Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 28 10 2019 034 fixation prix vente dun caveau
Déliberation - 20240726 013 b fixation prix vente nouveaux caveau
Déliberation - 02 03 2020 011 fixation prix vente nouveaux caveau
Déliberation - 07 11 2022 077 fixation prix de vente nouveaux cav
Déliberation - 20250820 010 cimeticre reprise concessions funerai
Procès Verbal - 26 11 2018 026 fixation pv nouveaux caveaux deux p
unknown - 16 12 2021 076 fixation prix vente caveaux et cavu
Déliberation - 20250409 003 reprise concessions perpetuelles en e
Déliberation - 20231212 015 cimeticre fixation prix nouveaux cave
Déliberation - 20250820 011 cimeticre fixation prix nouveaux cave
Déliberation - 20240320 006 cimeticre fixation prix de vente dun caveau 4 places et de son monument
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20240320 006 cimeticre fixation prix de vente dun caveau 4 places et de son monument)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS es kg
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240320-20240320 006-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240320-006
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 20 MARS 2024
OBJET / GAÏA : Cimetière : fixation du prix de vente d’un caveau 4 places et de son monument.
DATE DE CONVOCATION / DETALDIAREN DATA : 14 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 24 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt mars, à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aïzpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, M. Peio Etxeleku, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Maud Gastigard, Mme Carmen Gonzalez, M. Jean-François Lacosta, conseillers municipaux.
Procuration : Mme Corinne Othatceguy à Mme Yolande Huguenard ; M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino ; Mme Maud Gastigard à Mme Véronique Cadepond-Larronde ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Jean-François Lacosta à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
M. le Maire informe les membres de l’ Assemblée qu’au vu de la délibération du Conseil municipal en date du 11 juin 2020 portant aménagement des délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, il a été décidé, par acte de rétrocession n°3633 du 12 février 2024, la rétrocession à titre gratuit de la concession n°3182, sise Section C File 3 n°12 équipée d’un caveau quatre places et d’un monument.
Cet équipement funéraire a ainsi fait gratuitement retour à la commune et peut dès lors faire l’objet d’une réattribution sachant que ledit caveau est libre de corps et que toute mention permettant une identification sera effacée du monument.
Dans le cadre de la réaffectation de concessions et d’équipements funéraires conformément à l’article L. 2223-13 du CGCT et à la circulaire n° 93-28 C du ministre de l'Intérieur en date du 28 janvier 1993, prise après avis du Conseil d'État, il convient dès lors de se prononcer sur le prix de vente du caveau funéraire et du monument ayant ainsi fait retour à la commune.
22/03/2024 Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le IT KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20240320-20240320 006-DE (Pyrénées-Atlantiques) 64250 20240320-006
Compte tenu :
* du prix d’acquisition du caveau quatre places acquitté par le concessionnaire originel soit (3 328 francs) et sa conversion en euros prenant en compte l’érosion monétaire due à l’inflation portant ce montant à 1 627 € à ce jour;
Y que le caveau concerné se trouve en excellent état de conservation et est pourvu d’un monument en granit également en excellent état de conservation (estimation à 1 500 € neuf a minima ) Y des travaux de ponçage de la stèle à effectuer aux fins d’anonymisation (coût estimé à 650 €) Ÿ” du prix d’un caveau 4 places neuf sans monument soit 3 400 €
Il est proposé de fixer un prix de vente du caveau quatre places et de son monument à 3 000 € TTC.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le prix d’un caveau quatre places et de son monument à 3 000 € TTC,
HABILITE le Maire à engager toute démarche dans ce sens, ainsi qu’à signer toute pièce y afférente.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Jean-Paul FYHERACHAR
Saioko idazkaria Maire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza