Compte-Rendu - CR 2022.05.30 2

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Ordre du Jour - 20201211143749

Compte-Rendu - CR 2022.05.30 2 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Cinqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022.05.30 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, MC/VM - Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 30 mai 2022

L’an deux mil vingt-deux, le trente mai à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal, légalement convoqué, se sont réunis en séance ordinaire en mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, Maire.

Etaient présents : MM. et Mmes Philippe BARBILLON, Victor CAUMONT, Francoise LELEU, Philippe SARROUILLE, Monique COPIN, Alain CROGNIER, Roselyne GOËNSE, Marc CHOWANSKI, Denis LAVERRE, Catherine HUGONIE, Philippe POUDE, David PEDRI-STOCCO, Sébastien GEOFFROY, Anne MALLE et Carol FERREIRA (arrivée à 19h50).

Etaient excusés avec pouvoir : Mme Corinne GUYOMARD (pouvoir à Mme Catherine HUGONIE), Mme Florence TRIPIAU (pouvoir à Mme Françoise LELEU), Mme Isabelle GAMBART (pouvoir à M. Sébastien GEOFFROY).

Était absent : M. Paulo FERREIRA.

Secrétaire de Séance : Mme Monique COPIN.

Approbation du compte rendu de la séance du 13 avril 2022. Le compte-rendu de la séance du 13 avril 2022 est adopté à l’unanimité et signé des membres présents.

Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour de la présente séance et demande l’ajout d’un point 10 : Convention SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit)-Participation financière à la réalisation de travaux complémentaires.

Ajout approuvé à l’unanimité.

1/ Demande de subvention -Fonds de Concours- auprès de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte pour les bordures rue Yvonne Drouin, rue Wilfrid Pol, rue de Rieux et l’aménagement du carrefour entre la rue du Chemin de Roc et la rue Jean Beau. Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5214-16 V, Vu la délibération du Conseil communautaire n° 246000921 en date du 13 avril 2021, approuvant le Règlement d’attribution du fonds de concours de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte,

Vu les statuts de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte et notamment les dispositions incluant la Commune de Cinqueux comme l’une de ses communes membres, Considérant que la Commune de Cinqueux, souhaite procéder à des travaux de reprise de bordures rue Yvonne Drouin, rue Wilfrid Pol, rue de Rieux et à l’aménagement du carrefour entre la rue du Chemin de Roc et la rue Jean Beau et que dans ce cadre il est envisagé de demander un fonds de concours à Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte,

Considérant que le montant du fonds de concours demandé n’excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours (Coût total du projet : 158 338,00€HT. Subvention du Conseil Départemental : 47 501,40€HT, Reste à charge pour la commune : 110 836,30€)

Ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de demander un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte en vue de participer au financement des travaux de reprise de bordures rue Yvonne Drouin, rue Wilfrid Pol, rue de Rieux et à l’aménagement du carrefour entre la rue du Chemin de Roc et la rue Jean Beau à hauteur de 38.000,00€ et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

DE CINQUEUX

COMMUNE

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mai 2022MC/VM - Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 30 mai 2022 2

2/ Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-45, L.153-47 et L.153-48 Vu la délibération du conseil municipal du 19 mars 2014 approuvant le Plan Local d’Urbanisme, et qui a fait l’objet d’une première modification approuvée le 27 avril 2021, Monsieur le Maire expose les raisons qui conduisent la commune à engager la modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme pour apporter des ajustements réglementaires au secteur 1AUm et à la zone UB (à confirmer en cours d’études)

Les objectifs poursuivis de la modification simplifiée sont :

- Ajuster la règle de la hauteur maximale d’une construction à usage d’habitation, le recul minimal et le recul maximal des constructions par rapport à l’emprise publique, l’implantation de la construction principale qui viendrait sur une des limites séparatives, afin de donner une plus forte cohérence à la trame urbaine du secteur 1AUm.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de donner un avis favorable au lancement de la procédure de modification simplifiée du plan local d'urbanisme

- de charger le cabinet d'urbanisme ARVAL Sarl de Crépy en Valois (Oise) de réaliser les études nécessaires à la modification

- de donner autorisation à Monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la modification du plan local d'urbanisme - d’inscrire au budget de l’exercice 2022, chapitre 20, article 2031 les crédits destinés au financement des dépenses afférentes

3/ Permis d’aménager 9 lots lieu-dit ‘‘Les Eraines’’.

Dans le cadre de l’aménagement du lieu-dit ‘‘Les Eraines’’, Monsieur le Maire propose de réaliser un permis d’aménager pour la mise en vente des neuf dernières parcelles. Ceci est rendu nécessaire afin de financer les futurs projets de la commune. Le contrat d’étude proposé ce jour pour un montant de 6 600,00€ par le Cabinet ARVAL pour les 9 lots, inclus le projet paysager des 6 lots précédents non réalisés par le cabinet Berthe.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, considérant de fait, que la commune agit dans le cadre de la gestion de son patrimoine, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer les démarches nécessaires, à déposer un permis d’aménager pour neuf lots, lieu-dit ‘‘Les Eraines’’ et à signer tout document y afférent.

4/ Vente d’un terrain lieu-dit ‘‘Les Fortes Terres-Sud’’. Le conseil municipal, par délibération en date du 18 janvier 2022, a décidé l’acquisition concomitante des parcelles lieu-dit ‘‘Les Fortes Terres-sud’’.

Monsieur le Maire, propose de mettre à la vente une partie de la parcelle cadastrée AB 334, avec façade sur la rue des Montilles, pour une surface de +/- 1190m2 au prix de 125 000,00€.

19h50 arrivée de Mme Carol FERREIRA.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à lancer la procédure pour la vente de ladite parcelle, et à signer tout document y afférent.

5/ Admission en non-valeur - Frais de scolarité 2015/2016. Monsieur le Maire explique qu’il s’agit d’une participation aux frais de scolarité de l’année 2015/2016 pour un montant de 1 414,00€ facturée à la commune de Cauffry. Cette dernière a fait jouer son droit de réciprocité et demande l’annulation de cette somme.

Monsieur le Trésorier demande que la somme de 1 414,00€ soit admise en non-valeur.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise l’admission en non-valeur de la somme de 1 414,00€ (mille quatre cent quatorze euros), dit que l’annulation se fera au compte 6541 (typé admission en non-valeur nature fonctionnement).

6/ Vente numéro de hutte. Précision sur la délibération du 13 avril 2022 Monsieur le Maire apporte une rectification sur la délibération du 13 avril 2022. Il précise que seul le numéro de hutte (n° 060-105) est mis à la vente, pas la hutte. Après publication, une offre a été faite pour un montant de 15 000,00€. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette rectification et décide la vente du numéro de hutte 60-105 au prix de 15 000,00€ à Monsieur Pascal QUEYROY de Groslay (95).MC/VM - Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 30 mai 2022 3

7/ Approbation du Rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) pour le transfert Compétence Mobilité

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre du transfert de la compétence mobilité constaté par arrêté préfectoral du 16 avril 2021, la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), a adopté, par ses membres à la majorité, son rapport réglementaire lors de sa séance du 13 janvier 2022, conformément à l’article 1609 nonies C paragraphe V du code général des impôts.

En vertu de l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), le conseil municipal de la Commune de Cinqueux doit délibérer pour approuver ledit rapport dans le délai de 3 mois à compter de la transmission du rapport par le président de la commission CLECT. L’approbation du rapport de la CLECT sera constatée si deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou si la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population, délibèrent favorablement de manière concordante.

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ledit rapport. Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu la délibération du conseil communautaire n°39/21 du 18 mai 2021 relative à la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation (CLECT),

Vu le rapport de la CLECT en date du 13 janvier 2022 relatif à l’évaluation des charges transférées suite au transfert de la compétence mobilité constaté par arrêté préfectoral du 16 avril 2021, Considérant que ce rapport établi par la CLECT doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées adopté le 13 janvier 2022 suite au transfert de la compétence mobilité constaté par arrêté préfectoral du 16 avril 2021.

8/ ADTO-SAO (Assistance Départementale pour les Territoires de l’Oise-Société d’Aménagement de l’Oise)

- Commission d’ouverture des plis – Elections des membres - Vu les articles L. 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

La procédure de Délégation de Service Public prévoit l'intervention d'une Commission chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci.

Les articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent la composition et le mode d’élection des membres de cette Commission, notamment pour les communes de moins de 3 500 habitants.

Ainsi, la Commission est composée par le Maire, autorité habilitée à signer la convention de DSP et par 3 membres du Conseil Municipal élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Dans ce cadre et après appel à candidatures, il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Ouverture des Plis (DSP).

Président de la Commission d’Ouverture des Plis (DSP) : Monsieur Philippe BARBILLON Se portent candidats et sont élus à l‘unanimité :

Membres titulaires

- Mme Catherine HUGONIE

- M. Victor CAUMONT

- Mme Françoise LELEU

Membres suppléants

- M. Philippe SARROUILLE

- M. Philippe POUDE

- M. Sébastien GEOFFROY

Il est précisé que le Maire pourra inviter le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence à assister aux réunions de la Commission. Dans un tel cas, ils siègeront à la commission avec voix consultative et leurs observations seront consignées au procès-verbal de réunion.

Pourront également participer à la Commission, avec voix consultative, des personnes ou un ou plusieurs agents de la commune désignés par le Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.MC/VM - Compte rendu de la séance ordinaire du conseil municipal du 30 mai 2022 4

- Approbation du rapport de principe et lancement de la procédure. - Vu le Code de la Commande Publique et notamment sa troisième partie relative aux Concessions, - Vu les articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), - Vu l’article R. 1411-1 CGCT,

- Considérant que le contrat d’exploitation du service public d’assainissement collectif vient à expiration le 31 décembre 2022 après prolongation,

- Vu le rapport annexé à la présente délibération présentant le document contenant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant du service public d’assainissement collectif,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité : - D’approuver la poursuite de l’exploitation du service public d’assainissement collectif dans le cadre d’une délégation de service public d’une durée de 12 ans

- D’approuver le contenu des caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire, telles qu’à l’aménagement du carrefour entre la rue du Chemin de Roc et la rue Jean Beau elles sont définies dans le rapport de présentation, étant entendu qu’il appartiendra ultérieurement au Maire d’en négocier si besoin les conditions précises conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique et des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

- D’autoriser le Maire, ou son représentant, à lancer la procédure de remise en concurrence du contrat de délégation de service public et à prendre toutes les mesures nécessaires et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation dudit contrat.

9/ Prestation de service de fourrière animale.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le contrat qui liait la commune avec la SPA de Compiègne est arrivé à échéance.

Deux offres se présentent.

La SPA de Compiègne pour un coût de 1,30€TTC/habitant. Les animaux leur sont amenés par nos soins. La Société SACPA de Beauvais pour un coût de 1,029€HT/habitant. Elle vient chercher les animaux et les capture si besoin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat avec la société SACPA de Beauvais pour un an avec tacite reconduction.

10/ : Convention SMOTHD (Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit) -Participation financière à la réalisation de travaux complémentaires.

Par voie de Convention de participation financière à la réalisation du réseau Oise Très Haut Débit, conclue le 03/01/2020, le SMOTHD s’est engagé à construire sur le territoire intercommunal de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte, les prises optiques permettant le déploiement du FTTH, en contrepartie du versement par la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte d’une participation financière à versement unique. Le Réseau construit et le nombre de prises réalisé ont évolué depuis et font l’objet d’une réactualisation, suite à la programmation des travaux complémentaires à la demande de la commune de CINQUEUX détaillés ci-dessous :

- Effacement des Réseaux – Rue des dames et partie de la rue de Pont-Sainte-Maxence

C’est pourquoi les Parties, sur proposition du SMOTHD, ont souhaité établir une nouvelle Convention de participation financière à la réalisation de travaux complémentaires au réseau Oise Très Haut Débit par versement unique.

Le montant du devis s’élève à 21 162,07 € HT.

La participation financière du Conseil départemental correspondant à une aide de 30% du montant HT des travaux est portée à 6 348,62 €.

En conséquence, le montant de la Participation financière de la collectivité membre pour les travaux complémentaires au Réseau Oise Très Haut Débit s’élève à : 14 813,45 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de participation financière pour travaux complémentaires et tout document y afférent.

Question Diverse

- Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal, que suite aux propositions de l’Association Eglantine Cerisiers et Colapuis de Cinqueux, il a été demandé des devis pour installer des panneaux nominatifs à l’entrée des sentes communales.

Fruit des réunions de commission avec l’association, un gabarit leur a été présenté et approuvé par ladite commission.

Le conseil municipal approuve cette démarche et valide le projet de plaque.

L’ordre du jour étant épuise, la séance est levée à vingt heures et trente minutes. Le Maire.