Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cq plateau fort procession fontaine de villiers
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil de Quartier Plateau Processio
Compte-Rendu - Compte rendu Conseil de quartier Plateau Fort
Compte-Rendu - 20231129 CR CQ PLATEAU FDV PROCESSION FORT
Compte-Rendu - cr conseil de quartier bruyeres 8dec
Compte-Rendu - 20240527 CR CQ PLATEAU
Compte-Rendu - cr conseil de quartier centre ville 7dec
Compte-Rendu - cr cq plateau 230519 vd
Compte-Rendu - cr cq plateau 25 05 16ccvdcc
Compte-Rendu - cr conseil de quartier frosse rouge cite verte pen
Compte-Rendu - cr conseil de plateau fort procession fontaine de villiers 6dec
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil de plateau fort procession fontaine de villiers 6dec)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,
conseil
Compte-rendu Conseil de quartier Plateau / Fort / Procession / Fontaine de Villiers
Date et lieu du conseil : le mardi 6 décembre 2022 à 20h00 à l’espace Jean-Marie Poirier (JMP)
Les participants : Luc Bourcier, Anne Marie Bourdinaud (élus), Patrick Cerisier, Michel Delcros, Robert Gracia, Marie-Laure Jagoury, Stéphanie Julou, Denise Mammar, Alain Tonnoir (membres), David Perre, Christophe Abraham, Fabienne Huger, Maxime Blanc (services municipaux). Absents excusés : Didier Morand
Absents : Isabelle Autier Bury, Michelle Debord, Jacques Lenoir, Annie Menard, François Sabatier
1/ L’organisation du conseil de quartier
La charte des conseils de quartier, votée en Conseil municipal en décembre 2020, est évoquée et sera transmise avec ce compte-rendu. Elle donnera lieu à une signature de la part de chaque membre pour acceptation lors du prochain conseil de quartier. Ont été évoqués : - le budget participatif : inscrit au budget 2023
- les modalités de fonctionnement établi pour ce dispositif
- les échéances prochaines : sur janvier / février une réunion spécifique sur le budget participatif et deux séances plénières fin du 1 er semestre 2023 pour déterminer et présenter un ou des projets aboutis à soumettre au vote. L’idée étant de pouvoir instruire des projets proposés (solliciter des devis, étude de faisabilité pour pouvoir arbitrer en toute connaissance de cause). Une dernière séance plénière se tiendra à la fin du deuxième semestre 2023.
- Le plan des différentes zones géographiques des conseils de quartier ainsi que la liste des quartiers sont joints à ce compte-rendu
- La création d’un groupe whatsapp a été proposée et validée par les participants
Afin de pouvoir discuter et échanger sur les questions et points soulevés par les membres, il est demandé aux participants d’adresser leurs questions en amont des conseils de quartier (5 jours avant) afin qu’elles puissent être instruites comme il se doit et discutées pleinement en séance, à l’adresse mail suivante : conseilsdequartier@ville-sucy.fr
2/ Le projet Centre-Ville
- Rappel de la chronologie du projet
- Rappel qu’une belle maquette du projet est visible dans le hall d’accueil de l’espace Jean-Marie Poirier
- Présentation des différentes phases sur les deux ans à venir et les travaux qui vont impacter le centre-ville (chantier Bouygues en cours, chantiers lots D et E au printemps 2023)
- Présentation du futur marché (livraison mars 2023) et des projets de commerces qui y seront implantés (notamment le déplacement et l’agrandissement du Monoprix, représentatif du centre-ville et une belle brasserie)
Il est également indiqué qu’à la place du Monoprix actuel, plusieurs projets de commerce sont à l’étude (surface de bricolage/salle de sport/équipement municipaux)
- Travaux de la sente dite « Garciot » : emprise qui a pu être acquise par la ville pour créer un cheminement direct au centre-ville. Ce chemin est ouvert et éclairé de puis le 09 décembre. Il sera dimensionné à environ deux mètres de large pendant les travaux puis cinq mètres de large dans sa version définitive. - Le marquage et la signalétique va être améliorée autour de la zone de travaux pour permettre une circulation et une déambulation plus appropriée.
Calendrier :
2016 : Création ZAC 2021 : Livraison du Clos Sévigné avec en pied d’immeuble la nouvelle Poste et un commerce de vélos Premier semestre 2023 : livraison du marché
Fin 2024 : livraison du lot C (chantier Bouygues) : résidence de l’Orangerie
Fin 2025 : livraison des lots D et E autour du marché
Précision : Christophe Abraham indique que l’ensemble des nouvelles constructions est équipé de parkings en sous-sol pour les résidents
3/ Les commerces
- Présentation de l’extension du périmètre d’intervention et de sauvegarde des commerces et de l’artisanat de proximité à la Gare et à Manitot.
- Information sur l’ouverture de la boutique : « Il était deux fois » (prêt à porter) - Information sur la négociation en cours pour le rachat du fonds de commerce du Bistrot du Fort
- Les problématiques d’inondation des trottoirs au niveau de la place Sainte Bernadette ont été abordées. La collectivité en prend connaissance et entamera une réflexion sur ce sujet.
L’extension du périmètre de sauvegarde des commerces est très bien accueillie par les membres du conseil de quartier.
4/ Les sujets développement durable
La végétalisation
- Anne Marie Bourdinaud a présenté les éléments relatifs à la végétalisation et à la « désimperméabilisation » des sols
- Le projet de végétalisation est bien accueilli. Quelques doutes sont exprimés sur sa capacité à être suivi dans la durée. Il s’agit d’une action citoyenne et d’un engagement personnel.
La désimperméabilisation des sols permet aux pluies de s’infiltrer et d’éviter le ruissellement des eaux.
- Ces projets doivent être menés en concertation avec les services techniques dst@ville-sucy.fr et le service du développement durable
developpementdurable@ville-sucy.fr.
- L’entretien des plantations est abordé. Certaines plantations empiètent sur les trottoirs et gênent les déplacements.
- Une déambulation avec les membres du conseil de quartier sera organisée et mise à l’ordre du jour d’un prochain conseil
- Un des membres du conseil de quartier invite à une réflexion sur la chute de branches d’arbres au niveau de l’avenue du Fort. Une vérification sera opérée par les services de la ville.
Les pigeonniers de régulation
- Luc Bourcier et Maxime Blanc présentent ce dispositif. Ils indiquent comment est opérée cette régulation au niveau des œufs. Création de deux pigeonniers : un à la gare, l’autre à la Fosse rouge. L’entretien est effectué tous les quinze jours. Il est rappelé l’importance de ne pas nourrir les animaux.
Remarque : Un des membres du conseil de quartier souhaiterait que ce dispositif soit étendu à d’autres quartiers de la ville. Le plan énergie
- Un article dans le Sucy-info (page 9 du numéro septembre / octobre) rappelle le plan énergie et les mesures prises par la Ville avec le choix d’un éclairage LED et la possibilité de réduire l’intensité de 30 % la nuit, le changement des chaudières, la baisse des températures dans les équipements publics, l’extinction des
panneaux lumineux dans la ville. L’extinction de l’éclairage public dans certaines rues va être expérimentée.
- Des précisions sont apportées sur les coûts et objectifs poursuivis par la ville en matière d’éclairage LED (40% de l’éclairage public de la ville est équipé). Il est indiqué que le montant global du passage au tout LED s’élève entre 3 et 4
millions d’euros. Le dispositif LED permet d’économiser environ 30% par rapport à l’éclairage ordinaire. Enfin, la Ville précise qu’il convient aussi de changer les ampoules pour des LED dans les bâtiments communaux.
- Le plan de la répartition des LEDS sur la ville sera mis à l’ordre du jour du
prochain conseil de quartier.
Observations : Un des membres du conseil de quartier indique qu’il a connaissance d’une application qui permet un allumage des réverbères par les riverains au moment de leur passage dans une rue. Ce système devient payant en cas d’abus de l’application. Un autre membre alerte sur le manque de signalisation de certaines rues.
Le service Vélofcourses
- Cf. Powerpoint de présentation du conseil de quartier
- Le succès du dispositif vélofcourses conduit à prolonger cette proposition de service. Outre le service rendu aux habitants, les livraisons sont vertueuses pour le commerce local, économe en énergie compte tenu du mode de transport choisi et s’appuie sur des emplois d’insertion. Les services de ville ont été
contactés à plusieurs reprises par d’autres collectivités ou les média afin de partager cette expérience exemplaire.
- Un échange constructif a été consacré à l’évolution des services publics et la pérennisation de ce dispositif
5/ Les sujets spécifiques au conseil de quartier
- Christophe Abraham présente le projet de la voie Charles De Gaulle
Il rappelle d’abord l’historique de cette voie depuis les années 80. Il note à cette occasion l’emplacement dès son origine d’une piste cyclable sur cette voie.
La Ville travaille sur ce projet avec le Cabinet Cobe (bureau d’étude) et le territoire GPSEA qui est le gestionnaire de la voirie. Le projet présente deux scénariis : un premier sur la requalification des pistes cyclables. La Ville souhaiterait que ce projet puisse être mené en 2023 mais ne peut pas garantir ce délai en l’état d’avancement des échanges. Ce premier chantier n’engagerait a priori pas de fermeture de la voie. Le second scénario porterait sur une requalification complète de la voie avec la volonté de diminuer la vitesse de circulation en donnant la sensation d’une voie plus resserrée et par la réalisation de plateaux piétons. La Ville souhaiterait redonner à chaque acteur (les piétons, les cyclistes, les voitures, les transports en commun) sa place dans des espaces adaptés et prévus à cet effet.
Pour information, les plans sur lesquels la Ville travaille sont joints au présent document. La Ville devrait pouvoir obtenir des subventions de l’Etat, de la Région et du Département pour ce projet.
6/ Sujet à l’ordre du jour du prochain conseil
- Le plan de la répartition des LEDS sur le territoire sucycien - Ballade urbaine relative à l’entretien des espaces verts (plantations)
7/ La date du prochain conseil de quartier
Le prochain conseil de quartier aura pour seul sujet à l’ordre du jour, le budget participatif. Une convocation vous sera envoyée une quinzaine de jours avant.
La date retenue est celle du mardi 7 février à 20h00. Proposition de sectorisation des Conseils consultatifs de quartier
1) Il est proposé de découper la commune en six secteurs :
« Les Bruyères »
« Plateau / Fontaine de Villiers / Fort / Procession »
« Fosse rouge / Cité verte / Monrois / Pendants »
« Centre-Ville/Petit Val »
« Gare »
« Noyers / Berges / Grand Val »
2) Détail des délimitations :
Conseil consultatif du quartier « Les Bruyères »
Secteur délimité par :
La Forêt
La route de la Queue-en-Brie (RD 136) avec un décroché excluant notamment l’allée
du Parc, la rue du Chapitre et la rue de la Forêt aux Moines
L’avenue Notre-Dame
La limite territoriale de la commune jusqu’à l’Allée des Blancs et au-delà
Conseil consultatif du quartier « Plateau / Fontaine de Villiers / Fort / Procession »
Secteur délimité par :
La route de la Queue-en-Brie (RD 136) avec un décroché incluant notamment l’allée
du Parc, la rue du Chapitre et la rue de la Forêt aux Moines
Le ruisseau de la Fontaine de Villiers
La rue de Noiseau (RD 33)
La rue de la Procession
La rue Lacarrière jusqu’à l’avenue Winston Churchill
L’avenue Winston Churchill jusqu’à la rue de Boissy
La rue de Boissy (RD 33) en direction de Boissy-Saint-Léger
Conseil consultatif du quartier « Cité verte / Monrois / Pendants / Fosse rouge »
Secteur délimité par :
La rue de Noiseau (RD 33)
L’avenue Georges Pompidou
L’avenue Winston Churchill puis la rue Maurice Berteaux(jusqu’à l’angle de la rue du
Grand Val)
La rue du Grand Val (jusqu’au sentier du Moulin de Touillon)
Le sentier du Moulin de Touillon
Le Morbras Conseil consultatif du quartier « Centre-Ville/Petit Val »
Secteur délimité par :
La rue de Boissy puis l’avenue Winston Churchill jusqu’à la rue Lacarrière
La rue Lacarrière
La rue de la Procession
L’avenue Georges Pompidoujusqu’àl’avenue Winston Churchill
La rue Maurice Berteaux
La rue de Coulanges
Le petit triangle de la rue Pierre Sémard et de la rue Albert Pleuvry jusqu’à la place
Fernande Doudot
La boucle de la rue du Rocher
L’avenue du Petit-Val
La rue Albert Dru
La rue du Piple jusqu’à la rue du Feu
La rue du Feu, puis la rue de la Clairière jusqu’à la rue de Brévannes
La rue de Brévannes en direction de Boissy-Saint-Léger
Conseil consultatif du quartier « Gare »
Secteur délimité par :
La rue de Brévannes
La rue du Feu
Une partie de l’avenue du Piple
La rue Albert Dru
L’avenue du Petit-Val
La boucle de la rue du Rocher
Le petit triangle de la rue Pierre Sémard et de la rue Albert Pleuvry jusqu’à la place
Fernande Doudot
La rue de Coulanges jusqu’à la rue Jean Moulin
Le RD 60 (rue de Paris, rue Jean-Moulin) jusqu’à la Grande allée
La Grande allée
Les Zones d’Activités après la passerelle de la Gare
Conseil consultatif du quartier « Noyers / Berges / Grand Val »
Secteur délimité par :
Le RD 60 (rue de Paris, rue Jean-Moulin, le coude de la rue Maurice Berteaux)
La rue du Grand Val (jusqu’au sentier du Moulin de Touillon)
Le sentier du Moulin de Touillon
La rue Olivier d’Ormesson (RD 185)
La rue du Pont de Chennevières
La limite territoriale de la commune jusqu’à la rue des Amériques Ne
UE suc} brie
Charte des conseils de quartier
Ville de Sucy-en-Brie
Décembre 2020 te
PE SucVenbrie
Sommaire
Préambule... siennes
1. Les objectifs... sise
2. Le rôle du conseil de quartier...
3. Les dénominations et les périmètres géographiques des conseils de quartier
4. Le fonctionnement du conseil de quartier...
4,1 La Composition idees
4.2 La vie des Conseils de quartier...
4.3 La tenue des débats et discipline des réunions
5. L’attribution et le suivi du budget participatif
6. La création et la dissolution du conseil de quartier... Ua pe
SucVen brie
Préambule
Les Conseils de quartier sont des facteurs clé de la participation citoyenne à la vie municipale.
S’impliquer dans une instance de démocratie locale, c’est compléter et renforcer la démocratie
représentative pour construire ensemble l’avenir de notre ville. La Charte des Conseils de
quartier, votée en Conseil municipal, définit les règles de base de fonctionnement de ces
assemblées. Des évolutions dans leur structuration définitive et leur composition pourront être
envisagées en fonction de l'expérience menée. Seul le Conseil Municipal est habilité à en modifier la teneur.
1. Les objectifs
Les Conseils de quartier sont une instance locale de démocratie participative et ont entre autres pour finalités de :
* favoriser le rapprochement des habitants et des décideurs locaux par un dialogue nouveau qui permet de construire des projets en adéquation avec les besoins collectifs exprimés, tout en favorisant la prise de conscience, par chacun, de la réalité et des contraintes qui président à la gestion locale,
faire participer les habitants à la vie de leur quartier,
favoriser la communication et l’écoute mutuelle, développer des liens entre les habitants, les associations et les commerces d’un même quartier.
*.
®,
.
°°
2. Le rôle du conseil de quartier
Le Conseil de quartier est un lieu d'expression permettant aux habitants et aux acteurs d’un
quartier de contribuer à l'élaboration des politiques publiques municipales.
C’est un organe consultatif et non décisionnel. La décision finale revient au Conseil municipal.
Il est associé aux démarches de concertation organisées par la Ville.
Il est informé et consulté par la Ville sur tout projet municipal impactant principalement le
quartier et aussi sur ceux de portée plus large, afin d'en percevoir l'intérêt et de co-construire la décision.
Le Conseil de quartier a aussi un pouvoir d'initiative. Il peut se saisir de sujets d'intérêt général
et faire des propositions d'actions, de projets sur tout ce qui touche à la vie du quartier.
Les propositions du Conseil de quartier pourront être examinées par les Commissions
municipales compétentes et présentées, le cas échéant, au Conseil municipal.
Ces projets peuvent porter sur les thèmes suivants : sv Plane
SuCP brie
* l'urbanisme et l’aménagement de quartier,
la voirie, la sécurité...
le cadre de vie : fleurissement, mobilier urbain, espaces de jeux...
l'environnement,
l'animation du quartier,
l'école,
les problématiques sanitaires et de santé.
Il contribue à transmettre à la Municipalité les attentes, questions, remarques et suggestions
exprimées par les habitants du quartier en matière de vie quotidienne.
o
%
VU
®
%
+
Ov
%
2%
6
2°
Il contribue également à informer les habitants sur les projets de la Ville pour leur permettre
de donner leur avis et ainsi d'agir sur leur cadre de vie.
3. Les dénominations et les périmètres géographiques des conseils de
quartier
Les Conseils de Quartier de la Ville de Sucy sont les suivants :
Conseil de Quartier de la Gare/Feu
Conseil de Quartier du Centre-Ville/Petit Val
Conseil de Quartier de la Cité Verte/Monrois/Pendants/Fosse Rouge
Conseil de Quartier des Bruyères/Notre-Dame
Conseil de Quartier Plateau/Fontaine de Villiers/Fort/Procession
Conseil de Quartier Noyers/Berges/Grand Val
La carte des quartiers est annexée à la présente Charte.
*
%
+
*.
.
*
%
°°
SC *
*+
Le découpage des quartiers est modifiable. Toute modification devra être soumise au Conseil municipal pour validation.
Ces six Conseils de quartier ont un cadre de référence commun :
*
* le code général des collectivités territoriales, en particulier les articles L 2143-1 et L 2143-2
* la présente “Charte des Conseils de quartier ”.
4. Le fonctionnement du conseil de quartier
4.1 La Composition
Le Conseil de quartier est composé de personnes physiques uniquement : un Président : Adjoint au Maire,
un élu de la Municipalité susceptible de seconder le Président ou de le remplacer en cas d’absence exceptionnelle,
deux collèges constitués, l’un par des institutionnels, l’autre par des habitants du quartier :
*.
%
.
°°
QG %, QG sv s. Law
SucVen brie
e Le collège des « institutionnels » est composé de 12 membres au maximum. Ce sont des représentants d’associations ou d’institutions œuvrant dans le quartier.
e Le collège des habitants est composé de 12 membres au maximum. Ce sont des habitants particulièrement impliqués dans la vie de leur quartier.
Les membres du collège des « institutionnels » sont désignés sur proposition du Maire après
avoir fait acte de candidature motivée ou après avoir été sollicités.
Les membres du collège des habitants sont désignés sur proposition du Maire après avoir fait
acte de candidature motivée. Les douze premières candidatures sont retenues après examen de
leurs motivations. Les candidatures supplémentaires, s’il y en a, sont mises en liste d’attente et
seront appelées en remplacement d’un membre du collège des habitants en cas de départ du Conseil.
Les membres signeront, individuellement, la Charte les engageant.
La qualité des membres des deux collèges
Ils doivent :
+“ résider dans le quartier ou y exercer une activité,
* être âgés au moins de 18 ans.
Nul ne peut être désigné simultanément membre de plus d’un Conseil de quartier
La durée du mandat de membre du Conseil de quartier
La durée de mandat prend fin au terme du mandat municipal.
Une nouvelle désignation intervient à l’issue de chaque élection municipale.
La démission d’un membre du Conseil de quartier
La démission d’un membre se fait par écrit (courrier ou mail) adressé au Président ou au Maire.
La radiation
Si un membre, quel que soit le collège, manque trois séances successives, sans raison motivée,
le Président du Conseil de quartier lui adresse un courrier. En cas de nouvelle absence, le
Conseil de quartier constate l’absence et radie le membre concerné. Cette radiation est mentionnée dans le compte-rendu de la réunion.
Le membre radié est remplacé dans les mêmes conditions que pour les membres démissionnaires. te
FE UC brie
4.2 La vie des Conseils de quartier
Chaque Conseil de quartier se réunit en réunion plénière entre trois et quatre fois par an. Ces réunions se tiennent en présence du public.
Chaque Conseil de quartier est présidé par l’Adjoint au Maire, Président du conseil de quartier concerné.
La réunion plénière vise à débattre, échanger, être force de propositions autour de thématiques programmées à l’ordre du jour. Elle peut aussi :
+ dresser le bilan des actions passées,
* décider de l’utilisation des budgets participatifs attribués par la Ville au Conseil de quartier, soit au sein du Conseil ou en sollicitant l’avis des habitants du quartier, %_ proposer des points à mettre à l’ordre du jour de la réunion suivante.
Au sein du Conseil de quartier peuvent se former des groupes de travail, chargés de travailler
sur des thèmes avancés par les habitants et/ou proposés par la municipalité.
Le rôle du Président du Conseil de quartier
Le Président du Conseil de quartier :
Se % est un relais, interface, entre le Conseil municipal et le Conseil de quartier,
anime le Conseil de quartier,
fixe les ordres du jour,
présente les points inscrits à l’ordre du jour de la convocation,
invite aux réunions, organise celles-ci, les conduit et en transmet le compte-rendu, met en place les groupes de travail et suit leurs actions,
veille à l'articulation et à la complémentarité des projets et dispositifs qui concernent son quartier.
La mise à disposition par la Ville de moyens matériels et logistiques
La Ville met à disposition de chaque Conseil de quartier un espace pour l’organisation des réunions plénières et prend en charge les documents de travail, les rapports, les comptes rendus et les convocations.
*+
+%
*
+
.
%°
SC %
*Loc
La convocation
Le Conseil de quartier est convoqué par son Président.
L'ordre du jour
Le Président fixe l’ordre du jour qui est reproduit sur la convocation.
Cet ordre du jour est élaboré de manière concertée entre les conseillers et le Président.
Le Président veille à l’équilibre des sujets traités composés pour partie de sujet important à
l’échelle de la collectivité (sécurité, santé, environnement, économie, commerce, culture, etc),
de sujet spécifique au quartier, de sujet émanant des habitants.
Le Président de séance
Le Président du Conseil de quartier (ou, s’il est empêché, le second élu) préside les réunions. is en
SucVen brie
4.3 La tenue des débats et la discipline des réunions
Le Président ouvre la séance et la clôture. Il dirige les débats. Il fait observer le règlement et
veille à ce que les réunions se déroulent dans le respect d’une bonne convivialité.
Le Président a seul la police de l’assemblée et peut rappeler à l’ordre tout membre qui ne respecterait pas la Charte.
Lorsqu'un membre du Conseil de quartier s’écarte de l’ordre du jour ou trouble l’ordre par des
interruptions ou des attaques personnelles, la parole peut lui être retirée par le Président.
Dans l’éventualité où un membre continuerait à porter, malgré plusieurs rappels à l’ordre,
atteinte à la présente Charte et au déroulement de la séance, l’expulsion du membre peut être ordonnée à main levée pour la séance en cours.
Le public peut intervenir si le Président l’y autorise à l’issue de la séance avec un temps de
parole qui n’excède pas 5 minutes pour chacun des intervenants.
Le personnel de l'administration municipale
La Municipalité met à disposition du Conseil de quartier un personnel administratif pour le
secrétariat et le suivi des Conseils de quartier. Il a notamment en charge l’élaboration d’un compte rendu des points évoqués et des thématiques soulevées lors des échanges puis le suivi
de sa validation auprès du Président.
L'invitation de personnalités qualifiées et de fonctionnaires municipaux
Le Président peut inviter, à titre consultatif, des personnalités expertes, en particulier les
adjoints au Maire et les conseillers délégués en charge des questions portées à l’ordre du jour,
ou des fonctionnaires pour enrichir les débats, ou présenter des projets.
Les questions orales
Après examen des questions figurant à l’ordre du jour, les membres du Conseil de quartier ont
la faculté de poser des questions orales sur des affaires concernant le quartier. Le texte de
chaque question orale devra être communiqué au Président au moins 5 jours francs avant la réunion du Conseil de quartier.
Les réunions thématiques
Des réunions thématiques entre Conseils de quartier peuvent avoir lieu à l’initiative des
Présidents de Conseils de quartier ou/et à la demande des deux tiers des membres d’un Conseil.
De même, lorsqu’un dossier traité intéresse ou concerne plusieurs Conseils de quartier, une ou des réunions regroupant les Conseils de quartier concernés peuvent être convoquées, à l'initiative de l'un d'entre eux ou du Maire.
L’approbation des comptes rendus
Le compte rendu de chaque réunion est distribué à tous les membres au plus tard avec l’ordre du jour de la séance suivante.
Le compte-rendu doit mentionner les noms des membres présents et des absents excusés.
Le compte-rendu des réunions est adressé au Maire et porté à la connaissance du public sur le site internet de la Ville. Ne
NE SucYen brie
5. L'attribution et le suivi du budget participatif
La Ville alloue, en Conseil municipal, une fois par an, un budget participatif aux Conseils de
quartier pour la réalisation d’actions ou d’animations du quartier. Ce budget s’élève à 15 000
euros par Conseil. Une mutualisation de fonds sur deux exercices comptables au maximum est
possible pour parvenir ainsi à une enveloppe de 30 000 euros.
Les projets proposés font l’objet d’une formalisation et d’une présentation au sein du Conseil
de quartier. Celui-ci s’appuie, si besoin, sur le soutien et l’analyse de l’administration.
Ces projets pourront porter notamment sur les thématiques suivantes : événements et animations de quartier, contribution et participation complémentaire à un projet municipal existant, équipement ou signalisation, projet paysagé pour le quartier, Agenda 21...
Le Conseil décide du ou des projets retenus pour l’année en cours et, le cas échéant, pour l’année suivante.
Le Conseil a également la possibilité de solliciter l’avis des habitants du quartier par un vote avec les moyens mis à disposition par la Ville à travers deux types de consultation : - approbation ou rejet d’un projet proposé par le Conseil de quartier
- choix entre un maximum de quatre projets sélectionnés par le Conseil de quartier, le projet ayant recueilli le plus grand nombre de suffrages étant retenu et réalisé.
Un rapporteur au budget est désigné par le Président du Conseil de quartier. Ce rapporteur a notamment pour mission au sein du Conseil de suivre les dépenses réalisées en investissement et/ou en fonctionnement et de présenter les résultats en commission plénière une fois par an. Il entretient également un échange régulier avec le personnel de l’administration.
6. La création et la dissolution du conseil de quartier
Le cadre de référence du Conseil de quartier est la présente Charte.
La composition du Conseil de quartier est officialisée par délibération du Conseil municipal.
En cas de manquement grave ou de détournements volontaires des principes fondateurs de la
présente Charte, le Conseil municipal pourra dissoudre le Conseil de quartier.
Fait à Sucy-en-Brie, le |+/12/2%
Le Maire,
Marie- Carole CIUNTU
>: La végétalisation et
la désimperméabilisation de l’espace public
Un projet à mener en concertation avec les habitants
21/12/2022 1 Embellir sa ville tout en luttant contre la chaleur,
la sécheresse, les inondations
Les arbres et les espaces verts contiennent la chaleur en
journée, grâce à l’ombre et à l’évaporation des végétaux. Ils
permettent également aux pluies de s’infiltrer, évitant ainsi le
ruissellement.
Nous sommes confrontés à des phénomènes climatiques de
plus en plus fréquents et violents. La Nature est présente pour
nous aider à faire face à ces conditions.
De la végétalisation des rues à la désimperméabilisation des
sols, des actions peuvent être menées en concertation avec la
population qui souhaite s’impliquer.
21/12/2022 2 1. Permis de végétaliser
2. Désimperméabilisation ou débitumisation
3. Des pistes de travail avec les habitants
4. Mode de fonctionnement au sein du conseil de quartier
5. Inventaire du patrimoine arboré de la ville et protection de
celui-ci
6. L’enfant au cœur de la ville
7. Relations avec les bailleurs
8. Plan 50 000 arbres du Département
9. Partagez vos expériences
21/12/2022 3 1. Le permis de végétaliser , une initiative
citoyenne
Vous souhaitez être acteur de l’embellissement de Sucy en
participant à sa végétalisation ?
La Ville a mis en place un dispositif dans le cadre de son 3ème
programme d’action de Développement Durable.
Son objectif : accompagner le citoyen dans son projet de
végétalisation, à proximité de chez lui, sur la voie publique
(pieds d’arbres , banquettes engazonnées, jardinières).
l’opportunité d’embellir sa rue, de développer la nature en
ville, de créer du lien avec ses voisins et d’héberger la petite
faune.
21/12/2022 4 1. Permis de végétaliser
Retrouvez le permis de végétaliser sur le site de la ville
(moteur de recherche) https://www.ville-
sucy.fr/actualites/permis-de-vegetaliser et renvoyez-le à
developpementdurable@ville-sucy.fr ou déposez-le en mairie
Une liste non exhaustive de plantes à privilégier y est
annexée.
Vous signerez une convention d’autorisation d’occupation
précaire du domaine public vous engageant pour un an
renouvelable à planter et entretenir une parcelle déterminée.
21/12/2022 5 A.
»EV4H
l'a)
|
CET
1. Permis de végétaliser
21/12/2022 6
Quelques exemples repérés dans la ville ECC
1. Permis de végétaliser
Grimpantes en façade
21/12/2022 7
Banquette aménagée pour
éviter le stationnement 2 . Désimperméabilisation ou débitumisation
Cette opération permet:
aux pluies de s’infiltrer et d’éviter ainsi le ruissellement
aux arbres de se nourrir plus facilement
Démarches à suivre :
Repérage des lieux susceptibles d’être débitumés
Transmission aux services techniques pour étude de faisabilité
dst@ville-sucy.fr
21/12/2022 8 3. Des pistes de travail avec les habitants
• Création de carrés de plantes aromatiques, à la disposition de
tous
21/12/2022 9
Ici le jardin des senteurs, très méconnu Un jardin pour personne à mobilité…
aidant info
21/12/2022 10
3. Des pistes de travail avec les habitants
Mise en place de tables potagères
pour personnes en fauteuil roulant
Tables potagères à la Résidence de la Cité
verte 3. Des pistes de travail avec les habitants
Carrés potagers dans les écoles avec la participation des
enseignants, des parents, des habitants (Noyers ; Bruyères ;
Montaleau ; Fosse rouge…)
Installation de sièges, de bancs sur la ville
Resserrer les liens entre la population et les agents des
espaces verts (ex stand de rempotage des Espaces verts au
Popott’Plantes)
Signalements : arbre mort, branche cassée, chenilles, frelons :
un numéro de tel ou une adresse unique dst@ville-sucy.fr
Une application pour reconnaître les oiseaux et les compter :
observatoire participatif de la population
…
21/12/2022 11 4. Mode de fonctionnement
au sein du conseil de quartier
Toute proposition de végétalisation ou désimperméabilisation
est soumise aux services de la ville pour étude en terme de:
- pertinence
- faisabilité
- budget
Utilisation du budget participatif si décision du conseil de
quartier
21/12/2022 12 L
D -
5. Inventaire du patrimoine arboré de la ville et
protection de celui-ci
21/12/2022 13
Modifications à apporter dans le PLU
Inventaire en cours sur le domaine public
Participation des habitants sur leur parcelle
Mise en place d’une charte de l’arbre à Sucy À
LOT <
É
Pr
6. L’enfant au cœur de la ville
Associer les enfants des écoles, des
centres de loisirs,
du centre social… à la plantation des
arbres,
aux travaux de végétalisation,
à l’installation de mangeoires,
d’hôtels à insectes…
21/12/2022 14 7. Relation avec les bailleurs
Participation des habitants à l’évolution de leur cadre de vie.
Travail à mener en relation avec les différents bailleurs
21/12/2022 15
8. Plan 50 000 arbres du Département
Peuvent en bénéficier les collectivités, les bailleurs, les
associations, les particuliers…
https://www.valdemarne.fr/le-conseil-departemental/cadre-de-
vie/preserver-lenvironnement/50-000-arbres-pour-le-val-de-marne 9. Partagez vos expériences
Envoyez-nous les photos de vos plus belles réalisations.
Mises en ligne sur le site de la ville, elles seront sources
d’inspiration pour d’autres.
21/12/2022 16 se SUCYEn brie
Conseils de quartier
Novembre / Décembre 2022 se SUCYEn brie Sommaire
• Les sujets communs à l’ensemble des conseils de quartier
• Le fonctionnement des conseils de quartier
• Le projet Centre-Ville
• L’extension du périmètre de sauvegarde des commerces
• Les éléments relatifs au développement durable
• Les sujets spécifiques à chaque conseil
• Les sujets demandés par les habitants se SUCYEn brie Les sujets communs à l’ensemble des
conseils de quartier
• Nouvelle charte des conseils de quartier votée en Conseil Municipal
en décembre 2020.
• Lancement d’un budget participatif
• Budget alloué : 15000€/an/par conseil
• Possibilité de cumuler deux années
• Projet(s) à proposer pour juin 2023
Le fonctionnement des conseils de quartier se SUCYEn brie Les sujets communs à l’ensemble des conseils de quartier
• Cf. Présentation Powerpoint au sein du dossier intitulé Centre-Ville
Le projet Centre-Ville S UC nbrie
E SAUVEGARDE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DE PROXIMITE DE LA VILLE DE SUCY EN BRIE
ET À 5
= te, te"
Pen
Les sujets communs à l’ensemble des
conseils de quartier
• L’extension du périmètre de sauvegarde des commerces
• Délibération du conseil municipal du 27 juin 2022
• Extension au quartier de la gare et Manitot
• Un état des projets en cours dans les points spécifiques à chaque
conseil de quartier
Le développement des commerces se SUCYEn brie Les sujets communs à l’ensemble des conseils de quartier
• La végétalisation
• Permis de végétaliser après validation de la collectivité
• Au pied des arbres
• Sur les banquettes engazonnées
• Sur les jardinières mises en place par les ST
• A l’occasion de la réfection d’une rue
• L’installation de deux pigeonniers de régulation
• Installation en octobre 2022
• Subvention de 10000€ dans le cadre du budget participatif de la Région Ile-de-France
• Moyen de régulation doux de la population de pigeon
• Les deux zones choisies après le diagnostic : La gare et le quartier de la Fosse Rouge
• Entretien des pigeonniers tous les 15 jours.
• Le plan énergie
• Réduction de l’éclairage sur plusieurs sites (cf. sucy info septembre octobre 2022 page 9).
• Le projet vélofcourse
• Premier année d’expérimentation déc. 2021 /déc. 2022
• Prolongation du projet sur 2023 et 2024
• Service de livraison entièrement gratuit
• 500 clients / environ 60 commerces partenaires avec les exposants du marché
• Personne à contacter pour bénéficier du service : Alicia 06 46 02 58 35
• Site internet : www.velofcourses.fr
Les éléments relatifs au développement durable se SUCYEn brie Les sujets spécifiques à chaque conseil
• La présentation des travaux de la piste cyclable de la voie Charles De
Gaulle
• Axe stratégique pour relier le quartier des Bruyères au Centre Ville
• Projet subventionné par l’Etat, la Région et le Département.
• Projet initié par la Ville et repris par le GPSEA car voirie territoriale
• Requalification complète de la voie en plusieurs tronçons
Le conseil de quartier du Plateau, du Fort, de la Procession
et de la Fontaine de Villiers se SUCYEn brie Les sujets demandés par les habitants
Le conseil de quartier du Plateau, du Fort, de la Procession
et de la Fontaine de Villiers 01 Fosse Rouge
Monrois / Pendants
Bonneuil / Marne HT TT LC Creteil - Paris 02
A86
Chennevières Bruyères 03 Noyers / Berges
Saint-Maur Grand - Val 06
Champgny / Marne
Plateau / Fort
Fontaine
Ormesson de Villiers
RN4 / A4
Noiseau
RN4 / A4
La Queue-en-Brie
Boissy
Saint Lèger
RN19
Boissy
Saint Lèger
RN19
stat. N 4
AO 05 pd
SucYen brie