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Compte-Rendu - cr+20.04
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+20.04)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Logement,
| ____ COMPTE RENDU RÉUNION DU 10 AVRIL 2018
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie de BAIGTS DE
BEARN le 20 avril 2018 à 20 h30, sous la présidence de Mr Guy PÉMARTIN, Maire
Etaient excusés : Manu PARENT (procuration à Serge URBISTONDO) et Christophe
LABASTE
Le compte rendu de la séance précédente n’appelle pas d’observation, il est passé à l’ordre du jour.
1° point : Multiple rural
A -— Fin de gérance
Compte tenu de la fermeture prématurée de l’épicerie, une résiliation amiable est acceptée au
30 avril 2018. Une convention sera signée avec Mr PAULET.
2 - Bail nouvelle gérance
Un nouveau bail sous la forme d’un contrat de location gérance sera signé à compter du 21 mai 2018 pour une durée de 3 ans, renouvelable. Un loyer de 250 € HT sera appliqué à compter du 18 juin 2018.
La licence IV de la commune sera mise à disposition ultérieurement sous forme de
convention.
“me POINT : PERSONNEL L
Une délibération va venir adapter la décision de création d’un emploi permanent afin que la rémunération des agents contractuels suive l’évolution des grilles indiciaires de salaire des fonctionnaires.
| 3° POINT : DIVERS
Une réunion a eu lieu à la Préfecture, convoquée par le secrétaire général, en présence des
services urbanisme de la DDTM, de la DREAL, la Mairie, pour un projet d’Installation de
Stockage de Déchets Inertes sur la Commune.
Séance levée à 21h50
Le Maire — Guy PEMARTIN