Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 29 MAI

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Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 29 MAI Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Bouloc. Lien du pdf (Compte-Rendu - rendus MUNICIPAL 29 MAI)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique, - 1 -

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 29 MAI 2017

L’an deux mille dix-sept et le vingt-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le quatorze avril, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Ghislaine CABESSUT, Maire.

Présents : G. CABESSUT - M. PORTES – M. F. SAURIN – D. NADALIN - R. BERINGUIER – C. ECK - R. CLAVIE - D. SOULIGNAC - Ch. ROBERT - A. M. FERNEKESS – G. LE CHARPENTIER - Ch. BRANDALAC – L. COMBE - G. NAVLET - D. HENRY - N. PERLETTI -

Absents excusés : V. FERVEL-RABAYROL - A. PAGES - C. ROUX - T. MARTY - P. EDARD

Absents : F. JAUNAY– M. KECHAR - P. BOISSELIER - S. MESSEGUE

Procuration de Mme C. ROUX à MME Ch. ROBERT

Procuration de M. T. MARTY à Mme G. CABESSUT

Procuration d’A. PAGES à D. NADALIN

Procuration de P. EDARD à G. NAVLET

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent COMBE a été nommé secrétaire de séance.

AFFAIRES GENERALES

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 AVRIL 2017

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT demande si le compte-rendu de la séance précédente appelle des observations. M. NAVLET indique que sa remarque sur les taux d’imposition 2018 qui devraient tenir compte de la hauteur des subventions d’investissement obtenues n’a pas été mentionnée. Sous cette réserve, le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 Avril 2017 est approuvé. - 2 -

INFORMATION SUR DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Depuis le dernier Conseil Municipal, les décisions suivantes ont été prises par le Maire de Bouloc en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Municipal dans sa séance du 28 Mars 2014.

Référence

Objet

Attributaire

Montant

N°2017/01

Marché communication papier

EVOLUPRINT

N°2017/02

Marché de travaux mise en

accessibilité entrée et parvis

Mairie

Entreprise CADORI

Entreprise BENTOGLIO

Entreprise CHEDE

Entreprise DELTA

Enseignes

38.049,68 € TTC

31.324,80 € TTC

1.623,60 € TTC

2.380,42 € TTC

Total : 73.378,50 € T.T.C.

N°2017/03 Marché de travaux – Restauration

et rénovation de la toiture du

séchoir

Entreprise RC BAT 107.806.66 € T.T.C.

N°2017/04

N°2017/05

Marché de travaux – Restauration

et rénovation de la toiture du

séchoir – Avenant n°1

Marché de maîtrise d’œuvre

Extension de l’école élémentaire

Entreprise RC BAT

SARL [...] Architectes

3000,00 € TTC

12.633,78 € T.T.C.

N°2017/06

Marché de travaux mise en

accessibilité entrée et parvis

Mairie

Entreprise CADORI

2.563,75 € TTC

Avenant au lot n°1

COMMISSION URBANISME ET DROITS

DU SOL

RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC AU CENTRE DU VILLAGE (1ERE TRANCHE)

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 17 Décembre 2015 concernant la rénovation de l'éclairage public au centre du village (1ere tranche), le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire de l’opération :- 3 -

- Dépose de 54 appareils de style sur façade dans le centre bourg,

- Pose sur façade de 54 appareils, place pour place style applique type « FLUXA » équipé de réflecteur routier et lampe LED 42W,

- Au niveau du groupe scolaire et de la mairie, dépose de 8 appareils sur façade et pose de 4 appareils à recentrer,

- Dépose des bouquets doubles sur mât fonte, les mâts seront conservés (50 appareils),

- Pose de 25 lanternes type « style moderne » avec réflecteurs et lampe LED 48W.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune devrait s’élever à 25.093,00 € pour une opération d’un montant de 96.250,00 €.

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation des travaux.

Monsieur NADALIN rappelle à l’assemblée que la commune adhère à l’Association Nationale pour la Protection du Ciel Etoilé Nocturne (ANPCEN). Il découle de cette charte une volonté sur le long terme de prendre les décisions qui vont rendre notre éclairage public moins consommateur, mais aussi moins générateur de nuisances.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal :

- D’approuver l’Avant-Projet Sommaire,

- De s’engager à verser au SDEHG une contribution au plus égale au montant de 25 093€, - De décider de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A M. GINOUX ET MME MARTIN

Rapporteur : Daniel NADALIN

Monsieur NADALIN informe le Conseil Municipal de la demande émanant de M. David GINOUX et Mme Ingrid MARTIN demeurant 3 rue des Saules à Bouloc, tendant à obtenir la cession d’une partie de terrain appartenant à la commune et située en limite de leur propriété.

Monsieur NADALIN propose donc la cession de cette partie de parcelle située au droit de la parcelle cadastrée section E n° 1502.

Monsieur NADALIN indique qu’en application des dispositions légales, les services de France Domaine ont estimé la valeur vénale du terrain le 17 Novembre 2016, à 750 €.

Il convient de préciser que cette bande de terrain, représentant une superficie de 180 m² ne présente aucun intérêt particulier pour la commune.

Monsieur NADALIN propose au Conseil Municipal :- 4 -

- de vendre une partie du terrain cadastré section En° 2033, d’une superficie de 180 m² à Monsieur GINOUX et Madame MARTIN demeurant 3 rue des Saules à Bouloc.

- de fixer le prix de vente à 750 €, un accord ayant été trouvé sur ce montant avec les propriétaires,

- d’autoriser le Maire à signer la convention de réalisation de prestations de service pour la rédaction de l’acte administratif par la Communauté de Communes du Frontonnais,

- d’autoriser le Maire à signer l’acte en la forme administrative, relatif à cette cession de parcelle.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION DU PERSONNEL

PLAN DE FORMATION 2017 :

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT rappelle que l’élaboration d’un plan de formation constitue une obligation qui trouve sa source dans la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et celle du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents territoriaux. Le plan de formation recense les besoins identifiés par les élus et les chefs de service et les agents.

Depuis plusieurs années, l’accent est mis sur les formations intra-muros et dans ce cadre des conventions sont signées avec le CNFPT.

Le plan de formation 2017 sera présenté et validé par le Comité Technique courant juin 2017.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal d’approuver le plan de formation 2017 tel que présenté et annexé au présent projet.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, les propositions présentées.

GRATIFICATION STAGIAIRES ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT rappelle que le commune accueille des élèves dont le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de- 5 -

laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification . Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par la commune.

Madame CABESSUT précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement supérieur est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou, si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non (cf. la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires, les articles L 612-11, et D 612-56 à D 612-60 du code de l'éducation et les circulaires du 23 juillet et du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial).

Cette gratification est accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité. Son montant forfaitaire est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur (15 % du taux horaire plafond de la sécurité sociale depuis le 1er septembre 2015 et pas de cotisations sociales). L’autorité territoriale peut décider de verser une gratification supérieure à ce taux mais ne bénéficiera plus des franchises de cotisations.

Le versement de cette gratification restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail fourni.

Madame CABESSUT propose :

- d’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

accueillis dans la commune selon les conditions prévues ci-dessus ;

- de l’autoriser à signer les conventions à intervenir.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

INDEMNISATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT informe l’Assemblée que les travaux supplémentaires qui sont accomplis par les agents communaux à l’occasion des consultations électorales peuvent être compensés par :

- L’attribution d’une indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE) pour les agents attributaires de l’IFTS (Indemnité Forfaitaire pour Travaux Supplémentaires), - L’attribution d’Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires pour les agents de catégorie C et ceux de catégorie B à temps complet dont l’indice terminal brut est inférieur à 380, dans la mesure où les heures supplémentaires n’ont pas été compensées par une récupération.

Madame CABESSUT propose à l’Assemblée que les travaux supplémentaires effectués par les agents territoriaux lors des consultations électorales soient indemnisés selon les modalités suivantes : - 6 -

1/ Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

- Bénéficiaires :

Il est institué l'indemnité forfaitaire complémentaire pour élections selon les modalités et suivant les

montants définis par le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 et l'arrêté du 27 février 1962 pour les agents

relevant des grades suivants :

Filière Grade

Administrative Attaché principal

Administrative Rédacteur > ind brut 380

Le montant de référence sera celui de l'IFTS de 2ème catégorie assorti du coefficient 8 prévu dans la

délibération instaurant l’IFTS

Les dispositions de l'indemnité faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux

agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux

fonctionnaires des grades de référence.

- Attributions individuelles :

Conformément au décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, Madame CABESSUT fixera les attributions

individuelles, en fonction du travail effectué, selon les modalités de calcul de l'IFCE et dans la limite des

crédits inscrits.

2/ Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires (IHTS)

- Attribution des IHTS

Il est décidé d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires au personnel ayant participé aux opérations électorales et ne pouvant prétendre aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires et n’ayant pas récupéré le temps supplémentaire effectué. Les agents contractuels pourront percevoir les IHTS selon les mêmes conditions que les fonctionnaires.

- Modalités de calcul :

Les agents employés à temps complet percevront les IHTS selon le tarif des heures supplémentaires de dimanche, et éventuellement de nuit, correspondant à leur indice, et calculées selon les articles 7 et 8 du décret n° 2002-60 précité.

Les agents employés à temps non complet percevront des IHTS rémunérées en heures complémentaires basées sur le traitement, sans majoration de dimanche ou de nuit dans la limite de la durée légale du travail. Au-delà, les agents à temps non complet percevront des IHTS selon les mêmes conditions que les agents à temps complet.

- Attributions individuelles :

Madame CABESSUT procédera aux attributions individuelles en fonction des heures effectuées à l’occasion des élections.

Madame CABESSUT propose au Conseil Municipal d’approuver les modalités d’indemnisation des agents municipaux proposées lors des consultations électorales.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée. - 7 -

COMMISSION DES AFFAIRES

SCOLAIRES

REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES – CONTRIBUTION DES COMMUNES DE RESIDENCE DES ENFANTS FREQUENTANT LA CLASSE U.L.I.S. DE BOULOC

Rapporteur : Nathalie PERLETTI

Madame PERLETTI expose à l’assemblée que l'article L. 212-8 du Code de l'Education prévoit que la répartition des dépenses de fonctionnement, lorsque les écoles publiques d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ; cet article précise également les modalités de calcul de la contribution de la commune de résidence : il est tenu compte des ressources de cette commune, du nombre d'élèves scolarisés dans la commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles de la commune d'accueil ; sont exclues les dépenses relatives aux activités périscolaires.

Madame PERLETTI présente à l'Assemblée les éléments de calcul du coût d’un élève et informe l’assemblée que pour l’année 2016, celui-ci s’élève à 776 €.

Madame PERLETTI ajoute que les communes de résidence des enfants qui fréquentent la classe U.L.I.S., à savoir Saint-Alban, Castelnau d’Estrétefonds, Villaudric, Bazus, Vacquiers et Saint-Sauveur, sont tenues de participer aux frais de fonctionnement des écoles qui les accueillent.

Un calcul affiné tenant compte du potentiel fiscal de ces communes est présenté et expliqué à l'Assemblée.

Madame PERLETTI propose au Conseil Municipal :

- d'accepter que le coût d'un élève pour les écoles de Bouloc soit fixé à 776 € pour l'année scolaire 2016/2017,

- d'accepter les contributions fixées pour les communes de résidence des enfants de la classe U.L.I.S. de Bouloc.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

CONVENTION AVEC LES COMMUNES DE VILLENEUVE-LES-BOULOC ET SAINT- SAUVEUR POUR LE FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE LOISIRS

Rapporteur : Nathalie PERLETTI

Madame PERLETTI rappelle à l’Assemblée que compte tenu de la fréquentation importante des enfants des communes avoisinantes, une convention a été mise en place avec- 8 -

plusieurs communes voisines en 2007 pour une participation aux frais de fonctionnement de la structure.

Madame PERLETTI propose donc la signature d’une convention réactualisée avec ces communes dans laquelle l'A.L.S.H. de Bouloc s’engage à accueillir un nombre d’enfants minimum en contrepartie d’une participation financière de la commune concernée.

Elle précise que le calcul a été fait sur la base des dernières données connues qui sont celles de l’année 2016 et que le coût de la journée / enfant s'élève désormais à 14,60 €. La baisse significative par rapport à l’année précédente s’expliquant par le fait que n’ont pas été prises en compte les dépenses liées au bâtiment.

Madame PERLETTI propose au Conseil Municipal :

- D’autoriser le Maire à signer une nouvelle convention pour la participation des communes de Villeneuve-Lès-Bouloc et Saint-Sauveur aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs de Bouloc,

- De fixer pour l'année 2017 le coût de la journée / enfant à 14,60 €.

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, la proposition présentée.

COMMISSION VIE ASSOCIATIVE

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSOCIATION SOS PREMA

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Madame FERNEKESS rend compte à l’Assemblée de l’investissement important de l’association SOS PREMA dans l’organisation de la bourse d’échange du 14 Mai 2017.

A ce titre, elle propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 200,00 €.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200,00 € à l’association SOS PREMA.

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION LES DAUPHINS DU FRONTONNAIS

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS - 9 -

Madame FERNEKESS informe l'Assemblée de la demande que lui a adressée l'association Les Dauphins du Frontonnais pour le financement de sa participation aux championnats d’Europe de sauvetage sportif à Alicante en Espagne fin mai.

Compte tenu l’importance de cette manifestation, Madame FERNEKESS propose le versement d’une subvention exceptionnelle de 200,00 €.

Le Conseil Municipal se prononce, à l’unanimité des membres présents, favorablement sur l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 200,00 € à l'association Les Dauphins du Frontonnais.

BILAN DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE AU TITRE DE L’ANNEE 2016

Rapporteur : Anne-Marie FERNEKESS

Mme FERNEKESS indique d’abord que la bibliothèque fonctionne avec 2 agents représentant 1.25 ETP.

La collection de la bibliothèque compte 8089 documents.

La bibliothèque accueille 569 inscrits dont 543 Boulocains soit 13 % de la population. Parmi ces derniers, 456 sont des lecteurs actifs, c’est-à-dire ayant emprunté au moins une fois dans l’année. On peut déplorer une fois encore la désaffection du public adolescent.

Madame FERNEKESS rappelle ensuite les actions régulières menées par les agents de la bibliothèque auprès de la crèche, du RAM, de l’école maternelle, de l’école élémentaire et plus récemment, avec l’ALAE maternelle. Des actions plus ponctuelles sont également menées : participation à l’exposition « Egarement végétal », mise à disposition de livres lors de l’exposition « Cuvée d’artistes », lancement de l’opération « Le livre qui court » appelée à se développer, exposition interactive « Qui a refroidi Lemaure ? », soirée dédicace avec l’auteur de polars Olivier Norek dans la cadre de « Toulouse Polar du Sud ».

En conclusion, il est à noter la nécessité d’ouvrir la bibliothèque à un plus large public et pour cela, en premier lieu, de mieux communiquer autour des actions proposées par la bibliothèque.

DIVERS

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2018

Rapporteur : Ghislaine CABESSUT

Madame CABESSUT rappelle que le tirage au sort est effectué par le Maire à partir de liste électorale. - 10 -

Elle rappelle que le juré tiré au sort doit être au moins âgé de 23 ans au 1er janvier de l’année où il doit siéger : les électeurs nés à compter du 1er janvier 1995 doivent être écartés.

Il convient de désigner: 1 juré pour 1300 habitants donc 3 pour Bouloc mais le nombre de noms à tirer au sort est égal au triple de celui fixé pour la commune considérée : il faut donc tirer au sort 9 noms.

Les jurés tirés au sort pour l’année 2017 sont Patricia PINEL, Charles MARQUET, Stéphane ZIGLER, Corinne HERNANDEZ, François MARCHAND, Grégory REB, Véronique RUIZ, Stéphanie VERNEDE, Gérard ABADIE.

La séance est levée à 21 h 20. - 11 -

Relevé des délibérations :

2017/04/01 Voirie SDEHG : rénovation éclairage public au centre du village

2017/04/02 Aliénations Cession d'une parcelle de terrain à M. GINOUX et Mme MARTIN

2017/04/03 Délibération relatives aux titulaires et

stagiaires

Approbation plan de formation 2017

2017/04/04 Délibérations relatives aux contractuels Versement d'une gratification aux stagiaires de l'enseignement supérieur

2017/04/05 Régime indemnitaire Indemnisation des travaux pour élections

2017/04/06 Intercommunalité Frais de fonctionnement des écoles de Bouloc - Participation des communes au financement des ULIS

2017/04/07 Intercommunalité Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement du Centre de Loisirs pour l'année 2017

2017/04/08 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association SOS PREMA

2017/04/09 Subvention de fonctionnement Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Les Dauphins du Frontonnais - 12 -

Emargements pour la séance du lundi 29 Mai 2017 :

Ghislaine CABESSUT

Michel PORTES

Marie-Françoise

SAURIN

Christelle BRANDALAC

Daniel NADALIN

Nathalie PERLETTI

Robert BERINGUIER

Dominique HENRY

Thierry MARTY

Absent excusé

Procuration à G.

CABESSUT

Anne-Marie

FERNEKESS

Laurent COMBE

Pascale EDARD

Absente excusée

Procuration à G.

NAVLET

Guy NAVLET

Delphine SOULIGNAC Renée CLAVIE

Christian ECK

Corinne ROUX

Absente excusée

Procuration à Ch.

ROBERT

Christine ROBERT

Geneviève LE

CHARPENTIER

Stéphan MESSEGUE

Absent

Valérie FERVEL-

RABAYROL

Absente excusée

Patrice BOISSELIER

Absent

Mourad KECHAR

Absent

Alexandre PAGES

Absent excusé

Procuration à D.

NADALIN

Florian JAUNAY

Absent