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Arrêté - arrete n 63 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 63 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
N°063/2024
ST
Département
de
Seine
et Marne
Commune
d'Othis
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
:
Autorisation
d’installer
une
fête
foraine
sur
le
plateau
d’évolution,
entre
le
gymnase
Gilbert
Baron
et le Dojo
à Othis.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
: Articles
L.115-1
à
L.116-8
et
L.141.12
à
L.141.12
à R.116.2
et
R.141.12
à
R.141.22
;
VU
la loi
modifiée
n°
82.213
du
2 mars
1992
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
VU
le
dossier
de
présentation
des
rapports
de
vérification
des
différentes
structures
présenté
par
Monsieur
VANHAESCBROECK
Sébastien
VU
l’état
des
lieux
;
ARRETE
Article
1”
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à installer
le matériel
pour
une
fête
foraine
et stationner
ses
véhicules
et manèges
sur
le plateau
d’évolution
entre
le gymnase
Gilbert
Baron
et le Dojo
à Othis,
à compter
du
04
juin
2024
jusqu’au
13 juin
2024
inclus.
Article
2
: La
fête
foraine
devra
obligatoirement
respecter
l’horaire
de
fermeture
soit
20h00,
et
une
nocturne
le samedi
à 22h00.
Article
3:
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Aucun
trouble
ou
dommage
ne
pourra
notamment
être
causé
aux
installations
déjà
existantes,
canalisations
et tout
autre
ouvrage
établis
par
l’administration,
particuliers
ou
concessionnaire
du
public.
Article
4
: Le
stationnement
sera
interdit
pour
tout
autre
véhicule
pendant
toute
la durée
de
la fête
foraine,
du
04 juin
2024
au
13 juin
2024
inclus.
Article
5
: Le
présent
arrêté
est adressé
à :
- Monsieur
le Commandant
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
centre
des
Secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- Police
Municipale
d’Othis
- Madame
la Directrice
Générale
des
Services
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- Monsieur
VANHAESCBROECK
Sébastien
- Le
collège
Jean-Jacques
Rousseau
qui
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Othis,
le 22
mai
2024
Jean-Luc
POLI