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Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 20 SEPTEMBRE 2015 cle0138c2
Document publié le Dimanche 20 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - RAA SPECIAL 20 SEPTEMBRE 2015 cle0138c2)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
EE = Liberté » Eguliti » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUBLIE LE 30 SEPTEMBRE 2015
20 - 2015
ARS LR
PREFET DE L'AUDE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 20 - SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE
ARS LR
Décisions ARS LR de 2015-467 à 2015-1113 Af © > Agace égal 6e Santé Languec-Raussiior
ARRETE ARS LR / 2015-487
Modifiant s composition nominalive du conseil de surveillance
Du centre hospitalier de Carcassanne
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
la loi n° 209-870 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients. à la santé et aux
teritoires,
le code de la santé publique, notamment ses anticles L.6143-5n L. 6148-8, R, 6143-1 à R, 6143-4 et
R. 6143.12;
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
le décret du 1° avril 2010 partant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé :
le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relaüf aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé :
l'arrêté ARS LR/2010-012 en date du 20 avril 2010 du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé du Languedoc Roussillon fixant à quinze le nombre des membres du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Carcassonne ;
l'arrêté ARS LR/2010-245 du 3 juin 2010 modifié fixant la composition nominalive du conseil de
sureilance du centre hospitalier de Carcassonne ;
les élections professionnelles du 4 décembre 2014 ;
la corespandence de Monsieur le Préfet de l'Aude du 22 janvier portant désignation d'une
personnalité qualifiée, représentant des usagers pour siéger au sein du conseil de surveillence du
Centre Hospitalier de Carcassonne ; ARRETE
Article
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté ARSILR 2010-245 du 3 juin 2010 modifié susvisé, fixant la
composition nominaïive du conseil de surveillance du centre hospitalier de Carcassonne, sont
modifiées comme suit
1. Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical
— Madame Carine CHOURREU et Monsieur Giles GADIER, représentants désignés par les
organisations syndicales :
3° en qualité de personnalités qualifiées
— Monsieur le Docteur Jacques PUYEO, Ligue contre le cancer, représentant des usagers désigné
par Monsieur le Préfet de l'Aude en remplacement de Monsieur le Docteur CARRE.
Article 2:
Les autres dispositions de l'arrêté ARS LR/2010-245 du 3 juin 2010 modifié susvisé demeurent sans.
changement
Article 3 :
La durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance cités au 2° de l'article 1 est fixée à cinq
ans à compter de la date du présent arrêté en application des dispositions de l'article R.6143-12 du
code de la santé publique.
En application des dispositions de l'article R. 6143-13 du code de la santé publique, le mandat du
membre visé au 1-3° de l'article 1er du présent arrêté prend fin à la date où aurait cessé celui du
membre qu'il a remplacé
Article 4
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais courent à
compter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de l'Aude.
Article 5
Le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le Délégué Territorial de l'Aude de l'Agence
Régionale de Santé du Languedoc Roussillon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Aude. Ar 18 2 er Régis ce San Lange Rousslen
Montpellier le
ARRETE ARS LR / 2015-488
Modifianc la composition norinative du conseil de surveillance
au centre hosphaler de Pan la Nouvelle
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU la loin 2005-879 du 21 juilet 2009 portant réforme de l'hôpital relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;
VU le décret n° 2010-3365 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
VU le décret du 1° avril 2010 portant nominaïion des directeurs généraux des agences
régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-3901 du 8 avril 2010 relalif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
VU l'arrêté ARS LR/2010-247 du 3 juin 2010 modifié fixant la composition nominale du conseil
de surveillance du centre hospitalier de Port la Nouvelle :
VU te compte-rendu de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques
en date du 16 décembre 2014 portant désignation de son représentant au sein du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Port la Nouvelle ;
VU la décision de la commission médicale d'établissement en date du 22 mai 2014 portant
désignation de son représentant au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Port
18 Nouvelle ;
VU la désignation des représentants du syndicat CFDT ;
ARRETE
Article 1
Les dispositions de l'aticle er de l'arrêté ARSILR 2010-247 en date du 3 juin 2010 modifié,
fixant la composition nominstve du conseil de surveilance du centre hospitalier de Port là
Nouvelle, sont modifiées comme suit: L Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
2° en qualté de représentants du personnel médical et non médical
- Madame Aurélle PONS, représentante de fa commission des soins infirmiers, de
rééducation et médica-techniques en remplacement de Madame Nadine TOLEDO :
= Docteur Jean-Rémi VIDAL, réprésentant de la commission médicale d'établissement en
remplacement du Docteur Pierre GOZE ;
- Madame Nadine BONHOMME et Madame Christel ROUX en tant que représentantes
désignées par les organisations syndicales,
Article 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté ARS LR/2010-247 du 3 juin 2010 modifié demeurent sans
changement
Atticle 3 :
En application des dispositions de l'anicle R. 5143-13 alinéa 3 du code de la santé publique, le
mandat des membres représentant la CSIRMT et la CME cités au 12° de l'anticle 1° prend fin à
le date où aurait cessé celui des membres qu'ils ont remplacés.
La durée du mandat des membres représentant les organisations syndicales cités au 1-2” de
l'aricle 1 est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrété en application des
dispositions de l'amicle R. 6143-12 du cade de la santé publique.
Article 4
Un recours contre le présent amêté peut être fomé auprès du tribunel administratif dans un
délai de deux mois à compter de {a notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais
courent à campter de la date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratifs de
FAude.
Aïticle 8 :
Le Directeur de l'offre de sains et de l'autonomie et le Délégué teritariai de l'Aude de l'agence
régionale de santé du Languedoc-Roussiflon sont chargés chacun en ce qui le conceme de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aude. Ar (© P ho Régine Santé Lande Rousse
ARRETE ARS LR / 2015-499
Relaï à la désignation d'un directeur intérimaira
pour le centre hospitalier de Port la Nouvelle (11)
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU la loin* 83-634 du 19 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi 86-33 du 3 janvier 1986 modifiée portant disposifions statutaires relalives à Ja fonction
publique hospitalière,
VU la loi n° 2008-878 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
fa samté et aux territoires
VU le décret n° 2008-820 du 2 août 2008 portant dispositions relatives à la direction de
certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 88-38 du 9 janvier 1986 susvisée et
notamment son aicle 6 :
VU le décret n° 2008-921 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des persannels de:
direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-38 du 9 janvier 1986
susvisée et notamment son arlicle 7 ;
VU le décret 2012749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps
ou emplois fonctionnels des persannels de direction et des directeurs des soins de la fonction
publique hospitalière ;
VU l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de
résultats applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des
directeurs des soins de la fonction publique hospitalière :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de nommer un directeur intérimaire au centre hospitalier
« Francis Vals » de Port La Nouvelle durant l'absence Mme Marie-France NICOLAS, directrice,
pour raisons de santé.
SUR proposition du Délégué Territoriai de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé Languedoc-
Roussillon,
ARRETE
Article 1: Monsieur Olvier Roquét, directeur du centre hospitalier de NARBONNE est chargé
d'assurer, à compter du @ février 2018, les fonctions de directeur intérimaire du centre hospitalier
« Francis Vals » à Port la Nouvelle : Article 2 : Pendant la période d'intérim Monsieur Olivier ROQUET perçoit les indemnités prévues
par la régiementation en vigueur jusqu'à la reprise de fonctions de la directrice du CH de Port la
Nouvelle, comme suit
- Durant les à premiers mois, un complément exceptionnel est versé mensuellement à
compter du 8 février 2015 à raison d'une cotation de 0,2 correspondant à un montant mensuel de
1120 €. Le montent atribué à ce tre est indiqué sur le support de l'envretien annuel d'éveluetion
au titre de l'année 2018.
= À compter du dème mois, l'indemnité ortaitaire mensuelie visée au ter alinéa de l'article
16 du décret n° 2012749 du 8 mai 2012 d'un montant de 580 €
Article 3 : Les modalités de remboursement par le centre hospitalier de Port la Nouvelle seront
définies dans le cadre d'une convention entre le centre hospitalier de Narbonne et le centre
hospitalier de Por la Nouvelle.
Article 4 : Le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie et le Délégué Territerial de l'Aude,
de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Reussilon, le Président du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Por la Nouvelle, son chargés, chacun en ce qui le concemne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera noïfié au receveur de l'établissement et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de l'Aude
A Moripellier, k ArC ae Lane Roses A Monipelier, le
ARRETE ARS LR / 2015-532
Mcaiant 5 composin nominative
du cansail de surveilance du centre hospitaiar de Nerbonne
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
PU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU la Loi n° 2008479 du 21 juilet 2008 portant #éforme de l'hôpital relative aux patients, à la
santé et aux territoires,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L6148-5n L. 61436, R. 6143-18 R.
61434, L8143-5 etR. 6143.12;
VU ie décret n 2010-36 du 54 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
VU le décret du 1” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avri 2010 relelf aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé :
VU l'arrêté ARS LR/2010-246 modifié du 3 juin 2010 fixent là composition nominetive du canseil
de survellance du centre hosplalier de Narbanne ;
VU les désignations par les organisations syndicales de représentants des personnels non
médical ;
ARRETE
Anicle 4:
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté ARSILR 2010-246 en date du 3 juin 2010 modifié
fixent Ia compastion nominative du consall de surveillance du centre Hospitalier de Narbonne
sont modifiées corime suit
Sont membres du çonsail de sureilance avec voix délipérative :
2° - en qualité de représentants du personnel
= Madame Dominique LORANZO MACIAS et Monsieur Thierry SERRES, représentants
désignés perles organisations syndicales. Article 2 :
Les autres cispositions de l'arrêté ARS LR/2010-246 du 3 juin 2010 modifié demeurent sans
changement
Article 3 :
La durée du mendat des membres du consel de surveillance cités à l'article 1* est fixée à cinq ans à compter de là date du présent arrèlé en application des dispositions de l'ricle R. 6143- 12 du code de la santé publique
Article 4
Un recours centre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal Administratif dans un
détai de deux mois à compter de la netfication du présent arrêté, À l'égard des tiers, ces délais
courent à compter de Ia date de publication de l'arrêté au recueil des actes administratils de
l'Aude
Article 5
Le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autanomie et ls Déléguè Terrierial de l'Aude de l'Agence
Régionale de Santé du Lenguedoc Roussilon sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté, qui sers publié au recueil des actes administralifs de Ia préfecture
de l'Aude.
|
Dogfeu Marino USTIN Djréctelf Général \
Génésat
ai aasfa © D Ages Réghos
Languedoo Pour
deu
ARRETE ARS LR / 2015 N°544
ant es produits de J'haspitalisanion pes en charge par l'assurence malt roltifs à Ja valorisation de F'activité qu titre du mois de décembre 2014
du Centre Hospltalier de Carcassonne
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de le sauté publique,
VU Je code de La séourité sociale,
VU fa loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financemont de la sécurité sociste pour 2004 notamment
son article 33,
VU li foi n° 2009-8759 da 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative sx pationts, à a santé et
an trois,
VU Is joi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de La sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 jenvier 2007 modifiant les dispositions trenétaires du décret du 30
novembre 2005 relatif à L'état des prévisions de réceitss et de dépenses des établissements de santé et du
décra du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé
et modifiant le code de In santé publique, le code de la sécurité sociale et le cod de l'action sociale et des
families,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portent dispositions finsncires relsives aux
établissements de santé,
VU l'arêté du 22 février 2008 modifié relauif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et
des données de fichuration correspondintes, prodaites par les ésablissements de santé publics ou privés ayant
rune activité en médecine, chirurgie, cbstérique et odoniologie, t à la transmission d'informations isques de
ce traitement dans es conditions définies à farticle L. 6413-4 du code de Ja santé pubfique,
VU Parrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif an recueil st au traitement des données d'ectivités
médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et 4 la
transmission d'informations issues de ce traitement,
VU l'aréié du 23 jmvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'erticle L. 167-22-6 du code
de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maindié mentionnées à l’article R. 174-1 dn code de la
sécurité sociale,
VU l'arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L 162-22-7-2 du code le sécurité sociale,
VU l'arêté en date du 14 décembre 2011 fixant Je mode de calcul des ressources des étiblissements de santé
pour Ie prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat,
VU l'arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relstf aux Rurflts afférents à
l'interruption volontaire de grossesse,
VU l'aêté en date du 30 décémhre 2013 portant délégation de sipnature du Directeur Général de l'Agence
Régiorale de Santé du Lamguedoc Roussillon # Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins ct de l'Autonomie, VU arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de Ia sécurité sociale,
VU F'errêté du 24 février 2014 fixant pour l'année 2014 Pobjectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L162-22.8 du
code de sécurité sociale,
VU l'arrêté du 25 février 2014 Üxant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux let FV dé
l'article L. ]62-22.10 du code de la sécurité sociale,
Considérant la circulaire N'DSS/LA/GGOS/RS/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place
de la nouvelle tarification des séjours MCG des patients relevant de l'aide médicale de F'Etat (AME),
Considérant je relevé d'activité transmis pour le mois de décembre 2014, le 31 janvier 2015 par le Centre
Hospitalier de Carcassonne,
ARRETE
N° FINESS : 1190780061
ARTICLE 1": Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Carcassonne au titre du mois
de décembre 2014 s'élève à 10 394 788,01 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2: Le montant total des produits de lhospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarés par le Centre Hospitalier de Carcassonne des séjours, MO
et DME des patients relevant de l'Aide Médionie de l'Etat s'élève à : 24 12,71 Euros, dont le détail est joint
eu annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribimal administratif
dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes,
ARTICLE 4: Le Responsable du Péle de Soms hospitahers de l8 Direction de l'Offre de Soins et de
l'Aufonomie et le Cirecteur du Centre Hospitalier de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concemne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au récueil des actes administratif de ls Préféciure du
département de l'Aude.
Montpellier, le 13 février 2015
ÉEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
Jean-Yves LE QUELLEC ARRETE ARS LR / 2013-N°545
hat les produits de l'hospitlsation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à a valorisation de L'actu Blre du mois de dérembre 2014
da Centre Hospitalier de Castelpaudary
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de le ranté publique,
VU le code de la sécurité sociale,
VU la loi n® 2003-1199 du 18 décembre 2005 de financement de Ja sécurité sociale pour 2004 notamment
son article 33,
VU la loËn° 2009-79 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpitel et relarive aux patients, à la santé et
aux térritoiren,
VU la loi p° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de Ia Sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décrel du 30
novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé ei du
décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements do santé
et modifient le code de In sé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action aocisle et des
Farilles,
VU le dégret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions fimancières relatives aux
étblisements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au rècuel et au traitement des Gonnées d'activité médicale et
des données de fhctaration correspondantes, produites per les étiblissements de sauté publics où privés ayant
une aétivité en médecine, chirurgie, obgrétrique et odontologie, er à Ia transmission d'informations issue de
ce traitement dans les canitions définies à l'article L. 6113-8 du code de Ia sarté pnblique,
VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié reletif a recueil et au raitement des données d'activités
médicales des établissements de sänté publics ou privés ayant une activité d'hospitaliation à domicile er à 2
transmission d'informations issues de ce aitement,
VU l'arrêté du 23 jamvier 2008, relétif aux modalités de verement des ressourcte des éwblissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés eux b et 6 de l'article L. 162-22-6 du code
dc le sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de le
sécarité sociale,
VE l'arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L 162-23-7-2 du code La s6curité sociale,
VU l'arrêté on date du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressouroes des établissements de santé
pour la prise en chirge des patieuts bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat,
VU l'antié du 26 mars 2013 modifiant l'amêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à
Pinterruption volontaire de grossesse,
VE J'aêté en dite du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé du Languedos Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autnomie, VE l'arrêté du 14 févner 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
la prise eu charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odonfologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 Pobiectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L162-22-9 du
code de sécurité sociale,
VU larrêté du 25 février 2014 fxant pour Fennée 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux Ï et IV de
Particle L. 162-22-16 du code de la sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1A/GGOS/RS/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place
de a nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME),
Considérant le relevé d'activité transmis pour le mois de décernbre 2514, le 2 février 2015 per le Centre
Hospitalier de Castelnaudary,
ARRETE
N° FINESS : 110780087
ARTICLE 1° _: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Castelnaudary au titre du
mois de décembre 2014 s'élève à : 483 578,75 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté,
ARTICLE 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif
dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
l’Autonomie et ls Directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudary sont chargés, chacug en ce qui le
concerne, de Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de l'Aude.
Montnellier, le 13 février 2015
EUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONAL DE SANTE DU LANGUEDOC
Jean-Yves LE QUELLEC Ar 0 Het resto déSenté &
ARRETE ARS LR / 2015-N°546
Ban es produits de l'hospitalsaion pris cn charge par l'assurance maladie
resti à (9 valorisation de activité ap ire du mois de décerne 2014
du Centre Bespitatier de Narbonne
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le eode de 4 santé publique,
VU le code de Ja sécurité sociale,
VU Ja loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment
son article 33,
VU la lofn® 2009-879 du 21 juillet 2099 portant néfarme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
VU la foin® 2009-1646 du 24 décembre 2009 do financement de a sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions tmnsitoires du décret du 30
novembre 2005 relatif à l’état des prévisions de recettes el de dépenses des émblissements de senté et du
décret du 10 janvier 2007 portent dispositions budgétaires et Srancières relatives aux établissements de santé
et modifiant le code de le santé publique, le code de La sérarité sociale et le code de l'action snciele et des
Sanilies,
VL le dévret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions fnmmcières relatives aux
établissements de semé,
VI l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et
des données de facturation corréspondanies, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, Chirurgie, obstémique ét odontologie, et à la transmission d'informations issues de
8 traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la semé publique,
VU l'arfté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activités
médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitalisatioz à domicile et à ja
transmission d'informations issues de ce traitement,
VU l'arrêté du 23 janvier 2008, relaüf aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé ét des établissements de samé privés mentionnés aux b ét c de l'article L.. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R, 174-1 da code de la
sécurité sociale,
VE l'arêté du 18 février 2009 pris pour application de l'article L 162-22-7-2 du code le sécurité sociale,
VU l'arrêté en date du 4 décembre 2011 fixant le mode de caloul des ressources des établissements de santé
por le prise en charge des patients bépéfciant de laide médicale de l'Etat,
VU Vrété du 26 mars 2013 modifiant l'arêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfhits afférents à
l'interruption Volontaire de grossesse,
VU l'arrêté en dre du 30 décembre 2013 portent délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé du Languedoe Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomfe, VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisetion pour les activités de médecine, chirurgie, chstéiique et
odomiolegie et pris ec application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU larrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
cornmun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article LI62-22.9 du
code de sécumité sociale,
VU Parrêté du 25 février 2014 Sxant pour l'année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et IV de
l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
Considérant la circulaire N'DSS/TA/GGOS/RS/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place
de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l'Etat (AME),
Considérant le relevé d'activité transmis pour le mois de décembre 2014, le 10 février 2015 par le Centre
Hospitalier de Narbonne,
ARRETE
NS FINESS : 1107808137
ARTICLE 1%: Le montant total des produits de l’hospitalisafion pris en charge par l'assurance maladie
correspondant à la valorisation de l'activité déclarée par le Centre Hospitalier de Narbonne au titre du mois
de févier 2914 s'élève à : 4 788 719,83 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondent à la valorisation de l’activité déciarée par le Centre Hospitalier de Narbonne des séjours, MO et
DM des patients relevant de l'Aide Médicale de P'Etat s'élève à : 2 143,69 Luros, dont le détail est joint en
annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif
dans un délai franc de deux mois 4 compter de sa notification pour les personnes auxquelles il à été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4: Le Respousable du Pôle de Soims hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soms et de
l'Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne sont chargés, chacum en ce qui le conceme, de
l'exécution du présent arrêté qui sera poblié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
de l'Aude,
Montpellier, le 13 février 2015
P/LE DIRECA EUR GENERAL DE L' AGENCE
Jean-Yves LE QUELLEC Ar © 2 Kg Régis gastro desan
ARRETE ARS LR / 2015 N°547
fixant les produits de l'hospitlisarion pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à a valorisrion de l'activité au titre du mois de décembre 2014 ‘du Centre Hospitalier de Lézigoan-Corblères
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de Ia santé publique,
VU le code de La sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment
som article 33,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du
décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires ct financières relatives aux établissements de santé
«t modifiant le code de La santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de: l’action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relatives eux
établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et
des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de
ce traitement dans les conditions définies à l'ticle L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l'arêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil ct au traitement des données d'activités
médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la
transmission d'informations issues de ce traitement,
VU l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code
de Ia sécurité sociale par Jes caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 1741 du code de la
sécurité sociale,
VU l'arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L. 162-22-7-2 du code la sécurité sociale,
VU l'arrêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat,
VU l'arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à
l'inteuption volontaire de grossesse,
VU l'arrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie,
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié, relif à Ia classification et à
le prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
‘odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, VU Parrêté du 24 février 2014 fixani pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV
de larticie L. 1642-22-10 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 24 février 2014 fixant pour l’année 2014 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L162-22-9 du
code de sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1A/GGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place
de la nouvelle tarification des séjours MCG des patients relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME),
Considérant les relevés d'activité transnus pour le mois de décembre 2814, le 29 janvier 2015 par le
Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières,
ARRETE
N° FINESS : 119780772
ARTICLE 17: Le montant total des produïis de l’hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
corresnondant à la valorisation de l'activité déclarés par le Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières au titre
du mois de décembre 2014 s'élève à 339 734,78 Kuros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté,
ARTICLE 2: Le recours éventusi contre le présent arrêté doi parvenir auprès du Tribunal adminiatratif
dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
où de sa publication pour les autres personnes,
ARTICLE 3: Le Responsable du Pêle de Soins hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
l'Autonomie et le Directeur du Centre Hospitwher de Lézignan-Corbières sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de l'Aude.
Montpellier, le 13 février 2015 ARRETE ARS LR / 2015 N°599
fixant les produits de lhospitaisetion pris en charge par l'assurance maladie
relatif à Ja valrisation de l'acte a ire du mois de janvier 2015
du Centre Hospitalier de Carcassonne
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le cade de Ja santé publique,
VU ie code de la sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment
800 article 33,
VU la loi n° 2009-879 da 21 juillet 2009 porlant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à Ja santé et
aux territoires,
VU la join” 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de La sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
novembre 200$ relatif à l’état des pévislons de recettes et de dépenses des établissements de santé et du
décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux érablissements de santé
êt modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 ponant dispositions finsnoières relatives aux
établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 200$ modifié relatif au recueil et au trsitement des données d'activité médicale et
des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
ue activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations isues de
ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de le senté publique,
VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activités
médicales des étmblissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à Ja
transmission d'informations issues de ce traitement,
VU linêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publies de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et & de l'artiele L, 162-22-6 du code
de lo sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la
sécurité sociale,
VU Panêté du 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale,
VU l'arrêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficient de l’aide médicale de L'Etat,
VU l'anêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à
l'interruption volontaire de grossesse,
VU l'arrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé du Languedoç Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie, VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et 4
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 25 février 2014 ffxant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l’objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à Particle L162-22.9 du
code de sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1A/GGOS/RS/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place
de la nouvelle tarification des séjours MCOQ des patients relevant de l’aide médicale de l'Etat (AME),
Considérant le relevé d'activité transmis pour le mmoîs de janvier 2018, le 27 février 2015 par le Centre
Hospitalier de Carcassonne,
ARRETE
N° FINESS : 1106780061
ARTICLE 17: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
correspondant à la valorisation de l'activité déclarée par le Centre Hospitalier de Carcassonne au titre du mois
de janvier 2015 s'élève à 8 833 789,80 Euros, doni le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2: Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Carcassonne des séiouxs, MO
et DIMI des patients relevant de l'Aide Médicale de l'Etat s'élève à : 11 784,17 Euros, dont le détail esi joint
co annexe du présent arrété.
ARTICLE 3: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif
dans uo délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles 11 a été notifié
où de se publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4: Le Responsable du Pôle de Soins bospialiers de la Direction de POffre de Soins et de
PAutonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le conceme,
de l'exécution du présent arrété qui sers publié au recueil des actes admiustratifs de la Préfechwe du
département de l'Aude.
Montpellier, le 16 mars 2015
ÉUR GENERAL DE L'AGENCE
£ DE SANTE DU LANGUEDOC
et par délégation
Le Directéur de l'Offre de Soins et de l’ Autonomie
=.
Jean-Yves . QUELLEC ARRETE ARS LR / 2015-N°600
fixant les produès de l'hospiallemion pris en charge per l’ascurance maladie
lei À Ja valorisation de l'activité au titre mois de janvier 2015
du Centre Hospitalier de Castelnaudary
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
PU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de Ia santé publique,
VU le code dé ia séourité soriale,
VU Ja loi n° 2003-1189 du 16 décembre 2003 de financement de a sécurité sociale pour 2004 notament
son article 33,
VG la loi n° 2009-87 du 21 juillet 2009 portant réforrue de l'hôpital et relative aux patients, à Ja santé et
aux territoires,
VU la loi n° 20091646 du 24 décembre 2009 de Financement de a sécurité sovialr: pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
novembre 2005 relatif à l'état des prévisions do recettes et de dépenses des établissements de santé et du
décret da 10 jenvier 2007 portnt dispositions budgétaires el financières relatives aux étiblissements de santé
et modifiant le code de 18 santé publique, le code de Ia sécurité sociale et Le code de l'action sociale et des
familles,
VU le décret 1° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relatives aux
établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil ot au traitement des donmées d'activité médicale et
des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de senté publics ou privés ayant
une activité en médecine, chinwgie, obstétrique et odontologie, et à la tranémission d'informations issues de
ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au iraitement des données d'activités
médicales des établissements de santé publies ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la
transmission d'informations issues de ce traitement,
VU farrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R_174-1 du code de la
Sécurité sociale,
VU l'arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L 162-22-7-2 du code: la sécurité sociale,
VU l'arrêté en date du 14 décembre 2011 Bxant le mode de calcul des ressources des établissements dé santé
pour la prisé en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l'Etar,
VU l'amêté du 26 mars 2013 modifiant l'amêté du 23 juillet 2004 modifié æelatif aux forfaits afférents à
l'interruption volontaire de grossesse,
(VU l'arrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Sanié du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et de Autonomie, VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VE Parrété du 25 février 2014 fixant pour l'année 2014 les éléments tarifatres mentionnés aux I et IV de
l'article L. 162-77.10 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 2015 Fobjectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et cdontologie mentionné à l'article L162-22-8 du
code de sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1A4/GGOS/R5/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place
de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de laide médicale de l'Etat (AME),
Considérant le relevé d'activité transmis pour le mois de janvier 2815, le 9 mars 2015 par le Centre
Hospitalier de Casteinaudary,
ARRETE
N° FINESS : 110780087
ARTICLE 1” : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l’assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Castelnandery au titre du
mois de janvier 2915 s’élève à : 405 269,84 Enros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté,
ARTICLE 2: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondant à la valorisation de l'activité déclarée par le Centre Hospitalier de Castelnaudary des séjours,
MO et DMI des patients relevant de PAïde Médicale de l'Etat s'élève à : 3 082,85 Euros, dont le détail est
joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif
dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4 : Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
PAutononmie et le Directeur du Centre Hoemitalier de Castelnaudary sont chargés, chacun eu ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes sdministratifs de la Préfecture du
département de F Aude,
/
Montpellier, le 16 mars 2015
PILE DIRECTETIR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE / DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLO
et par délégati
Le Directeur dé l'Offre de Soins et de l’ Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC ARRETE ARS LR / 2015-N°604
fixant les produits de l'hospilalistion pris en charge par l'assurance maladie
reltis à Ja valorisation de l'activité au tire du mois de Janvier 2015
da Centre Hopitailer de Nerbonne
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU Je code de la santé publique,
VU le code de In sécurité sociale,
VU laloin® 2003-1188 du 18 décembre 2003 de financement de La sécurité sociale pour 2004 notamment
son article 33,
VU la loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réformé de 1’hôpital et relitive aux patients, à La santé et
aus territoires,
VU in loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la séeurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de rèceties et de dépenses des établissements de santé et du
décret du 10 jenvier 2007 portant dispositions budeétaires &t financières relatives aux émblissements de santé
et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité soeiole et le code de l'action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relatives aux
étsblissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale at
des domées de factiration correspondantes, produites par les étubtissements de santé publics où privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odomiologie, et à Ia transmission d'informations issues de
cé traitement dans les conditions définies à l'aricle L. 6113-8 du code de Ia santé publique,
VU l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activités
médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la
transmission d'informations issues de ce traitement,
VU l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de samé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code
de le sécwrité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 1#4-1 du code de ia
sécurité sociale,
VU l'arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale,
VU l'arrêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de caleul des ressources des établissements de santé
pour a prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de l'Etat,
VE l'amtté du 26 mars 2013 moëifiant P’amêié du 23 juillet 2004 modifié relatif eux forfaits afférems à
l'interruption volontaire de grossesse,
VU l'andté en date du 30 décerobre 2013 portent délégation de signeture du Directeur Général de YAgence
Régionale de Santé du Langusdoe Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie, VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L 162-22.6 du code de la sécurité sociale,
VO l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux Ï et IV de
Particle L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 26 févner 201$ fixant pour l’année 201$ l'objectif des dépenses d'assurance maladie
comraun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du
code de sécurité sociale,
Considérant le circulaire N'DSS/TA/GGOS/RS/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place
de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l'Etat (AME},
Considérant le relevé d'activité transmis pour le mois de janvier 2018, le 9 mare 2015 par le Centre
Hospitalier de Narbonne,
ABRETE
N° FINESS : 1107801937
ARTICLE 1” : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondant à la valorisation de l'activité déclarée par le Centre Hospitalier de Narbonne au titre du mois
de janvier 201$ s'élève à : 4 118 030,68 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté,
ARTICLE 2: Le recours éventuel contre le présent axrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif
dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
PAutonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des acies administratifs de la Préfecture du département
de l'Aude.
Montpellier, le 16 mars 201$
R. GENERAL DE L'AGENCE
DE SANTE DU LANGUEDOC
Jean-Yves LE QUELLEC ARRETE ARS LR / 2015 N°602
Fun es produits de l'hcspliaisation pris en charge par l'assurance maladie
relatifs à la valorisation de l'activité au tire du mois de Janvier 2015
du Centre Hospitalier de Léripnan-Corblères
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VI le code de Îa santé publique,
VU le code de la sécurité sociale,
VU ls loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment
sem article 33,
VU le loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU ie décret 0° 2007-82 du 24 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recces et de dépenses des établissements de santé et du
décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé
et modifiant le oode de la santé publique, le code de la sécurité sociale et te code de l’action socisle et des
famÿles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relatives a
établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et
des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics où privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obatétrique et odoniologie, et à la trusmission d'informions issues de
ce traitement dans Îes conditions définies à l'aticie L. 6113.8 du coûe de La santé publique,
VU l'arêié du 31 décembre 2004 modifié relatif an recueil et mu traitement des données d'activités
médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’hospitalisation à domicile et à la
transmission d'informations issues de ce iraitement,
VU l'anêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et & de l'article L. 162-22-6 du code
de la séeurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la
sécurité sociale,
VU l'arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale,
VU l'arrfté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé
pour l prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etal,
VU l'amêté du 26 mars 201 modiflant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à
l'ieription volontaire de grossesse,
VU l'arrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signeture du Directeur Général de l'Agence
Régionsie de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de Soias et de l’Autonomie,
VU l'anèré du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié, reJati à Ja classification et à
la pris en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chimgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de Ja sécurité sociale, VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et TV de
Particle L. 162-72-10 du code de la sécurité sociale,
VU Parrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 201$ l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L162-22-9 du
code de sécurité sociale,
Considérant Ia circulaire N°DSS/1A/GGOS/RS/201 1/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place
de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME),
Considérant Les relevés d'activité transmis pour le mois de janvier 2018, le 2 mars 2015 par le Centre
Hospitalier de Lérigenan-Corbières,
N° FUNESS : 1107830772
ARTICLE 17 : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières au titre
du mois de janvier 2015 s'élève à : 320 663,15 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif
dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il à été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l'Ôffe de Soins et de
FAutonomie et je Directeur du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de l'Aude.
Montpellier, le 16 2015
P/LE DIRECT GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE / DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLO
et par déféga
Le Directeuy de l'Offre de Soins et de l’ Autonomie
Jean-Yves LE LLEC Af © AesrceRégial de Sant Lange-Rouslion
ARRETE ARS LR / 2015-622
Modfiant la camposilion nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Lézignan-Corbières:
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU la Loin* 2008-79 du 21 juillet 2009 portant réforme de lhépital relative aux patients, à la
santé et aux (erritoires,
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L. 6143-6, R. 6143-4148.
8143-4 et R. 6143-12;
VU le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,
VU le décret du 1% avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences
régionales de santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux consells de surveillance des
établissements publies de santé :
VU l'arrêté ARS LR/2010-248 modifié fixant la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitaïier de Lézignan-Corbières ;
VU la désignation par le syndicat FO suite aux élections professionnelles du 4 décembre
2014:
ARRETE
Article 1:
L'article 1 de l'amêté ARS/LR 2010248 en date du 3 juin 2010 modifié fixant la composition
nominative du consel de surveillance du centre hospitalier de Lézignan-Corbières est modifiée
comme suit
L Est membre du consell de surveillance avec voix délibérative
2° En quaïlé de représentant du personnel
- Madame Nathalie RIEUX-SICARD, représentante désignée par les organisations syndicales, Awricle 2
Les aures dispositions de l'arrêté ARS LR/2010-248 en date du 3 juin 2010 modifé demeurent
sans changement
Article 3 :
La durée du mandat du. membre du conseil de surveillance cité au 1-2° de l'article 1er est fixée
à cinq ans à compter de la date du présent arrêté en application des dispositions de l'article R
6143-12 alinéa 1 du code de la santé publique.
Arricle 4 :
Un recours centre le présent arrêté peut être fomé auprès du tribunal administratif dans un
délai de deux mois à compter de la notfication du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces délais
courent 8 compter de la date de publication de l'arrèté au recueil des actes administratifs de
l'Aude.
Attiele 5 :
Le Directeur de l'offre de soins et de l'autonomie et le Délégué territorial de FAude de l'agence
régionale de santé du Languedoc-Roussillon sont chargés chacun en cé qui le conceme de
exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aude.
ATH Réentpeltier le — ARRETE ARS LR / 2015 N°715
nant es produits de l'haspitalistion pris en charge par l'ossurance maladie
relais à valrisnion de 'acfivèté au tire du mois de février 2015
du Centre Hesplaler de Careassonne
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique,
VU le code de le sécurilé sociale,
VU laloin 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notament
son arficle 33,
VU le loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpitel et relative aux patients, à Ja santé et
aux territoires,
VU 1e loi n° 2009-1548 du 24 décembre 2009 de financement de 18 sécurité soviale pour 2010,
VU Ie décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
novembre 200$ relatif à l'érat des prévisions de recettes et de dépenses des établissements dé senté et du
décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétsires el financières relatives aux élablissements de santé
et modifiant le code de 18 santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions Ænancières relatives aux
établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié reletif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et
des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
ve activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à fa transmission d'informations iseues de
ce traitement dens les conditions définies à l'artcie L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l'arété du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activités
médicales des érablissements de santé publies ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la
transmission d'informations issues de ce traitement,
VU l'arêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des élablissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux bet c de l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale par les caisses d'assurance rualadie mentionnées à l’article R, 174-1 du code de la
sécurité sociale,
VU l'arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale,
VU l'arrêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de caloul des ressources des établissements de santé
Pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat,
VU l'arrêté du 26 mars 2013 modifiant l’arêté du 23 juillet 2004 modifié lei aux forfaits afférents à
Vintemuption volontaire de prossesse,
VU l'arrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé du Languedne Roussillon à Monsieur le Dérectour de l'Offre de Soins et de l'Autonomie, VU Farrêté du 14 février 2014 modifiant l’arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22.6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 25 février 2014 Üxant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de
l’article L, 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L162-22-8 du
code de sécurité sociale,
Considérant la circulaire NODSS/1A/GGOS/RS/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place
de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l'aide médicale de l'Etat (AME),
Considérant le relevé d'activité transmis pour le mois de février 26015, le 31 mars 2015 par le Centre
Hospitalier de Carcassonne,
ARRETE
N° BINESS : 1107800641
ARTICLE 1°: Le movtant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondent à la valorisation de l'activité déclarée par le Centre Hospitalier de Carcassonne au titre du mois
de février 2015 s'élève À 7 231 316,43 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté,
ARTICLE 2: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Carcassonne des séjours, MC
et DM des patients relevant de l'Aide Médicale de l'Etat s'élève à : 13 176,69 Euros, dont le détail est joint
en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 3: Le recouts éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif
dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles if a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 4: Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
l'Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Carcassonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recuell des actes administratifs de la Préfecture du
département de l’Aude.
Montpellier, le 14 avril 2015
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE / DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLOR
et par délégation
Le Directeur de POffre de Soins et de l'Autonomie
Jean-Yves LE Qù E ARRETE ARS LR / 2015-N°720
sant les produits de Vhospialsétion pris en chivgé per l'assurance molidie
relaffs à a valorisation de l'activité an titre du mois de février 2015
du Centre Hepitalier de Cettelmaudary
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique,
VU le code de Ja sécurité sociale,
VU La loi n° 2003-1199 du 18 décemmhre 2003 de financement de la sécurité socixle pour 2004 notamment
son article 33,
VU Ja loi n° 2008-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à La santé et
aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de }a sécurité sociale pour 2010,
VU le décrel n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions iranshioire du décret du 30
novembre 200$ relatif à Pétat des prévisions de recettes et de dépenses des émblissements de santé et du
décret du LO jamvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé
et modifiant le code de la santé publique, le vodé de la sécurité socisle et le code de l'action sociele et des
familles,
VU le dégret n° 2007-1951 du 26 décembre 2007 porant dispositions financières relatives eux
énblissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil er au traitement des données d'activité médicale et
des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics où privés ayant
une activité ën médecine, chirurgie, obstétrique et odentologie, et à la transmission d'informations issues de
8 traitement dens les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l'arêté du 51 décembre 2004 modifié relatif au recueil et ax traitement des données d'activités
médicales des établissements de santé publics ou privés avant une activité d'hospitalisation à domicile er à la
wransmission d'informations issues de ce traitement,
VU l'amêté du 23 janvier 2008, relatif aux modaliés de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code
de le sécurité sociale per les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du éode de la
sécurité sociale,
VU Parrêté du 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L 162-22-7-2 du code Ja sécurité sociale,
VU l'airêté en date du 14 décembre 2011 fixant Je mode de caleul des ressources des établissements de santé
pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Ettt,
VU l'arrêté du 26 mws 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à
l'interruption volontaire de grossesse,
VU l'anêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie, VU F'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
la prise eu charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obsiétrique et
odoniologie et pris en application de Farticle L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 25 février 2014 fixant pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et IV de
l'article L. 1462-29-10 du code de la sécumité sociale,
VU arrété du 26 février 2015 foxant pour l'année 2015 l'obiectif des dépenses d'assurance maladie
conoun aux activités de médecme, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l'article L162-22-8 du
code de sécurité sociale,
Considérant la circulsire N°DSS/1A/GGOS/R5/201 1/468 du 14 décembre 2011 relative à la muse en place
de la nouvelle tarification des séjours MCG des patients relevant de l'aide médicale de l'Etat (AMEY,
Considérant le relevé d'activité transmis pour le mois de février 2026, le 27 mars 2015 par le Centre
Hospitalier de Castelnaudary,
ARRETE
N° FINESS : 110780087
ARTICLE 1” : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondant à Je valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Castelnaudary au titre du
mois de février 201$ s'élève à : 408 261,17 Kures, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunel administratif
dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de a publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3 : Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
PAutonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudary sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de Pexéoution du présent arrèté qui sers publié au recueil des actes administratif de la Préfecture du
département de l'Aude.
Montpellier, le 14 gril 2015
Jean-Yves LE GUELLEC a der
copie ed
ARRETE ARS LR / 2015-N°721
Fear les produits de lhospitlisation pris en charge ar l'assurance maladie
relatifs à Le valorisaon de Vacuvité au bre du mois de février 2015
du Centre Hospitelier de Narbonne
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU de code de la santé publique,
VU le coëe de la sécurité sociale,
VU laloi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment
son ardcie 33,
VU la loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
am territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU ie décret n° 2007-82 du 23 jenvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
novembre 2005 relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du
décrer du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé
et modifiant le code de Ja santé publique, le code de la sécurhé sociale et le code de l'action sociale et des
familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portent dispositions financières relatives ax
émblissements de santé,
VU f'arêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et an traitement des données d'activité médicale et
des domées de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à a transmission d'informations issues de
ce traitement des les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de le sumté publique,
VU 'anèlé du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et an traitement des données d'activités
médicales des établissements de santé publics où privés ayant une activilé d’hospitalisation à domicile et à la
transmission d'informations issues de ce trajtement,
VU l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités do versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R, 174-1 du code de la
sécurité sociale,
VU l'arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L 162-22-7-2 du code Ia séeurité sociale,
VU l'arêté en date du 14 décembre 201 L fixant le mode de caleul des ressources des établissements de samté
pour laprise en charge des patiemts bénéficiant de f'aide médicale de l'Etat,
VU l'arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arêté du 23 juiliet 2004 modifié releif aux forfaits afférents à
l'interroption volontaire de grossesse,
VU l'arrêté en date du 30 décembre 2013 portent délégation de signanre du Directeur Général de l'Agence
Régicmale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Oftke de Soins et de l'Autonomie, VU farrété du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
ka prise eu charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale,
VU Parrété du 25 février 2014 fixant pour l’armée 2914 jes éléments tanifaires mentionnés aux 1 et IV de
Particle L, 162-22-19 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 2015 Fobjectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’articie L162-27-5 du
code de sécurité sociale,
Considérant la circulaire N°DSS/1 A/GOGOS/RS/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à la mise en place
de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l'Etat (AME),
Considérant le relevé d'activité transmis pour lé mots de février 2818, le 13 avril 2015 par le Centre
Hospitaber de Narbonne,
ARRETE
NF FINESS : 1107801937
ARTICLE 1° : Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par Passurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hosgitalier de Narbonne au titre du mois
de février 2015 s'élève à : 3 985 883,12 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté
ARTICLE 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif
dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
où de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
l'Autonommie et le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
de F'Aude.
Montpellier, le 14 ayril 2015
RECTÉUR GENERAL DE L'AGENCE
AL DE SANTE DU LANGUEDOC ARRETE ARS LR / 2015 N°722
Exant les produits de Phespialisation pris en charge par l'assurance maladie
relatif à Ja valorisation de l'activié au tire du mois de février 2015
du Centre Hospitalier de Lépoun-Corbières
LÉ DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VD le code de le santé publique,
VU Je code de le sécurité sociale,
VU de loin 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de 1a sécurité socigie pour 2004 notamment
son article 33,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juitlet 2000 portant réfanme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
novembre 200$ relatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des éxblissements de santé eï du
décret du 10 janvier 2067 portent dispositions budgétafres et financières relatives aux établissements de sarné
et modifient le code de la santé publique, le code de le sécurité sociale et le code de l’action socisle et des
familles,
VU ie décret n° 2007-1903] du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relatives aux
fiablissements de santé,
VD l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif eu recueil et au traitement des données d'activité médicale ét
des données de facturation correspondantes, produites par les établisséents de santé publics on privés ayant
nus activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à In transmission d'informations issues de
ce traitement dans Les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de In santé publique,
VU l'arêté du 31 décembre 2004 modifié relatif an recpeil et au traitement des données d'activités
médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d’'hospitalisation à domicile et à Ja
transmission d'informations issues do ce trailement,
VU l'arêté du 23 janvier 2008, relacif eux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé ef des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du codé
de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à J'amicie R. 174-1 du code de 12
sécurité sociaie,
VU l’arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale,
VU Parrêté cn date du 14 décembre 2011 fixant le mode de caicul des ressources des établissements de santé
pour le prise en charge des patients bénéficient de l'aide médicale de l'Etat,
VE damêté du 26 mars 2013 modifiant l'arêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à
l'intemuption volontaire de grossesse,
VU l'arrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de sigafure du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Samé du Languedoe Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Oifre de Soins er de l'Autonomie,
VU l'arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 modifié, relatif à la classification et à
Ie prise eu charge des prestations d'hospitelisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstérique el
odemologie et pris en application de l'article L.162-22-6 du code de la sécurité sociale, VU Parrêté du 25 février 2014 fixent pour l’année 2014 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 2015 l'objectif des dépenses d’assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du
code de sécurité sociale,
Considérant la circulaire N'DSS/1A/GGOS/RS/2011/468 du 14 décembre 2011 relative à ka mise en place
de la nouvelle tarification des séjours MCO des patients relevant de l’aide médicale de l'Etat (AME),
Considérant les relevés d'activité transmis pour le mois de février 201$, le 30 mare 2015 par le Centre
Hospitalier de Lézignan-Corbières,
N° FINESS : 1107809772
ARTICLE 1° : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par lassurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières au titre
du mois de février 201$ s'élève à : 327 789,40 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif
dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le Responsable du Pôle de Sois hospitaliers de ls Direction de POffe de Soins et de
PAutonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrèté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de l'Aude.
Montpellier, le 14 avril 2015
P/LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC
ROUSSILLON /
Le Directeur dé KOffre de Soins et de l’Autanomie
Jean-Yves LE QUELLEC Ar © D ges Rémi Langue Rousse des
ARRETE ARS LR / 2015 - 799
fran les recettes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR}, DAE et ferais pour l'année 2015
du Centre Hospitalier de Carcassonne
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de ia sécurité sociale,
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004 notamment son article 33 modifié,
Vu la loi n°2009-878 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour
2015,
Vu le décret N°2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé
notamment son article 8,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié (par arrêté du 18 août 2012} relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 CSS,
Vu l'arrêté du 21 mars 2013 pris en application de l'arficle D 162-8 du code de la sécurité
sociale, en remplacement de l'arrêté du 13 mars 2009,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de
Soins et de l'Autonomie,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de
calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article
L174-6 CSS,
Vu l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné
à l'article L162-22-9 du code de sécurité sociale, Vu l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 26 février 2035 portant détermination pour 2015 de la dotation nationale de
financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à
l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des
critères d'isclement géographique,
Vu larrêté du 22 avri 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à
l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale,
Vu la circulaire DGOS /R1/2015/ du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire
2015 des établissements de santé,
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'Agence Régionale de santé
et le Centre Hospitalier de Carcassonne,
Vu la convention tripartite signée,
ARRETE
EJ FINESS : 11078006
EG FINESS : 10000023
Articte 1%:
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de
forfait annuel du Centre Hospitalier de Carcassonne est fixé pour l'année 2015, aux articles
suivants :
Article 2 :
Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'articie L. 162-29-12 du code de la
sécurité sociale sont fixés comme suit :
pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences : 1 982 698 €
pour le forfait annuel relatif 4 l'activité de prélèvement d'organe : 144 989 €
Article 3 :
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à
13 259 588 €. Article d :
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
au titre des activités de soins de longue durée : 777 158 €
Article 5 :
Les conditions d'exécution et les objectifs des dotations visées ci-dessus sont définis
dans le cadre du contrat pluriannuel conclu entre le Centre Hospitalier de Carcassonne et
l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon.
Le versement des dotations citées en article 1 est effectué par la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du lieu d'implantation de l'établissement.
Article 6:
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans un délai franc d'un mois,
conformément à l'article R 351-15 du code de l'Action sociale et des Familles, à compter de
sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié où de sa publication pour les
auires personnes.
Article 7:
Le Responsable du Pôle de soins hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
l'Autonornte, le Responsable de la délégation territoriale de l'Aude et le Directeur du Centre
Hospitalier de Carcassonne soni chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Département de l'Aude et notifié pour mise en œuvre, aux cases prestataires.
}
/
Montpellier, Je 13 mai 2015
|
P/le Direct Ur Général de l'Agence Régionale
de Santé du Languedoc Roussillon
et par délégation
Le Directe | l'Offre de Soins et de l'Autonomie
Jean-Yves LE duc
| Ar © D gen Régions Langedre-Rausslon desert
ARRETE ARS LR { 2015 - 800
fixant les recetes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR), DAF et forfais pour l'année 201$
du Centre Hospitalier de Casteinaudany
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2003-1198 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004 notamment son article 33 modifié,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hépital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour
2015,
Vu le décret N°2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé
notamment son article 3,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 mogifié (par arrêté du 18 août 2012) relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé privés mentionnés aux b et 6 de l'article L.162-22-6 CSS,
Vu l'arrêté du 21 mars 2013 pris en application de l'article D 162-8 du code de la sécurité
sociale, en remplacement de l'arrêté du 13 mars 2009,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2013 poriant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de
Soins et de l'Autonomie,
Vu Parrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du & décembre 2010 fixant les règles de
caleul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article
L174-6 CSS,
Vu l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et adontologie mentionné
à l'article L162-22-9 du code de sécurité sociale, Vu l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du code dé la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 26 février 2015 portant détermination pour 2015 de la dotation nationale de
financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à
Particle L.162-22-13 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins récondant à des
critères d'isolement géographique,
Vu l'arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à
l'article L. 4174-11 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à fa contractualisation ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L, 474-1-2 du code de la sécurité sociale,
Vu la circulaire DGOS /R1/2075/ du 22 avril 2075 relative à la campagne tarifaire et budgétaire
2015 des établissements de santé,
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'Agence Régionale de santé
et le Centre Hospitalier de Casteinaudary,
Vu la convention tripartite signée,
ARRETE
EJ FINESS : 1410780087
EG FINESS : 1100000949
Article 4%:
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de
forfait annuel du Centre Hospitalier de Castelnaudary est fixé pour l'année 2015, aux articles
SUIVAnts :
ârticie 4 :
Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L. 1162-22-12 du code de la
sécurité sociale sont fixés comme suit :
pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences : 966 177 €
Article 3 :
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérét général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 4162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à
26 407 €. Article À :
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
au titre des activités de SSR : 1 585 081€
au titre des activités de soins de longue durée : 820 837 €
Article 5 :
Les conditions d'exécution et les objectifs des dotations visées ci-dessus sont définis
dans le cadre du contrat pluriannuel conclu entre le Centre Hospitalier de Castelnaudary et
Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon.
Le versement des dotations citées en article 1 est effectué par la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du lieu d'implantation de l'établissement.
Article 6 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
interrégional de la tarfication sanitaire et sociale dans un délai franc d'un mois,
conformément à Particle R 351-156 du code de l'Action sociale et des Familles à compter de
sa notification pour les personnes auxquelles 1 à été notifié où de sa publication pour les
auires personnes.
Article 7 :
Le Responsable du Pôle de soins hospitaliers de ta Direction de l'Offre de Soins et de
l'Autonomie, le Responsable de la délégation territoriale de l'Aude et le Directeur du Centre
Hospitalier de Castelnaudary sont chargés, chacun en ce qui/e concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Département de l'Aude et notifié pour mise en œuvre, aux céisses prestataires.
/ ii 43 mai 2015
Pie Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé dé anguedoc Roussillon
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC Af @ Hg Régiale Langc-Roussllon desert
ARRETE ARS LR ! 2015 - 804
fixant les recetles d'assurance maladie MIGAG (hars FIR), DAF et fartaits pour l'année 2016
du Centre Hospitalier de Marbonne:
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu le loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004 notamment son article 33 modifié,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux (erritoires,
Vu la loi n°20141654 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour
2015,
Vu le décret N°2005-30 du 14 janvier 200$ relatif au budget des établissements de santé
notamment son article 9,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié (par arrété du 18 août 2012) relatif aux modalités de
versement des ressources des élablissements publics de santé el des établissements de
santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 CSS,
Vu l'arrêté du 21 mars 2018 pris en application de l'article D 162-8 du code de la sécurité
sociale, en remplacement de l'arrêté du 13 mars 2009,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de
Soins et de l'Autonomie,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de
calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article
L174-6 CSS
Vu l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné
à l'article L162-22-9 du code de sécurité sociale, Vu l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie mentionné à l'article L.174.-1-1 du code de la sécurité sociale,
Vu larrété du 26 février 2075 portant détermination pour 2015 de la dotation nationale de
financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à
l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins rébondant à des
critères d'isolement géographique,
Vu l'arrêté du 22 avril 2045 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à
Particle EL. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale,
Vu la circulaire DGOS /R1/2015/ du 22 avril 2018 relative à la campagne tarifaire ef budgétaire
2915 des établissements de santé,
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'Agence Régionale de santé
et le Centre Hospitalier de Narbonne,
Vu la convention tripartite signée,
ARRETE
EJ FINESS : 5107801937
EG FINESS : 7110000056
Article 1°:
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation ou de
forfait annuel du Centre Hospitalier de Narbonne est fixé pour l'année 2015, aux articles
SUIVANts :
Article 2 :
Le montant des forfaits annuels mentionnés à l'article L. 1462-22-12 du code de la
sécurité sociale sont fixés comme suit :
pour le forfait annuel relatif à l'activité d'accueil et de traitement des urgences : 2 326 002 €
Article 3 :
Le montant de la dotation de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-14 du code de la sécurité sociale est fixé à
3 332 725 €. Article 4 :
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
au titre des activites de Psychiatrie : 7 536 706 €
au titre des activités de SSR : + 906 06B €
au titre des activités de soins de longue durée : 2 346 415€
Article 5:
Les conditions d'exécution et les objectifs des dotations visées ci-dessus sont définis
dans le cadre du contrat pluriannuel conclu entre le Centre Hospitalier de Narbonne et
l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon.
Le versement des dotations citées en article 1 est effectué par la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du lieu d'implantation de l'établissement.
Article 6 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans un délai franc d'un mois,
conformément à l'article R 3551-15 du code de l'Action sociale et des Familles, à compter de
sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié où de sa publication pour les
autres personnes.
Article 7 :
Le Responsable du Pôle de soins hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
Autonomie, le Responsable de la délégation territoriale de l'Aude et le Directeur du Centre
Hospitalier de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le éoncerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes admi lstratifs de la Préfecture du Département de l'Aude et notifié pour mise en œuvre, aux cales prestataires,
A
Montpellier, le É mai 2015
/
Pie Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé du Fanguedoc Roussillon
et par délégation
Le Directeur l'Offre de Soins ef de lAufonomie
Jean-Yves LE deLLEc
| Ar © D AgucePégiide Santé Languec-Rausllon
ARRETE ARS LR / 2015 - 802
fixant les recettes d'assurance malagie (DAF] pour l'année 2015
de la Maison de Repos et de Gonwalescence Contre de Lordat à Bram
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2003-1189 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004 notamment son article 33 modifié,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hépital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°20141554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour
2015,
Vu le décret N°2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé
notamment son article 8,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié {par arrêté du 18 août 2012) relatif aux modalités
de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements
de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 CSS,
Vu l'arrêté du 21 mars 2013 pris en application de l'article D 162-8 du code de la sécurité
sociale, en remplacement de l'arrêté du 13 mars 2008,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de
Soins et de l'Autonomie,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles
de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à
l'article L174-6 CSS, Vu l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour Fannée 2915 l'objectif des dépenses
d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées
à larticie L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de
financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale,
Vu la circulaire DGOS /R1/2015/ du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et
budgétaire 2015 des établissements de santé,
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'Agence Régionale de
santé et la Maison de Repos et de Convalescence Centre de Lordat à Bram,
ARRETE
EJ FINESS : 110000072
EG FINESS : 1107680186
&rticle 1%:
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous fonne de dotation de
la Maison de Repos et de Convalescence Centre de Lordat à Bram est fixé pour l'année
2015, à l'articte 2 du présent srrêté.
Article 2:
Le montant de là dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174.1 du
code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
au titre des activités de SSR : 3 707 278 €
Article 3:
Les conditions d'exécution et les obiectifs des dotations visées ci-dessus sont
définis dans le cadre du contrat pluriannuel conclu entre la Maison de Repos et de
Convalescence Centre de Lordat à Bram et l'Agence Régionale de Santé du Languedoc
Roussillon.
Le versement des dotations citées en article 1 est eflectué par la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du lieu d'implantation de l'établissement. Article 4 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
Interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans un délai franc d'un mois,
conformément à l'article R 3517-15 du code de l'Action sociale et des Familles, à compter
de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour
les autres personnes.
Article 5:
Le Responsable du Pôle de soins hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
l'Autonomie et le Responsable de là délégation territoriale de l'Aude sont chargés, chäcun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Département de l'Aude et notifié pour mise en œuvre,
aux caisses prestataires.
Montpellier, le 13 mai 2015
F
À
/.
Pie Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé di Languedoc Roussillon
et par délégation
Le Directeur de l'Offre de Soins et de l'Autonomie
d
Jean-Yves LE Qu ELLEC Af SD pur gi: Langetre Rousslor desert
ARRETE ARS LR { 2018 - 803
fixant les recettes d'assurance maladie (DAF) pour l'amnèe 2018
du Centre Hospitalier Limoux-Quilan
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOG ROUSSILLON
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la lai n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004 notamment son article 88 modifié,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hépital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°20141554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour
2015,
Vu le décret N°2006-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé
notamment son article 9,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié (par arrêté du 18 août 2012) relatif aux modalités
de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements
de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 CSS,
Vu l'arrêté du 21 mars 2018 pris en application de l'article D 162-8 du code de la sécurité
sociale, en remplacement de l'arrêté du 13 mars 2009,
Vu l'arrêté au 30 décembre 2013 poriant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de
Sains et de l'Autonomie,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles
de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à
l'anicle L174-6 CSS, Vu l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses
d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 22 avrii 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées
à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de
financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1.2 du code de la sécurité sociale,
Vu la circulaire DGOS /R1/2015/ du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et
budgétaire 2015 des établissements de santé,
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de movens conclu entre l'Agence Régionale de
santé et le Centre Hospitalier Limoux-Quilan,
ARRETE
EJ FINESS : 4110780707
EG FINESS : 110000189
Article 4°:
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation du
Centre Hospitalier Limoux-Quillan est fixé pour l'année 2015, à l'article 2 du présent
arrêté.
Article 2 :
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'articte L. 174.1 du
code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
au titre des activités de MCO : 3 072 379 €
au titre des activités de SSSR: 3 149 987 €
Article 3:
Les conditions d'exécution et les objectifs des dotations visées ci-dessus sont
définis dans le cadre du contrat pluriannuel conclu entre le Centre Hospitalier Limoux-
Quillan et l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon.
Le versement des dotations citées en article 1 est effectué par la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du lieu d'implantation de l'établissement. Article 4 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans un délai franc d'un mois,
conformément à Particle R 3514-15 du code de l'Action sociale et des Familles, à compter
de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour
les autres personnes.
Article & :
Le Responsable du Pôle de soins hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
PAuionomie, le Responsable de la délégation territoriale de l'Aude et le Directeur du
Centre Hospitalier Limoux-Quillan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Fexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Département de l'Aude et notifié pour mise en œuvre, aux caisses
prestataires.
Montpellier, le 13 mai 2015
À
Pile Directéur Général de l'Agence Régionale
de Santé 4ù Languedoc Roussillon
et par délégation
Le Directéur de l'Offre de Soins et de Autonomie
Jean-Yves LÉ QUELLEC
| Ar (© D Ages Mgr Lange Roussllot desert
ARRETE ARS LR / 2015 - 804
fentes recettes d'assurance maladie MIGAC (hors FIR), DAF el forfaits pour l'année 2015.
du Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004 notamment son article 33 modifié,
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à
la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour
2015,
Vu le décret N°2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé
notamment son article 9,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié (par arrêté du 18 août 2012) relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 CSS,
Vu l'arrêté du 21 mars 2013 pris en application de l'article D 162-8 du code de la sécurité
sociale, en remplacement de l'arrêté du 13 mars 2009,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de
Soins et de l'Autonomie,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles de
calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à l'article
L174-6 CSS,
Vu l'arrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné
à l'article L162-22-9 du code de sécurité sociale, Vu larrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie mentionné 3 l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 26 février 2015 portant détermination pour 2015 de la dotation nationale de
financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnée à
l'article L.162-22-13 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 4 mars 2016 relatif au financement des activités de soins répondant à des
critères d'isolement géographique,
Vu l'arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à
Particle L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement
des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des
transferts prévus à l'article L, 174-1-7 du code de la sécurité sociale,
Vu la circulaire DGOS /R1/2015/ du 22 avril 2015 relative à la campagne tarifaire et budgétaire
2015 des établissements de santé,
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'Agence Régionale de santé
et le Centre Hospitalier de Lézignan-Corbières,
Vu fa convention tripartite signée,
ARRETE
EJ FINESS : 1107607727
EG FINESS : 1100600247
Article 1°:
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation où de
forfait annuel au Centre Hospitalier de Lézignan-Corhières est fixé pour l'année 2015, aux
articles suivants :
Article 2 :
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174.1 du
code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
au titre des activités de SSR : 3 272 146€
au titre des activités de soins de longue durée : 866 982 €
Article 3;
Les conditions d'exécution et les objectifs des dotations visées ci-dessus sont définis
dans le cadre du contrat pluriannuel conclu entre le Centre Hospitalier de Lézignan-
Corbières et l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon.
Le versement des dotations citées en article 1 est effectué par la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du lieu d'implantation de l'établissement. Article 4:
Le recours éventuel contre le présent arrété doit parvenir au Secrétariat du Tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans un délai franc d'un mois,
conformément à l'article R 3517-15 du code de l'Action sociale et des Familles, à compter de
sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié où de sa publication pour les
autres personnes.
Article 5 :
Le Responsable du Pôle de sains hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
lAutonomie, le Responsable de la délégation territoriale de l'Aude et le Directeur du Centre
Hospitalier de Lézignan-Corbières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Département de l'Aude et notifié pour mise en œuvre, aux caisses prestataires.
| Montpellief, le 43 mai 2015
P/le Dirécteur Général de l'Agence Régionale
de Santé dé Languedoc Roussillon
Jean-Yves QUELLEC Ar © > Age Régis Lanptoc-Rousslon éeSanté
ARRETE ARS LR / 2015 - 805
fixant les recettes d'assurance maladie (DAF) pour l'année 2015
du Centre Hospitalier Francis Vals à Port La Nouvelle
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004 notamment son article 33 modifié,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2008 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires,
Vu la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour
2015,
Vu le décret N°2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé
notamment son article 9,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié (par arrêté du 18 août 2012) relatif aux modalités
de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements
de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 CSS,
Vu l'arrêté du 21 mars 2013 pris en application de l'article D 162-8 du code de la sécurité
sociale, en remplacement de l'arrêté du 13 mars 2009,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de
Soins et de l’Autonomie,
Vu l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles
de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à
l'article L174-6 CSS, Vu larrêté du 26 février 2015 fixant pour flannée 2015 l'objectif des dépenses
d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale,
Vu l'arrêté du 22 avril 20145 fixant pour l'année 2075 les dotations régionales mentionnées
à l'article L. 174-141 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de
financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale,
Vu la circulaire DGOS /R1/2015/ du 22 avri 2015 relative à la campagne tarifaire et
budgétaire 2015 des établissements de santé,
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conclu entre l'Agence Régionale de
santé et le Centre Hospitalier Francis Vals à Port La Nouvelle,
ARRETE
EJ FINESS : 1107816010
EG FINESS : 110000262
Article 1°:
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation du
Centre Hospitalier Francis Vals à Port La Nouvelle est fixé pour l'année 2016, à l'article 2
du présent arrêté.
Article 2:
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à Farticle L. 174-4 au
code de la sécurité sociale est fixé comme sui :
au titre des activités de SSR : 3 303 962€
Article 3 :
Les conditions d'exécution et les objectifs des dotations visées ci-dessus sont
définis dans le cadre du contrat pluriannuel conclu entre le Centre Hospitalier Francis
Vals à Port La Nouvelle et l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon.
Le versement des dotations citées en article 1 est effectué par la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du lieu d'impiantation de l'établissement. Article à :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans un délai franc d'un mois,
conformément à l'article R 351-186 du code de PAction sociale et des Familles, à compter
de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié ou de sa publication pour
les autres personnes.
Article 5:
Le Responsable du Pôle de soins hospitaliers de la Direction de POffre de Soins et de
lAutonomie, le Responsable de la délégation territoriale de l'Aude et le Directeur du
Centre Hospitalier Francis Vais à Port La Nouvelle sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Département de l'Aude et notifié pour mise en œuvre,
aux Caisses prestataires.
Montpellier, le 13 mai 2015
PAe Directéur Général de l'Agence Régionale
de Santé du Languedoc Roussillon
et par délégation
Le Directéure FOffre de Soins et de Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC Ar © Dee Régiie Langnedoc-Rausslln ceSanté
ARRETE ARS LR / 2015 - 806
fkantles receties d'assurance maladie (DAF) pour l'année 2015
de TUSSAP- AASM 3 LIMOUX
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Vu le code de la santé publique,
Vu le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 2008-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour
2004 notamment son article 33 modifié,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à fa santé et aux territoires,
Vu la loi n°2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour
2016,
Vu le décret N°2008-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé
notamment son articie 9,
Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié (par arrêté du 18 août 2012) relatif aux modalités
de versement des ressources des établissements pubtics de santé et des établissements
de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L.162-22-6 CSS,
Vu Farété du 21 mars 2013 pris en application de l'article D 162-8 du code de la sécurité
sociale, en remplacement de l'arrêté du 13 mars 2009,
Vu l'arêté du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Raussillon à Mansieur le Directeur de l'Offre de
Soins et de l'Autonomie,
Vu l'arrété du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2010 fixant les règles
de calcul des tarifs plafonds et de mise en œuvre de la convergence tarifaire prévues à
l'aricle L174-6 CSS. Vu larrété du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses
d'assurance maladie mentionné à l'article L.174-1-1 du code de la sécurité sociale,
Vu larrété du 22 avril 2615 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées
à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de
financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le
montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale,
Vu la circulaire DGOS /R1/2015/ du 22 avril 2045 relative à la campagne tarifaire et
budgétaire 2015 des établissements de santé,
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens conciu entre l'Agence Régionale de
santé et l'USSAP- AASM à LIMOUX,
Vu la convention tripartite signée,
ARRETE
EJ FINESS : 110786324
EG FINESS : 110785516
Article 1° :
Le montant des ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotation à
FUSSAP- AASM à LIMOUX est fixé pour l'année 2015, à l'article 2 du présent arrêté.
Article 2:
Le montant de la dotation annuelle de financement mentionnée à l'article L. 174-1 du
code de la sécurité sociale est fixé comme suit :
au titre des activités de Psychiatrie : 32 851 218 €
au titre des activités de SSR : 3 430 674 €
au titre des activités de soins de longue durée : 912 349 €
Article 3 :
Les conditions d'exécution et les obiectis des dotations visées ci-dessus sont
définis dans le cadre du contrat pluriannuel conclu entre PUSSAP.- AASM à LIMGUX et
l'Agence Régionale de Santé du Languedoc Roussillon.
Le versement des dotations cliées en article 1 est effectué par la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie du lieu d'implantation de l'établissement. Articie 4 :
Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir au secrétariat du Tribunal
interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans un délai franc d'un mois,
conformément à l'article R 351-165 du code de l'Action sociale et des Familles, à compter
de sa notification pour les personnes auxquelles il à été notifié ou de sa publication pour
les autres personnes.
Article 5 :
Le Responsable du Pôle de sains hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
Autonomie et le Responsable de la délégation territoriale de l'Aude sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Département de l'Aude et notifié pour mise en œuvre,
aux caisses prestataires.
Montpellier, le j mai 2015
/
Pile Directéur Général de l'Agence Régionale
de Santé du Languedoc Roussilion
et par délégañon
Le Directeur/de l'Offre de Soins et de l'Autonomie
d
Jean-Yves LE QUEILEC Ar (© DAgence Régionale de Santé Lamgurdoc-Roussilon
Délégation territoriale de l'Aude
ARRETE ARS LR / 2015 - 897
Désignant Madame Marie-Hélène BOYER.
Directeur Intérimaire de l'EHPAD de CHALABRE
Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon
VU laloïn® 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loï 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
VU le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée et notamment son
article 6;
VU le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 modifié portant statut particulier du corps des
directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié par le décret n° 2013-812 du 10 septembre 2013
relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de
direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté ARS LR/2014-243 en date du 14 mai 2014 du directeur général de l'Agence Régionale de
la Santé du Languedoc Roussillon donnant délégation de signature à M. Xavier CRISNAIRE délégué
territorial ;
VU l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats
applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la
fonction publique hospitalière
VU l'instruction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la
procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-
33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin à l'intérim de Madame Ghislaine VANWERSCH-COT et de
nommer un nouveau directeur intérimaire à l'EHPAD de CHALABRE ;
— ARS du Languedoc Roussillon = Délégation terntorale du Gard
6, rue du Mal CS 21001 30906 Nimes Cedex 2
_ Tél: 04.66.76.80.00 — Fax : 04.66.76.09.10 — www:ars lenguedocroussilonsante fr ARRETE
Article 1 : Il est mis fin à l'intérim de direction de Madame Ghislaine VANWERSCH-COT à l'EHPAD de Chalabre:
Madame Marie-Hélène BOYER, directeur d'établissement sanitaire, social et médicosocial est chargée
d'assurer l'intérim de direction de l'EHPAD de CHALABRE à compter du 11 mai 2015.
Article 2: Le délégué territorial de l'Aude de l'Agence Régionale de Santé et le président du conseil
d'administration de l'EHPAD de CHALABRE sont chargés de l'exécution du présent arrété qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude
Fait à Carcassonne, le 3 MAÏ20G
PÉLe Directeur Général
E par délégation
Le Défégué Territorial Æ 1 f
10 3 grRiginæsde Sert
target Rails Q
ARRETE ARS LR / 2015 N°903
Fix les produits de l'hospilalisation pris ea charge par l'assurance maladie
reliés à l valorisæion de l'activité au tire du mois de mars 2915
du Centre Horpitaller de Carcassonne
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique,
VU le code de Ia sécurité sociale,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de le sécurité sociale pour 2004 notamment
son article 33,
VII la loÿ n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital er relative aux patients, À Ja santé et
aux terrioires,
VU Ia loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU la loin 2014-1554 du 22 décembre 2014 de fimamcement de ia sécurité sociale pour 2015,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les dispositions transitoires du décret du 30
sovembre 200$ relsif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements de santé et du
décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétires et finmcières relatives aux étsblissemets de santé
et modifiant Je code de la santé publique, le code de Ja sécurilé sociale et le code de l'action sociele et des
famibes,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portent dispositions financières relatives am
établissements de semé,
VU l'abté du 22 févrior 2008 modifié reletif au recueil ét an traitement des données d'activité médicale ci
des données de fachyration cormespondantes, produites par les établissertents de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, ehinrgie, obstétrique et adontologie, ét à la transmission d'informations issues de
ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113- du code de la samté publique,
VU l'anfié du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activités
mmédicules des établissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hocpitalisation à domicile et à la
Hransmission d'informations issues de ce traitement,
VU l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b er c de l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la
sécurité sociale,
VU l'arrêté da 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L 162-22.7-2 du eode la sécurité sociale,
VU Varrété en date du 14 décembre 201 1 fixant le mode de culeul des ressources des établissements de sanié
pour Îr prise en charge des patients bénéficiant de J'aide médicale de V'Etat,
VU l'arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'amêté da 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à
l'interruption volontaire de grossesse, VU Parrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de PAgese
Régionale de Santé du Languedoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et de PAutonomie,
VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article
L. 162-226 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie où ayant une activité d’hospitalisation À domicile,
VU Parrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du
code de sécurité sociale,
VU l'arrêté du 4 mars 2015 fxant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux [ et IV de
l'article L_ 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 détembre 2011 fxant le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de
PEtat,
Considérant le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2918, le 4 mai 2015 par le Centre Hospitalier de Carcassonne,
ARRETE
N° FIÎNESS : 1107800961
ARTICLE 1°: Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondant à la valorisation de l'activité déclarée par le Centre Hospitalier de Carcassonne au titre du mois
de mars 2018 s'élève à 8 373 365,86 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté,
ARTICLE 2: Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déciarée par le Centre Hospitalier de Carcassonne des séjours, MO
et DMI des patients relevant de P Aide Médicale de l'Etat s'élève à : 25 038,31 Euros, dont le détail est joint
en anuaxs du présent arrêté.
ARTICLE 3: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif
dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour Îles autres personnes.
ARTICLE 4: Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
l'Autonomie st le Threcteur du Centre Hospitalier de Carcsssoune sont chargés, chacun en ce qui le concemme,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de l Aude,
Montpellier, fe L8 mi 2015
LR GENERAL DE L'AGENCE P/LE DIRECT}
\LE/ DE SANTE DU LANGUEDOC REGIONALE
ROUSSILLON
et par délégation
Le Directeuride l'Offre de Soins et de l’Autonomie
Jean-Yves LE QUELLEC PA © 2 ges Régine de San
Acc Rossi @ P.
ARRETE ARS LR / 2015-N°964
fixant Les produits de l'hosphalisaion pris en charge par l'assurance maladie
relais à 1e valonsalion de V'activipé au ire du mois de mars 2015
do Centre Fospltailer de Cxrrelnandary
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTR
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de la santé publique,
VU le code de le sécurité sociale,
VU le loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 notamment
soa article 33,
VG la loi n° 2009879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à Ia santé et
aux territoires,
VU Ia loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU ia loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de Brancement de la sécurité sociale pour 2015,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 mosifiant Jes dispositions transitoires da décret du 30
novembre 2005 reletif à l'état des prévisions de recents et de dépenses des établissements de santé et du
décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétirus et financières relatives aux établissements de santé
ét modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l’action sociale et des
milles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions financières relalives mx
Établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif an recueil et au traitement des données d'activité médicale et
des donaées de facturation correspondantes, produites per les étsblissemens de santé publics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, st à le transmission d'informations issues de
ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-È du core de Ia santé publique,
VU l'amêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil ct au traitement des données d'activités
médicales des établissements de sunté publics ou privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la
transmission d'informations isues de ce traitement,
VU l'amêté du 23 janvier 2008, relatif aux modelités de versement des ressources des élablissements
publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 da code
de la sécurité sociale par les cæisses d'assurance maladie mentionnés à l'article R. 174-1 du code de la
sécurité sociale,
VU l'arrêté du 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale,
VU l'arêté en date du 14 décembre 2011 fixant le mode de celcel des ressources des établissements de santé
pour La prise en charge des petienns bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat,
VU l'amêté du 26 mars 2013 modifiant l'anêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à
l'interuption volontaire de grossesse,
VU l'arrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Sanié du Languedoc Roussilion à Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et de 1' Autonomie, VU l'arrêté du 19 février 201$ relatif aux forfats alloués aux établissements de santé mentionnés À l'article
L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie où avant une activité d’hospitalisation à domicile,
VU Parrêté du 26 février 2015 fixant pour l’année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du
code de sécurité sociale,
VO Parrêté du 4 roars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux ! et IV de
l'article L, 162-22-10 du code de la sécurité sociale,
VE l'arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de caleui des
ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de
PEtai,
Considérant le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 2015, le 4 mai 2015 par le Ceutre
Hospitalier de Castelnaudary,
ARRETE
N° FUNESS : 110780087
ARTICLE 1”: Le montant total des produits de l'hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclmée par le Centre Hospitalier de Castelnaudary au titre du
mois de mars 2015 s'élève à : 446 982,22 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté,
ARTICLE 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal sdaunistratif
daus un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il à ét£ notifié
ou de sa publication pour les autres personnes,
ARTICLE 3 : Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
l'Autononre et le Directeur du Centre Hospitalier de Castelnaudery sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
départernent de l'Aude.
L£ mai 2015 Montpellier, le
PILE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONAIZ DE SANTE DU LANGUEDOC D kgs Récit Sat
fon @
ARRETE ARS LR / 2015-N°905
anties prod de P'hogpitalition pris en charge par l'assurance mali
ref à la valorisation de l'activité au Hire du mois de murs 2018
Au Centre Hospftalier de Narbonce
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU Je code de Ja santé publique,
VU le code de la sécurité sociale,
VU le loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurisé sociale pour 2004 notamment
son article 33,
VU {a loi n° 2008-879 du 2] juillet 2009 portant réforme de l'hépital et relative aux patients, à Ja santé et
ax territoires,
VU la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de Émancement de Ia sécurité sociale pour 2015,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifiant les disposilions transitoires du décret du 30
novembre 2005 relatif à Pétat des prévisions de recettes ct de dépenses des établissements de santé et du
décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et finmcières relatives aux établissements de santé
et modifiant le code de la santé publique, le code de 18 sécurité sociale et le code de l'action socisle ét des
familles,
VU le décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 porlent dispositions financières relatives aux
établissements de santé,
VU l'arrêté du 22 février 2008 modifié relaif au recueil et au traitement des données d'acuvité médicale et
des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé pblics ou privés ayant
une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations iseues de
ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique,
VU l'arété du 31 décembre 2004 modifié rebtif au réeuoil et au traitement des données d'activités
médicales des étiblissements de santé publics ou privés ayant une activité d'hospitlisation à domicile er à la
transmission d'informations issues de ce traitement,
VU l'arrêté du 23 janvier 2008, relaif aux raodalités de versement des ressources des établissements
publics de santé et des étsblissements de santé privés mentiannés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174] du code de la
sécurité sociale,
VU l'anêté du 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L 162-22-7-2 du code la sécurité sociale,
VU l'arrêté en date du 14 décembre 201! fixant le mode de emlcul des ressources des établissements de santé
pour la prise en cbarge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat,
VU l'arêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux forfaits afférents à
l'interruption volontaire de grossesse,
VU l'arrêté en date du 30 décembre 2013 partant délégation de signature du Directeur Générel de l'Agence
Régionale de Santé du Languedog Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offie de Soins et de J° Autonomie, VE l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article
L. 162-27-6 du eode de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ou avant une activité d’hospitalisation à domicile,
VU Farrêté du 26 février 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif des dépenses d'assurance maladie
commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22-9 du
cade de sécurité sociale,
VU l'arrêté du 4 mars 2015 flxant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux | et IV de
l'article L. 162-292-1090 du code de la sécurité sociale,
VU l'arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixaut le mode de calcul des
ressources des établissements de santé pour [a prise en charge des patients bénéficiant de l’aide médicale de
l'Etat,
Considérant le relevé d'activité transmis pour le mois de mars 201$, le 7 mai 2015 par le Centre
Hospitalier de Narbonne,
NS FINESS : 110780137
ARTICLE 1” : Le montant total des produits de l’hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondant à la valorisation de l'activité déclarée ner le Centre Hospitalier de Narbonne au titre du mois
de mars 2015 s'élève à : 4 184 884,73 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté,
ARTICLE 2 : Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal administratif
dans un délai franc de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles il a été notifié
ou de sa publication pour lés autres personnes.
ARTICLE 3: Le Responsable du Pôle de Soms hospitaliers de la Direction de l'Offre de Soins et de
PAutononue et le Directeur du Centre Hospitalier de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
Pexécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département
de l'Aude,
Montpellier, le 18 mi 2015
P/LE DIRECHEUR GENERAL DE L'AGENCE A
Le Directeur
vu
vu
ARSLR N°2015-1049
DECISION TARIFAIRE N° 30 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2015 DE.
EHPAD VILLA DOMITIA - 1 10005451
1Général de l'ARS Languedoc-Roussllon
e Cage de l'Ation Sociale et des Filles;
Le Code de la Sécurité Sociale
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
La loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de Ia Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
(Ofiie du 24/1220 ;
l'arëié ministériel du 30/04/2015 publié au Joumal Officiel du 1005/2015 pris en application de l'atcle
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2015 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et Je montant total de dépenses médico-sociales auorisées pour Les éblissements et
services médico-sociaux publie et privés ;
La décision du directeur de a CNSA en dae du 11/05/2015 publie au Joumat Oficil du 190501$ prise
en application des articles L314-3 et R314:36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 201$ les dotations régionales prises en comple pour le caleul des tarifs des établissements et
services médico sociaux mentionnés à l'aricle L314-3-1 du CASF ;
T'aêté du 21 mai 201$ portant nomination de par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Lamguedoe-Roussilon
La décision de délégation de signature du directeur général de I'ARS vers le délégué territorial de AUDE en
ste du 14052014 ;
l'arêté en date du 01/12/2009 autorisant le créstion d'un EHPAD dénommé EHPAD VILLA DOMITIA
(11000451) sis 4, AV DU GENERAL LECLERC, 11100, NARBONNE et géré par l'entité dénommée SARL SOFIAL IRGC (11000544) ;
a convention tripartite prenant effet le 08/07/2013 et notamment l'avenant prenant ff le 0/01/2015 ; Soit Jes tarifs joumaliens de soins suivants
EN EUROS
Tacif journalier soins GIR 1 et 2 2663
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 21.30
Tarif journalier soins GIR 5 et & 0.00
Tarif journalier HT°
Tarif journalier AJ 30.08
ARTICLE à Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Ierrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour adiinisttative d'appel de Bordeaux |7
cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans 1 délai d'un mois à compter de so publication
où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administrati de Ja Préfecture AUDI
ARTICLE 5 Le dirécteur général de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé dé l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SARL SOFIAL JRGC » (1 10005444)
1 à la structure dénommée EHPAD VILLA DOMITIA (11000545)
FAITA Cance sane , LE 12062015
Par délégation, le Délégué territorial
Xavier CRISNAIRE
aa Ar (© > Agrce Régine Langue Ras
Montpellier le | 9
ARRETE ARS LR / 2015- 4c44
Modifant b composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Castelnaudary
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU la loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R, 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
VU le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de sant
VU l'arrêté ARS LR / 2010-249 en date du 3 juin 2010 modifié du directeur général de
l'agence régionale de santé du Languedoc Roussillon fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du centre haspitalier de Castelnaudary;
VU l'arrêté en date du 21 mai 2015 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des
droits des femmes nommant Madame Dominique MARCHAND, directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé du Languedoc Roussillon à compter du 25 mai
2015;
VU la décision ARS LR / 2015-40 en date du 27 mai 2015 de la directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon donnant délégation de
signature à Monsieur Jean-Yves LE QUELLEC, directeur de l'offre de soins et de
l'autonomie,
VU la délibération du conseil départemental de l'Aude en date du 20 avril 2015
désignant son représentant pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Castelnaudary ;
SUR proposition du directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'agence régionale de
santé du Languedoc Roussillon ;
ARRÊTE:
FINESS : 110780087
ARTICLE 1%;
L'article 1° de l'arrêté ARS-LR / 2010- 249 du 3 juin 2010 modifié fixant la composition
du conseil de surveillance du centre hospitalier de Castelnaudary est modifié comme
suit 1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :
Madame Eliane BRUNEL, représentante du conseil départemental de l'Aude
2° En qualité de représentant du personnel :
Monsieur Luc RAJA, représentant désigné par les organisations syndicales.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté ARS LR/2010-249 du 3 juin 2010 modifié susvisé
demeurent inchangées
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l'article 1% 11° et t
2° est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve des dispositions
particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de fa notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de l'Aude.
ARTICLE 5
Le directeur de l'offre de soins et de l'autonomie et le délégué territorial de l'Aude de
l'agence régionale de santé du Languedoc Roussillon sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Pour fa Directricé Générale par intérim
Et par délégatiôn,
Le Directeur de l'offre de soins
Et de l'autotomie
| Jean-Yves LE QUELLEC
L Af En enausve
ARS-LR N°2015-1081
DRCISION TARTFAIRE NE K$ PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLORALT DE
SOINS POUR L'ANNEE 2015 DE
EHPAJ) KORIAN FRONTENAC - 1107900)1
1.e Directeur Général de l'ARS Languedoc-Roussillon
vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
vu le Coce de la Sécurité Sociale :
vu la loi n° 2014-1554 du 22/12/2614 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée an Journal
Officiel du 2412/2014
vu Larrèté ministériel du 20/04/2015 publié av Joural Officiel du 1005/2015 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 201$ l'objectif global de dépeuses
d'assurance maladie et Le montant toual de dépenses médico-sociules autorisées pour Les établissements cu
services médico-sociaux publics et privés :
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2018 publiée au Joumai Officiel du 19/05:2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
vu l'arrêté du 21 mai 2015 portent nomivstion de pur intérire, Mme MARCHAND) en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Languedoe-Roussillon ;
vu la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué terrilorial de AUDE en
date du {4/05/2014 ;
VU l'arrêté en date du 04/10/1991 autorisant la création d‘un EHPAD dénommé EHPAD KORLAN FRONTENAC (1107009011) sis 0, R DIDERO!, 11150, BRAM et géé par l'entité dénomunée SARL
RESIDENCE FRONTENAC (25001 8090) ;
vu ta convention tripartite prenant ettec le (1412/2008 ct notamment l'avenant prenant effet le 2410/2014 ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1%
la transinission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 0/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénonmée EHPAD KORIAN FRONTENAC (11079001 1)
pour l'exercice 2015 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrierts) en date du 05/06-201$. par la
délégation territoriale de AUDE :
l'absence de réponse de La st iucture :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 05/06/2015.
décompose comme suit
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 201$, s'élève à 1 196 451.82€ et se
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
ARTICLE 2
Hébergement permanent 1119 906.38
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 10 671.02
65 874,42 Accueil de jour
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 99 704.32 €
23 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE $
Soit les tif journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarifjourmalier soins GIR 1 et 2 4552
Tarif joucnatier soins GTR 3 et 4 35.94
Manif journalier soins GIR 5 et 6 3487
Tarif journalier HT sin
l'ait journalier A1 4493
Les recours contentieux diigés contre la préseme décision doivent êtte portés devant Le Tribunal
Interrégional de la Tarification Suritaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication
Ou, pour Les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de La Préfécture AUDE
Le directeur général de l'agence régionale de santé Languedos-Roussillon ést chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionanire « SARL. RESIDENCE FRONTENAC
# {250018090) ct à la structure dénominée ETIPAD KORIAN FRONTENAC {11079001 1).
rara Coranione. ; LE 22:062015
Par délégation, le Délégué territorial
Xavier GhiSNAIRE
33 A F.
ARS-LR N°2013-1082
DECISION T'ARIFAIRE N° 58 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DI
SOINS FOUR L'ANNEE 2015 DK
EHPAD CHATEAU LA BOURGADE - 1107915907
Le Dircerur Général de J'ARS Languedoe-Roussillan
y
VU
VU
VU
vu
vu
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurilé Suciale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
L'arrêté ministériel an 30/04/2015 publié au Journal Officiel au 10/08/2015 pris en application de l'article
L314-3 du Gode de l'Action Suciale et des Familles fixant, pour l'anaée 2015 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et Je montant total de dépenses médico-suciales aulrisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de 18 CNSA en date dlu 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R214-36 du Code de l'Action Sociale et des Parrilles, fixant pour
l'année 2015 Les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-suciaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
Me MARCHAND en qualité de directeur l'arrêté du 21 mai 2015 porlant nouunation de ,pai intéri
général de l'agence régionale de santé Languesoc-Roussillon :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de AUDE en
date du 14/05/2014 ;
L'arrêté en date du 28/06/1994 autorisant la création d'un EIPAD dénommé EHPAD CHATEAU LA
BOURGADE {110791597) is 0, RTE DE SALLELES, 11590, CUXAC-D'AUDE et géré par l'entité
dénommée SAS LE CHATEAU DE LA BOURGADE (10007517) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/10/2008
13 ARTIELE 3
ARTICIE 4
ARTICLES
Soit les térifs joumaliers de soins suévants
: EN EUROS
Taijoumatier soins GIR Let 2 3081
Tail journalier sains GIR 3 et 4 2327
Tarif journalier soins GIR $ et 6 L 15.92
Tarif journalier HT
Tarif journelier A1
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Werrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d'un mois à cocmpler de sa publication
on, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compler de sa notification
La pré vil des Actes Administratifs de la Préfecture AUDE nt décision sers publiée ou Re
Le directeur généra] de L'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SAS LE CHATEAU DE LA
HOURGADE » (10007417) et à la Struclure dénommée EHPAD CHATEAU LA BOURGADE
{0701597
FAITA Lascotpnae ; LE 18/06/2015
tion, le Délégué territorial
LT
Xavier GuiSNAIRE ARRÊTE ARS LR / 2015 N°906
ant les produits de l'hogpitlisation pris en charge par l'assurance maladie
relatif 8 R valorisation de J'AtiVILÉ eu tre la mois de mers 2015
du Centre Horpitalier de Lézignan-Corbières
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU le code de Ia santé publique,
VU le code de La sécurité cocinle,
VU la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de 1a sécurité sociale pour 2004 notamment
sou article 33,
VU a loi n° 209-879 du 21 juilie 2009 portant réforme de l'hépitat et relaie aux patients, à Ja santé et
aux territoires,
VU In lof n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010,
VU Ie loin 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015,
VU le décret n° 2007-82 du 23 janvier 2007 modifient les dispositions transitoires du décret du 30
novembre 2005 relatif à J’étet des prévisions de receltes et de dépenses des établissements de santé et du
décret du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires er fuancières relatives aux étsblissements de santé
et modifiant le code de la santé publique, le code de la sécurité sociale et le code de l'action sociale et des
familles,
VU ie décret n° 2007-1931 du 26 décembre 2007 portant dispositions finénoières relatives aux
établissements de santé,
VU l'anêté du 22 février 2008 modifié relacif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et
des données de facturation correspondantes, produites per les établissements de senté publics ou privés ayant
Le activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odentologie, et à le transraission d'informations issues de
traitement dane les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de I senté publique,
VU l'arëté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au brailement des données d'activités
médicales des établissements de santé publics ou privés ayant ne activité d'horpitalisation à domicile ct à la
transmission d'informations issues de ce traitement,
VU l'anêté du 23 janvier 2008, relrcif aux modalités de versement des ressources des établissements
pubifes de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de le
sécurité sociale,
VU l'anété du 18 février 2009 pris pour l'application de l'article L 162-22-7-2 du code la sécurité socisle,
VU l'arrêté en date du 14 décembre 2011 Axant le mode de calcul des ressources des étblissements de santé
pour le prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etx,
VU l'arrêté du 26 mars 2013 modifient l'arrêté du 23 juillet 2004 modifié relatif aux Forfaits afférents à
l'interruption volontaire de massesse,
VU l'arrêté en date du 30 décembre 2013 portant délégation de signature du Directeur Général de l'Agence
Répionsle de Santé du Langusdoc Roussillon à Monsieur le Directeur de l'Offre de Soins et de l’Autonor VU l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l’article
L. 162-22-6 du code de la sécurité saciale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie ou ayant une activité d'hospilalsation à dornicile,
VU l'arrêté du 26 février 201$ fixant pour l’année 2015 l'obiectif des dépenses d'assurance maladie
comipun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie mentionné à l’article L162-22.S du
code de sécurité sociale,
VU l'arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l’année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux 1 et [V de
l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité socisle,
VU l'arrêté du 24 avril 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixent le mode de calcul des
réssources des établissements de santé pour la prise en Charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de
PEtat,
Considérant les relevés d'activité transmis pour le mois de mars 2016, le 4 mai 2015 par le Centre
Hospitalier de Lézignan-Corbières,
ARRETE
N° FÎNESS : 110780772
ARTICLE 1° : Le montant total des produits de hospitalisation pris en charge par l'assurance maladie
correspondant à la valorisation de l’activité déclarée par le Centre Hospitalier de Lérignan-Corbières au titre
du mois de mars 2018 s'élève à : 360 115,46 Euros, dont le détail est joint en annexe du présent arrêté.
ARTICLE 2: Le recours éventuel contre le présent arrêté doit parvenir auprès du Tribunal adminisiratif
danse un délai franc de deux mois À compter de sa notification pour les personnes auxquelles 1! a été notifié
ou de sa publication pour les autres personnes.
ARTICLE 3: Le Responsable du Pôle de Soins hospitaliers de la Direction de FOffre de Soms et de
l'Autonomie et le Directeur du Centre Hospitalier de Lérignan-Corbières sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de l'Aude.
Montpellier, le 18 mai 201$
CPEUR GENERAL DE L'AGENCE
REGIONALE DE SANTE DU LANGUEDOC Ar © D Agence Régionale de Santé Lnguedoc-Rousslon Q@
[ll
Délégation territoriale de l'Aude
ARRETE ARS LR! 2015 - 865
Designent fedane Jacqueline RATABOUIL
En qualité de Direcieur Inérimalie
du centre hosp'alir de CASTEL NAUDARY
La Directrice Générale par intérim de l'Agence Régionale de Santé du Languedoc-Roussillon
VU leloïn° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
VU là loin’ 2008-8739 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et auxterritoires ;
VU le décret n° 2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction de certains
étatlissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée et notamment son
article 6 ;
VU le décret n° 2005-21 modifié du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 {1° et 7°} de da loi n° 86-33 du 9
janvier 1386 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière :
VU le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 modifié par le décret n° 2013-812 du 10 septembre 2013
relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps où emplois fonctionnels des personnels de
direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ;
vu l'arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats
applicables aux corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la
fonction publique hospitalière ;
VU Farrêté en date du 21 mai 2015 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits de fa
femme nommant Madame Dominique MARCHAND, directrice générale adjointe, directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé du Languedoc Roussillon à compter du 25 mai 2015 ;
vu struction DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 relative à la mise en œuvre de la
procédure d'intérim des fonctions de directeur d'un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86
33 du 9 janvier 1986 modifié portant dispasitians statutaires relatives à la fonction publique hospitelière :
ARS du Languedoc-Roussilon - Délégation teritorale du Gard
6. rue du Mail CS 21001 — 30905 Nimes Cedex 2
Tél: 0466.76,80.00 — Fax : 04.66.76.09 10 — wars languedocroussilon sante fr VU l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 10 avril 2015 mettant
fin aux fonctions de Monsieur lean Philippe SAJUS en qualité de directeur du centre hospitalier de
CASTELNAUDARY à compter du 1° juin 2015.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de désigner un directeur pour assurer l'intérim de direction du centre
hospitalier de CASTELNAUDARY ;
ARRETE
Article 1 : Madame Jacqueline RATABOUIL, directeur d'hôpital, est chargée d'assurer l'intérim de direction du
centre hospitalier de CASTELNAUDARY à compter du 1° juin 2015.
Article 2 : Le délégué territorial de l'Aude et le président du conseil de surveillance du centre hospitalier
de CASTELNAUDARY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Fait à Montpeler le 2 7 HA] 7915
lnique MARCHAND
Direétride\GéNérale par intérim.
\ A
Le Directeur
vu
vu
ARSLR N°2015-1049
DECISION TARIFAIRE N° 30 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 2015 DE.
EHPAD VILLA DOMITIA - 1 10005451
1Général de l'ARS Languedoc-Roussllon
e Cage de l'Ation Sociale et des Filles;
Le Code de la Sécurité Sociale
vu
vu
vu
vu
vu
vu
vu
La loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de Ia Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal
(Ofiie du 24/1220 ;
l'arëié ministériel du 30/04/2015 publié au Joumal Officiel du 1005/2015 pris en application de l'atcle
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'année 2015 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et Je montant total de dépenses médico-sociales auorisées pour Les éblissements et
services médico-sociaux publie et privés ;
La décision du directeur de a CNSA en dae du 11/05/2015 publie au Joumat Oficil du 190501$ prise
en application des articles L314-3 et R314:36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 201$ les dotations régionales prises en comple pour le caleul des tarifs des établissements et
services médico sociaux mentionnés à l'aricle L314-3-1 du CASF ;
T'aêté du 21 mai 201$ portant nomination de par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Lamguedoe-Roussilon
La décision de délégation de signature du directeur général de I'ARS vers le délégué territorial de AUDE en
ste du 14052014 ;
l'arêté en date du 01/12/2009 autorisant le créstion d'un EHPAD dénommé EHPAD VILLA DOMITIA
(11000451) sis 4, AV DU GENERAL LECLERC, 11100, NARBONNE et géré par l'entité dénommée SARL SOFIAL IRGC (11000544) ;
a convention tripartite prenant effet le 08/07/2013 et notamment l'avenant prenant ff le 0/01/2015 ; Soit Jes tarifs joumaliens de soins suivants
EN EUROS
Tacif journalier soins GIR 1 et 2 2663
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 21.30
Tarif journalier soins GIR 5 et & 0.00
Tarif journalier HT°
Tarif journalier AJ 30.08
ARTICLE à Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Ierrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour adiinisttative d'appel de Bordeaux |7
cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans 1 délai d'un mois à compter de so publication
où, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administrati de Ja Préfecture AUDI
ARTICLE 5 Le dirécteur général de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé dé l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SARL SOFIAL JRGC » (1 10005444)
1 à la structure dénommée EHPAD VILLA DOMITIA (11000545)
FAITA Cance sane , LE 12062015
Par délégation, le Délégué territorial
Xavier CRISNAIRE
aa Ar (© > Agrce Régine Langue Ras
Montpellier le | 9
ARRETE ARS LR / 2015- 4c44
Modifant b composition nominative du conseil de surveillance
du centre hospitalier de Castelnaudary
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU la loi n° 209-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R, 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
VU le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé ;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de sant
VU l'arrêté ARS LR / 2010-249 en date du 3 juin 2010 modifié du directeur général de
l'agence régionale de santé du Languedoc Roussillon fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du centre haspitalier de Castelnaudary;
VU l'arrêté en date du 21 mai 2015 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des
droits des femmes nommant Madame Dominique MARCHAND, directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé du Languedoc Roussillon à compter du 25 mai
2015;
VU la décision ARS LR / 2015-40 en date du 27 mai 2015 de la directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé du Languedoc-Roussillon donnant délégation de
signature à Monsieur Jean-Yves LE QUELLEC, directeur de l'offre de soins et de
l'autonomie,
VU la délibération du conseil départemental de l'Aude en date du 20 avril 2015
désignant son représentant pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Castelnaudary ;
SUR proposition du directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'agence régionale de
santé du Languedoc Roussillon ;
ARRÊTE:
FINESS : 110780087
ARTICLE 1%;
L'article 1° de l'arrêté ARS-LR / 2010- 249 du 3 juin 2010 modifié fixant la composition
du conseil de surveillance du centre hospitalier de Castelnaudary est modifié comme
suit 1 Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :
Madame Eliane BRUNEL, représentante du conseil départemental de l'Aude
2° En qualité de représentant du personnel :
Monsieur Luc RAJA, représentant désigné par les organisations syndicales.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté ARS LR/2010-249 du 3 juin 2010 modifié susvisé
demeurent inchangées
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l'article 1% 11° et t
2° est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve des dispositions
particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif dans
un délai de deux mois à compter de fa notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de l'Aude.
ARTICLE 5
Le directeur de l'offre de soins et de l'autonomie et le délégué territorial de l'Aude de
l'agence régionale de santé du Languedoc Roussillon sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude.
Pour fa Directricé Générale par intérim
Et par délégatiôn,
Le Directeur de l'offre de soins
Et de l'autotomie
| Jean-Yves LE QUELLEC
L Af En enausve
ARS-LR N°2015-1081
DRCISION TARTFAIRE NE K$ PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLORALT DE
SOINS POUR L'ANNEE 2015 DE
EHPAJ) KORIAN FRONTENAC - 1107900)1
1.e Directeur Général de l'ARS Languedoc-Roussillon
vu le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
vu le Coce de la Sécurité Sociale :
vu la loi n° 2014-1554 du 22/12/2614 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée an Journal
Officiel du 2412/2014
vu Larrèté ministériel du 20/04/2015 publié av Joural Officiel du 1005/2015 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’année 201$ l'objectif global de dépeuses
d'assurance maladie et Le montant toual de dépenses médico-sociules autorisées pour Les établissements cu
services médico-sociaux publics et privés :
VU la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2018 publiée au Joumai Officiel du 19/05:2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 2015 les dotations régionales prises en compte pour le caleul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
vu l'arrêté du 21 mai 2015 portent nomivstion de pur intérire, Mme MARCHAND) en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Languedoe-Roussillon ;
vu la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué terrilorial de AUDE en
date du {4/05/2014 ;
VU l'arrêté en date du 04/10/1991 autorisant la création d‘un EHPAD dénommé EHPAD KORLAN FRONTENAC (1107009011) sis 0, R DIDERO!, 11150, BRAM et géé par l'entité dénomunée SARL
RESIDENCE FRONTENAC (25001 8090) ;
vu ta convention tripartite prenant ettec le (1412/2008 ct notamment l'avenant prenant effet le 2410/2014 ; Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
ARTICLE 1%
la transinission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 0/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénonmée EHPAD KORIAN FRONTENAC (11079001 1)
pour l'exercice 2015 :
les propositions de modifications budgétaires transmises par courrierts) en date du 05/06-201$. par la
délégation territoriale de AUDE :
l'absence de réponse de La st iucture :
la décision d'autorisation budgétaire finale en date du 05/06/2015.
décompose comme suit
DECIDE
La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 201$, s'élève à 1 196 451.82€ et se
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
ARTICLE 2
Hébergement permanent 1119 906.38
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 10 671.02
65 874,42 Accueil de jour
La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 99 704.32 €
23 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE $
Soit les tif journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarifjourmalier soins GIR 1 et 2 4552
Tarif joucnatier soins GTR 3 et 4 35.94
Manif journalier soins GIR 5 et 6 3487
Tarif journalier HT sin
l'ait journalier A1 4493
Les recours contentieux diigés contre la préseme décision doivent êtte portés devant Le Tribunal
Interrégional de la Tarification Suritaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication
Ou, pour Les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de La Préfécture AUDE
Le directeur général de l'agence régionale de santé Languedos-Roussillon ést chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionanire « SARL. RESIDENCE FRONTENAC
# {250018090) ct à la structure dénominée ETIPAD KORIAN FRONTENAC {11079001 1).
rara Coranione. ; LE 22:062015
Par délégation, le Délégué territorial
Xavier GhiSNAIRE
33 A F.
ARS-LR N°2013-1082
DECISION T'ARIFAIRE N° 58 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DI
SOINS FOUR L'ANNEE 2015 DK
EHPAD CHATEAU LA BOURGADE - 1107915907
Le Dircerur Général de J'ARS Languedoe-Roussillan
y
VU
VU
VU
vu
vu
VU
VU
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurilé Suciale ;
la loi n° 2014-1554 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Journal Officiel du 24/12/2014 ;
L'arrêté ministériel an 30/04/2015 publié au Journal Officiel au 10/08/2015 pris en application de l'article
L314-3 du Gode de l'Action Suciale et des Familles fixant, pour l'anaée 2015 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et Je montant total de dépenses médico-suciales aulrisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
la décision du directeur de 18 CNSA en date dlu 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R214-36 du Code de l'Action Sociale et des Parrilles, fixant pour
l'année 2015 Les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-suciaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF :
Me MARCHAND en qualité de directeur l'arrêté du 21 mai 2015 porlant nouunation de ,pai intéri
général de l'agence régionale de santé Languesoc-Roussillon :
la décision de délégation de signature du directeur général de l'ARS vers le délégué territorial de AUDE en
date du 14/05/2014 ;
L'arrêté en date du 28/06/1994 autorisant la création d'un EIPAD dénommé EHPAD CHATEAU LA
BOURGADE {110791597) is 0, RTE DE SALLELES, 11590, CUXAC-D'AUDE et géré par l'entité
dénommée SAS LE CHATEAU DE LA BOURGADE (10007517) ;
la convention tripartite prenant effet le 01/10/2008
13 ARTIELE 3
ARTICIE 4
ARTICLES
Soit les térifs joumaliers de soins suévants
: EN EUROS
Taijoumatier soins GIR Let 2 3081
Tail journalier sains GIR 3 et 4 2327
Tarif journalier soins GIR $ et 6 L 15.92
Tarif journalier HT
Tarif journelier A1
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Werrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d'un mois à cocmpler de sa publication
on, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compler de sa notification
La pré vil des Actes Administratifs de la Préfecture AUDE nt décision sers publiée ou Re
Le directeur généra] de L'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SAS LE CHATEAU DE LA
HOURGADE » (10007417) et à la Struclure dénommée EHPAD CHATEAU LA BOURGADE
{0701597
FAITA Lascotpnae ; LE 18/06/2015
tion, le Délégué territorial
LT
Xavier GuiSNAIRE Montpellier le? 3 LU
ARRÈTE ARS LR / 2015-1093
Mcdiiant là composition nominative du conseil de surveillance
du centre haspltalier de Carcassenne
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DU LANGUEDOC ROUSSILLON
VU la loï n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L, 6143-5, L6143-$, R. 6143-1 à
R. 6143-4 et R. 6143-12;
VU le décret n° 2010-36 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de
santé;
VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des
établissements publics de santé ;
VU l'arrêté ARS LR / 2010-01 en date du 20 avril 2010 du directeur général de l'Agence
Régionale de Santé du Languedoc Roussillon fixant à quinze le nombre des membres du
conseil de surveillance du centre hospitalier de Carcassonne ;
VU l'arrêté ARS LR / 2010-245 en date du 3 juin 2010 modifié du directeur général de
l'agence régionale de santé du Languedoc Roussillon fixant la composition nominative
du conseil de surveillance du centre hospitalier de Carcassonne ;
VU l'arrêté en date du 21 mai 2015 de la ministre des affaires sociales, de la santé et des
droits des femmes nommant Madame Dominique MARCHAND, directrice générale par
intérim de l'agence régionale de santé du Languedoc Roussillon à compter du 25 mai
2015;
VU le courrier du directeur du centre hospitalier de Carcassonne informant de la
désignation par le comité technique d'établissement de ses représentants pour siéger au
conseil de surveillance de l'établissement ;
VU la délibération du conseil départemental de l'Aude en date du 20 avril 2015
désignant son représentant pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Carcassonne ;
VU le courrier du Préfet de l'Aude désignant Madame Ina KRUIT en qualité de
personnalité qualifiée et Monsieur le Docteur Jacques PUEYO et Monsieur Bernard
SIDOBRE, en qualité de représentants des usagers et représentant respectivement
l'association des Paralysés de France, la Ligue contre le cancer et la FNATH ; VU la décision de la directrice générale par intérim de FARS du Languedoc Roussillon
désignant les personnalités qualifiées appelées à siéger au sein du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Carcassonne ;
SUR proposition du directeur de l'offre de soins et de l'autonomie de l'agence régionale de
santé du Languedoc Roussillon :
ARRÊTE:
N° FINESS : 1107800671
ARTICLE 1°:
L'article 1° de l'arrêté ARS-LR / 2010- 245 du 3 juin 2010 modifié fixant la composition
du conseil de surveillance du centre hospitalier de Carcassonne est modifié comme suit :
i Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentants des collectivités territoriales
- M. Philippe CAZANAVE représentant du conseil départemental de l'Aude.
2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical
Monsieur le Docteur Patrick LANAU, représentant de la commission médicale
d'établissement ;
2° en qualité de personnalités qualifiées
- M. Serge VILALTA et M, Dominique GUILLARD, personnalités qualifiées désignées par le
Directeur Général de l'agence régionale de santé ;
- M. le Docteur Jacques PUEYO, Ligue contre le cancer et M. Bernard SIDOBRE, FNATH,
représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Aude;
- Madame Ina KRUIT, Association des paralvsés de France, personnalité qualifiée
désignée par le Préfet de l'Aude;
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l'arrêté ARS LR/2010- 245 du 3 juin 2010 modifié susvisé
demeurent inchangées
ARTICLE 3 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance visés à l’article 1% 1-19 1-29
et | -3° est fixée à cinq ans à compter de la date du présent arrêté sous réserve des
dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique. ARTICLE 4
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif dans
un délai de deux moïs à compter de là notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de l'Aude
ARTICLES
Le directeur de l'offre de sains et de l'autanamie et le délégué territorial de l'Aude de
l'agence régionale de santé du Languedoc Roussillon sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude. Ar Sauter
ARS-LR N°2015-1 111
DECISION TARIFAIRE N° 77 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNE 2015 DE
EHPAD ANTINEA - 1 10002607
Le Direcieur Général de l'ARS Languculoc-Roussillon
vL Le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
VU le Code de la Sécurité Sociale ;
VU la loi n° 2014-1558 du 22/12/2014 de finencement de la Sécurhé Socisle pour 2015 publiée au Journal
Officiel a 24122014 ;
vU l'arrêté ministériel dn 3004/2015 poblié an Joumal Officiel dn 1005/2015 pris en application de l'article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour V'anaée 2015 l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et Le moutant Lotal de dépenses médico-sociales autorisées pour les établissements et
services médico-sociaux publics et privés ;
vu la décision du directeur de 18 CNSA en date du 11/05/2015 publiée au Journal Officiel du 19/05/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
l'année 201$ les dotations régionales prises en compte pour le calcul des tarifs des établissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASE ;
vu l'urrêué dn 21 mai 2015 portent nomination de ;par intérim, Mme MARCHAND en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Langocdoc-Roussillon ;
vu la décision de délégation de signature du directeur général de V'ARS vers le délégué territorial de AUDE en
date du 14/05/2014
VU l'arété en date du 25/04:199$ autorisant la création d’un EHPAD dénommé ELPAD ANTINEA
(10062607) sis 6, ALL DU GRAND PIN, 11700, LA REDOUTE et géré par l'entité dénommée SAS
RESIDENCE ANTINEA (1 10002581) ;
la convention tripartile prenant elec Le (1/09/2068 er notarument l'avenant prenant effet le 27/10/2008 : Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 27/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD ANTINEA (110002607) pour l'exercice
2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2015, par la
délégation territoriale de AUDE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant Ja décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/06/2015.
DECIDE
pes
ARTICLE 18 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s'élève à 1 475 007.59 et se décompose comme suit !
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 1 452 958.44
UHR 0.66
PASA 0.00
Hébergement temporaire 22 049.15
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l’article R314-F11 du CASF, égale au douzième de Ja
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 122 91730 € ARTICLE 3
ARTICLE à
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants :
EN EUROS
Tarif joumalier soins GIR ! et 2 39.53
Tarif journalier soins GIR 3 et 4 47.31
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 43.67
Tarif journalier HT
Tarifjournalier AJ
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour admimstrative d'appel de Bordeaux17
cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication
ou, pour Îles personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Admiruistratifs de la Préfecture AUDE
Le directeur général de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l’entité gestionnaire « SAS RESIDENCE ANTINEA »
(11000258 1} et à la structure dénommée EHPAD ANTINEA {1110002607}.
FAIT A Catotiane
Par délégation, le Délégué territorial
#3
k is
Xavier CRISNAIRE
Lape
, LE 22/06/2015 ARS-LR 2015-1112
DECISION TARIFATRE N° 79 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBAL DE
SOINS POUR L'ANNEE 2015 DE
EHPAD LAETITIA - 11002813
Le Directeur Général de l'ARS Languedoc-Roussillon
vu
VU
VU
vu
vu
vu
vu
vu
vu
le Code de l'Action Sociale et des Familles ;
le Code de la Sécurité Sociale ;
La loi n° 2014-1454 du 22/12/2014 de financement de la Sécurité Sociale pour 2015 publiée au Iournal
Oficiel du 2412-2014 :
l'arrêté ministériel du 30/04/2015 publié au Journal Officiel du 10405/2015 pris en application de l’article
L514-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l’anaée 201$ l'objectif global de dépenses
d'assurance maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour Les établissements e1
services médico-sociaux publics et puivés :
la décision du directeur de la CNSA en date du 11/05/2045 publiée au Journal Oficiel du 1#US/2015 prise
en application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixaut pour
l'année 202% Les doutions régionales prises en compte pour le caleul des wrik des établissements et
services médicç-sucinx mentionnés à L'article L314-3-1 du CASF ;
l'arêté du 21 mai 2815 portant nemivation de par iatérin, Mme MARCHAND en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé Lamguedoc-Roussillon
la décision de délération de signature du divecteur général de l'ARS vers le délégué territorial de AUDE en
date du HUS2 014,
l'arrêté en quite du 2504/1995 autorisant & crévtion d'un EHPAD dénommé EHPAD LAETITIA
10002813} sis 0, AV MARCIL SENTY, 11110, COURSAN et géré par l'entité dénonmée SARL
RESIDENCE LAETITIA (11002805) :
la convention tripartite prenant effet Je 01/10/2009 et notamment l'avenant prenant effet le Q1/012201 1
13 Considérant la transnussion des propositions budgétaires ef de ses annexes en date du 29/16/2014 par la personne
avant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD LAETITIA (1410002813) pour l'exercice
2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2015, par la
délégation territoriale de AUDE ;
Considérant l'absence dé réponse de la structure :
Considérant la décision d'autorisation budgétaire finale en date du O4/CG/2015.
DECIDE
ARTICLE {À La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s'élève à 926 499.30€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 860 185.45
UHR 9.06
PASA 0,00
Hébergement temporaire 0.66
Accueil de jour 66 313.85
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de l'article R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l’assurance maladie s'établit à 77 208.28 €
273 ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
Soit les tarifs journaliers de soins suivants
EN EUROS
Tarif journalier soins GIR 1 et 2 44.04
Tarif jouralier soins GIR 3 et 4 30.45
Tarif journalier soins GIR 5 et 6 2115
Tarif journalier HT
Tarif journalier AJ 3028
Les recours contentieux dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d’un mois à compter de sa publication
ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture AUDE
Le directeur général de l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « SARL RESIDENCE LAETITIA »
(11000280$) et à la structure dénommée EHPAD LAETITIA (110002813).
FAITA Carcsssmoe
Par délégation, le Délégué territorial
Xav:ar GHiSNAIRE
33
: LE 22/06/2015 ARS-LR N°20] 521115
DECISION TARIFAIRE N° 174 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE
SOINS POUR L'ANNEE 201$ DE
EHPAD RÉTHANIE ACCUEU. - 11078244
Le Directeur Général de l'ARS Languedoc-Roussillon
VU
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VU
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le Code de L'Action Sacaale et des Darnilles ;
le Code de la Sécurité Sociale :
la loi n° 2014-1554 du 22:12/2014 de financement de la Sécurié Sociale pour 2015 publiée au Journal
Officiel du 24/122014 ;
L'arrêté ministériel du 40/04/2015 publié au Journal Officiel du 10/05/7015 pris en application de article
L314-3 du Code de l'Action Sociale et des Familles fixant, pour l'annéc 2015 l'objectif global de dépenses
d'assurènee maladie et le montant total de dépenses médico-sociales autorisées pour Les établissements ct
services médico-sociaux publics et privés
la décision du directeur de la CNSA en date du 1405/2015 publiée au Jounel Officiel du 19/05/2015 prise
eu application des articles L314-3 et R314-36 du Code de l'Action Sociale et des Familles, fixant pour
L'année 2015 les dvtations régiunales prises en compie pour Le calcoi des tarifs des émblissements et
services médico-sociaux mentionnés à l'article L314-3-1 du CASF ;
l'arrêté du 21 eat 2015 portant namination de ;par intéri, Mme MARCHAND en qualité de dirécteur
Bénéral de l'agence régionale de santé Languedos-Roussilon :
la décision de délégation de simature du dicécteur général de l'ARS vers le délégué territorial de AUDE en
dare du 27052015 :
l'arrêté en date du 21/11/1955 autorisant la création d'un EHPAD dénommé EHPAD BÉTHANIE
JEIL (10782844) sis 27, R CRNEST RENAN, 11000, CARCASSONNE er géré par l'enui
dénommée ASSOC BETHANIE ACCUEL {1 10000238) ;
la convention tripartite prenant eff Le 0140752008 Considérant la transmission des propositions budgétaires et de ses annexes en date du 17/10/2014 par la personne
ayant qualité pour représenter la structure dénommée EHPAD BETHANIE ACCUEIL (1109782844)
pour l'exercice 2015 ;
Considérant les propositions de modifications budgétaires transmises par courrier(s) en date du 04/06/2015, par la
délégation territoriale de AUDE ;
Considérant l'absence de réponse de la structure ;
Considérant Fa décision d'autorisation budgétaire finale en date du 04/06/2015.
DECIDE
ARTICLE 1 La dotation globale de soins pour l'exercice budgétaire 2015, s’élève à 824 GR4.40€ et se décompose comme suit :
DOTATION GLOBALE
DE SOINS EN EUROS
Hébergement permanent 803 317.32
UHR 0.00
PASA 0.00
Hébergement temporaire 21 367.08
Accueil de jour 0.00
ARTICLE 2 La fraction forfaitaire, en application de Particle R314-111 du CASF, égale au douzième de la
dotation globale de soins et versée par l'assurance maladie s'établit à 68 723.70 € Soit les Li journaliers de sons suivants
EN EUROS
Cacif journalier soins GIR 1 et2 42.70
af journalier soins GIR 3 et 4 325
Tarif jouraalier soins GIR $ et 6 55.90
Tarif journalier TT
Tarif joumalier A
ARTICLE 3 Les recours contentieux dirigés contre [a présente décision doivent être portés devant le Tribunal
Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale sis Cour administrative d'appel de Bordeaux 17
cours de Verdun, 33074, BORDEAUX CEDEX dans un délai d'un mois à compter de sa publication
ou, pour les pessonnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification.
ARTICLE 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifé de la Préfecture AUDE
ARTICLE 5 Le directeur général de l'agence régionèle de santé Langnedoc-Roussillon est chargé de l'exécution
de la présente décision qui sera notifiée à l'entité gestionnaire « ASSOC BETITANIE ACCUEIL »
(10000328) et à la structure dénommée ETIPAD BÉTHANIE ACCUEIL (10782844)
FAITA CBrcasane , LE 26-06-2015
Per délégation, le Délégué lerritorial
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Kace. o.ilRE
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