Compte-Rendu - 29.04.14d

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PLU - Procédure - Procédure

Compte-Rendu - 29.04.14d Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 29.04.14d)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2014

L’an deux mil quatorze le vingt neuf avril à dix neuf heures trente, le conseil municipal de la commune de Cinqueux, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. Philippe BARBILLON, Marc TEINTURIER, Philippe POUDE, Jean-Loup ARCHAMBEAUD, Mmes Yvelise BACOT, Claude ARCHAMBEAUD, MM. François GUERLIN, Olivier BIRGEL, Mmes Isabelle SEVERIN, Isabelle FRONIA, Emilie DALLE, M. Bernard VANDENBERGHE, Mme Yvette CHARDIN, M. Denis LAVERRE, Mme Monique COPIN et M. Raymond LELEU. (Arrivée de Mme Audrey JEHANNE à 21 h 00)

Etaient excusés avec pouvoir : M. FERREIRA (pouvoir à M. Philippe POUDE), M. DONATI (pouvoir à Mme Yvelise BACOT) et Mme Audrey JEHANNE (pouvoir à Mme Emilie DALLE).

Secrétaire de Séance : Mme Isabelle FRONIA.

Approbation du compte rendu de la séance du 14 Avril 2014.

- Mme Yvette CHARDIN fait remarque qu’au point 3 : Désignation des délégués aux syndicats des marais de Sacy le Grand. Il fallait élire 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant, or il a été noté 2 délégués titulaires et 2 suppléants ! Elle en demande la rectification et indique qu'elle n'est pas en mesure de valider le compte rendu.

- M LAVERRE fait observer qu'il y a plusieurs fautes de frappe dans les noms des représentants des différentes commissions communales.

- M VANDENBERGHE intervient sur le point "Election des Adjoints". Il a été noté :"M. LELEU fait observer qu'il y a ambiguïté sur le terme la liste conduite par M. Teinturier". Ce sont mes propos et non ceux de M. LELEU ;

sur le point 9 : Vote des subventions communales, M VANDENBERGHE précise que lors du vote de la subvention de l'ASPEC, il y a eu un vice de forme sur la participation des votants, car Mme FRONIA Isabelle n’aurait pas dû participer au vote, étant trésorière de cette association. Mme COPIN soulève le même problème, elle n'aurait pas du voter, étant elle-même membre du bureau d’une autre association.

Mme FRONIA répond qu'on aurait pû soulever le problème au moment du vote et non pas au moment du compte rendu !

M. le Maire propose à l'assemblée de revoter la subvention de l'ASPEC ; Etant donné que Mme FRONIA avait voté contre, il est entendu que l'on maintient le montant de la subvention dans les conditions susvisées.

- M. LELEU demande si une relecture du compte rendu a été faite en présence d'une commission. Le Maire lui répond qu'il l’avait relu mais peut-être trop rapidement.

Le compte rendu de la séance du 14 avril 2014 est approuvé et signé des membres qui y siégeaient.

Monsieur le Maire fait lecture de l’Ordre du Jour.

1° Vote du budget communal 2014.

Monsieur le Maire donne la parole à M. Marc TEINTURIER, 1er adjoint chargé des finances. Il présente le budget de la commune en expliquant les 2 sections : fonctionnement et investissement. Il informe l'assemblée d’un excédent de fonctionnement de 849 713 euros et que des emprunts ont été contractés au cours des précédentes mandatures pour un montant total de 1 460 000€ et qu’au 1er avril il reste 1240 600€ de capital à rembourser.

Il ajoute que l'autofinancement de la commune se calcule à partir du compte administratif 2013 en faisant la différence entre le montant des dépenses et des recettes de fonctionnement. Fin 2013, le résultat d'exercice fait apparaitre 160 100 euros d excédent. C'est ce que la commune a dégagé en 2013 et peut consacrer à l’investissement.

Les dossiers financiers tels que budget et compte administratif sont consultables en mairie aux heures habituelles d'ouverture.

Il présente les dépenses et les recettes de la section de fonctionnement et d'investissement puis énumère

Compte rendu de la séance

du Conseil Municipal

du 29 Avril 20142

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2014

tous les programmes d'investissement.

Il informe que tous ces chiffres ont été étudiés par la commission de finances.

Monsieur le Maire résume ce budget : il y a des liquidités mais trop d'emprunts.

Monsieur VANDENBERGHE prend la parole et énumère les emprunts souscrits : en 2010, 3 emprunts ont été votés : 150 000€ à 2.98%, 360 000€ à 3.91% et 400 000€ à 3,70% soit un montant de 910 000 € et non 1 460 000 € comme il a été dit.

M. TEINTURIER répond qu'il est d'accord pour 2010 mais que les 1460.000€ portaient sur les mandatures précédentes.

Mme CHARDIN indique que les emprunts ont permis de réaliser l'école, la mairie, les services techniques, et autres investissements pour l'intérêt de la commune.

M. le Maire répond que c'est une charge importante jusqu'en 2030 et qu'il y aura des décisions à prendre en tenant compte des priorités pour nos futures réalisations ! Le budget s'équilibre de la façon suivante :

- section de fonctionnement : dépenses et recettes à 1 683 297€ - section d'investissement : dépenses et recettes à 1 025 273€

Monsieur le Maire propose le vote :

Le conseil municipal à la majorité, approuve le budget communal tel que présenté, par 13 voix pour et leurs pouvoirs, 3 abstentions, (M VANDENBERGHE, M LAVERRE, Mme CHARDIN)

2° Vote du Budget de l'assainissement.

M. Marc TEINTURIER, 1er adjoint aux finances présente le budget de l'assainissement. Il énumère les dépenses et les recettes de chaque section.

Arrivée de Mme Audrey JEHANNE à 21 h 00.

Dans la section d'investissement les travaux d'assainissement de la rue de Liancourt ont été budgétés, et cela depuis plusieurs années ! Mme COPIN demande quand les travaux seront réalisés ? Monsieur le Maire répond dès que possible, des études ont déjà été faites M VANDENBERGHE indique que certaines acquisitions de terrains ont été réalisées lors de la mandature précédente mais 3 propriétaires sont encore réticents à la vente.

Le budget s'équilibre de la façon suivante :

- section d’exploitation dépenses et recettes à 65 029€ - section d'investissement dépenses et recettes à 489 039€

Monsieur le Maire propose le vote :

Le conseil municipal à la majorité, approuve le budget d’assainissement tel que présenté, par 13 voix pour et leurs pouvoirs et 3 abstentions ( M VANDENBERGHE, M LAVERRE, Mme CHARDIN)

3° Vote d'une subvention exceptionnelle à l'association "au gré du fil".

Monsieur le Maire informe que lors de la dernière séance de conseil municipal, ont été votées les subventions aux différentes associations. L'association "Au gré du fil" n'a pas pu prétendre à une subvention, ayant moins d’un an d'existence.

Je me suis entretenu avec Mmes LELEU et COPIN qui demandent une subvention exceptionnelle d'un montant de 200€ pour l'achat de diverses fournitures de couture qui serviront à la confection d'articles présentés sur leur stand à l'occasion du marché de Noël.

L'association compte environ 40 adhérents.

Monsieur le Maire propose le vote. (Mme COPIN ne prend pas part au vote, étant membre du bureau).

Le Conseil Municipal, à la majorité, 18 voix pour, accorde une subvention exceptionnelle de 200€ « Au gré du fil « et autorise le Maire à signer le mandat correspondant.3

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2014

4° Déplacement d'un poteau électrique, rue Jean BEAU.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu'un administré de la rue Jean Beau se plaint de l'emplacement d'un lampadaire qui gêne l'entrée et la sortie de son véhicule et demande son déplacement. Un premier devis à été demandé à la SICAE pour un montant de 1 944.52€ H.T. J'ai rencontré M COURTOIS pour faire le point sur cette affaire et demandé un 2ème devis à la SICAE pour un montant de 967.16 € H.T ; M COURTOIS au cours de l'entretien accepte de participer à hauteur de 500€ TTC

M. VANDENBERGHE explique que les lampadaires globes vont être changés l'an prochain car ils seront interdits. D'autre part, M. COURTOIS, à l'origine avait demandé l'emplacement de ce lampadaire et a changé d'avis par la suite ...

M. LELEU indique qu'il a constaté sur place que le lampadaire ne gênait pas !! M. GUERLIN évoque le fait que le lampadaire est situé en plein croisement, et que son déplacement ou sa suppression peut favoriser une zone d'ombre et serait dangereux pour la sécurité.

Monsieur le Maire propose le vote :

Le conseil municipal, à la majorité, à 14 voix pour et leurs pouvoirs, et 3 abstentions (MM LELEU, VANDENBERGHE, Mme COPIN).

M. VANDENBERGHE ajoute, je serai d'accord pour déplacer le poteau l'an prochain lorsque la SICAE interviendra pour le changement des lampadaires vu les nouvelles dispositions en matière du Grenelle de l'environnement.

5° Avenant au Marché du P.L.U (Plan Local d'urbanisme).

Lors de la mandature précédente, un marché avait été conclu avec « Aménager le Territoire « cabinet d'urbanisme pour l'élaboration du P.L.U. Le P.L.U est voté mais il reste quelques factures à régler. Pour sa participation à la réunion publique du 17 juillet 2013 « Aménager le Territoire « a émis une facture de 525€ Cette participation n’ayant pas été prévue dans le marché du PLU, la trésorerie a refusé de l’honorer et propose à la commune de convenir d’un avenant au marché. M. LELEU est d'accord sur le principe, « Aménager le Territoire « a animé la réunion publique et doit être rémunéré.

M. VANDENBERGHE ajoute que vu les problèmes rencontrés avec ce cabinet, il est contre cet avenant tant que les documents ne seront pas corrigés.

M. le Maire propose le vote:

Le conseil municipal, à la majorité, 1 pour (M. LELEU) et 16 abstentions et leurs pouvoirs, n'autorise pas la signature de l'avenant vu les problèmes rencontrés avec ce cabinet.

6° Convention pour l'installation de télé relevé - GRDF

Au travers du projet "compteurs communicants Gaz" GRDF s'engage dans la mise en œuvre du déploiement du télé relevé. Ce dispositif consiste à équiper chaque clients particuliers et professionnels de nouveaux compteurs, poursuivant 2 objectifs majeurs :

* le développement de la maitrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation,

* l'amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de consommation.

D'un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services nécessite : * le remplacement et/ou l'appairage avec un module radio des 11 millions de compteurs de gaz existants; * l'installation sur des points hauts de 15 000 concentrateurs (antennes).

M. le maire informe que si on accepte ce dispositif, notre commune sera équipée de 2 antennes sur des points hauts. A priori, Eglise et Mairie. Les sites ne sont pas retenus. M. LELEU indique que vu les directives des bâtiments de France, il sera difficilement envisageable d'installer une antenne aux abords de l'église.

M. BIRGEL demande l'intérêt de ce dispositif ? Il lui est répondu : cela évite le passage d'un technicien pour le relevé de compteur. M le Maire ajoute que par le biais d'internet, le client pourra suivre ses consommations.

M. BIRGEL demande les conditions financières. M. le Maire répond que GRDF s'engage à payer une redevance annuelle de 50€ H.T par site équipé.

M. LELEU souhaite des précisions techniques complémentaires. Mme JEHANNE demande si d'autres communes ont déjà été équipées. M. BIRGEL renchérit et demande le nom de ces communes.4

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2014

M. TEINTURIER souhaiterait que la redevance soit renégociée et connaitre précisément les emplacements. Monsieur le maire propose le vote :

Le conseil municipal à 16 voix contre et leurs pouvoirs, et 1 abstention (Mme SEVERIN) n'autorise pas la signature de la convention car souhaite davantage de précisions.

7° Tirage au sort des jurés d'assises 2015.

Monsieur le Maire rappelle la procédure pour le choix de trois électeurs de la commune susceptibles d'être jurés. M. TEINTURIER, le doyen des membres du conseil et Mme JEHANNE la plus jeune des membres du conseil présents, effectuent par tirage au sort cette sélection, au vue de la liste électorale. Sont exclues les personnes qui n'ont pas atteint l'âge de 23 ans au cours de l'année 2015.

Le procédé du tirage au sort est le suivant :

- M. TEINTURIER donne le numéro de la page de la liste générale des électeurs. - Mme JEHANNE donne le numéro de la ligne et par conséquent le nom du juré.

Ont été tirés au sort pour 2015 :

 N° 1342 Melle VENTURA Gabrielle.

 N° 810 M. MARECAILLE Daniel

 N° 285 M. COURTILLON Lucien

Questions diverses.

- Mme Audrey JEHANNE propose que l’on enregistre l’intégralité du Conseil Municipal afin de faciliter l’élaboration du compte rendu.

Monsieur Leleu se souvient que c’était son souhait lors du mandat précédent et que sa demande n’avait pas été retenue. Après quelques interventions, Mme Jehanne propose que l’on puisse tester un appareil et après en fonction des résultats on prenne une décision.

- M. VANDENBERGHE informe qu’il faut lancer une étude pour la location du petit Marais. M. le Maire répond qu’il a consulté le dossier, que le bail prenait fin en mars 2013 et qu’il était embarrassé car la demande de M. Coulloch a été faite oralement, or cette fin de bail aurait dû se faire en courrier recommandé. Monsieur le maire précise que lors de sa conversation téléphonique avec M. Coulloch celui-ci lui a précisé n’être plus intéressé par les anciennes conditions, rendez vous est pris pour la semaine prochaine.

M. le Maire informe l'assemblée que 2 autres locataires ne payent pas leurs loyers. Un dégât des eaux s’est produit hier à la poste et impossible de contacter le locataire .Un courrier recommandé lui sera adressé.

- M. VANDENBERGHE se plaint d’avoir reçu un document injurieux et rappelle que la campagne électorale est maintenant terminée et demande à ce qu’on ne lui adresse plus ce genre de courrier.

Mme JEHANNE, prend la parole et annonce qu'elle était présente ce soir à une réunion de la communauté de communes, d'ou son retard au conseil, elle informe les membres du conseil municipal, qu'ils peuvent participer à diverses commissions au sein de la communauté de communes. Elle énumère les diverses commissions comme suit :

Commission de finances :

Commission du développement économique : Mme COPIN Commission aménagement du territoire : M. ARCHAMBAUD Commission environnement et déchets : M. LAVERRE et M. POUDE Commission de Travaux - accessibilité :

Commission culturelle : Mme CHARDIN Commission Communication

(Notre pays, aide rédaction, lecture) :

Commission scolaire (rythme scolaire) : M. POUDE, Mme FRONIA. Commission affaires sociales : Mme COPIN

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt deux heures vingt minutes.

Le Maire.5

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2014