Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 992 demenagement rue pierre julien
Arrêté - 825a demenagement rue pierre julien
Arrêté - 925a demenagement rue pierre julien
Arrêté - 894a demenagement rue pierre julien
Arrêté - 769a demenagement 12 rue pierre julien
Arrêté - 160a demenagement 101 rue pierre julien
Arrêté - 168a demenagement 125 rue pierre julien
Arrêté - 677a demenagement 125 rue pierre julien
Arrêté - 925a demenagement rue pierre julien 1
Arrêté - 396a elagage rue pierre julien
Arrêté - 863a demenagement rue pierre julien
Document publié le Mardi 30 août 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 863a demenagement rue pierre julien)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Montélimar ARRETE MUNICIPAL
Déménagement 1, rue Pierre Julien
Mardi 30 août 2022
Circulation interdite
POLE SECURITE
Police Municipale
TL/GN - 2022.08.863A
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2213-2 et suivants ;
VU le Code de la route ;
VU la demande formulée par Monsieur SERRAIAT Nikolas, 1 rue Pierre Julien 26200 MONTELIMAR,
CONSIDERANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 01: Pour permettre à Monsieur SERRAIAT Nikolas d'effectuer un déménagement au 1, rue Pierre Julien, ladite rue sera interdite à la circulation mardi 30 août 2022 de 12H00 à 19H00.
ARTICLE 02: Monsieur SERRAIAT Nikolas devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et l'exécution du présent arrêté
ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, Monsieur SERRAIAT Nikolas veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons
ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, Monsieur SERRAIÏAT Nikolas
facilitera la circulation des services de secours et des véhicules
d'intervention (pompiers, police….).
m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet maire@montelimar.fr ARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée :
Monsieur SERRAIAT Nikolas
1, rue Pierre Julien
26200 MONTELIMAR
Fait à Montélimar, le 16 août 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maif
e présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).