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Arrêté - ARRETE 2025 234 travaux fibre 5 rue Marquis Rouerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 234 travaux fibre 5 rue Marquis Rouerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
% ?é Aubin Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-234
OBJET
: Travaux
réparation
réseau
fibre
optique
free
! 15
rue
du
Marquis
de
la
ROUERIE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et
celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
de
l’entreprise
Constructel
en
date
du
17
décembre
2025,
Considérant
qu'il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la
sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
de
réparation
du
réseau
fibre
optique
free
seront
entrepris,
au
+5
rue
du
Marquis
de
la
ROUFRIE
à
la date
5 janvier
2025
pour
10
jours,
par
l’entreprise
Constructel
(06.09.61.65.33).
Article
2
: La
rue
sera
en
circulation
alternés,
avec
mise
en
place
d’une
déviation
et
de
panneaux
de
signalisation,
réalisée
par
l’entreprise.
Article
3 :
l'entreprise
devra
prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l’accès
aux
secours.
Article
4 :
Le
stationnement
serainterdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et
d'autre.
Article
5
: L'entreprise
aura
la charge
de
la
pose,
du
maintien
et la dépose
de
la signalisation
(diurne
et
nocturne)
réglementaire. Article
6
: L'entreprise
devra
prendre
les
précautions
nécessaires
afin
de
protéger
son
environnement.
Article
7
: L'entreprise
devra
après
les
travaux,
enlever
tout
décombre
de
matériaux,
nettoyer
le
chantier,
réparer
tous
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le
domaine
public
dans
son
état
initial.
Article
8
:
Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
9
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dontil
leur
sera
remis
ampliation
et
qui
sera
publié
etaffiché,
selon
les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait à SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
le 17 décembre
2025
Le
Maire
Jérôme
BÉGASSE
Mairie P.13-
35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
él
: 02
99
39
10
42 -
Fax :
02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
Æ1
VilledeSaintAubinduCormier