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Arrêté - PaysAix PLUi ModedEmploiN2 PriseEnMain A4 BAT10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peynier.
Lien du pdf (Arrêté - PaysAix PLUi ModedEmploiN2 PriseEnMain A4 BAT10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Espaces terrestres et maritimes,
MODE D’EMPLOI N°2 PRENDRE EN MAIN FACILEMENT LE PLUi
PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL DU PAYS D’AIX
L'objectif de ce mode d'emploi est de faciliter la consultation du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi). Il explique le cheminement à suivre pour connaître les règles qui s'appliqueront sur un terrain donné en prenant en compte les différentes planches à consulter.
Le projet de PLUi a pour vocation de
traduire un projet partagé par les 36
communes du Pays d’Aix ayant pour
ambition la construction d’un territoire
écoresponsable, conciliant proxi-
mité et attractivité à l’horizon 2035.
Il repose sur trois valeurs fondamentales.
ATTRACTIVITÉ PROXIMITÉ ENVIRONNEMENT
ARRÊT
DU PROJET
ENQUÊTE
PUBLIQUE
TRADUCTION
RÈGLEMENTAIRE APPROBATION DIAGNOSTIC PRESCRIPTION
2018/2019 2018/2019 18 mai
2018
2020/2022 Début
2024
Fin d'année 2024
Le PLUi est
opposable
PADD
CONCERTATION
Moment pour venir déposer vos observations
sur le PLUi arrêté avant son approbation
Les étapes de l'élaboration du PLUi
12 octobre
2023 Je repère ma commune sur chaque type de planches et j'identifie leurs numéros
J’identifie le zonage sur les planches 4.2-A concernées
Le règlement graphique est composé de planches thématiques, d’échelles différentes, qui découpent le territoire. Elles sont à consulter pour connaître les règles à appliquer sur une parcelle et qui sont inscrites dans le règlement écrit.
Le territoire est couvert par 78 planches
au 1/5000ème.
JE ME REPERE SUR MA COMMUNE SUR LE WEB SIG ET LE MODE D'EMPLOI N°3
Ma commune « JOUQUES » est concernée
par les planches de zonage n°
J’habite près du centre du
village de « JOUQUES ».
Je regarde la planche
n°61.
Je repère ma parcelle sur la planche n°61.
J’identifie le zonage de ma parcelle et le
règlement qui s’applique :
Exemple Secteur UDa
54 56 61
61
66 75 76
Extrait planche de zonage 4.2-A n°61
QUELLES SONT LES ÉTAPES J'identifie les prescriptions de mixité sociale sur la planche 4.2-A bis et le coefficient d'emprise au sol (CES) sur la planche 4.2-B
J'identifie les règles de hauteur sur les planches 4.2-C
Le territoire est couvert
par 13 planches
au 1/ 15 000ème.
Le territoire est couvert par 26 planches
au 1/10 000ème.
Je regarde les planches de mixité sociale et du
CES n°7 et 8
Je repère ma parcelle sur la planche n°7.
Exemple CES = 30%
Exemple secteur de mixité sociale :
type 6
Je regarde les planches de hauteur n°16 - 17- 21- 22 - 23.
Je repère ma parcelle sur la planche n°22.
Exemple Hauteur à l’égout = 7 m
22
7
Extrait planche CES 4.2 B Extrait planche mixité sociale
4.1 bis
POUR LOCALISER MA PARCELLE ? ©
- 11/2023
J’identifie les prescriptions liées au risque inondation sur les planches 4.2-D et risque Feu de forêt sur les planches 4.2-E
J'identifie les prescriptions liées aux autres risques sur les planches 4.2-F
Si je vois des inscriptions graphiques, je me réfère au mode d'emploi n˚3
Je consulte ensuite le règlement écrit pour comprendre ce qui s’applique à ma parcelle
Je consulte les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et pour finir je n’oublie pas de vérifier les Annexes
Je regarde les planches risque inondation et Feu de forêt
n°16 - 17- 21 -22 -23.
Je repère ma parcelle sur la planche n°22 et je vérifie
si ma parcelle est concernée par un risque.
Si oui, je prends connaissance du règlement écrit
associé au risque.
22
Extrait planche de zonage 4.2-D Extrait planche de zonage 4.2-E
Le territoire est couvert
par 26 planches
au 1/10 000ème.
OÙ TROUVER L’INFORMATION ?
Sur le site de la Métropole AMP :
https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/
planification-et-urbanisme/pays-daix/
Dans les mairies des communes du Pays d’Aix