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Compte-Rendu - cr+11.06
Document publié le Lundi 11 juin 2018 par la commune de Baigts-de-Béarn.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+11.06)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Logement,
Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 11 juin 2018
Le Conseil Municipal de la Commune de BAIGTS DE BEARN, régulièrement convoqué, s’est réuni à la Mairie le 11 juin 2018 sous la présidence de Guy PÉMARTIN, Maire
Christian DOMERCQ, Sandra PERES et Serge URBISTONDO ont respectivement donné procuration à Guy PÉMARTIN, Muriel MARLAT et Emmanuel PARENT.
| 1% point : MULTIPLE RURAL
Des travaux de réfection sont en cours : peinture, menuiserie, électricité, plomberie.
1 -La licence IV de la Commune sera exploitée dans les locaux du multiple rural avec une
durée de bail identique à la location gérance. Le loyer pour cette licence est fixé à 25 € par
mois à compter du 1” janvier 2019. S’agissant d’un acte authentique, le 1° adjoint sera
signataire du document
2 — Gérance Tabac.
À l’unanimité, il est décidé de ne pas solliciter la reconduction de la gérance tabac.
| 3°" POINT : FINANCES |
Décision modificative
Une décision modificative est prise pour rectifier la reprise du résultat du budget Multiple Rural.
Travaux engagés
Divers travaux ont été engagés :
Ÿ”_ Parking CASADO : 13 000 €
*_ Nettoyage des façades de l’église : 1 999 €
Ÿ”_ Stade — électricité : 5 568 €
Ÿ_ Toiture bibliothèque-salon de coiffure : 25 000 €
Ÿ” Maison pour tous — carrelage : 6 413 €
Des devis ont été reçus pour la replantation des parcelles du Comun. Une décision sera
prise ultérieurement.
|4% POINT : PERSONNEL. |
T1 - Emploi Bibliothèque : un emploi de 4 heures hebdomadaires d’adjoint administratif
est créé à compter du 1° septembre 2018.
Un contrat temporaire sera signé du 1” juillet au 31 août.
2 - Adhésion convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
Afin de ne pas surcharger les tribunaux administratifs pour des litiges « mineurs » entre agent et collectivité, une nouvelle procédure de médiation préalable est mise en place au niveau des Centres de Gestion. La Commune, adhèrera à ce service. | 5% POINT : Point sur dossiers — Informations diverses
Recensement population : il aura lieu début 2019. Un coordonnateur communal sera désigné.
Cabinet Médical : une rencontre est prévue fin juin avec un médecin intéressé par le cabinet.
Ecole :
Ÿ_ les rythmes scolaires sont modifiés avec un retour à la semaine de 4 jours. Ÿ”_ Inauguration : elle est prévue le 15 septembre à 11 heures.
Projet dépôt déchets inertes : une réunion est prévue le 18 juin avec l’intéressé accompagné directeur de la fédération du BTP et la DREAL. Un large débat s’instaure sur l’opportunité de ce projet.
Commission sécurité salle de sport : un avis favorable a été donné. Des remarques essentiellement sur des arrêts d’urgence à installer
Amicale Laïque ORTHEZ - Centre aéré: La Commune participera à la fréquentation des enfants de BAIGTS pour le 1° trimestre, Par la suite les demandes individuelles d’aide seront étudiées par le CCAS.
Copieur Mairie : le nouvel équipement a été livré. Il était de coutume que l’ancien copieur soit transféré à l’école, l’assemblée décide de le céder au SIVU pour l’euro symbolique.
Intempéries : les services du Conseil départemental et de la CCLO ont fait preuve d’une grande réactivité.
URBANISME : Les services économie et urbanisme de la CCLO ont été sollicités pour des avis liés à des projets d’extension ou d'aménagement de site, en zone artisanale.
Ateliers jeunes : ils de dérouleront en deux ateliers au mois de juillet sous la même forme que les années passées.
Divers : de nombreux actes délictueux ont été commis ces dernières semaines (vols, dégradations.….…). Chacun est appelé à la plus grande vigilance.
Séance levée à 22h00
Le Maire — Guy PEMARTIN