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Arrêté - 2023 43 Travaux Fibre Optique ensemble de la commune
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 43 Travaux Fibre Optique ensemble de la commune)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
«© Re
ÈS Aubin
Cormier
ARRÊTÉ N°2023/43
OBJET : Plantations et Modification des poteaux Telecom (Fibre Optique)
Ensemble de la commune
Le Maire de la Commune de Saint Aubin du Cormier,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les dispositions du Code de la Route et celles du Code Pénal,
VU la demande de l’entreprise PTX BTP, en date du 7 mars 2023,
Considérant qu’il nous appartient, en vertu de nos pouvoirs de police, de prendre toutes dispositions
réglementaires de nature à assurer la sécurité publique dans les voies et places publiques,
ARRETE
Article 1: Dans le cadre du déploiement de la Fibre Optique, des plantations et des modifications de poteaux
Telecom, seront entreprises, sur l’ensemble de la commune, du 13 mars 2023 au 13 mars 2024, par l’entreprise
PTX BTP (06.36.06.60.47).
Article 2 : Des poteaux Telecom d'environ 7 et 8 mètres seront stockés sur le parking de l’ancien Leader Price.
Article 3 : Pendant la réalisation de ces travaux, la circulation automobile s'effectuera en demi-chaussée, avec la
mise en place de feux en alternat, réalisée par l’entreprise, en fonction de la configuration des rues.
Le stationnement sera interdit et déclaré gênant, au droit du chantier et sur 30 mètres de part et d’autre.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules de secours (ambulances, pompiers) et des piétons
devra s'effectuer à tout moment.
Article 4 : L'entreprise aura la charge de la pose, du maintien et la dépose de la signalisation (diurne et nocturne)
réglementaire.
Article 5 : L'entreprise devra prendre les précautions nécessaires afin de protéger son environnement.
Article 6 : L'entreprise devra après les travaux, enlever tout décombre de matériaux, nettoyer le chantier, réparer
tous dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public dans son état initial.
s Je
D Mairie
8.P.13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh 1 : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr F1 VilledeSaintAubinduCormier 2023-43
Article 6 : Toutes les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal et
poursuivies conformément à la loi.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des services de la Commune de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie Autonome Territoriale
de SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers, sont chargés chacun en ce qui
les concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté dont il leur sera remis ampliation et qui sera publié et affiché,
selon les formes prévues par l’article L 2122-27 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER, le 8 mars 2023
Mairie
P.13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier www.saint-aubin-du-cormier.bzh él : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie @ville-staubinducormier.fr E VilledeSaintAubinduCormier