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Arrêté - arrete n 103 2025
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune d'Othis.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 103 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
N°103/2025
ST
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
Objet
: Réglementation
du
stationnement
2
places
de
parking
rue
Simone
Veil
à proximité
immédiate
de
la clinique
vétérinaire
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté)-
L’Entreprise
ACIEMO
ARCHITECTURE
du
30
juillet 2025
au
14
août
2025.
Le
Maire
d'Othis,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et ses
articles
L
2212-1
et suivants,
VU
le
Code
de
la Route,
VU
la demande
présentée
par
l’Entreprise
ACIEMO
ARCHITECTURE
en
date
du
29
juillet
2025
qui
sollicite
une
autorisation
d’occupation
temporaire
de
2
places
de
parking
pour
le
stockage
et
la
logistique
du
chantier
de
la clinique
vétérinaire,
rue
Simone
Veil
à Othis
(selon
plan
annexé
au
présent
arrêté),
du
mercredi
30 juillet
2025
au
14
août
2025
inclus.
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
le
stationnement
sur
deux
places
de
parking,
rue
Simone
Veil,
à
proximité
immédiate
de
la
clinique
vétérinaire
pour
le
stockage
et
la
logistique
près
de
la zone
de
travaux.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
de
deux
places
de
parking
à proximité
immédiate
de
la
clinique
vétérinaire,
rue
Simone
Veil,
sera
réservé
aux
engins
de
l’entreprise
ACIEMO
ARCHITECTURE,
du
mercredi
30 juillet
2025
au
14
août
2025
inclus.
Article
2
: Tous
les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés
et transportés
en
fourrière
(article
R
417-10
du
code
de
la route).
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
en
Mairie,
sur
les
barrières
de
police
utilisées
pour
le
blocage
de
la circulation.
Article
4:
La
Brigade
de
Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
et
la
Police
Municipale
d’Othis
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
du
contrôle
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté. Article
5
: Le
présent
arrêté
est adressé
à :
- Gendarmerie
de
Dammartin-en-Goële
- Le
centre
des
Secours
des
Pompiers
de
Dammartin-en-Goële
- La
Police
Municipale
d’Othis
- Monsieur
le Responsable
des
Services
Techniques
- L'Entreprise
ACIEMO
ARCHITECTURE
:
Fait
à Othis,
le 30 juillet 2025
Jean-Luc
POLI
Maire
Adjoint
À Eee
17
aux
Bâtiments
et Espaceÿ
Publics,
X
(AE
He