Arrêté - 160a demenagement 101 rue pierre julien

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Arrêté - 160a demenagement 101 rue pierre julien Document publié le Dimanche 17 février 2013 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 160a demenagement 101 rue pierre julien)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ontélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.02.160A

Objet : Déménagement 101, rue Pierre Julien, vendredi 17 février 2013, circulation interdite

POLE SECURITE

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de la Ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants,

VU le Code de la route,

VU la demande formulée par Monsieur Raymond GARREAUD, 95 allée du Vercors, 26210 SAINT SORLIN EN VALLOIRE,

CONSIDÉRANT qu'il s'avère nécessaire de prendre toutes dispositions pour assurer la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTÉ

ARTICLE 01: Afin de permettre à Monsieur Raymond GARREAUD d'effectuer Un déménagement au 101, rue Pierre Julien, ladite rue sera fermée à la circulation dans sa portion comprise entre la rue Montant au Château et la Porte Saint Martin vendredi 17 février 2023 de 13H à 19H.

ARTICLE 02: Monsieur Raymond GARREAUD devra mettre en place les panneaux nécessaires à l'information des usagers et à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 03: Pendant la durée du déménagement, Monsieur Raymond GARREAUD veillera à maintenir Un passage aménagé pour les piétons

ARTICLE 04 : En cas de nécessité absolue, Monsieur Raymond GARREAUD facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...)

M Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 05: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de la Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:

Monsieur Raymond GARREAUD

95, allée du Vercors

26210 SAINT SORLIN EN VALLOIRE

Fait à Montélimar, le 10 février 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire |

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délaï de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).