Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 260828 ap n°2026 ddt seb 482 gartempe anglin vf
Arrêté - 260828 ap n°2026 ddt seb 482 gartempe anglin vf
Arrêté - 260924 ap n°2026 ddt seb 545 gartempe anglin vf
Arrêté - 250814 ap n°2025 ddt seb 365 gartempe anglin
Arrêté - 250814 ap n°2025 ddt seb 365 gartempe anglin
Arrêté - 260626 ap 2026 ddt seb 304 gartempe anglin
Arrêté - ap 2026 ddt seb 445 derog gartempe anglin
Arrêté - 260601 ap n°2026 ddt seb 254 gartempe anglin
Arrêté - 250807 ap n°2025 ddt seb 358 gartempe anglin
Arrêté - ap 2026 ddt seb 445 derog gartempe anglin 1
Arrêté - 260828 ap n°2026 ddt seb 482 gartempe anglin vf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thollet.
Lien du pdf (Arrêté - 260828 ap n°2026 ddt seb 482 gartempe anglin vf)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET Direction départementale
DE LA VIENNE des territoires
Fraternité
ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_482
Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble
du bassin de la Gartempe et de l’Anglin dans le département de la Vienne.
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs
aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du
représentant de l'État dans le département en matière de police ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté cadre départemental n°2024 _DDT_SEB_269 du 08 juillet 2024 définissant les zones d'alerte
et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour les bassins versants
hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l'Anglin situés dans le
département de la Vienne ;
Vu l'arrêté n°2025 _DDT_SEB_121 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre
départemental n°2024_DDT_SEB_269 du 08 juillet 2024 définissant les zones d'alerte et les mesures de
restriction où de suspension provisoires des usages de l'eau pour les bassins versants hydrologiques de
la Veude et du Négron, de la Creuse, de la Gartempe et de l’Anglin situés dans le département de la
Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_193 interdisant temporairement les manœuvres de vannes sur
tous les cours d'eau du département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_194 interdisant temporairement le remplissage des plans
d'eau dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral 2026 _DDT_SEB_N°428 du 04 août 2026 réglementant temporairement les
prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l’ensemble du bassin de la Gartempe et de l'Anglin
dans le département de la Vienne ;
Considérant le débit de crise 1 établi à 2,2 m/s à la station hydrométrique Montmorillon, dans l'arrêté
cadre départemental n°2024_DDT_SEB_269 sus-visé ;
Considérant que les débits mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Montmorillon sont
inférieurs à 0,6 m°/s depuis 3 jours et justifient la mise en œuvre de mesures de limitation temporaire
des prélèvements d'eau effectués dans le bassin de la Gartempe et de l’'Anglin en application de
l'arrêté cadre départemental sus-visé ;
Considérant qu'il convient de limiter les prélèvements d'eau entre Montmorillon et Saint Savin, y
compris sur les forages en nappes souterraine ;
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/ 1/7 Considérant que les observations du réseau ONDE et autres observations de terrain qui ont établi des
écoulements faibles, des ruptures d'écoulement et des assecs sur certains affluents de la Gartempe à
l'amont de Saint Savin ;
Considérant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la préservation des milieux
aquatiques, conformément à l'article 8 de l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_269 du 08
juillet 2024 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des
usages de l'eau pour les bassins versants hydrologiques de la Veude et du Négron, de la Creuse, de la
Gartempe et de l’Anglin situés dans le département de la Vienne ;
Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettre
en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de
l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l'article L.2111 du Code de
l'environnement ;
Considérant que la situation a été exposée aux membres de la cellule de vigilance le 26 août 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires :
ARRÊTE
Article 1° : Objet - application des plans d'alerte
L'arrêté n°2026_DDT_SEB_428 en date du 04 août 2026 est abrogé à compter du 31 août 2026, 8h00.
Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans
l'ensemble du bassin de la Gartempe et de l’Anglin dans le département de la Vienne, selon les niveaux
de gestion suivants :
Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvements
Vigilance
Les communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/ 2/7 Article 2 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole
l'aval de St Savin
Prélèvements en
nappe souterraine
entre Montmorillon
et Saint Savin
Bassins ineleeurs ee Rivière / Nappe NDVCEUR GE Mesures à respecter rattachement PP gestion P
. Angles-sur- Prélèvements Anglin ne :
Anglin en rivière Axe Anglin
Prélèvements
aff ne d VHR 50 % (volume vents de ‘re rédui | Angles-sur- , a , . [hebdomadaire réduit)
Anglin Anglin l'Anglin : Salleron et MAlentememtoncéen compter du mercredi
affluents 05 août 2026- 08h00 et Benaize et
affluents
- Angles-sur- Prélèvements Anglin Anglin en nappe
Prélèvements rivière
Axe Gartempe
Prélèvements rivière
Affluents de la
Gartempe
Gartempe entre Montmorillon
et Saint Savin
Prélèvements en
nappe souterraine
Prélèvements rivière Réduction de 30 % par
Axe Gartempe tours d'eau de trois
je TA Alerte groupes dont un à Prélèvements rivière l'arrêt (Annexe 3) à
Affluents de la compter du 20 juillet Gartempe 2026
Vicq-sur Prélèvements en VHR 30 % (volume ICq-SUr- h ri os madaire réduit Gartempe Gartempe nappe souterraine à Alerte ebdomadaire réduit) à compter du lundi 20 juillet 2026- 08h00
forages n° 601, 602, 603, 604, 605, 606, 11002, 11003, 11004, 11701, 11702, 11703, 11704, 11705, 16503,
16504, 16506, 19101, 19103, 22302, 90017, 900078, 900158, 900159, 900192, 900258
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03113.00
https://wwwvienne.gouv.fr/ 3/7 Article 3: Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant
directement sur le milieu naturel (hors eau potable)
Les niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou privés prélevant
directement en cours d'eau où en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :
Vigilance
Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du présent arrêté.
Interdiction des remplissages des plans d'eau, manœuvres de vannes et vidange de plans d'eau :
Les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conformément aux arrêtés
préfectoraux n°2026_DDT_SEB_193 et n°2026_DDT_SEB_194.
Article 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d'eau potable
En cas de restriction, l'arrêté départemental concernant les usages publics ou privés prélevant sur les
réseaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'État et indiquera le niveau de gestion
pour tous les usages publics ou privés.
Ces mesures de gestion sont consultables à l'adresse suivante :
https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-
milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-
suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable
Article 5 : Application et Validité
Le présent arrêté est applicable à compter de sa publication.
Ces dispositions sont applicables à partir de 08h00, aux dates citées dans les articles 2, 3 et 4.
Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la
ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.
En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigilance, le
31 octobre 2026 minuit.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/ 4/7 Article 6 : Sanctions
Tout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement
(contraventions de la 5°"° classe).
Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5*"° classe quiconque à contrevenu
aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L126-1, L.216-6 à L.216-13 du code
de l'environnement s'appliquent.
Article 7 : Droit des tiers
%
Les permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni
dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d’une nouvelle baisse
des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité
publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière
temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Voie de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication de faire l'objet :
* d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac - CS 80541 -
86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État des
départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.
Un communiqué de presse sera diffusé par les services de M. Le préfet.
L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne et
sur le site VigiEau :
> vigieau.gouv.fr
> https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-
technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-
mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire
Copie de cet arrêté sera adressée au préfet coordonnateur de bassin.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/ 5/7 Article 10 : Exécution
La secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,
La sous-préfète de Châtellerault,
Le sous-préfet de Montmorillon,
Le directeur départemental des territoires de la Vienne,
Le directeur départemental de la police nationale de la Vienne,
Le général commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,
Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,
Les maires des communes concernées,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Poitiers,
pour le préfet, par délégation
Signé par Benoît PREVOST REVOL,
directeur départemental des territoires,
le 28/08/2026
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://www.vienne.gouv.fr/ 6/7 ANNEXE 1
Liste des communes concernées par les mesures de restriction liées aux indicateurs de prélèvements en
rivière ou en nappe du bassin de la Gartempe et de l’Anglin :
ANGLIN GARTEMPE
Prélèvements en nappe ou en rivière Prélèvements en nappe ou en rivière
BETHINES LATHUS-SAINT-REMY ANGLES-SUR-L'ANGLIN MONTMORILLON
BOURG LA TRIMOUILLE ANTIGNY NALLIERS
ARCHAMBAULT |LIGLET HAIMS PINDRAY
BRIGUEIL LE | NALLIERS JOUHET SAINT-GERMAIN
CHANTRE SAINT-LEOMER LA BUSSIERE SAINT-PIERRE-DE-MAILLE
COULONGES-LES- | SAINT-PIERRE-DE- MAILLE | LA ROCHE-POSAY SAINT-SAVIN
HEROLLES THOLLET LATHUS-SAINT-REMY SAULGE
HAIMS VILLEMORT LEIGNES-SUR-FONTAINE VICQ-SUR-GARTEMPE
JOURNET LIGLET VILLEMORT
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.0313.00
https://wwwvienne.gouv.fr/ 7/7 » »
: :
— TT — HA
: :
: : : +
PS TT
TT LA
v > +
» +
+ +
== == _ VIT 77
»* +
LE TT €
:
: 11 : :
: :
_ D = 2 2 2 -
! " # $ % & $ ' ( )( * " * ( + , $ # " - . $ " / / 0 * 1 $ # 2 1 3 ( . ( 4 - & 5 5 5 5 ! " # $ % & $ ' ( )( * " * ( + , $ # " - . $ " / / 0 * 1 $ # 2 1 3 ( . ( 4 - & $ 5 5 5 5
5 5 5 5 6 , * & / % ( * $ % & $ 7 8 $ 9 $ : ; 8 5 5 5 6 , * & / % ( * 5 5
< - * + / ( # 1 $ $ 5 5 5 5 5 5
5 5 5 5 5 5 5
= > ? @ A B C A B B A B D A E E E F G H I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I I JK L M N K L I O P N I Q R S K I T U P V K N W K I F L R M L X Y P L L Z S L I T K I [ K L W Z R S H \ ] ^ _ ` a _ b a _ c b d c e ^ _ f c b g b h i b h e f j k l d m k _ f n b o i b o ` j f _ p f k c _ n b q i b q r m m _ l j k s k j ] n b t i b o u p m r k j e ` j b e ^ f k l r m _ v < ' ( )& , * " * ( + , $ & , $ & " - $ 2 + * " w ' & $ % & # $ 2 + 2 - ' " * ( + , # $ x - # " y & # $ 2 / ( + / ( * " ( / & # $ z $ # " , * 1 { $ # " ' - w / ( * 1 { $ # 1 3 - / ( * 1 $ 3 ( | ( ' & }
~ & , # ( w ( ' ( # & / $ ' & $ y / " , % $ 2 - w ' ( 3 $ & * $ ' & # $ 3 + ' ' & 3 * ( | ( * 1 # $ " - $ / y ' & # $ % & $ w + , $ - # " y & $ % 1 3 + , + )( & $ % & " - < w / & - | & )& , * $ % & # $ " , ( )" - < / / + # " y & $ % & # $ & # 2 " 3 & # $ " / w + / 1 # { $ 2 & ' + - # & # { $ )" # # ( . # $ . ' & - / ( # { $ & # 2 " 3 & # $ | & / * # 6 , * & / % ( * $ & , * / & $ 8 $ & * $ 8 6 , * & / % ( * " # $ 2 " / * ( 3 - ' ( & / # $ z $ ( , * & / % ( 3 * ( + , $ % & $ 7 8 $ 9 $ : ; 8 $ 2 + - / $ ' & # $ " / w / & # $ & * $ " / w - # * & # $ 2 ' " , * 1 # $ & , $ 2 ' & ( , & $ * & / / & $ % & 2 - ( # $ )+ ( , # $ % & $ : $ " , # { $ & * $ ' & # $ 2 1 2 ( , ( / & # $ % & $ 2 / + % - 3 * ( + , $ & * $ " / % ( , & / ( & # $ < / / + # " y & $ % & # $ " / % ( , # $ 2 + * " y & / # 6 , * & / % ( * $ & , * / & $ $ 8 $ & * $ 8 & )2 ' ( # # " y & $ & * $ | ( % " , y & $ % & $ 2 ( # 3 ( , & # $ $ , + , 3 + ' ' & 3 * ( | & B A B D C H 6 , * & / % ( 3 * ( + , $ % & $ | ( % " , y & $ & * $ % & $ / & )2 ' ( # # " y & { $ # " - . $ / & )( # & $ 9 $ , ( | & " - $ & * $ 2 / & )( & / $ / & )2 ' ( # # " y & $ # ( $ ' & $ 3 8 " , * ( & / $ " $ % 1 w - * 1 $ " | " , * $ ' & $ , ( | & " - $ % " ' & / * & $ & * $ - , ( 4 - & )& , * $ 2 + - / $ - , $ | + ' - )& $ % & # * ( , 1 $ 9 $ ' " $ # 1 3 - / ( * 1 $ & * $ ( , * 1 y / ( * 1 $ % - $ w " # # ( , & )2 ' ( # # " y & $ & * $ | ( % " , y & $ % & # $ 2 ( # 3 ( , & # $ 9 $ - # " y & $ 3 + ' ' & 3 * ( . $ $ $ $ & )2 ' ( # # " y & $ ( , * & / $ % ( * $ # " - . $ / & )( # & $ 9 $ , ( | & " - $ + - $ & , $ 3 " # $ % & $ 2 / & )( & / $ / & )$ 2 ' ( # # " y & $ + - $ 2 + - / $ ' " $ / 1 y ' & )& , * " * ( + , $ 2 + - / $ / " ( # + , # $ # " , ( $ * " ( / & # $ $ & )2 ' ( # # " y & $ ( , * & / % ( * $ # " - . $ / & )( # & $ 9 $ , ( | & " - $ + - $ # ( $ % & )" , % 1 $ 2 " / $ ' < ~ $ + - $ ' " $ / 1 y ' & )& , * " * ( + , $ 2 + - / $ / " ( # + , # $ # " , ( * " ( / & # " | " y & $ % & $ | 1 8 ( 3 - ' & # $ & , $ # * " * ( + ,
~ & , # ( w ( ' ( # & / $ ' & $ y / " , % $ 2 - w ' ( 3 $ & * $ ' & # $ 3 + ' ' & 3 * ( | ( * 1 # $ " - $ / y ' & # $ % & $ w + , $ - # " y & $ % 1 3 + , + )( & $ % & " - < - * + / ( # 1 $ # - / $ ' & # $ 2 ( # * & # $ 1 4 - ( 2 1 & # $ % & $ 8 " - * & 2 / & # # ( + , $ + - $ 1 4 - ( 2 1 & # $ % & $ # # * )& $ % & $ / & 3 3 ' " y & $ x )( , ( )- )$ ; $ $ % & " - $ / & 3 3 ' 1 & } $ + - $ 2 + / * ( 4 - & $ 2 / + y / " ))1 $ $ # - / $ + - | & / * - / & $ 2 " / * ( & ' ' & 6 , * & / % ( * { ~ " - . $ % 1 / + y " * ( + , x " / * ( 3 ' & $ } " | " y & $ % & $ | 1 8 ( 3 - ' & # $ 3 8 & $ ' & # $ 2 " / * ( 3 - ' ( & / # 6 , * & / % ( * $ 9 $ * ( * / & $ 2 / ( | 1 $ 9 $ % + )( 3 ( ' & " 2 2 ' ( 3 " * ( + , $ % & $ ' " / * ( 3 ' & $ ; $ % - $ + % & $ % & $ ' " $ # " , * 1 $ 2 - w ' ( 4 - & 5 & * * + " y & $ % & # $ . " " % & # { $ | ( * / " y & # { $ * + ( * - / & # { $ * / + * * + ( / # $ & * $ " - * / & # $ # - / . " 3 & # $ ( )2 & / )1 " w ( ' ( # 1 & # 6 , * & / % ( * $ # " - . $ # ( $ / 1 " ' ( # 1 $ 2 " / $ - , & $ 3 + ' ' & 3 * ( | ( * 1 $ + - $ - , & $ & , * / & 2 / ( # & $ % & $ , & * * + " y & $ 2 / + . & # # ( + , , & ' $ + - $ ' ( 1 $ 9 $ % & # $ * / " | " - $ / 1 " ' ( # 1 # $ 2 " / $ - , & $ & , * / & 2 / ( # & $ $ % & $ w * ( )& , * $ & * $ * / " | " - $ 2 - w ' ( 3 # 6 , * & / % ( * $ # " - . $ ( )2 1 / " * ( . $ # " , ( * " ( / & $ + - $ # 1 3 - / ( * " ( / & $ & * $ / 1 " ' ( # 1 $ 2 " / $ - , & $ 3 + ' ' & 3 * ( | ( * 1 $ + - $ - , & $ & , * / & 2 / ( # & $ % & $ , & * * + " y & $ 2 / + . & # # ( + , , & ' $ $ + - $ ' ( 1 $ 9 $ % & # $ * / " | " - $ / 1 " ' ( # 1 # $ 2 " / $ - , & $ & , * / & 2 / ( # & $ % & $ w * ( )& , * $ & * $ * / " | " - $ 2 - w ' ( 3 # < ' ( )& , * " * ( + , $ % & # $ . + , * " ( , & # $ 2 - w ' ( 4 - & # $ & * $ 2 / ( | 1 & # $ % + / , & )& , * $ " ' ( )& , * " * ( + , $ % & # $ . + , * " ( , & # $ 2 - w ' ( 4 - & # $ & * $ 2 / ( | 1 & # $ & , $ 3 ( / 3 - ( * $ + - | & / * $ & # * $ ( , * & / % ( * & { $ # " - . $ ( )2 + # # ( w ( ' ( * 1 $ * & 3 8 , ( 4 - &
! " # $ % & ' % & & % & ( % ) ) ) * + , - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ./ 0 1 2 / 0 - 3 4 2 - 5 6 7 / - 8 9 4 : / 2 ; / - * 0 6 1 0 < = 4 0 0 > 7 0 - 8 / - ? / 0 ; > 6 7 , @ A B C D E C F E C G F H G I B C J G F K F L M F L I J N O P H Q O C J R F S M F S D N J C T J O G C R F U M F U V Q Q C P N O W O N A R F X M F S Y T Q V O N I D N F I B J O P V Q C Z [ \ ] ^ _ ` a ] b ^ \ ] _ ^ b c c d b ^ ] b c e d f f
f f f f f f
f f
g _ _ h i j k ^ b ` ^ i b ] ^ _ _ j a \ i b ` ^ b i l h _ ] m b n b o h pl _ a i b q o ^ \ ] _ ^ i b r s t ^ i ] _ ^ i d a l l h ` _ h p^ i u ^ \ i a v a w a i ^ _ b w ^ b k _ j \ ` b l t v w a o b ^ ] b w ^ i b o h w w ^ o ] a x a ] r i b j t y b _ z k w ^ i b ` ^ b v h \ b t i j k ^ b ` { r o h \ h pa ^ b ` { ^ j t | b b [ \ ] ^ _ ` a ] b } i j t ~ b j t ] h _ a i j ] a h \ b ` t b i ^ _ x a o ^ b l h w a o ^ b ` ^ b w ^ j t b l h t _ b t \ b j _ _ h i j k ^ b _ r ` t a ] b ` ^ b pj \ a z _ ^ b i a k \ a ~ a o j ] a x ^ b l h t _ b w ^ i b ] ^ _ _ j a \ i b ` ^ \ ] _ j \ ^ p^ \ ] b h t b ` ^ b o h pl r ] a b ] a h \ b b ^ \ ^ t b \ j ] a h \ j w b h t b a \ ] ^ _ \ j ] a h \ j w b j x ^ o b a \ ] ^ _ b ` a o ] a h \ b ` ^ b d b b d | b b b b ] b b w ^ y o ^ l ] a h \ b ` ^ i b o j _ _ a z _ ^ i b ` ^ b o ^ \ ] _ ^ i b r s t ^ i ] _ ^ i b w a pa ] r i b b b b j _ _ h i j k ^ i b l j _ b i ^ pj a \ ^ b j x ^ o b a \ ] ^ _ ` a o ] a h \ b ` ^ b d b b d b b b b b
g _ _ h i j k ^ b ` ^ i b k h w ~ i b b b } h \ ~ h _ pr p^ \ ] b b w j o o h _ ` b o j ` _ ^ b k h w ~ b ^ ] b ^ \ x a _ h \ \ ^ p^ \ ] b c b [ \ ] ^ _ ` a ] b ` ^ b e d b b d b _ r ` t o ] a h \ b ` ^ i b x h w t p^ i b ` ^ b c b b b b [ \ ] ^ _ ` a ] m b b w ^ y o ^ l b ] a h \ b ` ^ i b k _ ^ ^ \ i b ^ ] b ` r l j _ ] i b _ r ` t o ] a h \ b b ` ^ i b x h w t p^ i b ` j t b ph a \ i b b b [ \ ] ^ _ ` a ] m b b w ^ y o ^ l ] a h \ b ` ^ i b k _ ^ ^ \ i m b l j _ b t \ b j _ _ h i j k ^ b _ r ` t a ] b b b p i ^ pj a \ ^ b pj y a pt pb l j _ b ] _ j \ o d ^ b ` ^ b b ] _ h t i b b ^ \ ] _ ^ b d b ^ ] b e d m i j t ~ b ^ \ b o j i b ` ^ b l r \ t _ a ^ b ` ^ j t b l h ] j v w ^ | b r ` t o ] a h \ b ` j t b ph a \ i b e b b ` ^ i b x h w t p^ i b d j v a ] t ^ w i y l w h a ] j ] a h \ b ` ^ i b a \ i ] j w w j ] a h \ i b o w j i i r ^ i b
l h t _ b w j b l _ h ] ^ o ] a h \ b ` ^ b w ^ \ x a _ h \ \ ^ p^ \ ] b } [ b b b g \ ] a o a l j ] a h \ b l j _ b w ^ i b ^ y l w h a ] j \ ] i b [ b ` ^ i b _ z k w ^ i b ` ^ b v h \ b t i j k ^ b ` r o h \ h pa ^ b ` ^ j t ^ l h _ ] b ` ^ i b h l r _ j ] a h \ i b ^ y o ^ l ] a h \ \ ^ w w ^ i b o h \ i h ppj ] _ a o ^ i b ` ^ j t b h t b k r \ r _ j ] _ a o ^ i b ` ^ j t y b l h w w t r ^ i b } ^ y ^ pl w ^ b ` h l r _ j ] a h \ b ` ^ b \ ^ ] b ] h n j k ^ b k _ j \ ` ^ b ^ j t b i j t ~ b a pl r _ j ] a ~ b i j \ a ] j a _ ^ b h t b w a r b b w j b i r o t _ a ] r b l t v w a s t ^ b u ^ b _ r ~ r _ ^ _ b j t y b ` a i l h i a ] a h \ i b l _ r x t ^ i b ` j \ i b w j _ _ ] r b l _ r ~ ^ o ] h _ j w b i l r o a ~ a s t ^ b b w [ b ^ ] b j t y b l _ ^ i o _ a l ] a h \ i b k r \ r _ j w ^ i b ` ^ b w j _ _ ] r b ` t b | [ \ i ] j w w j ] a h \ i b ` ^ b l _ h ` t o ] a h \ b ` r w ^ o ] _ a o a ] r b ` h _ a k a \ ^ b \ t o w r j a _ ^ m b d n ` _ j t w a s t ^ m b ^ ] b ] d ^ _ pa s t ^ b b ~ w j pp^ m
b x a i r ^ i b ` j \ i b w ^ b o h ` ^ b ` ^ b w r \ ^ _ k a ^ m b s t a b k j _ j \ ] a i i ^ \ ] m b ` j \ i b w ^ b _ ^ i l ^ o ] b ` ^ b w { a \ ] r _ ] b k r \ r _ j w m b w j l l _ h x a i a h \ \ ^ p^ \ ] b ^ \ b r w ^ o ] _ a o a ] r b i t _ b w { ^ \ i ^ pv w ^ b ` t b ] ^ _ _ a ] h a _ ^ b \ j ] a h \ j w u ^ \ i a v a w a i ^ _ b w ^ i b a \ ` t i ] _ a ^ w i b j t y b _ z k w ^ i b ` ^ b v h \ b t i j k ^ b ` r o h \ h pa ^ b ` ^ j t b h t _ b w ^ i b o ^ \ ] _ ^ i b \ t o w r j a _ ^ i b ` ^ b l _ h ` t o ] a h \ b ` r w ^ o ] _ a o a ] r m b ph ` a ~ a o j ] a h \ b ] ^ pl h _ j a _ ^ b ` ^ i b ph ` j w a ] r i b ` ^ b l _ r w z x ^ p^ \ ] b ^ ] b ` ^ b o h \ i h ppj ] a h \ b ` ^ j t m b ` ^ b _ ^ ^ ] b ` j \ i b w ^ \ x a _ h \ \ ^ p^ \ ] m b ^ ] h t b w a pa ] ^ i b ` ^ b _ ^ ^ ] b ` j \ i b w ^ \ x a _ h \ \ ^ p^ \ ] b ` ^ i b ^ ~ ~ w t ^ \ ] i b w a s t a ` ^ i b ^ \ b o j i b ` ^ b i a ] t j ] a h \ b ^ y o ^ l ] a h \ \ ^ w w ^ b l j _ b ` r o a i a h \ i b ` ^ b w g t ] h _ a ] r b ` ^ b i _ ^ ] r b \ t o w r j a _ ^ b } j l l ^ w r ^ i b ` r o a i a h \ b b h ` j w a ] r i b ^ ] b ` r o a i a h \ b a pa ] ^ i b d h ph w h k t r ^ i b l j _ b w ^ b a \ a i ] z _ ^ b o d j _ k r b ` ^ b w ^ \ x a _ h \ b \ ^ p^ \ ] | b b h t _ b w ^ i b a \ i ] j w w j ] a h \ i b ] d ^ _ pa s t ^ i b b ~ w j pp^ m b w ^ i b l _ r w z x ^ b p^ \ ] i b ` ^ j t b w a r i b j t b _ ^ ~ _ h a ` a i i ^ p^ \ ] m b j t y b ^ j t y b ` ^ b l _ h o ^ i i b h t b j t y b h l r _ j ] a h \ i b ` ^ b pj a \ ] ^ \ j \ o ^ b _ ^ i ] ^ \ ] b j t ] h _ a i r ^ i m b i j t ~ b i a b ` a i l h i a ] a h \ i b i l r o a ~ a s t ^ i b l _ a i ^ i b l j _ b j _ _ ] r b l _ r ~ ^ o ] h _ j w | b b h t _ b w ^ i b a \ i ] j w w j ] a h \ i b d n ` _ h r w ^ o ] _ a s t ^ i m b w ^ i b pj \ t x _ ^ i b ` h t x _ j k ^ i b \ r o ^ i i j a _ ^ i b b w r s t a w a v _ ^ b ` t b _ r i ^ j t b r w ^ o ] _ a s t ^ b h t b b w j b ` r w a x _ j \ o ^ b ` ^ j t b l h t _ b w ^ b o h pl ] ^ b ` j t ] _ ^ i b t i j k ^ _ i b h t b ` ^ i b pa b w a ^ t y b j s t j ] a s t ^ i b i h \ ] b j t ] h _ a i r ^ i | b ^ b l _ r ~ ^ ] b l ^ t ] b a pl h i ^ _ b ` ^ i b ` a i l h i a ] a h \ i b i l r o a ~ a s t ^ i b l h t _ b w j b l _ h ] ^ o ] a h \ b ` ^ b w j b v a h ` a x ^ _ i a ] r m b ` z i b w h _ i b s t ^ w w ^ i b \ a \ ] ^ _ ~ z _ ^ \ ] b l j i b j x ^ o b w r s t a w a v _ ^ b ` t b i n i ] z p^ b r w ^ o ] _ a s t ^ b ^ ] b w j b k j _ j \ ] a ^ b ` ^ b w j l l _ h x a i a h \ \ ^ p^ \ ] b ^ \ b r w ^ o ] _ a o a ] r | b ^ b i h \ ] b ` j \ i b ] h t i b w ^ i b o j i b l j i b o h \ o ^ _ \ r ^ i b w ^ i b t i a \ ^ i b ` ^ b l h a \ ] ^ b h t b ^ \ b ] ] ^ b ` ^ b x j w w r ^ b l _ r i ^ \ ] j \ ] b t \ b ^ \ ^ t b ` ^ b i r o t _ a i j ] a h \ b ` t b _ r i ^ j t b r w ^ o ] _ a s t ^ b \ j ] a h \ j w b ` h \ ] b w j b w a i ] ^ b ^ i ] b ~ h t _ \ a ^ b b w j _ ] a o w ^ b b c c c c b ` t b h ` ^ b ` ^ b w \ x a _ h \ \ ^ p^ \ ] b [ _ _ a k j ] a h \ b ` ^ i b o t w ] t _ ^ i b b l j _ ] a _ b ` t b _ r i ^ j t b g _ r x ^ \ a _ b w ^ i b j k _ a o t w ] ^ t _ i [ \ ] ^ _ ` a ] b ^ \ ] _ ^ b c c d b ^ ] b c e d [ \ ] ^ _ ` a ] b ^ \ ] _ ^ b d b ^ ] b d
! " # $ % & ' % & & % & ( % ) ) ) * + , - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - ./ 0 1 2 / 0 - 3 4 2 - 5 6 7 / - 8 9 4 : / 2 ; / - * 0 6 1 0 < = 4 0 0 > 7 0 - 8 / - ? / 0 ; > 6 7 , @ A B C D E C F E C G F H G I B C J G F K F L M F L I J N O P H Q O C J R F S M F S D N J C T J O G C R F U M F U V Q Q C P N O W O N A R F X M F S Y T Q V O N I D N F I B J O P V Q C Z [ [
\ ] ^ _ ` a b ^ [ [ [ [ [
cd ] e _ f g ` _ h i a _ i g d ] ] _ h [ [ [ [ [ [ [ [ [ [ [ [
jd g b k d ^ b e ] i l m f g b d m _ [ n ` d g d f o i _ ] i p e f ` h i a q _ d f [ [ [ [
cd ` d r p s d k _ i t i u d ` ^ b ` i a v f ] i u f b ^ h w i l e ` d k _ w i u e xu d k _ i p e f ` h i a v _ d f i xe b ] h i a _ i y z z z x{ | d ] } ` ~ g _ ] b ` i m _ h i d k ` b p f m ^ _ f ` h \ ] ^ _ ` a b ^ i _ ] ^ ` _ i y y s i _ ^ i y s \ ] ^ _ ` a b ^ i _ ] ^ ` _ i s i _ ^ i z s \ ` ` b k d ^ b e ] i d k ` b p e m _ i _ o p _ u ^ ~ i m _ h i u ` ~ m g _ x_ ] ^ h i t i u d ` ^ b ` i a _ i ` _ ^ _ ] f _ h i a _ i h ^ e p d k _ i a ~ p e ] ] _ p ^ ~ _ h } ` ~ g _ ] b ` i m _ h i d k ` b p f m ^ _ f ` h g e b ` i m v d ` ^ b p m _ i i a _ i m v d ` ` ^ ~ i h ~ p s _ ` _ h h _ i _ ] i g b k f _ f ` i _ ^ i m v d ` ^ b p m _ i i a _ i m v d ` ` ^ ~ i p d a ` _ \ ` ` b k d ^ b e ] i d k ` b p e m _ i u d ` i k e f ^ ^ _ t k e f ^ ^ _ i u e f ` i m _ h i
p f m ^ f ` _ h i h f b g d ] ^ _ h i i xd ` d r p s ` _ h i _ ^ i m ~ k f x_ h i a _ i u m _ b ] i p s d xu w i x_ m e ] w i d ` e ` b p e m _ i u m d ] ^ _ h i t i xd h h b l h i _ ^ i u ~ u b ] b ` _ h w i u m d ] ^ _ h i d ` e xd ^ b f _ h i _ ^ i x~ a b p b ] d m _ h w i g b k ] _ h i _ o p _ u ^ ~ h i m _ h i u ` ~ m g _ x_ ] ^ h i t i u d ` ^ b ` i a _ h i ` _ ^ _ ] f _ h i a _ i h ^ e p d k _ i a ~ p e ] ] _ p ^ ~ _ h } ` ~ g _ ] b ` i m _ h i d k ` b p f m ^ _ f ` h f ^ e ` b h ~ i h e f h i ` ~ h _ ` g _ i a _ i u e f g e b ` i f h ^ b l b _ ` i a _ h i u d ` p _ m m _ h i p e ] p _ ` ] ~ _ h _ xu m b h h d k _ | g b a d ] k _ i
a _ h i u m d ] h i a v _ d f _ ] h b b m b h _ ` i m _ i k ` d ] a i u f m b p i _ ^ i
m _ h i p e m m _ p ^ b g b ^ ~ h i d f o i ` k m _ h i a _ i e ] i f h d k _ i a q ~ p e ] e xb _ i a q _ d f
\ ] ^ _ ` a b ^ d f l i a ~ ` e k d ^ b e ] i a ~ m b g ` ~ _ i u d ` i m _ i h _ ` g b p _ i a _ i u e m b p _ i a _ i m v _ d f i p e ] p _ ` ] ~ i \ ] ^ _ ` a b ^ w i h d f l i a b h u e h b ^ b e ] h i h u ~ p b l b f _ h i l b o ~ _ h i u d ` i m v d ` ` ^ ~ i u ` ~ l _ p ^ e ` d m i a _ i m v b ] h ^ d m m d ^ b e ] w i ] e ^ d xx_ ] ^ i m _ h i b ] h ^ d m m d ^ b e ] h i s a ` e ~ m _ p ^ ` b f _ h } ` ~ m g _ x_ ] ^ i _ ] i p d ] d f o i ~ a f p ^ b e ] i a _ h i u ` ~ m g _ x_ ] ^ h i a b ` _ p ^ h i a d ] h i m _ h i p d ] d f o i t i d a d u ^ _ ` i m e p d m _ x_ ] ^ i h _ m e ] i m _ h i ] b g _ d f o i a _ i k ` d g b ^ ~ i _ ] i ^ _ ] d ] ^ i p e xu ^ _ i a _ h i _ ] _ f o i h ~ p f ` b ^ d b ` _ h i m b ~ h i t i m d i d b h h _ i a _ h i ] b g _ d f o i i l ` d k b m b h d ^ b e ] i a _ h i _ ` k _ h w i a _ h i a b k f _ h w i
} ` ~ m g _ x_ ] ^ i u e f ` i m v d m b x_ ] ^ d ^ b e ] i a _ h i p d ] d f o i a _ i ] d g b k d ^ b e ] ~ a f p ^ b e ] i a _ i y z i i ~ a f p ^ b e ] i a _ i i } ` ~ m g _ x_ ] ^ h i ` ~ a f b ^ h i d f i h ^ ` b p ^ i xb ] b xf xi u e f ` i m v b ] ^ ~ k ` b ^ ~ i a _ h i e f g ` d k _ h i ` ~ a f p ^ b e ] i t i xb ] b xd i a _ i i } ` b g b m ~ k b _ ` i m _ i ` _ k ` e f u _ x_ ] ^ i a _ h i d ^ _ d f o i u e f ` i m _ i u d h h d k _ i a _ h i ~ p m f h _ h i cb h _ i _ ] i u m d p _ i a _ i ` _ h ^ ` b p ^ b e ] h i d a d u ^ ~ _ h i _ ^ i h u ~ p b l b f _ h i h _ m e ] i m _ h i d o _ h i _ ^ i _ ] _ f o i m e p d f o i i } ` b g b m ~ k b _ ` i m _ i ` _ k ` e f u _ x_ ] ^ i a _ h i d ^ _ d f o i u e f ` i m _ i u d h h d k _ i a _ h i ~ p m f h _ h i i cb h _ i _ ] i u m d p _ i a _ i ` _ h ^ ` b p ^ b e ] h i d a d u ^ ~ _ h i _ ^ i h u ~ p b l b f _ h i h _ m e ] i m _ h i d o _ h i _ ^ i _ ] _ f o i m e p d f o i i i i ` ` ^ i a _ i m d i ] d g b k d ^ b e ]
i h b i ] ~ p _ h h d b ` _ _ h i ^ ` d g d f o i _ ] i p e f ` h i a v _ d f i h _ ` e ] ^ i ` ~ k m _ x_ ] ^ ~ h i u d ` i d ` ` ^ ~ h i u e ` ^ d ] ^ i u ` _ h p ` b u ^ b e ] h i h u ~ p b l b f _ h i u e f ` i p s d f _ i u ` e _ ^ i a d ] h i m _ i p d a ` _ i a _ i h e ] i b ] h ^ ` f p ^ b e ] i m e b i h f ` i m v _ d f TJ
-w- +-
W---
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` G a N P E b E H E G M N P N F H M N U C E D a B H G X E D B E S P G N B E I @ O G S @ I @ B F c E d e f & $ && % g h $ % g % i g h % g % j j d % j h k " h l l l f l m g % j $ % g % % $ # j % g ' # n % ' $ % % ' $ l $ ' j j % & $ % h &j % $ $ % ' o % ' # j $ % ' p ' o % g $ $ l q r $ ' % ' h j # $ # j j r $ j ' j % % g l j $ j % s h j % g $ $ & # # & % p % % g r $ j % t u & % t d g $ $ $ j $ v w x yf d z f & u % ' % % j h g v p r $ % % j % j $ g $ % j & % j & % p % % &j $ j u % { { " d | f } g $ & j g &&$ r $ % & u p # % & % j $ v ~ % % i i p g l $ g l h % g % # n % % $ % j u g & d w f } g $ & j g j m &&$ r $ % & u p # % & % v { { " d f r $ ' v { } $ { } l d f m v r $ % ' g j $ # ' # n % & $ % j j v $ l } p h $ $ # $ & & % & $ % % ' o % h % j % % j j % $ % # d f { n $ & r $ p v g j $ j &j o % ~ j % h % g j j & % $ $ & h & & % $ h & v % j % ' $ $ % ' $ h d f v $ d $ % v ' { l ! i % $ % % j $ # r $ f ~ j j $ # r $ j g h $ g v $ $ v $ $ j % % j r $ j % v o $ % $ % & h j j j $ h & j r $ ' g h % ' $ % $ # ' j g % p r $ # $ l } # v & $ % g $ & $ v x & # % g % $ & $ $ & v % r $ % g % j % r $ j $ g j $ % h r $ j v $ & % h j j & $ % d e f & &j $ $ r $ & j $ & $ % j % $ g $ h $ g r $ p % # $ g & j % % ' $ l d z f $ j h j j r $ j $ h $ j j % ' h % & % ' $ & % g $ % $ g & % ' $ % # d g $ & & % x } n # $ f g % % $ # ' $ ' j & $ % r $ $ % % j $ % # $ l j % % $ h j $ & h && $ j j % ' h % & % g % &j % # j $ h % ' % & t % p & $ j j & v j j $ d | f j j % ' } i x % $ % % j $ # r $ l % $ j j j $ j u g & & t % p % j % % ' h % % g o $ j % $ $ g p % j % ' $ |Les groupes de prélévements d'eau sur la rivière Gartempe sont listés ci-dessous :
Autorisation d'irriquer
Interdiction d'irriguer
N° DDT du | |
point de | Utilisation | N2PPE/ | indicateur RSR commune l'eudit ne En prélèvement Rivière gestion mheure eau
— . .... [VICO-SUR- VICQ-SUR- OG#121 Irrigation [Rivière GARTEMPE GARTEMPE GARTEMPE | ete 16
077005 [Imigaton |Riviére pue il GARTEMPE LA ROCHE-POSAY Iris 120
N° DDT du | |
point de | Utilisation |N2PPE/ | indicateur Ste Lessons de commune l'eudit Lens = prélèvement Rivière gestion méheure d'eau
dE . .... [VICO-SUR- pres du que de 075215 Irrigaton |Riviére GARTEMPE GARTEMPE SAINT-GERMAIN sm E0
_— . .... . [VICO-SUR- pres du que de 500089 Irrigaton |Riviére GARTEMPE GARTEMPE SAINT-GERMAIN ie S0
Groupe 3
N° DDT du | |
point de utlisation Nappe indicateur Sous-bassin de commune leudit Débit en prélèvement Rivière gestion m“heure d'eau
. . _ [VICO-SUR- SAINT-PIERRE-DE- _ 900176 Irrigaton [Rivière GARTEMPE GARTEMPE MAILLE la rivière 0
. . .... _ [VICO-SUR- VICQ-SUR- _ SO00113 [Imgaton |Riviére GARTEMPE GARTEMPE GARTEMPE la balière 50
! ! " # $ % & " ' ( ) * ' ) + , - - . ) + , - - / 0 1 2 3 1 4 5 6 7 3 7 4 8 9 5 8 : ; 3 1 < 2 = > 4 ? 8 : @ 4 A < 2 4 B ; 2 3 1 C D 1 E