Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 17 SEPTEMBRE 2020

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Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 17 SEPTEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 17 SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Éducation, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 17 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt et le dix-sept septembre à vingt et une heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le onze septembre, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Serge TERRANCLE, Maire.

Présents : S. TERRANCLE – R. PEROTIN – G. ESTAMPE – J.P. ROUANET – A. BRAUD – M.H. CHEVALIER – J.J. FERRA – F. BENARROUS – P. BAQUE – L. GRATACOS– C. LEMAZURIER – K. IMPICCICHE – S. LANES – J. LOO – A. CAZAJOU– M. VICENTE – F. MAZET – B. CEZERAC - S. BOYE – M. CAMPAGNE - R. BERINGUIER - A. M. FERNEKESS – I. BARROSO – G. NAVLET

Absents excusés : L. CLEDE – Ch. CARLES –TEIG - P. GARLAND

Procuration de Ch. CARLES-TEIG à S. TERRANCLE

Procuration de P. GARLAND à I. BARROSO

Procuration de L. CLEDE à R. PEROTIN

Secrétaire de séance : Madame Sabrina LANES a été nommée secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 JUILLET 2020

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 Juillet 2020 est approuvé.

APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-8 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), les conseils municipaux des communes de 3500 habitants et plus doivent adopter un règlement intérieur dans les six mois qui suivent leur installation.- 2 -

Monsieur le Maire présente les différents points abordés dans le projet remis aux élus, à savoir notamment la tenue des réunions du Conseil Municipal, la constitution et le fonctionnement des commissions municipales, la représentation dans les organismes extérieurs, les débats et les votes des délibérations, les comptes rendus des décisions et des débats et aussi les modalités d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le projet de règlement intérieur présenté.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

INFORMATION SUR LA DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE informe l’Assemblée des compositions des commissions suivantes :

COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Francis BENARROUS - Karine IMPICCICHE

- Maria VICENTE-RUBIO - Sabrina LANES

- Patrick BAQUE - Jonathan LOO

- Anne-Marie FERNEKESS - Guy NAVLET

- Robert BERINGUIER - Isabelle BARROSO

MEMBRES ELUS DU COMITE TECHNIQUE ET DU CHSCT :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Serge TERRANCLE - Audrey BRAUD

- Gilbert ESTAMPE - Marie-Hélène CHEVALIER

- Sabrina LANES - Jean-Pierre ROUANET

COMMISSION DES FINANCES

DECISION MODIFICATIVE – VIREMENT DE CREDITS

Rapporteur : Audrey BRAUD - 3 -

Madame BRAUD indique au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à un virement de crédits afin de corriger une erreur de présentation dans le budget sur l’article 001 et ainsi rétablir la présentation du budget afin de se mettre en conformité avec la réglementation.

Elle propose à l’assemblée délibérante de procéder aux mouvements de crédits suivants :

VIREMENT DE CREDITS (SECTION INVESTISSEMENT) BUDGET PRINCIPAL

 D – 001 Résultat d’investissement reporté (déficit)

Article 001-01

- 0,02 Euros

 R – 001 Résultat d’investissement reporté (excédent)

Article 001-01

- 0,02 Euros

Madame BRAUD présente les nouveaux montants de la section d’investissement du budget Primitif 2020 :

Dépenses : 1.674.195,98 Euros

Recettes : 2.959.699,98 Euros

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de procéder au virement de crédits proposé.

COMMISSION SPORT CULTURE LOISIRS

COMMUNICATION

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE D'ORGANISATION DES FESTIVITES POUR LA FETE LOCALE

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE rend compte à l’Assemblée de l’investissement important du Comité d'Organisation des Festivités dans l’organisation de la fête locale qui s'est déroulée du 10 au 12 Juillet derniers.

A ce titre, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 963,00 €. - 4 -

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 963,00 € au Comité d’Organisation des Festivités.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION « LE RUBAN ROSE »

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

Monsieur ESTAMPE expose à l’Assemblée que compte tenu du contexte sanitaire et des contraintes importantes qui en découlent, il a été décidé d’annuler la manifestation « La belle rose » organisée depuis 2 ans sur la commune et à nouveau prévue le 4 octobre prochain pour soutenir la lutte contre le cancer du sein.

Monsieur ESTAMPE rappelle que cet événement sportif solidaire avait pour objectif de reverser l’ensemble des recettes relatives aux inscriptions aux courses à pied, randonnée pédestre et marche nordique à l’association « Le Ruban Rose ».

Afin de poursuivre le soutien à cette cause, il propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 3500,00 € à l’association « Le Ruban Rose ».

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de se prononcer favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 3500,00 € à l’association « Le Ruban Rose ».

POINT VIE ASSOCIATIVE

Rapporteur : Gilbert ESTAMPE

- Commémoration des résistants lotois et famille Komornik : organisée avec les communes de Fronton et Villaudric, elle a déplacé pas moins de 28 porte-drapeaux ;

- Annulation de diverses manifestations du fait de la crise sanitaire : Inauguration retable de l’église, marché de Noël, thés dansants, vide-greniers du Cochonnet Boulocain (annulation à sa demande) ;

- Planning de la salle omnisports : il a dû être revu notamment en raison de ma montée du club de futsal en nationale 3.

COMMISSION URBANISME ET RESEAUX PUBLICS

REDEVANCE ANNUELLE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER PAR ORANGE- 5 -

Rapporteur : Rémi PEROTIN

Monsieur PEROTIN rappelle à l’assemblée que dans le cadre de la Loi de Réglementation des Télécommunications n° 96-659 du 26 juillet 1996 et son décret d’application n°97-683 du 30 Mai 1997 relatifs aux « droits de passage et servitudes ». ORANGE a déclaré à la Mairie, gestionnaire du Domaine Public Routier, les infrastructures existantes au 1er Janvier 2020. Celles-ci se décomposent de la façon suivante :

1- Artères de Télécommunication

- utilisation du sous sol 41,041 km d’artère

- artère aérienne 45,00 km d’artère

------------------------------

TOTAL : 86,041 km d’artère

2- Installations radioélectriques

- antenne Aucune

- pylône Aucun

3- Emprise au sol

- cabines 0,00 m²

- autres éléments 0,70 m²

-----------

TOTAL 0,70 m²

Monsieur PEROTIN indique qu’il y a lieu de fixer le montant annuel de la redevance qui sera perçue par la commune.

Monsieur PEROTIN précise que le montant de la redevance maximale de chaque catégorie a été arrêté par le décret N° 97-683 du 30 Mai 1997. Ces redevances maximales évoluent au 1er janvier de chaque année proportionnellement à l’évolution de l’indice du coût de la construction.

Le coefficient d’actualisation des prix pour l’année 2020 est déterminé par le rapport suivant : 1727,50/1045,75. Le montant de la redevance 2020 est arrêté comme suit :

- Artères de communication : 37,78 € par km d’artère,

- Installation radioélectrique : 251,83 € pour les antennes de plus de 12 m, 503,67 € pour les pylônes de plus de 12 m,

- Autres installations : 25,17 € le m².

Monsieur PEROTIN propose au Conseil Municipal :

- De valider la déclaration des installations de ORANGE au 01 Janvier 2020,

- De fixer le montant de la redevance annuelle à percevoir par la commune de la façon suivante :

* Artères de communication : 37,78 € par km d’artère,

* Installation radioélectrique : 251,83 € pour les antennes de plus de 12 m, 503,67 € pour les pylônes de plus de 12 m,

* Autres installations : 25,17 € le m².

- D’autoriser le Maire à émettre le titre de recettes correspondant soit 3 268,25 €.- 6 -

Le Conseil Municipal approuve, à la majorité des membres présents, M. Guy NAVLET ne prenant pas part au vote, la proposition présentée.

DELEGATION DE SIGNATURE AUX AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS CHARGES DE L’INSTRUCTION DES DOSSIERS D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS

Rapporteur : Rémi PEROTIN

Monsieur PEROTIN rappelle que la commune a confié l’instruction des actes relatifs à l’application du droit du sol à la Communauté de Communes du Frontonnais depuis sa création.

Par délibération, le Conseil Municipal avait habilité le Maire à déléguer sa signature pour les courriers de demande de pièces, lettres de délais d’instruction ou tout autre courrier nécessaire dans le cadre de l’instruction à l’exclusion de la décision.

Compte tenu du renouvellement de l’assemblée délibérante, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération et un nouvel arrêté de délégation.

Monsieur PEROTIN propose au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’arrêté déléguant sa signature aux agents de la Communauté de Communes du Frontonnais chargés de l’instruction des demandes d’autorisation et actes relatifs à l’occupation des sols.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION DU PERSONNEL COMMUNAL

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE DU 1ER NOVEMBRE 2020.

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE expose au Conseil Municipal que l’augmentation de la charge de travail au service administratif de la commune nécessite une augmentation de la durée de travail d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe technique au 1er octobre 2020.

Monsieur TERRANCLE précise que toute modification de temps de travail d’un poste à temps non complet est soumis, si cette modification excède 10 % du nombre d’heures initial de cet emploi (à la hausse ou à la baisse), à l’avis du Comité Technique Paritaire ce qui est le cas pour ce poste. La prochaine réunion du Comité Technique aura lieu le 15 octobre. - 7 -

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal de supprimer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (30 h 00 hebdomadaires) et de créer un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet (35 h 00 hebdomadaires), soit au total une augmentation de 5 h 00 par semaine.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE 2 POSTES D’ADJOINTS TECHNIQUES AU SERVICE DES ECOLES A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2020

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE expose au Conseil Municipal que l’augmentation de la charge de travail au service de l’école maternelle nécessite à compter du 1er octobre 2020 une augmentation de la durée de travail de 2 postes d’adjoints techniques faisant fonction d’ATSEM.

Monsieur TERRANCLE précise que toute modification de temps de travail d’un poste à temps non complet n’est soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire que si cette modification excède 10 % du nombre d’heures initial de cet emploi (à la hausse ou à la baisse), ce qui est le cas pour un de ces postes.

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal de supprimer les postes d’adjoint technique à temps non complet (30 h 00 hebdomadaires) et d’adjoint technique à temps non complet (28 h 00 hebdomadaires), et de créer 2 postes d’adjoints techniques à temps non complet (31 h 00 hebdomadaires), soit au total une augmentation de 4 h 00 par semaine.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (ATSEM) A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2020

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE expose au Conseil Municipal que l’augmentation de la charge de travail au service de l’école maternelle nécessite à compter du 1er Novembre 2020 une augmentation de la durée de travail d’un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe (ATSEM).

Monsieur TERRANCLE rappelle que toute modification de temps de travail d’un poste à temps non complet n’est soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire que si cette modification excède 10 % du nombre d’heures initial de cet emploi (à la hausse ou à la baisse), ce qui n’est pas le cas pour ce poste. - 8 -

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal de supprimer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet (28 h 30 hebdomadaires), et de créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à temps non complet (31 h 00 hebdomadaires), soit au total une augmentation de 2 h 30 par semaine.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC)

Rapporteur : Serge TERRANCLE

Monsieur TERRANCLE précise que le parcours emploi compétences est prescrit dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements.

Ce contrat s’adresse aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi, Cap emploi, Mission locale).

Monsieur TERRANCLE propose au Conseil Municipal :

- de créer un poste d’adjoint d’animation à compter du 20 septembre 2020 dans le cadre du dispositif « parcours emploi compétences » pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention. Le temps de travail est fixé à 20 heures par semaine.

La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail.

- de l’autoriser à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

- de l’autoriser à signer la convention tripartite et l’ensemble des documents nécessaires dans la cadre du PEC.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les propositions présentées.

COMMISSION CIRCULATION

STATIONNEMENT SECURITE- 9 -

POINT SIAH DU PAR DE VILLEMUR

Rapporteur : Jean-Pierre ROUANET

Monsieur ROUANET rappelle qu’il s’agit d’un syndicat intercommunal et même intercommunautaire regroupant 20 communes (dont 5 de la C.C.F.) chargé de l’entretien des ruisseaux se jetant dans le Tarn.

Le président élu est Jean-Marc DUMOULIN et il est assisté de 3 vice-présidents.

Monsieur ROUANET précise que le programme actuel arrive à terme et que prochainement, des travaux d’entretien de ruisseau auront lieu à Bouloc dans le secteur de Bouxoulis.

QUESTIONS DIVERSES

A la demande des membres du groupe minoritaire :

- Rentrée scolaire : des réunions de préparation de la rentrée avaient été organisées bien en amont ; elle s’est déroulée correctement, les parents ayant été avisés des conditions sanitaires et des différents points d’entrée ; Rémi PEROTIN était présent à l’école maternelle et Serge TERRANCLE à l’école élémentaire ;

Un travail a été mené suite à la demande de l’Education Nationale d’envisager une hypothèse de dédoublement des classes en cas de nécessité ; nous y sommes prêts en termes de locaux et il faut encore poser la réflexion pour le personnel à mobiliser ; Des difficultés ont été rencontrées à l’ALAE maternelle où nous avons dû recruter une nouvelle directrice et une nouvelle directrice adjointe ;

- Date des prochaine commissions « Grands travaux, patrimoine communal et sûreté » et « Développement durable et environnement » :

La 1ère aura lieu le 26 octobre à 18 h 00 ;

La seconde le 04 Novembre à 21 h 00 ;

Une réunion commune des commissions « Circulation Stationnement Sécurité » et « Urbanisme et Réseaux Publics » est prévue le 21 septembre à 18 h 00 ; La commission « Finances et Marchés Publics » se réunira le 24 septembre à 21 h 00 ; La commission « Personnel Communal » aura lieu le 1er octobre à 14 h 00 ; Enfin, la prochaine réunion du CCAS se tiendra le 28 septembre à 17 h 30.

- Ouverture des commissions intercommunales à des élus autres que les délégués communautaires :

Ces commissions peuvent être ouvertes à des élus non communautaires ; mais à Bouloc, le groupe majoritaire a désigné 2 représentants de sa liste pour participer à ces commissions élargies afin de travailler sur le programme et les idées de leur campagne électorale.

La séance est levée à 21 h 45.- 10 -

Relevé des délibérations :

N° Domaine Objet

2020/05/01 Fonctionnement des assemblées Approbation du règlement intérieur

2020/05/02 Décisions budgétaires Décision modificative - Virement de crédits

2020/05/03 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle au COF dans le cadre de la fête locale

2020/05/04 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Ruban Rose"

2020/05/05 Autres actes de gestion du

domaine public

Orange : redevance occupation du domaine public

2020/05/06 Délégation de signature Délégation de signature du Maire aux agents de la CCF chargés de l'instruction des dossiers d'autorisation

d'occupation des sols

2020/05/07 Personnel titulaire et stagiaire Augmentation du temps de travail d'un adjoint administratif

2020/05/08 Personnel titulaire et stagiaire Augmentation du temps de travail de 2 postes adj techniques /Atsem

2020/05/09 Personnel titulaire et stagiaire Augmentation du temps de travail d'une ATSEM

2020/05/10 Personnel titulaire et stagiaire Création d'un contrat PEC

Emargements pour la séance du jeudi 17 septembre 2020 : - 11 -

Serge TERRANCLE

Rémi PEROTIN

Audrey BRAUD

Gilbert ESTAMPE

Marie-Hélène

CHEVALIER

Jean-Pierre ROUANET

Béatrice CEZERAC

Jean-Jacques FERRA

Sandrine BOYE

Magali CAMPAGNE

Laurent GRATACOS

Jonathan LOO

Cendrine

LEMAZURIER

Anne CAZAJOU

Patrick BAQUE

Frank MAZET

Karine IMPICCICHE

Lilian CLEDE

Absent excusé

Procuration à R.

PEROTIN

Maria VICENTE-RUBIO Francis BENARROUS

Christine CARLES-

TEIG

Absente excusée

Procuration à S.

TERRANCLE

Sabrina LANES Pierre GARLAND

Absent excusé

Procuration à I.

BARROSO

Robert BERINGUIER

Anne-Marie

FERNEKESS

Guy NAVLET

Isabelle BARROSO