2016
Selon le PLU en cours d’élaboration, les perspectives de développement d’urbanisation sont limitées
à :
une seule zone AU de 6000m² à côté de la mairie : 8 à 10 logements y sont prévus.
3 dents creuses,
3 changements de destination.
Au total une quinzaine de logements est prévue sur 10 ans, soit environ une augmentation de la
population de 38 habitants (avec un ratio moyen de 2.5 habitants / logements).
L’habitat se décompose en deux types principaux :
Un habitat regroupé aux Châtaigniers et aux Emelines,
Un habitat dispersé sur les coteaux. SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 8 sur 20
II.2 - ACTIVITES
Seuls 14% de la population active travaillait sur la commune lors du recensement de 1999. La
majeure partie de la population travaille dans la vallée du Rhône (Roussillon, agglomération
Lyonnaise,…).
Toutefois, il existe une petite activité sur Chalon constituée de quelques artisans et commerçants et
de 3 exploitations agricoles d’élevage bovin.
La commune est enfin équipée d’une salle des fêtes de capacité 70 personnes, située à côté de la
mairie.
II.3 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE
De nombreuses sources existent sur la commune, mais aucune n’est utilisée pour l’alimentation en
eau potable.
La desserte en eau potable de la commune est assurée par le Syndicat des Eaux de Dolons Varese.
79 abonnés sont desservis par ce réseau de distribution, pour 7 904 m³ d’eau facturés en 2015.
On ne recense aucun gros consommateur d’eau (> 500 m3/an) sur la commune.
II.4 - GENERALITES SUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES
La compétence assainissement des eaux pluviales est exercée par la commune.
La commune ne dispose que d’un collecteur aux Châtaigniers, datant de 1979. Ce collecteur se
rejette à l’heure actuelle sans traitement dans une combe sans écoulement.
Le reste des évacuations d’eau de ruissellement d’habitation ou de voirie s’effectue soit directement
soit par l’intermédiaire de fossés.
Aucun problème particulier lié aux eaux pluviales ne nous a été signalé en dehors de débordements
ponctuels de l’étang, sans incidence aval. SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 9 sur 20
PARTIE II - PRESENTATION DE L’ASSAINISSEMENT
I - CARACTERISTIQUES GENERALES
Les plans des réseaux sur fond cadastral ont été mis à jour.
C Cf f. . p pl la an ns s d de es s r ré és se ea au ux x e ex xi is st ta an nt t n n° °3 30 0 1 16 65 5. .
La compétence assainissement des eaux usées est exercée sur toute la commune de Chalon par le
SME Dolons Varèse.
La commune ne dispose que d’un collecteur aux Châtaigniers, datant de 1979. Ce collecteur se
rejette à l’heure actuelle sans traitement dans une combe sans écoulement.
Cette canalisation collecte les eaux pluviales et les eaux usées du hameau des Châtaigniers / Bour
ratière.
Les eaux usées de ce hameau sont traités par des systèmes d’assainissement individuel.
Il n’existe pas d’assainissement collectif sur la commune.
II - DIAGNOSTIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
II.1 - DEFINITION ET CADRE REGLEMENTAIRE
La commune de Chalon dispose d’un service public d’assainissement non collectif exercé par le
Syndicat Mixte des Eaux du Dolon Varèze qui concerne 77 abonnés.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat du Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze
exerce les compétences obligatoires et facultatives.
En effet, les compétences facultatives de réhabilitation, vidange et dépotage sont exercées par le
Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze.
Par assainissement non collectif (ou assainissement autonome), on désigne « tout système
d’assainissement effectuant la collecte, le pré traitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux
usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement ».
Un système d’assainissement non collectif est un dispositif d’épuration d’eaux usées réalisé sous
maîtrise d’ouvrage privée.
Les dispositifs d’assainissement autonome sont à la charge des particuliers, car une installation
d’assainissement non collectif relève, par définition, de la propriété privée.
Caractéristiques techniques (type de filière en annexe)
Techniquement, cette filière consiste à utiliser les capacités épuratoires du sol pour le traitement des
effluents. La surface du champ d’épandage à créer dépend de l’aptitude du sol (perméabilité, pente,
présence plus ou moins profonde de rochers,…). Un prétraitement par fosse toutes eaux est
nécessaire avant le champ d’épandage. Cette filière peut ne pas être autorisée en zone de
risque/d’aléas de glissement. SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 10 sur 20
Lorsque l’aptitude du sol est insuffisante, l’épuration par le sol n’est plus efficace et elle doit alors être
assurée par un sol reconstitué (filtre à sable). Le coût de ces systèmes reconstitués est plus élevé.
Outre ces filières, les plus classiques, il existe aujourd’hui de nombreux dispositifs de type « micro-
station » ou « filtre compact », agréés par l’Etat.
Suite à la modification du règlement sanitaire départemental, il n’est plus nécessaire d’avoir une
parcelle disposant d’une surface minimum de 1 000 m2 pour construire une maison d’habitation
équipée d’un dispositif d’assainissement autonome.
Bien que chaque particulier soit propriétaire et donc responsable de son installation, les collectivités
locales ont l’obligation de réaliser un contrôle, afin de s’assurer de la bonne conception de l’installation
mais également de son bon fonctionnement, en application du Code Général des Collectivités
Territoriales et du Code Général de la Santé Publique.
II.2 - APTITUDE DES SOLS A L’ASSAINISSEMENT AUTONOME
Cette section reprend les principales explications et conclusions issues du schéma directeur de 2005.
En accord avec les représentants de la commune, 4 zones de sondages ont été définies.
A : Emelines/mairie
B : Vignes de Chalon
C : Les Chataignes/Bourratière
Pour évaluer l’aptitude des sols à l’assainissement autonome, trois types de sondages ont été
réalisés :
Sondages à la pelle mécanique,
Observations géologiques de surface,
Test de perméabilité.
Les reconnaissances effectuées dans le cadre du schéma directeur de 2005, au niveau de la commune
de Chalon ont été les suivantes :
10 Observations géologiques de surface,
13 Sondages à la pelle mécanique,
8 essais de mesure de perméabilité (de type Porchet à niveau constant),
Pour chaque secteur étudié, les points suivants sont successivement abordés:
Morphologie
Géologie - Pédologie
Contexte sanitaire (puits, sources, venues d'eau...)
Essais d’infiltration (calculs présentés en annexe 2). SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 11 sur 20
A partir des éléments obtenus sur ces différents points, l’aptitude des sols à l’épandage naturel a été
évaluée selon les critères S.E.R.P. :
S (Sol) : Texture, structure, conductivité hydraulique qui peuvent être appréciées
globalement par la vitesse de percolation convenablement mesurée,
E (Eau) : Profondeur d’une nappe pérenne, possibilité d’inondation,
R (Roche) : Profondeur du substratum rocheux altéré ou non,
P (Pente) : Ratio de pente du sol naturel en surface.
Caractéristiques Très
favorable
Favorable Peu favorable Exclu
Sol : perméabilité k (mm/h**) > 50 50 à 20 20 à 10 < 10
Eau : niveau de la nappe (m*) > 3 3 à 1 1 à 0,5 < 0.5
Roche : Profondeur d’un
substratum perméable
fissuré ou graveleux (en m*)
> 2 2 à 1,5 1,5 à 1 < 1
Roche : profondeur d’un
substratum imperméable (en m*)
> 2.5 2,5 à 1,5 1,5 à 1 <1
Pente du terrain (%) < 2 2 à 8 8 à 15 > 15
* par rapport à la cote des drains
** nous ne retenons pas les valeurs de perméabilité K<10mm/h afin de se rapprocher de la
norme XP P 16-603 d'août 1998 en référence au DTU 64-1. En effet, cette norme considère les
terrains de perméabilité inférieure ou égale à 15 mm/h comme imperméables.
Dans les cas où l'épandage n'est pas exclu par les critères S.E.R.P., l'Annexe 3 de la Circulaire du 22
Mai 1997 concernant l'assainissement non collectif, définit les éléments de calcul pour le choix des
filières d'assainissement (Cf. note sur les filières d’assainissement autonome en annexe).
Les fiches descriptives par secteur comprenant les coupes des sondages, et les résultats des essais
d’infiltration ne sont pas reprises ici mais sont consultables dans le schéma directeur de 2005.
Les conclusions figurent sur le plan 30 211 qui constitue la carte d'aptitude des sols à
l'assainissement autonome où figure l’implantation des reconnaissances. Ce plan présente le zonage
suivant : SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 12 sur 20
Zone verte : Zone où l'assainissement autonome peut être mis en œuvre selon les
filières classiques de type tranchées filtrantes. Aptitude bonne des sols
à l'assainissement autonome.
Zone jaune : Zones à faibles contraintes pour l'assainissement autonome. Sur ces zones
l'assainissement autonome peut être mis en œuvre selon des filières
parfois contraignantes et moins économiques (filtre à sable à flux vertical
non drainé, filtre à sable à flux vertical drainé avec rejet vers le milieu
superficiel, ou tertre filtrant), du fait de contraintes locales. Les fiches
descriptives font état des dispositifs préconisés. Aptitude moyenne des
sols à l'assainissement autonome.
Zone orange : Zones à fortes contraintes pour l'assainissement autonome. Aptitude
mauvaise des sols à l'assainissement autonome
Zone rouge : Zones à très fortes contraintes pour l'assainissement autonome. Certaines
parties de ces zones peuvent être situées en risque de glissement de
terrain. Sur ces secteurs l'assainissement individuel est autorisé
uniquement pour la réhabilitation et la mise en conformité ou le
changement de destination d'usage (transformation de granges en maison
d'habitation). Les nouvelles constructions dans les parcelles dites
"dents creuses" pourront être autorisées à titre exceptionnel. Le
développement de ces zones est exclu. Aptitude très mauvaise
des sols à l'assainissement autonome.
Utilisation des conclusions de cette étude
Cette classification des secteurs étudiés permet d’avoir une idée générale de l’aptitude des sols par
secteur. La carte d’aptitude met en évidence les zones qui ne posent pas de problèmes particuliers
mais aussi celles où la nature des sols peut rendre très difficile la mise en œuvre d’un dispositif
d’assainissement autonome.
Cette carte ne permet pas de définir le type de filière adapté en chaque point de la
commune car il arrive que les caractéristiques des sols varient sur de courtes distances et, dans ce
cas, la densité des sondages ne suffit pas à lever toutes les incertitudes.
Les filières préconisées par secteur sont données à titre indicatif, seule une étude de sol à la parcelle
peut véritablement déterminer le dimensionnement à mettre en œuvre. SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 13 sur 20
Secteur
Aptitude des sols à
l’assainissement
autonome
Critère déterminant Filière proposée
A – EMELINES/MAIRIE ORANGE
perméabilité nulle à très
médiocre à toutes
profondeurs
Filtre à sable drainé
B – VIGNES DE CHALON JAUNE
perméabilité nulle à très
médiocre en surface.
Possibilités d'infiltration
en profondeur
Filtre à sable non drainé
ou drainé dans un puits
d'infiltration
C – LES CHATAIGNERS /
BOURRATIERE
ORANGE
perméabilité nulle à très
médiocre à toutes
profondeurs
Filtre à sable drainé
L'aptitude des sols à l'assainissement individuel est globalement mauvaise sur toute la commune,
comme le prouve la pose de "collecteurs privés" pour l'évacuation des eaux usées prétraités dans des
combes et des secteurs boisés (les Chataigners, Emelines). Seules les habitations du secteur des
Vignes de Chalon peuvent avoir une infiltration sur place de leurs eaux usées par l'intermédiaire d'un
filtre à sable non drainé ou d'un puits d'infiltration.
La réalisation de la carte d’aptitude est le préliminaire à une réflexion plus globale qui doit
aboutir à l’élaboration du zonage d’assainissement. Ce dernier distinguera les zones d’assainissement
collectif et d’assainissement non collectif et constituera un document guide pour les orientations de
développement des collectivités et les choix urbanistiques.
II.3 - ÉTAT ACTUEL DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La commune de Chalon est concernée par 77 abonnés au service public d’assainissement non collectif.
Pour ces abonnés, le choix d’un assainissement non collectif est justifié par :
les coûts importants pour la mise en place de l’assainissement (forte pente, éloignement, faible densité de l’habitat, …),
le développement maîtrisé de l’urbanisation.
Un état des lieux en matière d’assainissement non collectif a été réalisé à l’échelle communale par le
SPANC. A cet effet, il a été procédé à un recensement des dispositifs d’assainissement existants et à
l’évaluation de leur fonctionnement (étude diagnostique).
En 2016, sur les 77 installations, 66 ont été contrôlées et 11 sont en cours de contrôle. Le bilan des
installations contrôlées est synthétisé dans le tableau ci-dessous (données SMEDV). SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 14 sur 20
Avis Nombre d’installations
Défavorable 1% 1
Réhabilitation sous 4 ans 40% 31
En cas de vente 36% 28
Favorable 8% 6
A contrôler 5% 4
Vérifier conception/exe 8% 6
Non renseigné 1% 1
Total général 100% 77
Le SPANC a identifié 32 installations présentant un risque sanitaire.
Risque Sanitaire Nombre d’installations
Oui 42% 32
Non 45% 35
vérifier conception/exe 1% 1
à contrôler 5% 4
Non renseigné 6% 5
Total général 100% 77
Le SPANC aura donc pour mission de demander aux particuliers la réhabilitation des installations
identifiées. SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 15 sur 20
PARTIE III - ELABORATION DES SCENARII :
PRINCIPES GENERAUX
I - PRESENTATION GENERALE DES SCENARII
Sur les communes de la Sanne, le schéma général d’assainissement élaboré en 1997 qui a conduit à la
création de la colonne vertébrale de transit raccordant la Chapelle de Surieu, St Romain de Surieu et
Ville-sous Anjou au SIGEARPE a servi de base à la réflexion et n’est pas remis en cause.
La méthodologie utilisée pour l’élaboration du zonage d'assainissement, passe par l’étude des filières
d’assainissement les plus appropriées au contexte de chaque hameau actuellement non raccordé
au réseau d’assainissement collectif et présentant :
des perspectives d’urbanisation
des problèmes de salubrité publique liés aux systèmes d’assainissement non collectifs
existants.
Les scénarii d'assainissement développeront des solutions de type :
non collectif ou autonome,
collectif
II - DEUX FILIERES D’ASSAINISSEMENT ENVISAGEABLES
II.1 - ASSAINISSEMENT AUTONOME OU ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Trois techniques sont envisageables en assainissement non collectif :
- Filière classique « fosses toutes eaux - champ d’épandage »
Cette filière consiste à utiliser les capacités épuratoires du sol pour le traitement des effluents. La
surface du champ d’épandage à créer dépend de l’aptitude du sol (perméabilité, pente, présence plus
ou moins profonde de rochers,…). Un prétraitement par fosse toutes eaux est nécessaire avant le
champ d’épandage.
- Filière « fosses toutes eaux – filtre à sable vertical drainé ou non drainé »
Lorsque l’aptitude du sol est insuffisante, l’épuration par le sol n’est plus efficace et elle doit alors être
assurée par un sol reconstitué (filtre à sable). Le coût de ces systèmes reconstitués est plus élevé que
la filière classique. Ils sont classés dans les filières d’assainissement autonome « avec contraintes ».
- Filière agréée compacte (micro station, filtre à massif de zéolithe, filtre coco…)
Il s’agit de la seule solution envisageable si la surface du terrain ne permet pas la mise en place d’un
champ d’épandage ou d’un filtre à sable. Le rejet peut être réalisé après traitement soit par
infiltration, soit dans un exutoire naturel pérenne.
Les caractéristiques générales des systèmes d’assainissement autonome à prévoir sur chaque hameau
ont été définies dans le cadre de l’élaboration de la carte d’aptitude des sols. SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 16 sur 20
Bien que chaque particulier soit propriétaire et donc responsable de son installation, la loi sur l’eau de
1992 puis de 2006 a mis en place un système de contrôle, qui doit être fait par la collectivité, afin de
s’assurer de la bonne conception de l’installation mais également de son bon fonctionnement.
Le contrôle technique des systèmes d’assainissement non collectif comprend :
- la vérification technique de la conception, de l’implantation, et de la bonne exécution des
ouvrages. Pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette dernière vérification doit
être effectuée avant remblaiement ;
- la vérification périodique de leur bon fonctionnement (bon état, bon écoulement,
accumulation normale des boues),
- la vérification de la réalisation périodique des vidanges et de l’entretien des dispositifs de
dégraissage dans le cas où la commune n’a pas décidé la prise en charge de leur entretien,
- le contrôle du dispositif d’assainissement lors de la vente d’une habitation non raccordée
au réseau d’assainissement collectif
Une périodicité minimale de 4 ans était conseillée dans la circulaire du 22 mai 1997 pour les contrôles
de fonctionnement, ce qui correspond à la périodicité moyenne pour les vidanges de fosse.
Les arrêtés en vigueur préconisent une vidange lorsque la hauteur de boues dans la fosse atteint 50%
du volume utile.
Ce service de contrôle, rendu obligatoire par la réglementation, et qui peut être complété par un
service d’entretien, fera l’objet d’une redevance spécifique.
Les dépenses d’investissement des dispositifs d’assainissement autonome sont à la charge des
particuliers, car une installation d’assainissement non collectif relève, par définition, de la propriété
privée. La collectivité peut constituer un relais pour recueillir les aides financières en faveur de la
réhabilitation.
II.2 - ASSAINISSEMENT COLLECTIF AVEC TRAITEMENT LOCAL OU INTERCOMMUNAL:
L’assainissement collectif consiste à raccorder les abonnés sur un réseau public en contrepartie d’une
redevance correspondant au service rendu.
Chaque habitation est munie d’une boîte de branchement. Les eaux usées sont acheminées soit
gravitairement soit par refoulement vers une unité de traitement commune.
Le traitement des effluents est alors réalisé au niveau d’une station d’épuration plus ou moins
complexe (de type lagune, station à boues activées, lit bactérien, planté de roseaux…), qui pour la
Chappelle de Surieu est la station intercommunale de la CCPR fonctionnant sur le principe d’une
station à boues activées.
Lors de la mise en place du système d’assainissement, les abonnés raccordables disposent de deux
ans pour se raccorder) à compter de la mise en service des nouveaux réseaux, conformément au code
de la santé publique. Une dérogation de raccordement est possible pour augmenter le délai, afin
d’amortir l’installation d’assainissement autonome conforme. Les particuliers ont à leur charge les
travaux sur leur parcelle jusqu’à leur boîte de branchement (y compris poste de relevage, si
nécessaire).
Une filière d’assainissement avec traitement local (appelé aussi « semi collectif ») est généralement
mise en place dans un hameau isolé du réseau principal, lorsqu’un raccordement sur ce réseau est
exclu pour des raisons économiques (linéaire trop important pour un faible nombre d’abonnés).
La filière comprend la mise en place d’un réseau d’assainissement public, qui achemine les effluents
vers un dispositif de traitement propre à chaque hameau. SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 17 sur 20
III - CHOIX DES SCENARIOS
Pour chaque hameau, les critères de comparaison des 3 types de scénarios sont d’ordre :
Technique : faisabilité de chacun des scénarios ;
Environnemental : compatibilité du rejet avec le milieu récepteur ;
Economique : coûts d’investissement et de fonctionnement du projet par rapport au nombre
d'abonnés concernés
Conformément au schéma directeur de 2005 et en raison du développement urbain peu
important, l’ensemble de la commune conservera un assainissement non collectif. SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 18 sur 20
PARTIE IV - CONSEQUENCES DE L’URBANISATION FUTURE
SUR L’ASSAINISSEMENT EN EAUX USEES
L’ensemble des secteurs urbanisés seront gérés en assainissement non collectif.
Selon le PLU en cours d’élaboration, les perspectives de développement d’urbanisation sont limitées
à :
une seule zone AU de 6100m² à côté de la mairie : 8 à 10 logements y sont prévus.
3 dents creuses,
3 changements de destination.
Au total une quinzaine de logements est prévue sur 10 ans, soit environ une
augmentation de la population de 38 habitants (avec un ratio moyen de 2.5 habitants /
logements).
Concernant la zone AU, La gestion des eaux usées sera assurée par un système d’assainissement non collectif groupé. Le rejet de ce traitement se fera dans un fossé le long de la RD46, puis dans un fossé le long d’un chemin rural débouchant au ruisseau de la Feya. Selon l’aménagement, le traitement sera dimensionné afin de respecter la réglementation en vigueur et en particulier de ne pas déclasser la qualité du cours d’eau. Si besoin, une partie des habitations sera raccordée sur l’installation d’assainissement non collectif de la mairie / salle des fêtes dont le rejet se fait dans le ruisseau de Pré Parison.
Source : PLU de la Commune de Chalon – pièce n°3 SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 19 sur 20
PARTIE V - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES
I - REFERENCES REGLEMENTAIRES
L'article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à l'engagement des
collectivités en termes d'assainissement collectif et non collectif
L'article L1331-1 du Code de la Santé Publique relatif à l'obligation de raccordement des réseaux
d'eaux usées et aux obligations des usagers des immeubles non raccordés.
L'arrêté du 7 Mars 2012, fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes
d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale
à 1,2 kg/j de DBO5 dont le Document Technique Unifié (DTU) 64-1 précise les règles de l'art
relatives aux ouvrages d'assainissement d'habitations individuelles.
L’arrêté du 22 juin 2007, remplacé par l’arrêté du 21 juillet 2015.
II - COMPOSITION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EAUX USEES
L Le e z zo on na ag ge e d d’ ’a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t e ea au ux x u us sé ée es s e es st t r re ep po or rt té é s su ur r l le e p pl la an n n n° °3 30 01 16 66 6. .
Le zonage d’assainissement découle directement des conclusions des phases précédentes.
L’objectif du zonage en eaux usées est de définir :
les zones d’assainissement collectif, où la collectivité est en charge de la mise en place et de
l’entretien des réseaux, il n’en existe aucune sur le territoire communal,
les zones d’assainissement non collectif, où le particulier a obligation de mettre en place une
installation individuelle conforme que la collectivité, éventuellement par une délégation, doit
contrôler régulièrement.
Zone d’assainissement non collectif
Il s’agit des secteurs où le mode d’assainissement sera défini au cas par cas.
Il s’agit des secteurs en zone d’aléas glissement de terrain : le mode
d’assainissement sera défini au cas par cas en excluant toute filière
nécessitant l’infiltration des eaux.
Le zonage des eaux usées a été élaboré en prenant en considération la carte d’aléas de la commune
sur fond cadastral établie en Janvier 2016 par Alpes Géo Conseil.
Dans les zones situées hors de glissements de terrain, l’infiltration est envisageable et les filières de
traitement avec infiltration sont à favoriser.
Dans les zones où des glissements de terrain (aléas faibles, moyens ou forts) ont été identifiés,
l’infiltration est interdite et des filières de traitement avec rejet au réseau pluvial public
ou au milieu hydraulique superficiel (cours d’eau) sont nécessaires.
Les rejets en cours d’eau intermittent doivent être limités à la réhabilitation. SME Dolon Varèze – Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Usées Page 20 sur 20
Ainsi, lorsque l’infiltration est possible, le pétitionnaire met en place des solutions par techniques
drainantes (tranchée d’épandage, filtre à sable).
Lorsque l’infiltration n’est pas envisageable, le pétitionnaire met en place des solutions drainées (filtre
à sable drainé, filières agréées,…). Le pétitionnaire collecte ensuite les EU traitées par un dispositif
étanche, puis :
- soit les évacue au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone hors aléa de glissement et les
infiltre,
- soit les évacue au moyen d’un réseau étanche jusqu’au réseau d’eau pluvial,
- soit les rejette dans un milieu naturel récepteur (cours d’eau ou plan d’eau) en respectant les
objectifs de qualité des eaux (il peut être retenu de manière simplifiée qu'un ruisseau dont
l’eau est de bonne qualité (absence de rejet non conforme) et ayant un débit d'étiage de 1 l/s
peut recevoir les eaux traitées par une installation d'assainissement non collectif complète et
aux normes dans la limite de 30 habitants ou 10 habitations individuelles (60 habitants ou 20
logements si le débit d'étiage est de 2 l/s, etc,....)).
Le zonage de secteurs en assainissement non collectif n’implique pas la constructibilité des terrains ;
pour vérifier cela, il est nécessaire de se référer au zonage du document d’urbanisme.
Bien que chaque particulier soit propriétaire et donc responsable de son installation, le service
assainissement non collectif de la commune a l’obligation de réaliser un contrôle, afin de s’assurer de
la bonne conception de l’installation mais également de son bon fonctionnement (voir le règlement du
service assainissement non collectif).
Les dispositifs d'assainissement existants devront être conformes à la réglementation afin de limiter au
maximum la pollution du milieu naturel. Des réhabilitations d'installations existantes pourront être
nécessaires pour atteindre cet objectif.
Les dispositifs classiques pouvant être mis en place figurent en annexe : attention, prendre en compte
les dispositifs avec infiltration (épandage, filtre à sable non drainé,…) uniquement si la carte des
risques naturels autorise l’infiltration.
Une étude de sol à la parcelle sera demandée à chaque nouvelle construction par le
SPANC. SYNDICAT DES EAUX DOLON-VARÈZE
Maison de l’Eau – CD 51
38270 MOISSIEU SUR DOLON
Tél. 04 74 79 50 12 – Fax 04 74 79 50 16
Courriel siedv2@wanadoo.fr
Internet www.dolon-vareze.net
Assieu
Bellegarde-Poussieu
Bougé-Chambalud
Chalon
Cour et Buis
Jarcieu
La Chapelle de Surieu
Moissieu sur Dolon
Monsteroux-Milieu
Montseveroux
Pact
Pisieu
Pommier de Beaurepaire
Primarette
Revel-Tourdan
Saint Julien de L’Herms
Saint Romain de Surieu
Sonnay
Vernioz
Ville sous Anjou
RÈGLEMENT
DU SERVICE DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF Syndicat des Eaux Dolon-Varèze – Règlement du Service de l’Assainissement Collectif
SOMMAIRE
Sommaire 2
Chapitre I – Dispositions Générales 4
Art 1 - Objet du règlement 4
Art 2 - Définition des eaux usées domestiques 4
Art 3 - Obligations générales du Service de l’Assainissement 4
Art 4 - Obligations générales des abonnés 4
Art 5 - Accès des abonnés aux informations les concernant 4
Chapitre II - Abonnements 4
Art 6 – Obligation de raccordement 4
Art 7 - Conditions d'obtention des abonnements 4
Art 8 - Règles générales concernant les abonnements 5
Art 9 - Frais liés au raccordement au réseau 5
Art 10 - Demande de cessation d’abonnement 5
Art 11 - Fin des abonnements 5
Art 12 - Abonnement pour rejets importants ou particuliers 5
Chapitre III - Branchements 5
Art 13 - Définition et propriété du branchement 5
Art 14 - Nouveau branchement 6
Art 15 - Gestion des branchements 6
Art 16 - Modifications du branchement 6
Art 17 - Raccordement au réseau public des lotissements et des opérations groupées de construction 6
Chapitre IV - Installations Intérieures des Abonnés 6
Art 18 - Dispositions générales sur les installations sanitaires intérieures 6
Art 19 - Définitions de l’installation intérieure 6
Art 20 - Suppression des anciennes installations 6
Art 21 - Indépendance des réseaux intérieurs d’eau potable et d’assainissement 7
Art 22 - Etanchéité des installations et protection contre le reflux des eaux 7
Art 23 - Pose de siphons 7
Art 24 - Toilettes 7
Art 25 - Colonnes de chute d’eaux usées 7
Art 26 - Broyeurs d’éviers 7
Art 27 - Descente des gouttières 7
Art 28 - Réparation et renouvellement des installations intérieures 7
Art 29 - Mise en conformité des installations intérieures 7
Chapitre V - Tarifs 7
Art 30 - Fixation des tarifs 7
Chapitre VI - Paiements 7
Art 31 - Règles générales concernant les paiements 7
Art 32 - Facturation de l’abonnement à l’assainissement 7
Art 33 - Facturation des autres prestations 8
Art 34 – Paiements 8
Art 35 - Défaut de Paiement 8
Art 36 - Remboursements 8
Chapitre VII - Dispositions d'Application 8
Art 37 - Date d'application 8
Art 38 - Abonnements antérieurs 8
Art 39 - Modifications du règlement du Service 8
Art 40 - Modifications des conditions particulières 8
Art 41 - Application du règlement du Service 8
-2- Syndicat des Eaux Dolon-Varèze – Règlement du Service de l'Assainissement Collectif
CHAPITRE I – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art 1 - Objet du règlement
L’objet du règlement est de définir les conditions et modalités techniques et financières auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans le réseau d’assainissement collectif du Syndicat des Eaux Dolon-Varèze. Cet assainissement est assuré par un service organisé par le Syndicat lui-même et qui est désigné dans le présent règlement par les mots « Service de l’Assainissement ».
Art 2 - Définition des eaux usées domestiques
Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères (lessives, cuisine, douches…) et les eaux vannes (urines et matières fécales).
Art 3 - Obligations générales du Service de l’Assainissement
Le Service de l’Assainissement est tenu :
a) de collecter les eaux usées à tout demandeur qui réunit les conditions définies par le présent règlement,
b) d’assurer le bon fonctionnement de la collecte des eaux usées et de leur traitement avant rejet dans le milieu naturel dans le respect des normes de qualité imposées par la réglementation en vigueur.
Les agents du Service de l’Assainissement doivent être munis d'un insigne distinctif et porteurs d'une carte d'accréditation lorsqu'ils pénètrent dans une propriété privée dans le cadre d'une des missions prévues par le présent règlement.
Le Service de l’Assainissement est tenu de répondre aux questions des abonnés concernant le coût et la qualité des prestations qu'il assure.
Art 4 - Obligations générales des abonnés
L’abonné est tenu de se conformer à toutes les dispositions du présent règlement.
En particulier, il est tenu de payer le rejet des ses eaux usées ainsi que toutes prestations assurées par le Service de l’Assainissement dans le cadre du présent règlement.
Conformément à l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique, un propriétaire est tenu de raccorder son habitation au réseau public d’assainissement arrivant au droit de sa parcelle, dans un délai de deux ans à partir de sa mise en service, quels que soient les moyens qu’il devra mettre en œuvre.
Seules sont susceptibles d’être déversées dans le réseau d’eaux usées :
les eaux usées domestiques, telles que définies à l’article 2 du présent règlement,
les eaux usées non domestiques, définies par l’autorisation de rejet et la convention de déversement passée entre le Service de
l’Assainissement et un établissement privé ou public à l’occasion
d’une demande de branchement au réseau public.
Par contre, il est formellement interdit d’y déverser :
le contenu des fosses fixes,
l’effluent des fosses septiques,
les ordures ménagères,
des graisses,
les huiles usagées,
les liquides et vapeurs corrosifs, des acides, des matières inflammables ou susceptibles de provoquer des explosions,
des composés cycliques hydroxyles et leurs dérivés, notamment tous les carburants et lubrifiants,
des vapeurs ou des liquides d’une température supérieure à 50°C,
des eaux claires (sources, drainage, rejets de pompe à chaleur),
les eaux pluviales (toitures, voiries, ruissellement…),
les eaux de vidange de piscine (seules sont admises les eaux de lavage des filtres),
et d’une façon générale, tout corps solide ou non, susceptible de nuire soit au bon fonctionnement du réseau d’assainissement et
de l’ouvrage d’épuration, soit au personnel d’exploitation des
ouvrages de collecte et de traitement.
Le Service de l’Assainissement peut être amené à effectuer, chez tout usager du service et à toute époque, tout prélèvement de contrôle qu’il estimerait utile pour le bon fonctionnement du réseau.
Art 5 - Accès des abonnés aux informations les concernant
Le Service de l’Assainissement assure la gestion du fichier des abonnés dans les conditions prévues par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978 garantissant la liberté d'accès aux documents administratifs.
Tout abonné a le droit de consulter gratuitement le dossier ou la fiche le concernant dans les locaux du Service de l’Assainissement. Il peut également obtenir, sur simple demande au Service de l’Assainissement, la communication d'un exemplaire des documents à un coût n'excédant pas celui des photocopies nécessaires. Par la suite, le Service de l’Assainissement doit procéder à la rectification des erreurs portant sur les informations à caractère nominatif qui peuvent lui être signalées par l’abonné concerné.
CHAPITRE II - ABONNEMENTS
Art 6 – Obligation de raccordement
Conformément à l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique, un propriétaire doit raccorder sont habitation au réseau public de collecte des eaux usées passant au droit de sa parcelle :
Dans un délai de deux ans à partir de sa mise en service si la construction du logement est antérieure à l’aménagement du
réseau d’assainissement (si les travaux nécessaires au
raccordement ne sont pas réalisés dans les deux ans, la
collectivité peut, conformément à l’article L.1331-8 du Code de
la Santé Publique, majorer la redevance d’assainissement de
100%),
Avant l’entrée dans les lieux de l’usager (propriétaire ou locataire) si la construction du logement est postérieure à
l’aménagement du réseau d’assainissement.
De fait, toute personne raccordée ou raccordable à l’assainissement collectif devient un abonné du Service de l’Assainissement. Il recevra dans les meilleurs délais le règlement du service et un document les informations suivantes :
a) le tarif en vigueur applicable à l’abonnement,
b) le montant des frais liés au raccordement au réseau,
c) les indications pour déconnecter son éventuelle installation d’assainissement individuelle et séparer les eaux pluviales,
d) l’indication des lieux où l’abonné pourra consulter, s’il le souhaite, les documents publics prévus :
L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et le décret n°95-635 du 6 mai 1995 (rapports
annuels de la Présidente du Syndicat sur le prix et la qualité des
services publics de l’eau potable et de l’assainissement).
Art 7 - Conditions d'obtention des abonnements
Maison individuelle :
Un branchement en limite de propriété et un abonnement distincts sont obligatoires pour chaque construction indépendante, même dans le cas d'un ensemble de constructions contiguës, sauf s'il s'agit de plusieurs constructions implantées sur une même propriété et ayant le même occupant ou la même application commerciale, artisanale, industrielle ou agricole.
Lotissements d'habitations individuelles :
- 3 - Syndicat des Eaux Dolon-Varèze – Règlement du Service de l'Assainissement Collectif
Si la voirie et les réseaux restent privés, un branchement pour tout le lotissement sera installé en limite du domaine public dans
un regard,
Si les réseaux de collecte à l’intérieur du lotissement sont rétrocédés au Service de l’Assainissement (sous la condition
expresse qu’ils aient été réalisés selon le cahier des charges du
Service de l’Assainissement), les branchements individuels sont
installés en limite des parcelles privées dans des regards
individuels (voire deux branchements individuels dans un seul
regard en limite des deux parcelles).
Immeubles collectifs :
Un branchement unique en limite de propriété pour le bâtiment et un abonnement pour chaque usager domestique. Si le bâtiment est aussi occupé par une ou plusieurs activités commerciales, un branchement distinct supplémentaire en limite de propriété est nécessaire.
Dans le cas où l’abonnement a été interrompu et qu’il est nécessaire de remettre en état le branchement ou de réaliser un branchement neuf, les eaux usées ne seront collectées qu’après la réalisation des conditions suivantes :
paiement des frais liés au raccordement au réseau par I'abonné et paiement avant l’engagement des travaux nécessaires,
fin des travaux de création ou de remise en état du branchement exécuté dans les conditions fixées à I' article 16.
L'abonnement est refusé si le branchement neuf nécessaire pour collecter les eaux usées doit être utilisé pour une construction non autorisée ou non agréée (article L 111-6 du Code de I'urbanisme).
Le Service de l’Assainissement peut surseoir à raccorder un abonnement si I'implantation de la construction ou le débit à collecter nécessite la réalisation d'un renforcement ou d'une extension de canalisation publique.
Art 8 - Règles générales concernant les abonnements
Les abonnements sont souscrits pour une période de un an. Ils se renouvellent par tacite reconduction.
Le tarif de la collecte des eaux usées (partie calculée en fonction du volume d’eau consommé) est fixé comme il est indiqué à l’article 30 sauf dans le cas des abonnements spéciaux pour lesquels le tarif est fixé par une convention particulière.
En cas de souscription d'un contrat d'abonnement en cours d'année, I'abonné doit payer I'abonnement au prorata temporis ainsi que le volume rejeté (sur la base du volume d’eau consommé) à compter de la date de branchement au réseau d’assainissement.
Art 9 - Frais liés au raccordement au réseau
Tout nouvel abonnement pour un branchement neuf ou précédemment résilié est accordé moyennant le paiement par I'abonné au Service de l’Assainissement des frais liés au raccordement au réseau. Le montant des frais est fixé comme il est indiqué à I'article 30.
Art 10 - Demande de cessation d’abonnement
Sauf s'il souscrit un engagement pour une durée déterminée dans le cadre d'une convention particulière prévue par le présent règlement, chaque abonné peut demander à tout moment au Service de l’Assainissement de rompre l’abonnement, avec un préavis de huit jours.
Si l’abonné est propriétaire :
Son abonnement prend fin à la vente de son habitation. Il est redevable des sommes dues jusqu’à la vente.
S’il souhaite rompre son abonnement parce qu’il cesse d’occuper son habitation tout en restant propriétaire, il doit résilier son
abonnement à l’eau et/ou s’engager à ne plus déverser d’eaux
usées dans le réseau public. Il est redevable des sommes dues
jusqu’au dernier jour d’occupation.
Si l’abonné est locataire :
Son abonnement prend fin à la résiliation de son bail. Il est redevable des sommes dues jusqu’à la fin de son bail.
Pour le propriétaire de logements mis en location :
Le propriétaire est redevable du montant de l’abonnement (au prorata temporis du temps passé) entre la résiliation d’un bail et
la signature d’un nouveau bail.
Quel que soit le motif de la demande de la rupture de l’abonnement à l’assainissement, I'abonné doit payer le coût du volume rejeté (sur la base du volume d’eau consommé), ainsi que la part courue du montant de l’abonnement.
Art 11 - Fin des abonnements
L’abonnement prend fin :
1 - soit sur demande de l’abonné présentée dans les conditions indiquées à l'article 10,
2 - soit sur décision du Service de l’Assainissement, même s'il n'a pas reçu de demande de rupture d’abonnement à l’assainissement dans les cas suivants :
défaut de paiement constaté après l'expiration du délai de 1 mois après la mise en demeure prévue par I'article 35 ;
départ de I'abonné.
Lorsque la fin d’un abonnement n’est pas suivie par un nouvel abonnement pour le même branchement, le branchement est mis d’office au nom du propriétaire ou usufruitier.
Lorsqu'un ancien abonné dont l'abonnement a pris fin en application du présent article sollicite à nouveau le branchement à l’assainissement pour le même branchement, sa requête est traitée comme une nouvelle demande d'abonnement.
Art 12 - Abonnement pour rejets importants ou particuliers
Dans la mesure où les installations du service permettent de collecter et de traiter les eaux usées présentant un volume important et/ou une qualité particulière, un abonnement pour rejets particuliers peut être accordé par le Service de l’Assainissement.
L’abonnement pour rejets particuliers peut notamment concerner :
un établissement industriel, commercial, artisanal et agricole,
un camping,
le service public.
Une convention particulière doit être établie pour chaque abonnement de rejets particuliers. Les dispositions spéciales suivantes lui sont applicables :
a) les établissements rejetant des eaux industrielles devront être pourvus de deux branchements : un pour les eaux domestiques et un pour les eaux industrielles ;
b) le cas échéant, le Service de l’Assainissement pourra imposer un prétraitement à l’abonné pour rendre l’effluent compatible avec les capacités du réseau de collecte et de l’ouvrage de traitement ;
c) lorsque des ouvrages publics ont été installés ou renforcés pour desservir l'abonné, le Service de l’Assainissement peut mettre à sa charge le versement d'une indemnité au Syndicat si I'abonnement est résilié avant une certaine date ;
d) le branchement pourra être obturé si l’effluent n’est pas compatible avec les capacités du réseau de collecte et de l’ouvrage de traitement.
Le Service de l’Assainissement est tenu de faire bénéficier des mêmes conditions toute personne qui demande un abonnement pour rejets importants ou particuliers et qui est placée dans une situation semblable à l'égard du Service public.
CHAPITRE III - BRANCHEMENTS
Art 13 - Définition et propriété du branchement
Le branchement est établi sous la responsabilité du Service de l’Assainissement de manière à permettre son fonctionnement correct dans des conditions normales d'utilisation.
- 4 - Syndicat des Eaux Dolon-Varèze – Règlement du Service de l'Assainissement Collectif
Chaque branchement comprend, depuis la canalisation publique et en suivant le trajet le plus court possible :
a) un piquage de raccordement sur la canalisation publique principale ;
b) une canalisation de branchement, située sous le domaine public ;
c) un ouvrage dit “regard de branchement” ou “boîte de branchement”, visible et accessible, placé de préférence sur le domaine public, en limite du domaine privé ;
d) une ouverture d’entrée avec joint étanche dans le regard de branchement pour le raccordement de la canalisation privée.
La partie publique du branchement s’arrête à l’entrée du regard de branchement.
Art 14 - Nouveau branchement
Un nouveau branchement ne peut être établi qu'à la suite d'une demande d'abonnement pour une construction lorsque le permis de construire est accordé.
S’il n’y a pas de contraintes particulières, le tracé précis du branchement est fixé d'un commun accord entre le Service de l’Assainissement et l'abonné. Dans le cas contraire, la boîte de branchement est positionnée par le Service de l’Assainissement ; à charge ensuite pour l’abonné de s’adapter aux contraintes imposées.
L'accès au regard devra pouvoir se faire sans pénétrer dans la propriété : il sera implanté de préférence sur le domaine public, en limite du domaine privé.
L'abonné peut demander une configuration particulière du branchement, mais le Service de l’Assainissement peut la refuser lorsqu'elle n'est pas compatible avec des conditions normales d'exploitation.
Le Syndicat sera maître d'ouvrage de la construction du branchement, y compris les travaux de terrassement, qui sera réalisé dans un délai maximal d'un mois après toute autorisations administratives, aux frais du demandeur, et au vu d'un mémoire établi par le Service de l’Assainissement, sur la base du bordereau de prix préalablement accepté par la Collectivité.
Art 15 - Gestion des branchements
Le Service de l’Assainissement assure :
La garde, la surveillance, I'entretien, les réparations et le renouvellement des parties de branchement situées dans le
domaine public ;
L'entretien, les réparations et le renouvellement des parties de branchement situées dans les propriétés privées, y compris les
travaux de fouilles et de remblais nécessaires. Il doit réaliser les
travaux en propriété privée en réduisant dans toute la mesure du
possible les dommages causés aux biens, et il est tenu de fournir
au propriétaire ou à I'occupant, avant chaque intervention
importante, un descriptif détaillé de sa nature, de sa localisation
et des conséquences prévisibles.
L'abonné assure la garde et la surveillance des parties de branchement situées à I'intérieur de sa propriété privée.
Le Service de l’Assainissement est responsable des dommages pouvant résulter du fonctionnement du branchement dans les cas suivants :
Lorsque le dommage a été produit par la partie du branchement située dans le domaine public,
Lorsque le dommage a été produit par la partie publique du branchement sur le domaine privé.
La responsabilité du Service de l’Assainissement ne pourra pas être recherchée dans les cas de dysfonctionnement de la partie privée du branchement.
Art 16 - Modifications du branchement
La modification d'un branchement ne peut être réalisée qu'avec I'accord du Service de l’Assainissement qui peut s'y opposer si le projet présenté n’est pas compatible avec l'exécution du service public.
Lorsque la modification est acceptée, elle est réalisée dans les mêmes conditions que la construction d'un nouveau branchement, aux frais du demandeur.
De sa propre initiative, le Service de l’Assainissement peut décider de sortir le regard de branchement qui est encore à l’intérieur d’une propriété pour le mettre sur le domaine public, en limite du domaine privé. Le propriétaire, l’usufruitier et le locataire éventuel, seront informés un mois à l’avance. Le positionnement final du regard est décidé par le Service de l’Assainissement après discussion avec le propriétaire ou l’usufruitier. Le Service de l’Assainissement prend en charge tous les travaux de déplacement du regard, de remplacement éventuel de la canalisation entre l’ancien et le nouveau regard et la remise en état des lieux.
Art 17 - Raccordement au réseau public des lotissements et
des opérations groupées de construction
Les réseaux d’assainissement destinés à collecter les eaux usées, jusqu’au réseau public, des habitations et des autres locaux faisant partie d'une opération groupée de construction sont mis en place dans les conditions suivantes :
a) La partie de ces réseaux constituée par les canalisations placées sous les espaces publics, notamment sous la voirie, est réalisée sous la maîtrise d’ouvrage du Service de l’Assainissement et financée par le propriétaire, l’aménageur ou un constructeur dans les conditions fixées par le code de l’urbanisme pour les participations à la réalisation d’équipements publics exigibles à l’occasion de la délivrance d’autorisations de construire ou d’utiliser le sol (Articles L332-6, L332-6-1, L332-9, L332-10, L332-11, L332-11-1, L332-11-2 du Code de l’Urbanisme). Les travaux sont attribués conformément au code des marchés publics et en appliquant toutes les règles et toutes les normes concernant les canalisations des réseaux publics.
b) Les équipements propres à l’intérieur des lotissements ou des opérations groupées de construction sont sous la responsabilité et à la charge du propriétaire, de l’aménageur ou du constructeur. Ils seront réalisés comme précisé à l’article 7 du présent règlement.
Le Service de l’Assainissement peut refuser de collecter les eaux usées lorsque le réseau d'un lotissement ou d'une opération groupée de constructions n'a pas été réalisé conformément aux dispositions du présent article.
CHAPITRE IV - INSTALLATIONS INTÉRIEURES DES ABONNÉS
Art 18 - Dispositions générales sur les installations sanitaires
intérieures
Le règlement sanitaire départemental s’applique.
Art 19 - Définitions de l’installation intérieure
L’installation intérieure de l’abonné comprend :
a) toutes les canalisations privées et leurs accessoires situés en amont du regard de branchement,
b) les appareils reliés à ces canalisations privées.
Les raccordements effectués entre les canalisations posées sous le domaine public et celles posées à l’intérieur des propriétés sont à la charge exclusive du propriétaire. Les canalisations et les ouvrages de raccordement doivent assurer une parfaite étanchéité.
Art 20 - Suppression des anciennes installations
Conformément à l’article L1331-5 du Code de la Santé Publique, dès l’établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d’état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire. En cas de défaillance, le Service de l’Assainissement pourra se substituer aux propriétaires, agissant alors aux frais et risques de l’usager, conformément à l’article L1331-6 du Code de la Santé Publique.
Les dispositifs de traitement et d’accumulation ainsi que les fosses septiques mis hors de service ou rendus inutiles pour quelque cause
- 5 - Syndicat des Eaux Dolon-Varèze – Règlement du Service de l'Assainissement Collectif
que ce soit sont vidangés et curés. Ils sont soit comblés, soit désinfectés s’ils sont destinés à une autre utilisation.
Art 21 - Indépendance des réseaux intérieurs d’eau potable et
d’assainissement
Tout raccordement direct entre les conduites d’eau potable et les canalisations d’eaux usées est interdit ; sont de même interdits tous les dispositifs susceptibles de laisser les eaux usées pénétrer dans la conduite d’eau potable, soit par aspiration due à une dépression accidentelle, soit par refoulement dû à une surpression créée dans la canalisation d’évacuation.
Art 22 - Etanchéité des installations et protection contre le
reflux des eaux
Conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental pour éviter le reflux des eaux usées et pluviales d’égout public dans les caves, sous-sols et cours, lors de leur élévation exceptionnelle jusqu’au niveau de la chaussée, les canalisations intérieures, et notamment leurs joints, sont établis de manière à résister à la pression correspondant au niveau fixé ci-dessus. De même, tous les orifices sur ces canalisations ou sur les appareils reliés à ces canalisations, situés à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l’évacuation doivent être normalement obturés par un tampon étanche résistant à ladite pression. Enfin, tout appareil d’évacuation se trouvant à un niveau inférieur à celui de la chaussée dans laquelle se trouve l’égout public doit être muni d’un dispositif anti-refoulement contre le reflux des eaux usées.
Les frais d’installation, d’entretien et de réparation sont à la charge du propriétaire.
Art 23 - Pose de siphons
Tous les appareils raccordés doivent être munis de siphons empêchant la sortie des émanations provenant de l’égout et l’obstruction des conduites par l’introduction de corps solides. Tous les siphons doivent être conformes à la normalisation en vigueur. Le raccordement de plusieurs appareils à un même siphon est interdit.
Aucun appareil sanitaire ne doit être raccordé sur la conduite reliant une cuvette de toilettes à la colonne de chute.
Art 24 - Toilettes
Les toilettes doivent être munies d’une cuvette siphonnée qui doit pouvoir être rincée par une chasse d’eau ayant un débit suffisant pour entraîner les matières fécales.
Art 25 - Colonnes de chute d’eaux usées
Toutes les colonnes de chutes d’eaux usées, à l’intérieur des bâtiments, doivent être posées verticalement et prolongés de tuyaux d’évent jusqu’au dessus des parties les plus élevées de la construction. Les colonnes de chutes doivent être totalement indépendantes des canalisations d’eaux pluviales.
Ces dispositifs doivent être conformes aux dispositions du règlement sanitaire départemental relatives à la ventilation des égouts lorsque sont installés des dispositifs d’entrée d’air.
Art 26 - Broyeurs d’éviers
L’évacuation par les égouts des ordures ménagères, même après broyage préalable, est strictement interdite.
Art 27 - Descente des gouttières
Les descentes de gouttières qui sont, en règle générale, fixées à l’extérieur des bâtiments, doivent être complètement indépendantes et ne doivent servir en aucun cas à l’évacuation des eaux usées.
Art 28 - Réparation et renouvellement des installations
intérieures
L’entretien, les réparations et le renouvellement des installations intérieures sont à la charge totale du propriétaire de la construction raccordée au réseau public d’évacuation.
Art 29 - Mise en conformité des installations intérieures
Le Service de l’Assainissement a le droit de vérifier, avant tout raccordement au réseau public, que les installations intérieures remplissent bien les conditions requises et donne un avis pour le Certificat de Conformité de bon achèvement des travaux. Dans le cas où des défauts sont constatés par le Service de l’Assainissement, le propriétaire doit y remédier à ses frais.
CHAPITRE V - TARIFS
Art 30 - Fixation des tarifs
Les dispositions du présent article s'appliquent aux tarifs suivants :
Construction ou modification d’un nouveau branchement individuel,
Participation au Raccordement à l’Egout (conformément à l’article L.1331-7 du Code de la Santé Publique), payable à la
délivrance du permis de construire, en distinguant les habitations
individuelles (logement sous toit propre, entrée séparée, pas de
parties commune) et immeubles collectifs (plusieurs logements
sous le même toit, entrées et parties communes),
Frais de branchement à l'assainissement pour habitation antérieure au réseau, payable dès que le Service de
l’Assainissement a aménagé ou réceptionné un réseau de collecte
au droit de la parcelle,
Abonnement au Service de l’Assainissement,
Volume d’eaux usées collectées, basé sur la consommation d’eau potable (si l’abonné dispose d’une ressource d’eau potable
privée, le Service de l’Eau applique un forfait de consommation
de 30 m³ par an et par habitant).
Ces tarifs sont fixés par délibération du Comite Syndical. Ils sont modifiés par une nouvelle délibération chaque fois qu'une évolution des coûts ou la nécessité de constituer des provisions en vue d'investissements importants, impose un ajustement pour maintenir I'équilibre des recettes et des dépenses prescrit par I'article L2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Service de l’Assainissement communique les nouveaux tarifs aux usagers avant la date de leur entrée en vigueur par affichage en Mairie et au siège du Service de l’Assainissement.
CHAPITRE VI - PAIEMENTS
Art 31 - Règles générales concernant les paiements
Les factures établies par le Service de l’Assainissement doivent être conformes aux dispositions réglementaires applicables. En aucun cas un nouvel abonné ne pourra être tenu responsable des sommes dues par le précèdent abonné.
En cas de décès de I'abonné, ses héritiers ou ayants droit restent responsables vis a vis du Service de l’Assainissement de toutes les sommes dues.
En cas de redressement judiciaire prononcé par le Tribunal, le mandataire désigné par décision de justice (notamment I'administrateur, le représentant des créanciers) devra dans les 8 jours du jugement d'ouverture du redressement judiciaire reconnaître contradictoirement avec le Service de l’Assainissement I'index du compteur d’eau potable. A défaut, I'index relevé par le Service de l’Assainissement fera foi. Si le mandataire désigné par décision de justice est autorisé à poursuivre I'activité, il souscrira une nouvelle demande d'abonnement.
Art 32 - Facturation de l’abonnement à l’assainissement
La facture pour l’abonnement à l’assainissement (abonnement et volume rejeté basé sur la consommation d’eau) est payable selon la fréquence des relevés des compteurs d’eau et dans les délais fixés par le Service de l’Assainissement.
La convention particulière conclue pour l’abonnement de grande consommation peut prévoir des modalités spéciales de paiement des factures d’assainissement.
- 6 - Syndicat des Eaux Dolon-Varèze – Règlement du Service de l'Assainissement Collectif
Art 33 - Facturation des autres prestations
Les prestations de raccordement et de branchement assurées par le Service de l’Assainissement sont dues avant leur réalisation sur présentation du devis-facture.
Les autres prestations assurées (autres que la redevance assainissement) par le Service de l’Assainissement sont dues dès leur réalisation, sur présentation de facture.
Art 34 – Paiements
Le recouvrement des sommes dues au Service de l’Assainissement se fait auprès du
Trésor Public de Beaurepaire
Avenue des Terreaux – 38270 Beaurepaire
Tél. 04 74 79 19 99
Art 35 - Défaut de Paiement
Si les sommes dues par un abonné ne sont pas payées dans le délai fixé, le Trésor Public de Beaurepaire, chargé du recouvrement, adresse à I'abonné une lettre de rappel, un commandement et un dernier rappel avant intervention d’huissier. Ces mesures non exclusives les unes des autres sont les suivantes :
a) recouvrement des sommes dues par tous les moyens de droit commun,
b) poursuites judiciaires.
Le Service de l’Assainissement par I'intermédiaire du Trésor Public de Beaurepaire chargé du recouvrement est autorisé à mettre en œuvre ces mesures lorsque le paiement des sommes dues n'est pas intervenu après un délai d'un mois, décompté à partir du jour ou I'abonné a reçu la mise en demeure.
Art 36 - Remboursements
L’abonné peut demander le remboursement des sommes indûment payées.
Conformément à I'article 2272 du Code Civil, les demandes de remboursement doivent être adressées au Service de l’Assainissement dans un délai de deux ans à compter de la date du paiement. Passé ce délai, toutes les sommes indûment versées sont définitivement acquises au Service.
Conformément à I'article 1380 du Code Civil, le remboursement de sommes payées indûment n'ouvre pas droit à des intérêts ou à des indemnités s'il s'agit d'une simple erreur.
Lorsque la demande de remboursement est justifiée, le Service de l’Assainissement doit verser la somme correspondante à I'abonné dans un délai de 60 jours à compter de la date de réception de la demande.
CHAPITRE VII - DISPOSITIONS D'APPLICATION
Art 37 - Date d'application
Le présent règlement entre en vigueur à compter du 1er janvier 2007.
A partir de cette date, il sera précisé sur les factures que le règlement du Service de l’Assainissement peut être adressé à tout abonné sur simple demande formulée auprès du Service de l’Assainissement.
Le règlement approuvé par délibération du 19 janvier 1994 est abrogé à compter de la date d'application du présent règlement.
Art 38 - Abonnements antérieurs
Les conventions ou abonnements conclus avant la date d'application du présent règlement restent en vigueur. Toutefois, si ces abonnements ou conventions sont renouvelés (formellement ou par tacite reconduction), les clauses contraires aux dispositions du présent règlement sont automatiquement abrogées lors du premier renouvellement qui suit immédiatement la date d'application mentionnée à I'article 37. Si nécessaire, les abonnements ou conventions concernés sont alors modifiés pour les mettre en conformité. Cette opération est effectuée gratuitement pour les abonnés. Ceux-ci doivent communiquer les informations requises au Service de l’Assainissement, dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle ils en reçoivent la demande.
Art 39 - Modifications du règlement du Service
S'il l’estime opportun, le Comité Syndical peut, par délibération, modifier le présent règlement ou adopter un nouveau règlement.
Dans ce cas, le Service de l’Assainissement procède immédiatement à la mise a jour du règlement du Service. Il doit, à tout moment, être en mesure d'adresser à l’abonné qui en formule la demande le texte du règlement du Service tenant compte de I'ensemble des modifications apportées.
Art 40 - Modifications des conditions particulières
Des modifications des conditions particulières figurant sur le document mentionné à I'article 6 peuvent intervenir en cours d'abonnement. Lorsque de telles modifications sont décidées, le Service de l’Assainissement est tenu d'en informer tous les abonnés concernés avant la date de leur application. Les modifications ne peuvent en aucun cas avoir pour effet de faire disparaître une condition particulière qui doit obligatoirement être mentionnée en application du présent règlement.
Art 41 - Application du règlement du Service
Le Service de l’Assainissement et le comptable du Trésor Public, receveur du Syndicat, sont chargés de I'exécution du présent règlement sous I'autorité de la Présidente du Syndicat.
En cas de litige avec le Service de l’Assainissement portant sur I'application du présent règlement, les abonnés peuvent adresser leurs requêtes à la Présidente du Syndicat, sans préjudice des recours de droit commun qui leur sont ouverts.
Délibéré et voté par le Syndicat Intercommunal des Eaux Dolon-Varèze dans sa séance du 12 décembre 2006.
- 7 - 50 150 0 250
P3
P2
P1
P5
P6
P7
P8
P4
T3
T2
T9
T7
T8
T6
T10
T5
ST2 ST3
ST4
ST5 ST11
ST12
ST13
ST10
T4
T1
ST1
ST6
ST8
ST9
ST7
combe
cunette
Ø400
Ø1400 Ø300
eau stagnante
Ø300
Ø600
Ø300
cunette
cunette
Ø300
étang
cunette
+
Ø400
Ø400
cunette
Ø300
Ø300
Ø300
Ø300
La Feya
La Feya
/D&RPEHGHV)RUrWV
Le Chalancey
étang
RD46/MAIRIE
LES CHATAIGNERS/
BOURRATIERE
LES VIGNES DE CHALONS
P1
ST5
: Essais d'infiltration type porchet
: Sondage à la tarière T1
TYPES DE SONDAGE
: Sondage au tractopelle
Zone apte à l'assainissement autonome
Zone à faible contrainte
pour l'assainissement autonome
APTITUDE DES SOLS A L'ASSAINISSEMENT AUTONOME
MILIEU HYDRAULIQUE SUPERFICIEL
Buse EP
Fossé EP
Cours d'eau
Zone de forte contrainte
pour l'assainissement autonome
Zone de très forte contrainte
pour l'assainissement autonome
LEGENDES
MISE A JOUR DU
SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
CARTE D'APTITUDE DES SOLS
Echelle : 1/5000
ETUDE
B
C
D
Département de l'ISERE
S
Ingénieurs - Conseils
E D U T E
A L P '
Dossier n°:
420-13
Plan n°:
30 211
Date:
24/01/2017
Echelle:
1/5000
Dessiné par:
ROM
MODIFICATIONS
I n d i c e D a t e O b j e t
Nota:
A
Bureau d'Etudes Techniques - Centr'Alp - Parc du Pommarin
137 rue Mayoussard - 38430 MOIRANS
Tél : 04.76.35.39.58 - Fax: 04.76.35.67.14
Email: alpetudes@alpetudes.fr
Syndicat Mixte des Eaux DOLON VAREZE
COMMUNE DE CHALON 50 150 0 250
La Feya
La Feya
La Combe des Forêts
Le Chalancey
=21$*(' $66$,1,66(0(17'(6($8;86e(6
=RQHG DVVDLQLVVHPHQWLQGLYLGXHODYHFILOLqUHG DVVDLQLVVHPHQWjGpILQLUDXFDVSDUFDV
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LEGENDE
MISE A JOUR DU
SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
PLAN DE ZONAGE EAUX USEES
Echelle : 1/5000
ETUDE
B
C
D
'pSDUWHPHQWGHO ,6(5(
S
Ingénieurs - Conseils
E D U T E
A L P '
'RVVLHUQ
420-13
3ODQQ
30 165
Date:
17/01/2017
Echelle:
1/5000
'HVVLQpSDU
ROM
MODIFICATIONS
I n d i c e D a t e O b j e t
Nota:
A
Bureau d'Etudes Techniques - Centr'Alp - Parc du Pommarin
137 rue Mayoussard - 38430 MOIRANS
7pO )D[
Email: alpetudes@alpetudes.fr
Syndicat Mixte des Eaux DOLON VAREZE
COMMUNE DE CHALON Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
L’ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
Un collecteur d’eaux pluviales de diamètre 400 transite à l’intérieur des parcelles construites le long du chemin des Châtaigniers. Ce collecteur récupère également les eaux usées prétraitées des habitations. Il traverse la RD 46 et se jette dans la combe rejoignant le ruisseau du Chalancey.
La RD 46 est équipée sur presque toute sa longueur d'une cunette ou d'un fossé récupérant les eaux de ruissellement des voiries et du coteau. Ces eaux sont ensuite dirigées dans les combes drainées par Le Chalancey, pour la partie haute de la RD 46, et La Feya, pour la partie basse, grâce à de nombreuses traversées busées.
Le chemin des Châtaigniers est bordé sur toute sa longueur par un fossé qui dirige les eaux vers la combe de Chalancey. La traversée de voirie s'effectue juste en amont du croisement avec la RD 46.
Le chemin des Terres Grasses est équipé d'une cunette surmontant un collecteur de diamètre 400, alimenté par des grilles d'eaux pluviales situées sur la cunette. Les eaux se dirigent ensuite dans le bois longeant le chemin communal ou dans le ruisseau de la Feya.
Les chemins des Bigornières et des Vignes sont quant à eux en partie équipés de fossés. - Département de l'Isère -
Commune de CHALON Mairie de Chalon
69 Chemin des Tours
38122 CHALON
Tel : 04 74 57 81 06 Fax 04 74 57 89 70
@ mairie.chalon@territoire-de-beaurepaire.fr
MISE A JOUR DU ZONAGE
D’ASSAINISSEMENT
EAUX PLUVIALES
COMMUNE DE CHALON
Dossier n°420-13
3 Février 2017
Bureau d'Études Techniques Tél. : 04 76 35 39 58
137, rue Mayoussard - CENTR’ALP Fax : 04 76 35 67 14
38430 MOIRANS e.mail : alpetudes@alpetudes.fr
MEMOIRE EXPLICATIF Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 1 sur 21
SOMMAIRE
INTRODUCTION GENERALE .......................................................................... 3
CONTEXTE REGLEMENTAIRE ........................................................................ 4
PARTIE I - PRESENTATION DE LA ZONE D'ETUDE ET DE SON
ENVIRONNEMENT ......................................................................................... 5
I - CADRE NATUREL ........................................................................................................ 5
I.1 - SITUATION GEOGRAPHIQUE ............................................................................................. 5
I.2 - TOPOGRAPHIE .............................................................................................................. 5
I.3 - LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE .......................................................................................... 5
I.4 - GEOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE ......................................................................................... 6
I.5 - CARTE D’ALEAS ............................................................................................................ 7
II - LE CONTEXTE HUMAIN ................................................................................................. 8
II.1 - DEMOGRAPHIE ET HABITAT .............................................................................................. 8
II.2 - ACTIVITES................................................................................................................... 9
II.3 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE ....................................................................................... 9
II.4 - CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ...................................... 9
PARTIE II - PRESENTATION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES ................ 10
I - GENERALITES DU RESEAU .......................................................................................... 10
II - BILAN DE L’ETAT INITIAL ........................................................................................... 11
II.1 - HYDROGRAPHIE ...........................................................................................................11
II.2 - DISPOSITIFS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ....................................................................11
II.3 - LOCALISATION ET EVALUATION DES ECOULEMENTS D’EAUX PLUVIALES ........................................11
III - DIAGNOSTIC ........................................................................................................... 14
III.1 - DYSFONCTIONNEMENTS RECENSES SUR LA COMMUNE .............................................................14
III.2 - RESULTATS DU DIAGNOSTIC ............................................................................................14
III.3 - RESTRUCTURATIONS ENVISAGEES AU NIVEAU DES POINTS DE DYSFONCTIONNEMENT ......................16
PARTIE III - CONSEQUENCES DE L’URBANISATION FUTURE SUR
L’ASSAINISSEMENT EN EAUX PLUVIALES .................................................. 17
I - DEFINITION DES ZONES OUVERTES A L’URBANISATION : ................................................. 17
II - ESTIMATION DE LA SURFACE IMPERMEABILISEE : ........................................................... 17
III - GESTION DES EAUX PLUVIALES : ................................................................................. 18
PARTIE IV - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES ................. 19
I - REFERENCES REGLEMENTAIRES .................................................................................. 19 Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 2 sur 21
II - COMPOSITION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES ....................................... 20
ANNEXES .............................................................................................. 24 Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 3 sur 21
INTRODUCTION GENERALE
Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, la commune de Chalon souhaite
effectuer la mise à jour de son zonage d’assainissement des Eaux Pluviales. La société Alp’Etudes,
basée à Moirans a été mandatée pour réaliser cette étude.
Le but de cette étude est :
De procéder à un diagnostic de la situation actuelle et d’identifier les désordres observés sur la commune.
De proposer des restructurations remédiant aux problèmes recensés et de chiffrer de façon estimative les différentes solutions.
D’établir un zonage de gestion des eaux pluviales de la commune à intégrer au PLU.
Cette étude s’inscrit à la suite du Schéma Directeur d’Assainissement de la commune élaboré par
Alp’Etudes en 2005. Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 4 sur 21
CONTEXTE REGLEMENTAIRE
Le présent dossier répond au Code Général des Collectivités Territoriales :
Art. L2224-10 :
Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique
réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement :
1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées
domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées;
2° Les zones relevant de l'assainissement non collectif où elles sont tenues d'assurer le contrôle de
ces installations et, si elles le décident, le traitement des matières de vidange et, à la demande des
propriétaires, l'entretien et les travaux de réalisation et de réhabilitation des installations
d'assainissement non collectif;
3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour
assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage
éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la
pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l'efficacité des dispositifs
d'assainissement. Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 5 sur 21
PARTIE I - PRESENTATION DE LA ZONE D'ETUDE ET DE SON
ENVIRONNEMENT
I - CADRE NATUREL
I.1 - SITUATION GEOGRAPHIQUE
La commune de Chalon se situe au Nord du canton de Beaurepaire. Le territoire communal est limité :
Au Nord par les communes de Saint Solin de Vienne et des Côtes d’Are,
à l’Est par la commune de Montreux-Milieu,
au Sud par la commune de Montreux-Milieu,
à l’Ouest par les communes de Côtes d’Art et de Verni oz.
I.2 - TOPOGRAPHIE
La superficie de ce commun est de 5 Km², elle est située sur les coteaux du flanc Nord de la vallée de
la Varese.
L'altitude varie entre 295m (aval ruisseau de la Fera) et 426 m à l'angle Nord-Est de la commune.
Les coteaux de la commune sont recouverts de prairies et d'espaces boisés dans les parties les plus
redressées et sont entaillés de deux combes principales (Chalande et ruisseau de la Fera).
I.3 - LE RESEAU HYDROGRAPHIQUE
La commune de Chalon est située entièrement dans le bassin versant de la Varese. Elle est traversée
par deux cours d’eau à écoulement pérenne :
La Fera, s’écoulant du Nord eu Sud avant de rejoindre Montreux-Milieu
Le Chalande s’écoulant du Nord au Sud dans la partie extrême Ouest de la commune,
avant de rejoindre Verni oz.
A noter la présence de trois étangs dont un de taille conséquente.
Qualité des eaux :
Le secteur n’étant pas suivi en continu par la DIREN, les seules données de qualité des eaux existant
sur ce secteur sont celle de l’étude menée en 2000 par le cabinet Gay Environnement pour le compte
de l’Agence de l’eau sur la Varese.
Cependant, les affluents pérennes de la Varese situés dans le périmètre d’étude n’ont fait l’objet
d’aucune étude de qualité. Aucune collectivité d’importance n’étant située sur ces affluents, nous
supposons que la qualité des eaux est bleue du point de vue des paramètres influencés par le rejet
d’effluents urbains. Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 6 sur 21
I.4 - GEOLOGIE ET HYDROGEOLOGIE
Les terrains affleurant sur la commune de Chalon sont tous relativement récents à l’échelle des temps
géologiques. Les plus anciens, les molasses du Miocène constituent l’ossature des collines.
La coupe type des terrains sur Chalon est la suivante de la base vers le sommet:
Molasse sablo-gréseuse à niveaux conglomératiques (galets) daté du Miocène. C'est un sable
calcaire et micacé, jaune clair ou gris à grain fin consolidé irrégulièrement en molasse.
Ce matériau est en affleurement sur la route menant aux vignes de Chalon. Il est présent en
profondeur également en rive droite du ruisseau de l'étang depuis la maison de Mr Gay à
proximité de la mairie jusqu'au lieu-dit Combe Ferrand (existence d'une ancienne carrière de
sable). Ce matériau a été repéré également en profondeur sur le flanc Est du coteau au lieu-
dit les Emelines.
Formation de Bonnevaux-L'amballan. C'est un matériau provenant de l'altération en place de
la molasse conglomératique en domaine continental. Ce matériau se présente sous la forme
de galets siliceux de gros calibre, bien arrondis emballés dans une matrice argileuse rouge
ou rouge orangée.
Limon du plateau de Bonnevaux. C'est un sédiment fin, limono-argileux, sans structure
sédimentaire compacte et devenant massif en profondeur par augmentation du taux
d'argile. De teinte générale jaune-gris à jaune-blanchâtre il est caractérisé par un faciés
bariolé avec tâches de rouille et plages grises de réduction en surface (marmorisation),
large réseau de traînées verticales grises devenant bleutées et de plus en plus argileuses en
profondeur, avec localement des revêtements, amas et concrétions noires ferro-
manganiques plus ou moins durcis pouvant atteindre 1 cm de diamètre.
En première approche et au vu des informations fournies par la carte géologique, la perméabilité des
terrains de couverture semble faible.
Le contexte hydrogéologique local est gouverné par les différentes formations géologiques.
La molasse conglomératique (perméabilité de 1.10-4 à 1.10-5 m.s-1) constitue un aquifère important
mais faiblement exploité du fait de perméabilité généralement faible interdisant l’extraction de débits
importants. Des sources peuvent apparaître à l’occasion de niveaux marneux ou de niveaux plus
consolidés.
Des petites sources peuvent également apparaître dans les formations de Bonnevaux l'Amballan. Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 7 sur 21
A l'occasion des enquêtes sur l'assainissement non collectif, de nombreux particuliers ont déclaré
disposer de sources ou puits privés pour la totalité ou une partie de leur alimentation en eau potable:
Hameau des Emelines: niveau de la nappe à 18 m.
I.5 - CARTE D’ALEAS
La commune de Chalon possède une carte d’aléas de versants établie en Janvier 2016 par
Alp'Géorisques. L'aléa le plus répandu sur la commune est celui de glissement de terrain du fait de la
nature très argileuse des terrains de couverture. Ce risque peut parfois concerner plusieurs hectares.
Certains secteurs de la commune s’avèrent sensibles à ces risques:
Glissements de terrain: le risque est généralisé dès que les pentes sont fortes. Seuls des
terrains agricoles sont concernées par ces phénomènes (secteurs d'EMELINES, CHEZ-LEROUX,
BOURRATIÈRE, VIGNES DE CHALONS, PRÉ SIVA). Certains secteurs bâtis se situent en
périphérie des zones actives de mouvements de terrain mais ne sont pas affectés par ces
derniers à l'exception d'une maison individuelle sur le secteur D'EMELINES.
Crues torrentielles et inondations): Elles concernent toutes les combes qui se jettent en dans
le ruisseau du Chalancey ou de la Feya
Sur ces zones des aménagements sont recommandés afin d’assurer l’efficacité et la
pérennité des filières d’assainissement autonome ainsi que pour éviter l’aggravation du
risque.
Ces conseils établis par les services du RTM (restauration des terrains de montagne)
préconisent :
- Pour les risques de glissements, la prise en compte de l’impact des rejets d’eaux usées et
pluviales et l’adoption de mesures correctives éventuelles (maîtrise du débit).
- Pour les risques d’inondations, la pose de clapets anti-retour et le verrouillage des regards.
La localisation des zones de risques est prise en compte dans la définition des modes
d’assainissement, tant au niveau des eaux usées que des eaux pluviales. En particulier, on évitera
l’infiltration des eaux dans les zones de risque de glissements importants. Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 8 sur 21
II - LE CONTEXTE HUMAIN
II.1 - DEMOGRAPHIE ET HABITAT
Globalement, la commune de CHALON peine à se développer, malgré sa proximité avec Vienne. La
commune s'impose plutôt comme un lieu résidentiel, une grande partie de sa population se déplaçant
quotidiennement pour des raisons professionnelles.
Démographiquement, cela se traduit par un accroissement important de la population dans les années
80 puis par une stagnation du nombre d'habitants depuis les années 1990. Néanmoins la population a
plus que doublée en une cinquantaine d'années en passant de 62 habitants en 1962 à 167 habitants
en 2012.
Source : Note de présentation, carte des aléas, Janvier 2016
Selon le PLU en cours d’élaboration, les perspectives de développement d’urbanisation sont limitées
à :
une seule zone AU de 6000m² à côté de la mairie : 8 à 10 logements y sont prévus.
3 dents creuses,
3 changements de destination.
Au total une quinzaine de logements est prévus sur 10 ans, soit environ une augmentation de la
population de 38 habitants (avec un ratio moyen de 2.5 habitants / logements).
L’habitat se décompose en deux types principaux :
Un habitat regroupé aux Châtaigniers et aux Emelines,
Un habitat dispersé sur les coteaux. Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 9 sur 21
II.2 - ACTIVITES
Seuls 14% de la population active travaillait sur la commune lors du recensement de 1999. La
majeure partie de la population travaille dans la vallée du Rhône (Roussillon, agglomération
Lyonnaise,…).
Toutefois, il existe une petite activité sur Chalon constituée de quelques artisans et commerçants et
de 3 exploitations agricoles d’élevage bovin.
La commune est enfin équipée d’une salle des fêtes de capacité 70 personnes, située à côté de la
mairie.
II.3 - ALIMENTATION EN EAU POTABLE
De nombreuses sources existent sur la commune, mais aucune n’est utilisée pour l’alimentation en
eau potable.
La desserte en eau potable de la commune est assurée par le Syndicat des Eaux de Dolons Varese.
79 abonnés sont desservis par ce réseau de distribution, pour 7 904 m³ d’eau facturés en 2015.
On ne recense aucun gros consommateur d’eau (> 500 m3/an) sur la commune.
II.4 - CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES
La compétence assainissement des eaux usées est exercée sur toute la commune de Chalon par le
SME Dolons Varèse.
La commune ne dispose que d’un collecteur aux Châtaigniers, datant de 1979. Ce collecteur se
rejette à l’heure actuelle sans traitement dans une combe sans écoulement.
Cette canalisation collecte les eaux pluviales et les eaux usées du hameau des Châtaigniers / Bour
ratière.
Les eaux usées de ce hameau sont traités par des systèmes d’assainissement individuel.
Il n’existe pas d’assainissement collectif sur la commune.
La commune de Chalon dispose d’un service public d’assainissement non collectif exercé par le
Syndicat Mixte des Eaux du Dolon Varèze qui concerne 77 abonnés.
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif du Syndicat du Syndicat Mixte des Eaux Dolon Varèze
exerce les compétences obligatoires et facultatives.
En 2016, sur les 77 installations, 66 ont été contrôlés et 11 sont en cours de contrôle. Le bilan des
installations contrôlés est synthétisés dans le tableau ci-dessous (données SMEDV).
Le SPANC aura donc pour mission de demander aux particuliers la réhabilitation des installations
identifiées. Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 10 sur 21
PARTIE II - PRESENTATION DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES
I - GENERALITES DU RESEAU
La compétence assainissement des eaux pluviales est exercée par la commune.
La commune possède un réseau d’eaux pluviales peu développé dans la zone aggloméré.
Ce dernier a fait l’objet d’une étude détaillée lors du schéma d’assainissement de 2005.
Les rejets d’eaux pluviales existants n’ont pas fait l’objet de demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau (rubrique 2.1.5.0 du code de l’environnement), à savoir :
« Les rejets d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol dont
la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont
les écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha sont soumis à autorisation ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha sont soumis à déclaration. » Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 11 sur 21
II - BILAN DE L’ETAT INITIAL
C Cf f. . p pl la an ns s d de es s r ré és se ea au ux x e ex xi is st ta an nt ts s n n° °3 30 0 1 16 65 5. .
Ce chapitre est repris pour une grande partie du précédent schéma directeur eaux pluviales de 2005
(Maître d’Ouvrage SIE Dolon Vareze).
II.1 - HYDROGRAPHIE
La commune de Chalon est drainée par trois principaux ruisseaux : La Feya, la Combe des forêts et le
Chalancey. Ces trois cours d’eau se jettent ensuite dans la Varèze qui s’écoule au sud du territoire
communal et se jette dans le Rhône à Saint Alban du Rhône.
Le ruisseau de la Feya est la limite sud-est de la commune avec Monsteroux-Milieu. Il prend sa source
dans la forêt de la Coquillière à Montseveroux. Il coule d’abord dans une combe encaissée puis sa
vallée s’élargie. Il est ensuite rejoint par le ruisseau de la Combe des forêts au sud du hameau de la
Giraudière. Ce dernier prend sa source en limite nord de Chalon dans la forêt éponyme. Le ruisseau
du Chalancey s’écoule quant à lui sur la partie ouest de la commune. Il prend sa source sur la
commune dans la forêt domaniale des Révolets, puis s’écoule en direction du sud. Il fait ensuite limite
entre les communes de Vernioz et Monsteroux-Milieu avant de se jetter dans la Varèze sur la
commune de Vernioz.
Ces ruisseaux drainent des bassins versants hydrographiques. Ils ont été repérés dans le cadre de
l’étude à l’aide de la topographie et des aménagements hydrauliques existants (fossés, collecteurs,
bassins de rétention, …).
Seuls 4 de ces bassins versants ont été étudiés, les autres se rejetant directement dans un cours
d’eau.
Chacun de ces bassins versants est défini par sa surface, sa pente et son type d’exutoire : réseau
d’eau pluviale, fossés aménagés ou rejet direct à la rivière.
II.2 - DISPOSITIFS DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Aucun dispositif de gestion des eaux pluviales particulier (bassin de rétention, dessableur,…) n’a été
identifié sur la commune:
II.3 - LOCALISATION ET EVALUATION DES ECOULEMENTS D’EAUX PLUVIALES
II.3.A - DESCRIPTION SOMMAIRE
Les collecteurs
Un collecteur d’eaux pluviales de diamètre 400 transite à l’intérieur des parcelles construites longeant
le chemin des chataigniers. Ce collecteur récupère également les eaux usées des habitations qu’il
longe. Le traitement des eaux usées est assuré par le système d’assainissement non collectif de
chacune des propriétés. Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 12 sur 21
Les fossés
La RD 46 est équipée sur presque toute sa longueur d’une cunette ou d’un fossé récupérant les eaux
de ruissellement des voiries et du coteau. Ces eaux sont ensuite dirigées dans les combes drainées
par Le Chalancey, pour la partie haute de la RD 46, et La Feya, pour la partie basse, grâce à de
nombreuses traversées busées.
Le chemin des Chataigniers est bordé sur toute sa longueur par un fossé qui dirige les eaux vers la
combe de Chalancey. La traversée de voirie s’effectue juste en amont du croisement avec la RD 46.
Le chemin des Terres Grasses est équipé d’une cunette surmontant un collecteur de diamètre 400,
alimenté par des grilles d’eaux pluviales situées sur la cunette. Les eaux se dirigent ensuite dans le
bois longeant le chemin communal ou dans le ruisseau de la Feya.
Le chemin des Bigornières et le chemin des Vignes sont quant à eux en partie équipés de fossés.
N.B. : Aucune étude hydraulique n’avait été réalisée à ce jour sur la commune de Chalon.
II.3.B - ÉVALUATION DES RUISSELLEMENTS
Objectifs :
L’évaluation des débits de ruissellement a été réalisée sur l’ensemble des bassins versants avec prise
en compte de l’urbanisation future prévue. Cette évaluation ne tient évidemment pas en compte
les éventuelles modifications du POS. Elle a pour objectif la mise en évidence du fonctionnement futur
des réseaux d’évacuation dans différentes situations pluviales. Ont été retenues l’étude d’une situation
habituelle (pluie de période de retour 1 an) et exceptionnelle (pluie de période de retour 10 ans).
Cette évaluation conduit au diagnostic des systèmes d’évacuation d’eaux pluviales en permettant
l’appréciation de leurs insuffisances futures.
Méthode de calcul :
Calcul des débits de ruissellement des bassins versants ruraux : méthode rationnelle
Calcul du débit décennal (pluie de période de retour 10 ans) :
Q10 = 0,166 . a . Tcb . C . A
Avec :
Q10 : débit décennal en m3/s
a : 7,14
b : - 0,57
Tc : Temps de concentration en minute
C : coefficient de ruissellement en %
A : Surface du bassin versant en hectare
Détermination des coefficients de Montana :
poste pluviographique de LYON-SATOLAS avec application d’un coefficient correcteur.
Les coefficients de ruissellement retenus sont les suivants:
Zones naturelles classées NC ou ND : C= 10 %
Zones urbanisées ou urbanisables classées NA, UA ou UB : C = 40%
Coefficient de Montana, dépendant des conditions hydrologiques du secteur Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 13 sur 21
Calcul du débit annuel (pluie de période de retour 1 ans) :
L’estimation de la pluie annuelle est faite par application d’un coefficient multiplicateur de 0,5
au débit décennal : Q1 = 0,5 . Q10
Avec : Q1 : débit annuel en m3/s
Q10 : débit décennal en m3/s
Estimation de la capacité hydraulique des ouvrages et dimensionnement des nouveaux
collecteurs : formule de Manning Strickler :
Qh = K . Rh2/3 . P1/2 . S
Avec :
K : coefficient de rugosité (75 pour les collecteurs et 30 pour les fossés)
Rh : rayon hydraulique en m
P : pente en m/m
S : section mouillée en m2 Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
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III - DIAGNOSTIC
Ce chapitre est repris du précédent schéma directeur eaux pluviales de 2005 (Maître d’Ouvrage SIE
Dolon Vareze).
III.1 - DYSFONCTIONNEMENTS RECENSES SUR LA COMMUNE
La commune nous a signalé qu’un des trois étangs présents sur la commune débordait parfois, nous
signalant également que ce problème était aujourd’hui réglé.
Le calcul des débits de ruissellement nous permet de voir si les fossés, collecteurs ou buses servant de
traversée de chaussée sont correctement dimensionnés.
Prise en compte de l’urbanisation future
L’urbanisation future pourra également engendrer l’insuffisance de certains ouvrages. Il convient
donc de la prendre en compte dans les calculs.
Les zones urbanisables considérées sont situées :
- Les Vignes de Chalon
- Le Petit Cray
La commune envisage une révision du POS. Les « zones d’urbanisation futures » actuelles pourraient
probablement être supprimées et des nouvelles zones NA mises en place. Ces alternatives ne restant
qu’hypothétiques, nous nous baserons pour les calculs sur le POS en vigueur à ce jour.
Nota : Certaines opérations d’importance devront probablement être équipées de bassins
d’écrêtement. Cependant, n’en connaissant pas l’étendue à ce jour, nous n’en avons pas tenu compte
dans le calcul et nous avons appliqué les coefficients de ruissellement définis au paragraphe
précédent. On se place ainsi dans le cas défavorable où toutes les eaux issues des nouvelles
imperméabilisations transitent dans les réseaux existants.
III.2 - RESULTATS DU DIAGNOSTIC
Le tableau suivant présente par bassin versant les débits engendrés pour des pluies de période de
retour 1 et 10 ans ainsi que la capacité hydraulique des exutoires.
On constate que le collecteur ainsi que les toutes les buses de traversées sont
correctement dimensionnées. Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 15 sur 21
Bassin
versant n°
Sous bassin
versant Exutoire
Surface
[Ha]
Zones
urbanisable
s
Coefficient de
ruissellement
Capacité
hydraulique de
l'éxutoire
[m3/s]
Débit
décennal
[m3/s]
Débit
annuel
[m3/s]
Observations
- 98,0 Oui 0,12 - 1,61 0,81 Rien à signaler
sBV1 Ø400 0,5 Oui 1,00 0,31 0,16 0,08 Rien à signaler
- 130,0 Non 0,10 - 1,90 0,95 Rien à signaler
Ø1400 208,0 Oui 0,10 5,35 3,09 1,55 Rien à signaler
sBV4a Ø300 2,1 Oui 0,34 0,25 0,18 0,09 Rien à signaler
sBV4b Ø300 1,3 Oui 0,33 0,25 0,22 0,11 Rien à signaler
sBV4c Ø300 1,3 Non 0,10 0,25 0,06 0,03 Rien à signaler
sBV4d Ø300 4,4 Non 0,10 0,25 0,15 0,07 Rien à signaler
BV2
BV3 + BV2
BV4
BV1
Tableau n°1 : Evaluation des débits de ruissellement et diagnostic des ouvrages existants. Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 16 sur 21
III.3 - RESTRUCTURATIONS ENVISAGEES AU NIVEAU DES POINTS DE
DYSFONCTIONNEMENT
Rappelons que le diagnostic n’a révélé aucun point de dysfonctionnement. Il n’est donc pas nécessaire
d’envisager quelque restructuration que ce soit pour le dimensionnement des buses ou traversées.
Notons toutefois qu’aucun rejet supplémentaire n’est admis dans la Varèze ou ses affluents du fait des
inondations engendrées en aval. Ceci implique plusieurs précautions pour les futures constructions.
C’est pourquoi dans le cadre d’une opération de construction, il ne doit pas s’écouler en aval plus
d’eau qu’il ne s’en écoule avant aménagement. Le ruissellement est en effet bien plus important du
fait de l’imperméabilisation des terrains. Le traitement des eaux pluviales à la parcelle devra donc être
favorisé.
Les sols étant majoritairement imperméables sur la commune, l’infiltration des eaux pluviales ne
pourra dans la majorité des cas être retenue comme solution d’évacuation. Des systèmes de rétention
devront donc être mis en place en amont et seul un débit de fuite sera autorisé comme rejet. Ce débit
de fuite sera égal au débit actuel de ruissellement avant imperméabilisation des terrains.
Cette rétention peut être envisagée :
- soit à la parcelle, par les propriétaires privés avant rejet dans les combes ou
réutilisation de l’eau de pluie
- soit en aval des secteurs urbanisés, par l’intermédiaire de bassins de rétention.
Ce choix devra être fait pour les futures zones urbanisables, et précisé dans le document d’urbanisme. Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 17 sur 21
PARTIE III - CONSEQUENCES DE L’URBANISATION FUTURE
SUR L’ASSAINISSEMENT EN EAUX PLUVIALES
I - DEFINITION DES ZONES OUVERTES A L’URBANISATION :
En accord avec le PLU de la commune, les surfaces totales des zones à urbaniser inscrites dans des
OAP (orientations d'aménagement et de programmation) sont décrites ci-dessous :
Zonage PLU Localisation Surface (ha) Nbre logts
AU Sur la Place 0.61 8 à 10
Cas particulier des aménagements concernant un bassin versant de plus de 1 hectare :
Tout aménagement correspondant à un bassin versant de superficie supérieure à 1 ha fera l’objet
d’une déclaration voire d’une autorisation à la DDT de l’Isère, au titre de la loi sur l’eau :
" Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface
totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha = Autorisation
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha = Déclaration. "
Dans le cadre de ces dossiers, des études de sols seront réalisées et permettront de déterminer le
mode de gestion des eaux pluviales (soit par infiltration, soit par rétention).
Le reste de l’urbanisation future correspond à une densification des « dents creuses » au sein des
zones urbaines actuelles (zone U).
II - ESTIMATION DE LA SURFACE IMPERMEABILISEE :
Le tableau ci-dessous met en évidence les surfaces imperméabilisées estimées de chacune des zones
à urbaniser.
Le choix du coefficient d’imperméabilisation futur est estimé en fonction du type de zone définie dans
le cadre du PLU, à savoir un coefficient d’imperméabilisation estimé à 40% pour les zones AU.
Zonage
PLU Localisation
Surface
(ha)
Coefficient
d’imperméabilisation
estimé
Surface Imperméabilisée
estimée (ha)
AU Sur la Place 0.61 40% 0.244 Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
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III - GESTION DES EAUX PLUVIALES :
Le tableau ci-dessous concerne les zones à urbaniser (zone AU) :
Localisation Gestion Régulation Milieu récepteur si rejet
Sur la Place
Gérées exclusivement à
la parcelle par rétention
avec rejet à débit limité
rétention +
rejet
Fossé le long de la RD46, puis fossé le
long d’un chemin rural puis ruisseau
de la Feya
Source : PLU de la Commune de Chalon – pièce n°3
D’une manière générale, une gestion à la parcelle sera favorisée soit par infiltration si la nature du sol
le permet, soit par rétention. Dans le cas d’une rétention, le débit de fuite autorisé sera rejeté au
milieu naturel ou dans un collecteur existant, en prenant en considération la capacité du réseau en
place. Suivant le type d’urbanisation, un traitement spécifique des eaux avant rejet sera mis en place.
Etant donné l’état d’avancement des projets concernés par les zones à urbaniser, la localisation des
ouvrages de régulation n’est pas définie. Cependant la question de l’implantation de ces ouvrages sera
prise en compte dans les projets d’urbanisme. Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 19 sur 21
PARTIE IV - ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES
I - REFERENCES REGLEMENTAIRES
A An nn ne ex xe e 1 1 : : Q Qu ue el l e es st t l le e r ré ég gi im me e l lé ég ga al l d de es s e ea au ux x p pl lu uv vi ia al le es s ? ?
Le zonage pour la gestion des eaux pluviales répond à une obligation règlementaire
établie par l’article 36 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, réaffirmée par la loi ENE du 12
juillet 2010 dite Grenelle 2. Le zonage s’inscrit dans une démarche prospective, voire de
programmation de l'assainissement. Le volet pluvial du zonage permet d’assurer la maîtrise des
ruissellements et la prévention de la dégradation des milieux aquatiques par temps de pluie, sur un
territoire communal ou intercommunal.
Il permet de fixer des prescriptions cohérentes à l’échelle du territoire d’étude. Il est défini dans
l'article L2224‐10 du code général des collectivités territoriales et repris dans l'article L123‐1 du code
de l’urbanisme :
Article L2224‐10 du CGCT :
"Les communes ou leurs établissements publics de coopération délimitent, après enquête publique :
[…]
3° Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation
des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de
ruissellement ;
4° Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte,
le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et
de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire
gravement à l'efficacité des dispositifs d'assainissement."
On rappelle à titre d’information qu’en termes d’eaux pluviales, toutes les dispositions notamment du
Code Civil et du Code Rural s’appliquent. Elles déterminent notamment les servitudes dites
d’écoulement entre deux propriétés, ou entre une propriété et une voirie publique.
En ce qui concerne le risque naturel d’inondation, des mesures de prévention sont à mettre en œuvre, en application de l’article 3.2 du décret du 5 octobre 1995 :
- les zones non directement exposées où certains aménagements ou constructions pouvant aggraver les risques doivent faire l’objet d’interdictions ou de prescriptions,
- celles-ci doivent in fine être classées en zones rouges ou bleues,
- les zones d’aggravation des risques peuvent se trouver réglementées même si elles ne se trouvent pas en zones d’aléas.
L'article L123‐1 du code de l’urbanisme ouvre explicitement cette possibilité :
"Les plans locaux d'urbanisme comportent un règlement qui fixe, …, les règles générales et les
servitudes d'utilisation des sols permettant d'atteindre les objectifs mentionnés à l'article L. 121‐1, qui
peuvent notamment comporter l'interdiction de construire, … et définissent, en fonction des
circonstances locales, les règles concernant l'implantation des constructions.
A ce titre, ils peuvent : …
11° Délimiter les zones visées à l'article L. 2224‐10 du code général des collectivités territoriales
concernant l'assainissement et les eaux pluviales ;" Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 20 sur 21
Nous rappelons que le risque d’inondation par débordement de cours d’eau ne fait pas
partie des problématiques traitées dans le cadre d’un schéma de gestion des eaux
pluviales. Le zonage d’assainissement pluvial tient compte uniquement du risque
inondation par ruissellement et par surcharge des réseaux pluviaux au titre de l’article
R.123.11 b du code de l’urbanisme.
II - COMPOSITION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT EAUX PLUVIALES
L Le e z zo on na ag ge e d d’ ’a as ss sa ai in ni is ss se em me en nt t e ea au ux x p pl lu uv vi ia al le es s e es st t r re ep po or rt té é s su ur r l le e p pl la an n n n° °3 30 0 1 16 67 7. .
Le transfert des eaux pluviales sera réalisé de préférence à l’aide de fossés plutôt que de canalisations
afin de ralentir l’écoulement des eaux pluviales. On privilégiera également la gestion par fossés plutôt
que le remplacement des canalisations par des canalisations de plus gros diamètre, lorsque cela est
possible, lorsque des dysfonctionnements sont constatés sur le réseau existant.
Le pétitionnaire est tenu de réaliser les aménagements permettant le libre écoulement des eaux
pluviales.
L’infiltration sur l’unité foncière ou au plus près de l’unité foncière doit être la première
solution recherchée pour l’évacuation des eaux pluviales recueillies.
A cette fin, des solutions d'aménagements de surfaces drainantes (végétalisation notamment)
s’imposent afin de permettre l'absorption de l'eau par le terrain naturel (tranchée drainante, puits
d’infiltration, bassins de retenue à ciel ouvert et paysagés, terrasses et toitures végétalisées, etc...).
Dans plusieurs situations, l’infiltration des eaux pluviales n’est pas admise :
- en cas d’inaptitude du sol à recevoir les eaux pluviales (présence de nappe d’eau à trop faible
profondeur, perméabilité du sol insuffisant, roche,…)
- zone de glissement : l’infiltration des eaux pluviales est possible uniquement hors zones de
glissement.
Le zonage des eaux pluviales a été élaboré en prenant en considération le plan de zonage des
risques de la commune sur fond cadastral.
- cas particuliers : surface insuffisante, sous-sol à proximité,…
Dans l’hypothèse d’une impossibilité de procéder par infiltration, les eaux pluviales
devront être tamponnées à la parcelle avant rejet aux collecteurs ou cours d’eau. Le rejet
du débit de fuite est conditionné par l’existence d’un réseau, fossé ou tout milieu hydraulique
superficiel permettant sa collecte.
Le classement d’une zone en secteur autorisant un rejet a simplement pour effet de déterminer le
mode de gestion des eaux pluviales qui sera retenu et ne peut avoir pour effet :
- Ni d’engager le maître d’ouvrage sur un délai de réalisation des travaux d’assainissement (le
maître d’ouvrage reste maître du planning de réalisation des travaux) ;
- Ni de constituer un droit, pour les propriétaires concernés et les constructeurs qui viennent y
réaliser des opérations, à obtenir gratuitement la réalisation des équipements publics
d’assainissement nécessaires à leurs dessertes. Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
Mise à jour du Zonage d’Assainissement des Eaux Pluviales Page 21 sur 21
La réalisation de ces aménagements devra être conçue de manière à limiter l’impact depuis les
espaces publics. La mise en œuvre du prétraitement des eaux pluviales pourra être exigée du
pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu
naturel environnant.
Ainsi, lorsque l’infiltration est possible, le pétitionnaire met en place des solutions par techniques
drainantes (tranchée d’infiltration, bassin d’infiltration, puits d’infiltration,…).
Lorsque l’infiltration n’est pas envisageable sur place :
- soit le pétitionnaire évacue les eaux pluviales au moyen d’un réseau étanche jusqu’à une zone
hors aléa de glissement et les infiltre,
- soit le pétitionnaire rejette les eaux pluviales dans un milieu naturel récepteur (fossé, cours
d’eau ou plan d’eau) ou le réseau d’eau pluvial publique après les avoir collectées, traitées si
nécessaire et après les avoir fait transiter par un dispositif pérenne et étanche de rétention
permettant, lors d’une pluie de période de retour 20 ans, de limiter le débit d’apport au milieu
récepteur au niveau du point de rejet au débit annuel pour une pluie d’une durée 1h avant
aménagement.
Dans certains cas, il peut être toléré, lorsqu’il a été prouvé qu’il n’était pas possible de gérer les eaux
pluviales à la parcelle, d’effectuer un rejet direct au réseau public si sa capacité est suffisante, sous
réserve d’autorisation du gestionnaire de réseau. C’est le cas par exemple des vieux quartiers avec
des descentes de toit directement sur la voirie.
Dans tous les cas, le pétitionnaire devra fournir aux gestionnaires le descriptif de son
installation, les éléments de dimensionnement ainsi qu’un plan précis côté des ouvrages
et équipements projetés.
Le zonage d’assainissement des eaux pluviales découle directement des conclusions des phases
précédentes :
Zone naturelle ou agricole : imperméabilisation des terrains limitée au
maximum. En cas de projets conduisant à une augmentation de
l’imperméabilisation, se référer aux règles de la zone verte (gestion des eaux à la
parcelle) ou le cas, échéant aux règles des zones d’aléas glissement de terrain.
Zone où les eaux pluviales sont gérées exclusivement à la parcelle :
- préférentiellement par infiltration si la capacité du sol le permet,
- à défaut, par rétention avant rejet vers un réseau ou le milieu naturel.
Zone d’aléas glissement de terrain, où l’infiltration des eaux est interdite : pour
cela, se référer à la carte des aléas sur fond cadastrale et à la notice de la carte
des aléas. Les eaux pluviales sont gérées exclusivement à la parcelle par
rétention avec rejet vers un réseau ou le milieu naturel Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
ANNEXES
ANNEXES Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
ANNEXES
ANNEXES
ANNEXE 1
Quel est le régime légal des eaux pluviales ?
ANNEXE 2
Dispositifs de gestion des eaux pluviales Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
ANNEXE 1
A AN NN NE EX XE E 1 1
Q Qu ue el l e es st t l le e r ré ég gi im me e l lé ég ga al l d de es s e ea au ux x p pl lu uv vi ia al le es s ? ? Quel est le régime légal des eaux pluviales ?
Le régime légal des eaux pluviales et des eaux de source est déterminé par les articles 640 à 643 du code civil. L'article 640 pose, en principe, une servitude dite d'écoulement des eaux entre un fonds dit supérieur et un fonds dit inférieur ; cette servitude peut être aggravée s'il est prévu l'indemnisation du propriétaire du fond inférieur (Cour de cassation : 14 juin 1920). Elle s'applique dans les rapports entre propriétés riveraines et voies publiques. Les voies publiques doivent recevoir les eaux qui s'écoulent naturellement des propriétés riveraines et, éventuellement, de celles qui proviennent des toits par l'intermédiaire de gouttières (article 681 du code civil). Les propriétés riveraines de voies publiques doivent également recevoir les eaux pluviales qui découlent naturellement desdites voies publiques.
Ce principe doit être appliqué au regard des pouvoirs de police du maire (articles L. 2212-1 et L.2212-2 du CGCT) notamment pour la garantie de la commodité de circulation et la conservation des voies publiques. Le respect des servitudes d'écoulement combiné aux pouvoirs de police du maire entraîne:
- - l'interdiction ou la modification des gouttières d'écoulement des eaux pluviales qui provoquent la destruction ou la détérioration des voies publiques (Conseil d'Etat, 30 juillet 1909) ;
- - l'application d'une contravention de 5e classe pour rejet sur la voie publique de substances pouvant incommoder le public, menacer la salubrité ou la sécurité publique (article L. 2122-21 du CGCT et R. 116-2 alinéa 4 du code de la voirie routière) ;
- - l'entretien obligatoire des fossés limitrophes des chemins ruraux avec capacité d'injonction du maire (article R. 161-21 du code rural) ; il faut noter que, dans ce cas, le maire ne peut faire exécuter d'office les travaux ;
- - l'obligation d'assurer l'écoulement des eaux pluviales recueillies sur la voie publique en cas de ruissellement dû à des travaux de modification de ladite voie ; il revient donc au maire de surveiller les travaux sur les voies publiques qui pourraient perturber le droit d'écoulement des propriétés riveraines (article L. 122-19 du code des communes) et, éventuellement, de faire réaliser tout ouvrage susceptible de respecter le droit d'écoulement (fossé, caniveau, ...).
- - la possibilité de construire des ouvrages permettant de canaliser des eaux pluviales (article 641 2e alinéa du code civil) sans que ces ouvrages ne créent ni n'aggravent la servitude d'écoulement des eaux prévue par le code civil ;
- - l'obligation pour les communes de délimiter les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement, ainsi que les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu'elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement au dispositif d'assainissement (loi du 3 janvier 1992, article 35 III et art L. 372-3 du code des communes). Les communes choisiront les systèmes d'assainissement -réseau unitaire ou réseaux séparatifs du traitement des eaux usées- qui sont les mieux à même de répondre à leurs obligations, le cas échéant avec l'assistance des services déconcentrés de l'Etat et des agences de l'eau. La participation financière des bénéficiaires d'autorisation de construire est alors prévue aux articles L. 332-6 et suivants du code de l'urbanisme. En ce qui concerne les habitations existantes à la date de réalisation des équipements jugés nécessaires par la commune, leur raccordement doit être pris en charge sur le budget général de la commune. Commune de Chalon Dossier Alp’Etudes 420-13
ANNEXE 2
A AN NN NE EX XE E 2 2
D Di is sp po os si it ti if fs s d de e g ge es st ti io on n d de es s e ea au ux x p pl lu uv vi ia al le es s
Extrait du Guide
« Comment intégrer l’assainissement des eaux usées et pluviales dans un projet d’habitat durable ? »
(CAUE 27 et département de l’Eure) La durabilité du projet impose lors de la conception de la gestion des eaux d’intégrer :
1. Le ruissellement amont concen-
tré et diffus s'il existe :
La prise en compte des études de bas-
sins versants existantes dès le démarrage
de la conception du projet est pour cela
indispensable. Dans le cas où aucune
étude n'a été réalisée, le maître d'ouvrage
doit identifier les zones de ruissellement
et autres zones inondables et quantifier
les écoulements. Cela doit lui permettre
de positionner les zones de construction
hors de ces zones inondables.
2. Les eaux pluviales internes au
projet de lotissement :
Les eaux pluviales issues d'un projet
d'urbanisation proviennent :
des toitures ;
des accès internes à chaque lot ;
des jardins et des espaces verts com-
muns (ruisselant également lors des
fortes pluies et à intégrer impérative-
ment) ;
des voiries communes.
La gestion des eaux pluviales d'un pro-
jet ne se limite pas à celle des toitures
et des voiries, mais elle doit porter sur
l'ensemble des eaux pluviales.
ces 3 modes de gestion des eaux
pluviales suivants sont envisageables :
Infiltration : L’ensemble des eaux de
pluie sont infiltrées dans le sol.
Régulation : Les eaux pluviales sont
3.3. intégrer dans le projet d’urbanisme la conception
d’ouvrages nécessaires à la gestion durable des
eaux pluviales
collectées dans un ouvrage de régula-
tion permettant leur stockage tempo-
raire avant rejet (débit de fuite).
Système mixte : Une partie des eaux
de toitures (1 côté du toit par exemple)
peut être infiltrée à la parcelle. La par-
tie restante est alors collectée vers un
ouvrage de régulation (bassin avec
débit de fuite par exemple).
Le choix d’une gestion des eaux plu-
viales par infiltration ou par régulation
est à adapter au contexte local. Ce
choix dépend notamment de l’envergure
du projet (dent creuse ou lotissement),
de la taille des parcelles, de l’entretien
futur envisagé, de la présence d’exutoire
ou non et de sa capacité à accepter un
débit de fuite, et en tout premier lieu de la
capacité d’infiltration du sol. L’infiltra-
tion sera à favoriser si la perméabilité
du sol et les impératifs de protection
de la ressource en eau le permettent.
Pour vérifier la capacité d’infiltration du
sol, il est indispensable de :
faire des sondages préalables pour
caractériser les types de sols et leur
répartition,
faire des tests de perméabilité à un
profondeur cohérente avec celle des
ouvrages d’infiltration projetés et dans
le même type de sol (dans l’idéal au
droit des ouvrages projetés).
L’infiltration des eaux pluviales sera écar-
tée si la perméabilité minimum est infé-
rieure à 1.10-6 m/s (soit 3,6 mm/h). La
régulation avec un faible rejet (débit de
fuite) est dans ce cas préférable à une
gestion par infiltration qui ne fonctionne
pas (débordement général des systèmes
d’infiltration lors des fortes pluies).
26 Les grands principes à appliquer pour la gestion des eaux pluviales et la non aggravation des risques d’inondation sont les suivants :
ne pas implanter de nouvelles constructions en zone à risques (zone inondable, axe de ruisselle- ment, ruissellement diffus venant de l’amont, axe d’écoulement des eaux pluviales internes au projet) et intégrer le ruissellement amont concen-
tré et diffus (talus de ceinturage amont, noue
sur axe d’écoulement par exemple).
ne pas aggraver le risque d’inondation. Dans une démarche préventive, l’objectif recherché dans le cas d’une gestion des eaux pluviales par régulation sera de gérer une pluie centennale en limitant le débit de fuite à 2 litres/seconde/hectare. D’autre part, la surverse (débordement) des aménage- ments doit être aménagée.
adapter la conception du projet à la topographie (localisation des ouvrages de gestion des eaux pluviales au(x) point(s) bas notamment) et assurer la continuité hydraulique des gouttières des toits à l’exutoire des débits de fuite des ouvrages de régulation (par des noues, traversées de voi- ries…: des relevés topographiques détaillés en vue de définir les circulations des eaux sont pour cela indispensables.
penser aux aspects qualitatifs. Les eaux de ruissellement de voiries peuvent être chargées en pol- luants (hydrocarbures, matières organiques, …) pouvant nécessiter la mise en place de traitement.
privilégier les techniques douces dites alternatives. Ces techniques contribuent à minimiser l’im- pact des rejets sur le milieu par une meilleure dépollution, un ralentissement des écoulements et une infiltration à la source contrairement à la collecte des eaux pluviales par des réseaux (voir tableau présentant les différentes techniques de gestion des eaux pluviales).
les principes de conception à appliquer :
Source : DISE 76 Source : CC Eure Madrie Seine
Source : AREAS
Noue de collecte de ruissellement diffus amont
27 le dimensionnement
des ouvrages
En l’absence de valeurs de dimen-
sionnement (débit de fuite, pluie de
référence) réglementaires au niveau
local, et dans le cadre d’une démarche
préventive, il est recommandé que le
dimensionnement des dispositifs de
gestion des eaux pluviales soit :
basé sur la pluie locale ;
basé sur les coefficients de ruisselle-
ment unitaires non sous estimés (à titre
d’exemple, ils sont respectivement de
1 et de 0,3 pour les surfaces imperméa-
bilisées et les espaces verts lors d’une
pluie centennale) ;
pour une gestion par régulation (avec
débit de fuite), permettre la gestion de
la pluie centennale la plus défavorable
avec un rejet maximum de 2 l/s/ha :
L’ordre de grandeur du volume de stoc-
kage est de 200 à 300 m 3 par hectare
aménagé (500 m3 si 100 % aménagés);
pour une gestion par infiltration sans
débit de fuite, avoir une capacité de
stockage égale au volume ruisselé lors
d’une pluie décennale de durée 24 h :
L’ordre de grandeur du volume de stoc-
kage est de 5 m 3 pour 100 m² de sur-
face imperméabilisée.
garantir la vidange des ouvrages en
48 h afin de permettre la gestion de
pluies successives.
D’une manière générale, la concerta-
tion entre le demandeur du permis de
construire et le service en charge de
la compétence eaux pluviales (EPCI ou
commune) préalablement à la délivrance
du permis de construire, permet de véri-
fier l’intégration des prescriptions définies
dans les divers règlements (SAGE, PLU,
zonage des eaux pluviales, règlement de
service d’assainissement) dans le projet.
Il est vivement conseillé que le deman-
deur du permis sollicite l’appui technique
du service en charge de la compétence
eaux pluviales dès le démarrage de la
conception du projet.
les différenTes Techniques
de gesTion
des eaux pluviales
Tranchées draînantes
Source : Aqua Enviro
Principe : Ouvrages superficiels (1 m de profondeur environ)
et linéaires qui permettent un stockage temporaire de l’eau
dans des structures granulaires reconstituées (galets, roches
concassées, graviers, matériaux alvéolaires).
Restitution par infiltration ou débit régulé.
28 Puits d’infiltration
Source : ADOPTA
Principe : Ouvrage de plusieurs
mètres, voire plusieurs dizaines de
mètres, de profondeur, évacuant
les eaux pluviales directement
dans le sol.
Les puits d’infiltration sont soumis
à autorisation (rubrique 2.3.2.0 de
la nomenclature loi sur l’eau).
Noues
Principe : Fossés larges et peu profonds avec des rives en pente douce,
permettant le stockage et l’infiltration des eaux pluviales et assurant la
continuité hydraulique (rôle de collecte).
Fossés
Principe : Fossés permettant la collecte, la rétention, l’évacuation des eaux pluviales par infiltration ou rejet vers un exutoire. La mise en place de redents (ressaut ou saillies en gradins) à l’intérieur du fossé permet de stocker un volume d’eau plus important que dans une canalisation de grande section.
Tranchées couvertes
Source : AREHN
Principe : Aménagement qui
permet de stocker les eaux plu-
viales et de les restituer vers un
exutoire. Cloisonnée de la même
manière qu’un fossé à redents
pour ralentir des écoulements,
elles sont intéressantes en l’ab-
sence de place.
Source : Communauté de communes de Quillebeuf
29 Bassins secs
Source : CG27
Principe : Ouvrages de stockage temporaire des
eaux pluviales, permettant leur infiltration ou
leur restitution à débit régulé vers un exutoire
ou un réseau pluvial.
Chaussées à structure réservoir
Source : ADOPTA
Principe : Les structures réservoir permettent de stocker temporaire-
ment les eaux pluviales dans le corps de chaussée. L’évacuation des
eaux pluviales se fait soit par infiltration soit par rejet via un drain.
Mares tampon et bassins en eau
Principe : Ces aménagements doivent présenter 2
niveaux pour assurer une gestion des eaux pluviales :
• Une zone toujours en eau de faible capacité (mare
permanente),
• Une zone inondable temporaire (ou mare tampon)
qui sert à réguler les débits comme un bassin sec
avec un débit de fuite et une surverse pour gérer les
débordements.
Structures alvéolaires (réservoir souterrain)
Principe : Structures à fort indice de vide, attei-
gnant souvent 90 %, qui permettent de stocker
temporairement les eaux pluviales et de les res-
tituer par infiltration ou par rejet régulé dans un
exutoire ou un réseau pluvial.
Source : CC Quillebeuf sur seine
30 Toitures terrasses
Source : Agglomération du Grand Lyon
Principe : Aménagement d’un parapet en pourtour de toi-
ture associé à un système d’étanchéité et de vidange. Les
toitures terrasses permettent le stockage des eaux de pluie
sur le toit sur quelques centimètres d’épaisseur.
Espaces publics inondables
Source : Aqua Enviro
Principe : Espaces verts, places et parkings, peuvent être
aménagés de manière à stocker temporairement les eaux
pluviales.
Bassins enterrés
Source : Agence de l’Eau Artois Picardie
Principe : Ouvrages de stockage temporaire et de
restitution des eaux pluviales enterré présentant
un coût élevé et ne permettant pas l’infiltration, à
réserver au milieu urbain où il n’y a pas d’autre
alternative en terme de place. La restitution des
eaux pluviales se fait à débit régulé vers un
réseau pluvial ou un exutoire.
Citernes (ou cuve)
Principe : Réservoirs enterrés ou aériens, étanches, permettant le stockage des eaux de toitures. La citerne doit être équipée d’un débit de fuite permettant sa vidange pour être utilisée pour la régulation des eaux pluviales. Une citerne de récupération des eaux pluviales sans débit de fuite ne convient pas.
Des fiches techniques détaillées des différents types de techniques sont consultables :
• sur le site de l’Association Douaisienne pour la Promotion des Techniques Alternatives en matière d’eaux pluviales (ADOPTA) : www.adopta.fr
• ainsi que dans le guide «Vers une nouvelle politique de l’aménagement urbain par temps de pluie» édité par l’Agence de l’Eau Artois Picardie en mai 2004. Ce guide est téléchargeable à l’adresse suivante :
www.eau-artois-picardie.fr/IMG/pdf/amenagementpartempsdepluie.pdf
31 50 150 0 250
P3
P2
P1
P5
P6
P7
P8
P4
T3
T2
T9
T7
T8
T6
T10
T5
ST2 ST3
ST4
ST5 ST11
ST12
ST13
ST10
T4
T1
ST1
ST6
ST8
ST9
ST7
combe
cunette
Ø400
Ø1400 Ø300
eau stagnante
Ø300
Ø600
Ø300
cunette
cunette
Ø300
étang
cunette
+
Ø400
Ø400
BV1
BV2
BV3
sBV4b
sBV4c
BV4
cunette
sBV4a
Ø300
Ø300
Ø300
Ø300 sBV4d
La Feya
La Feya
/D&RPEHGHV)RUrWV
Le Chalancey
étang
sBV1
P1
ST5
: Essais d'infiltration type porchet
: Sondage à la tarière T1
TYPES DE SONDAGE
: Sondage au tractopelle
MILIEU HYDRAULIQUE SUPERFICIEL
Buse EP
Fossé EP
Cours d'eau
Limite de bassin versant
BASSINS VERSANTS
BVRi Bassin versant rural
BVUi Bassin versant urbain ou relié à un réseau d'Eaux Pluviales
LEGENDES
MISE A JOUR DU
SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
PLAN DES RESEAUX EXISTANTS
Echelle : 1/5000
ETUDE
B
C
D
Département de l'ISERE
S
Ingénieurs - Conseils
E D U T E
A L P '
Dossier n°:
420-13
Plan n°:
30 165
Date:
17/01/2017
Echelle:
1/5000
Dessiné par:
ROM
MODIFICATIONS
I n d i c e D a t e O b j e t
Nota:
A
Bureau d'Etudes Techniques - Centr'Alp - Parc du Pommarin
137 rue Mayoussard - 38430 MOIRANS
Tél : 04.76.35.39.58 - Fax: 04.76.35.67.14
Email: alpetudes@alpetudes.fr
Syndicat Mixte des Eaux DOLON VAREZE
COMMUNE DE CHALON 50 150 0 250
La Feya
La Feya
La Combe des Forêts
Le Chalancey
=RQHQDWXUHOOHRXDJULFROH LPSHUPpDELOLVDWLRQGHVWHUUDLQVOLPLWpHDXPD[LPXP (QFDVGHSURMHWVFRQGXLVDQWjXQHDXJPHQWDWLRQGHO LPSHUPpDELOLVDWLRQVHUpIpUHU DX[UqJOHVGHOD]RQHYHUWH JHVWLRQGHVHDX[jODSDUFHOOH RXOHFDVpFKpDQWDX[ UqJOHVGHV]RQHVG DOpDVJOLVVHPHQWGHWHUUDLQ
ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES
LEGENDE
=RQHROHVHDX[SOXYLDOHVVRQWJpUpHVH[FOXVLYHPHQWjODSDUFHOOH SUpIpUHQWLHOOHPHQWSDULQILOWUDWLRQVLODFDSDFLWpGXVROOHSHUPHW
jGpIDXWSDUUpWHQWLRQDYHFUHMHWYHUVXQUpVHDXRXOHPLOLHXQDWXUHO
Nota:5HSRUWGHO HQYHORSSHGHV]RQHVG DOpDVJOLVVHPHQWGHWHUUDLQjWLWUHLQGLFDWLI
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MISE A JOUR DU
SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
PLAN DE ZONAGE EAUX PLUVIALES
Echelle : 1/5000
ETUDE
COMMUNE DE CHALON
B
C
D
'pSDUWHPHQWGHO ,6(5(
S
Ingénieurs - Conseils
E D U T E
A L P '
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420-13
3ODQQ
30 165
Date:
17/01/2017
Echelle:
1/5000
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ROM
MODIFICATIONS
I n d i c e D a t e O b j e t
Nota:
A
Bureau d'Etudes Techniques - Centr'Alp - Parc du Pommarin
137 rue Mayoussard - 38430 MOIRANS
7pO )D[
Email: alpetudes@alpetudes.fr
COMMUNE DE CHALON Plan Local d’Urbanisme –Chalon
Annexes
COMMUNE DE CHALON
DEPARTEMENT DE L’ISERE
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE N°6-4
CARTE DES ALEAS Note de présentation
Réf. : 1507111 SEPTEMBRE 2016
ALP'GEORISQUES, Z.I. - rue du Moirond - 38420 DOMENE - FRANCE ( 04-76-77-92-00 Fax : 04-76-77-55-90 e-mail : contact@alpgeorisques.com sarl au capital de 18 300 € - Siret : 380 934 216 00025 - Code A.P.E. 7112B
Carte des aléas
Commune de CHALON (ISÈRE) Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
Sommaire
1. Préambule...........................................................................................................................2 2. Présentation de la commune...............................................................................................3 2.1. Le milieu naturel..................................................................................................5 2.2. Le contexte géologique........................................................................................5 2.3. Le réseau hydrographique....................................................................................6 2.4. La pluviométrie....................................................................................................6 3. Phénomènes naturels et aléas...........................................................................................10 3.1. Approche historique des phénomènes naturels..................................................10 3.2. Observations de terrain......................................................................................14 3.2.1. Les crues des torrents et des ruisseaux torrentiels..............................14 3.2.2. Le ruissellement de versant et le ravinement......................................16 3.2.3. Les glissements de terrain...................................................................18 3.3. La carte des aléas...............................................................................................21 3.3.1. Notion d'intensité et de fréquence.......................................................21 3.3.2. Définition des degrés d'aléa................................................................22 3.3.2.1. L'aléa crue des torrents et des ruisseaux torrentiels....................23
3.3.2.2. L'aléa ruissellement de versant et ravinement.............................24
3.3.2.3. L'aléa glissement de terrain.........................................................25
3.3.2.4. L'aléa sismique............................................................................27
3.3.3. Elaboration de la carte des aléas.........................................................27 3.3.3.1. Notion de « zone enveloppe ».....................................................27
3.3.3.2. Le zonage « aléa ».......................................................................27
3.3.4. Confrontation avec les documents existants.......................................28 4. Principaux enjeux, vulnérabilité et protections réalisées.................................................29 4.1. Enjeux et Vulnérabilité......................................................................................29 5. Conclusion - gestion de l'urbanisme et des aménagements en zone de risques naturels..30
6 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
Carte des aléas
Commune de Chalon (ISÈRE)
1. PRÉAMBULE
La commune de CHALON a confié à la Société ALP'GEORISQUES - Z.I. - rue du Moirond -38420 DOMENE l'élaboration de sa carte des aléas sur l’ensemble de son territoire communal. Ce document, établi sur fond topographique au 1/10 000 et sur fond cadastral au 1/5 000, présente l’activité ou la fréquence de divers phénomènes naturels affectant le territoire communal.
Les phénomènes répertoriés et étudiés sont les suivants :
➢ Les crues des torrents et ruisseaux torrentiels ;
➢ Les ruissellements de versant et les ravinements ;
➢ Les glissements de terrain, solifluxion et coulées boueuses
N.B. : Une définition de ces divers phénomènes naturels est donnée dans les pages suivantes.
Remarque : en cas de divergence entre la carte au 1/10 000 et la carte au 1/5000, le zonage au 1/5000 prévaut sur celui au 1/10 000.
La cartographie a été élaborée à partir de reconnaissances de terrain effectuées en novembre 2015 par Nathalie CAUDARD, chargée d'études, et d’une enquête auprès de la municipalité et des services de l’Etat.
____________________
______________
2 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
2. PRÉSENTATION DE LA COMMUNE
Figure n°1 : localisation de la commune de CHALON
La commune de CHALON se situe à quelques kilomètres au sud-est de VIENNE. Elle est limitrophe avec les communes de MONTSEVEROUX, MONSTEROUX-MILIEU, VERNIOZ, LES COTES D'AREY et SAINT SORLIN DE VIENNE. Elle est administrativement rattachée à l'arrondissement de VIENNE et dépend du canton de ROUSSILLON.
Le territoire de CHALON couvre une superficie de 520 hectares. Une large partie de la commune est occupée par des espaces naturels. La forêt est très représentée, notamment dans les parties est et ouest de la zone d'étude. Ailleurs, les prairies et les cultures prédominent.
Cette commune ne possède pas de centre village. Des hameaux sont dispersés un peu partout sur le territoire. On note également de nombreuses propriétés isolées correspondant généralement à des exploitations agricoles ou à d'anciennes fermes réhabilitées en habitation. Les hameaux ont plus ou moins conservés leur aspect d'origine, la topographie limitant les possibilités d'extension.
La commune a connu une forte croissance démographique dans les années 80 avec le développement d'un lotissement au lieu dit BOIS CHAPELAN.
3
Commune de
Chalon Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
Globalement, la commune de CHALON peine à se développer, malgré sa proximité avec Vienne. La commune s'impose plutôt comme un lieu résidentiel, une grande partie de sa population se déplaçant quotidiennement pour des raisons professionnelles.
Démographiquement, cela se traduit par un accroissement important de la population dans les années 80 puis par une stagnation du nombre d'habitants depuis les années 1990. Néanmoins la population a plus que doublée en une cinquantaine d'années en passant de 62 habitants en 1962 à 167 habitants en 2012.
Le tableau et le graphe suivants retracent l'évolution démographique sur cette période.
Tableau n° 1 : évolution de la population entre 1962 et 2009
Année de recensement 1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2006 2010 2012
Population 62 55 61 134 163 162 157 155 165 167
Variation
démographique - -11,3 % +10,9% +119,7 % +21,6 % +0,6% +3,1 % -1,3 % +6,5% +1,2%
Figure n°2 : courbe d'évolution de la population entre 1968 et 2009
Economiquement, la commune est tournée exclusivement vers l'agriculture. Ses collines favorisent fortement ce domaine d'activité en offrant de petits espaces cultivables entourés de zones boisées. Elle ne dispose pas de commerce de proximité.
La RD46 traverse la commune sur un axe nord sud, en empruntant le versant rive droite du ruisseau de la FEYA, avant d'atteindre la ligne de crête jusqu'à Vienne. Cette route qui relie MONSTEROUX- MILIEU à VIENNE est le principal axe de circulation de la commune. Un réseau secondaire de routes communales sillonne également le territoire en remplissant un rôle de desserte locale.
4
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2006 2010 2012 0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
Courbe démographique 1962 / 2012
Année
Population Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
2.1. LE MILIEU NATUREL
La commune de CHALON se situe sur une zone vallonnée. Des collines surmontées d'un plateau façonnent le paysage. Des combes plus ou moins marquées recoupent ces collines et rejoignent les petits vallons orientés nord-est sud-ouest.
L'ensemble du territoire occupe une partie des collines de l'Est du PAYS VIENNOIS. De faibles hauteurs, ces dernières façonnent un paysage aux formes plutôt adoucies dans lequel s’intercalent des terrains plus pentus. Au nord, de petits plateaux coiffent certaines collines.
Les altitudes de la commune sont relativement modestes. Elles s'étagent entre 300 mètres dans le lit du ruisseau de la FEYA, en limite communale avec MONSTEROUX-MILIEU, et 415 mètres au niveau de TERRE GRASSE, au nord de la commune.
Enfin, la commune dispose d'une couverture forestière importante. Elle accueille, entre autres, la forêt domaniale de REVOLETS. Des boisements plus ou moins étendus occupent également ses combes, ses versants et ses plateaux. Au total, près de la moitié de son territoire est boisée.
2.2. LE CONTEXTE GÉOLOGIQUE
La commune de CHALON se situe dans un vaste bassin sédimentaire (bassin du Bas-Dauphiné). Les collines de la région sont en grande partie constituées de terrains d'origine tertiaire (dépôts molassiques) qui se sont formés à la suite d'une importante transgression marine (dépôts marins et péri-continentaux). Ce substratum Tertiaire vient au contact du socle cristallin visible dans l'agglomération viennoise, quelques kilomètres au nord-ouest de la commune. Cette jonction marque la frontière entre les unités géologiques du MASSIF-CENTRAL et du bassin sédimentaire du BAS-DAUPHINÉ.
Au cours de l’ère Quaternaire, cette partie du BAS-DAUPHINÉ a été parcourue par plusieurs langues glaciaires (glacier du RHÔNE), dont les eaux de fonte qui ont contribué au modelage des reliefs et au creusement des vallées actuelles. Cette époque a ainsi connu des périodes d'érosion très intense, favorisée par les nombreux écoulements qui parcourraient la région lors des phases de retraits glaciaires. De nombreux dépôts argileux et sablo-graveleux, plus ou moins récents, de type morainiques et fluvio-glaciaires leur sont associés.
Les formations Tertiaires
Sur la commune de CHALON, elles sont principalement représentées par des dépôts d'âge Miocène dans lesquels trois faciès se distinguent :
• Un faciès sablo-gréseux (dit de SAINT-FONS) formé de sable calcaire et micacé jaune clair ou
gris, d'origine Alpine, souvent consolidé en molasse et dans lequel peuvent s'intercaler des lentilles argileuses ;
• Un faciès argileux formé d'intercalations qui apparaissent au sein des autres faciès de la
molasse miocène ;
• Un faciès argilo-sableux et caillouteux, plus ou moins consolidé en conglomérat par un
ciment argilo-calcaire, caractéristique du sommet de la série miocène.
Les dépôts miocènes affleurent peu sur la commune. Ils sont essentiellement visibles à proximité de l'ancien village, en rive droite du ruisseau de LA FEYA et en rive gauche du ruisseau de la COMBE DES FORÊTS, et sur quelques versants vers TERRE-GRASSE et CHEZ-LE-ROUX. Ils sont représentés par de la molasse.
5 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
Au-dessus du Miocène, la formation de BONNEVAUX-L'AMBALLAN apparaît. Elle est constituée principalement de galets de quartzite (dont la taille peut atteindre 40 ou 50 cm) emballés dans une matrice argileuse rougeâtre provenant de la décomposition de roches métamorphiques et éruptives. L'âge de cette formation n'est pas connu exactement, mais compte tenu des formations rencontrées à sa base et au-dessus, on peut dire qu'elle date d'une époque charnière entre le tertiaire et le quaternaire (âge Plio-Villafranchien). Cette formation est largement représentée sur la zone d'étude, elle recouvre la presque totalité du territoire.
Les formations Quaternaires
Elles sont très abondantes dans cette partie du département et recouvrent presque systématiquement les terrains tertiaires. Sur la commune, elles sont principalement représentées par des loess dont l'épaisseur peut varier de quelques décimètres à quelques mètres. Ils sont localement présent dans la partie ouest de la commune, en limites communales avec les CÔTES-D'AREY, SAINT-SORLIN-DE-VIENNE et VERNIOZ.
Sensibilité des formations géologiques aux phénomènes naturels
Les formations géologiques de la commune sont par nature sensibles aux glissements de terrain du fait de leur teneur argileuse. En effet, de l’argile peut être présent en grandes quantités au sein même des formations (dépôts morainiques, colluvions, intercalations de lentilles argileuses dans les dépôts tertiaires) et dans les niveaux superficiels des formations (couches superficielles altérées du substratum). Les propriétés mécaniques médiocres de l'argile favorisent les glissements de terrain, notamment en présence d’eau.
Les couches meubles (dépôts quaternaires en général, matériaux altérés, etc…) présentent en plus une forte sensibilité à l'érosion (exemple : berges des cours d'eau et combes), ce qui peut générer des phénomènes de transport solide importants en cas de crue des cours d'eau et des phénomènes de ravinement ou de lessivage dans les combes et sur les terrains nus.
2.3. LE RÉSEAU HYDROGRAPHIQUE
La totalité de la commune est rattachée au vaste bassin versant de LA VARÈZE qui s'écoule au sud du territoire. Cette rivière se jette dans le RHÔNE à la hauteur de SAINT CLAIR DU RHÔNE. CHALON est drainé principalement par deux petits affluents de la VARÈZE : ruisseau de la FEYA, ruisseau de CHALANCEY, COMBE DES FORÊTS.
2.4. LA PLUVIOMÉTRIE
Les précipitations jouent un rôle essentiel dans l'apparition et l'évolution des phénomènes naturels. Les mesures effectuées à la station météorologique de Vienne (210 m) est représentative du régime des précipitations de la zone d'étude. Les données disponibles sont celles recueillies de 1983 à 1996.
6 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
Figure n°3
Précipitations mensuelles moyennes relevées à Vienne (210 m) sur la période 1983/1996 Source : Association météorologique départementale & Météo France
Ce graphique met en évidence deux périodes pluvieuses : le printemps et l’automne (moyenne pour le mois d'avril : 111,1 mm) et deux périodes plus sèches : l'hiver et l’été (moyenne pour le mois de juillet : 64,4 mm).
Durant la saison hivernale, et malgré les altitudes très faibles de la zone d'étude, une partie des précipitations peut s'abattre sous forme de neige et exceptionnellement un manteau neigeux de quelques décimètres peut s’installer plus ou moins durablement. La fonte brutale de celui-ci lors d’un redoux peut alors être équivalente à de fortes précipitations.
L'ensemble des valeurs moyennes ne doivent cependant pas dissimuler l'importance des précipitations pouvant être observées lors d'épisodes pluvieux particuliers (par exemple : 140 mm sur la période du 1er au 7 octobre 1993).
Les épisodes pluvieux importants, qui se traduisent le plus souvent par des orages ou des averses de forte intensité et de courte durée, entraînent d'importants désordres dans la région : intenses ruissellements, coulées boueuses, inondations, etc.
De même, les orages d'été et de début d'automne peuvent générer en peu de temps l'équivalent des précipitations moyennes enregistrées sur un mois, voire beaucoup plus. Le graphe ci-dessus ne doit donc pas faire perdre de vue l'intensité des pluies qui peuvent s'abattre au cours d'épisodes pluvieux intenses. Ainsi, la région du BAS-DAUPHINÉ a été touchée par de fortes précipitations au cours des années 1983, 1993 et 1994 qui ont provoqué de nombreuses inondations. A titre d'exemple, le cumul des précipitations enregistrées à VIENNE sur la période du 1er au 7 octobre 1993 atteignit 140 mm, soit 17 % des précipitations annuelles moyennes. Le graphe suivant met en évidence les cumuls mensuels exceptionnels de précipitations des années 1983, 1993 et 1994 enregistrées au poste de VIENNE, par rapport aux précipitations mensuelles moyennes.
7
janvier
février
mars
avril
mai
juin
juillet
août
septembre
octobre
novembre
décembre
0
20
40
60
80
100
120
Pluviométrie mensuelle moyenne (mm) Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
Figure n°4
Précipitations mensuelles relevées à VIENNE (210 m) en 1983, 1993 et 1994.
Concernant les intensités de précipitations (information permettant de déterminer un événement de période de retour donnée au travers des cumuls pluviométriques), le tableau suivant livre quelques informations sur la pluie journalière décennale au niveau du poste météorologique de VIENNE :
Tableau n° 2
Principales caractéristiques des postes pluviométriques de la zone d'étude.
Poste Altitude Période d'observation Pluie journalière décennale1 Pluie annuelle moyenne
VIENNE 210 m 1961 / 1990 80 mm 838 mm
De même les estimations réalisées par MÉTÉO FRANCE pour le poste de BOURGOIN-JALLIEU, bien qu'éloigné de la zone d'étude, apportent également un certain nombre d'informations sur la pluviométrie pouvant toucher cette partie du département de L'ISÈRE. On note que les valeurs de pluie décennale des postes de VIENNE et de BOURGOIN-JALLIEU sont proches.
Tableau n° 3
Estimations des hauteurs de précipitations d'occurrence rare
Cumul de pluie
Temps de retour
1 jour 2 jours 3 jours 4 jours
10 ans 78 mm 95 mm 114 mm 124 mm
100 ans 110 mm 132 mm 160 mm 176 mm
Enfin, Météo-France dispose d'enregistrements d'épisodes pluviométriques marquants qui se sont abattus sur la région. On en citera quelques uns relevés ces dix dernières années autour de CHALON. Comparées aux valeurs de pluies décennales du poste de VIENNE, on constate une certaine récurrence
1 Pluie de durée 24 h non centrée et de période de retour égale à 10 ans.
8
janvier février
mars avril mai juin juillet août
septembre
octobre
novembre décembre
0
50
100
150
200
250
300
350
Année 1983 Année 1993 Année 1994 Normales 1961 / 1990
Précipitations en mm Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
de précipitations de période de retour décennale sur la région, et en 2008 une pluie centennale dans le secteur de la vallée de la SÉVENNE (LUZINAY).
Tableau n° 4
Quelques pluies exceptionnelles
Enregistrement sur un jour
Date Poste Précipitations
25/10/2004 LUZINAY 85 mm
04/09/2008 LUZINAY 104 mm
Enregistrement sur deux jours
Date Poste Précipitations
23/11/2002 VIENNE et LUZINAY 100 mm
01/12/2003 LUZINAY 113 mm
25/10/2004 LUZINAY 96 mm
15/04/2005 LUZINAY 114 mm
15/04/2005 REVENTIN-VAUGRIS 104,8 mm
04/09/2008 LUZINAY 138,8 mm
04/09/2008 REVENTIN-VAUGRIS 99,2 mm
9 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
3. PHÉNOMÈNES NATURELS ET ALÉAS
Parmi les divers phénomènes naturels susceptibles d’affecter le territoire communal, seuls les crues rapides des rivières, les crues torrentielles, les ruissellements de versant, les ravinements, les glissements de terrain et les chutes de blocs ont été pris en compte dans le cadre de cette étude, car répertoriés. L’exposition sismique de la commune est rappelée. Elle ne fait pas l’objet d’un zonage particulier. La définition retenue pour ces phénomènes naturels est présentée dans le tableau ci- dessous.
Tableau n° 5 : définition des phénomènes naturels étudiés
Phénomènes Symboles Définitions
Crue des torrents et
ruisseaux torrentiels T
Crue d'un cours d'eau à forte pente (plus de 5 %), à caractère brutal,
qui s'accompagne fréquemment d'un important transport de matériaux
solides (plus de 10 % du débit liquide), de forte érosion des berges et
de divagation possible du lit sur le cône torrentiel. Cas également des
parties de cours d'eau de pente moyenne dans la continuité des
tronçons à forte pente lorsque le transport solide reste important et que
les phénomènes d'érosion ou de divagation sont comparables à ceux
des torrents.
Les laves torrentielles sont rattachées à ce type d’aléa.
Ruissellement sur versant
Ravinement V
Divagation des eaux météoriques en dehors du réseau hydrographique
suite à de fortes précipitations. Ce phénomène peut provoquer
l'apparition d’érosions localisées (ravinement).
Glissement de terrain G
Mouvement d'une masse de terrain d'épaisseur variable le long d'une
surface de rupture. L'ampleur du mouvement, sa vitesse et le volume
de matériaux mobilisés sont éminemment variables : glissement
affectant un versant sur plusieurs mètres (voire plusieurs dizaines de
mètres) d'épaisseur, coulée boueuse, fluage d'une pellicule
superficielle.
Séisme -
Il s’agit d’un phénomène vibratoire naturel affectant la surface de
l’écorce terrestre et dont l’origine est la rupture mécanique brusque
d’une discontinuité de la croûte terrestre.
3.1. APPROCHE HISTORIQUE DES PHÉNOMÈNES NATURELS
La consultation des services déconcentrés de l’Etat, de diverses archives et l’enquête menée auprès de la municipalité ont permis de recenser un certain nombre d'événements qui ont marqué la mémoire collective. Ces événements sont présentés dans le tableau ci-dessous. Ils sont classés par phénomène et par ordre chronologique, et sont localisés sur la carte informative des phénomènes historiques à l'aide d'une numérotation (voir la carte qui suit le tableau des phénomènes historiques).
10 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
Tableau n° 6 : approche historique des phénomènes naturels
Date Phénomène Numéro de
localisation
Observations (sources d'information)
Vers 1975 Crue
torrentielle
1 Crue du ruisseau de CHALANCEY. Au lieu-dit BIGORNIÈRE, pont du
chemin communal détruit. Prairies en amont et en aval
submergées.
Régulièrement Glissement de
terrain
2 Affaissement d'un terrain à TERRE-GRASSE sur 1 000 m².
Décrochement d'environ 2 m en 10 ans.
Plusieurs
dizaines
d'années
Glissement de
terrain
3 A TERRE-GRASSE, 1 ha de prairie appartenant à Monsieur PIOT
concerné.
Plusieurs
dizaines
d'années
Glissement de
terrain
4 A TERRE-GRASSE, 1 ha de prairie appartenant à Monsieur Jean-
Pierre PICOT ont glissé.
Vers 1970 Glissement de
terrain
5 Aux EMELINES, chemin d'exploitation qui mène au ruisseau de
CHALANCEY détruit. Une haie de peupliers déracinée.
Vers 1970 et en
1993
Glissement de
terrain
6 En aval de la COMBE DU SUEZ dans le quartier des EMELINES, les
terrains de Madame DUTOUR sont concernés sur 4 ha dont 3 ha
se situent sur la commune de VERNIOZ.
Vers 1990 Glissement de
terrain
7 RD 46 partiellement détruite au droit de la mairie.
Vers 1993 Glissement de
terrain
8 Dans la prairie de Monsieur PEYRET aux VIGNES, près de
l'ancien village.
1993 Glissement de
terrain
9 A TERRE-GRASSE - SIBÉRAUD, prairie de Monsieur Jean-Pierre
PICOT touchée sur environ 300 m².
1993 Glissement de
terrain
10 A GENERAIE, glissement dans la prairie qui domine l'étang en rive
gauche.
06 octobre
1993
Glissement de
terrain
11 Aux EMELINES, chemin d'accès à la maison de Monsieur
FILIPPUTTI Daniel, potager détruit, une haie a glissé de 4 m.
Une fissure constatée dans la maison.
Régulièrement
dont en
novembre 1996
Glissement de
terrain
12 Vers CHEZ-LE-ROUX, plusieurs glissements de terrain ponctuels
affectent environ 2 ha de prairie.
11 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
Ajoutons à cette liste de phénomènes historiques que la commune a fait l’objet de plusieurs arrêtés de catastrophe naturelle, relatifs aux phénomènes traités dans cette étude :
➢ Inondations et coulées de boue entre le 26 novembre 1982 et le 27 novembre 1982 (arrêté du
24 décembre 1982) ;
➢ Inondations et coulées de boue entre le 24 avril 1983 et 31 mai 1983 (arrêté du 20 juillet
1983) ;
➢ Inondations, coulées de boue et glissements de terrain entre le 30 avril 1983 et le 1 mai 1983
(arrêté du 21 juin 1983) ;
➢ Inondations et coulées de boue entre le 5 octobre 1993 et le 10 octobre 1993 (arrêté du 19
octobre 1993) ;
12 Ruisseau de la Feya
Ruisseau de la Combe
des forêts
Ruisseau de Chalancey
1
2 3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
D 46
N
ALP'GÉORISQUES
H.I
Carte informative des phénomènes historiques
Réalisation et édition : Alp'Géorisques Echelle : 1/15 000
Commune de Chalon
Légende
Axes torrentiels
Axes de Ruissellements et Ravinements
Localisation des événements
connus (cf. tableau historique)
Limite communale
1
Glissements de terrain Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
3.2. OBSERVATIONS DE TERRAIN
3.2.1. LES CRUES DES TORRENTS ET DES RUISSEAUX TORRENTIELS
Quelques ruisseaux drainent le territoire de la commune. Le principal, LA FEYA correspond à la limite communale avec MONSTEROUX-MILIEU. Le ruisseau de LA COMBE DES FORÊTS est un petit affluent du ruisseau de LA FEYA. Le ruisseau de CHALANCEY traverse la partie ouest de la commune. Sur le reste du territoire les axes hydrauliques de versant ont été apparentés à la problématique ravinement car il s'agit de combes le plus souvent sèches, hors périodes pluvieuses (voir § 3.2.3. le ruissellements de versant et les ravinements).
Ces ruisseaux ne posent pas de véritable problème torrentiel. Ils s'écoulent en zones naturelles loin des habitations. Seuls des débordements dans les prairies ou dans des zones cultivées sont connus. La voirie est également exposée en quelques points.
Ces cours d'eau disposent de petits bassins versants dont la superficie varie entre plusieurs hectares et quelques kilomètres carrés. Ils drainent en grande partie des espaces boisés (FORÊT LES RÉVOLETS) et des secteurs agricoles. Ces terrains agricoles dénudés une partie de l'année génèrent des coefficients de ruissellements très supérieurs à ceux d'espaces végétalisés. Des apports d'eau conséquents peuvent se produire en période de fortes pluies, avec des temps de concentration très courts compte- tenu des faibles superficies de bassin versant. Des traces de ravinement sont visibles par endroit sur certaines parcelles agricoles. Des débits importants sont ainsi possibles aux exutoires.
De plus, les terrains parcourus sont de nature meuble (altération superficielle du substratum). Des phénomènes d'érosion et de sapement de berge se produisent en période de crue et engendrent un débit solide. Des matériaux sont ainsi transportés par les cours d'eau. Ils contribuent à augmenter les phénomènes d'engravement et de réhaussement du lit des cours d'eau dans des secteurs à faible pente.
Enfin, les combes empruntées par les cours d'eau sont boisées et généralement non entretenues. Des flottants peuvent être transportés par les écoulements. Un risque d'embâcle est donc possible au niveau de franchissement des voies communales et des accès agricoles.
14 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
➢ Le ruisseau de CHALANCEY prend sa source dans la forêt des REVOLETS. Il est ensuite alimenté par plusieurs combes qui viennent s'y jeter. Dans son cours supérieur, ce ruisseau passe d'un fossé à une combe très marquée. Il longe la RD46 sur quelques centaines de mètres, puis s'en écarte pour traverser la zone agricole de GRAND CHAMP. Sur ce secteur, le lit du ruisseau est peu encaissé. Des divagations du ruisseau sont possibles en rive gauche en période de crue. Vers l'aval, le ruisseau traverse la voie communale. A ce niveau le lit du ruisseau forme un coude. Le passage se fait grâce à une buse de 800 mm de diamètre environ.
Buse et entonnement en enrochement au niveau de la route communale - Source Alp'Géorisques – Novembre 2015
A l'aval de la route, le lit du ruisseau est plus encaissé. Les berges en rive gauche sont plus hautes que la rive opposée. Des phénomènes d'érosion de berges sont visibles en rive gauche. Ils peuvent engendrer une déstabilisation des terrains à l'amont. Les débordements du ruisseau sont moindre sur ce tronçon, compte tenu de son encaissement.
➢ Le ruisseau de la COMBE DES FORÊTS prend sa source au lieu dit LES FORÊTS au niveau d'une retenue colinaire. Il s'écoule selon une direction nord-est sud-ouest. Dans sa partie supérieure, il traverse une zone entièrement boisée. Il est alimenté par plusieurs talwegs. Au niveau de la Combe Ferrand, la pente diminue et les écoulements tendent à se disperser dans des terrains humides et boisés, avant de rejoindre leur lit à l'amont de la route. Le franchissement de la route se fait par deux buses de 600 mm environ.
Passage busé au niveau de la route communale - Source Alp'Géorisques – Novembre 2015
A l'aval de la route communale, le ruisseau s'écoule dans un lit bien marqué le long des terres cultivées. En période de crue, il lui arrive parfois de déborder et de divaguer de quelques mètres dans les terrains qui le bordent. Au niveau de la cote 325 m, le ruisseau forme une coude à angle droit avant d'alimenter un étang aménagé. Il prend ainsi une direction nord-ouest sud-est et longe le versant rive gauche au lieu dit LE GENERAIE. La rive
15
Cette buse est précédée d'un entonnement en
enrochement. Le dimensionnement de celle-ci
semble très insuffisant en cas de crue. La buse se
met en charge régulièrement et les écoulements
traversent la route. De même, le manque
d'entretien du lit du ruisseau peut générer des
phénomènes d'embâcles à l'entrée de la buse.
Autrefois, un pont existait. Il a été détruit par une
crue dans les années 1975.
A l'amont immédiat des buses, le lit fortement boisé
demande un entretien régulier. Ce qui n'est pas
toujours le cas. L'amoncellement de branches et
autres matériaux peut provoquer des phénomènes
d'embâcles à l'entrée des buses, entraînant la
submersion de la route en période de crue. Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
droite plus basse que la rive opposée, et à faible pente est occupée par des parcelles cultivées. Ce brutal changement de direction peut entraîner en période de crue des débordements de faible hauteur, en rive droite.
Avant le franchissement de la route communale, une retenue d'eau a été aménagée en rive droite du ruisseau. Le passage du ruisseau sous la route est assuré par une buse. En cas d'obstruction de cette dernière, la route peut être submergée. De même, en période de crue des débordements sont possibles en rives droite et gauche à l'aval de la route, compte tenu du faible encaissement du lit à ce niveau.
➢ Le ruisseau de LA FEYA représente la limite sud-est de la commune. Il franchit la route communale au lieu-dit AUX COCHES avant d'atteindre le territoire de CHALON. Peu d'information sont disponibles à son sujet. Un peu à l'aval de la route, un ancien chenal le dévie sur plusieurs centaines de mètres. En période de crue, le ruisseau peut reprendre son cours normal, et traverse ainsi des terres cultivées. Sur le reste de son cours, des débordements limités semblent possibles mais ils n'affectent que des terres agricoles ou naturelles.
Ces trois ruisseaux possèdent de nombreuses combes affluentes qui connaissent parfois des écoulements importants. C'est particulièrement le cas des combes de la forêt des REVOLETS, de la COMBE DU SOUHAIT, de quelques combes à TERRE GRASSE et de quelques talwegs qui traversent la RD46 dans le Sud de la commune, au niveau du quartier de la DÉLAISSÉE .
3.2.2. LE RUISSELLEMENT DE VERSANT ET LE RAVINEMENT
La topographie vallonnée de la commune et l'imperméabilité des terrains de couverture favorisent l'apparition de ruissellements sur les versants en cas d'épisode pluvieux intense.
L'absence de végétation tend à favoriser les ruissellements en accélérant les processus d'érosion des sols, alors qu'un tapis végétal joue un rôle de rétention des eaux et de protection. Les types de plantations influent également sur l’intensité des écoulements. Ainsi certaines cultures tels que le maïs et le tournesol caractérisés par des espacements de plants importants, sont particulièrement sensibles à ce phénomène et peuvent générer des débits importants, même au niveau de très petits bassins versants.
On précisera toutefois, qu’en cas de phénomène exceptionnel, les écoulements peuvent être très importants quel que soit le type d’occupation du sol. En effet, même des terrains végétalisés ne peuvent plus remplir leur rôle de protection et de rétention d’eau dès lors qu’ils sont détrempés et saturés. Dans ces cas extrêmes, les ruissellements peuvent être également à l’origine de glissements de terrain, lorsqu’en saturant ou en ravinant le sol, ils en affaiblissent ses caractéristiques mécaniques.
Les ruissellements se concentrent fréquemment dans les combes ou sur les chemins en entraînant parfois des désordres, voire d'importants phénomènes de ravinement. Le phénomène peut alors évoluer vers une activité torrentielle intense. Les combes sont souvent dépourvues d’exutoire, ce qui entraîne également des divagations à l’aval suivies d'engravements (dépôts d’éléments solides de type sables et graviers) lorsque la pente s’atténue, puis d'écoulements boueux. L’eau peut ainsi s’étaler et s’écouler sur des superficies importantes. Des cônes de déjections peuvent même se former dans certains cas extrêmes, lorsque l'érosion est très intense à l'amont.
16 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
Plusieurs axes d'écoulements de ce type sont à signaler sur la commune. Néanmoins aucun d'eux ne concernent d'enjeux bâtis :
➢ Au sud de la commune, au lieu-dit LA DELAISSÉE, plusieurs petites combes concentrent les
eaux de ruissellement des terrains à l'amont .
➢ A l'ouest de la mairie, en rive droite du ruisseau de CHALANCEY, au lieu-dit BOIS GONNET un
chemin longe des parcelles agricoles et dessert la FORÊT DE REVOLETS. Ce chemin est lui- même, longé par un fossé qui draine l'ensemble de la zone. En cas de fortes précipitations, le ruissellement semble important sur ce secteur. En effet, plusieurs tranchées drainantes ont été aménagées sur une parcelle cultivée par l'exploitant afin de rediriger les écoulements vers le fossé et afin de limiter le phénomène de ravinement. En cas de fortes précipitations, les eaux ruissellent et ravinent les terrains agricoles avant de rejoindre le fossé ou le chemin qui se transforment en véritables petits ruisseaux.
Fossé et chemin concentrant les eaux de ruissellement au lieu dit BOIS GONNET, source Alp'Géorisques – Novembre 2015.
➢ A l'ouest de la commune, aux lieux-dits LES RATIS ET BOIS CHAPELLAN, plusieurs petites combes concentrent les eaux de ruissellement de la FORÊT DE RÉVOLETS, et viennent se jeter dans le ruisseau de CHALANCEY.
➢ Aux lieux-dits BOURRATIÈRE et LA CHAUX, plusieurs axes d'écoulement sont visibles et drainent les terres agricoles du plateau. L'un d'entre eux emprunte préférentiellement la route qui descend du hameau de BOURRATIÈRE au ruisseau de la COMBE DES FORÊTS, ou plus exactement le fossé qui longe celle-ci mais qui ne semble pas suffisant en cas de fortes précipitations (d'où des écoulements sur la route). De même, le chemin qui descend de LA CHAUX, semble concentrer les eaux de ruissellement, avant de rejoindre une combe naturelle qui se jette dans le ruisseau de la COMBE DES FORÊTS.
➢ Au lieu-dit GRANDE TERRE, plusieurs petits talwegs sont visibles dans les terrains agricoles bosselés sous la route d'accès au hameau et à l’église. De même, la route sert également d'axe d'écoulement préférentiel avant de rejoindre le ruisseau de la COMBE DES FORÊTS.
➢ Aux lieux-dits GRAND PRÉ ET CHEZ-LE-ROUX, plusieurs petits talwegs sont visibles sur un talus instable et à forte pente. Ces ravinements peuvent générer de petits coulées boueuses qui vont se déposer sur les terrains agricoles à l'aval.
17
Sens de
l'écoulement
Ecoulements
provenant des
terrains
agricoles
Axe du fossé Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
➢ Enfin en rive droite du ruisseau de LA FEYA, aux lieux-dits COMBE MARÉCHAUX, CAMI et PRÉ SIVA, plusieurs petites combes traversent des zones boisées ou agricoles. En cas de fortes précipitations ces combes peuvent générer des écoulements plus ou moins importants avant de rejoindre le ruisseau.
3.2.3. LES GLISSEMENTS DE TERRAIN
Quelques glissements de terrain, se matérialisant par des déformations caractéristiques de la surface du sol (arrachements, moutonnements, etc.), ont été identifiés en divers points de la commune. Seuls des terrains agricoles sont concernées par ces phénomènes (secteurs d'EMELINES, CHEZ-LE- ROUX, BOURRATIÈRE, VIGNES DE CHALON, PRÉ SIVA). Certains secteurs bâtis se situent en périphérie des zones actives de mouvements de terrain mais ne sont pas affectés par ces derniers à l'exception d'une maison individuelle sur le secteur D'EMELINES.
La formation de BONNEVAUX L'AMBALLAN qui est à forte composition argileuse et qui recouvre presque la totalité du territoire, est très sensible à ces phénomènes. La présence d'argile en plus ou moins grande proportion est un élément défavorable compte-tenu de ses mauvaises propriétés géo- mécaniques. En effet, ce matériau plastique présente un faible angle de frottement interne, ce qui limite la résistance du sol. Lorsque la pente du terrain dépasse la valeur de cet angle limite, les risques de déstabilisation s'aggravent rapidement.
Les glissements de terrain se produisent généralement à la suite d'épisodes pluvieux intenses ou à proximité de sources. L'eau joue ainsi un rôle moteur et déclencheur dans leur mécanisme. Elle intervient en saturant les terrains, en faisant varier les pressions interstitielles, en lubrifiant entre elles des couches de terrain de nature différente, en provoquant des débuts d'érosion, etc. De même, ces glissement de terrain peuvent se produire par l'action érosive des ruisseaux, suite à d'importants terrassements ou suite à des rejets d'eau mal maîtrisés.
La profondeur des glissements peut varier de quelques décimètres à quelques mètres ; elle est souvent liée à l’épaisseur de terrain meuble en surface ou à l’importance des lentilles argileuses renfermées par les formations tertiaires. Les glissements peuvent également avoir des origines plus profondes, au sein même du substratum, en fonction de l'état géologique de celui-ci. Ce n'est a priori pas le cas sur la commune de CHALON.
Les superficies de terrain concernés par des mouvements actifs sont de l'ordre de quelques centaines à quelques milliers de mètres carrés. Des glissements de talus d'étendue beaucoup plus restreinte sont également possibles mais pas forcément affichés pour des raisons de représentation graphique. Ils sont alors englobés dans un zonage qualifiant la nature potentiellement instable des terrains environnants.
Les principales zones d'instabilités actives sont les suivantes :
• A TERRE-GRASSE, des glissements de terrains se sont produits, il y a plusieurs dizaines
d'années. Certains signes de décrochement ou d'instabilité sont encore visibles par endroit, malgré la remise en état de ces terrains pour l'exploitation agricole ou de la reprise par la végétation. Ces terrains cultivés ou en friche sont situés sous la fabrique de piquets de Monsieur PIOT.
• Toujours dans ce secteur, à l'est de la route communale, entre les lieux dits LA CHAUX et
BOURRATIÈRE, des signes d'instabilité sont visibles dans la partie supérieure d'une combe traversée par un chemin. Ce glissement tend à s'étendre à l'aval presque jusqu'au ruisseau de
18 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
la COMBE DES FORÊTS, sur des terrains à faible pente, laissant apparaître une zone mamelonnée aujourd'hui regagnée par la végétation.
• CHEZ-LE-ROUX, plusieurs glissements ponctuels se sont déclenchés dans des prairies aux
pentes soutenues. Ils se produisent dans la formation de BONNEVAUX-L'AMBALLAN où des résurgences d'eau apparaissent. Au cours de l'année 1996, ils ont fait l'objet d'une remise en état subventionnée par le fond de gestion de l'espace public (F.G.E.R.) (subvention Européenne), mais un nouvel épisode de glissements les a touché en novembre 1996. Aujourd'hui ces glissement de terrains semblent toujours actifs. Malgré la présence de végétation sur cette zone, des signes d'instabilité sont toujours visibles.
Zone de glissement actif au lieu dit Chez-le-Roux, source Alp'Géorisques – Novembre 2015.
• Sous l'ancien village de CHALON, au lieu dit VIGNES DE CHALON, plusieurs glissements de
terrain se sont déclenchés en 1993. La zone la plus largement touchée est située en rive droite du ruisseau de la FEYA. La combe qui prend naissance à l'amont de l'ancien village présente des bourrelets et des arrachements qui témoignent d'une instabilité du terrain. Vers 1993, environ 1 ha de prairie appartenant à Monsieur PEYRET ont glissé à la suite de grosses intempéries. Au pied de cette combe et de part et d'autre de son axe d'écoulement, plusieurs sources rendent le sol très humide et favorisent ces mouvements de terrain.
• Une autre zone à également fait l'objet de glissement de terrain dans ce secteur en 1993. Au
lieu dit GENERAIE, un glissement s'est déclenché en aval d'un talus de molasse très raide et a affecté une large partie de la prairie qui domine la retenue d'eau. Des arrachements sont encore visibles et des déformations de la surface du sol témoignent de ces événements.
• Le glissement de terrain probablement le plus marquant sur la commune, est celui qui s'est
produit aux EMELINES le 06 octobre 1993, en rive gauche du ruisseau de CHALANCEY et en limite communale avec VERNIOZ. Le phénomène a affecté une prairie. Il a aussi détruit le chemin d'accès à la maison de Monsieur FILIPPUTTI Daniel, ainsi que son potager. Une haie a glissé de 4 m et des arrachements ont été relevés à 2 m de l'habitation. Une fissure est apparue dans un mur de l'habitation.
Ce secteur fortement argileux, est très sensible aux mouvements de terrain bien que les pentes soient modérées. Un fait similaire s'était déjà produit dans cette zone dans les années 1970, occasionnant des dégâts aux terres agricoles. A cette époque, le chemin d'accès à la
19
Limite de la
zone instable Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
maison n'était qu'un chemin d'exploitation qui se prolongeait jusqu'au ruisseau. Celui-ci avait été partiellement détruit et la haie de peupliers, qui le bordait, déracinée.
Aujourd'hui ce secteur présente toujours une forte instabilité avec d'importantes circulation d'eau comme en témoignent les écoulements visibles sur le chemin et à l'amont de celui-ci. De même, de nombreux bourrelets dans la prairie témoignent de cette forte activité.
Bourrelets dans les terrains sous la propriété de M. FILIPPUTTI au lieu dit EMELINES, source Alp'Géorisques – Novembre 2015.
• En face de ce site, en rive droite du ruisseau de CHALANCEY, des glissements de terrain se sont
également produits aux mêmes dates (1970 - 1993). Près de 4 ha de prairie ont été affectés, dont 3 ha situés sur la commune voisine de VERNIOZ. La configuration des terrains est la même que celle de la rive opposée. Lors de notre visite, peu de signes d'instabilité étaient visibles compte tenu de l'exploitation agricole du site par le propriétaire qui à modifier sa morphologie.
• Le dernier secteur à signaler concerne la RD46, au niveau de la mairie. Cette route a été
partiellement détruite sur quelques mètres vers les années 1990, au droit du bâtiment de la mairie. Le terrain à l'aval présente également des indices de mouvements (moutonnement) bien que sa pente soit faible. De même, le mur de clôture de la mairie, situé en bordure de la RD 46, est fissuré en plusieurs endroits.
D'après les témoignages recueillis lors de l'élaboration de la carte des aléas en 1997. Un adjoint au maire de l'époque, a signalé que la mairie a été construite sur un remblai peu compacté. Des tassements différentiels se seraient produits une fois le bâtiment achevé, ce qui a nécessité un renforcement de la bâtisse.
• D'autres secteurs en périphérie de zones actives, dans des terrains à fortes pentes ou à
l'amont de zone d'érosion de berges peuvent être sujets à des glissements de terrain : lieux- dits LA TOUR ET GRAND CREY, COMBE DE SUEZ, LES RATIS, COMBE MARÉCHAUX, CAMI, LA BERNIÈRE, DELAISSÉE. Ces secteurs ne présentent pas forcément de signes d'instabilité bien marqués, mais ils ont des caractéristiques géologiques identiques à des secteurs en mouvement.
20 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
3.3. LA CARTE DES ALÉAS
La notion d'aléa traduit la probabilité d'occurrence, en un point donné, d'un phénomène naturel de nature et d'intensité définies. Pour chacun des phénomènes rencontrés, trois degrés d'aléas -aléa fort, moyen ou faible - sont définis en fonction de l'intensité du phénomène et de sa probabilité d'apparition. La carte des aléas, établie sur fond cadastral au 1/5 000 et sur fond topographique au 1/10 000 présente un zonage des divers aléas observés. La précision du zonage est, au mieux, celle des fonds cartographiques utilisés comme support ; la représentation est pour partie symbolique.
Rappel : en cas de divergence entre la carte au 1/10 000 et la carte au 1/5 000, le zonage au 1/5 000 prévaut sur celui au 1/10 000.
Du fait de la grande variabilité des phénomènes naturels et des nombreux paramètres qui interviennent dans leur déclenchement, l'estimation de l'aléa dans une zone donnée est complexe. Son évaluation reste subjective ; elle fait appel à l'ensemble des informations recueillies au cours de l'étude, au contexte géologique, aux caractéristiques des précipitations… et à l'appréciation du chargé d'études. Pour limiter l'aspect subjectif, des grilles de caractérisation des différents aléas ont été définies à l'issue de séances de travail regroupant des spécialistes de ces phénomènes (voir § 3.3.2.1 et suivants).
Il existe une forte corrélation entre l'apparition de certains phénomènes naturels tels que les crues torrentielles ou les glissements de terrain et des épisodes météorologiques particuliers. L'analyse des conditions météorologiques permet ainsi une analyse prévisionnelle de certains phénomènes.
3.3.1. NOTION D'INTENSITÉ ET DE FRÉQUENCE
L'élaboration de la carte des aléas impose donc de connaître, sur l'ensemble de la zone étudiée, l'intensité et la probabilité d'apparition des divers phénomènes naturels.
L'intensité d'un phénomène peut être appréciée de manière variable en fonction de la nature même du phénomène : débits liquides et solides pour une crue torrentielle, volume des éléments pour une chute de blocs, importance des déformations du sol pour un glissement de terrain, etc. L'importance des dommages causés par des phénomènes de même type peut également être prise en compte.
L'estimation de la probabilité d'occurrence d'un phénomène de nature et d'intensité données traduit une démarche statistique qui nécessite de longues séries de mesures ou d'observations du phénomène. Elle s'exprime généralement par une période de retour qui correspond à la durée moyenne qui sépare deux occurrences du phénomène. Une crue de période de retour décennale se produit en moyenne tous les dix ans si l'on considère une période suffisamment longue (un millénaire) ; cela ne signifie pas que cette crue se reproduit périodiquement tous les dix ans mais simplement qu'elle s'est produite environ cent fois en mille ans, ou qu'elle a une chance sur dix de se produire chaque année.
Si certaines grandeurs sont relativement aisées à mesurer régulièrement (les débits liquides par exemple), d'autres le sont beaucoup moins, soit du fait de leur nature même (surpressions occasionnées par une coulée boueuse), soit du fait de la rareté relative du phénomène (chute de blocs). La probabilité du phénomène sera donc généralement appréciée à partir des informations historiques et des observations du chargé d'études.
21 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
3.3.2. DÉFINITION DES DEGRÉS D'ALÉA
Les critères définissant chacun des degrés d'aléas sont donc variables en fonction du phénomène considéré. En outre, les événements « rares » posent un problème délicat : une zone atteinte de manière exceptionnelle par un phénomène intense doit-elle être décrite comme concernée par un aléa faible (on privilégie la faible probabilité du phénomène) ou par un aléa fort (on privilégie l'intensité du phénomène) ? Deux logiques s'affrontent ici : dans la logique probabiliste qui s'applique à l'assurance des biens, la zone est exposée à un aléa faible ; en revanche, si la protection des personnes est prise en compte, cet aléa est fort. En effet, la faible probabilité supposée d'un phénomène ne dispense pas de la prise par l'autorité ou la personne concernée des mesures de protection adéquates. Les tableaux présentés ci-dessous résument les facteurs qui ont guidé le dessin de la carte des aléas.
Remarque relative à tous les aléas :
La carte des aléas est établie, sauf exceptions dûment justifiées, en ne tenant pas compte d’éventuels dispositifs de protection. Par contre, au vu de l’efficacité réelle actuelle de ces derniers, il pourra être proposé dans le rapport de présentation un reclassement des secteurs protégés (avec à l’appui, si nécessaire, un extrait de carte surchargé) afin de permettre la prise en considération du rôle des protections au niveau du zonage réglementaire ; ce dernier devra toutefois intégrer les risques résiduels (par insuffisance, rupture des ouvrages et/ou défaut d'entretien).
22 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
3.3.2.1. L'ALÉA CRUE DES TORRENTS ET DES RUISSEAUX TORRENTIELS
Aléa Indice Critères
Fort T3 • Lit mineur du torrent ou du ruisseau torrentiel avec bande de sécurité de largeur variable, selon la morphologie du site, l’importance de bassin versant ou/et la nature du torrent ou du ruisseau torrentiel
• Zones affouillées et déstabilisées par le torrent (notamment en cas de berges
parfois raides et constituées de matériaux de mauvaise qualité mécanique)
• Zones de divagation fréquente des torrents dans le « lit majeur » et sur le cône de
déjection
• Zones atteintes par des crues passées avec transport de matériaux grossiers et/ou
lame d’eau boueuse de plus de 0,5 m environ
• Zones soumises à des probabilités fortes de débâcles
• En cas de prise en compte des ouvrages, par exemple :
• bande de sécurité derrière les digues
• zones situées au-delà pour les digues jugées notoirement insuffisantes (du
fait de leur extrême fragilité ou d’une capacité insuffisante du chenal)
Moyen T2 • Zones atteintes par des crues passées avec une lame d’eau boueuse de plus de 0,5 m environ et sans transport de matériaux grossiers.
• Zones situées à l’aval d’un point de débordement potentiel avec possibilité d’un
transport de matériaux grossiers
• Zones situées à l’aval d’un point de débordement potentiel avec écoulement
d’une lame d’eau boueuse de plus de 0,5 m environ et sans transport de matériaux grossiers.
• En cas de prise en compte des ouvrages, par exemple : zones situées au-delà de la
bande de sécurité pour les digues jugées suffisantes (en capacité de transit) mais fragiles (risque de rupture) du fait de désordres potentiels (ou constatés) liés à l'absence d'un maître d'ouvrage ou à sa carence en matière d'entretien
Faible T1 • Zones situées à l’aval d’un point de débordement potentiel avec écoulement d’une lame d’eau boueuse de moins de 0,5 m environ et sans transport de matériaux grossiers.
• En cas de prise en compte des ouvrages, par exemple : zones situées au-delà de la
bande de sécurité pour les digues jugées satisfaisantes pour l'écoulement d’une crue au moins égale à la crue de référence et sans risque de submersion brutale pour une crue supérieure.
Remarque : Aléa de référence = plus forte crue connue ou si cette crue est plus faible qu'une crue de fréquence centennale, cette dernière.
Les principaux cours d'eau de la commune ont été classés en aléa fort (T3) de crue torrentielle selon des bandes de 10 mètres de large de part et d'autre de leur axe d'écoulement, soit 20 mètres au total. Cette représentation permet de souligner la forte activité hydraulique qui peut se manifester sur les berges, en mettant en avant le risque d'érosion. Elle permet également de maintenir des bandes de libre accès le long des cours d'eau qui serviront, entre autres, aux interventions éventuelles d'entretiens hydrauliques.
Leurs débordements ont été traduits en aléas moyen (T2) ou faible (T1) de crue torrentielle en tenant compte des bassins versants drainés (donc des débits susceptibles d'être rencontrés) de l'éloignement ou non des points de débordement, etc.
On retrouve ainsi de l'aléa moyen (T2) au niveau de la COMBE FERRAND, à l'amont du pont, à la confluence d'un ruisseau provenant du plateau et du ruisseau de COMBE DES FORÊTS. De même, un aléa moyen (T2) est également affiché à l'aval de la retenue d'eau, du ruisseau de la COMBE DES
23 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
FORÊTS, suite à un phénomène d'embâcle au niveau du passage sous la route. Enfin un aléa moyen (T2) est affiché en rive droite du ruisseau de la FEYA au niveau d'un coude formé par son lit. On retrouve également de l'aléa faible (T1) en rive gauche du ruisseau de CHALANCEY SOus la route départementale, en rive droite du ruisseau de la COMBE DES FORÊTS, dans les terrains agricoles, au niveau du coude à angle droit formé par son lit.
3.3.2.2. L'ALÉA RUISSELLEMENT DE VERSANT ET RAVINEMENT
Aléa Indice Critères
Fort V3 • Versant en proie à l’érosion généralisée (bad-lands).
Exemples :
- Présence de ravines dans un versant déboisé
- Griffe d’érosion avec absence de végétation
- Effritement d’une roche schisteuse dans une pente faible
- Affleurement sableux ou marneux formant des combes
• Axes de concentration des eaux de ruissellement, hors torrent
Moyen V2 • Zone d’érosion localisée
Exemples :
- Griffe d’érosion avec présence de végétation clairsemée
- Ecoulement important d’eau boueuse, suite à une résurgence temporaire
• Débouchés des combes en V3 (continuité jusqu’à un exutoire)
Faible V1 • Versant à formation potentielle de ravine
• Ecoulement d’eau non concentrée, plus ou moins boueuse, sans transport de
matériaux grossiers sur les versants et particulièrement en pied de versant.
Plusieurs combes susceptibles de concentrer des écoulements en période pluvieuse ont été identifiées sur la commune. Elles ont été traduites en aléa fort (V3) de ruissellement / ravinement selon des bandes de 5 mètres de large de part et d'autre de leur axe hydraulique, soit 10 mètres au total. On citera entre autres les combes LES RATIS, BOIS CHAPELLAN, BOURRATIÈRE, MARECHAUX, CAMI, PRE SIVA, LA DELAISSÉE. Elles concernent plus spécifiquement des zones naturelles ou agricoles.
De nombreuses autres zones propices aux ruissellements ont été identifiées en plusieurs points du territoire. Elles se rencontrent généralement sur les versants. Elles correspondent à des fossés, des chemins ou des axes d'écoulements relativement diffus, soulignés par une topographie faiblement marquée et ne disposant pas toujours de point bas franchement matérialisé (absence de lit mineur). Ces zones d'écoulements préférentiels de ce type ont été traduits en aléa moyen (V2).
Ces zones sont généralement dépourvues d'exutoire, ce qui entraîne parfois des débordements et des divagations à leur débouché, se traduisant par l'affichage d'aléas moyen (V2) et / ou faible (V1) de ruissellement / ravinement. Les variations d'intensité de l'aléa dépendent des superficies drainées à l'amont, de la configuration du terrain en général (possibilité ou non de débordements concentrés) et de l'importance probable des divagations. Les lieux-dits CHEZ-LE-ROUX, BOURRATIÈRE sont concernés par de tels divagations.
Un ruissellement plus généralisé peut s'écouler sur des largeurs relativement importantes, avec un risque de concentration possible, du fait de l'occupation du sol (culture). Il alimente ensuite des combes, des fossés ou des points bas. S'agissant donc de phénomènes d'intensité relativement modeste, ces zones de ruissellement ont été majoritairement classées en aléa faible (V1) de ruissellement. Ce phénomène correspond au secteur de BOIS GONNET.
24 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
Ajoutons enfin que ces zones d’aléas fort (V3), moyen (V2) et faible (V1) de ruissellement et de ravinement matérialisent des zones d’écoulements préférentiels et traduisent strictement un état actuel, mais que des phénomènes de ruissellements généralisés, de plus faible ampleur, peuvent se développer, notamment en fonction des types d’occupation des sols (pratiques culturales, terrassements légers, etc.). La quasi-totalité de la commune est concernée par ce type d'écoulements, sans qu'on puisse en définir les contours, car ils sont également le fait d'une micro- topographie que seuls des relevés de terrain très précis peuvent mettre en avant. Les intempéries que connaît régulièrement la région montrent à quel point ils peuvent se développer. La prise en compte de cet aspect nécessite des mesures de « bon sens » au moment de la construction, notamment en ce qui concerne les ouvertures et les accès. Cet aspect des ruissellements n'est pas représenté sur la carte des aléas.
3.3.2.3. L'ALÉA GLISSEMENT DE TERRAIN
Aléa Indice Critères Exemples de formations géologiques sensibles
Fort G3 • Glissements actifs dans toutes pentes avec
nombreux indices de mouvements (niches
d’arrachement, fissures, bourrelets, arbres
basculés, rétention d’eau dans les contre-
pentes, traces d’humidité) et dégâts au bâti
et/ou aux axes de communications
• Auréole de sécurité autour de ces glissements,
y compris zone d’arrêt des glissements (bande
de terrain peu penté au pied des versants
instables, largeur minimum 15 m)
• Zone d’épandage des coulées boueuses
• Glissements anciens ayant entraîné de fortes
perturbations du terrain
• Berges des torrents encaissés qui peuvent être
le lieu d’instabilités de terrain lors de crues
• Couverture d’altération des
marnes, calcaires argileux et des
schistes très altérés
• Moraines argileuses
• Argiles glacio-lacustres
• «Molasse» argileuse
Moyen G2 • Situation géologique identique à celle d’un
glissement actif et dans les pentes fortes à
moyennes (de l’ordre de 20 à 70 %) avec peu
ou pas d’indices de mouvement (indices
estompés)
• Topographie légèrement déformée
(mamelonnée liée à du fluage)
• Glissement ancien de grande ampleur
actuellement inactif à peu actif
• Glissement actif dans les pentes faibles
(<20 % ou inférieure à l’angle de frottement
interne des matériaux du terrain instable)
sans indice important en surface
• Couvertures d’altération des
marnes, calcaires argileux et
schistes
• Moraine argileuse peu épaisse
• Molasse sablo-argileuse
• Eboulis argileux anciens
• Argiles glacio-lacustres
Faible G1 • Glissements potentiels (pas d’indice de
mouvement) dans les pentes moyennes à
faibles (de l’ordre de 10 à 30 %) dont
l’aménagement (terrassement, surcharge...)
risque d’entraîner des désordres compte tenu
de la nature géologique du site
• Pellicule d’altération des marnes,
calcaires argileux et schistes
• Moraine argileuse peu épaisse
• Molasse sablo-argileuse
• Argiles litées
25 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
Les glissements de terrain actifs répertoriés sur la commune ont été classés en aléa fort (G3). Seule une habitation se trouve en périphérie d'un zone active au lieu dit EMELINES. Les autres zones touchent uniquement des espaces naturels ou agricoles (CHEZ-LE-ROUX, BOURRATIÈRE, VIGNES-DE- CHALON ET PRÉ SIVA).
Ce type de phénomène est également présent de manière potentielle sur la plupart des versants de la commune. Ainsi, de nombreux secteurs qui ne sont pas directement concernés par des phénomènes actifs ont été classés en aléa moyen (G2) ou faible (G1) de glissement de terrain. Il s’agit de secteurs par nature sensibles aux glissements de terrain, du fait de leurs caractéristiques (humidité des terrains nature argileuse du sol pente plus ou moins prononcée, etc.), où la réalisation d'aménagements pourrait rompre l'équilibre des terrains. L'interaction entre ces différents facteurs détermine généralement les degrés d'aléa.
D'une manière générale, l’aléa moyen (G2) enveloppe les phénomènes actifs et caractérise des secteurs géomorphologiquement similaires mais non affectés. Il correspond également aux secteurs à l'amont de zone d'érosion de berges (à l'ouest de la mairie en bordure du ruisseau de CHALANCEY). Il s'affiche également sur les pentes les plus fortes des versants où toutes les conditions semblent réunies pour que des instabilités apparaissent. A l'inverse, il est parfois affiché sur des pentes faibles d'aspect humide et présentant des déformations plus ou moins suspectes à leur surface, tel qu'au nord de GRANDE-TERRE.
L'aléa moyen (G2) déborde de quelques mètres (environ 15 mètres) de l'emprise réelle des terrains impliquant son affichage. Cette représentation, adoptée au pied et au sommet des coteaux concernés par ce même type d’aléa, souligne alors respectivement les risques de recouvrement ou de régression, en cas de mouvement de terrain dans le versant.
L’aléa faible (G1) concerne généralement des pentes plus faibles, mais mécaniquement sensibles, notamment en cas de travaux qui pourraient influer sur l'équilibre des terrains. Il enveloppe l'aléa moyen par l'amont pour signifier un risque de régression des têtes de versant. Dans ce cas de figure, son affichage insiste également sur la nécessité de respecter une distance de sécurité et un certain nombre de précautions, notamment vis-à-vis des rejets d'eaux, pour préserver la stabilité des versants situés à l'aval.
Dans le cas de la commune de CHALON, il semble préférable d'interdire toute infiltration d'eau compte-tenu des contextes géomorphologiques et géologiques.
26 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
3.3.2.4. L'ALÉA SISMIQUE
Les particularités de ce phénomène, et notamment l'impossibilité de l'analyser hors d'un contexte régional - au sens géologique du terme - imposent une approche spécifique. Cette approche nécessite des moyens importants et n'entre pas dans le cadre de cette mission. L'aléa sismique est donc déterminé par référence au zonage sismique de la France défini par le décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français, pour l'application des nouvelles règles de construction parasismiques. Ce zonage sismique divise le territoire national en cinq zones de sismicité croissante (de très faible à forte), en fonction de la probabilité d'occurrence des séismes. Les limites de ces zones sont selon les cas ajustées à celles des communes ou celles des circonscriptions cantonales.
D'après ce zonage, la commune de CHALON se situe en zone de sismicité modérée.
3.3.3. ELABORATION DE LA CARTE DES ALÉAS
Chaque zone distinguée sur la carte des aléas est matérialisée par une limite et une couleur traduisant le degré d'aléa et la nature des phénomènes naturels intéressant la zone.
3.3.3.1. NOTION DE « ZONE ENVELOPPE »
L'évolution des phénomènes naturels est continue, la transition entre les divers degrés d'aléas est donc théoriquement linéaire. Lorsque les conditions naturelles (et notamment la topographie) n'imposent pas de variation particulière, les zones d'aléas fort, moyen et faible sont « emboîtées ». Il existe donc, pour une zone d'aléa fort donnée, une zone d'aléa moyen et une zone d'aléa faible qui traduisent la décroissance de l'activité et/ou de la probabilité d'apparition du phénomène avec l'éloignement. Cette gradation théorique n'est pas toujours représentée, notamment du fait des contraintes d'échelle et de dessin.
3.3.3.2. LE ZONAGE « ALÉA »
De nombreuses zones, dans lesquelles aucun phénomène actif n'a été décelé, sont décrites comme exposées à un aléa faible - voire moyen - de mouvements de terrain. Ce zonage traduit un contexte topographique ou géologique dans lequel une modification des conditions actuelles peut se traduire par l'apparition de phénomènes nouveaux. Ces modifications de la situation actuelle peuvent être très variables tant par leur importance que par leurs origines. Les causes de modification les plus fréquemment rencontrées sont les terrassements, les rejets d'eau et les épisodes météorologiques exceptionnels.
Lorsque plusieurs aléas se superposent sur une zone donnée, seul l'aléa de degré le plus élevé est représenté sur la carte. En revanche, l'ensemble des lettres et indices décrivant les aléas sont portés.
27 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
Tableau n° 7
Récapitulatif des notations utilisées sur la carte des aléas
Phénomènes Aléas
Faible Moyen Fort
Inondation I3
Crue des torrents et des ruisseaux torrentiels. T1 T2 T3
Ravinement et ruissellement de versant. V1 V2 V3
Glissement de terrain. G1 G2 G3
3.3.4. CONFRONTATION AVEC LES DOCUMENTS EXISTANTS
La commune de CHALON dispose d'une carte des aléas établie en décembre 1997 et réalisée sur fond de plan topographique IGN au 1/10 000 [7]. Ce document ancien s'intéresse aux mêmes phénomènes naturels que le nouveau, à l'exception des zones marécageuses.
La précision d'échelle du document de 1997 ne permettait pas d'établir un zonage finement précis, exploitable à la parcelle, du fait du support de plan utilisé. La nouvelle carte des aléas établie sur fond de plan cadastral au 1/5 000 permet de pallier ces imprécisions grâce à son échelle deux fois plus importante et à sa compatibilité avec les documents d'urbanisme (mêmes fonds de plan utilisés par la nouvelle carte des aléas et par le document d'urbanisme).
La nouvelle carte des aléas reprend les grandes lignes du document de 1997 en délimitant plus distinctement les zones d'aléa du fait de l'échelle utilisée. Elle se base également sur de nouveaux critères de qualification de l'aléa issus de retours d'expériences vécues ces vingt dernières années sur le département et plus généralement à l'échelle nationale.
L'aléa glissement de terrain évolue quasiment sur l'ensemble du territoire en voyant notamment son emprise s'étendre sur des pentes jusqu'alors épargnées. Son intensité augmente également parfois d'un niveau. Cela est en partie dû à l'identification de phénomènes actifs qui ont amené à reconsidérer localement l'aléa de référence.
Les aléas hydrauliques sont déclinés selon deux catégories que sont les crues des torrents et des rivières torrentielles et les ravinements / ruissellements.
Certaines zones d'écoulements torrentiels cartographiées sur le document de 1997 ont été reconsidérées en phénomène de ravinement / ruissellement. Certains d'entre elles correspondent à des combes sèches une grande partie de l'année. L'écoulement n'est pas pérenne. Cela concerne plusieurs affluents des principaux ruisseaux de la commune.
Concernant les ruisseaux, certaines zones de débordements ont été identifiées en tenant compte de la topographie du terrain. C'est le cas pour les trois principaux ruisseaux.
Enfin, pour le phénomène de ruissellement un grand nombre de talwegs ont été supprimés.
28 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
4. PRINCIPAUX ENJEUX, VULNÉRABILITÉ ET
PROTECTIONS RÉALISÉES
4.1. ENJEUX ET VULNÉRABILITÉ
La commune de CHALON dispose d'un Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé en 2000, puis révisé en juin 2007. Il est en cours de révision pour être remplacé par un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Quelques zones dites urbaines ou urbanisables par le POS sont potentiellement exposées aux phénomènes naturels étudiés. Le tableau suivant les récapitule.
Lieux-dits Zone POS Phénomènes Aléas Observations
AUX COCHES NC Glissement de
terrain
Faible Une partie du hameau de AUX COCHES
située sur un replat est concerné par des
glissements pouvant se produire dans le
talus à l'aval.
VIGNES DE CHALON NC Glissement de
terrain
Faible Une partie du hameau des VIGNES DE
CHALON située sur un replat est concerné
par des glissements pouvant se produire
dans le versant à l'aval.
GRANDE TERRE,
GENERAIE
NA Glissement de
terrain
Faible Dans ces lieux dits, une partie des
bâtiments sont situés dans le versant et
sont concernés par des glissements de
terrain.
BOURRATIERE NC, NB Glissement de
terrain
Faible Une partie du hameau est bâtie sur des
coteaux.
TERRES GRASSES NC Glissement de
terrain
Faible L'ensemble du hameau est bâti sur un
versant à faible pente.
CHEZ LE ROUX Glissement de
terrain
Faible Les bâtiments sont installés au sommet du
coteau classé en aléa faible de glissement
de terrain.
GRAND PRÉ NC Glissement de
terrain
Faible Les bâtiments sont installés au sommet du
coteau classé en aléa faible de glissement
de terrain.
LA MAIRIE Uarg, NArg Glissement de
terrain
Faible Le bâtiment de la mairie a été bâti au
sommet du coteau. Une partie des terrains
en pente sont potentiellement affectés par
des glissements de terrain.
BOUVATIÈRE UA Glissement de
terrain
Faible Ces bâtiments situés sur un secteur peu
pentu, peuvent être affectés par des
glissements de terrain.
LA TOUR ET GRAND
CRAY, EMELINES
NB Glissement de
terrain
Faible Les hameaux situés au sommet du coteau
s'avancent jusqu'en bordure de versant.
MARDENAN NB Glissement de
terrain
Faible Le hameaux situé au sommet du coteau
s'avance jusqu'en bordure de versant.
DELAISSÉE Glissement de
terrain
Faible Plusieurs bâtiments se trouvent à
proximité de talwegs et peuvent être
potentiellement affectés par des
glissements de terrain.
29 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
5. CONCLUSION - GESTION DE L'URBANISME ET DES
AMÉNAGEMENTS EN ZONE DE RISQUES NATURELS
La commune de CHALON peut être impactée par divers types de phénomènes naturels. Ses versants sont d'une façon générale potentiellement exposés aux glissements de terrain et une activité hydraulique peut se développer sous différentes formes dans ces vallons ou sur les versants.
Face aux risques encourus, il est conseillé d'adopter un certain nombre de mesures, afin de se protéger au mieux des conséquences de ces phénomènes naturels.
➢ En cas de construction dans des secteurs concernés par un aléa faible de glissement de
terrain, il est conseillé de réaliser une étude géotechnique préalablement aux aménagements, afin d'adapter les projets au contexte géologique local (fondations, terrassements, drainage, gestion des eaux, etc.). Précisons qu'il est interdit de s'implanter dans les zones d'aléas fort ou moyen (tout nouveau projet interdit), la grille départementale de correspondance entre aléa et urbanisme de la DDT fixant cette règle. Une attention particulière doit être portée aux terrassements, notamment au niveau des pentes des talus, des décaissements de terrains inconsidérés pouvant être la cause de déstabilisations importantes des versants.
De plus, dans les zones concernées par un aléa de glissement de terrain, il est nécessaire d'assurer une parfaite maîtrise des rejets d'eaux (pluviales et usées), aussi bien au niveau de l’habitat existant qu’au niveau des projets futurs d’urbanisation, afin de ne pas fragiliser les terrains en les saturant ou en provoquant des phénomènes d'érosion.
Sur la commune de CHALON, toute infiltration est interdite, compte tenu du contexte géologique et des signes d'instabilité présents un peu partout sur le territoire communal.
Cette gestion des eaux, souvent compliquée du fait de la dispersion de l’habitat, peut consister, dans la mesure du possible, à canaliser les rejets d’eaux pluviales dans des réseaux étanches dirigés en dehors des zones sensibles, soit au fond des combes existantes, en veillant bien entendu à ne pas modifier dangereusement leur régime hydraulique, soit en direction de replats en vue d’y être traitées.
Quant aux eaux usées, leur traitement nécessitera soit un raccordement à un réseau d’assainissement collectif (obligatoire quel que soit l'exposition aux phénomènes naturels si le réseau existe), soit la réalisation de systèmes d’assainissement autonomes étanches drainés (filtre à sable drainé, filtres compacts, etc.) vers un exutoire de surface, tel qu'un axe hydraulique existant (ruisseau ou fossé), ou vers un exutoire situé hors zone de glissement de terrain pour une infiltration des eaux épurées.
➢ S'agissant des risques hydrauliques liés au réseau hydrographique (aléa crue torrentielle),
il convient d'assurer un entretien correct et régulier des cours d'eau (nettoyage des rives, curage des lits, etc.) et d'éviter tout stockage et dépôt sur les berges (tas de bois, branchages, décharge, etc.), afin de réduire les risques de colmatage et de formation d'embâcles. Rappelons que l'entretien des cours d'eau incombe légalement aux propriétaires riverains (article L215-14 du code de l’environnement). Un recul systématique des projets de constructions par rapport aux lits mineurs permettra également de conserver une bande de sécurité vis-à-vis du plus fort de l'activité hydraulique, en particulier des risques d'érosion de berges. Cette bande de sécurité pourra également servir d'accès éventuel aux engins pour l'entretien des cours d'eau.
30 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
Un aléa hydraulique fort, moyen ou faible qualifie les cours d'eau et leurs débordements. Les deux premiers niveaux d'aléa limitent fortement les projets autorisés. Seules des extensions limitées du bâti et de rares autres projets sont alors envisageables (voir par ailleurs la réglementation départementale fixée par la DDT de l'Isère).
Les zones d'aléa faible sont plus permissives. Les constructions nouvelles sont autorisées sous réserve de respecter des règles de bon sens. Une surélévation des constructions et la réalisation de vides sanitaires (sous-sols enterrés déconseillés) permettront de mettre hors d’eau les niveaux habitables. Un renforcement des structures permettra en plus de se protéger de l'énergie développée par les cours d'eau en crue.
➢ Des écoulements plus ou moins intenses peuvent se développer dans plusieurs secteurs de
la commune. Ils résultent du ruissellement sur les terres. Ils peuvent se développer de façon plus ou moins diffuses et concerner de vaste superficies de terrain lorsque la topographie est peu marquée. Lorsque le relief s'accidente, ils se concentrent dans des combes, sur des chemins ou dans le moindre point bas, et peuvent provoquer des ravinements. Ce type d'axes hydrauliques est souvent dépourvu d'exutoire, ce qui conduit généralement à des divagations d'eau boueuses, voire chargées en matériaux plus grossiers s'il y a érosion à l'amont. Face à ce phénomène, et sachant que des implantations en zones d’aléa moyen de ruissellement/ravinement feront l’objet de refus ou d’avis défavorables, il est conseillé de relever les niveaux habitables, d’éviter les niveaux enterrés et d'éviter les ouvertures (portes) sur les façades exposées, ou de protéger ces dernières par des systèmes déflecteurs.
Une adaptation des techniques agricoles dans les zones les plus sensibles serait également un point positif. Cela pourrait consister, entre autres, à labourer les terres parallèlement aux courbes de niveau, à maintenir des bandes enherbées de quelques mètres de largeur et espacées régulièrement, à éviter de labourer jusqu'en bordure des routes et des têtes de versant, etc.
Rappelons que les ruissellements peuvent évoluer rapidement en fonction des modifications et des types d’occupation des sols (mise en culture d’un terrain par exemple). La quasi totalité de la commune s'avère ainsi potentiellement exposée à l’évolution de ce phénomène (phénomènes de ruissellements généralisés non représentés cartographiquement). Face à cette imprévisibilité seules des mesures de « bon sens » sont conseillées au moment de la construction (si possible implantation des portes sur les façades non exposées et accès aux parcelles par l’aval).
31 Carte des aléas de CHALON note de présentation Septembre 2016
BIBLIOGRAPHIE
1. Carte topographique « série bleue » au 1/25 000 Feuille 3033 est – Vienne.
2. Carte géologique de la France au 1/50 000 Feuille 746 – Vienne - BRGM.
3. Carte géologique de la France au 1/50 000 Feuille 747 – La Cote-Saint-André - BRGM.
4. Plan cadastral au 1/5000 de la commune.
5. Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune.
6. Carte des aléas de la commune de CHALON – Alp'Géorisques – décembre 1997.
7. Document Communal Synthéthique de la commune..
8. Base de données des risques naturels du RTM.
9. Orthophotoplans de la zone d'étude
10. www.insee.fr
11. www.prim.net
12. www.geoportail.fr
13. Google Earth
32 Ruisseau de la Feya
Ruisseau de la Combe
des forêts
Ruisseau de Chalancey
1
2 3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
D 46
N
ALP'GÉORISQUES
H.I
Carte informative des phénomènes historiques
Réalisation et édition : Alp'Géorisques Echelle : 1/15 000
Commune de Chalon
Légende
Axes torrentiels
Axes de Ruissellements et Ravinements
Localisation des événements
connus (cf. tableau historique)
Limite communale
1
Glissements de terrain Voir plans à l’échelle 1/5000 et 1/10000 en annexe de la pièce 6
V1
G1
T3
T3
T3
G2
G2
G2
T3
T3
T3
G1
G1
G1
G1
G3
G1
G2
G2V1
V1G1
V2G1
V2G2
V1G1
V1
G2
G1
G1
G1
G1
G1
G1
G2
G1
G1
T3
G2
T3
G2
G1
T3
T1
G1
G1
G2
G1
G1
G2
G2
G2
G1
G3
G2
G1
G2
G3
T2
G1
G1
G3
G2
G3
G2
G2
G2
G2
G1
G1
G3
G2
G2
G3
V1G1
T1
G2
G3V1
T1
T2
T2
G1
G1
V1
G2
G2
G2
V1
V1
T3
T3
V3
T3
V3
V3
V2
G1
T2
V3
V3
V3
G2
V3
V3
G1
V2G1
G2
G2
V2G1
T1G1
V3
V2
V2
V2G2
G3V2
V2G2
G1
T1G1
V2
V2G2
V2G1
V3
G3V3
V2G2
V1
V2G1
G3V2
G3
V2
V2G1
V2G1
V2G1
V2G2
V2T1
V2
V2G2
V2G1
V2G2
G3V2
V2G2
V2G2
V2G1
V2G1
6
14
97
98
146
433
3
7
88
3
4
5
451
2
147
220
17
201
317
558
60
13
64
299
2
8
213
227
133
219
210
200
87
111
102
483
12
132
218
140
12
134
133
53
135
208
430
30
18
93
486
205
202
52
29
136
595
88
85
86
224
197
500
137
145
51
11
59
70
108
264
584
262
485
144
277
204
111
187
15
445
367
332
537
95
108
55
334
244
232
143
271
257
437
65
38
453
28
144
217
42
106
221
292
211
196
316
242
64
153
318
215
68
266
41
27
223
496
497
271
268
203
14
480
257
243
84
269
205
105
236
36
228
424
69
198
473
129
439
179
288
423
212
38
489
427
25
61
250
238
533
555
248
252
54
79
50
194
231
5
565
219
34
189
45
249
207
312
281 215
314
82
518
207 150
272
24
7
82
265
57
160
624
26
71
68
297
16
94
239
92
417
184
618
83
289
83
91
81
573
44
66
69
330
301
32
302
333
66
145
273
96
234
91
28
103
327
115
305
422
452
125
567
528
499
604
429
220
1
40
175
247
253
90
31
117
526
106
127
62
241
274
329
300
428
313
425
331
201
119
67
78
222
107
218
225
412
409
58
529
92
447
522
191
123
199
311
170
426
444
33
278
478
470
171
517
336
421
43
74
204
446
557
139
214
163
282
99
114
335
229
101
75
36
542
531
411
481
391
476
263
323
110
392
261
100
448
31
296
105
112
532
102
115
85
260
255
61
286
233
37
408
431
151
39
310
230
276
109
535
209
386
258
308
162
410
420
120
206
138
80
178
200
256
578
100
192
405
328
164
534
400
152
256
193
266
240
235
290
571
1
114
63
81
262
118
56
326
245
399
22
63
467
265
226
315
322
255
440
466
279
475
93
252
226
217
127
20 384
40
103
298
198
275
199
77
516
78
188
203
260
84
538
287
134
167
72
344
126
32
89
89
416
569
536
135
73
41
224
186
163
65
246
167
67
116
242
72
166
540
137
309
160
288
104
541
389
213
99
387
179
343
381
157
176
142
183
109
149
180
153
116
243
494
175
269
170
369
172
156
286
124
291
293
402
274
267
55
270
216
76
4
17
287
73
110
404
407
611
339
249
221
140
104
527
465
294
235
319
27
390
23
548
345
362
438
259
35
113
37
544
549
487
129
594
141
383
240
283
70
25
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306
62
603
396
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71
614
76
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34
47
385
519
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552
415
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394
280
74
621
350
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185
16
30
48
107
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186
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35
477
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183
623
214
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575
98
202
138
126
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248
197
95
94
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304
406
131
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340
370
460
169
254
47
26
414
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563
90
320
254
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112
464
622
341
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29
267
130
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324
101
441
97
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275
585
125
128
375
361
279
382
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277
355
373
356357
209
377
325
379
246
449
132
378
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454
273
380
393
360
195
374
507 504
358
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212
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96
211
493
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513
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148
607
337
459
150
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48
295
147
285
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510
511
238
520
502
525
566
530
259
491
568
505
562
546
261
20
18
44
468
241
582
474
210
291
190
606
258
600
280
608
613
234
253
276
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509
458
403
545
599
177
178
229
173
182
181
187
619
244
283
168
194
174
514
236
165
164
506
208
158
159
250
155
570
154
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185
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169
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284
270
171
551
168
232
550
498
278
596
272
482
161
442
620
239
289
184
181
162
290
CAMI
LES RATIS
LES REVOLETS
BOIS GONNET
GRAND PRE
LES FORETS - EST
EMELINES
BOIS CHAPELLAN
SIBERAUD
PRE SIVA
LA CRA
COMBE DU SUEZ
BOUVATIERE
AUX COCHES
TERRE GRASSE
BOURRATIERE
LA DELAISSEE
CHEZ LE ROUX
LES FORETS - OUEST
GRANDE TERRE
LA CHAUX
MORETTE
MARDENAN
VIGNES DE CHALONS
PETIT CRAY
VIRE BLANC
GRAND CHAMP
BOIS DE PLACE
BOIS GIROUD
GENERAIE
GIRAUDIERE
COMBE FERRAND
COMBE MARECHAUX
PRE NEUF
LES FOUILLOUSES
LA TOUR ET GRAND CRAY
LA BERNIERE
CHEZ MAYOUSSON
N
AL
P'G
ÉO
RI
SQ
UE
S H.I
Mouvements de terrain :
Légende :
CARTE DES ALEAS
Echelle : 1/5 000
Glissements de terrain
Faible Moyen Fort
© cadastre DGI
Réalisation et édition : Alp'Géorisques
Commune de Chalon
Etabli : Mars 2016
Etang
Crues des torrents et des
ruisseaux torrentiels
Ravinements et ruissellements
sur versant
G2
T3
V1 V2 V3
G3
T1 T2
Limite communale
G1 Plan Local d’Urbanisme – Chalon
Annexes
COMMUNE DE CHALON
DEPARTEMENT DE L’ISERE
PLAN LOCAL D’URBANISME
PIECE N°6-5
DROIT DE PREEMPTION URBAIN